La Région Île-de-France aux côtés des élus bâtisseurs

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1 La Région Île-de-France aux côtés des élus bâtisseurs

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3 ÉDITO J.-C Bardot/Le Bar Floréal.photographie Comme vous le savez, la crise du logement en Île-de-France est grave, profonde : elle grève le quotidien de millions de Franciliens. Depuis de nombreuses années, le conseil régional s est engagé à vos côtés dans une politique très volontariste de construction et de réhabilitation de logements sociaux à destination des familles, des jeunes et des étudiants, et de soutien aux copropriétaires en difficultés. De 2004 à 2010, la Région aura ainsi financé la création ou la réhabilitation de logements sociaux PLUS, PLAI et PLS. En 2011, le conseil régional a voté un budget en nette augmentation : 271 millions d euros sont consacrés aux interventions en faveur du logement. Dans cette enveloppe, 115,5 millions seront investis dans la création de logements sociaux, 50 millions d euros en faveur de la réhabilitation de logements, 48 millions d euros en faveur du logement des jeunes et des étudiants et 12,3 millions d euros en faveur des copropriétés dégradées. Le 10 février dernier, l assemblée régionale a adopté une nouvelle délibération-cadre, qui fixe pour les années à venir les contours d une politique du logement juste et protectrice, centrée autour de trois grands objectifs. Construction de logements sociaux abordables aux performances environnementales avancées, lutte contre la précarité énergétique, résorption de l habitat indigne ou dégradé, telles sont les grandes orientations de notre intervention, qui vise à répondre aux besoins des Franciliens et à assurer un développement durable et équilibré de la métropole francilienne. Enfin, conscients que le manque de coordination des politiques du logement dans notre région nuit à la résorption de la crise du logement, nous engageons dès à présent la réflexion pour créer une Autorité organisatrice du logement, réunissant tous les partenaires, pour relever collectivement le défi de la construction massive et rapide de logements adaptés aux besoins de tous les Franciliens. Parce que la crise du logement ne doit pas être une fatalité, la Région Île-de-France est présente aux côtés des maires bâtisseurs, des bailleurs sociaux, des associations et de tous les acteurs qui s engagent chaque jour à faire du droit au logement une réalité. Nous comptons sur notre détermination collective pour relever le grand défi qui est le nôtre : construire plus, construire mieux, pour assurer le droit au logement de tous les Franciliens. Jean-Paul HUCHON Président du conseil régional d Île-de-France Emmanuelle Cosse Vice-présidente du conseil régional chargée du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière. 3 Nathalie Mohadjer/Le Bar Floréal.photographie. Nathalie Mohadjer/Le Bar Floréal.photographie.

4 La Région, hors champ de compétence, est devenue un acteur incontournable des politiques du logement en Île-de-France. Les aides régionales sont indispensables pour construire du logement social : plus de 85 % des logements sociaux (PLUS) et près de 90 % des logements très sociaux (PLAI) construits sont financés par la Région. Cette intervention permet de contribuer à porter le stock de logements sociaux à 30 % du parc, comme le prévoit le Schéma directeur de la Région Îlede-France. Pour 2011, la Région consacre un budget de 271 millions d euros au logement, dont 115 millions réservés à la création de nouveaux logements familiaux sociaux et très sociaux. D ici 2014, la Région va investir 1 milliard d euros en faveur du logement. La Région préconise en outre la création d une autorité organisatrice fédérant tous les acteurs. La politique régionale du logement a trois priorités : développer massivement la construction de logements sociaux, lutter contre la précarité énergétique, soutenir les copropriétaires dans le parc privé le plus dégradé. 4

5 Les grands axes de la politique régionale du logement Développer massivement la construction de logements sociaux La politique du logement accompagne et incite les opérateurs du logement social à renforcer leurs engagements environnementaux, pour leur permettre d atteindre les objectifs du Grenelle de l environnement à l horizon 2020 (bâtiments à énergie positive). J.-C Bardot/Le Bar Floréal.photographie 65 % des ménages franciliens sont éligibles aux logements locatifs sociaux et très sociaux PLUS et PLAI. La Région Île-de-France va donc accentuer son effort en faveur de la construction de logements sociaux. e Un effort accru en faveur de l offre de logements sociaux (PLUS) et très sociaux (PLAI) l PLAI : la Région renforce son engagement pour la création de logements très sociaux. Objectif : créer au moins nouveaux logements très sociaux par an, avec un accent particulier porté sur les opérations de résidences sociales et les opérations réalisées par les associations d insertion. La Région a conclu un partenariat avec la Fondation Abbé Pierre pour soutenir la création de logements très sociaux par des bailleurs associatifs. (budget 2011 : 35,9 M sur le PLAI) l PLUS et PLUS-CD : l objectif est de financer plus de logements sociaux. (budget 2011 : 74 M sur le PLUS ou PLUS-CD) e Un objectif de rééquilibrage de l offre de logements Quant aux logements sociaux intermédiaires (PLS), le soutien de la Région est réservé aux communes ou arrondissements dotés de plus de 40 % de logements sociaux afin de créer de la mixité sociale. (budget 2011 : 1,5 M ) e Des logements sociaux de qualité La Région est engagée dans une dynamique de conversion écologique et sociale de ses interventions. 5 l Exigence Bâtiments Basse Consommation (BBC) pour la construction neuve (80 kwhep/m²/an) Les opérations les plus performantes, notamment de type bâtiment à énergie positive (Bepos) ou bâtiment passif (Bepas), seront aidées par des primes supplémentaires. Exigence renforcée pour les opérations portant sur des bâtiments existants (acquisition-amélioration) : exigence de 150 kwhep/m²/an au minimum pour la période puis BBC à partir du 1 er janvier l La Région aux côtés des constructeurs innovants Certains bailleurs sociaux construisent dès aujourd hui des programmes qui anticipent les normes futures. La Région apportera son concours aux opérations les plus innovantes par des primes en faveur de la mobilisation d énergies renouvelables pour les besoins de chauffage ou d eau chaude, la récupération des eaux, la création de toitures-terrasses ou de murs végétalisme, l utilisation de bois dans les constructions, l écoconstruction (label Bâtiment biosourcé) et la conversion d immeubles d activité en logements sociaux. e Des financements régionaux conditionnés La Région met des conditions d accès plus contraignantes à ses financements afin de construire du logement social qui correspond aux besoins. Désormais, la Région demande notamment de construire 25 % de grands logements (> 75 m²) dans les programmes PLS et PLUS, et 20 % dans les programmes PLAI afin de garantir l accès des familles aux logements sociaux. Et 5 % des logements devront être adaptés aux personnes handicapées.

