Les deux roues motorisés Sensibilisation à l utilisation

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1 une voirie pour tous ( 24 mars 2011 ) Les deux roues motorisés Sensibilisation à l utilisation des cyclomoteurs et des scooters Jean-Marc Desnoë DDT 53 Sensibilisation à l utilisation des cyclomoteurs et des scooters 2

2 Implication des jeunes dans les accidents de la circulation 3 Implication des jeunes (15/24 ans 2008) 13% Population Tués 26,6% Plus de 3 morts par jour Soit : 50 classes de supprimées 4

3 Mortalité Le risque routier : risque majeur des jeunes en France 5 Evolution du risque routier avec l âge Un risque «jeune» préoccupant 6

4 Cyclomotoristes tués en 2008 Cyclomotoristes tués en 2008 France métropolitaine 15 à 19 ans : 35 % des tués cyclomotoristes 7 Cyclomotoristes tués + blessés L adolescent surexposé lors de l accès à l usage du cyclomoteur 8

5 Motocyclistes tués en 2008 Motocyclistes tués en 2008 Motos : des usagers de moins en moins jeunes 1,1% du trafic 19% des tués 9 Victimes passives sur 20 ans 10

6 VL : 50,8% Tués par mode de transports 2 Roues : 29,6% Autres : 1,3% Usagers vulnérables : 43,1 % VUL/PL : 4,8% Piétons : 13,5% 11 Depuis le 1 er janvier 2011, les titulaires d un permis B doivent, pour conduire une moto légère (< 125 cm 3 ), avoir effectuer une formation de 7 h00 ou disposer d une attestation fournie par leur assureur. Depuis le 1 er janvier 2011, le conducteur d un cyclomoteur débridé est passible d une amende de 135, voire d une immobilisation ou d une mise en fourrière avec ou sans confiscation (+ possibilité, en cas de suspicion, de demander un contrôle technique) A compter de 2012, le contrôle technique obligatoire, tous les 2 ans, orienté sur le débridage, sera instauré pour les cyclomoteurs. 12

7 Depuis le 1 er janvier 2011, un usager qui veut circuler avec un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doit le faire immatriculer demande en préfecture immatriculation à vie gratuit La détention d un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. C est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d une amende (4ème classe, 750 ). 13 Plaque de contrôle antimanipulation (60 x 40) (visible sans démontage, située sous la selle, le coffre ou le cadre) Directive européenne du 17 juin 1997 Arrêté du 2 mai 2003 (18 mars 2010) Applicable depuis le 17 juin 2003 Véhicule modifié = véhicule non homologué = véhicule non assuré 14

8 Expérience menée à Mayenne, en décembre 2009 Contrôles de conformité des cyclomoteurs Vitesse (curvomètre) Equipements (freins, éclairage, pneus, ) Véhicule modifié = véhicule non homologué = véhicule non assuré 15 Les cyclomoteurs en Mayenne (DGO 2009/2012) 16

9 Evaluer la conformité des cyclomoteurs en Mayenne, par référence au code de la route Inviter à la remise en conformité des véhicules (fiche remise au conducteur) Proposer un programme pluriannuel d actions, dans le cadre du PDASR 17 Une équipe composée de gendarmes et d IDSR (5 à 6 personnes) Un curvomètre: banc de contrôle de la vitesse (préf 44) Site de la ville de Mayenne: -lycée Léonard de Vinci (1 décembre) - lycée Rochefeuille (7 décembre) - centre ville (23 décembre) 18

10 19 Etat général: 50% des véhicules conformes 20

11 Equipements: Absents ou hors service 21 Vitesse: 57% de véhicules non conformes (V> 45 km/h) 22

12 Sur 28 contrôles effectués: - 50% sont en bon état de fonctionnement - 57% dépassent le seuil réglementaire de la vitesse (45 km/h) - 20 des cyclomoteurs étaient conduits par des adolescents - 8 fiches ont été retournées après signature des parents (anomalies mineures). 23 La sensibilisation en milieu scolaire Généralisation de l emploi du simulateur 2 roues motorisés dans les collèges (un à 2 appareils par département) Outil permettant d appréhender les dangers de la rue Interface entre ASSR1, BSR et découverte de la rue 24

13 Merci pour votre attention, 25