REGLEMENT DU CONCOURS «FOL EPIC-NIC»
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- Paule Laviolette
- il y a 6 ans
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1 REGLEMENT DU CONCOURS «FOL EPIC-NIC» Article 1 Organisatin du jeu La sciété FROMAGERIES PERREAULT, sciété par actins simplifiée au capital de immatriculée au RCS de Laval sus le numér B , dnt le siège est situé 6 rue de Belliturne à Azé (53200), représentée par sn Directeur Général M. Philippe BERRE (et assistée par sn agence de cmmunicatin, relatins publiques et relatins presse La Vie en Rse, 9 rue Bachelet, PARIS), ci-après désignée «FROMAGERIES PERREAULT» u encre «l Organisateur», rganise un cncurs intitulé «Fl Epic-Nic» (ci-après «le Jeu» u «le Cncurs»), gratuit et sans bligatin d achat qui débutera le jeudi 4 avril 2013 à 14h00 et prendra fin le dimanche 14 juillet 2013 à 20h00. Le Jeu est accessible sur le site internet (ci-après «le Site») pendant tute sa durée. Participer au Jeu cnsiste à s inscrire sur le Site en vue de participer à un tirage au srt permettant de désigner les gagnants de paniers piquenique et du nécessaire en vue d un pique-nique, à savir nappe, nurriture et une buteille de vin (ci-après désignés «Paniers repas»), qui sernt livrés à des dates déterminées et en des villes déterminées, le tut dans les mdalités et cnditins expsés ci-après. Les dates et lieux du Cncurs tels que précédemment évqués sernt les suivants : PARIS LILLE STRASBOURG MONTPELLIER BORDEAUX MAI x x x 2 x x 3 x x x 4 x x 5 x x x 11 x x 12 x x x 18 x x 19 x x x 20 x x 25 x x x 26 x x JUIN x x x 2 x x 8 x x x 9 x x 22 x x x 23 x x 29 x x x 30 x x JUILLET x x x 7 x x 13 x x x 14 x x
2 Les gagnants sernt livrés au lieu préalablement chisi parmi ceux prpsés dans chaque ville, et à l hraire préalablement chisi parmi ceux prpsés, à savir : - s agissant du lieu : à Brdeaux : le Grand Parc Paul Dumer, les Quais de la Garnne (au niveau du Jardin des Lumières), le Parc Brdelais, à Lille : les Jardins Vauban, le Parc de la Citadelle, le Parc Jean-Baptiste Lebas, à Mntpellier : les Jardins du Peyru, le Jardin du Crum, les Rives du Lez, à Paris : le Jardin des Tuileries, le Champs-de-Mars, le Parc des Buttes-Chaumnt, à Strasburg : l Orangerie, le Square Luise Weiss (au cœur de la Petite France), le Parc de la Citadelle, - s agissant de l hraire : tranche hraire 12h00-13h00, tranche hraire 13h00-14h00. Article 2 Participatin Le Jeu, gratuit et sans bligatin d achat, sumis exclusivement au présent règlement, est uvert à tute persnne majeure résidant en France métrplitaine (ci-après «les Participants» u «les Candidats»), à l exclusin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice ainsi que de leurs familles, y cmpris les cncubins, et d une façn générale des sciétés u persnnes participant à la mise en œuvre de ce jeu directement u indirectement, ntamment la sciété LA VIE EN ROSE, agence de presse et mandataire de la sciété rganisatrice.
