A retenir. Le Règlement National d Urbanisme LA CARTE COMMUNALE LE PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)
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- Alain Clément
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2 A retenir Le Règlement National d Urbanisme LA CARTE COMMUNALE LE PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) Dispositions fixées par le pouvoir règlementaire pour les communes ne disposant pas de document d urbanisme : QUASI-IMPOSSIBILITE D URBANISER! C est un document d urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Ce sont les dispositions du règlement national d urbanisme (RNU) qui s y appliquent. PEU DE MARGE DE MANŒUVRE POUR MENER UN PROJET OU UNE POLITIQUE D URBANISME. Document d urbanisme créé par la Loi d orientation foncière de 1967 et antérieur à la loi SRU du 13 décembre 2000 : le POS réglemente l usage des sols dans une commune et détermine donc seulement les règles générales ² d utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire. DISPARITION DES POS, REMPLACE PAR LES PLU! Issu de la loi SRU, le PLU exprime le projet de territoire de la commue à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLU définit et règlemente l usage des sols sur l ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d équipements publics etc. EXPRIME UN VERITABLE PROJET DE TERRITOIRE! 2 2
3 A retenir LE PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) Le POS approuvé en 1982, révision simplifiée en 2009 REMPLACE PAR LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) Un ensemble de lois codifie l élaboration du PLU (SRU, GRENELLE, ALUR, AAAF ) (Code de l Urbanisme) Issu de la loi SRU, le PLU exprime le projet de territoire de la commue à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLU définit et règlemente l usage des sols sur l ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d équipements publics etc. EXPRIME UN VERITABLE PROJET DE TERRITOIRE! 3 3
4 GRANDES ÉTAPES DE L ÉLABORATION TEMPS 1 : LA CONCERTATION Phase 1 Rapport de présentation : Diagnostic territorial Etat initial de l Environnement Phase 2 Ecriture du PADD TEMPS 2 : PHASE ADMINISTRATIVE Traduction règlementaire du PLU Orientations d Aménagement et de Programmation Plan de zonage et règlement afférent Arrêté du PLU Avis des PPA, Enquête publique, Modifications éventuelles Approbation du PLU 4
5 LE PLU UN PROJET DE TERRITOIRE CONTEXTE LÉGISLATIF Trois grands chapitres abordés par le décret du 29/12/2015 Des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU : 1. Le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, 2. La maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l étalement urbain, 3. La préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural 5
6 LE PLU UN PROJET DE TERRITOIRE CONTEXTE LÉGISLATIF Trois grands chapitres abordés par le décret du 29/12/ Affectation des zones et destination des constructions : où puis-je construire? Qu est ce que je peux valoriser? Quel projet je peux porter? 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement? 3. Equipements et réseaux : comment je m y raccorde? 6
7 LES CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES UN «CORSET» DE PROTECTIONS RÈGLEMENTAIRES Les lois nationales Le contexte régional PNRA (2007) DPA (Directive de Protection et Mise en valeur des Paysages des Alpilles) Natura 2000, ZNIEFF (Protections environnementales) SDAGE (Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux) DTA (Directive territoriale d aménagement (départementale) SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) SRCAE (schéma régional Climat, Air, Energie SRADDT (Schéma régional d amgt et de dvpt durable du territoire) SCoT (Schéma de Cohérence territoriale du pays d Arles) Les contraintes communales : des périmètres de protection du patrimoine 22 Monuments historiques dont 18 classés 6 Sites naturels classés ou inscrits Un zonage de Protection Malraux (1962) Une directive paysagère de préservation des milieux naturels 2 Zones Natura 2000 (ZPS et ZSC) des Alpilles Une Charte de PNR «Les Alpilles» 1 ZNIEFF de type 2 «Les Alpilles» 2 ZNIEFF géologiques 7
