PERSPECTIVES INTERNATIONALES SUR L EMPLOI DES SENIORS. QUELS LEVIERS D ACTION?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PERSPECTIVES INTERNATIONALES SUR L EMPLOI DES SENIORS. QUELS LEVIERS D ACTION?"

Transcription

1 PERSPECTIVES INTERNATIONALES SUR L EMPLOI DES SENIORS. QUELS LEVIERS D ACTION? A.M. GUILLEMARD Université Paris Descartes - Sorbonne Institut Universitaire de France A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 1

2 Le véritable défi posé par le vieillissement des populations et la longévité accrue n est pas tant celui des retraites que celui de l emploi des salariés qui avancent en âge. Le Vieillissement de la population n est pas une catastrophe fatale, c est une opportunité à saisir pour bâtir une société pour tous les âges. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 2

3 Relever le défi du vieillissement et de la longévité suppose : changer radicalement notre manière de penser et gérer les âges et les temps sociaux D une gestion par l âge et la segmentation par l âge à un nouveau management de la diversité et de la synergie des âges D une protection sociale curative à des politiques préventives qui investissent dans le capital humain et les mobilités tout au long de la vie. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 3

4 Le poids du contexte societal. Les seniors sur le marché du travail Une relégation des salariés âgés d ampleur très inégale. Un avenir au travail pour les quinquas en Suède ou au Japon Âge médian de sortie d activité 63 ans ou plus A l inverse : l activité est devenue minoritaire pour les plus de 55 ans en Europe continentale : France, Allemagne, Belgique, France : âge médian de sortie d activité 58 ans. Des indices de fragilisation décelables dès 45 ans dans ces pays A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 4

5 Evolution du taux d emploi masculin des ans pour six pays, Allemagne* Belgique Finlande France Pays Bas Suède Données OCDE, statistiques de la force de travail et nos propres calculs. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 5

6 Taux d'emploi masculin des ans pour six pays de (en %) 6

7 France : se singularise par ses mauvaises performances en matière d emploi tant des jeunes que des seniors Seniors : Un taux d emploi qui s est effondré sur les 25 dernières années Il stagne à 38%. La moyenne 2005 UE 15 = 44%. A peine plus d une personne sur trois âgée de 55 à 64 ans est en activité. 10% seulement au travail après 60 ans. Parmi les plus bas de l Europe des 15 Juniors : le taux d emploi des moins de 25 ans : l un des plus bas d Europe France : 30% contre Europe des 15 : 40% A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 7

8 EVOLUTION DES TAUX D EMPLOI DES ANS EUROPE Allemagne 37,9 38,1 37,7 37,8 37,6 37,9 38,9 39,9 41,8 45,4 51,5 Autriche 29,1 28,3 28,4 29,7 28,8 28,9 29,1 30,1 28,8 31,8 38,6 Belgique 21,9 22,1 22,9 24,6 26,3 25,1 26,6 28, ,8 34,4 Danemark 49,1 51, ,5 55, ,9 60,2 60,3 59,5 58,6 Espagne 33,2 34,1 35, ,2 39,6 40,7 41,3 43,1 44,6 Finlande 35,4 35,6 36, ,6 45,7 47,8 46,6 50,9 52,7 55 France 29, ,3 28,8 29,9 31,9 34,7 36,8 37,3 37,9 38,3 Grèce 41, , ,2 39,2 41,3 39,4 41,6 42,4 Irlande 39,7 40,4 41,7 43,7 45,3 46, ,5 51,6 53,8 Italie 28,6 27,9 27,7 27,6 27, ,9 30,3 30,5 31,4 33,8 Luxembourg 32,9 23,9 25,1 26,4 26,7 25,6 28, ,8 31,7 32 Pays Bas 30, ,9 36,4 38,2 39,6 42,3 44,3 45,2 46,1 50,9 Portugal 47,3 48,5 49,6 50,1 50,7 50,2 51,4 51,6 50,3 50,5 50,9 Royaume Uni 47,7 48, ,7 50,7 52,2 53,4 55,4 56,2 56,9 57,4 Suède 63,4 62, ,9 64,9 66, ,6 69,1 69,4 70 UE-15 36,3 36,4 36,6 37,1 37,8 38,8 40,2 41,7 42,5 44,1 46,5

