Zonage et classification des travailleurs

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1 Zonage et classification des travailleurs Délimitation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites Classification des travailleurs Quelles évolutions et quelles méthodologies?

2 Quelles évolutions? Des dispositions identiques quel que soit le secteur d activité Formalisation de la démarche Possibilité de zones limitées à une partie de local / existence de zones extrémités Des nouvelles valeurs de référence Une valeur définie en limite de zone réglementée

3 Quelles évolutions (suite)? Possibilité de zones intermittentes si l émission n est pas continue (suspension temporaire de ZC) Dispositions spécifiques pour les appareils mobiles ou portables Dispositions particulières pour l acheminement de matières radioactives Pas de changement notable sur les conditions d accès en zone et les règles d hygiène et de sécurité dans les zones réglementées

4 Quand et où zoner? R du code du travail Zone surveillée Dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1mSv par an ou une dose équivalente au cours de 12 mois consécutif dépassant 50 msv (mains,avant-bras, pied cheville), 50 msv (peau), 15 msv (cristallin) Zone contrôlée Dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 6 msv par an ou une dose équivalente au cours de 12 mois consécutif dépassant 150 msv (mains,avant-bras, pied cheville), 150 msv (peau), 45 msv (cristallin) Au delà de certains niveaux : zone spécialement réglementée ou interdite au sein des zones contrôlées

5 Où et Quand zoner? Autour de toute source de RI Appareil, substance radioactive ou installation pouvant émettre des rayonnements ionisants (Substance radioactive contient un ou plusieurs radionucléides dont l activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection) CONCRETEMENT Sources scellées, sources non scellées et appareils en contenant, générateurs électriques de RI, accélérateurs de particules, déchets radioactifs, matières nucléaires dans les INB, colis de transport

6 Où et quand zoner (suite)? Lorsque les niveaux d exposition définis par l arrêté du 15 mai 2006 sont dépassés Dose efficace à l organisme entier susceptible d être reçue en une heure Dose équivalente pour l exposition externe des extrémités susceptible d être reçue en une heure Débit de dose horaire (organisme entier) pour les zones spécialement réglementées Débit d équivalent de dose moyen évalué sur la durée de l opération (appareil mobile ou portable) ou lorsque le chef d établissement a défini des niveaux d exposition plus contraignants pour respecter les valeurs limites annuelles

7 Valeurs fixées pour les installations fixes Zone non réglementée ZSR ZSR ZSR Contrôle de l état de propreté radiologique si risque de contamination dans les ZR attenantes Dose équivalente aux extrémités (mains, avant bras, pied, cheville) : H T ZS Zone surveillée 0,2 msv ZC Zone contrôlée 0,65 msv Zone contrôlée jaune 50 msv Zone contrôlée orange 2,5 Sv Zone interdite rouge 80 µsv 7,5 µsv 25 µsv 2 msv 100 msv (mois)! Les valeurs de doses (E T et H T ) correspondent à des doses intégrées sur la période considérée (le mois ou l heure) ZSR : zone spécialement réglementée Dose efficace E T 2 msv/h 100 msv/h Débit d équivalent de dose Au niveau de l organisme entier (exposition externe seule)

8 Valeurs fixées pour les appareils mobiles ou portables En limite de zone d opération Débit d équivalent de dose moyen, évalué sur la durée de l opération, inférieur à msv/h A titre exceptionnel en cas d impossibilité de mise en place de protection radiologique Débit d équivalent de dose moyen, évalué sur la durée de l opération, inférieur à msv/h

9 Valeur fixée dans les zones attenantes aux ZS ou ZC Dose efficace susceptible d être reçue en limite de zone inférieure à msv par mois Durée à prendre en compte : durée légale de travail mensuelle (160 h) Vérification en tant que de besoin de l état de propreté radiologique dans les zones attenantes Attention à la limite annuelle «public» 1 msv

10 Quelle méthodologie pour zoner? Évaluer les niveaux d exposition Dose efficace de l organisme entier (externe + interne) et dose équivalente aux extrémités sur 1h Débit d équivalent de dose en msv/h (exposition externe de l organismes entier) Sur la base Caractéristiques de la source (énergie, débit de dose, durée d émission ) Résultats des contrôles techniques et d ambiance Caractéristiques de l installation (normes d installations / protections collectives) Situations normales de travail représentatives des conditions d utilisation les plus pénalisantes

11 Quelle méthodologie pour zoner (suite)? Dans la pratique : Déterminer les modes opératoires conduisant aux niveaux d exposition les plus élevées (organisme entier et extrémités), les émissions maximales possibles (activités maximales stockées, manipulées, capacité maximale pour les GERI...) Le port d EPI ne doit pas être pris en compte

12 Quelle méthodologie pour zoner (suite)? Cas le plus simple: Source émettant en continu à débit de dose constant débit horaire peut être comparé aux valeurs de l arrêté Débit de dose fluctuant ou émission non continue -Calculer la dose intégrée sur une heure, l heure correspondant à la dose la plus élevée doit être retenue pour le zonage

13 Quelle méthodologie pour zoner (suite)? Cas des émissions par impulsion Rapporter l exposition d un opérateur à son poste de travail à la charge hebdomadaire maximale du dispositif radiologique Prendre en compte les normes d installation lorsqu elles existent (ex série des normes NF C ) pour la charge hebdomadaire maximale

14 Classification des travailleurs La classification d un travailleur s effectue sur la base d une étude de poste conditions habituelles de travail temps de travail effectif Catégorie A dose efficace >6mSv ou doses équivalentes > 3/10 des limites annuelles (R ) Catégorie B les autres travailleurs exposés

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