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1 - Direction des Relations Sociales - POLITIQUE : Hommes Note technique sur le Complément de prime de vacances Conformément aux dispositions relatives à l accord d entreprise sur le Complément de prime de vacances du 28 novembre 2011, les parties signataires se sont rencontrées le 24 janvier 2012 afin d élaborer une note technique destinée à accompagner cet accord. Préambule : Le salaire servant au calcul du Complément de prime de vacances est identique à celui servant de au calcul de la Prime de vacances. Le tableau ci-après permet de visualiser le droit à Complément de prime de vacances* en fonction de l ancienneté du collaborateur sur les 3 premières années de mise en place. L'ancienneté s'entend acquise au 1er juin de l'année considérée Année 2012 Année 2013 Année 2014 et suivantes De 4 ans à moins de 8 ans d'ancienneté De 8 ans à moins de 12 ans d'ancienneté De 12 ans à moins de 16 ans d'ancienneté à partir de 16 ans d'ancienneté * Plafonné à 1500 brut en 2012 Exemples : 25% de 15% du 50% de 15% du 75% de 15% du 15% du dernier salaire mensuel de 25% de 32,5% du 50% de 32,5% du 75% de 32,5% du 32,5% du dernier salaire mensuel de 25% d'une demi mensualité du mensuel de 50% d'une demi mensualité du mensuel de 75% d'une demi mensualité du mensuel de Une demi mensualité du mensuel de 1A) Temps Complet sans absence Salarié niveau 2B à 35h00 avec une ancienneté de 18 ans au 1 er juin 2012 n ayant aucune absence sur la période référence 2011/2012 du Complément de prime de vacances (C'est-à-dire du 1 er jour de l arrêté de paie de juillet 2011 au dernier jour de l arrêté de paie de juin 2012) Son brut au 1 er juin 2012 est de x 15% = B) Temps Complet avec absence Si ce même salarié avait eu les absences suivantes sur la période de référence : Sur la paie de juillet 2011 = 4 jours d hospitalisation Sur la paie de novembre 2011 = 1 jour d absence non payé Sur la paie de mai 2012 = 12 jours de maladie 1/5 Note technique sur le Complément de prime de vacances 1

2 Soit un total de 17 jours d absence 06/02/2012 ( / 180 x (180 17)) x 15% = C) Temps Complet avec Indemnités Compensatrices Important : Les indemnités compensatrices prises en compte dans le calcul du Complément de prime de vacances sont strictement identiques à celles prises en compte pour le calcul de la Prime de vacances et la Prime de fin d année. Si ce même salarié ayant 18 ans d ancienneté avait eu les indemnités compensatrices suivantes et n avait eu aucune absence : IC 82 = 150 IC 99 = 80 IC Ancienneté = 75 IC Prime de Présence = 25 Le salaire brut pris en compte sera de : (IC 82) + 80 (IC 99) = (les IC ancienneté et PP ne sont pas prises en compte) x 15% = brut 2) Paliers d ancienneté Un salarié embauché le 4 mai 2008 aura bien une ancienneté supérieure à 4 années et inférieure à 8 années au 1 er juin 2012, il bénéficiera donc d un Complément de prime de vacances en 2012 équivalent à 25% de 15% de son brut. Si ce salarié à un salaire brut de euros et aucune absence sur la période de référence. ( x 15%) x 25% = NB : Un salarié embauché le 1 er juin 2008 aurait aussi 4 ans d ancienneté au 1 er juin Par contre un salarié embauché le 2 juin 2008 n aurait pas 4 ans d ancienneté au 1 er juin 2012 et ne serait donc pas bénéficiaire en 2012 du Complément de prime de vacances. Il pourra en bénéficier à partir de juin 2013 (à hauteur de ( x 32.5%) x 25%)). 3) Départ à la retraite Si un salarié niveau 2B à 35h (18 ans d ancienneté), n ayant eu aucune absence (idem exemple 1C) part à la retraite le 31 décembre 2012, il bénéficiera du paiement du Complément de prime de vacances. Si le 1 er jour de la paie de juillet correspond au lundi 18/06/12, il aura été présent 197 jours sur 365, du 18 juin 2012 au 31 décembre /5 Note technique sur le Complément de prime de vacances 2