9 FRANCE L âge : principal facteur de discrimination à l embauche Les ans le plus souvent écartés quels que soient : Catégorie professionnelle Secteur d activité Taille de l entreprise Bassin d emploi Résultats du baromètre National de l Observatoire des discriminations (21 novembre 2006). La discrimination s est aggravée depuis l étude de A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 9

10 Expliquer cette singularité française Face à une même réalité démographique, selon les pays, des options politiques opposées en termes de formation, d emploi, de protection sociale. L Europe continentale, dont la France, au nom de la sauvegarde de l emploi, a opté, durant deux décennies, pour l indemnisation de la sortie anticipée des seniors avec les préretraites et les mesures d âge. Les pays scandinaves et le Japon ont choisi de renforcer leurs politiques actives de l emploi, en direction des plus de 45 ans. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 10

11 2003 A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 11

12 L âge est un construit social Le recours massif aux mesures d âge entraîne une spirale d effets pervers Fait de l âge la variable principale d ajustement aux fluctuations du marché du travail La gestion des âges se réduit à une gestion segmentée par l âge entraîne dépréciation et externalisation des plus âgés ainsi que des pratiques systématiques de discrimination par l âge en emploi affecte aussi les plus jeunes qui se trouvent dépréciés et discriminés en raison de leur jeune âge et de leur inexpérience Résultat : une seule génération est au travail en France A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 12

13 Configurations nationales de politiques publiques, et cultures de l âge Les effets normatifs et cognitifs des politiques publiques construisent des cultures de l âge spécifiques et antagonistes. La «culture de la sortie précoce» du marché du travail des pays d Europe continentale = inactivation des seniors. La «culture du droit au travail à tout âge» des pays scandinaves = activation des seniors. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 13

14 Trajectoires types sur le marché du travail en fin de carrière Politiques d intégration dans l emploi - Niveau de couverture du risque de non travail en fin de carrière par le régime de protection sociale Rejet / Maintien sur le marché du travail Etats-Unis, Grande Bretagne 1 Marginalisation / Relégation Allemagne, France, Belgique + 2 Maintien sur le marché du travail Japon 3 Intégration / Réintégration Suède,Danemark A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 14

15 PROMOUVOIR UN VIELLISSEMENT ACTIF : Un défi d ampleur inégale fonction des options politiques retenues en termes de formation, d emploi, de protection sociale et de la culture de l âge produite. Pour les pays scandinaves : Aménagements à la marge. Prolonger l effort d activation entrepris pour accroître la propension à travailler des femmes et des salariés âgés. Aménager les trajectoires professionnelles en emploi. Pour l Europe continentale et du Sud immergée dans la culture de la sortie précoce du marché du travail : Une véritable «révolution culturelle». Rompre avec la culture «d inactivation». Engager une mobilisation sans précédent de la main-d œuvre vieillissante. Un tel effort ne s improvise pas. Il impose une stratégie préventive globale de la perte d employabilité et de capacité de travail. Il se programme sur le moyen ou long terme et exige coordination, concertation et temps. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 15

16 S extraire de la culture de la sortie précoce et inverser la tendance Les bons élèves de l Europe : Finlande et Pays-Bas Le cas de la Finlande Un plan national quinquennal pour l emploi des plus de 45 ans ( ) «L expérience est une richesse nationale» Une perspective dynamique de cycle de vie et de parcours professionnel Le curatif s appuie sur le préventif A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 16

17 Le Plan finlandais Un programme cohérent de + de 40 mesures intégrées qui joue tant sur l offre que sur la demande de travail des seniors et fait évoluer simultanément les représentations et les pratiques Son objectif : Rendre le travail soutenable et attractif dans une société de longévité et de mobilité, et rendre les seniors attractifs pour les entreprises il comportait : Management des âges avec conseil aux entreprises Formation tout au long de la vie Aménagement et amélioration des conditions et de l organisation du travail Santé au travail Recherches, expérimentation et évaluation A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 17

