Contenus d évaluation Principes Pendant l année en course les critères QUALITOP des domaines suivants seront examinés de manière détaillée:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contenus d évaluation Principes Pendant l année en course les critères QUALITOP des domaines suivants seront examinés de manière détaillée:"

Transcription

1 Informations concernant les évaluations 2012 Général Nombre d évaluations Cette année, chaque centre sera évalué une fois en ayant été averti au préalable et une fois sans en avoir été averti au préalable. 100 centres supplémentaires seront tirés au sort pour une troisième évaluation non annoncée. L évaluation annoncée masquée Les centres qui ont obtenu leur première certification cette année ou l année passée, seront évalués par une évaluation annoncée masquée, à la place d une évaluation annoncée. Toutefois la différence dans les points examinés sera minimale, parce que l évaluation annoncée masquée se diffère de l évaluation annoncée que par les deux premières questions. La différence principale consiste en fait que l expert QualiCert prend rendez-vous auprès du centre fitness en tant que client potentiel qui s identifie comme étant expert après avoir posé les deux premières questions. Phases d évaluation et horaires des évaluations La première phase d évaluation de l année en cours se déroulera du au La deuxième phase d évaluation débute le et se termine le Certains experts prendront peut être des rendez-vous légèrement en dehors de ces phases. Mais cela seulement après accord avec le centre. Les différentes évaluations peuvent être réalisées pendant toute la phase d évaluation aux heures d ouverture du centre, et ce n importe quel jour de la semaine, c'est-à-dire aussi le samedi et le dimanche, ainsi qu en soirée. Répartition des experts Comme l année dernière, le même expert réalisera en général au moins deux des trois évaluations prévues pour un centre. L expert est libre de déterminer l ordre des différentes évaluations, ce qui signifie que désormais, les évaluations de 2012 pourront par exemple tout à fait commencer par l évaluation supplémentaire non annoncée. Une évaluation non annoncée supplémentaire peut être réalisée par un autre expert Quali- Cert. Contenus d évaluation Principes Pendant l année en course les critères QUALITOP des domaines suivants seront examinés de manière détaillée: Critères liés au personnel Critères de gestion d urgence, questionnaire de santé inclus Communication des prestations de service A la fin de l évaluation annoncée ou non annoncée il y aura un sondage auprès du gestionnaire du centre concernant l importance de quelques critères QUALITOP. Cette enquête n a rien à voir avec le respect des critères et est sans importance pour la re-certification. info@qualicert.ch page 1

2 Conditions préalables de l évaluation Un plan de travail hebdomadaire est l outil indispensable pour permettre la vérification des critères de personnel et le critère de la présence RCP. C est pourquoi les critères de qualité QUALITOP exigent que: Un plan de travail hebdomadaire ou une base d information équivalente (p. ex. informatique / agenda) doit être disponible. Elle doit indiquer les temps d engagement respectivement de présence hebdomadaires de l ensemble des personnes travaillant dans la zone d entraînement respectivement. de réception2 mais aussi de celles certifiées RCP-BLS (personne et durée). Le planning de travail hebdomadaire doit être parfaitement lisible, car les experts QualiCert ne peuvent identifier que les personnes inscrites dans le plan hebdomadaire de travail avec leur nom et leur prénom; les experts QualiCert ne peuvent prendre en compte que les heures d interventions dont la durée ressort de manière précise du plan de travail hebdomadaire; les experts QualiCert peuvent prendre en compte uniquement les heures d interventions des collaborateurs et collaboratrices qui sont effectivement mentionnés sur le plan de travail hebdomadaire; Si le centre dispose d un plan de travail hebdomadaire sous forme électronique ou informatique, il faut que le plan peut être vu lors de l'évaluation par l'expert même si l évaluation est non annoncée. Vu l importance d un planning de travail lisible, la commission de normalisation de QU7ALITOP a décidé que, QualiCert peut procéder à une visite supplémentaire, payante (= CHF TVA) et non annoncée, dans les circonstances suivantes: Si le centre ne dispose pas d'un planning de travail hebdomadaire imprimé, conforme aux critères (voir définition ci-dessus). Si la situation en matière de ressources humaines rencontrée dans le centre ne correspond pas à la situation décrite dans le plan de travail hebdomadaire et que le centre n est pas en mesure de fournir, dans un délai d'une semaine, une justification écrite probante expliquant cette divergence (= certificat médical / confirmation d'un cas d'urgence ou autres preuves de cette nature). A présent l expert procède à l analyse spécifique du plan de travail hebdomadaire (éventuellement corrigé) selon les données relatives à la visibilité et le nombre de locaux. Il détermine en particulier les valeurs brutes réelles en comptabilisant les heures hebdomadaires de présence pour la surveillance / consultation et la présence de compétence. Mais aussi la présence permanente RCP-BLS sera vérifiée. Critères liés au personnel Dans le plan de travail hebdomadaire sont comptabilisées les heures passées à la surveillance et les heures couvertes par des collaborateur-trice-s qui disposent du «statut OK». Ensuite, le nombre d heures affectées au plan de travail hebdomadaire imputables est calculé sur la base du degré de visibilité de la zone d'entraînement. info@qualicert.ch page 2