3 Article 3 Descriptin du Jeu 1. Accès au Jeu Pur accéder au Jeu, les Candidats devrnt se cnnecter sur le site internet renseigner le champ «mn » en indiquant une adresse mail valide, puis cliquer sur la bannière «je participe». 2. Participatin au Jeu Pur participer au Jeu, les Candidats devrnt suivre les instructins en ligne, à savir : chisir, parmi les prpsitins mises en ligne, la ville et la date parmi celles prpsées, puis l un des lieux et l un des hraires prpsés pur ladite ville et ladite date, cmme précédemment indiqué à l article 1 er, cmpléter les champs Civilité, Prénm, Nm, Adresse (la même que celle indiquée précédemment : article 3, 1 ), Cde pstal et Ville, accepter les cnditins de participatin (valant acceptatin du présent règlement), valider la participatin au jeu. Les renseignements demandés snt à la libre et unique appréciatin de l Organisateur, qui purra mdifier, élargir u restreindre ces éléments à tut mment. Pur participer à un tirage au srt, il faudra être inscrit au plus tard la veille du jur précédant le tirage au srt, lequel sera effectué sus une frme infrmatique à la date mentinnée en Annexe 1. Une seule participatin est autrisée par fyer (même nm et même adresse) et par date et lieu. Tute fraude avérée u tentative de fraude d un Participant, ntamment, par la créatin de fausses identités permettant de s inscrire plusieurs fis, sera sanctinnée par la nullité de la participatin. 3. Définitin et valeur du lt Les gagnants du Jeu se verrnt prpser par l Organisateur de se faire livrer un Panier repas d une valeur de 85 à la date et dans la ville pur lesquelles ils aurnt participé au Jeu et été tirés au srt, et plus précisément dans l un des lieux et l un des hraires qui leur sernt prpsés. Les Paniers repas sernt cnstitués d un panier pique-nique en sier cmprenant assiettes, gbelets et cuverts pur quatre persnnes, ainsi que de la nurriture (charcuterie, frmage, crudités, fruits,
4 pain, eau et une buteille de vin) suffisante pur un pique-nique de quatre adultes. L Organisateur se réserve le drit de mdifier la cnsistance et le cntenu du Panier repas. 4. Cnditins d attributin du lt Les Participants qui n aurnt pas été tirés au srt se le verrnt ntifier immédiatement par curriel, à l adresse qu ils aurnt renseignée lrs de leur inscriptin. Chaque gagnant sera également averti de sn gain par curriel, et devra cnfirmer par retur de curriel, à la date indiqué en Annexe 1, qu il accepte le lt et par cnséquent qu il entend bien être présent au lieu et à l hraire indiqués lrs de sn inscriptin. Il lui sera alrs immédiatement envyé une nappe jaune, qu il devra déplyer au lieu et à l hraire cnvenus, afin qu il sit recnnu et que le livreur puisse lui remettre sn Panier repas. A cet effet, il devra également se munir d une pièce d identité fficielle en vigueur et la présenter à tute demande du livreur. Ni le Panier repas ainsi attribué, ni l un quelcnque de ses éléments ne purrnt être cmmercialisés u cédés à titre néreux, ni attribués ni remis à un tiers quel qu il sit. Le gain de ce lt ne purra dnner lieu à aucune cntestatin, ni à la remise de sa cntre-valeur en numéraire, ni à sn échange u à sn remplacement. Article 4 Rembursement des frais de participatin S agissant des Participants dûment inscrits accédant au jeu depuis la France métrplitaine via un mdem u au myen d une ligne téléphnique facturée au temps passé, les cûts de cnnexin engagés pur la participatin au jeu, estimés frfaitairement à 10 minutes de cmmunicatin lcale au tarif en vigueur lrs de la rédactin du présent règlement, sit sur la base de 3 minutes à 0,11 TTC et 0,02 TTC par minute supplémentaire, leur sernt rembursés s ils en fnt la demande expresse, sur présentatin u indicatin : - de leurs nm, prénm et adresse, - d une cpie de la première page de leur cntrat d accès à Internet, indiquant ntamment leur identité, le nm de leur furnisseur d accès et la descriptin du frfait, - d un relevé d identité bancaire u d un relevé d identité pstale, - en précisant le nm du Jeu, et plus particulièrement les dates et heures d entrée et de srtie au jeu.