18 LE PROGRAMME FINLANDAIS VETO ( ) Promouvoir l attractivité de la vie de travail pour tous les âges Bâtir une société pour tous les âges De la gestion par «les mesures d âge» à la gestion de «la diversité des âges» au niveau public et entrepreneurial. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 18

19 LES LEVIERS D ACTION : Une stratégie préventive globale de maintien de la capacité de travail des salariés à tous les âges Une stratégie impérativement multidimensionnelle Offre de perspectives professionnelles aux différents âges avec une gestion prévisionnelle des parcours et des compétences Développement de parcours de formation en connexion avec les parcours professionnels avec une attention particulière à la formation des plus de 40 ans (Cf Eurostat). Amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et plus largement du bien-être au travail Reconnaissance de l expérience et de l entretien du capital humain comme atouts pour l entreprise Revoir l organisation du travail afin de favoriser la coopération entre les âges et les générations et les transferts de compétences. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 19

20 Proportion ayant reçu une formation en cours d emploi dans les quatre dernières semaines, selon le groupe d âge EU-15 B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK Eurostat A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 20

21 TABLEAU 4 Taux de participation à tous les types d'apprentissage (1), par âge 100 Taux de participation à tous les types d'apprentissage total an total an total an total an 0 UE 25 BE CZ DK DE EE EL ES FR IT IE CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT SI FI SE SK UK (1)Apprentissage tous types confondus : formel, non formel, informel Source : Eurostat, EFT, module ad hoc 2003 Pays A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 21

22 Importance du dialogue social Ne pas rechercher un accord spécifique qui repose sur une segmentation par l âge Définir un projet d entreprise qui mobilise tous les salariés à tous les âges Construire un accord gagnant /gagnant qui échange de la mobilité et de la flexibilité pour le salarié contre sa sécurité et s inscrit dans la durée Sécuriser les trajectoires et non l emploi A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 22

23 France Plan National d action concerté Pour l emploi des seniors objectifs se déclinant en 31 Actions concrètes : Faire évoluer les représentations socio-culturelles Favoriser le maintien dans l emploi des seniors Favoriser le retour à l emploi des seniors (CDD senior de 18 mois renouvelable 1 fois pour les demandeurs d emploi de plus de 57 ans) Aménager les fins de carrière Exemple : pratique du tutorat Assurer un suivi tripartite dans la durée A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 23

24 France Les six limites du Plan National d action concerté Les obstacles à l emploi des seniors tiennent à des représentations socio-culturelles fallacieuses L action est focalisée sur l offre, elle ignore les mécanismes de la demande de travail des entreprises envers les seniors Des mesures plus coercitives qu incitatives Faiblesse des moyens mis en œuvre Absence de changement des paradigmes qui gouvernent l action publique en matière de gestion des âges Une stratégie intergénérationnelle inexistante A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 24

25 DES ENJEUX MAJEURS En finir avec la segmentation par l âge des dispositifs publics et d entreprise. Passer de la gestion par l âge à la gestion de la diversité des âges : De nouveaux instruments de politiques sociales neutres sur le plan de l âge et qui adoptent la perspective du cycle de vie. La notion de parcours devient centrale. Reconfigurer la protection sociale afin qu au delà de l indemnisation du risque, elle investisse préventivement dans le développement du capital humain et des mobilités. Inventer des formes plus flexibles, optionnelles et incitatives de sécurisation des trajectoires des individus. A-M Guillemard. Séminaire OMNES Air France 19 janvier Roissy CDG 25

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Eurobaromètre spécial Commission européenne Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Terrain : septembre - octobre 2009 Publication : avril 2010 Eurobaromètre 327 / Vague TNS Opinion

Plus en détail

Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso,

Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Président de la Commission européenne, au Conseil européen des 24 et 25 octobre 213 Indice de compétitivité

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

LES EUROPEENS ET LES LANGUES Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné

