Le mode de calcul et les pièces justificatives sollicitées sont identiques à celui calculé au titre des activités gérées par le service EDUCATION.

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1 ANNEXE Tarifs année scolaire 2015/2016 Accueils périloisirs du matin et du soir, Accueils de loisirs sans hébergement des vacances scolaires et séjours de vacances 1. Le quotient familial Les tarifs des activités, objet de la présente délibération, varient en fonction du quotient familial ; ce qui permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer. Soit une variation des tarifs en 8 tranches auxquelles s ajoute le tarif «hors le Mans». Le mode de calcul et les pièces justificatives sollicitées sont identiques à celui calculé au titre des activités gérées par le service EDUCATION. Le quotient familial est identique quelle que soit l activité concernée. Cette démarche est donc à renouveler tous les ans à l appui des pièces justificatives sollicitées au moment de l inscription. La facturation mensuelle est établie sur la base des activités réservées à l inscription ou au regard des présences constatées en dehors des temps réservés. Il sera procédé à des régularisations en cas d absence si la famille en a préalablement informé le service Education-Restauration scolaire ou le service Enfance-Petite enfance. 2. Le principe de l inscription et réservation Toute participation à une activité proposée par la ville du Mans (y compris les activités «non payantes») est conditionnée à une inscription préalable, au moyen du dossier unique d inscription (D.U.I). Les familles doivent ensuite procéder à la réservation pour chaque activité périscolaire. Seules les absences justifiées par un certificat médical pourront a posteriori donner lieu à déduction. En cas d absence de réservation ou du respect du délai de 15 jours pour procéder à un changement, la somme forfaitaire de 2 sera ajoutée au tarif initial. Ceci s appliquera à : - l accueil du matin périloisirs, - l accueil du soir périloisirs, - la journée et demi-journée au sein des accueils de loisirs fonctionnant durant les vacances scolaires. 3. Les frais de service Pour encadrer l ensemble des activités proposées, un règlement intérieur est élaboré. Les familles s engagent à le respecter. Il a été notamment prévu que tout comportement contraire aux règles de fonctionnement c est-à-dire perturbateur pourra être sanctionné. Lorsqu il est du fait de l enfant, il pourra être proposé, selon la gravité, une mesure réparatrice au sein de l établissement, une exclusion temporaire de l activité concernée voire une exclusion définitive.

2 Lorsque le non-respect des règles prévues au règlement est du fait des parents (retard récurrent par exemple), il est proposé d instaurer une pénalité dit «frais de service». Son montant se veut être dissuasif. Ainsi le tarif unitaire des frais de service n est pas soumis au quotient familial et est fixé, quelque soit l activité concernée, à Cette pénalité s applique à : - l accueil du matin periloisirs, - l accueil du soir periloisirs, - la journée et demi-journée au sein des accueils de loisirs fonctionnant durant les vacances scolaires. 4. Accueil des enfants au titre d'un projet d'accueil individualise (PAI) Dans le cadre de la prise en charge des enfants au titre d'un PAI, pour des pathologies liées à l'alimentation, une réduction de 33 % sera consentie sur le tarif qui aurait dû être appliqué avant remise. Dans ce cas la famille fournit le repas. La réduction représente le coût de revient d'un repas livré par la Ville (matières premières, production, livraison) par rapport au coût de revient total de la prise en charge d'un enfant pendant l'interclasse du midi. Les conditions d'hygiène imposent un matériel de transport et de conservation des denrées qui sera fourni par la Ville. Il n est plus demandé de dépôt de garantie pour la remise d une glacière et des boîtes pour le conditionnement alimentaire. Les familles ayant versé un dépôt de garantie pour le prêt de matériel pourront être remboursées pour tout et partie en fonction de l état des restitutions. En revanche, en cas de détérioration et donc de remplacement, ce matériel sera facturé aux tarifs suivants : Matériel PAI Tarif 2015 Glacière Lot de boîtes hermétiques plaque de maintien au froid 6.00

3 5. Les accueils péri- loisirs ACCUEIL PERILOISIRS DU MATIN L accueil du matin proposé durant les vacances scolaires au sein de certaines structures est accessible aux enfants inscrits à l accueil de loisirs journée ou demi-journée. Il s agit d une prise en charge de l enfant de 7h30 à 8h35 avec le petit-déjeuner proposé jusqu à 8h. Dans le cas des enfants bénéficiaires d un protocole d accueil individualisé (PAI) pour allergies alimentaires et que la famille fournit le petit-déjeuner, une réduction de 33% est appliquée sur le tarif. Tarifs accueil PERILOISIRS Tranche de quotient familial matin avec petit déjeuner 1 Inférieur ou = à 228,70 0,23 0, ,70 305,00 0,23 0, ,00 457,40 0,64 1, ,40 609,80 1,01 1, ,80 914,70 1,17 1, , ,60 1,50 2, , ,50 2,01 2,18 8 supérieur à 1 524,50 2,55 Hors LE MANS 3,96 ACCUEIL PERILOISIRS DU SOIR L accueil périloisirs du soir proposé durant les vacances au sein de certaines structures se déroule à partir de 18h. Tranche de quotients Tarifs accueil PERILOISIRS du soir 1 Inférieur ou = à 228,70 0,28 0, ,70 305,00 0,28 0, ,00 457,40 0,77 1, ,40 609,80 1,21 1, ,80 914,70 1,40 1, , ,60 1,80 2, , ,50 2,42 2,61 8 supérieur à 1 524,50 3,05 Hors LE MANS 4,75