3 Les heures de présence de compétence et de surveillance imputables sont comparées aux dotations hebdomadaires minimales qui ont été calculées selon les critères liés au personnel QUALITOP en fonction de la catégorie du centre (taille) et de ses heures d'ouverture. Le résultat de la comparaison indique si les critères liés au personnel sont ou non remplis. Déductions mögliche Abzüge potentielles wegen à cause reduzierter d une Einsehbarkeit visibilité réduite Valeur brut selon le plan de travail hébdomadaire Valeur des heures de surveillance hebdomadaires net et imputable sur la base d une visibilité réduite Valeur prévu selon les critères Pour les heures hébdomadaire Pour la surveillance Valeur prévu selon les Critères pour les heures présence de compétence Déductions mögliche potentielles Abzüge wegen à cause reduzierter d une visibilité Einsehbarkeit réduite + Valeur des heures de compétence hebdomadaires net et imputable sur la base d une visibilité réduite Valuer brut selon le plan de travail hébdomadaire La vérification des critères d urgence QUALITOP Les critères d urgence QUALITOP comprennent les six domaines suivants: Les compétences d urgence (présence RCP-BLS) L organisation au cas d urgence L infrastructure au cas d urgence L éclairage de secours Le coffret de premiers secours Les documents d urgence Lors de l évaluation de cette année tous ces domaines seront vérifiés de manière détaillée. Les compétences d urgence (présence RCP-BLS) Au moins un collaborateur ayant une formation en RCP en cours de validité doit être présent durant l ensemble des périodes d ouverture. Cette personne ne doit pas forcément être entraîneur ou instructeur. Elle doit juste être disponible dans le bâtiment. Si, toutefois, il ne s agit pas d un instructeur, la personne doit être désignée spécialement dans le plan de travail. info@qualicert.ch page 3

4 Pour que la présence RCP-BLS puisse être vérifiée, le centre doit remplir les conditions suivantes : les personnes titulaires d un certificat RCP-BLS en cours de validité dont la présence doit être comptabilisée pour remplir les critères de la présence RCP permanente doivent être inscrites dans le planning de travail hebdomadaire avec le prénom et le nom correct, ou le cas échéant une désignation spéciale (surnom) doit pouvoir être affectée au nom et prénom légal sur la base d une légende. Si ces personnes ne sont mentionnées dans le planning qu en raison de la présence RCP, et qu elles ne doivent nullement remplir des obligations de surveillance ou de suivi sur la surface d entraînement, les collaborateur-trice-s correspondant-e-s doivent être clairement identifiés dans le planning. Les certificats RCP-BLS sont valables l année de leur émission ainsi que durant les deux années suivantes. L organisation en cas d urgence Pour ce domaine partiel, l expert vérifie la répartition des rôles et les compétences en cas d urgence en fonction du nombre de collaborateur-trice-s présent-e-s. Dans cette optique, nous rappelons les faits suivants : Si un-e seul-e collaborateur-trice est présent-e, il/elle assume la fonction de manager RCP et la responsabilité exclusive des tâches à accomplir d urgence. Cas d urgence médical 1. Evaluation du patient (ABC / RRSS) et Alarme Premiers soins / réanimation (RCP) 3. Position correcte / surveillance 4. Management des clients Cas d urgence d incendie 1. Alarme Management de l évacuation 3. Eventuellement éteindre le feu Si deux ou plus de deux collaborateur-trice-s sont présents, les tâches à accomplir d urgence doivent être réparties entre deux fonctions et attribuées à deux collaborateur-trice-s. Rôle Manager RCP (commandant/e sur place) Manager d alarme Cas d urgence médical 1. Evaluation du patient (ABC / RRSS) / Alarme du Manager d alarme 2. Premiers soins / réanimation (RCP) 3. Position correcte / surveillance 1. Alarme Management des clients 3. Aide à la RCP Cas d urgence d incendie 1. Eventuellement éteindre le feu 1. Alarme Management de l évacuation Une mesure normalisée* vérifiable relative à la prise de conscience (sensibilisation) démontrant, le cas échéant, les rôles à jouer parmi les collaborateurs présents lors d urgences, sera mise à disposition (par ex. sous forme de cartes de rôles / d affiches / de petites cartes de rôles format carte de crédit à étudier chaque fois avec le début du travail) * Une mesure de sensibilisation acceptée par Qualitop doit amener le personnel du Centre à appréhender les risques et les mesures d urgence/tâches dévolues correspondantes dès sa prise de fonction/ròle donc avant un cas d urgence éventuel! Pour les mesures de sensibilisation, il est tout à fait possible d utiliser les cartes de rôles, l affiche de rôles ou encore les petites cartes de rôles du format d une carte de crédit. Toutefois, le simple fait d afficher un document ne constitue pas une mesure de sensibilisation. Pour qu une mesure soit reconnue en tant que mesure de sensibilisation normalisée, il faut que le groupe-cible se penche sur celle-ci dans le cadre d une procédure déterminée, que chacun appose par exemple sa signature, ou que les collaborateurs aient l obligation de s inscrire sur les cartes de rôles ou sur l affiche de rôles. info@qualicert.ch page 4