Plus en détail

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0 L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

Informations techniques et questions

Informations techniques et questions Journée Erasmus Appel à propositions 2015 Informations techniques et questions Catherine Carron et Amanda Crameri Coordinatrices de projet Erasmus Contenu Call solution transitoire 2015 : remarques générales

Plus en détail

Les enfants ayant besoin d une protection internationale

Les enfants ayant besoin d une protection internationale FR Les enfants ayant besoin d une protection internationale Informations destinées aux enfants non accompagnés qui introduisent une demande de protection internationale conformément à l article 4 du Règlement

Plus en détail

Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens

Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Eurobaromètre études qualitatives Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport complet Commission européenne Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport

Plus en détail

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne ISSN 1830-348X Direction générale de l éducation et de la culture Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne Commission

Plus en détail

Analyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice

Analyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014 Rapport Eurydice Éducation et formation Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement

Plus en détail

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Fiscalité des actifs des particuliers : tendances

Fiscalité des actifs des particuliers : tendances fiscalité des actifs des Particuliers : tendances Fiscalité des actifs des particuliers : tendances m. nautet k. van cauter l. van meensel * Introduction Aujourd hui, à l heure où une politique budgétaire

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE

MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE Lancement de la publication Paris, 30 janvier 2014 VIEILLISSEMENT ET POLITIQUES DE L EMPLOI MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE RAPPORT DE L OCDE SUR LA FRANCE Stefano Scarpetta, Directeur Anne Sonnet, Responsable

Plus en détail

20 ANS. du marché unique européen. Ensemble pour une nouvelle croissance. Principales réalisations. Marché intérieur et services

20 ANS. du marché unique européen. Ensemble pour une nouvelle croissance. Principales réalisations. Marché intérieur et services 20 ANS du marché unique européen Ensemble pour une nouvelle croissance Principales réalisations Marché intérieur et services Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LA QUALITE DE VIE

LES EUROPEENS ET LA QUALITE DE VIE LES EUROPEENS ET LA QUALITE DE VIE RAPPORT REDIGE PAR INRA (EUROPE) EUROPEAN COORDINATION OFFICE S.A. POUR La Direction Générale Emploi et Affaires sociales Sécurité sociale et intégration sociale Recherche

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

Flavien Neuvy Responsable de L Observatoire Cetelem

Flavien Neuvy Responsable de L Observatoire Cetelem 1 Flavien Neuvy Responsable de L Observatoire Cetelem 2 Méthodologie Enquête réalisée par TNS Sofres : interrogation par Internet d échantillons représentatifs des populations nationales (18 ans et plus)

Plus en détail

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011 La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11 LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O11 Au niveau international et européen en particulier, les soins de santé et la vieillesse occupent le premier rang en matière de protection sociale. Les Etats

Plus en détail

Les finances de la sécurité sociale

Les finances de la sécurité sociale Les finances de la sécurité sociale B. Eugène T. Stragier K. Van Cauter L. Van Meensel () Introduction L une des fonctions principales des pouvoirs publics consiste à protéger la population d un certain

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE

L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE Eurobaromètre spécial 421 L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE RAPPORT Terrain : Septembre 2014 Publication : Janvier 2015 Cette étude

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Eurobaromètre Special 330 EUROBAROMETRE Spécial 330 La santé dentaire Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Rapport Eurobaromètre Special 330 / Wave TNS Opinion & Social Sondage commandité par

Plus en détail

Documentation Utilisateur

Documentation Utilisateur Documentation Utilisateur Version du Modifiée par Commentaires 09-09-25 RPA Création 10-03-01 CAL Précisions 10-03-01 FPI Exemples d utilisation 10-03-16 JTG Relecture et corrections Table des matières

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Conférence de presse du 22 juin 2001 Fiscalité des produits d épargne: une comparaison internationale Il n existe pas de véritable point de vue européen en matière de fiscalité des produits d épargne.

