AIFM : FOCUS SUR LE REPORTING INVESTISSEURS

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1 De l efficacité organisationnelle à la conformité réglementaire Conseil et Assistance auprès des Prestataires de Services d Investissements et des Conseillers en Investissements Financiers AIFM : FOCUS SUR LE REPORTING INVESTISSEURS Louis-Grégoire Logre / AGAMA Conseil ASPIM/Octobre Ce document de présentation est à l attention exclusive de ses destinataires et a un caractère strictement confidentiel. Toute reproduction de ce document est soumise à l autorisation préalable d'agama Conseil.

2 I. Introduction II. Reporting Investisseurs III. Impacts sur l organisation de la société de gestion 2

3 I. Introduction 3

4 Objectifs visés Exigence de transparence Défis : Volumes Complexité Délais Articles concernés : Articles 22 et 23 de la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 (AIFM) Articles 103 à 109 du Règlement délégué n 231/2013 du 19 décembre 2012 (Mesures de niveau II) Ces dispositions n engendrent pas de changements majeurs sur la nature des documents à envoyer aux investisseurs mais davantage sur la nature des informations contenues dans ces documents 4

5 Calendrier européen et national 1 er juillet 2011 Publication AIFMD au JOCE 26 juillet 2012 Rapport final Comité de Place 25 recommandations Janvier 2014 Reporting annuel et périodique pour les SGP agréées non AIFM Juillet juillet 2013 Publication de l ordonnance de transposition Reporting annuel et périodique pour les SGP agréées à partir du 1 er janvier 2014 Novembre 2010 Approbation AIFMD Parlement Européen 31 décembre 2012 Loi habilitant le gouvernement à transposer AIFMD par voie d ordonnance 22 juillet 2013 Deadline transposition AIFMD en droit national 22 juillet 2014 Deadline pour la mise en conformité des sociétés AIFM 5

6 II. Reporting Investisseurs 6

7 Informations à communiquer aux investisseurs Nature des documents : Pas de changement sur la nature des documents à fournir aux investisseurs Trois types d informations à délivrer : Les informations à donner avant la souscription du FIA Un rapport semestriel Un rapport annuel

8 Informations à communiquer aux investisseurs Informations supplémentaires à délivrer : Informations sur la rémunération du gestionnaire et de son personnel 3 manières d informer l investisseur Soit sur le montant total des rémunérations de l'ensemble du personnel du gestionnaire, avec mention du nombre de bénéficiaires Soit sur le montant total des rémunérations des membres du personnel du gestionnaire qui sont concernés exclusivement ou non par les activités du FIA, avec mention du nombre de bénéficiaires Soit sur la part du montant total des rémunérations du personnel du gestionnaire qui est imputable au FIA, avec mention du nombre de bénéficiaires Informations sur l effet de levier du FIA Il s agit de donner le % d effet de levier du FIA à date par rapport à l effet de levier maximum autorisé dans les documents réglementaires Informations sur la liquidité du FIA Il s agit de donner le % d actifs liquides à une date donnée et d identifier la durée de cession des actifs dits «non liquides»

9 Informations à communiquer aux investisseurs Avant tout investissement dans un FIA Les gestionnaires devront, avant toute souscription, communiquer aux investisseurs des informations spécifiques Informations à communiquer aux investisseurs avant toute souscription : Une description de la stratégie et des objectifs d investissement du FIA, des éventuelles restrictions à l investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l effet de levier, des types d effets de levier et des sources des effets de levier autorisés et des risques associés Une description des procédures pouvant être mises en œuvre par le FIA pour changer sa stratégie d investissement ou sa politique d investissement, ou les deux Une description des principales conséquences juridiques de l engagement contractuel pris à des fins d investissement L identification du gestionnaire, du dépositaire et du contrôleur des comptes du FIA, ainsi que de tout autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs 9

10 Informations à communiquer aux investisseurs Informations à communiquer aux investisseurs avant toute souscription (Suite) : Une description de toute fonction de gestion Une description de la procédure d évaluation du FIA Une description de tous les frais, charges et commissions éventuels, et de leurs montants maximaux, supportés directement ou indirectement par les investisseurs Une description de la manière dont le gestionnaire garantit un traitement équitable des investisseurs La dernière VL du FIA Les performances passées du FIA L identité du courtier principal et une description de toutes les dispositions importantes que le FIA a prises avec ses courtiers principaux 10

11 Informations à communiquer aux investisseurs Une description de la stratégie et des objectifs d investissement du FIA Description des procédures pouvant être mises en œuvre par le FIA pour changer sa stratégie d investissement ou sa politique d investissement, ou les deux Une description des principales conséquences juridiques de l engagement contractuel pris à des fins d investissement L identification du gestionnaire, du dépositaire et du contrôleur des comptes du FIA Une description de la procédure d évaluation du FIA OPCI Grand Public OPCI professionnels SCPI Dici et prospectus prospectus Note d information prospectus prospectus Note d information prospectus prospectus Note d information 11

12 Informations à communiquer aux investisseurs Nature de l information OPCI Grand Public OPCI professionnels SCPI Une description de tous les frais prospectus prospectus Note d information Une description de la manière dont le gestionnaire garantit un traitement équitable des investisseurs La dernière VL du FIA Rapport annuel Rapport annuel Rapport annuel Les performances passées du FIA Dici Rapport annuel Rapport annuel L identité du courtier principal et une description de toutes les dispositions importantes que le FIA a prises avec ses courtiers principaux 12

13 Informations à communiquer aux investisseurs En cours de vie : communication périodique (équivalent du rapport trimestriel ou semestriel) Les gestionnaires devront communiquer périodiquement aux investisseurs les informations relatives à la liquidité, la gestion des risques et le niveau de levier utilisé par le FIA Les gestionnaires communiquent périodiquement aux investisseurs : Le pourcentage d actifs du FIA qui font l objet d un traitement spécial du fait de leur nature non liquide Toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FIA Le profil de risque actuel du FIA et les systèmes de gestion du risque utilisés par le gestionnaire pour gérer ces risques 13

14 Informations à communiquer aux investisseurs Production d un rapport annuel Pour chaque FIA de l Union géré par le gestionnaire Dans les six mois de la clôture de chaque exercice financier (+ 15 jours s agissant des fonds de fonds) A la disposition des investisseurs de chaque FIA sur demande de leur part Le rapport annuel doit contenir : Un bilan ou un état du patrimoine Un compte des revenus et des dépenses de l exercice Un rapport sur les activités de l exercice Vue d ensemble des activités d investissement réalisées durant l année Vue d ensemble du portefeuille du FIA à la clôture de l exercice Vue d ensemble de la performance du FIA durant l exercice Tout changement substantiel dans les informations Le montant total des rémunérations pour l exercice, ventilé en rémunérations fixes et rémunérations variables, versées par le gestionnaire à son personnel, et le nombre de bénéficiaires 14

15 III. Impacts sur l organisation de la société de gestion 15

16 Aperçu de l impact du reporting Investisseurs dans le cadre d AIFM Quelques actions à mener Vérifier que les reportings commerciaux intègrent le suivi de l effet de levier Mettre à jour la procédure reporting / entrée en relation 16

17 De l efficacité organisationnelle à la conformité réglementaire Conseil et Assistance auprès des Prestataires de Services d Investissements et des Conseillers en Investissements Financiers Louis-Grégoire LOGRE Associé +33 (0) lg.logre@agama-conseil.com

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