Réf. : AN 13/2.1-09/9 le 6 février 2009

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1 International Civil Aviation Organization Organisation de l aviation civile internationale Organización de Aviación Civil Internacional Международная организация гражданской авиации Tél. : , poste 6711 Réf. : AN 13/2.1-09/9 le 6 février 2009 Objet : Orientations relatives à la mise en œuvre des données de plan de vol, pour appuyer l Amendement n o 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne Gestion du trafic aérien, quinzième édition (PAN-ATM, Doc 4444) uite à donner : Coordonner la transition au nouveau plan de vol OACI Madame, Monsieur, 1. J ai l honneur d appeler votre attention sur l Amendement n o 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne Gestion du trafic aérien (PAN-ATM, Doc 4444), quinzième édition, qui modifie le formulaire de plan de vol et les procédures de planification des vols. 2. Comme l indique la lettre AN 13/2.1-08/50, l amendement a pour effet d adapter le modèle de formulaire de plan de vol OACI aux besoins des aéronefs dotés de possibilités avancées et à l évolution des spécifications des systèmes automatisés de gestion du trafic aérien (ATM), tout en tenant compte de la compatibilité avec les systèmes déjà en place ainsi que des aspects relatifs aux facteurs humains, à la formation, aux coûts et à la transition. 3. Devant la possibilité que la transition du formulaire de plan de vol actuel et des dispositions connexes au nouveau formulaire pose des difficultés aux États et aux organisations qui assurent le traitement des plans de vol, l OACI a élaboré les orientations présentées en pièce jointe. L objet premier de ces orientations est d appuyer un effort mondial concerté durant la période de transition, de façon à permettre une transition réussie et coordonnée d ici la date d application du 15 novembre Pour faciliter la transition, l OACI est en train de mettre sur pied un site web public où les États, les fournisseurs de services de navigation aérienne (ANP) et les usagers de l espace aérien pourront trouver des renseignements sur l avancement de la mise en œuvre de l amendement et où les L_2009_009_FULL_FR_EDENPROD_#218643_v1.DOC 999 University treet Montréal, Quebec Canada H3C 5H7 Tel.: Fax: icaohq@icao.int

2 2 questions et difficultés les plus courantes sont examinées. Dès que le site sera disponible, les États en seront informés. 5. Je vous demande donc de prendre toutes les mesures pour assurer une transition sans anicroche au nouveau plan de vol et d apporter une attention particulière aux éléments sur la conversion des renseignements des cases 10 et 18 du nouveau plan de vol en éléments des cases 10 et 18 du plan actuel, qui concernent l équipement de bord et les possibilités des aéronefs. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l assurance de ma haute considération. Taïeb Chérif ecrétaire général Pièce jointe : Orientations relatives à la mise en œuvre des données de plan de vol, pour appuyer l Amendement n o 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne Gestion du trafic aérien, quinzième édition (PAN-ATM, Doc 4444)

3 PIÈCE JOINTE à la lettre AN 13/2.1-09/9 Orientations relatives à la mise en œuvre des données des plan de vol, pour appuyer l Amendement n o 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne Gestion du trafic aérien (PAN-ATM, Doc 4444), quinzième édition 1. INTRODUCTION 1.1 Les orientations qui suivent sont destinées à aider les usagers de l espace aérien et les fournisseurs de services de navigation aérienne (ANP) à mettre en œuvre les modifications du processus de planification des vols prévues par l Amendement n o 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne Gestion du trafic aérien (PAN-ATM, Doc 4444), quinzième édition. 1.2 L Amendement n o 1, qui découle des travaux du Groupe d étude sur les plans de vol (FPLG), a pour objet d adapter le modèle de formulaire de plan de vol OACI aux besoins des aéronefs dotés de possibilités avancées et à l évolution des spécifications des systèmes automatisés de gestion du trafic aérien (ATM), tout en tenant compte de la compatibilité avec les systèmes déjà en place ainsi que des aspects relatifs aux facteurs humains, à la formation, aux coûts et à la transition. 1.3 L OACI a annoncé les modifications par la lettre AN 13/2.1-08/50, du 25 juin 2008, modifications qui deviendront applicables le 15 novembre Les modifications ont des incidences considérables sur les systèmes de traitement de données de vol des ANP qui vérifient et acceptent les plans de vol et les messages connexes et utilisent les données des plans de vol dans des affichages consultés par les contrôleurs, dans des systèmes automatisés et dans les communications avec les autres ANP sur la progression des vols. Il y aurait donc lieu de se préparer aux changements longtemps avant la date d application. 1.5 Les modifications ont des incidences également pour les usagers de l espace aérien. i un plan de vol contenant de nouveaux éléments est envoyé à un ANP qui ne s est pas préparé à en recevoir, il est probable que certains renseignements seront perdus ou mal interprétés ou causent le rejet du plan. 1.6 Il n a pas été fixé de date pour commencer la modification du processus de planification des vols ; cela dit, un des motifs de la lettre est d appuyer la mise à jour des systèmes de traitement de données de plan de vol. La période de transition pour les modifications s échelonne du 25 juin 2008 au 15 novembre Il est entendu que les usagers de l espace aérien et les ANP apporteront les modifications dans le cadre de programmes individuels qui sont fonction de leurs besoins respectifs, mais il y aura une certaine coordination. 1.8 Il est indispensable au succès de la mise en œuvre que tous les usagers de l espace aérien et les ANP soient capables de soumettre et traiter les données de vol conformément à l Amendement n o 1 des PAN-ATM d ici le 15 novembre 2012, car le traitement selon les méthodes actuelles ne sera plus assuré après cette date. 1.9 Les présentes orientations ne modifient en rien les dispositions de l Annexe 2 Règles de l air ou des PAN-ATM relatives à l établissement et à l acceptation des plans de vol.