Plus en détail

Publication. Novembre 2005

Publication. Novembre 2005 Publication Etude sur l application du Cadre d auto-évaluation des fonctions publiques dans les administrations publiques européennes & 2 e événement CAF européen, Luxembourg le 1-2 juin 2005 Novembre

Plus en détail

EP 2 063 325 A2 (19) (11) EP 2 063 325 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22

EP 2 063 325 A2 (19) (11) EP 2 063 325 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 063 325 A2 (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22 (51) Int Cl.: G04B 17/06 (2006.01) G04B 17/34 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 08167317.0

Plus en détail

L identification des victimes de la traite des êtres humains lors des procédures de protection internationale et de retour forcé

L identification des victimes de la traite des êtres humains lors des procédures de protection internationale et de retour forcé European Migration Network National Contact Point Luxembourg (LU EMN NCP) L identification des victimes de la traite des êtres humains lors des procédures de protection internationale et de retour forcé

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

LE MODÈLE DE BANQUE CENTRALE CORRESPONDANTE (MCBC)

LE MODÈLE DE BANQUE CENTRALE CORRESPONDANTE (MCBC) LE MODÈLE DE BANQUE CENTRALE CORRESPONDANTE (MCBC) JANVIER 2011 PROCÉDURES À L USAGE DES CONTREPARTIES DE L EUROSYSTÈME FR LE MODÈLE DE BANQUE CENTRALE CORRESPONDANTE (MBCC) JANVIER 2011 PROCÉDURES À L

Plus en détail

Stratégie pour l égalité entre les femmes et les hommes

Stratégie pour l égalité entre les femmes et les hommes Stratégie pour l égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 Commission européenne Stratégie pour l égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 Commission européenne Stratégie adoptée en septembre

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

TEPZZ 6Z85Z5A T EP 2 608 505 A2 (19) (11) EP 2 608 505 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

TEPZZ 6Z85Z5A T EP 2 608 505 A2 (19) (11) EP 2 608 505 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (19) TEPZZ 6Z8ZA T (11) EP 2 608 0 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 26.06.13 Bulletin 13/26 (21) Numéro de dépôt: 12197432.3 (1) Int Cl.: H04M 3/487 (06.01) H04M 7/00 (06.01)

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi

Plus en détail

Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires

Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires Pays programmes Pays membres de l UE Autres pays programmes : Iceland,

Plus en détail

2ième edition - Mai 2013. Etude comparative de la procédure déclarative à l impôt des personnes physiques En Belgique et dans d autres pays

2ième edition - Mai 2013. Etude comparative de la procédure déclarative à l impôt des personnes physiques En Belgique et dans d autres pays 2ième edition - Mai 2013 Etude comparative de la procédure déclarative à l impôt des personnes physiques En Belgique et dans d autres pays Table des matières Introduction 3 Le blanc domine 4 Progression

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Les pays membres de l Union. Point de repère. L emploi et la santé au travail des seniors en Europe HST

Les pays membres de l Union. Point de repère. L emploi et la santé au travail des seniors en Europe HST Point de repère L emploi et la santé au travail des seniors en Europe Cet article a pour objet de dresser un état des lieux de l emploi des seniors en Europe, de passer en revue les politiques globales

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme*

5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme* Communiqué de presse Gennevilliers, le 05 Septembre 2013 5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme* L Absentéisme en France augmente de 18% en 2012, ce qui représente une moyenne de 16,6 jours d absence

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Comment devenir référent? Comment le rester?

Comment devenir référent? Comment le rester? Comment devenir référent? Comment le rester? Patrick CHOUTET Service des Maladies infectieuses CHU Bretonneau Tours RICAI décembre 2005 Quels enjeux? autres que le pouvoir Total Outpatient antibiotic use

Plus en détail

(51) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L 1/053 (2006.01)

(51) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L 1/053 (2006.01) (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 1 886 760 A1 (43) Date de publication: 13.02.2008 Bulletin 2008/07 (21) Numéro de dépôt: 0711197.6 (1) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L

Plus en détail

Tests d accès pour les concours généraux

Tests d accès pour les concours généraux Tests d accès pour les concours généraux EPSO/AD/53-62/06 Administrateurs (AD5) de citoyennetés chypriote, tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovène, slovaque dans

