LA VE REPUBLIQUE DROIT CONSTITUTIONNEL

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1 LA VE REPUBLIQUE DROIT CONSTITUTIONNEL Professeur: Marcel MORABITO Année universitaire 2016/2017 : Semestre d automne SÉANCES ET PROGRAMME Leçon 1- La notion de constitution (mardi 30 août) Approches de l État La sociologie o La distinction entre sphères politique et religieuse o La dissociation entre fidélité personnelle et puissance publique la philosophie politique o Le contrat social o L État de classe o Le monopole de la contrainte le droit o La continuité o La souveraineté Le socle de notre culture constitutionnelle L apport de la Révolution française o La souveraineté nationale o Les droits de l homme o La séparation des pouvoirs Les grandes étapes de l histoire constitutionnelle de la France o L ère des créations ( ) o L ère des synthèses (de 1848 à nos jours)

2 Leçon 2- La naissance de la constitution de 1958 (mardi 6 septembre) Le contexte politique La crise institutionnelle : la carence de l autorité o L effacement présidentiel o L instabilité ministérielle La crise politique : la guerre d Algérie o Les hésitations sur la politique à mener o Le retour du général de Gaulle sur la scène politique Les conditions juridiques La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 o Conditions de fond o Conditions de forme Les travaux préparatoires o La rapidité des travaux o Un texte «transactionnel» L adoption de la constitution o Le référendum du 28 septembre 1958 o La mise en place des institutions Leçon 3- Le texte originel de la constitution de 1958 (mardi 13 septembre) La fin de la suprématie parlementaire La désacralisation de la loi o La limitation de son domaine o Sa soumission à la constitution La rationalisation du parlementarisme o La procédure législative o La responsabilité gouvernementale Une Présidence de la République inédite Les précédents o Le Président de 1848 o Le Président de 1875 Le Président de

3 o L élargissement du collège électoral : art. 6 o Une nouvelle conception de la mission présidentielle : art 5 o L extension des pouvoirs présidentiels Leçon 4- La flexibilité politique de la constitution (mardi 20 septembre) La Présidence fondatrice du général de Gaulle La période algérienne o L exercice des pouvoirs partagés o L exercice des pouvoirs propres L impact du «sacre» de 1962 o La révision constitutionnelle de 1962 o La conférence de presse du 31 janvier 1964 o Le référendum du 27 avril 1969 Le divorce entre autorité et responsabilité Le déclin de la responsabilité o La disparition du référendum question de confiance o L hypothèse d élections législatives défavorables La permanence de l autorité o Le présidentialisme o La cohabitation Leçon 5- L adaptabilité juridique de la constitution (mardi 27 septembre) Les mécanismes de révision de la constitution La procédure normale : l article 89 Une voie exceptionnelle : l article 11 Les changements institutionnels Les changements sectoriels Les ouvertures limitées Les modifications majeures Une approche globale : la révision de 2008 Le contexte Les objectifs de la réforme

4 Leçon 6- Le peuple (mardi 4 octobre) Le cadre : démocratie/représentation La souveraineté o Le titulaire de la souveraineté o L exercice de la souveraineté Les modalités d expression du peuple souverain o Le référendum o Les élections nationales La révision de 2008 : les nouveaux droits en faveur des citoyens La nouvelle procédure référendaire La question prioritaire de constitutionnalité La saisine du CSM Le droit de pétition au CESE Le défenseur des droits Bilan : tensions persistantes entre démocratie et représentation Leçon 7- Président de la République et Premier ministre (mardi 11 octobre) Le legs du régime parlementaire La naissance de la présidence du Conseil Aux origines de la distinction entre parlementarisme moniste et parlementarisme dualiste La constitution de 1958 L ambiguïté du texte originel La diversité des situations entre chef de l État et chef du gouvernement o Statuts o Attributions Le faible impact de la révision de 2008 o Permanence de l ambiguïté initiale o Modifications mineures relatives au Président La pratique des institutions : la dyarchie inégalitaire Dépasser la dichotomie présidentialisme/cohabitation o La marge de manœuvre primo-ministérielle o La latitude d action présidentielle