5 Chaque année échoit l obligation d organiser, d exécuter et de protocoler deux entraînements relatifs aux urgences (au travers de situations jouées en appliquant un des plans de mesure / ce n est pas un entraînement RCP). L infrastructure au cas d urgence: Pour la gestion des cas d urgence et pour une prise en charge optimale du cas d urgence, le centre doit prévoir les conditions d infrastructure suivantes : possession au moins d un téléphone sans fil ou un portable (privé). Les numéros de téléphone des urgences (144 ou celui en vigueur localement) doivent figurer bien visiblement sur les appareils téléphoniques ou au moins bien visibles depuis l'endroit où l'on téléphone. l existence (ou son accès possible dans la minute), d une issue d évacuation donnant sur un endroit* tranquille avec une possibilité de se coucher. *Si cet endroit peut être verrouillé avec une clé, ne pas le fermer ou alors assurer l accessibilité à la clé Une possibilité de pouvoir demander de l aide de chaque zone ou salle d entraînement (ligne téléphonique directe / bouton d alarme / interphone / caméra de surveillance / principe «une personne = aucune personne») Plans écrits de mesures* globales de mise en œuvre de l'attribution des rôles en cas d'urgence, et plus précisément en cas d'urgence médicale, mais aussi d urgence d incendie * plans de mesures Plans écrits de mesures partielles* en cas d urgence médicale et d incendie, dans lesquels les mesures à prendre sont réparties entre deux fonctions, dans le cadre de la mise en œuvre de l attribution des fonctions en cas d urgence * plans de mesures L éclairage de secours Sur le principe, la garantie doit être apportée que dans le centre, même en cas de panne de courant et dans l obscurité, il est possible d assister un patient avec compétence en cas d urgence médicale. Cela ne peut être envisagé qu avec de la lumière. Cet éclairage peut être garanti de deux manières : Le centre est doté d un groupe électrogène de secours en état de marche* avec un approvisionnement électrique adéquat et continu, autrement dit le groupe électrogène de secours alimente le centre en électricité de façon ininterrompue jusqu'à ce que le générateur produise lui-même du courant. En lieu et place de l approvisionnement électrique adéquat et constant, un éclairage d urgence peut également être accepté, dont l'intensité lumineuse permet de mettre en marche le groupe électrogène de secours. * Un groupe électrogène de secours n est de toute façon en état de marche que si le personnel sur les lieux est capable de le démarrer. Le centre dispose d une lampe de poche qui non seulement fonctionne bien, mais est conservée dans un endroit pouvant être trouvé sans problème par un collaborateur du centre, même dans l obscurité, compte tenu de son caractère familier et de son importance pour les procédures du centre. Les deux possibilités susmentionnées sont acceptées indifféremment pour garantir une «source lumineuse» en cas de panne de courant. Un groupe électrogène de secours constitue une solution possible, mais absolument pas une OBLIGATION. Le coffret de premiers secours Le coffret de premiers secours doit contenir les objets suivants: info@qualicert.ch page 5

