RÈGLEMENT INTÉRIEUR Devoirs et droits des étudiants

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Devoirs et droits des étudiants I - DEVOIRS DES ÉTUDIANTS 1-Assiduité, ponctualité, travail Les étudiants doivent : - être présents à tous les cours, - être ponctuels, - s investir pleinement dans leur formation et fournir un travail régulier. 1.1 Horaire des cours Sonnerie / Installation en classe Matin : 8 h h 10 8 h 10 9 h h h h 15 Début des cours 8 h 15 9 h 10 Récréation 10 h h 15 Après-midi : 13 h h 30 Sonnerie / Installation en classe 13 h h h h h 35 Début des cours 13 h h 30 Récréation 15 h h 35 Les modifications ponctuelles d emploi du temps ne sont officielles que lorsqu elles sont validées par le Cadre d Éducation. 1.2 Absences L assiduité est un gage de réussite scolaire, en conséquence nous effectuons un contrôle régulier des absences à chaque heure. Les familles peuvent être informées par sms des absences non justifiées. Il appartient à l'étudiant de rattraper, dans les meilleurs délais, les activités qu'il n a pu suivre. Les absences prévisibles : un justificatif écrit doit être fourni préalablement. Les absences pour raisons personnelles doivent systématiquement faire l objet d une demande écrite et motivée. Le Chef d'établissement, ou le Cadre d Éducation par délégation, est seul habilité à évaluer la recevabilité de la demande. Les absences imprévues : les parents doivent prévenir par téléphone dès que possible, le standard est ouvert dès 7 h 30 le matin et sur le temps de midi. L'étudiant, à son retour, doit fournir un justificatif écrit auprès du Cadre d Éducation, avant d entrer en cours. Le Chef d'établissement est habilité à apprécier la recevabilité du motif. Un avis éducatif pourra être porté sur certains justificatifs d absence. Il n'est accordé aucune autorisation pour un départ anticipé ou un retour tardif au moment des vacances scolaires. Les absences aux contrôles : l étudiant doit prendre l initiative du rattrapage. Le professeur peut imposer la récupération du devoir ou sanctionner l étudiant. Le rattrapage n est pas systématiquement organisé sur temps de cours. 1.3 Retards La ponctualité est de rigueur. 1

2 En cas de retard, les étudiants doivent passer au bureau du Cadre d Éducation de leur secteur afin de s en expliquer. La motivation de ce retard est à l appréciation du Cadre d Éducation et peut faire l objet d une sanction suivant le dispositif ci-dessous : les retards injustifiés entraînent l envoi d un courrier qui peut être assorti d une retenue, les récidives entraînent un avertissement. L accès aux cours pourra être refusé aux étudiants retardataires. 1.4 Travail Les étudiants doivent s investir pleinement dans leur formation et fournir un travail régulier. Tout manquement à cette obligation est passible de sanction. 1.5 Sortie de l établissement Les étudiants sont autorisés à sortir de l établissement durant les heures libres de leur emploi du temps. Les sorties ne sont pas autorisées pendant les pauses. 1.6 Convention de stage Aucune période de formation en entreprise / stage ne peut être réalisée sur les périodes de fermeture de l établissement. 2-Application du règlement en cas de manifestations L'établissement n autorise pas les étudiants à se rendre à des manifestations sur la voie publique. Les cours et activités pédagogiques sont maintenus. Les absences en raison de manifestations relèvent du même régime que les autres absences. 3-Communication 3.1 Avec l étudiant et sa famille Dans l Enseignement Supérieur, les bulletins récapitulatifs sont communiqués par semestre. Les parents qui le souhaitent peuvent solliciter un entretien auprès d un enseignant ou d un membre de l équipe de direction. Les bulletins et les éventuelles sanctions, sont envoyés au nom de l étudiant à l adresse de la famille. Le site Scolinfo est un outil majeur de communication avec les familles quotidiennement. Outre le suivi des notes et des absences, le lycée y diffuse des informations importantes voire urgentes. Chaque famille se connecte grâce à un code confidentiel reçu en début d année. Des documents officiels y seront à votre disposition (certificat de scolarité, bulletins, factures ). 3.2 Communication externe L établissement et l Association des Parents d ÉLèves peuvent être amenés à utiliser dans leurs supports de communication, des photos, des enregistrements individuels ou collectifs réalisés au cours des diverses activités de la vie scolaire. Ces publications, qui ne donnent droit à aucune compensation financière, n ont aucune vocation à caractère commercial. Si un étudiant (ou sa famille) s opposait à la publication des images le représentant, il lui revient d en faire la demande par écrit au chef d établissement. 4-Sécurité Les étudiants et les personnels doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans l établissement. Un plan d évacuation générale est affiché dans les couloirs et les salles de classe. Une sensibilisation est effectuée dès le début de l année scolaire. Il est formellement interdit d introduire dans l établissement tout objet ou produit prohibé par la loi (alcool, drogue, arme ). Toute action de vente doit être soumise à l accord de la direction. L établissement est équipé d un système de vidéo-surveillance. 2