5 Hiérarchie/dyarchie o Prééminence du chef de l État o Rôle crucial du Premier ministre Leçon 8- Le gouvernement (mardi 18 octobre) La notion de gouvernement L émergence de la conception moderne Gouvernement/régime o Gouvernement/pouvoir exécutif La diversité des structures gouvernementales o Les hiérarchies o Les effectifs o Le Conseil des ministres La constitution de 1958 Une émancipation de la tutelle parlementaire o L incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec un mandat parlementaire o La victoire du parlementarisme rationalisé sur l instabilité ministérielle La subordination au Président de la République o La formation du gouvernement o La présidence du Conseil des ministres o La responsabilité politique individuelle des ministres La pratique des institutions Les limites de l efficacité gouvernementale Le déséquilibre induit par la conjugaison du fait majoritaire et du parlementarisme rationalisé La révision de 2008 Le retour au Parlement des anciens membres du gouvernement De nouveaux outils du contrôle parlementaire La limitation du champ de l article 49 al. 3 Leçon 9 La loi (mercredi 19 octobre) La constitution initiale de 1958 L héritage o Le bicamérisme

6 o Le mandat représentatif Pour rappel : la rupture o Le cadrage de l activité parlementaire o La désacralisation de la loi La pratique des institutions Le Parlement remis en cause dans la hiérarchie institutionnelle o Les facteurs juridiques o Les facteurs politiques Le Parlement contesté dans ses modalités de fonctionnement o L inflation législative o L absentéisme La révision de 2008 Les avancées o Le contrôle du découpage électoral o Les gains parlementaires Bilan de la réforme : un nouveau droit parlementaire? o Un reflux du parlementarisme rationalisé o Des innovations incertaines Leçon 10- Le Conseil constitutionnel (mardi 8 novembre) Le cadre général : l émancipation réussie du Conseil constitutionnel Du respect de la hiérarchie des normes à la protection des libertés La composition du Conseil Un recrutement politique o Les membres nommés o Les membres de droit Une fonction indépendante o La durée du mandat o La garantie des fonctions Les compétences du Conseil La dualité de compétences du Conseil o La compétence consultative o La compétence juridictionnelle

7 Le contrôle de constitutionnalité o Le contrôle a priori o La question prioritaire de constitutionnalité Leçon 11- Les mutations internes (mardi 15 novembre) La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes La constitution de 1958 : une vision dualiste de la séparation des pouvoirs o Le legs de l histoire o Le résultat des circonstances Le dépassement de la vision initiale o Le caractère illusoire de la séparation entre pouvoirs exécutif et législatif o L émergence d un pouvoir juridictionnel De nouvelles exigences pour la démocratie «Pour un renouveau démocratique» : la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique o Les ambitions de la Commission Jospin o Les limites de leur mise en œuvre «Refaire la démocratie» : le groupe de travail sur l avenir des institutions o L originalité de l initiative Bartolone-Winock o La portée des propositions Leçon 12- La souveraineté vers de nouveaux horizons (mardi 22 novembre) Le cadre Le modèle français o Le socle du droit constitutionnel français o L élasticité du modèle La formation du concept de souveraineté nationale o La naissance absolutiste du concept de souveraineté o L appropriation de la souveraineté par la nation L impact constitutionnel du droit européen La double acception du droit européen o Le droit issu de la Convention européenne des droits de l homme

8 o Le droit communautaire ou droit de l Union Le rapprochement progressif des systèmes européen et national o De l indifférence à la rencontre o De la rencontre à la cohabitation L européanisation de la constitution o La pénétration du droit européen dans la sphère constitutionnelle nationale o L absence de hiérarchie claire entre ordres juridiques européen et interne Les mutations induites sur l ordre interne o La concurrence des concepts o La réalité du rapport de forces