4 6. Accueil de loisirs durant les vacances scolaires Les structures sont identiques à celles fonctionnant le mercredi après-midi. Toutefois, une organisation spécifique communiquée aux familles pour chaque période- est déployée sur le territoire de la ville durant les vacances scolaires. C est pourquoi, les familles doivent réserver -dans le délai prescrit- les jours de présence de leur enfant, sans quoi il ne pourra pas être accueilli. Modalités d accueil proposées : la ½ journée sans repas : matin (Le parent doit récupérer l enfant entre 11h30 et 12h30) ou après-midi (Le parent doit déposer l enfant entre 13h30 et 14h) la journée avec repas et goûter : le parent doit déposer l enfant entre 8h30 et 9h00 Lorsqu un enfant bénéficie d un PAI et que la famille est autorisée à fournir le repas, dans ce cas, une réduction de 33% est appliquée sur le tarif «journée avec repas». En contrepartie, la famille s engage à fournir l intégralité du repas dans une glacière et des boîtes hermétiques, fournis à titre gratuit, par la ville. En cas de détérioration, cet équipement sera facturé conformément au tarif unitaire 2015 prévu. Il est précisé que les familles pourront acquitter auprès de la Trésorerie municipale leurs factures «accueils de loisirs vacances scolaires» avec les «Bons Temps Libres» (BTL) de la Caisse d allocations familiales. A titre d information, en 2014, la CAF de la Sarthe délivrait 20 BTL d un montant de 6 chacun par enfant (âgé de 3 à 16 ans) si le quotient familial CAF était inférieur à 530, ou 10 Bons temps libre par enfant (âgé de 3 à 16 ans) si le quotient familial CAF était compris entre 531 et 700. Accueil de loisirs Vacances scolaires - Journée- Tranche de quotients Tarifs journée vacances 1 Inférieur ou = à 228,70 1,77 1, ,70 305,00 1,77 5, ,00 457,40 5,09 7, ,40 609,80 7,50 9, ,80 914,70 9,30 10, , ,60 10,88 14, , ,50 14,21 16,44 8 supérieur à 1 524,50 16,74 Hors LE MANS 21,67

5 Accueil de loisirs Vacances scolaires Demi- journée- Tranche de quotients Tarifs 1/2 journée vacances 1 Inférieur ou = à 228,70 0,89 0, ,70 305,00 0,89 2, ,00 457,40 2,55 3, ,40 609,80 3,75 4, ,80 914,70 4,65 5, , ,60 5,44 7, , ,50 7,10 8,22 8 supérieur à 1 524,50 8,37 Hors LE MANS 10,83 7. Séjours de vacances Dans la mesure où le coût des séjours varient suivant la destination, il est proposé de maintenir la distinction entre : - les séjours France et Base de plein air - les séjours Etranger De réserver les séjours en centres de vacances aux familles mancelles. Les enfants «hors le Mans» ne pourront être admis que sur dérogation et disponibilité de places. De facturer des frais de dossiers aux familles en cas de désistements sans information préalable du service Enfance, dans un délai maximum de 7 jours avant le départ. Quelque soient les dates d arrivées ou de départ d un enfant et le mode de transport jusqu au centre de vacances (c est-à-dire acheminé par la famille), le séjour est facturé en totalité. Seul le rapatriement pour raisons sanitaires, implique une réduction de la somme à payer par la famille. Elle est, dans ce cas, redevable du nombre de journées de présence de l enfant au sein du centre de vacances. En cas d exclusion d un enfant et retour anticipé au Mans (exemple, pour comportement inadapté aux règles de fonctionnement inhérentes à tous séjours de vacances), la famille est redevable de l intégralité de la somme prévue initialement, à laquelle sont ajoutés les frais de rapatriement (train, taxis, repas de l enfant et des accompagnateurs, etc.). De déduire des participations journalières sollicitées auprès des familles la participation éventuelle de la Caisse d allocation familiale ou d organismes sociaux (Aide aux vacances notamment). A titre d information, le montant de l AVE, en 2014, était de 18 par jour et par enfant, si le quotient familial CAF était inférieur à 530, et d un montant de 14 par jour et par enfant, si le quotient familial était compris entre 531 et 700.

6 Tableau - Séjour de vacances France Tranche de quotients Tarifs 2015 Début Fin Tarif début Tarif fin 1 Inférieur ou = à 228,70 20,11 20, ,70 305,00 20,11 20, ,00 457,40 20,28 21, ,40 609,80 21,17 23, ,80 914,70 23,82 26, , ,60 26,26 27, , ,50 27,15 28,29 8 supérieur à 1 524,50 28,92 Hors LE MANS 52,54 Tableau - Séjour de vacances Etranger Tranche de quotients Tarifs 2015 Début Fin Tarif début Tarif fin 1 Inférieur ou = à 228,70 25,37 25, ,70 305,00 25,37 29, ,00 457,40 29,22 33, ,40 609,80 33,38 36, ,80 914,70 36,71 40, , ,60 40,35 43, , ,50 43,69 47,32 8 supérieur à 1 524,50 47,43 Hors LE MANS 67,00 Tableau Frais désistement tarif 2015 LE MANS 211,89 Hors LE MANS 413,69