3 5-Stationnement Les étudiants ne sont pas autorisés à utiliser les aires de stationnement à l intérieur de l établissement. Ils sont invités à se garer à l extérieur en respectant la réglementation et les propriétés privées avoisinantes. Les «deux roues» doivent être garés dans l espace prévu à cet effet. 6-Respect de soi, des personnes et des biens 6.1 Politesse et savoir-vivre Les étudiants respecteront le matériel et les locaux qui sont mis à leur disposition. En cas de dégradations, les auteurs seront tenus à réparation matérielle ou financière Dans un souci de cohérence éducative, le lycée de La Salle choisit de diviser l enceinte de ses locaux en plusieurs zones : - un espace de travail avec les références légales qui s y rattachent. Cette zone couvre les salles de cours et les salles dédiées, - des zones de circulation (couloirs, halls ), - un espace récréatif (cours, espaces verts, foyers ) espace de convivialité, de rencontre, d échange. Dans l espace de travail ne sont pas autorisés : - La consommation de boissons, de gâteaux, de friandises y compris chewing-gums. NB, en cas de fortes chaleurs, lors des examens ou devoirs excédant 2 heures, une organisation dérogatoire pourra être mise en œuvre. - Les téléphones et autres appareils de communication ou de reproduction de son et d image (les téléphones doivent être éteints et non en veille ou en position vibreur). En cas de non-respect, l appareil est confisqué par la personne constatant l irrégularité au nom du chef d établissement. - Les écouteurs ou oreillettes. Dans les zones de circulation l utilisation du téléphone portable est tolérée uniquement de manière silencieuse pour la consultation de la messagerie. Pendant les pauses et en dehors des temps de travail, les étudiants sont encouragés à rejoindre l espace récréatif et à quitter les salles de cours pour se détendre et gérer leurs besoins personnels. Dans l espace récréatif : Pendant les pauses et en dehors des temps de travail, les étudiants sont encouragés à rejoindre l espace récréatif et à quitter les salles de cours pour se détendre et gérer leurs besoins personnels. Dans cette zone, les appels téléphoniques sont autorisés dans le respect des règles de savoir-vivre Au lycée, l étudiant doit adopter une attitude professionnelle de travail. La tenue vestimentaire est obligatoirement une tenue de ville, il est attendu de chacun : - Ponctualité et respect des horaires - Matériel approprié à disposition - Adoption d une posture d écoute et de participation 6.2 Droit à l image Toute image prise et exploitée à l insu de la personne va à l encontre du respect de son intégrité, et constitue un manquement grave au respect des autres. 6.3 Prévention contre le vol Compte tenu de la superficie des bâtiments, du nombre d accès et du nombre de personnes fréquentant les locaux, l établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des objets, vêtements ou sommes d argent. Il est conseillé de ne pas venir en cours avec des biens qui suscitent la convoitise. En cas de nécessité, les objets de valeur peuvent être confiés à un responsable de l établissement. 3

