Développement de l intercommunalité Logique et conséquences prévisibles pour les associations

Transcription

1 Développement de l intercommunalité Logique et conséquences prévisibles pour les associations

2 Les enjeux des évolutions territoriales Une accumulation de textes avec des modifications permanentes, mais dont il faut prendre la mesure 3 textes majeurs : le Grenelle de l environnement, la réforme des collectivités locales, la réforme de la taxe professionnelle La «nécessaire» maîtrise de la dépense publique dans un contexte de crise Les vertus de l investissement public local Le bon équilibre des finances locales La question villes vs campagnes

3 Une présentation prudente Le basculement du Sénat a montré à quel point cette réforme est mal passée. Certains veulent déjà y revenir. Un texte très fortement remanié, à chaque lecture, qui est finalement passé en CMP par 7 voix contre 6. Le point d accord : l intercommunalité Le point d achoppement : les conseillers territoriaux et la clause de compétence générale, voire les métropoles.

4 Projet de loi sur la réforme des collectivités : la réforme territoriale

5 Un incontestable succès quantitatif De 1992 à 2010 Une montée en puissance volontaire 2010 La réforme territoriale Ultime rattrapage pour les mauvais élèves A l exception des parisiens

6 La France intercommunale 1992

7 La France intercommunale 1999

8 La France intercommunale 2002

9 La France intercommunale 2008

10 Les principales dispositions du texte Au 01/01/2011

11 Développement et simplification de l intercommunalité Un titre entier du projet de loi vise à consolider l intercommunalité à fiscalité propre en prévoyant, notamment par l intermédiaire de pouvoirs temporaires du préfet : d achever la couverture totale du territoire et de rationaliser les périmètres des communautés existantes, au 1 er Juillet 2013 Par un schéma de la Coopération intercommunale porté par le préfet et étudié par la CDCI avant le 31/12/2011 de simplifier la procédure de fusion de communautés, de réduire le nombre des syndicats intercommunaux et mixtes, de supprimer la possibilité de créer de nouveaux «pays» Favoriser la possibilité de communes nouvelles

12 La bascule Communes - EPCI Etendre les compétences des communautés, de renforcer les dispositifs de mutualisation entre les communautés et leurs membres, schéma à chaque mandat de permettre la territorialisation de la DGF (unanimité) et l unification communautaire des taxes ménages. Facilitation des transferts de police spéciale des maires aux présidents des EPCI

13 Vers l extension des EPCI? Au 1er janvier 2010 Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne Communautés urbaines Nombre Nombre de communes (1) Population regroupée (2) Communautés d'agglomération Nombre Nombre de communes (1) Population regroupée (2) Communautés de communes Nombre Nombre de communes (1) Population regroupée (2) Nb moyen de communes Habitants par EPCI

14 Du volontariat à l annexion Grossir, mais pour quoi faire? Quel projet ou quels intérêts?

15 Disparition des SIVU et SIVOM Pour mémoire, il y a 129 syndicats divers sur le Finistère pour 26 EPCI Quelques indemnités à la clé La question de l intercommunalité à la carte, plus avancée, là encore un parallèle avec la construction européenne La question sociale

16 L organisation territoriale La définition de 2 couples : Départementrégion et commune-intercommunalité semble pertinente Les pouvoirs accrus du Préfet ne marquentils pas un recul de la décentralisation? La «disparition» des Pays peut poser problème en milieu rural : ne pouvait-on pas leur donner le même statut que les métropoles pour la ruralité?

17 La fiscalité La réforme fiscale devrait suivre la réforme des compétences et non l inverse. La nécessité de revaloriser les bases de la fiscalité locale et d actualiser les valeurs locatives par de nouveaux modes de calculs a été admis en principe en discussion en La nécessaire préservation du lien entre l économie et le territoire dans la future contribution économique territoriale La question constitutionnelle de l autonomie financière des collectivités Le citoyen va désormais payer l intercommunalité, alors qu auparavant il en profitait sans douleur De l interco des entreprises à celle des associations?!?

18 Nb compétences Les champs d intervention communautaires ont doublé Presque neuf compétences statutaires en moyenne en 2008 contre quatre en Moins de hab. de à hab. de à hab. de à hab. Plus de hab. Nombre moyen des compétences exercées par les communautés (en fonction de leur strate démographique)

19 Les nouvelles interventions communautaires 9 compétences en moyenne par communauté L intercommunalité sollicitée pour répondre aux demandes des populations Equipements sportifs et culturels Petite enfance, personnes âgées Un besoin local de pallier la réorganisation de l Etat Instruction communautaire des autorisations d urbanisme Maisons de santé, Agences postales Une action en réponse aux plans et programmes nationaux Pôles de compétitivité, maisons de l emploi Politique du logement (délégation des aides à la pierre, ANRU )

20

21 Sondage AdCF, septembre 2008 Les présidents jugent les compétences de leur communauté pour 4 % : leur communauté gère trop de choses pour 42 % : elle dispose des compétences nécessaires et suffisantes pour 54 % : un renforcement de ses compétences doit être effectué durant le mandat

22 Les EPCI demain, les premiers partenaires publics des associations?

23

24

25 Le record de Bretagne d emplois associatifs

26 Des associations sur quelles thématiques :