SOCIETE DE SANTE AU TRAVAIL DE FRANCHE-COMTE STATUTS

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1 SOCIETE DE SANTE AU TRAVAIL DE FRANCHE-COMTE STATUTS TITRE I : CONSTITUTION DENOMINATION SIEGE - OBJET Article 1 : Constitution Dénomination Suite à l assemblée générale du 09/12/2017, les membres du bureau présents le 29 mars 2017 modifient les statuts de l Association «Société de Médecine du Travail et d Ergonomie de Franche-Comté» formalisés préalablement le 16 novembre Cette association restera régie par la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, par toutes les dispositions législatives en vigueur et par lesdits statuts. Ces présents statuts ont été voté le 5 mai 2017 lors d une assemblée générale extraordinaire. Cette Association prend donc une nouvelle dénomination de : SOCIETE DE SANTE AU TRAVAIL DE FRANCHE-COMTE (sigle SSTFC) ou autre à définir Article 2 : Siège et durée Son siège est fixé à : Société de Santé au Travail de Franche-Comté - BP BESANCON Cedex 6 Il pourra être transféré à tout autre endroit de la ville sur simple décision du bureau. La durée de cette association est illimitée. Article 3 : Objet La société a pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : 1. De réunir et fédérer les professionnels de la santé au travail (personnalités médicales, paramédicales et non médicales) s intéressant à la thématique de la santé au travail pour notamment échanger leur expérience 2. De contribuer par tous les moyens appropriés (mémoires, réunions, conférences, congrès, journées, formations, soutien à des travaux de recherches, ) à l amélioration des connaissances en santé au travail, leur diffusion au plus grand nombre, l amélioration des pratiques professionnelles en santé au travail, l évaluation des risques sanitaires liés au travail, à la prévention des risques professionnelles et à l amélioration de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, à la prévention des pathologies professionnelles, au maintien dans l emploi des salariés fragilisés par des problèmes de santé et à la qualité de vie au travail. TITRE II : COMPOSITION ET COTISATIONS Article 4 : Catégories de membres L assemblée générale est composée de membres actifs, de membres associés, de membres d honneur. Sont membres actifs :

2 Les personnes ayant adhérées à l association et qui sont professionnels de la santé au travail (personnalités médicales, paramédicales et non médicales) favorisant la prévention et la protection de la santé au travail. Sont membres associés : Toute personne morale ou collectivité, société, association ou autre groupement ayant le désir d encourager l effort et les travaux de cette Société après approbation du bureau. Sont membres d'honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à la société et soumise à la ratification de l Assemblée Générale ; ils sont dispensés de cotisations. Article 5 : Nomination Pour être membre associé de la Société, il faut : - Etre agréé par le bureau, celui-ci statue souverainement, à la majorité des voix des présents et au scrutin secret, sans avoir à motiver sa décision. En cas de rejet de la demande d admission, elle ne pourra être présenté à nouveau avant une année écoulée ; Article 6 : Radiation Démission La qualité de membre de la Société se perd par démission, décès ou radiation. La radiation peut être prononcée par le Bureau pour dérogation aux statuts ou motifs graves, sauf recours par l intéressé devant l Assemblée Générale qui statuera souverainement à la majorité des membres présents. Article 7 : Cotisation L assemblée générale fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur sur proposition du bureau. Cet élément sera mis à jour autant que de besoin dans le cadre du règlement intérieur de la société. A titre indicatif, pour l année 2017, les cotisations sont de - 40 pour les cadres - 20 pour les non cadres pour les personnes morales TITRE III : ADMINISTRATION Article 8 : Bureau La société est administrée par un bureau élu par l Assemblée Générale pour deux ans et comprenant (4 membres minimum) : - Un Président et un Co-Président (une personnalité médicale et une personnalité non médicale obligatoirement) - Un Trésorier - Un Secrétaire Général Ils doivent jouir de leurs droits civiques. Le bureau est composé de membres favorisant une représentativité la plus large possible des différentes catégories professionnelles œuvrant pour la santé au travail : - Médecins du travail ou internes en médecine du travail - Collaborateurs médecins du travail