Plus en détail

REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015

REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015 REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060 en % du PIB UN FINANCEMENT DES RETRAITES TOUJOURS PAS ASSURÉ Solde financier

Plus en détail

culture DIFFUSION ET ACCÈS AUX TIC

culture DIFFUSION ET ACCÈS AUX TIC culture chiffres Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative o N 50560#02 L'ASSURANCE MALADIE notice explicative Qui doit établir cette déclaration? En application des articles L 312-1, R 312-4, R 312-5, R 312-6 du Code de la Sécurité Sociale, L est tenu de dé clarer

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

La taxation à l achat et le contrôle des performances environnementales du parc automobile

La taxation à l achat et le contrôle des performances environnementales du parc automobile La taxation à l achat et le contrôle des performances environnementales du parc automobile Mise en perspective européenne Fédération Inter-Environnement Wallonie Septembre 2013 «Un instrument fiscal visant

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

L indice de SEN, outil de mesure de l équité des systèmes éducatifs. Une comparaison à l échelle européenne

L indice de SEN, outil de mesure de l équité des systèmes éducatifs. Une comparaison à l échelle européenne L indice de SEN, outil de mesure de l équité des systèmes éducatifs. Une comparaison à l échelle européenne Sophie Morlaix To cite this version: Sophie Morlaix. L indice de SEN, outil de mesure de l équité

Plus en détail

Contribution des entreprises de travail intérimaire aux transitions sur le marché du travail : l exemple de la formation professionnelle

Contribution des entreprises de travail intérimaire aux transitions sur le marché du travail : l exemple de la formation professionnelle Contribution des entreprises de travail intérimaire aux transitions sur le marché du travail : l exemple de la formation professionnelle A Au nom de : Eurociett et UNI-Europa Réalisé par : IDEA Consult

Plus en détail

Programme SOCRATES / COMENIUS Action 2 Bourse de formation continue. Code Postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail :

Programme SOCRATES / COMENIUS Action 2 Bourse de formation continue. Code Postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail : Programme SOCRATES / COMENIUS Action 2 Bourse de formation continue Candidat Madame Mademoiselle Monsieur Groupe Nom : Prénom : Nationalité : Date de naissance : Personne défavorisée : NON OUI : Handicap

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe ANNUAL REPORT 2006-2007 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Janvier 2012 Association Internationale de l Assurance de Protection Juridique 2 Tables des matières 1. Méthodologie

Plus en détail

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ÉGALITÉ CHERCHEUSE FEMME ENSEIGNEMENT HOMME ÉTUDIANTE RECHERCHE EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Chiffres clés de la parité dans l enseignement supérieur et la recherche ÉGALITÉ entre les FEMMES

Plus en détail

EP 2 071 505 A1 (19) (11) EP 2 071 505 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 17.06.2009 Bulletin 2009/25

EP 2 071 505 A1 (19) (11) EP 2 071 505 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 17.06.2009 Bulletin 2009/25 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 071 0 A1 (43) Date de publication: 17.06.09 Bulletin 09/2 (1) Int Cl.: G06Q /00 (06.01) (21) Numéro de dépôt: 0817092.3 (22) Date de dépôt: 03.12.08 (84)

Plus en détail

L impact de l économie numérique. Président du comité économie numérique du Medef,

L impact de l économie numérique. Président du comité économie numérique du Medef, L impact de l économie numérique ENTREPRISE Philippe Lemoine Président du comité économie numérique du Medef, Benoît Lavigne Direction recherche innovation et nouvelles technologies (Medef), Michal Zajac

Plus en détail

TEPZZ 568448A_T EP 2 568 448 A1 (19) (11) EP 2 568 448 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (51) Int Cl.: G07F 7/08 (2006.01) G06K 19/077 (2006.