5 Tute demande de rembursement devra être effectuée par écrit et par vie pstale exclusivement, au plus tard 90 jurs calendaires après la date de participatin au jeu (le cachet de la Pste faisant fi) à l adresse pstale suivante : LA VIE EN ROSE CONCOURS FOL EPIC-NIC 9 rue Bachelet PARIS Tute demande de rembursement ne crrespndant pas à une participatin effective, n incluant pas l ensemble des éléments nécessaires à sn traitement et listés au présent règlement, transmise au-delà de la date mentinnée ci-dessus, incmplète, illisible, inexplitable u errnée ne purra être traitée. La demande de rembursement est traitée en myenne en tris à six mis, par virement bancaire, sus réserve de la réceptin de l ensemble des infrmatins demandées aux fins de traitement. Les frais de phtcpie éventuellement engagés pur la demande de rembursement des frais de participatin purrnt être rembursés, sur une base de 0,05 TTC par phtcpie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de rembursement. Les frais pstaux engagés pur la demande de rembursement des frais de participatin u la demande de cnsultatin des mdalités de rembursement sernt rembursés au tarif en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de rembursement. Dans la mesure ù, en l état actuel des ffres de service et de la technique, certains furnisseurs d accès à Internet ffrent une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, il est expressément cnvenu que tut accès au site s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (tel que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site et de participer au jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. Les persnnes ne puvant justifier de leur participatin ne purrnt être rembursés. La demande de rembursement dit être envyée par currier, et ce dans un délai limité à un mis à partir de la date de participatin au Jeu, le cachet de la Pste faisant fi, à l adresse suivante : LA VIE EN ROSE CONCOURS FOLEPICNIC 9 rue Bachelet PARIS
6 L ensemble des rembursements évqués sernt effectués, au chix de l Organisateur, sit par virement, sit par chèque, sit par l envi de timbres pstaux d un mntant au mins équivalent au rembursement dû. Article 5 Respnsabilité - Limitatin de respnsabilité Frce majeure La participatin au Jeu implique l acceptatin sans réserve du règlement dans sn intégralité. L Organisateur décline tute respnsabilité pur le cas ù le Site serait indispnible au curs de la durée du Jeu, u en cas de dysfnctinnement du prcédé de tirage au srt autmatisé, pur quelque raisn que ce sit, u pur le cas ù les infrmatins furnies par des Participants viendraient à être détruites pur une raisn qui lui serait imputable u nn. Seuls les gagnants effectivement tirés au srt purrnt prétendre à recevir le Panier repas qui leur a été attribué. La respnsabilité de l Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Paniers repas effectivement et valablement gagnés, c est-à-dire attribués lrs du tirage au srt, pur la date sélectinnée par le Participant, parmi les dates listées dans le calendrier du Jeu et parmi les villes mentinnées. En tut état de cause, l Organisateur ne purra en aucun cas être tenu pur respnsable de tute inexécutin des bligatins pesant sur lui par applicatin du présent règlement qui serait imputable sit au fait du Participant, sit au fait imprévisible et insurmntable d un tiers étranger à la furniture des bligatins résultant du présent règlement, sit à un cas de frce majeure (ntamment en cas de frtes intempéries, qui entraîneraient l annulatin de la livraisn du Panier repas, sans qu aucune cntrepartie financière ne sit due). Il est à ce titre expressément rappelé qu il est de la seule respnsabilité du Participant de s assurer que les infrmatins qu il furnit lrs de sa participatin, ntamment ses crdnnées, snt crrectes et sincères, et qu elles lui permettrnt de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du Panier repas s il le gagne. La participatin au Jeu implique une attitude lyale, dans le respect du présent règlement, et l Organisateur se réserve dnc le drit de disqualifier et/u de ne pas attribuer les Paniers repas aux Participants ayant mécnnu les dispsitins du présent règlement, ntamment par fraude, vire d engager des pursuites à leur encntre devant les juridictins cmpétentes. L Organisateur rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline tute respnsabilité liée aux cnséquences de la cnnexin des participants à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, l Organisateur ne saurait être tenu respnsable de tut dmmage, matériel u immatériel causé aux Participants, à leurs équipements infrmatiques et aux dnnées qui y snt stckées, et des cnséquences puvant en déculer sur leur activité persnnelle, prfessinnelle u cmmerciale.