4 A-2 2. OBJECTIF 2.1 L objet des présentes orientations est d appuyer un effort mondial concerté durant la période de transition, de façon à permettre une transition réussie et coordonnée d ici la date d application du 15 novembre APPLICATION 3.1 Les orientations s adressent aux usagers de l espace aérien, aux ANP et aux groupes régionaux de planification et de mise en œuvre (PIRG). On notera que les services de planification de vol et les organismes apparentés engagés dans le traitement des plans de vol sont considérés comme faisant partie de la communauté des usagers de l espace aérien et que les orientations leur sont donc également destinées. 3.2 Le présent document contient des lignes directrices dont il faudrait tenir compte dans l établissement des plans de mise en œuvre de l amendement. Leur application aidera à atténuer les risques liés aux difficultés techniques qui se présenteront durant la période de transition et à faire en sorte que les usagers puissent respecter les exigences de la planification des vols à mesure que les divers ANP apportent les changements. 3.3 Ce document entre en application immédiatement et demeurera en application jusqu à ce que la mise en œuvre de l Amendement n o 1 soit menée à bien. 4. PORTÉE 4.1 Les présentes orientations sont limitées à la transition au processus de planification des vols et aux modifications des messages des services de la circulation aérienne (AT) qui sont prévus par l Amendement n o 1 des PAN-ATM, y compris la teneur des messages et les instructions de dépôt. 5. PROCEU DE PLANIFICATION DE VOL 5.1 ACTUEL : processus de planification des vols et formats de messages AT conformes aux dispositions de la version actuelle des PAN-ATM. 5.2 NOUVEAU : processus de planification des vols et formats de messages AT conformes aux spécifications de l Amendement n o 1 des PAN-ATM. 5.3 Afin que les programmes de mise en œuvre des usagers de l espace aérien et des ANP puissent être fondés sur des considérations relatives aux performances, le système ATM devra prendre en charge à la fois le processus ACTUEL et le NOUVEAU processus pendant un certain temps. 5.4 L Amendement n o 1 des PAN-ATM modifie la longueur et la teneur de certaines cases. Les modifications de la teneur : changent la façon dont l équipement de bord et les possibilités des aéronefs sont indiqués de manière à permettre un plus grand nombre de détails ;