4 6.4 Tabac Conformément à la législation, il est formellement interdit de fumer à l intérieur de l établissement. 7-Occupation des salles informatiques, Internet Une charte, jointe à ce règlement, est en vigueur dans l établissement. La signature de ce présent règlement vaut pour acceptation de cette charte. Le non-respect de cette charte donne lieu à des sanctions. 8-CDI / BDI Chaque étudiant peut utiliser les ressources du CDI ou du BDI, sous la responsabilité des documentalistes. L utilisation des accès à Internet doit être strictement destinée à des recherches pédagogiques et non à des fins privées. 9-Sanctions Elles sont progressives, proportionnelles à la faute commise, et leur visée est avant tout éducative. En cas de problèmes disciplinaires récurrents ou un manque de travail avéré, un premier avertissement pourrait être donné. Un deuxième avertissement conduira à une exclusion temporaire et pourra remettre en cause l inscription l année suivante. À partir du troisième avertissement le chef d établissement se réserve le droit de convoquer le conseil de discipline. Le règlement intérieur est conçu pour organiser la vie collective de l établissement dans ses activités habituelles. Les actes qui relèvent d une procédure pénale (violence, délit, maltraitance ) feront l objet d un signalement aux autorités judiciaires et académiques, conformément à la convention de coopération entre les services de l état et de la prévention de la violence en milieu scolaire. La fraude lors des situations d évaluations orales ou écrites est une faute grave et sanctionnée comme telle. L évaluation fait l objet d un 0/20 et/ou d une sanction. Pendant les évaluations, la manipulation, consultation ou utilisation d un téléphone portable ou tout autre appareil technologique est considérée comme une tricherie. 10-Conseil de discipline C est l instance paritaire et consultative qui se réunit pour examiner les manquements graves au règlement de l établissement. Il est composé : d un ou deux représentants des étudiants, d un ou de deux représentants de l association des parents d élèves (APEL), de deux représentants des enseignants (un professeur de la classe, un autre en dehors de la classe), du Cadre d Éducation, du Chef d Établissement et/ou de son adjointe. L étudiant concerné est convoqué, accompagné de son/ses représentant(s) légal/légaux. Il a la possibilité de se faire assister d une personne de la communauté éducative de l établissement, après l accord du Chef d établissement. Le Conseil entend les faits et débat afin d apporter une réponse à la demande présentée par le Chef d Établissement. Les délibérations sont confidentielles, la sanction est arrêtée, prononcée et communiquée par le Chef d établissement à l issue du Conseil, puis transmise par écrit à l étudiant et à la famille dans un délai de 48 heures. 11-Urgence médicale Les familles doivent transmettre une autorisation d intervention en début d année. En cas d urgence médicale, la famille est immédiatement avisée. 4

5 II - DROITS DES ÉTUDIANTS 1-Représentativité Dans chaque classe, les étudiants sont représentés par deux délégués élus. Ces délégués titulaires participent au Conseil de classe. Le Conseil des Délégués Étudiants est constitué par l ensemble des délégués titulaires des classes. Il se réunit environ trois fois par an pour traiter de la vie étudiante. Il élit deux représentants au Conseil d Établissement. Les délégués étudiants participent à l organisation des élections des représentants au CA du CROUS. 2-Droit d expression collective Ce droit s exerce par l intermédiaire des délégués. Tout document faisant l objet d un affichage doit recevoir l aval du Chef d Établissement. 3-Droit d expression individuelle Ce droit s exerce dans le respect des situations et des personnes. 4-Droit de réunion Tout groupe d étudiants a le droit de se réunir, mais pour des questions de responsabilité, la demande doit être faite auprès du Chef d Établissement ou de son représentant au moins une semaine à l avance. La demande mentionnera le lieu, la date, l heure, l ordre du jour, le nom des responsables et des participants. Dans le cas d un intervenant extérieur, seul le Chef d Établissement a le pouvoir d autoriser sa présence. 5-Droit d association Les étudiants majeurs pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1 er juillet Ces associations, en lien avec l établissement, pourront être domiciliées au lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l établissement, pourront participer à leurs activités. Le Chef d Établissement est membre de droit de chacune des associations. Les conditions d exercice de ce droit sont précisées par l article 3-2 du décret du 30 août 1985 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991) qui indique notamment la procédure d autorisation des associations ainsi que le rôle dévolu au Chef d Établissement en cas d atteinte aux principes du service public de l enseignement du fait de ses activités. Toute décision de refus ou de retrait d autorisation de fonctionnement d une association à l intérieur du lycée devra être motivée dans les conditions prévues par les textes précités. Les associations sportives fonctionnant au sein de l établissement demeurent régies par la loi n du 16 juillet 1984 et le décret n du 14 mars 1986 modifié. 6-Droit de publication Le droit de publication est prévu par l article 3-4 du décret du 30 août 1985 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991). Ce droit comporte l expression collective des étudiants dans le cadre de leurs responsabilités de délégué ou d adhérent d une association. L affichage doit être signé et effectué sur les panneaux prévus à cet effet. Le chef d établissement peut procéder à l enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l ordre public ou au droit des personnes. Tout document affiché doit lui être communiqué. 5

6 Les enseignants et personnels de l établissement feront respecter le présent règlement intérieur par délégation du chef d établissement. Signatures, précédées de la mention «Lu et approuvé» Le responsable légal, L étudiant, Le chef d établissement, I LEROUX (Nom, prénom) (Nom, prénom) 6