Où trouver la documentation disponible? Prérequis pour accéder au module Télépaiements pour les contributions indirectes

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1 Guide utilisateur Télépaiements (volet CIEL) Partie 1 Habilitation et connexion au module via le site Le module Télépaiements (Télérèglement au format SEPA) est accessible depuis le site Prodou@ne : Le module Télépaiements est accessible depuis le site Prodou@ne : Ce document permet de : trouver la documentation relative au site Prodou@ne ; prendre connaissance des prérequis pour utiliser le téléservice Télépaiements pour les contributions indirectes ; consulter le mode opératoire pour accéder au téléservice Télépaiements pour les contributions indirectes : Où trouver la documentation disponible? Toute la documentation relative au site Prodou@ne, permettant de créer un compte Prodou@ne, est disponible sur le site en cliquant dans le bandeau gris sur le bouton 'Services disponibles'. Dans la liste des téléservices d'ores et déjà disponibles proposés par Prodou@ne figurent notamment Télépaiements SEPA BC, TGAP et TSVR. Cette rubrique propose des informations spécifiques à ces téléservices. Le volet CIEL (télédéclaration et télérèglement) est également disponible dans cette partie. Prérequis pour accéder au module Télépaiements pour les contributions indirectes Pour adhérer en ligne au téléservice et télérégler/télépayer des créances relevant des contributions indirectes via Prodou@ne : 1

2 chaque utilisateur potentiel du site doit au préalable : avoir créé et activé son compte Prodou@ne, et communiqué son identifiant à la personne désignée dans l'entreprise/entité pour effectuer les démarches auprès de la DGDDI pour accéder au téléservice Télépaiements (volet CIEL). NB : si le même utilisateur potentiel a déjà un compte pour accéder à la téléprocédure CIEL ou à d'autres téléservices douaniers, il n'est pas nécessaire de créer un autre compte pour le télérèglement/télépaiement. la société concernée doit ensuite : compléter, signer et envoyer la convention d adhésion et d habilitation aux téléprocédures CIEL et Télépaiements (volet CIEL) (établie en deux exemplaires) au service des douanes compétent ; par ces documents, la société demande au service des douanes compétent de : certifier le ou les comptes utilisateurs Prodou@ne de la ou des personnes désignées dans l'entreprise/entité pour gérer l'adhésion et/ou les ordres de paiement pour les créances relatives relevant des contributions indirectes ; habiliter le ou les comptes utilisateurs Prodou@ne de la ou des personnes désignées dans l'entreprise/entité pour gérer l'adhésion et/ou les ordres de paiement pour les créances relatives relevant des contributions indirectes. Création d'un compte Prodou@ne Chaque utilisateur doit se créer un compte Prodou@ne, (ou détenir un compte déjà activé) pour accéder au téléservice Télépaiements (volet CIEL) pour les contributions indirectes. C'est un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe qui permet d'accéder aux téléservices de la DGDDI. Se connecter à l'adresse internet suivante : L'écran d'accueil Prodou@ne s'affiche. Cliquer ensuite en haut à droite, dans le bandeau bleu, sur le bouton 'Inscription'. 2

3 Une page contenant la fiche d'inscription s'affiche. Le formulaire permet de saisir les informations nécessaires à la création d'un compte. Les rubriques obligatoires sont signalées par une astérisque : choix d'un identifiant et d'un mot de passe (8 caractères) ; ceux-ci permettront par la suite à l'utilisateur de s'identifier sur le portail pour accéder à son espace personnel ; choix du niveau de sécurité pour l'accès au compte : identifiant + mot de passe ; nom, prénom ; adresse courrier électronique : elle est obligatoire ; un courriel d'activation du compte sera envoyé à cette adresse, après validation du formulaire d'inscription. Saisissez les champs obligatoires, noter l'identifiant et le mot de passe que vous avez saisis, puis cliquer en bas de l'écran dans le bouton 'Valider'. L'écran suivant demandant la confirmation apparaît. Cliquer sur le bouton 'Accepter' ; l'écran suivant confirme l'enregistrement de l'inscription de l'utilisateur pour un compte Prodou@ne. 3

4 Le portail vous transmet par messagerie, à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription, un courriel vous invitant à activer votre compte Valider dans le mel le lien 'Activation du compte créé' (ou sur 'Annulation du compte créé' si vous ne souhaitez plus activer le compte). La page d'activation du compte s'ouvre. Saisissez votre identifiant et votre mot de passe (indiqués lors de la création du compte puis cliquer sur le bouton 'Activer'. 4

5 Le compte est alors créé. Vous disposez alors d'un espace personnel. Toutefois, la création du compte n'est pas suffisante pour accéder à ce module. Vous devez compléter et adresser au service des douanes compétent : la convention d adhésion et d habilitation aux téléprocédures CIEL et Télépaiements (volet CIEL) (établie en deux exemplaires). En cas de nécessité, des notices d'utilisation vous précisent où trouver les données servant à remplir les formulaires (accès cf introduction de ce document). La convention d adhésion et d habilitation est spécifique aux SAR CI (créances relevant des contributions indirectes), elle est téléchargeable, comme sa notice d'utilisation, à partir de la page de présentation du téléservice Télépaiements (volet CIEL), dans la rubrique «documentation» sur Prodou@ne. Une fois imprimée en deux exemplaires, cette convention doit être complétée conformément à la notice d'utilisation, et être signée par le représentant légal de l'opérateur bénéficiaire ou par une personne dûment mandatée, et adressée au service des douanes compétent accompagnée du contrat ou titre de représentation. Une fois habilité par le service pré-cité, après vous être connecté à votre espace personnel dans Prodou@ne, le bouton 'Téléréglement SAR' vous permet d'accéder au module de téléréglement/télépaiement des contributions indirectes : Voir les autres parties du guide utilisateur pour créer une adhésion au télérèglement/télépaiement par prélèvement SEPA interentreprises et télérégler/télépayer les créances. 5