COMMUNE DE CESARVILLE-DOSSAINVILLE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014

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1 COMMUNE DE CESARVILLE-DOSSAINVILLE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014 Nombre de conseillers en exercice : 11 - Présents : 9 - Votants : 11 L an deux mille quatorze, le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme DEGUIN Françoise, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 06 octobre 2014 Présents : Mme DEGUIN Françoise, Maire, M. BOUCHET Johann, 1 er adjoint, Mme DOUILLET Martine, 2 ème adjoint, M. BOUSSAINGAULT Thierry, 3 ème adjoint, Mme GALLOIS Maryline, M. MOYA Patrice, Mme ECHARD Mireille, M. HERVE Olivier, M. FRAIZY Eric Absents : M. CROSSON Philippe qui a donné procuration à M. FRAIZY Eric, M. BOILLET Pascal qui a donné procuration à M. HERVE Olivier Secrétaire de séance : M. BOUSSAINGAULT Thierry OBSERVATIONS SUR LE DERNIER COMPTE RENDU Le dernier compte rendu est lu et adopté à l unanimité I DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d appel d offres et ce pour la durée du mandat, Pour une commune de moins de habitants, Considérant, qu outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein. DECIDE de procéder à l élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants devant composer la commission d appel d offres. ELISE les membres titulaires suivants : - M. Johann BOUCHET - M. Patrice MOYA - Mme Martine DOUILLET ELISE les membres suppléants suivants : - Mme Mireille ECHARD - M. Thierry BOUSSAINGAULT - M. Olivier HERVE

2 II CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE DIAGNOSTIC SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes ont l'obligation de réaliser un diagnostic de leur réseau d'eau potable avant le 31 décembre Suite à la réunion du S.I.V.o.M. en date du 4 août 2014, Monsieur le Président a proposé de réaliser un groupement de commande entre les communes du S.I.V.o.M. ne l ayant pas encore fait dans le but d associer leurs maîtrises d ouvrages et ainsi de réaliser des économies d échelle. Les membres du Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l unanimité, REFUSENT de passer une convention de groupement de commande avec le S.I.V.o.M. de Sermaises pour la réalisation du diagnostic du réseau d eau potable de Césarville- Dossainville. DECIDENT de réaliser ce diagnostic en commande individuelle. AUTORISENT Madame le Maire à demander à M. CAMPLO du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais d'établir le dossier de consultation des entreprises. III TRAVAUX MUR DU CIMETIERE DE DOSSAINVILLE Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis pour la réfection du mur du cimetière de Dossainville : - Entreprise ROUSSEAU : 3 895,98 HT soit 4 675,18 TTC - Entreprise LUBIN : 4 688,40 HT soit 5 626,08 TTC - Entreprise GAUCHET : 4 612,74 HT soit 5 535,29 TTC DECIDENT de retenir l'entreprise GAUCHET pour un montant de 4 612,74 HT soit 5 535,29 TTC SOLLICITENT une demande de subvention auprès du Conseil Général. IV TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU JARDIN DE LA SALLE COMMUNALE Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis pour les travaux de mise en sécurité du jardin de la salle polyvalente : - PITHIMETAL : 2 394,60 HT soit 2 873,52 TTC - Entreprise RIVIERE (rampe escalier accès grenier salle des fêtes) : 1 953,53 HT soit 2 344,24 TTC - Entreprise RIVIERE (rampe escalier accès bâtiment juxtaposé à l'église) : 1 375,20 HT soit 1 650,24 TTC Soit un total de 3 328,73 HT soit 3 994,48 TTC

3 DECIDENT de retenir l'entreprise PITHIMETAL pour un montant de 2 394,60 HT soit 2 873,52 TTC. SOLLICITENT une demande de subvention auprès du Conseil Général. V ETABLISSEMENT DU DOCUMENT UNIQUE Madame le Maire précise qu une démarche d évaluation des risques professionnels doit être mise en œuvre en vue de l élaboration du Document Unique. Elle s inscrit dans le cadre de la responsabilité de l employeur qui a une obligation générale d assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents. L évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les agents de la collectivité dans l objectif de mettre en place des actions de prévention adaptées. Le S.I.Vo.M. de Sermaises a proposé de mutualiser cette démarche. Vu le code du travail et notamment ses articles L et suivants, R et suivants, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du Travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 5 novembre 2001 portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour l autorité territoriale, Les membres du Conseil Municipal Après en avoir délibéré, A l unanimité, DECIDENT de s engager dans la démarche de réalisation du Document Unique, REFUSENT la mutualisation des coûts pour la rédaction du Document Unique avec le S.I.Vo.M. de Sermaises, VI RAPPORT SPANC Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif. APPROUVENT le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.

4 VII CONVENTION DE DENEIGEMENT Madame le Maire souhaite établir une convention entre la commune et les agriculteurs pour le déneigement des voies communales. DECIDENT l'établissement d'une convention entre la commune et les déneigeurs. VIII CONTRAT DE L'AGENT TECHNIQUE Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de M. Bordeau a été prolongé jusqu'au 30 novembre 2014 afin de pouvoir le stagiériser à partir du 01 décembre DECIDENT de stagiériser M. BORDEAU à compter du 01 décembre Travaux divers dans la commune VI AFFAIRES DIVERSES Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. Bordeau a réalisé le recouvrement de la toiture de l'abri bus de Césarville et qu'il envisage de faire celui de Bléville pendant les vacances de la Toussaint. Elle informe également qu'il a bouché les nids de poule sur la voirie. Projet de mise en conformité de la mairie Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il faut envisager la mise en conformité pour l'accès de la mairie pour les personnes à mobilité réduite. Travaux de mise en sécurité de la mairie et de la salle polyvalente Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de mise aux normes de la sécurité à la mairie et à la salle polyvalente sont terminés. Travaux de réfection de la toiture de la mairie de Dossainville Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de réfection de la toiture de la mairie réalisés par l'entreprise GAUCHET sont terminés et qu'une réception de ces travaux a été faite. Salage des voies communales M. Eric FRAIZY et M. Olivier HERVE qui stockent des sacs de sels souhaitent les rapatrier dans les locaux communaux. Assurance M. Bouchet informe le Conseil Municipal que le contrat d'assurance a été modifié.

5 Circuit des cars scolaires Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des administrés de Folleville et de Formarville ont fait une demande pour qu'il y ait le ramassage scolaire dans ces hameaux. Une demande a été faite auprès du Conseil Général. Divers - Suite au relevé de la SAUR, M. BOUCHET Johann présente un graphique de la consommation d'eau en 2013 et Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la participation des familles pour les NAPS s'élève à 30% du coût et non à 50% comme demandé. - Le repas des anciens aura lieu le dimanche 14 décembre Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que M. BONNET et Mme PECHOUX ont envoyé un courrier à la mairie car ils sont régulièrement inondés après des pluies. - Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Limoges et que Mme Marianne DUBOIS tiendra une réunion le jeudi 16 octobre à 18h à la salle des fêtes Chantoiseau à Pithiviers. - Madame le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais a envoyé à la mairie le projet "Zones humides" dont la commune de Césarville-Dossainville fait partie. Un cahier des charges a été établi et qu'une subvention à hauteur de 80% pourrait être versée. La séance est levée à 22h50.