DIRECTION DE LA PROXIMITE. Madame, Monsieur, Vous avez décidé de vous unir dans notre salle des mariages, lieu chargé d histoire et de traditions.
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- Marie-Josèphe Plamondon
- il y a 6 ans
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3 DIRECTION DE LA PROXIMITE «Bien Vivre sa Ville» SERVICE ETAT CIVIL Madame, Monsieur, Vous avez décidé de vous unir dans notre salle des mariages, lieu chargé d histoire et de traditions. Afin de donner satisfaction à tous les futurs époux qui comme vous ont choisi cette salle et en raison du grand nombre de mariages s y déroulant, nous vous prions de respecter ces quelques règles : - Pour ne pas gêner les mariages suivant le vôtre, le respect de l horaire que vous avez choisi est impératif. A défaut votre mariage sera reporté à la suite de la dernière célébration - La durée de la cérémonie ne peut excéder 20 minutes ; il vous est donc demandé ainsi qu à vos invités de libérer la salle des mariages à l issue de la cérémonie - Toutes manifestations liées à des coutumes et traditions, ne peuvent être exprimées dans l Hôtel de Ville, afin de préserver le bon déroulement des cérémonies prévues le même jour - Le riz, les confettis, les effets sonores, pétards et autres sont strictement interdits dans l enceinte du château - Les déplacements de véhicules avant et après la cérémonie doivent s effectuer dans le strict respect des règles du code de la route. Tout comportement dangereux pourra être sanctionné par les forces de l ordre. Tous les véhicules du cortège, y compris ceux des mariés, devront être stationnés sur le parking Camoin - L accès au château peut être modifié en cas de manifestation. - Afin que la célébration de votre mariage se déroule dans la sérénité nous vous demandons de sensibiliser vos familles et invités à ces quelques recommandations. Date et signature : DOSSIER MARIAGE 3
4 La lettre de mon notaire Vous allez vous MARIER ou peut-être vous REMARIER Savez vous que l absence de contrat de mariage, qui implique de ce fait l adoption de la communauté légale de biens, peut avoir pour le survivant des époux des conséquences fâcheuses lorsque les époux ou l un d eux a des enfants d un précédent mariage. L article 1527 du Code Civil prévoit que «TOUTE CONVENTION QUI AURAIT POUR CONSÉQUENCE DE DONNER A L UN DES EPOUX AU DELA DE LA PORTION RÉGLÉE PAR L ARTICLE 1098 SERA SANS EFFET POUR TOUT L EXCÉDENT» La signature d un contrat de mariage de séparation de biens peut être, dans bien des cas, une solution ou un moyen sûr et efficace d organiser et de prévoir la transmission de son patrimoine, tant au profit de son conjoint que de tous ses enfants, surtout lorsqu il existe des enfants de précédents mariages. CONSULTEZ UN NOTAIRE, il saura vous conseiller utilement et vous guider dans le choix du contrat de mariage qui sera le mieux adapté à votre situation familiale et patrimoniale. «Mon Notaire rend mes projets plus sûrs» Les Notaires de Provence Côte d Azur DOSSIER MARIAGE 4
5 Le dépôt de dossier et l audition préalable (Circulaire CIV/09/10 du 22/06/10) se font sur rendez-vous, en présence des deux personnes concernées. Le jour et l heure de la célébration du mariage seront fixés lorsque le dossier sera validé. Pour chaque personne contractant mariage pièce d identité original et photocopie (recto verso) Extrait avec filiation ou copie intégrale de l acte de naissance (de moins de 3 mois au attestation de célibat (ci-joint) dépôt du dossier) justificatif de domicile de moins de 3 mois original et photocopie : (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d impôt quittance de loyer agence)... Pour le couple fiche de renseignements à compléter liste des témoins avec la photocopie de leurs pièces d identité (recto verso) certificat de contrat de mariage établi par le Notaire livret de famille Pour chaque personne de nationalité étrangère contractant mariage acte de naissance émanant du pays d origine plurilingue ou traduit en français par un traducteur agréé (de moins de 6 mois) certificat de célibataire traduit en français par un traducteur agréé (de moins de 6 mois) certificat de coutume traduit en français par un traducteur agréé (de moins de 6 mois) Les actes de naissance consulaires ne sont pas admis. Les certificats de coutume et de célibataire peuvent être délivrés par les autorités consulaires. Un mois avant le mariage, merci de vous présenter dans nos services afin de : Fournir vos actes de naissance s ils ont subi une modification Remettre votre livret de famille si enfant(s) commun(s) Déposer au plus tard 8 jours avant la célébration, le certificat de contrat de mariage établi par le Notaire DOSSIER MARIAGE 5
