DELIBERATIONS. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces rapports annuels retraçant les différentes activités de la CCMS, pour l exercice 2014.

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1 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MOINE ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION Du Conseil Municipal du 1 ER juin 2015 à 20 H h 30 - Intervention du lieutenant POMIER, de la Brigade de St Macaire en Mauges, sur le thème «La sécurité». APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL Droit de Préemption Urbain. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Bien situé «Les Maisons» (Annexe 1) Bien situé «Les Maisons» (Annexe 2) Bien situé «Les Rivières» (Annexe 3) Bien situé «Les Rivières» (Annexe 4) Bien situé «18 rue du Docteur Raffegeau» (Annexe 5) Bien situé «15 rue du Docteur Raffegeau» (Annexe 6) La Commune n a pas exercé son droit de préemption. 2. Devis/Marchés signés par le Maire en délégation du conseil municipal. Extension du groupe scolaire : Avenant 01 au marché de maîtrise d oeuvre Par marché en date du 8 août 2014, BAUMANN Architecture mandataire du groupement conjoint solidaire constitué avec le Cabinet PICHERIT de St Germain des Près (49), ACTIS INGENIERIE de Cholet (49), AREST de Cholet (49) et DB ACOUSTIC d Angers (49), représenté par Michael BAUMANN, gérant de BAUMANN Architecture, s est vu confié par la Commune de St Germain sur Moine, la maîtrise d œuvre pour l extension du groupe scolaire «Pierre et Marie Curie». Le montant provisoire des honoraires de la maîtrise d œuvre s élevait à la conclusion du contrat à HT soit TTC, représentant un taux de rémunération HT fixe et forfaitaire de 9.57 % du coût de l objectif des travaux estimé à HT. Suivant l article 2 de l acte d engagement : Seul, le taux calculé sur le coût des objectifs a été retenu comme critère fixe et définitif. Les modalités de revalorisation des prix sont fixées au CCAG. Le coût prévisionnel des travaux, au stade de l avant-projet définitif (A.P.D.), relevant de la maîtrise d œuvre du groupement susvisé, s élève à HT soit TTC Au vu de ces éléments, le montant de la rémunération relative à la mission de maîtrise d œuvre est augmenté de HT soit TTC. Ce qui fixe la rémunération à HT soit TTC. En application de la délibération en date du 5 mai 2014, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire à prendre toute décision liée aux marchés à procédure adaptée. M. le Maire informe le conseil qu un avenant au marché de maîtrise d œuvre a été établi entre la commune et BAUMANN Architecture, fixant le forfait définitif de rémunération en phase d A.P.D. de cette opération. M. le Maire informe les membres du conseil, qu une consultation a été lancée auprès de 3 bureaux spécialisés pour l étude géotechnique préalable aux travaux. La remise des dossiers de candidature est fixée au 17 juin Page 1

2 Restructuration des espaces publics des lotissements des Plantes et de l Etang : M. le Maire rappelle qu une consultation avait été lancée pour une mission de maîtrise d œuvre auprès de 3 cabinets de géomètres pour des travaux de restructuration des espaces publics des lotissements des Plantes et de l Etang. Au vu des résultats de l ouverture des plis, l offre du Cabinet Christiaens Jeanneau Rigaudeau, géomètres experts, a été retenue. Le taux de rémunération HT fixe et forfaitaire calculée sur le coût d objectifs est fixé à 4.8 %, suivant l acte d engagement en date du 8 novembre Au vu de l avant-projet définitif de ces opérations, il convient de déterminer la rémunération définitive pour la mission de maîtrise d œuvre avant le lancement de la procédure de passation des marchés. Ce qui fixe la rémunération pour la mission de maîtrise d oeuvre à : HT pour l opération du lotissement des Plantes HT pour l opération du lotissement de l Etang En application de la délibération en date du 5 mai 2014, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire à prendre toute décision liée aux marchés à procédure adaptée. M. le Maire informe le conseil qu un contrat d honoraire valant d avenant au marché de maîtrise d œuvre a été établi entre la commune et le cabinet Christiaens Jeanneau Rigaudeau, le 19 mai 2015, fixant le forfait définitif de rémunération en phase d avant-projet définitif de ces opérations. Réfection de la rue St Gilles : Devis établi par 2LM de La Haye Fouassière pour la mission de maîtrise d œuvre dans le cadre de la réfection des VRD, y compris l aménagement d un ouvrage de sécurité, suite aux travaux de mise en séparatif du collecteur d assainissement et d adduction d eau potable sur le secteur du «Bourg Hardy». Devis d un montant de HT soit TTC Extension du réseau AEP de l Impasse des Tisserands : Devis établi par la SAUR de St Lambert des Levées, pour la desserte de 4 logements situés Impasse des Tisserands, d un montant de HT soit TTC DELIBERATIONS ADMINISTRATION GENERALE 1 Communauté de Communes Moine et Sèvre : Rapports d activités 2014 M. le Maire présente au Conseil une synthèse des rapports d activités du SPANC, du service des déchets ménagers dont le rapport d activités Valor 3e. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces rapports annuels retraçant les différentes activités de la CCMS, pour l exercice VOIRIE-URBANISME-ENVIRONNEMENT-TRAVAUX- BATIMENTS 1. PLU de Gétigné : Modification simplifiée Conformément à l article L du code de l urbanisme, le projet de modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de Gétigné est soumis à enquête publique du 15 mai 2015 au 15 juin Les Personnes Publiques Associées (P.P.A.) sont consultées et doivent émettre un avis. Présentation du dossier par M. BREGEON, Adjoint à l urbanisme. Le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Gétigné. Page 2

