Note de concept. Cours avancé sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) Hôtel El Mouradi de Gammarth (Grand Tunis) septembre 2016

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1 Note de concept Cours avancé sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) Hôtel El Mouradi de Gammarth (Grand Tunis) septembre 2016 La communauté internationale a progressivement mis l'accent sur les obstacles à la bonne gouvernance et au développement, économique et social que constituent les conflits et l'insécurité en général. Aujourd hui, il est unanimement reconnu que si les Etats veulent créer les conditions dans lesquelles ils peuvent échapper à une spirale négative dans laquelle l'insécurité, la criminalité et le sous-développement se renforcent mutuellement, ils doivent prendre simultanément en considération dans leurs actions, les dimensions socioéconomiques et sécuritaires. La notion traditionnelle de sécurité a été redéfinie pour inclure non seulement la sécurité des États, mais aussi la sécurité et le bien-être de leurs populations. En outre, la reconnaissance des liens les plus étroits entre sécurité et développement a entraîné aujourd hui une plus grande attention à la façon dont la sécurité et la justice sont assurées, dans tout pays donné. La réforme du secteur de la sécurité est ainsi devenue un élément central des efforts visant à surmonter le cycle des conflits et les causes de fragilité. Malgré ses efforts, la communauté internationale reste toujours confrontée au défi majeur du manque de capacité opérationnelle pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité. On constate aussi que le concept de la RSS, bien qu il ait été largement diffusé ces dernières années, n est pas toujours appliqué dans le respect de ses principes majeurs. Dans le souci de développer leur propre expertise et celle des acteurs francophones, les gouvernements français, au travers du ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI), et des Pays-Bas appuieront un cours avancé en langue française sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS). Il se tiendra du 19 au 23 septembre 2016 à Gammarth (Grand Tunis), en Tunisie. Cette localisation permettra ainsi de partager les expériences avec différents acteurs de la RSS des pays de la zone ANMO bénéficiaires des soutiens de la communauté internationale. La formation s attachera, chaque fois que possible, à mettre en exergue les 1

2 défis qui leur sont propres, les solutions que certains ont mis en œuvre pour les relever, sans pour autant négliger toutes les autres expériences en matière de gouvernance, de réforme de la justice et de la sécurité initiées dans d autres parties du monde. Ce séminaire de cinq jours sera effectué en collaboration avec l'equipe internationale de conseil au secteur de la sécurité (ISSAT) du Centre de contrôle démocratique des forces armées de Genève (DCAF). Le cours est principalement destiné à des participants francophones (civils ou militaires), en charge d actions de soutien à la RSS ou tout autre domaine connexe (DDR, justice, état de droit, médias ) lié à la consolidation de la paix et à l appui aux processus de transition postcrise. Ces participants sont en poste dans les organismes centraux ou leurs démembrements sur le terrain (ambassades, organisations régionales ou multilatérales). Il sera également ouvert à des responsables nationaux ou à des membres de la société civile des pays de la zone ANMO, en charge ou associés à la conception, à la mise en œuvre ou au suivi de projets ou de programmes RSS ou tout autre domaine connexe, dans la zone géographique considérée. S agissant de son contenu, le cours mettra en évidence l intérêt d une forte implication politique pour initier et conduire toute réforme du secteur de la sécurité, l exigence d une bonne gouvernance de celui-ci, d une nécessaire coordination entre acteurs autant en interne qu au plan international. Le rôle particulier de certaines instances internationales - ONU, OIF, UA et UE - y sera également souligné. Cette formation sera aussi mise à profit pour présenter les approches respectives de la France et des Pays-Bas en matière de RSS. La formation mettra l accent sur des principes clés en matière de RSS, sur l impérieuse nécessité du respect des règles de l Etat de droit et des droits de l Homme par les forces de défense et de sécurité quelles que soient les missions qui leur sont confiées, sur les liens entre police et justice au travers de la chaine pénale, sur l importance du contrôle interne et externe sur les forces de sécurité, sur le rôle de la société civile dans toutes ses composantes dans ces processus de modernisation. Les problématiques de genre feront l objet d une attention particulière. Les différences d organisation institutionnelle entre les Etats seront aussi soulignées autant qu elles auront une incidence sur les actions de RSS. Les spécificités propres aux contextes institutionnels francophones seront évoquées dans cette perspective. La formation s intéressera aussi aux défis majeurs auxquels le conseiller de la RSS sur le terrain est confronté ; elle développera des exemples de bonnes pratiques 2