8 LES CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES UN «CORSET» DE PROTECTIONS RÈGLEMENTAIRES 8
9 L ADN DES BAUX-DE-PROVENCE 1. Un territoire à vivre. Quelques 350 habitants permanents, des résidences secondaires Qualité de vie, comme principe d harmonie résidentielle 2. Le contexte agro-environnemental, affirmation du caractère rural de la commune. Un territoire de nature exceptionnel et une mise en valeur agricole de type méditerranéen 3. La dimension patrimoniale constitue le cœur de l identité des Baux-de-Provence Un lieu exceptionnel 4. Le Tourisme et l économie présentielle 1,5 millions de visiteurs à l année, Plus de 80 % de l emploi communal. Besoin d articuler services aux habitants et économie touristique 5. Les nuisances et risques majeurs Un territoire naturel exceptionnel soumis à de multiples risques et nuisances démultipliés par la fréquentation touristique 9
10 LES AMBITIONS DE LA COMMUNE 1- CONFORTER AUTHENTICITE DU VILLAGE : Conserver son identité, son authenticité, mais savoir l adapter UNE DÉMARCHE D EXCELLENCE 2- VALORISER LA NATURE : Un environnement à protéger et valoriser face au caractère minéral de l Eperon et des corniches 3- CONFORTER LE VIVRE ENSEMBLE : Mieux associer les lieux de vie de la commune (équipements, services, cœur de village, quartiers ) Relier les quartiers (traiter le problème des mobilités) 4- PRIVILÉGIER UN TOURISME QUALITATIF PLUTÔT QUE QUANTITATIF Promouvoir des réponses «raisonnables» à la pression du tourisme de masse (Accueil, flux, stationnement, mobiliser d autres espaces, mobilités douces ). Devenir le cœur économique d un tourisme durable 5- CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : économie présentielle et agriculture, agro tourisme, culture, gastronomie, commerces de qualité. 10
11 3 GRANDES FONCTIONS LE SOCLE DU PADD 1. VIVRE AUX BAUX DANS UN CADRE PROTEGE ET REAPPROPRIE 2. ACCUEILLIR LES NOUVEAUX HABITANTS, LES TRAVAILLEURS ET LES VISITEURS 3. DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE PRESENTIELLE MODERNE QUI ACCORDE TOUTE SA PLACE AU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL DE LA COMMUNE 11
12 VOTRE PERCEPTION DES 3 FONCTIONS MAJEURES FONCTION «VIVRE AUX BAUX DANS UN CADRE PROTEGE ET REAPPROPRIE» 1. Comment valoriser ce qui fait le charme du village? 2. Comment rééquilibrer les lieux de vie : le village et ses quartiers? 3. Comment reconquérir l Eperon comme lieu de vie central du village? 4. Comment occuper les espaces abandonnés, en ruine 5. Comment optimiser l offre d équipements publics? 6. Comment finaliser un territoire «connecté»? FONCTION «ACCUEILLIR NOUVEAUX HABITANTS, TRAVAILLEURS ET VISITEURS» 1. Comment passer d un tourisme éphémère et saisonnier à un tourisme de qualité et durable? 2. Comment donner la possibilité d habiter Les Baux lorsque l on y travaille? 3. Comment rendre possible le retour des anciens résidents aux Baux? FONCTION «DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE MODERNE QUI ACCORDE TOUTE SA PLACE AU PATRIMOINE AGRICOLE NATUREL ET CULTUREL» 1. Comment conforter la mise en valeur agricole avec reconquête des friches? 2. Comment pérenniser les activités touristiques source d emplois et de revenus (artisanat, commerces, services )? 3. Comment renforcer les valeurs identitaires de la commune sur le plan culturel? 4. Comment redynamiser «l image» d excellence des Baux-de-Provence? 12
13 1 - VIVRE AUX BAUX DANS UN CADRE PROTEGE ET REAPPROPRIE QUELQUES GRANDS PRINCIPES À INSCRIRE DANS LE PADD Accorder une place déterminante à La densification douce La reconquête du centre Définir les capacités et conditions de construction en relation avec le développement économique Favoriser l émergence de projets cohérents et à qualité paysagère et urbanistique reconnue A TRAITER La maîtrise de l urbanisation (habitat, environnement, mobilités) Une meilleure cohérence entre les lieux de vie Une bonne distribution des équipements et des accès au numérique en haut débit Une meilleure organisation des déplacements et du stationnement Une modération de la consommation d espace 13