3 2. Restructuration de la salle omnisports : Concours pour la maîtrise d oeuvre Dans le cadre du projet de restructuration et d extension de la salle omnisports, et au regard de l estimation du montant des honoraires, le choix d une équipe de maîtrise d œuvre doit se faire par l organisation d un concours, procédure formalisée. Il convient donc de passer un avis d appel public à la concurrence dans des journaux d annonces légales. Au vu du programme arrêté, le CAUE est chargé d établir le règlement de la consultation. Suivant le calendrier établi par le CAUE, une équipe de maîtrise d œuvre pourrait être choisie pour la fin 2015 sur la base d une esquisse. Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le choix de la procédure pour lancer la consultation dans le cadre de la mission de maîtrise d œuvre et autoriser le Pouvoir Adjudicateur à signer les pièces nécessaires. M. le Maire informe qu une réunion avec le CAUE se déroulera le lundi 8 juin 2015, afin de finaliser le programme des travaux. Ce même jour, les élus de la commission «sport et vie associative» accompagnés du CAUE rencontreront les responsables des associations pour une présentation du projet. 3. Réhabilitation de la salle municipale : Marché à procédure adaptée M. le Maire rappelle que la somme de TTC a été inscrite au budget primitif 2015, pour les travaux de réhabilitation de la salle municipale. Le dossier de consultation des entreprises établi par Mme Sophie VRAIN, membre de la commission «Urbanisme bâtiments VRD» est décomposé en 5 lots : - lot 1 : ravalement bardage - lot 2 : fermetures - lot 3 : menuiseries PAVC - lot 4 : étanchéité - lot 5 : peinture Au vu du code des marchés publics et du coût estimatif des travaux, cette opération rentre dans le cadre des marchés à procédure adaptée (Art 28.) mais il convient de définir les modalités de publicité laissées librement au pouvoir adjudicateur, en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux. M. le Maire souhaite connaître l avis des conseillers sur les modalités de publicité pour cette opération. FINANCES 1. BUDGET PRIMITIF 2015 Décision modificative n 1 M. le Maire donne lecture du courrier de la SMACL, avec laquelle la commune a passé un contrat d assurances pour les risques statutaires, dans lequel il est demandé le remboursement des indemnisations pour les salaires d un agent placé en congé longue durée. Le montant correspond à la période du 8 janvier au 30 juin 2014, soit la somme de M. le Maire rappelle l historique de ce dossier, et propose de transférer la somme de de l article 022 (dépenses imprévues) à l article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) du budget primitif Le conseil municipal doit approuver cette proposition. 2. Semaine Bleue : convention financière, présentation par M. Philippe GABORIEAU, Adjoint aux affaires sociales. Le conseil municipal doit approuver le projet de convention. Page 3

4 3. Communauté de Communes Moine et Sèvre : Répartition du FPIC Lors du bureau des maires de la CCMS, du 26 mai 2015, il a été discuté de la répartition du FPIC qui a priori devrait être inchangée. Aussi, il conviendra que chaque conseil municipal délibère. Des informations complémentaires seront données par M. le Maire lors du conseil municipal. L avis du conseil municipal sera sollicité sur ce dossier. 4. Situation financière de la commune au 31/12/2014 : établie par Mme le Percepteur Pour info. 5. Analyse financière rétrospective agrégée sur le territoire de la CCMS 2012/2014 : établie par Mme le Percepteur Pour info. Cette analyse financière a pour but, l intégration de toutes les communes adhérentes à la communauté de communes Moine et Sèvre dans le cadre du projet «Commune nouvelle». QUESTIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES Intervention de Marie-Claire STAREL lors du conseil de juillet 2015 SIEML : Extension du réseau de distribution en électricité du secteur «Le Versant de l Aiguefou» Recensement population 2016 Débat sur la Commune Nouvelle DOSSIERS-PROJETS COMMISSIONS COMMUNALES Informations synthétiques suite aux réunions de commissions. Informations synthétiques Flash 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES Page 4

5 Annexe 1 - Bien situé «Les Maisons» Annexe 2 - Bien situé «Les Maisons» Page 5

6 Annexe 3 - Bien situé «Les Rivières» Page 6

7 Annexe 4 Bien situé «Les Rivières» Annexe 5 Bien situé «18 rue du Docteur Raffegeau» Page 7

8 Annexe 6 Bien situé «15 rue du Docteur Raffegeau» Page 8

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