5 A-3 créent une façon supplémentaire d indiquer les points de cheminement de l itinéraire (à savoir : relèvements et distances par rapport à des points autres que des aides de navigation) ; normalisent la façon d indiquer la date du vol. 5.5 Dans l environnement actuel, les plans de vol peuvent être déposés de diverses manières. Par exemple, les usagers de l espace aérien peuvent déposer les plans de vol directement auprès de chaque ANP séparément ou les déposer à un seul endroit, d où ils sont distribués par le système ATM. L Amendement n o 1 ne modifie pas ces options. Cela dit, la façon de passer aux dispositions de l Amendement n o 1 peut imposer un certain nombre d exigences durant la transition. 5.6 Le système ATM actuel permet divers moyens pour les communications des données de plan de vol entre les systèmes des ANP, par exemple l emploi de messages de coordination dans les cas où l Amendement n o 1 apporte une modification à la teneur. 6. LIGNE DIRECTRICE DE MIE EN ŒUVRE 6.1 Les lignes directrices suivantes sont destinées à faciliter l utilisation simultanée des processus ACTUEL et NOUVEAU par les systèmes de traitement des données de vol des usagers de l espace aérien et des ANP durant la période de transition. 6.2 Ligne directrice 1 a) Il est indispensable que chaque ANP qui met en œuvre le NOUVEAU processus maintienne le processus ACTUEL jusqu à la date d application du 15 novembre b) Après la date d application, les ANP ne sont pas tenus d accepter ou de traiter des données produites selon le processus ACTUEL, sauf spécification contraire de l autorité compétente. c) Cette ligne directrice est prévue pour la situation où un certain nombre d ANP ou d usagers de l espace aérien n apportent pas les changements à la planification des vols avant la fin de la période de transition. 6.3 Ligne directrice 2 a) Les PIRG sont encouragés à planifier et à publier les mises en œuvre régionales assez longtemps avant la date d application pour que les usagers de l espace aérien et les ANP puissent faire face à tout problème opérationnel imprévu et le résoudre. b) On prévoit que la mise en œuvre se déroulera progressivement, chaque PIRG travaillant avec les États et organisations internationales qui en font partie et les usagers de l espace aérien à coordonner une transition régionale pour le 15 novembre c) Les plans de transition devraient encourager tous les ANP à passer au NOUVEAU processus quelque temps avant le 15 novembre 2012 de façon à ménager pour les

6 A-4 usagers de l espace aérien une période de transition au NOUVEAU processus avant la date d application. d) Les plans de transition devraient tenir compte de la possibilité que des usagers de l espace aérien ne soient pas en mesure d utiliser les possibilités du NOUVEAU processus tant que certains ANP n auront pas effectué la transition. Même après la transition, il est possible que l emploi du NOUVEAU processus soit restreint dans le cas d un vol faisant intervenir des ANP qui n ont pas encore effectué la transition. 6.4 Ligne directrice 3 a) Durant la période de transition et après qu un ANP a signalé qu il peut accepter le NOUVEAU plan de vol, la décision de déposer un plan établi selon le NOUVEAU processus ou selon le processus ACTUEL appartient à l usager de l espace aérien. b) On prévoit que les usagers de l espace aérien décideront du format du plan de vol à déposer sur la base des gains de performance qui peuvent être réalisés grâce aux données sur les possibilités des aéronefs figurant dans les cases 10 et/ou 18 du NOUVEAU plan de vol. c) Le but visé est que tous les usagers de l espace aérien déposent des plans de vol établis selon le NOUVEAU processus à partir de la date d application, les plans établis selon le processus ACTUEL n étant plus pris en charge après cette date. Note. Les lignes directrices suivantes ne s appliquent qu aux situations où les ANP concernés par un vol donné n ont pas tous effectué la transition au NOUVEAU processus. 6.5 Ligne directrice 4 a) Durant la période de transition, dans le cas de vols faisant intervenir des ANP qui n ont pas tous effectué la transition au NOUVEAU processus, les usagers de l espace aérien doivent veiller à déposer des plans de vol établis selon le processus ACTUEL auprès des ANP qui n ont pas fait la transition. b) Les usagers de l espace aérien peuvent respecter l alinéa a) en ne déposant que des plans de vol établis selon le processus ACTUEL auprès de tous les ANP (les ANP qui acceptent les NOUVEAUX plans de vol accepteront aussi les plans du processus ACTUEL durant la transition). c) Les ANP qui utilisent le processus ACTUEL peuvent mal interpréter, et rejeter, les renseignements des plans de vol déposés plus de 24 heures avant le vol. On ne peut pas déposer un plan de vol plus de 24 heures à l avance si le vol fait intervenir un ou des ANP qui n ont pas effectué la transition (à moins que ces ANP ne prennent déjà en charge le dépôt des plans de vol plus de 24 heures à l avance). Les ANP qui utilisent le NOUVEAU processus pourront accepter le plan de vol mais ils ne pourront peut-être pas transmettre des renseignements de coordination essentiels aux ANP qui utilisent le processus ACTUEL. d) Un usager de l espace aérien peut choisir de déposer un plan de vol NOUVEAU auprès des ANP qui ont effectué la transition et un plan de vol ACTUEL auprès des