6 Un petit masque à oxygène Une paire de ciseaux Une pince à épiler Des épingles de sûreté Des gants de caoutchouc jetables / à usage unique Plusieurs bandes de gaze ou des bandes élastiques de largeurs diverses Aux moins deux triangles textiles Aux moins deux paquets de compresses stériles Du sparadrap Des tampons d'ouate / coton hydrophile Des gazes stériles de différentes tailles 1 produit de désinfection des plaies Des comprimés de glucose En outre* à la centrale / au téléphone principal : une lampe de poche en état de fonctionner de matière réfrigérante (spray/ Cold Pack/ glaçons au frigo) deux couvertures en laine ou quelque chose de pareil pour se chauffer (ex. plusieurs serviettes) En conformité aux critères QUALITOP, le contenu du coffret d urgence doit régulièrement être vérifié et un protocole de ces vérifications doit être dressé, à conserver dans le coffret ou à proximité. Les différentes vérifications consignées dans le protocole doivent être munies de la date et de la signature. L intervalle entre deux contrôles ne peut dépasser trois mois. Les documents d urgence Selon les critères QUALITOP les documents suivants sont absolument nécessaires: Le plan de maintenance du coffret d urgence Schéma de signalisation Rapport en cas d urgences réelles Rapport d entraînement incendie Rapport d entraînement accident maladie Des modèles de ces documents sont disponibles dans le classeur Center qui a été envoyé à tous les centres fitness. Prestations de service / droits des clients Le prix de l abonnement doit comprendre, outre l utilisation des infrastructures (engins d entraînement, vestiaires, douches), les prestations suivantes: Le droit d obtenir un examen / une clarification contenant une identification des motifs individuels et des objectifs d entraînement personnels A cet effet, un centre Qualitop possèdera une possibilité de saisie écrite des motivations et des objectifs de l entraînement. info@qualicert.ch page 6

7 Le droit d obtenir un examen / une clarification des risques de santé, au moyen d un questionnaire de santé. Le droit d obtenir une évaluation des capacités physiques relatives à la détermination des charges d entraînement cardio-vasculaire et/ou pour la force, selon les dispositions spéciales régissant les prestataires d entraînement de la force et/ou cardio-vasculaire. Abonnement annuel et semestriel: Le droit à une conception d'entraînement1 individuel2 résultante à 1 2 l établissement d un programme d'entraînement1 individuel2 ainsi qu'une instruction personnelle contrôlée3 pour le lancement du programme d'entraînement. Une configuration du programme d'entraînement individuelle résultant à l établissement d un programme d'entraînement individuel se compose de la définition exacte des renseignements suivants: pour l'entraînement d'endurance : le type d activité/exercices, la durée et l intensité pour l'entraînement de force : le type des exercices individuels, la résistance (kg/watt), le nombre de sets ainsi que le nombre de répétitions par set. pour l'entraînement d'endurance et/ou de force, la fréquence d entraînement dans le temps, p. e. de semaine. Une configuration du programme d'entraînement est individuelle si on a pris en considération convenablement les objectifs personnels et le budget de temps individuel (= voir la prestation de service d examen et d identification des motifs et des objectifs personnels d'entraînement) ainsi que la productivité individuelle (= voir la prestation de service d évaluation individuelle des capacités physiques pour l'entraînement d'endurance et/ou de force) des renseignements susnommés à la disposition (=configuration) 3 Un entraînement est personnel contrôlé si on l exécute 1 : 1 (un client par instructeur). Abonnement annuel: En outre, le droit à un second contrôle 1 individuel de la conception d'entraînement 1 individuelle 2 peut-être résultante à l adaptation 2 au plan d entraînement individuel ainsi qu'une instruction personnelle contrôlée 3 pour le lancement du programme d'entraînement modifié. 1 Un second contrôle individuel peut-être résultant à l adaptation au programme d entraînement individuel, peut se composer d une conversation, d une évaluation pour le contrôle du développement de performance, d un entraînement accompagné ou des pratiques comparables. 3 2 Une ou plus des suivants grandeurs d entraînement est/sont modifiée/s dans le second contrôle individuel peut-être résultant l adaptation au programme d'entraînement. pour l'entraînement d'endurance : le type d activité/exercices, la durée et l intensité pour l'entraînement de force : le type des exercices individuels, la résistance (kg/watt), le nombre de sets ainsi que le nombre de répétitions par set. pour l'entraînement d'endurance et/ou de force, la fréquence d entraînement dans le temps, p. e. de semaine. Un entraînement est personnel contrôlé si on l exécute 1 : 1 (un client par instructeur). Le droit d obtenir une fiche d entraînement (protocole des formes d entraînement offertes par le prestataire) ou de pouvoir enregistrer par voie électronique les valeurs d entraînement, selon les dispositions spéciales spécifiques du prestataire de l entraînement de la force et/ou cardio-vasculaire. Le droit à être sous surveillance, respectivement sous supervision pendant l entraînement. Les droits des clients relatifs aux prestations, outre l utilisation des infrastructures (appareils d entraînement, vestiaires, douches), doivent être, soit précisés en détail dans le contrat conclu ou alors, stipulés sous une forme écrite, impliquant un engagement juridique (règlement, droits des clients, tableau d affichage, prospectus ou descriptifs similaires), fixés et communiqués par écrit ou affichés de façon visible. info@qualicert.ch page 7