3 - Infirmiers en santé au travail - Ergonomes - Psychologues - Ingénieurs et Techniciens en prévention de risques professionnels - Assistants sociaux du travail ou conseillers du travail - Tous les Intervenants en santé, en prévention des risques professionnels et en organisation du travail après concertation du bureau. Le bureau est nécessairement composé au minimum de médecins du travail ou d internes en médecine du travail et de professionnels paramédicaux ou non médicaux. Les membres du Bureau exercent leurs fonctions de façon gracieuse. Le Bureau peut faire appel à une ou des compétences, bénévoles ou rémunérées, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues. Article 9 : Fonctions et membres du bureau Le président et le co-président président les séances ordinaires et extraordinaires de la Société. Ils animent les réunions de Bureau dont ils fixent l ordre du jour. Ils surveillent et assurent le respect des statuts, représentent la Société. Seul le Président signe tous les actes. En cas de vote et de partages des voix, la voix du Président est prépondérante. Le trésorier tient à jour la comptabilité de la Société sous la responsabilité du Président et du co-président. Il tient un contrôle des sociétaires. Il présente à l Assemblée générale le rapport de gestion et de situation financière. Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives. Article 10 : Nomination et renouvellement du bureau Les membres du bureau sont élus par l Assemblée Générale des membres actifs (adhérents), au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages exprimés. Sont électeurs tous les adhérents à jour de cotisation pour l année civile. Au moment du vote, les candidats choisis voient leur nom coché sur le bulletin de vote. Il n est pas admis l adjonction sur le bulletin de vote du nom d un candidat non annoncé par le Bureau (si vote sur papier) Le non-respect du choix des candidats selon la procédure ci-dessus entraîne la nullité du bulletin de vote. Toute ambiguïté ou difficulté de compréhension quant au choix des candidats sur le bulletin de vote entraînera la nullité de ce dernier (si vote sur papier) Tout commentaire ou annotation sur le bulletin de vote sur papier entraînera la nullité de ce dernier. En cas d ex aequo, un nouveau tour de vote sera organisé. Il n est pas prévu de quorum minimum pour que l élection du Bureau soit considérée comme recevable. TITRE IV : ACTIVITES RESSOURCES

4 Article 11 : Réunion de bureau Le bureau se réunit en principe tous les trimestres environ et chaque fois qu il est convoqué par le président. Article 12 : Décisions du bureau Les décisions du bureau sont prises à la majorité des présents et si le nombre de ceux-ci est d au moins 3. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations font l objet d un compte-rendu. La société peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions ou regroupements selon la décision du bureau. Article 13 : Assemblées Générales L assemblée générale ordinaire réunit les adhérents une fois par an au jour fixé par le bureau et sur convocation du Président. Elle examine, sans que cette énumération soit exhaustive le rapport d activité, le rapport financier, et les projets en cours. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Seuls les membres actifs participent au vote. Elle traite toutes les questions portées à l ordre du jour par le Bureau. Elle élit le Bureau s il y a lieu (tous les 3 ans ou bien en cas de démissions). Elle émet toute proposition de thème de travail, d orientation que le Bureau approfondit. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau, ou sur la demande écrite et signée d au moins le quart des membres actifs (adhérents à jour de leur cotisation annuelle), et adressée au président au moins 1 mois à l avance. Sauf cas prévus aux articles 18 et 19 ci-après les Assemblées Générales délibèrent valablement quel que soit le nombre des membres présents. Article 14 : Réunions scientifiques Les réunions scientifiques auront lieu en principe 4 fois par an (nombre indicatif), aux lieux et heures indiqués par le bureau et suivant l ordre du jour élaboré par ses soins. Elles ont pour objet la diffusion des connaissances scientifiques et des bonnes pratiques qui s appliquent à la Santé au Travail. Elles sont aussi le lieu d échanges et de retours d expériences entre professionnels de la prévention et de la protection de la santé au travail. Elles traitent des questions d actualité et des évolutions des connaissances qui entrent dans le champ de ses préoccupations. Les travaux présentés ainsi que leur iconographie, les discussions et débats, pourront faire l objet de publications dont la forme sera déterminée par le bureau. Elle peut faire rémunérer et rembourser de leurs frais des personnalités intervenants dans le cadre des missions dévolues à l article 3. Article 15 : Ressources

5 Les ressources de la Société proviennent des cotisations annuelles, des subventions qui pourront lui être accordées pour promouvoir les activités prévues à ses statuts, et de toutes les ressources autorisées par la Loi. Article 16 : Site Internet La société dispose d un site Internet. Le bureau désigne parmi ses membres un administrateur du site. L accès au site peut être restreint (selon décision du Bureau) aux seuls adhérents et/ou participants des réunions scientifiques (colloques, conférences ) TITRE V : REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATIONS DES STATUTS DISSOLUTION Article 17 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il peut également définir les évolutions des cotisations, les évolutions des fonctions et les pouvoirs respectifs des membres du bureau, les motifs graves générant radiation de membre, la nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires d une rémunération et de remboursement des frais. Article 18 : Modifications Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur demande émanant soit du Bureau soit du quart au moins des adhérents à jour de cotisation. Elle sera notifiée à tous les sociétaires 15 jours au moins avant ladite assemblée. Les décisions modifiant les statuts doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres. Article 19 : Dissolution La dissolution de la Société sera proposée et mise en délibération devant l Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions et selon les modalités de procédures prévues pour les modifications des statuts à l article précédent. L assemblée Générale délibèrera sur une attribution de l actif disponible dans les limites autorisées par la loi. Le Bureau sera chargé de la liquidation. Fait à Besançon, le 5 mai 2017 Président Sébastien HOF Secrétaire Docteur Hélène CAIREY-REMONNAY