7 6.6 Ligne directrice 5 A-5 ANP qui ne l ont pas effectuée. Cependant, à défaut de procédures de transition spéciales, il peut arriver que le NOUVEAU plan ne soit utilisable que jusqu au premier ANP qui utilise le processus ACTUEL. En effet, un ANP qui utilise le NOUVEAU processus ne peut pas coordonner un plan de vol NOUVEAU avec un ANP qui utilise le processus ACTUEL. a) Afin d aider les usagers à décider entre déposer un plan de vol établi selon le NOUVEAU processus, le processus ACTUEL ou les deux processus, l OACI tiendra à jour un site web des ANP et de leur capacité à accepter tel ou tel plan. b) Les renseignements affichés sur le site web public s ajoutent aux communications normales entre les ANP et les usagers de l espace aérien. c) Chaque ANP signalera dès que possible à l OACI, par l intermédiaire de l État ou du bureau régional de l Organisation intéressés, sa capacité à accepter les plans de vol du NOUVEAU processus, afin que l OACI puisse faire en sorte que le site web contienne des renseignements complets et à jour. L ANP qui signale avoir terminé la transition au NOUVEAU processus indique par le fait même qu il peut assurer une coordination avec les autres ANP qui ont effectué la transition. 6.7 Ligne directrice 6 a) Durant la période de transition, les ANP qui acceptent les NOUVEAUX plans de vol auront peut-être besoin de convertir des données de vol en renseignements du processus ACTUEL aux fins de la coordination avec des ANP adjacents qui n ont pas encore effectué la transition. b) Il est fortement recommandé, pour des raisons de cohérence, que tous les ANP utilisent la table de conversion ci-dessous de façon à avoir, avec les usagers de l espace aérien, la même compréhension de la façon dont les éléments du NOUVEAU processus sont convertis en éléments du processus ACTUEL. c) L attention des PIRG, des États et des ANP est appelée sur la possibilité que des données de planification importantes soient perdues durant la conversion, comme le montre la table de conversion. d) Il n est pas prévu de convertir des éléments du processus ACTUEL en éléments du NOUVEAU processus durant la période de transition. 7. CONVERION DE ÉLÉMENT 10 ET 18 DU NOUVEAU PLAN DE VOL EN ÉLÉMENT 10 ET 18 DU PLAN DE VOL ACTUEL Il est fortement recommandé que tous les ANP utilisent la table ci-dessous pour convertir les renseignements des cases 10 et 18 du NOUVEAU plan de vol en éléments correspondants du plan de vol ACTUEL pour la coordination avec les ANP adjacents qui n acceptent que le plan ACTUEL.

8 A-6 Les ANP peuvent s entendre sur des modalités différentes pour les renseignements de la case 18 si la conversion risque d entraîner le rejet des messages par un ANP qui n accepte que les renseignements du plan de vol ACTUEL. AVERTIEMENT : Certains renseignements du NOUVEAU plan de vol seront perdus durant la conversion, notamment des renseignements sur les possibilités des aéronefs et des données de la case 18 qui n existent pas dans le processus ACTUEL, comme les indicateurs DOF, DLE et TALT. Comme mesure d atténuation partielle, tout renseignement du NOUVEAU plan qui serait autrement perdu peut être traduit en texte libre simple figurant après l indicateur RMK/ dans la case 18 du plan de vol ACTUEL. Les données du NOUVEAU plan de vol indiquées ci-dessous sont converties en données du plan de vol ACTUEL comme suit : Com- Nav Case 10 Case 18 Case 10 Case 18 N N VOL F A Z NAV/GBA B Z NAV/LPV C C D D E1 J DAT/n E2 J DAT/n E3 J DAT/n F F G NAV/nnnn G H H I I J1 J DAT/V J2 J DAT/H J3 J DAT/V J4 J DAT/V J5 J DAT/ J6 J DAT/ J7 J DAT/ K K L L M1 Z COM/INMARAT M2 Z COM/MTAT M3 Z COM/IRIDIUM O O P1-P9(Réservés) R PBN/nn Z NAV/nnnn

9 A-7 Les données du NOUVEAU plan de vol indiquées ci-dessous sont converties en données du plan de vol ACTUEL comme suit : Com- Nav Case 10 Case 18 Case 10 Case 18 T T U U V W X Y Z COM/NAV/DAT Z COM/ NAV/ ur N N A A C C E H I I L P P X X B1 B2 U1 U2 V1 V2 D1 D G1 D V W X Y FIN