TEPZZ 568448A_T EP 2 568 448 A1 (19) (11) EP 2 568 448 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (51) Int Cl.: G07F 7/08 (2006.01) G06K 19/077 (2006. (19) TEPZZ 68448A_T (11) EP 2 68 448 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 13.03.2013 Bulletin 2013/11 (1) Int Cl.: G07F 7/08 (2006.01) G06K 19/077 (2006.01) (21) Numéro de dépôt:

Plus en détail

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations

Plus en détail

EUROGIP. L emploi et la santé au travail en Europe. Septembre 2008 Note thématique Réf. Eurogip-32/F. Comprendre les risques professionnels en Europe

EUROGIP. L emploi et la santé au travail en Europe. Septembre 2008 Note thématique Réf. Eurogip-32/F. Comprendre les risques professionnels en Europe EUROGIP L emploi et la santé au travail des SENIORS en Europe Septembre 2008 Note thématique Réf. Eurogip-32/F Comprendre les risques professionnels en Europe Sommaire Introduction......................................................................

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations

La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations par Robert Fluri et Robert Müller, Direction de la statistique, Banque nationale suisse, Zurich BNS 42

Plus en détail

L'enseig. gnement des science. s en Europe: Commission européenne

L'enseig. gnement des science. s en Europe: Commission européenne L'enseig gnement des science i s en Europe: E politiquess nationales, pratiquess et recherche BG Commission européenne L enseignement des sciences en Europe: politiques nationales, pratiques et recherche

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

Stephane.delfosse@uclouvain.be Fax: +32 27649081. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Stephane.delfosse@uclouvain.be Fax: +32 27649081. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 11 BE001 27/3/2013 - Numéro BDA: 2013-506332 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages. Résumé. Eurobaromètre Spécial

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages. Résumé. Eurobaromètre Spécial Eurobaromètre Spécial Commission Européenne Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Terrain Décembre 2005 Janvier 2006 Publication Juillet 2006 Résumé Eurobaromètre Spécial 249 /

Plus en détail

TEPZZ 8 46 5A_T EP 2 824 625 A1 (19) (11) EP 2 824 625 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

TEPZZ 8 46 5A_T EP 2 824 625 A1 (19) (11) EP 2 824 625 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (19) TEPZZ 8 46 A_T (11) EP 2 824 62 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 14.01.1 Bulletin 1/03 (21) Numéro de dépôt: 14176043.9 (1) Int Cl.: G06Q /02 (12.01) G06Q / (12.01) G06Q

Plus en détail

La libéralisation du marché européen de l électricité

La libéralisation du marché européen de l électricité La libéralisation du marché européen de l électricité La compétitivité en perspective 18 avril 2006 Numéro 14 1 2 La libéralisation du marché européen de l électricité en marche : la compétitivité en perspective.

Plus en détail

Observatoire européen des intermédiaires en assurance

Observatoire européen des intermédiaires en assurance Observatoire européen des intermédiaires en assurance Cliquez sur la flèche gauche ou droite pour tourner la page Premier regard sur la démographie et la performance des intermédiaires en assurance 2014

Plus en détail

Collaboration justice Acteurs privés : Vision d OVH.com. Animé par : Romain BEECKMAN

Collaboration justice Acteurs privés : Vision d OVH.com. Animé par : Romain BEECKMAN Collaboration justice Acteurs privés : Vision d OVH.com Animé par : Romain BEECKMAN SOMMAIRE Partie 1 : Présentation d OVH.COM Partie 2 : Nature des relations Justice / OVH Partie 3 : Notre vision Partie

Plus en détail

TEPZZ 5 5 _9A_T EP 2 535 219 A1 (19) (11) EP 2 535 219 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

TEPZZ 5 5 _9A_T EP 2 535 219 A1 (19) (11) EP 2 535 219 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (19) TEPZZ 5 5 _9A_T (11) EP 2 535 219 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 19.12.2012 Bulletin 2012/51 (21) Numéro de dépôt: 12171697.1 (51) Int Cl.: B60L 5/20 (2006.01) B60L 5/42

Plus en détail

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 Les mesures préparatoires et procédurales entre 2010 et 2013 10.2010 Communication

Plus en détail