8 Le questionnaire de santé Le questionnaire de santé est examiné en détail à l occasion des évaluations 2012 comme l une des prestations de services de suivi incluses dans le prix de l abonnement en plus de l utilisation des infrastructures (appareils d entraînement / vestiaires / douches). En rapport avec le questionnaire de santé, les exigences supplémentaires et questions obligatoires suivantes sont mentionnées dans les critères QUALITOP : A partir de 45 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes: une question sur le passé d entraînement personnalisé des nouveaux arrivants Une question en rapport à un éventuel traitement physio-thérapeutique / médical Une question sur la prise actuelle de médicaments Au moins une question sur les dommages resp. problèmes liés à l appareil locomoteur Au moins une question sur d éventuels problèmes liés au système cardio-vasculaire Au moins une question sur d éventuels problèmes de voies respiratoires (notamment des problèmes d asthme) Le questionnaire de santé doit être signé et daté par le client concerné. L examen du risque sanitaire réalisé via un questionnaire de santé doit être se faire avant le premier vrai entraînement. 1 Si l examen du risque sanitaire révèle un danger accru, le centre doit renvoyer le client pour qu il demande à un médecin une déclaration de nonopposition à l entraînement ou faire signer au client une clause de non-responsabilité (cas où ce dernier refuse de consulter un médecin). 2 Le centre doit recommander à tous les nouveaux arrivants, à savoir les personnes réalisant des activités (entraînement) de forte intensité (=sudorifique) de se faire examiner par un médecin afin d identifier le potentiel de risque de ces activités (à partir de 45 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes). 3 En cas d adhésions simples ou multiples, le client doit avoir été informé sous forme suffisamment visible de sa responsabilité individuelle, ainsi que sur la possibilité de se soumettre avant de s entraîner à un examen du risque sanitaire. Comme les données sur la santé correspondent à des données personnelles dignes de protection, en conformité à l'article 3 c) 2 de la loi fédérale sur la protection des données, QualiCert vérifie, dans le cadre des évaluations 2012, que la garantie est apportée que les données sur la santé obtenues par le biais du questionnaire de santé ne sont pas accessibles au public et que l'accès y est réglementé. Enquête complémentaire A l occasion des évaluations de l année 2012 aussi, QualiCert réalisera, dans le cadre de l évaluation annoncée ou masquée annoncée, une enquête complémentaire avec le/la responsable de centre, qui n aura toutefois aucune influence sur la re-certification pour l année prochaine. L objectif sera plutôt de demander l avis des responsables de centre sur quelques critères QUALITOP afin d en tirer des conclusions pour les futures modalités de vérification. Une procédure éprouvée et largement répandue dans le contrôle qualité sera alors appliquée, lors de laquelle certains critères seront évalués d une part par rapport à leur importance pour la «qualité globale», et d autre part du point de vue de leur stabilité après une première concordance avec les directives QUALITOP. info@qualicert.ch page 8

9 Selon les principes applicables lors des vérifications de la qualité, les exigences qualitatives qui ont une faible influence sur la qualité globale et pour lesquelles l état de conformité avec les critères, une fois qu il a été atteint, reste très stable et change peu, où s il change, le fait de manière prévisible, font l objet d un contrôle moins fréquent que les critères jugés extrêmement importants pour la qualité globale, et pour lesquels l'état de concordance avec les exigences peut souvent changer au dernier moment de manière imprévisible. C est pourquoi les experts de QualiCert vont demander aux responsables de centre d évaluer de leur propre point de vue les critères mentionnés ci-après : critères relatifs à l organisation d urgence (répartition des rôles / sensibilisation) ; critères relatifs à la capacité d action en cas d urgence (étapes à suivre) ; critère relatif aux compétences d urgence (formation et présence RCP-BLS) ; critère relatif à l enquête sur les motivations des clients et les objectifs de l entraînement ; critère relatif au processus actif de définition des objectifs avec les clients ; critère relatif à la conception individuelle du programme d entraînement ; critère relatif à l initiation individuelle aux exercices et au programme d entraînement ; critère relatif aux compétences / à la formation du personnel (présence de compétence / statut OK) ; critère relatif à la surveillance permanente et à la possibilité de se faire conseiller ; critères relatifs à la sélection d'appareils d entraînement musculaire par rapport aux exercices d entraînement pouvant être effectués ; critères relatifs à la sélection d'appareils d entraînement cardio-vasculaire par rapport aux types de mouvements et à leur nombre. Dans ce contexte, les critères doivent être évalués et analysés selon les échelles suivantes par rapport à leur influence sur la qualité globale et par rapport à la stabilité de leur conformité aux exigences Influence sur la qualité globale Ce critère n a selon moi pratiquement aucune influence sur et importance pour la qualité globale. Ce critère a selon moi une influence très faible sur et une moindre importance pour la qualité globale. Ce critère a selon moi une certaine importance pour et une certaine influence sur la qualité globale, mais uniquement dans une mesure limitée. Selon moi, l importance de ce critère pour la qualité globale n est pas très grande, mais reste supérieure à la moyenne. Ce critère a selon moi beaucoup d influence sur et une grande importance pour la qualité globale. Ce critère a selon moi une énorme influence sur et une très grande importance pour la qualité globale.. info@qualicert.ch page 9