6 Partie réservée à l administration Vous avez rendez-vous le. /. /. A... H. Pour déposer votre dossier mariage Votre mariage est prévu le. / /. A H.. DOSSIER MARIAGE 6
7 FICHE DE RENSEIGNEMENTS NOM : Prénoms :. Date de Naissance :... Lieu : Dépt :... Nationalité :.. Profession : Célibataire Veuf(ve) depuis le. Divorcé(e) depuis le. Domicilié(e) à :..... Téléphone : Fils- Fille de Prénoms : Profession : Domicilié à... Et de Prénoms :... Profession : Domiciliée à.... NOM :... Prénoms : Date de Naissance :... Lieu : Dépt :.. Nationalité : Profession : Célibataire Veuf(ve) depuis le Divorcé(e) depuis le.. Domicilié(e) à :.. Téléphone : . Fils- Fille de Prénoms :.. Profession : Domicilié à.... Et de Prénoms : Profession : Domiciliée à... DOSSIER MARIAGE 7
8 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES ENFANTS COMMUNS OUI NON Nombre :... Le livret de famille de parents naturels est à restituer le jour de la signature du projet de mariage. INFORMATIONS SUR LE CONTRAT DE MARIAGE OUI NON Par Maître. domicilié à :.. Le INFORMATIONS POUR LE OU LA FUTUR(E) ÉPOUX(SE) DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE Si l un des futurs époux ou les deux ne comprend(nent) pas la langue française, il est indispensable qu il(s) soit(ent) accompagné(s) le jour du dépôt de dossier et de la cérémonie d un interprète agréé par la Cour d Appel. Les futurs époux devront fournir le nom, le prénom et le domicile de l interprète ainsi que la photocopie de sa carte professionnelle ou lettre d accréditation et d une pièce d identité. INFORMATIONS POUR LES TÉMOINS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE Le témoin étranger doit avoir une connaissance suffisante de la langue française notamment dans sa compréhension, ce qui doit être vérifié par l Officier d Etat Civil. Conformément à la législation en vigueur, un témoin ne peut être assisté d un interprète. PUBLICATION PRESSE LOCALE Acceptez-vous que votre union figure dans les listes remises à la presse locale? OUI NON ECHANGE DES ALLIANCES Désirez-vous que l échange des alliances se fasse à l issue de la proclamation de votre union? OUI NON Date.. /.. /... Date.. /.. /... Signature Signature DOSSIER MARIAGE 8
9 LISTE DES TEMOINS DU MARIAGE 1 er TEMOIN : Nom : Prénoms :.. Né(e) le :... Lieu de naissance : Domicile :.. Profession :. 2 ème TEMOIN : Nom :.. Prénoms :... Né(e) le : Lieu de naissance :... Domicile :.. Profession :. 3 ème TEMOIN : Nom :. Prénoms :.. Né(e) le :. Lieu de naissance :.. Domicile :.. Profession :. 4 ème TEMOIN : Nom : Prénoms :. Né(e) le : Lieu de naissance :... Domicile :.. Profession :. AVIS IMPORTANT Le nombre de témoins est fixé à 2 au minimum et 4 au maximum. Les témoins doivent observer la plus grande ponctualité : le retard pouvant provoquer le renvoi du mariage. Les témoins sans distinction de sexe ou de nationalité, doivent être âgés de 18 ans révolus au moins. Les témoins ne maîtrisant ou ne comprenant pas la langue française ne pourront assurer cette fonction. DOSSIER MARIAGE 9
10 DECLARATION SUR L HONNEUR CERTIFICAT DE CELIBATAIRE (décret numéro 74/450 du 15 mai 1954) Je soussigné(e) (nom et prénom) :... Né(e) le. à..... (1) (1) Reprendre l une des deux phrases suivantes : «atteste sous serment ne pas être marié(e)» Ou «atteste sous serment ne pas être remarié(e) depuis le...». (indiquer la date de la dissolution du mariage précédent) Date et signature Je soussigné(e) (nom et prénom) :... Né(e) le. à..... (1) (1) Reprendre l une des deux phrases suivantes : «atteste sous serment ne pas être marié(e)» Ou «atteste sous serment ne pas être remarié(e) depuis le...». (indiquer la date de la dissolution du mariage précédent) Date et signature DOSSIER MARIAGE 10
11 DOSSIER MARIAGE 11
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DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre
DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33
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