7 L Organisateur ne saurait davantage être tenu respnsable au cas ù un u plusieurs Participants ne parvenaient pas à se cnnecter au Site ù à y juer du fait de tut défaut technique u de tut prblème liés ntamment à l encmbrement du réseau. L Organisateur se réserve le drit d arrêter u de suspendre le Jeu en cas de fraude u dans tus les cas ù, pur quelque raisn que ce sit, le système infrmatique attribuerait des dtatins nn prévues au présent règlement. Dans de tels cas, les messages ayant infrmé les Participants d un gain seraient cnsidérés cmme nuls et nn avenus. En aucun cas, le nmbre de dtatins ne purra excéder celui prévu au présent règlement. Article 6 Cllecte d infrmatins Infrmatique et libertés Les crdnnées des Participants sernt cllectées et traitées infrmatiquement, cnfrmément à la li infrmatique et libertés du 6 janvier 1978, et ne fernt l bjet d aucune utilisatin à des fins cmmerciales, ni à une quelcnque cessin à cette fin. Chaque Participant dispse d un drit d accès, de rectificatin u de radiatin des infrmatins le cncernant en écrivant à l adresse du jeu. Article 7 Dépôt du présent règlement Le présent règlement est dépsé à l étude de la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de justice assciés, 4 place Cnstantin Pecqueur à PARIS (75018). Le règlement est cnsultable sur le site Internet de l étude : dans la rubrique «Jeu cncurs» puis «Cnsulter les règlements de jeu cncurs». Le présent règlement peut également être envyé par currier à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande auprès de l agence de presse de la sciété rganisatrice : LA VIE EN ROSE CONCOURS FOLEPICNIC 9 rue Bachelet PARIS Le rembursement du timbre relatif à la demande de règlement purra être effectué sur simple demande écrite avec l envi d un relevé d identité bancaire u d un relevé d identité pstale dans la limite d une demande par fyer, même nm, même adresse (base tarifaire en vigueur mins de 20 grammes). Cependant, l Organisateur se réserve le chix des mdalités de rembursement, lequel sera effectué sit par virement, sit par chèque, sit par l envi de timbres pstaux d un mntant au mins équivalent au rembursement dû.
8 Article 8 Prpriété intellectuelle Cnfrmément aux lis régissant les drits de prpriété littéraire et artistique, la reprductin et la représentatin de tut u partie des éléments cmpsant le présent jeu mais aussi du présent règlement snt strictement interdites.
9 Annexe 1 Dates des tirages au srt, de limite de cnfirmatin par le gagnant et des pératins par ville DATE DE TIRAGE AU SORT ET D'ENVOI DU MAIL AUX GAGNANTS DATE LIITE DE CONFIRMATION FERME PAR LE GAGNANT (le jur J 17h30) DATES DES OPERATIONS Paris Lille Strasburg Mntpellier Brdeaux MAI Vendredi 19 Avril Lundi 22 Avril 1 x x x Lundi 22 Avril Mercredi 24 avril 2 x x Mardi 23 Avril Jeudi 25 Avril 3 x x x Mercredi 24 avril Vendredi 26 Avril 4 x x Jeudi 25 Avril Lundi 29 Avril 5 x x x Lundi 29 Avril Jeudi 2 Mai 11 x x Mardi 30 Avril Vendredi 3 Mai 12 x x x Lundi 6 Mai Vendredi 10 Mai 18 x x Mardi 7 Mai Vendredi 10 Mai 19 x x x Vendredi 10 Mai Lundi 13 Mai 20 x x Mercredi 15 Mai Vendredi 17 Mai 25 x x x Jeudi 16 Mai Mardi 21 Mai 26 x x JUIN Mercredi 22 Mai Vendredi 24 Mai 1 x x x Vendredi 24 Mai Lundi 27 Mai 2 x x Mardi 28 Mai Jeudi 30 Mai 8 x x x Mercredi 29 Mai Vendredi 31 Mai 9 x x Mercredi 12 Juin Vendredi 14 Juin 22 x x x Jeudi 13 Juin Lundi 17 Juin 23 x x Mardi 18 Juin Jeudi 20 Juin 29 x x x Mercredi 19 Juin Vendredi 21 Juin 30 x x JUILLET Mardi 25 Juin Jeudi 27 Juin 6 x x x Mercredi 26 Juin Vendredi 28 Juin 7 x x Mardi 2 Juillet Jeudi 4 Juillet 13 x x x Mercredi 3 Juillet Vendredi 5 Juillet 14 x x
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