10 Stabilité relative de la conformité aux exigences critère est extrêmement stable dans mon centre, les changements sont planifiables et interviennent uniquement dans le long terme. critère est très stable dans mon centre, peu de changements surviennent d une année à l autre, et lorsqu il y en a, ils sont planifiables. critère est stable dans mon centre, des changements d une année à l autre sont certes possibles, mais ils restent planifiables et peu fréquents. critère est légèrement instable dans mon centre, les changements d une année à l autre sont certes peu fréquents, mais probables et ne peuvent être planifiés que partiellement. critère est légèrement instable dans mon centre, les changements en l espace d un an peuvent en partie seulement être planifiés ou prévus, mais sont probables. critère est très instable dans mon centre, parce que les changements ne peuvent pas véritablement être planifiés ou prévus, et qu ils pourraient survenir pratiquement tout le temps. info@qualicert.ch page 10

Premiers secours. Article 36

Premiers secours. Article 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers

Plus en détail

JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18

JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18 Le 16 mars 2009 JORF n 0060 du 12 mars 2009 Texte n 18 ARRETE Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires

Plus en détail

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE

Plus en détail

GUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE

GUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE GUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE LE PRÉSENT GUIDE CONTIENT CE QUI SUIT : 1. PLAN DE PRÉVENTION Étapes à suivre pour amoindrir les possibilités de pertes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

LE RÉFRIGÉRATEUR PRÊT À INSTALLER

LE RÉFRIGÉRATEUR PRÊT À INSTALLER LE RÉFRIGÉRATEUR PRÊT À INSTALLER sans aucune modification de la structure de votre paillasse! UNIMEDICAL LAB, est la solution professionnelle proposée par Unifrigor pour le laboratoire. Tables réfrigérées

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33}

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33} RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33} 2 RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TABLE DES MATIÈRES 1. TITRE ABRÉGÉ 2. DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES COMMUNES À TOUS LES MODÈLES

CARACTÉRISTIQUES COMMUNES À TOUS LES MODÈLES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES À TOUS LES MODÈLES Le cœur du produit de pointe que nous avons étudié et réalisé pour le secteur médical est représenté par le nouveau thermostat électronique HACCP, de série

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER Date d entrée en vigueur: 30 aout 2011 Remplace/amende: VRS-51/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-51 Les utilisateurs de lasers devront suivre les directives, la politique

Plus en détail

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Complex IT sàrl Contents 1 Conditions générales de vente 2 1.1 Préambule............................... 2 1.2 Offre et commande.......................... 3 1.3 Livraison...............................

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

Commission nationale Culture et Handicap

Commission nationale Culture et Handicap Commission nationale Culture et Handicap Mission Cité des sciences et de l industrie musée du quai Branly Mars 2003 - mars 2004 Sous-groupe de travail «Alarmes visuelles et information en temps réel des

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types

Plus en détail

Table des matières. Il est réconfortant de savoir que votre famille est préparée. Vous préparer pour une panne

Table des matières. Il est réconfortant de savoir que votre famille est préparée. Vous préparer pour une panne Êtes-vous prêt? Êtes-vous prêt? Nous avons tous vécu l expérience d une panne de courant. Bien que la plupart d entre elles ne durent pas longtemps, chaque famille doit dresser un plan d urgence, au cas

Plus en détail

6.Participants au jeu promotionnel : 6.1. Peuvent participer:

6.Participants au jeu promotionnel : 6.1. Peuvent participer: RÈGLEMENT DE LA COMPETITION PROMOTIONNELLE/DU JEU "10 e Anniversaire de Vodacom" prolongée pour la période du 24 août 2012 jusqu au 21 octobre 2012 1. L Organisateur du jeu promotionnel : 1.1.Vodacom Congo

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01 Questionnaire sur les conditions générales d accueil et de conservation d œuvres dans le cadre d un prêt Institution : Adresse : Téléphone /Fax : Email : Date : Questionnaire rempli par (nom et qualité)

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Équipements de secours.