3 à travers la mise en commun des expériences pays qui ont été acquises par les participants eux-mêmes. En préalable à cette formation avancée, et ceci afin de s assurer que tous les stagiaires sélectionnés disposent bien de toutes les connaissances de base nécessaires sur le sujet, ceux-ci devront impérativement avoir suivi au préalable soit une formation de RSS de premier niveau, soit la formation accélérée sur la RSS en ligne mise en place par DCAF/ISSAT ( Toute éventuelle difficulté pour satisfaire cette exigence devra être signalée à DCAF/ISSAT avant le début de la formation. Les objectifs de la formation incluent: une mise à jour des connaissances des participants sur les concepts et les caractéristiques de la RSS; le replacement de la RSS dans les contextes nationaux et internationaux, avec rappel de l importance du contexte et de son influence sur la démarche à suivre; le renforcement d une compréhension pratique autour des principales caractéristiques (1-2- 3) de la RSS, les questions de genre, cela sur la base de débats, de discussions, d exercices et d études de cas; une aide aux praticiens afin de leur permettre de mieux comprendre leur rôle dans l'appui au processus national de RSS; la constitution d un réseau d experts français et francophones spécialisés sur les questions de RSS. Le programme s appuie largement sur les connaissances pratiques qu ont les auditeurs de la RSS et sur les échanges pour identifier les principaux enseignements pouvant être tirés de leurs expériences respectives. 3

4 Programme détaillé de la formation avancée sur la RSS Tunis septembre 2016 Lundi 19 septembre h h Accueil des participants Session d ouverture 10 h 12 h Ouverture du cycle de formation Cette session permettra aux participants de faire connaissance entre eux et avec les formateurs. Y seront notamment précisés les objectifs et les règles de conduite de la formation. Les attentes des participants seront également recueillies. 12 h 13 h 30 Pause déjeuner Session 1 13 h h 15 La notion de la RSS Cette session de rappel définira les différentes notions et les principaux documents stratégiques relatifs à la RSS. Elle mettra en évidence les caractéristiques de la RSS et les différents contextes dans lesquels des programmes de RSS sont menés. 15 h h 30 Pause café Session 2 15 h h 00 La RSS en Tunisie : action de l Union européenne Cette session présentera le nouveau programme de l UE en matière de soutien à la RSS en Tunisie. Le coordonnateur national de la RSS présentera la vision et les grandes lignes de la stratégie nationale de RSS en Tunisie. 17 h h 15 Synthèse et évaluation du premier jour Les participants évalueront les modules et les méthodologies de la journée et feront des propositions d amélioration. Mardi 20 septembre 2016 Session 3 09 h h 30 Gouvernance et RSS (1/2) Cette session présentera la notion de gouvernance, son importance pour la RSS et la manière dont elle peut être intégrée dans les programmes de RSS. Les participants discuteront des avantages de la bonne gouvernance et identifieront des stratégies pratiques pour sa promotion. 10 h h 00 Pause café 4

