Modifications aux municipalités du Québec

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1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Modifications aux municipalités du Québec Août 2012 Ce bulletin présente l ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec pour le mois d août Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut municipal, des constitutions en municipalités locales, des regroupements de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles ou dans le changement d appartenance de la municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Chacune des modifications a fait l objet d une publication préalable dans la Gazette officielle du Québec ou encore dans le recueil des Lois du Québec. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent aux découpages administratifs québécois et aux régions géographiques normalisées de Statistique Canada. Le mois d août 2012 comporte deux modifications aux municipalités ainsi qu une autre relative aux divisions territoriales. Cette dernière concerne les circonscriptions électorales provinciales.

2 Statuts municipaux C Cité VK Municipalité de village naskapi V Ville VN Municipalité de village nordique CT Municipalité de canton R Réserve indienne CU Municipalité de cantons unis EI Établissement amérindien P Municipalité de paroisse TC Terres réservées aux Cris M Municipalité TK Terres réservées aux Naskapis VL Municipalité de village TI Terres de la catégorie I pour les Inuits VC Municipalité de village cri NO Territoire non organisé Types de modifications aux municipalités 0 Démembrement d un territoire 1 Changement de nom 2 Changement de statut municipal 3 Changement de nom et de statut municipal 5 Annexion totale 6 Constitution en municipalité locale 7 Érection à partir d un regroupement de municipalités 8 Annexion partielle 9 Changement d appartenance à une municipalité régionale de comté Abréviations GOQ L.Q. Gazette officielle du Québec Lois du Québec

3 [ Modifications aux municipalités ] Modifications aux municipalités du Québec, août 2012 Situation antérieure Modification Situation nouvelle Source Nom, statut municipal (code géographique) Date Type Nom, statut municipal (code géographique) Baie-des-Chaloupes, NO (79920) La Macaza, M (79047) GOQ, partie 1, n 33, page 1018 Saint-Boniface, M (51085) Saint-Élie-de-Caxton, M (51075) GOQ, partie 1, n 33, page Dans le cas d une annexion partielle (type 8) ou totale (type 5), le territoire touché par l annexion, faisant partie de l entité mentionnée dans la colonne «Situation antérieure», est rattaché à l entité mentionnée dans la colonne «Situation nouvelle». Institut de la statistique du Québec Août 2012 Modifications aux municipalités du Québec [ 3 ]

4 [ Modifications aux divisions territoriales ] Circonscription électorale provinciale (CEP) Changements de limites territoriales, de noms et de codes La dissolution de l Assemblée nationale du Québec a été proclamée le 1 er août Par conséquent, une nouvelle liste des circonscriptions électorales entre en vigueur. 1 Les changements de délimitation par rapport aux circonscriptions de 2001 touchent un total de 86 circonscriptions; une nouvelle codification a donc été nécessaire pour les circonscriptions de La liste des 125 circonscriptions, avec les nouveaux noms et codes, est présentée ci-dessous. Circonscriptions électorales provinciales, 2011 Code Nom Code Nom 103 Mégantic 243 Borduas 111 Saint-François 249 Verchères 113 Sherbrooke 253 Richelieu 123 Orford 263 Saint-Hyacinthe 129 Brome-Missisquoi 269 Johnson 133 Granby 273 Drummond Bois-Francs 143 Iberville 283 Richmond 149 Huntingdon 289 Lotbinière-Frontenac 153 Beauharnois 293 Beauce-Sud 163 Soulanges 303 Bellechasse 169 Vaudreuil 309 Beauce-Nord 173 Châteauguay 323 Arthabaska 177 Sanguinet 329 Nicolet-Bécancour 183 La Prairie 333 Trois-Rivières 189 Saint-Jean 343 Saint-Maurice 193 Chambly 349 Maskinongé 203 La Pinière 353 Berthier 209 Laporte 361 Joliette 213 Marie-Victorin 363 L Assomption 223 Taillon 367 Repentigny 229 Vachon 369 Pointe-aux-Trembles 233 Montarville 371 LaFontaine 1. Gazette officielle du Québec, partie 2, n 42A, page 4631A, 20 octobre [ 4 ] Modifications aux municipalités du Québec Août 2012 Institut de la statistique du Québec

5 Circonscriptions électorales provinciales, 2011 (suite) Code Nom Code Nom 373 Anjou Louis-Riel 465 Masson 377 Bourget 473 Blainville 379 Rosemont 481 Groulx 381 Gouin 483 Deux-Montagnes 383 Mercier 495 Mirabel 387 Hochelaga-Maisonneuve 505 Saint-Jérôme 389 Sainte-Marie Saint-Jacques 515 Rousseau 391 Westmount Saint-Louis 525 Bertrand 393 Saint-Henri Sainte-Anne 535 Argenteuil 397 Verdun 545 Labelle 399 Marguerite-Bourgeoys 553 Papineau 401 Notre-Dame-de-Grâce 557 Gatineau 403 D Arcy-McGee 559 Chapleau 407 Marquette 561 Hull 409 Jacques-Cartier 563 Pontiac 411 Nelligan 567 Rouyn-Noranda Témiscamingue 413 Robert-Baldwin 573 Abitibi-Ouest 417 Saint-Laurent 579 Abitibi-Est 419 Mont-Royal 583 Laviolette 421 Outremont 593 Champlain 423 Laurier-Dorion 599 Portneuf 427 Viau 603 La Peltrie 429 Jeanne-Mance Viger 613 Chauveau 431 Bourassa-Sauvé 619 Charlesbourg 433 Crémazie 623 Jean-Lesage 437 Acadie 633 Taschereau 439 Laval-des-Rapides 639 Vanier-Les Rivières 441 Chomedey 643 Jean-Talon 443 Fabre 653 Louis-Hébert 447 Sainte-Rose 659 Chutes-de-la-Chaudière 449 Vimont 663 Lévis 451 Mille-Îles 673 Montmorency 453 Terrebonne 679 Charlevoix Côte-de-Beaupré Institut de la statistique du Québec Août 2012 Modifications aux municipalités du Québec [ 5 ]

6 Circonscriptions électorales provinciales, 2011 (suite) Code Nom Code Nom 683 Côte-du-Sud 753 René-Lévesque 699 Rivière-du-Loup Témiscouata 759 Dubuc 703 Rimouski 763 Chicoutimi 711 Matane-Matapédia 773 Jonquière 713 Bonaventure 779 Lac-Saint-Jean 731 Gaspé 783 Roberval 733 Îles-de-la-Madeleine 793 Ungava 745 Duplessis Il est possible de connaître les municipalités rattachées à chacune des circonscriptions en consultant la base de données du Code géographique. La carte électorale du Québec, ainsi que les cartes individuelles des 125 circonscriptions, sont disponibles sur le site Web du Directeur général des élections du Québec. La date d entrée en vigueur de ces nouvelles circonscriptions électorales est le 1 er août Ce bulletin est réalisé par la Direction des communications. Ont collaboré à la réalisation : Pour plus de renseignements : La version PDF de ce bulletin est diffusée sur le site Web de l Institut, à l adresse suivante : Nicole Descroisselles, révision linguistique Gabrielle Tardif, mise en page Direction des communications Audrée Soucy Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy, 3 e étage Québec (Québec) G1R 5T4 Téléphone : (poste 3091) Télécopieur : Courriel : Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec 3 e trimestre 2012 ISSN (PDF) Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 1989 Toute reproduction autre qu à des fins de consultation personnelle est interdite sans l autorisation du gouvernement du Québec.

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