Équipements de secours. Information produit Équipements de secours. Défibrillateurs et oxygène médical pour chaque besoin. 2 Équipements de secours Table des matières PanGas Healthcare 4 Powerheart G DAE Powerheart G Équipement

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

Formation KNX. KNX Association V1112. Conditions pour centres de formation

Formation KNX. KNX Association V1112. Conditions pour centres de formation Conditions pour les Centres de Formation (Version 04/09) V1112 Formation KNX Conditions pour centres de formation KNX Certification Department De Kleetlaan 5, bus 11 - B-1831 DIEGEM - BELGIUM +32 2 775

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques Plan de cours Techniques de l informatique 420.AC DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques 420-691-MA Stage en entreprise Site du stage en entreprise : http://stages.cmaisonneuve.qc.ca/evaluation/1748/

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Plug-in Verizon Collaboration pour Microsoft Outlook Guide de l utilisateur

Plug-in Verizon Collaboration pour Microsoft Outlook Guide de l utilisateur Plug-in Verizon Collaboration pour Microsoft Outlook Guide de l utilisateur Version 4.11 Dernière mise à jour : Juillet 2011 2011 Verizon. Tous droits réservés. Les noms et logos Verizon et Verizon Business,

Plus en détail

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence Des flammes s échappent du moteur d un camion. De l essence coule sous une automobile. La fourche d un chariot élévateur perce un contenant d électrolyte

Plus en détail

5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE

5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5.1. ÉTUDIANT OU STAGIAIRE EN FPI Personne qui suit des cours de FPI et/ou diplômé d un établissement de FPI depuis moins d un an. 5.1.1. Profil et exigences minimales

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les

Plus en détail

PLANIFICATION SUR DOODLE

PLANIFICATION SUR DOODLE PLANIFICATION SUR DOODLE La gestion du temps et la planification de réunions est une contrainte de plus en plus importante de nos jours. Qu il s agisse de planifier une réunion avec son équipe ou ses partenaires,

Plus en détail

Service Privé d ambulances 2010

Service Privé d ambulances 2010 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Service Privé d ambulances Codification NAA : 85.16 Codification ONS : 85.17 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC

Plus en détail

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public Exigences pour la certification HERMES Règlement des examens de certification personnelle, version public Suivi des modifications, contrôle, approbation Version Date Description, remarque Nom ou rôle 2.0

Plus en détail

TEST D'APTITUDES PHYSIQUES POUR LES TECHNIQUES AMBULANCIÈRES ( TAPTA )

TEST D'APTITUDES PHYSIQUES POUR LES TECHNIQUES AMBULANCIÈRES ( TAPTA ) TEST D'APTITUDES PHYSIQUES POUR LES TECHNIQUES AMBULANCIÈRES ( TAPTA ) PRÉAMBULE Toute personne désireuse de faire carrière en techniques ambulancières au Québec doit réussir le test d'aptitudes physiques,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

PROGRAMMES D ENTRETIEN

PROGRAMMES D ENTRETIEN Page 1 sur 10 1 OBJET La présente fiche a pour objet de réunir les directives nécessaires à l élaboration du programme d entretien d un aéronef des catégories de ceux utilisés dans le vol à voile (remorqueurs,

Plus en détail

StANLEY SAFE tm. SOluTION CONNECTéE de PROTECTION du domicile. PERFORMANCE IN ACTION tm (1)

StANLEY SAFE tm. SOluTION CONNECTéE de PROTECTION du domicile. PERFORMANCE IN ACTION tm (1) StANLEY SAFE tm SOluTION CONNECTéE de PROTECTION du domicile (1) PERFORMANCE IN ACTION tm En cumulant des fonctionnalités avancées de sécurité et de domotique pilotables directement depuis un smartphone

Plus en détail

Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP"

Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - Conditions MSP Page 1 sur 5 Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP" Seules les présentes conditions générales

Plus en détail

assurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr

assurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Toutes nos offres sur notre site internet : www.phonehouse.fr le Guide de votre assurance Les contrats d'assurance

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Portes et sorties situées sur les voies d évacuation

Portes et sorties situées sur les voies d évacuation OLT 3 Article 10 (annexe) Portes et sorties situées sur les voies d évacuation 1. Objectif de sécurité des portes sur les voies d évacuation Sur la base de toutes les exigences en matière de sécurité d

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé

Plus en détail

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique 2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...

