Formulaire Canadien 263 Old Country Road Melville, NY OPT #2 FAX
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1 Formulaire Canadien Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à l'ouverture d'un compte chez ADI. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3) jours ouvrables. Malheureusement, si des renseignements sont manquants, nous ne pourrons pas traiter votre demande. En vous assurant de fournir les renseignements suivants, nous pourrons vous servir plus rapidement. La liste de vérification ci-dessous, vous servira de guide. Inclure : Votre numéro d'entreprise ou une copie de votre certificat d'enregistrement Cocher la case appropriée pour indiquer le type de compte demandé Au moins trois (3) références de fournisseur avec leur numéro de téléphone et de télécopieur, et votre numéro de compte de client (seulement si vous demandez des termes) Veuillez vous assurer que le directeur de l'entreprise signe toutes les sections nécessaires Pour l'ontario : Le certificat d'exemption de taxe doit être inclus pour les clients de l'ontario exemptés de la TVP Pour le Québec : La limite de crédit demandée doit être indiquée Veuillez indiquer ci-dessous la ou les gamme(s) de produits qui vous intéressent : Intrusion Feu TVCF Contrôle d'accès Audio/Vidéo Outils et quincaillerie Solutions résidentielles Fil et câble Solutions IP Autres, veuillez préciser : Si vous désirez de plus amples renseignements, s'il vous plaît n'hésitez pas à contacter le service du crédit à la DJA opt 2 ou par télécopieur Cordialement, Département du crédit 1 Canadienne FL -1/6-REV:
2 Nouvelle demande de crédit / Limite de $ et plus Type de compte demandé Chèque d entreprise Compte de crédit Historique: (Cocher une case) Êtes-vous actuellement client d ADI ou l avez-vous déjà été? Non Oui, Compte n o Demande d ouverture de compte Section A: Information sur la Compagnie Nom de la Compagnie: (collectivement avec les sociétés de son groupe, ses successeurs et ses ayants droit, l «Acheteur») Télécopieur: Courriel: Adresse d expédition: ( Idem que ci-dessus) Date de fondation de la Compagnie: (JJ/MM/AAAA) No Equifax: Type d entreprise: (cocher une case): Propriétaire unique Société par actions Société de personnes S.R.L. Province Numéro de taxe de vente provinciale : Exempt Non Oui # Certificat d exemption de la taxe de vente fourni: Non Oui J'aimerais m'inscrire pour le site e-commerce myadi: Non Oui Ventes mensuelles estimées: Non Oui Facturation électronique privilégiée: Non Oui Recevez votre facture par courriel le lendemain de l expédition de votre commande. Cette méthode est sécuritaire et pratique et elle vous permet de gérer votre compte en vous fournissant des données constamment à jour. De plus, grâce aux relevés mensuels électroniques, vous pouvez connaître l état de votre compte d un coup d œil. Veuillez noter que si vous cochez la case «Oui», vous ne recevrez pas de factures ou de relevés par la poste, et vous renoncez à toute réclamation ou défense que vous pourriez faire valoir par suite de la non réception d une facture électronique. En remplissant et en signant la présente demande, j accepte par les présentes d être lié par les conditions générales de vente d ADI pour tous les achats effectués sur ce compte et certifie que l entreprise susmentionnée détient une licence conformément à la règlementation et aux lois fédérales, provinciales et municipales qui régissent l installation et l entretien d équipements de sécurité à basse tension de type avertisseurs d incendie, systèmes de TCF, systèmes d accès, audio et vidéo, ou de produits de divertissement achetés de BW Technologies, Ltd., faisant affaire sous le nom d ADI («ADI»). Nom: (caractères d imprimerie) Titre: Signature: Date: 2 Canadienne FL -2/6-REV:
3 Sécurité et garantie Section B: Coordonnées Nom de l acheteur: Titre: Cellulaire: Courriel: Personne-ressource aux comptes créditeurs: Courriel: Cellulaire: Section C1: Renseignements bancaires de la Compagnie Nom de la banque: Compte commercial n o : Nom du compte bancaire (si différent du nom susmentionné) Compte de prêts n o : Agent bancaire / personne-ressource: Titre: Nbre d années comme client de la banque : Section C2: Renseignements bancaires du Garant Nom de la banque: Compte commercial n o : Nom du compte bancaire (si différent du nom susmentionné) Compte de prêts n o : Agent bancaire / personne-ressource: Titre: Nbre d années comme client de la banque : 3 Canadienne FL -3/6-REV:
4 Références de crédit Section D: Références de crédit (autres que cartes de crédit, cellulaire, auto) Fournisseur Référence 1 Nom du fournisseur: Titre: Compte n o : Nom de la personne-ressource: Courriel: Fournisseur Référence 2 Nom du fournisseur: Titre: Compte n o : Nom de la personne-ressource: Courriel: Fournisseur Référence 3 Nom du fournisseur: Titre: Compte n o : Nom de la personne-ressource: Courriel: 4 Canadienne FL -4/6-REV:
5 Acceptation des conditions de vente Section E: Acceptation des conditions de vente Le solde de toute facture est exigible à la date qui y est mentionnée. ADI a obtenu le consentement du soussigné, agissant au nom de la Compagnie et en son propre nom, dans le but de recueillir, d utiliser et de communiquer les renseignements figurant à la section C1 aux fins d une évaluation périodique de la solvabilité de la Compagnie et dans le but de mener une enquête de solvabilité connexe qui peut englober la communication avec la banque et avec les références commerciales concernées, ainsi que l obtention d un rapport de solvabilité des agences d évaluation de crédit. ADI se réserve le droit d évaluer le crédit de l Acheteur à tout moment et, si elle juge à son gré que le crédit de l Acheteur ne justifie plus la marge de crédit, ADI peut réduire ou bloquer la marge de crédit ou y mettre fin. L Acheteur s engage à effectuer tous les paiements dans les délais prescrits et reconnaît que toute transaction conclue entre les parties est assujettie aux conditions générales qui accompagnent chaque facture. Si le compte devient en souffrance, sans égard à tout droit qu ADI pourrait invoquer en droit ou en équité, l Acheteur consent à ce qu ADI impose des frais de retard (n excédant pas 1,5 % par mois ou le montant maximal permis par la loi), des frais d avocat raisonnables, des frais d agences de recouvrement ou d autres frais associés à ses efforts de recouvrement, et il s engage à les payer. Afin de garantir de façon permanente le paiement sans délai des sommes que l Acheteur doit à ADI, y compris, sans limitation, le solde du prix d achat des produits vendus à l Acheteur par ADI, et l exécution et la stricte observance de l ensemble des ententes conclues, des garanties et des conditions consenties, des engagements pris et des déclarations faites par l Acheteur conformément à la présente entente et à toute autre entente intervenue à l occasion entre l Acheteur et ADI (collectivement, les «Obligations»), l Acheteur accorde à ADI une sûreté fixe, spécifique et permanente (et, dans la mesure où une telle clause est admissible, une sûreté en garantie du prix d acquisition) et, au Québec, une hypothèque mobilière grevant l ensemble de ses biens, droits et actifs, de quelque nature et type que ce soit, qui lui appartiennent actuellement ou qui lui appartiendront dans le futur et qui existent ou dans lesquels l Acheteur a ou acquiert un intérêt à tout moment ou à l occasion, y compris tous ses biens personnels (au Québec, les biens meubles), polices d assurance, rentes, actifs financiers, comptes, actes mobiliers, contrats, titres documentaires, équipements, biens immatériels, stocks, biens de placement, sommes en argent comptant et produits, ainsi que toute augmentation ou addition ou tout accessoire à l égard de l un ou l autre de ces biens et toute substitution ou tout remplacement de l un ou l autre de ces biens (collectivement, les «biens donnés en garantie»). Dans la province de Québec uniquement, l hypothèque créée par les présentes sera de $. L Acheteur s engage, à la demande d ADI, à signer tous les documents (y compris un contrat de sûreté générale ou, au Québec, un acte constitutif d hypothèque) qui pourraient s avérer nécessaires ou souhaitables dans le but d attester, de rendre opposable ou de modifier une telle sûreté. Si l Acheteur est en défaut à l égard de l une ou l autre des Obligations, ADI peut exercer tous les recours que lui confèrent les lois sur les sûretés mobilières et les autres lois applicables, et elle pourrait également nommer un séquestre, entrer dans les locaux de l Acheteur et reprendre possession des biens donnés en garantie, les aliéner selon ce qu elle estime approprié, obtenir la forclusion des biens donnés en garantie ou autrement prendre des mesures à l égard de cèux-ci de la manière, moyennant les conditions, aux moments et aux endroits et moyennant la contrepartie qu ADI estime souhaitable, sans avis à l Acheteur. L Acheteur reconnaît qu ADI peut déposer tout état de financement qu elle estime nécessaire ou souhaitable en vertu des lois sur les sûretés mobilières applicables. La présente entente est régie par les lois de la province d Ontario, et l Acheteur consent à la compétence personnelle et matérielle des tribunaux de Toronto, en Ontario. L Acheteur a le droit d accéder aux renseignements qu ADI détient à son sujet et d y apporter des corrections s il fait une demande par écrit auprès d ADI, et il peut retirer par écrit son consentement à l égard de l accès futur d ADI aux renseignements de crédit qui le concernent. Si un compte devient en souffrance et que des mesures de recouvrement doivent être prises, tous les montants figurant dans le compte deviennent exigibles immédiatement, et ADI a le droit de refuser indéfiniment tout crédit supplémentaire au demandeur. ADI se réserve le droit de révoquer tous les privilèges de crédit et de fermer le compte existant sans préavis. L Acheteur reconnaît que le garant peut retirer son consentement relatif à la collecte, à l utilisation et à la communication de ses renseignements personnels par ADI aux fins énoncées ci dessus et que, par suite de ce retrait, ADI pourrait, à son gré, annuler les privilèges de crédit qu elle lui a accordés, les conditions qu elle lui a consenties et les ententes qu elle a conclues avec lui, et ADI pourrait exiger le paiement immédiat de tout solde dû. Vous et vos dirigeants avez lu les conditions de crédit stipulées ci dessus ainsi que les conditions auxquelles les transactions sont assujetties et qui sont formulées dans les conditions générales d ADI, vous en comprenez la teneur et vous engagez à vous y conformer. Chaque dirigeant appose sa signature au nom du demandeur en qualité de signataire autorisé et en sa qualité personnelle. Nom: (caractères d imprimerie) Titre: Signature: Date: 5 Canadienne FL -5/6-REV:
6 Entente de garantie Section F: Garantie Le soussigné a donné à titre personnel, en tant que Garant, son consentement à ADI afin que celle-ci puisse recueillir, utiliser et communiquer les renseignements figurant à la section C2 aux fins d évaluation de sa solvabilité à titre de Garant et mener une enquête de solvabilité connexe qui englobe la communication avec la banque et les références commerciales pertinentes, ainsi qu obtenir un rapport de solvabilité des agences d évaluation du crédit. Ces renseignements pourraient inclure des renseignements personnels sur le Garant, notamment des renseignements sur des faillites, des poursuites et des actions en recouvrement antérieures, des renseignements sur les types et montants de crédit consentis au Garant, les antécédents de paiement et d autres renseignements figurant dans le dossier de crédit du Garant. Vous reconnaissez que vous pouvez retirer votre consentement relativement à la collecte, à l utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par ADI aux fins énoncées ci-dessus, qu un tel retrait peut, au gré d ADI, entraîner l annulation de tous les privilèges de crédit consentis à la Compagnie, des conditions consenties à la Compagnie ou à vous et des ententes intervenues précédemment avec vous ou la Compagnie et qu ADI peut exiger le paiement immédiat de toutes les sommes que la Compagnie lui doit. Dans le but d encourager ADI à consentir un crédit ou à prendre en charge un risque de crédit dans le cas de ventes de marchandises à ADI, le cas échéant, le Garant s engage inconditionnellement par les présentes, de façon absolue et irrévocable, à garantir à ADI ainsi qu à ses successeurs et ayants droit le paiement rapide de toute somme due et l exécution de toutes les Obligations (terme défini à la section E) lorsque celles-ci arrivent à échéance ou après la réception d une mise en demeure, que ces Obligations existent actuellement ou plus tard, avec intérêts et tous les frais et débours raisonnables d avocat engagés par ADI pour recouvrer les sommes dues ou à l égard de l exécution de tout droit en vertu des présentes. Le Garant reconnaît que l Acheteur a accordé à ADI une sûreté fixe, spécifique et permanente (et, dans la mesure où une telle clause est admissible, une sûreté en garantie du prix d acquisition) et, au Québec, une hypothèque mobilière grevant l ensemble des biens, des droits et des actifs de l Acheteur, de quelque nature et type que ce soit, qui appartiennent actuellement à l Acheteur ou qui lui appartiendront dans le futur et qui existent ou dans lesquels l Acheteur a ou acquiert un intérêt à tout moment ou à l occasion, y compris tous ses biens personnels (au Québec, les biens meubles), polices d assurance, rentes, actifs financiers, comptes, actes mobiliers, contrats, titres documentaires, équipements, biens immatériels, stocks, biens de placement, sommes en argent comptant et produits, ainsi que toute augmentation ou addition ou tout accessoire à l égard de l un ou l autre de ces biens et toute substitution ou tout remplacement de l un ou l autre de ces biens. Dans la province de Québec uniquement, l hypothèque créée par l Acheteur est de $. Le Garant autorise par les présentes sa banque et ses références commerciales à communiquer à ADI des renseignements personnels et des renseignements de crédit normaux relatifs à son compte de banque et à sa solvabilité. Le Garant s engage par les présentes à signer, à reconnaître et à remettre les autres documents, consentements et attestations que sa banque et ses références commerciales peuvent exiger pour autoriser cette communication à ADI. ADI se réserve le droit d effectuer en tout temps une enquête de solvabilité relativement au soussigné, et si elle juge, à son seul gré, que le soussigné n est pas solvable, elle pourra exiger le paiement total immédiat de toutes les sommes que l Acheteur lui doit. La présente entente est régie par les lois de la province de " ", et les parties consentent à la compétence personnelle et matérielle des tribunaux de (ville), (province). Nom: (caractères d imprimerie) Titre: City: Province: Code Postal: Courriel: Signature: Date: 6 Canadienne FL -6/6-REV:
Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196
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