6 Les grands axes de la politique régionale du logement Lutter contre la précarité énergétique La Région lance un plan de réhabilitation thermique des logements, pour atteindre l objectif de logements rénovés d ici à Ce programme , inscrit dans le cadre du Plan Climat régional, a vocation à être revu lors de la montée en puissance de la SEM Énergies nouvelles. e Rénovation du parc social : objectif BBC dès 2011 l Aide en faveur des organismes de logement social Vingt-deux conventions entre la Région et des bailleurs sociaux sont actuellement en cours. Elles portent sur des objectifs de réhabilitation de leur parc. De plus, un nouveau dispositif spécifique de rénovation thermique permettra d initier un vaste chantier de rénovation du parc le plus énergivore et de lui faire atteindre une performance de niveau BBC. (budget 2011 pour les conventions de patrimoine : 44 M ) de l étiquette D) et à l accompagnement des opérations permettant d atteindre un niveau de consommation énergétique de 150 kwhep/m²/an (soit une étiquette C). Lutter contre l habitat indigne et insalubre Pour résorber le parc privé le plus dégradé, la Région renforce son soutien aux copropriétaires en difficultés, par une labellisation et un éventail élargi d aides régionales. e Soutien aux copropriétés en difficulté : une aide à 360 Un label «Copropriété» soutenue par la Région sera accordé sur la base d un diagnostic technique sur le bâti et social sur les ménages occupants. Une convention tripartite portera les engagements de la Région, de la commune (accompagnement financier et social, lutte contre les marchands de sommeil ) et de la copropriété elle-même (apurement des comptes, programme de travaux, formation ). (budget 2011 : 11,5 M ) l Aide en faveur des foyers de travailleurs migrants Un dispositif spécifique d aide à la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants permettra de lancer les premiers chantiers de réhabilitation du parc le plus vétuste. e Rénovation du parc privé dégradé le plus énergivore La Région finance des travaux dans les copropriétés qui font l objet d une labellisation régionale ou d un agrément ad hoc. Ainsi la priorité est donnée au traitement des bâtiments les plus énergivores (étiquettes E, F, G), dès lors que les travaux programmés permettent un gain de deux classes au minimum (l atteinte 6 e Lutte contre le saturnisme : dépister et prévenir les intoxications L objectif est de relancer des campagnes de dépistage menées dans le parc ancien par les communes. Celles-ci peuvent percevoir une subvention de 50 % des dépenses engagées avec un plafond de euros par cage d escalier pour les parties communes et de 600 euros pour les parties privatives. Par ailleurs, les travaux de traitement du plomb peuvent être partiellement pris en charge pour les propriétaires à faibles ressources. La subvention, couvrant de 30 à 70 % des dépenses selon le revenu imposable du bénéficiaire, est plafonnée à euros par lot. J.-C Bardot/Le Bar Floréal.photographie

7 11 mesures pour améliorer le quotidien des franciliens Des subventions aux logements très sociaux (PLAI) jusqu à 30 % de la dépense. Un soutien accru en faveur du logement des jeunes et des étudiants. L obligation de construire des grands logements familiaux. Un niveau de performance énergétique élevé et progressif : BBC dès 2011, avec un objectif de bâtiments à énergie positive à l horizon L exigence de mise en œuvre de sources d énergies renouvelables pour diviser les charges. Un soutien à la conversion d immeubles de bureaux en logements sociaux. Un plan régional de rénovation thermique du parc social et de traitement des «passoires thermiques». Une aide à la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants. Un accompagnement massif des copropriétés en difficulté. Des actions de dépistage et de traitement du saturnisme. Le soutien au logement des femmes victimes de violences. 7

8 Région Île-de-France - Mars Conception : Rampazzo & Associés - Impression : étoile Imprim - Couverture : Jean-Christophe Bardot/Le Bar Floréal.photographie. Conseil régional d Île-de-France Unité société Direction du logement, de l action foncière et du renouvellement urbain 35, boulevard des Invalides Paris Tél. : / Ce document a été réalisé sur du papier 100% PEFC issu de forêts gérées durablement