5 Session 4 Réforme de la police et de la justice dans le cadre de la chaine pénale Cette session définira la notion de réforme de la police, de réforme de la justice, mettra en évidence leur relation au travers de la chaine pénale, identifiera leurs principaux défis. 11 h h h h 45 Pause déjeuner Session 5 13 h h 15 Genre et RSS Cette session permettra aux participants d acquérir une bonne compréhension des questions de genre et de mesurer en quoi elles sont importantes dans les processus de RSS. Ils pourront aussi identifier les points d'entrée pratiques pour l'intégration des considérations de genre dans les programmes de RSS. 15 h h 30 Pause café Session 6 15 h h 00 Présentation de la RSS dans la région Afrique du nord, Moyen Orient (DCAF/ division opérations 2 MENA) Cette session abordera les questions clés relatives à la mise en œuvre des programmes RSS dans la région ANMO, dont les opportunités et les obstacles à la RSS vu le contexte politique et sécuritaire spécifique à la région. 17 h h 15 Synthèse et évaluation du deuxième jour Les participants évalueront les modules et les méthodologies de la journée et feront des propositions d amélioration. Mercredi 21 septembre 2016 Session 7 09 h h 30 Réforme de la Défense Cette session traitera de la notion de réforme de la défense, des acteurs clés ainsi que du lien entre la réforme de la défense et d autres processus de RSS. 10 h h 00 Pause café Session 8 11 h h 30 Gouvernance et RSS (2/2) Cette session présentera la notion de gouvernance, son importance pour la RSS et la manière dont elle peut être intégrée dans les programmes de RSS. Les participants discuteront des avantages de la bonne gouvernance et identifieront des stratégies pratiques pour sa promotion. 12 h h 45 Pause déjeuner 5

6 Session 9 13 h h 15 Le rôle des acteurs internationaux dans la RSS. L Organisation internationale de la Francophonie La RSS dans les contextes francophone et anglophone : prendre en compte les différences institutionnelles dans l organisation des Etats. Présentation des cadres stratégiques et des activités RSS de l OIF, notamment dans la région AMNO. 15 h h 30 Pause café 15 h h 00 Travail de groupe : cas concret gouvernance (1/2) Les participants travailleront en groupe sur des études de cas et formuleront des recommandations sur une question de gouvernance dans deux pays donnés. Jeudi 22 septembre 2016 Session h h 30 Travail de groupe : Cas concret gouvernance (2/2) Dans cette session, les participants restitueront les résultats des études de cas préparées la veille ; seront notamment discutées les principaux défis de la gouvernance du secteur de la sécurité et ses liens avec les autres domaines de la gouvernance. 10 h h 00 Pause café Session h h Présentation des cadres stratégiques et des activités majeures des Pays Bas en matière de RSS 12 h 13 h 15 Pause déjeuner Session h h 00 Développement des aptitudes à la communication 1/2 : le conseiller RSS Cette session définira les enjeux généraux en matière de communication dans un contexte de RSS et identifiera les principales qualités requises pour être un conseiller efficace. 15 h h 15 Pause café Session h h 00 Développement des aptitudes à la communication 2/2: exercices pratiques Un exercice de simulation reprendra les différentes étapes de la fonction de conseiller, mettra en évidence la dynamique et la complexité de la tâche et offrira aux participants l occasion de mettre en pratique leurs compétences. 6

7 17 h h 15 Synthèse et évaluation du quatrième jour Les participants évalueront les modules et les méthodologies de la journée et feront des propositions d amélioration. Vendredi 23 septembre 2016 Session h h 30 Le rôle des acteurs internationaux dans la RSS. L approche française de la RSS Cette session présentera l approche française de la RSS (activités et priorités), notamment la contribution à la RSS de la Mission de la gouvernance démocratique (GOUV) et de la Direction de coopération de sécurité et de défense (DCSD) du MAEDI à Paris, ainsi que l ambassade de France en Tunisie. 10 h h 45 Pause café Session h h 45 Les défis de la RSS en Lybie (Mission d appui des Nations Unies en Libye) 11 h h 15 Session de clôture. Conclusion et évaluations individuelles du cours : synthèse des idées clés développées, appréciation des modules et des méthodologies, propositions d amélioration. Remise des certificats de participation 12 h h 30 Déjeuner 7

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