3 -> Calcul du Complément de prime de vacances brut payé avec son solde de tout compte : ( /365 x 197) x 32.5% (*) = brut 06/02/2012 (*) Ce salarié aura bénéficié en juin 2012 du Complément de prime de vacances sur la totalité de la période à hauteur de 15%. Lors de son départ, il est sur la période de référence servant à la détermination du Complément de prime de vacances de juin 2013, soit 32.5%. 4) Temps partiel Un salarié à temps partiel niveau 2B à 20h00 avec une ancienneté de 8 ans au 1 er juin 2012 n ayant aucune absence sur la période référence du Complément de prime de vacances. Sur l ensemble de la période, le salarié a fait 50 heures complémentaires. Son nombre d heures sur la période s élève à : 1090h04 (12 mois x 86h67) = 1040h h = 1090h04 Son brut au 1 er juin 2012 est de (((848.42/1040h04) x ) x 15%) x 50% = (au lieu de hors heures complémentaires) 5) Passage de Temps partiel à Temps complet Un salarié à temps partiel niveau 2B à 30h00 (salaire brut ) est passé à temps complet 35h00 (salaire brut ) le 1 er avril Il a 8 ans d ancienneté au 1 er juin 2012 et n a aucune absence sur la période référence du Complément de prime de vacances. Il a donc travaillé 9 mois à 30h et 3 mois à 35h -> Soit (9 x 130h x 151h67) = 1625h01 Nombre d heures annuelles d un contrat de travail hebdomadaire à 35h00 : (12 x 151,67) = 1820h04 (((1484,72/1820h04) x ) x 15%) x 50% = ) Passage de Temps complet à Temps partiel Un salarié à temps complet niveau 2B à 35h00 (salaire brut ) est passé à sa demande à temps partiel à 30h00 (salaire brut ) le 1 er avril Il a 8 ans d ancienneté au 1 er juin 2012 et n a aucune absence sur la période référence du Complément de prime de vacances. Il a donc travaillé 9 mois à 35h et 3 mois à 30h -> Soit (9 x 151h x 130h00) = 1755h03 Nombre d heures annuelles d un contrat de travail hebdomadaire à 30h00 : (12 x 130) = 1560h00 3/5 Note technique sur le Complément de prime de vacances 3

4 ((( /1560h00) x 1755h03) x 15%) x 50% = ) Mi-temps thérapeutique Salarié niveau 2B à 35h00 avec une ancienneté de 18 ans au 1 er juin 2012 n ayant aucune absence sur la période référence 2011/2012 du Complément de prime de vacances Son brut au 1 er juin 2012 est de Si ce salarié avait été en absence mi-temps thérapeutique sur la période de référence : Sur la paie de octobre 2011 = 42 heures Sur la paie de novembre 2011 = 63 heures Sur la paie de décembre 2012 = 35 heures Soit un total de 140 heures qui ramenées en jour (140h / 7h) font 20 jours d absence ( / 180 x (180 20)) x 15% = ) Plafond Le plafond du Complément de prime de vacances sera de 1500 brut en Si lors de NAO 2013, l augmentation générale est de «x» au 1 er mars 2013 et de «y» au 1 er septembre 2013, alors le plafond du Complément de prime de vacances de juin 2013 sera de 1500 revalorisé de «x». «y» sera pris en compte pour la réévaluation du plafond du Complément de prime de vacances de juin ) Mobilité Groupe France Un salarié de Carrefour Market ayant 8 ans d ancienneté a été muté le 1 er octobre 2011 dans un hypermarché relevant de l accord sur le Complément de prime de vacances. Il est passé niveau 2B et son salaire brut est de euros. Ce salarié pourra prétendre au Complément de prime de vacances pour les mois d octobre 2011 à l arrêté de paie de juin 2012 en fonction de sa présence sur cette période (soit 261 jours/365). Ci-après un calcul dans l hypothèse où il n aurait aucune absence du 1 er octobre 2011 au 17 juin 2012 (si la date de l arrêté de paie est le dimanche 17/06/2012) ((( /365) x 261) x 15%) x 50% = ) Suspension de contrat Un salarié partant en suspension de contrat (congé parental, congé sabbatique ) le 31 mars 2012 pourra prétendre au versement du Complément de prime de vacances au prorata de son temps de présence (et selon ses absences) sur la paie de juin 2012, s il est toujours présent à l effectif à la date de l arrêté de paie de juin /5 Note technique sur le Complément de prime de vacances 4

5 11) Vendeurs de produits et services Un salarié Vendeurs de Produits et Services niveau 3 à 35h avec une ancienneté de 5 ans au 1 er juin 2012 n ayant aucune absence sur la période référence 2011/2012 du Complément de prime de vacances. Son brut au 1 er juin 2012 est de La moyenne de sa rémunération variable des 12 derniers mois est de 589 (( ) x 15%) x 25% = ) Erratum Accord Complément de prime de vacances du 28 novembre 2011 Une erreur sur la codification des articles s est glissée dans l accord d entreprise «Complément de prime de vacances» du 28 novembre Ainsi il faut lire au dernier alinéa des paragraphes «Condition d éligibilité» : «Pour les vendeurs de produits et services, la partie variable de la rémunération est prise en compte sur la de la moyenne du cumul de cette part variable (prime plus l éventuel complément de prime pour les représentants du personnel prévu au paragraphe (au lieu d article 5) «Retenues et indemnisations» de l article 2-4 (au lieu de Titre 26) «Vendeurs de produits et services») sur la période de référence visée au paragraphe du présent accord» 5/5 Note technique sur le Complément de prime de vacances 5