Plus en détail

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel 1. Politiques en matières d appel L Association Québec Snowboard ( ci-après désignée par AQS ) reconnaît le droit de tout Membre d en appeler des décisions de l AQS et offre par les présentes un processus

Plus en détail

REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 02.04.2014

REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 02.04.2014 REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 02.04.2014 TABLE DES MATIERES DU REPERTOIRE Numéros Enoncé du problème examiné, de la question soulevée 1 Annuités

Plus en détail

Manuel d utilisation du Défibrillateur automatisé externe (DAE)

Manuel d utilisation du Défibrillateur automatisé externe (DAE) Manuel d utilisation du Défibrillateur automatisé externe (DAE) IMPORTANT Lisez attentivement et intégralement le présent manuel d utilisation avant d utiliser l appareil pour la première fois. Les informations

Plus en détail

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : AFNOR NF P 45-500 09 h 00 01 h 45 La présente

Plus en détail

Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée

Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée Préambule Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l emploi, adoptée

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

Vous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire

Vous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Vous êtes visé Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Prévenir les vols ou les effets d un vol sur les employés Rôle de la direction de la succursale Désigner un

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

Une pandémie d influenza...

Une pandémie d influenza... Une pandémie d influenza... Que feriez-vous avec seulement le 2/3 de vos effectifs? Ordre du jour Pandémie influenza Dr. Lucie-Andrée Roy, Santé publique Annick Bouchard, M.Sc.Env., Centre de sécurité

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

1 - PERSONNEL ET RATIO

1 - PERSONNEL ET RATIO l objet d une inspection par le ministère de la Famille et des. Il s agit d un aide-mémoire utile pour l amélioration continue de la 1 - PERSONNEL ET RATIO Ratio éducatrice/enfants de 1 pour 5 pour les

Plus en détail

ELEGANT ET COMPACT. Pièces frontales décoratives ETAP

ELEGANT ET COMPACT. Pièces frontales décoratives ETAP K1 ELEGANT ET COMPACT 2 K1 ETAP K1 possède une forme élégante et compacte qui s intègre aux environnements les plus variés. La gamme très complète utilise différentes sources lumineuses et des possibilités

Plus en détail

Votre automate GSM fiable et discret

Votre automate GSM fiable et discret Installation facile, programmation rapide! Votre automate GSM fiable et discret GD-04 est un automate GSM. Il envoie des SMS, appelle, met en marche, arrête, surveille. Il ne sait pas parler mais pourtant

Plus en détail

1 Gestionnaire de Données WORD A4 F - USB / 2014-04-05 / 6020 Alco-Connect

1 Gestionnaire de Données WORD A4 F - USB / 2014-04-05 / 6020 Alco-Connect 1 Gestionnaire de Données WORD A4 F - USB / 2014-04-05 / 6020 Alco-Connect Introduction... 4 Comment décrire le logiciel Cosmos?... 4 Quelles sont les fonctions de ce logiciel PC?... 4 Est-il possible

Plus en détail

Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton. Les 11 et 12 avril 2015

Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton. Les 11 et 12 avril 2015 Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton Les 11 et 12 avril 2015 Cette 26 ème édition se déroulera, par équipes, durant le week-end des samedi 11 et dimanche 12 avril 2015. Le but de cette

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

Le Kin-AP Évaluation des Aptitudes paramédicales

Le Kin-AP Évaluation des Aptitudes paramédicales Le Kin-AP Évaluation des Aptitudes paramédicales Le Kin-AP est une évaluation qui se déroule à travers un parcours comprenant différentes stations qui simulent les tâches que le technicien ambulancier-paramédic

Plus en détail

Règlementation municipale en matière d alarmes

Règlementation municipale en matière d alarmes Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente En vigueur au 01/08/2015 et modifiables à tout moment. I/ PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des

Plus en détail

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14 Utiliser les locaux Page 1 sur 8 Sommaire Principes applicables à tous les locaux... 3 Accès... 3 Sécurité... 4 Responsabilités... 5 Consignes d usage des locaux... 5 Vestiaires... 5 Modalités de réservation...

Plus en détail

Un choc pour une vie!

Un choc pour une vie! www.cardiouest.fr Un choc pour une vie! Spécialiste Défibrillateurs Formations 1ers Secours 6, rue Eugène Quessot 35000 RENNES Tél : 02 30 96 19 53 Mail : info@cardiouest.fr CardiAid est conçu pour rendre

Plus en détail