14 2- ACCUEILLIR LES NOUVEAUX HABITANTS, TRAVAILLEURS ET VISITEURS QUELQUES GRANDS PRINCIPES À INSCRIRE DANS LE PADD Des objectifs à inscrire dans le PADD Apaiser les flux, optimiser le stationnement à travers des aires d accueil appropriées Accorder place aux circulations douces, cheminements dédiés vers l entrée du village Valoriser les points de vue et panoramas sur le grand paysage Mettre en scène le processus de découverte aux entrées du village Localiser les aires de stationnement permanents pour valoriser l accueil et offrir des places aux résidents et travailleurs Carrières de lumières : gérer l accueil, le stationnement et les liaisons avec le village Valoriser les carrières 14
15 La valorisation de la ressource locale 3.DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE PRESENTIELLE MODERNE QUI ACCORDE TOUTE SA PLACE AU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL DE LA COMMUNE POUR ALLER PLUS LOIN > QUELQUES GRANDS PRINCIPES À INSCRIRE DANS LE PADD Les principes à inscrire dans le PADD Développement d une économie basée sur les services, les commerces, l agriculture, la culture, la gastronomie Valoriser les ressources locales Aménagement de l espace dans le respect de l environnement et des paysages, d un équilibre social et spatial de l habitat Mise en œuvre d une stratégie foncière pour préserver les terres agricoles et les espaces de nature La Charte du PNRA comme guide au développement et à l aménagement du territoire 15
16 UNE ÉCONOMIE MODERNE LA CHARTE DU PNRA Charte du PNRA signée pour la période par le Conseil Régional, le Conseil Général, l Etat, les différents acteurs du territoire et 16 Communes dont les 10 Communes de la CCVBA 5 priorités/orientations stratégiques La volonté de protéger, de gérer et de partager un patrimoine naturel, culturel et paysager d exception, et de transmettre la culture provençale des Alpilles, vivante et en constante évolution L exigence de mener une politique ambitieuse de maîtrise du foncier agricole et urbain, comme condition du développement durable et de la mixité sociale du territoire L engagement de développer une économie respectueuse du territoire, dont l agriculture est la clé de voûte Le choix d un tourisme durable et d une fréquentation maîtrisée des espaces naturels La détermination à faire de la participation et de la mobilisation des habitants et des acteurs locaux les fondements de la démocratie locale et de l éco-citoyenneté 16
17 VOTRE PERCEPTION DES 3 FONCTIONS MAJEURES 17 Vos réactions? FONCTION «VIVRE AUX BAUX DANS UN CADRE PROTEGE ET REAPPROPRIE» Vos avis? 1. Comment valoriser ce qui fait le charme du village? 2. Comment rééquilibrer les lieux de vie : le village et ses quartiers? 3. Comment reconquérir l Eperon comme lieu de vie central du village? 4. Comment occuper les espaces abandonnés, en ruine 5. Comment optimiser l offre d équipements publics? 6. Comment finaliser un territoire «connecté»? FONCTION «ACCUEILLIR NOUVEAUX HABITANTS, TRAVAILLEURS ET VISITEURS 1. Comment passer d un tourisme éphémère et saisonnier à un tourisme de qualité et durable? 2. Comment donner la possibilité d habiter Les Baux lorsque l on y travaille? 3. Comment rendre possible le retour des anciens résidents aux Baux? FONCTION «DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE MODERNE QUI ACCORDE TOUTE SA PLACE AU PATRIMOINE AGRICOLE NATUREL ET CULTUREL» 1. Comment conforter la mise en valeur agricole avec reconquête des friches? 2. Comment pérenniser les activités touristiques source d emplois et de revenus (artisanat, commerces, services )? 3. Comment renforcer les valeurs identitaires de la commune sur le plan culturel? 4. Comment redynamiser «l image» d excellence des Baux-de-Provence?
18 VOS AVIS? DECLINER LES RÉPONSES PORTEES PAR LES QUARTIERS VALLON FONTAINE VALLON SAINT-MARTIN CHEVRIER/MACHOTTE FRÉCHIER EPERON LOMBARDS GOLF ET DOMAINE DE MANVILLE MAS DE LA PLAINE LES ARCOULES 18
19 19 LE TERRITOIRE DES BAUX DE PROVENCE
20 20 CITE HISTORIQUE
21 21 LA MACHOTTE
22 22 LE CHEVRIER
23 23 LE CHEVRIER
24 24 LE CHEVRIER
25 25 VALLON ST MARTIN
26 26 VALLON ST MARTIN
27 27 VALLON FONTAINE
28 28 VALLON FONTAINE
29 29 LE FRECHIER
30 30 LE FRECHIER
31 31 LES LOMBARDS
32 32 LES LOMBARDS
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