Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières. 99 ans. Actionnaires

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2 INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES.. PRESENTATION DE LA STICODEVAM.. Dénomination : Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation & le Dépôt des Valeurs Mobilières Forme Juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Siège Social : 92-94, Avenue Hédi Chaker Immeuble GAT 8 ème étage 1002 Tunis Téléphone : +(216) Fax : +(216) / sticodevam@sticodevam.com Site WEB : Date de Constitution : 28 décembre 1993 Durée : 99 ans Registre du Commerce : B Matricule Fiscal : L/A/M/000 Capital Social : dinars Exercice Social : Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Objet Social : Dépositaire Central des Valeurs Mobilières et société de Règlement/livraison (Clearing and settlement) Régime Fiscal : Droit Commun.. REPARTITION DU CAPITAL.. Au 31 décembre 2007, le capital social de la STICODEVAM se compose de actions d un nominal de 5 dinars chacune réparti comme suit : Actionnaires Nombre d actions Montant en DT % Intermédiaires en bourse (24) ,40 Banques (7) ,58 Personne physique (Président de la STICODEVAM) ,02 TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

3 SOMMAIRE COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION P 4 RAPPORT DU 65 ème CONSEIL D ADMINISTRATION P 7 - Activités de la société durant l année Aspect financier relatif à l exercice 2007 NOTES EXPLICATIVES P 25 - Notes annexes aux états financiers PROJET DE RÉSOLUTIONS P 33 ANNEXES P 36 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

4 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Président M. Hamza KNANI Directrice Générale Mme Zeïneb SLIM Administrateurs 1. M. Hamza KNANI Représentant l AFC 2. M. Samir LAKHDHAR Représentant l AMEN BANK 3. M. Férid BEN BRAHIM Représentant AXIS CAPITAL BOURSE 4. M. Karim ABDELKAFI Représentant la CCF 5. M. Habib CHEBBI Représentant la FPG 6. M. Raouf AOUADI Représentant la MAXULA BOURSE 7. M. Habib ZITOUNI Représentant la SBT 8. M. Fouad DAHMAN Représentant la SICOFI 9. M. Lamine REZGUI Représentant la SIFIB-BH 10. M. Sami BEN ISMAÏL Représentant la TSI 11. M. Hamadi MOKDADI Représentant l UBCI FINANCE Secrétaire de séance Mme Kaouther RAACH Commissaire aux comptes M. Mourad GUELLATY RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

5 Mesdames et Messieurs les actionnaires, Nous vous réunissons en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions légales et statutaires, pour qu il vous soit présenté, au nom du Conseil d Administration, un rapport sur l activité de votre société et pour présenter les états financiers de l exercice clos le 31 décembre RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

6 ORDRE DU JOUR 1. Examen du rapport du Conseil d'administration relatif à l exercice clos le 31 décembre Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l exercice Approbation du rapport du Conseil d'administration et des états financiers arrêtés au 31 décembre Quitus aux administrateurs. 5. Affectation des résultats de l exercice RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

7 RAPPORT D ACTIVITÉ DU 65 ème CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

8 INTRODUCTION Malgré un environnement économique international ballotté entre les cours du baril de pétrole, l envol des matières premières, la crise financière américaine née des dérives des crédits hypothécaires les "subprimes" ainsi que la hausse de l Euro et la chute vertigineuse et inexorable du Dollar, notre économie a su et pu, autant que faire se peut, résister à ces tensions géopolitiques, puisque le taux de croissance pour l année 2007 se situera vraisemblablement aux alentours de 6,3% contre 5,5% en Le marché financier, de son côté, a tiré son épingle du jeu puisque les indices boursiers BVMT et TUNINDEX se sont hissé, respectivement, à 21,1% et 12,1%. La capitalisation boursière a suivi la même courbe en affichant une hausse de 18,9% par rapport à l année écoulée. L activité de la STICODEVAM n est pas de reste. En effet, pas moins de DT ont été dénoués à la Banque Centrale de Tunisie contre DT en De même mouvements ont été enregistrés (+7%) et titres ont été traités soit 10% de plus que l année précédente. Le SGMT, qui a démarré en novembre 2006, a généré en opérations portant sur titres. La STICODEVAM évolue au sein d un secteur en constante mouvance. Elle offre aux adhérents des services de post-marché (Back-office) leur permettant d améliorer leur efficience auprès de leurs propres clients. C est dans ce cadre que la STICODEVAM a continué son développement par la mise en place, entre autres, de nouvelles procédures de sécurité des données, de fonctionnalités dans l Espace Adhérent et de la ségrégation des avoirs en mars L activité financière s est soldée par un résultat net bénéficiaire de DT contre DT soit une augmentation de 19% et ceci grâce, en grande partie, à une bonne maîtrise des charges d exploitation. La Directrice Générale Zeïneb SLIM RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

9 I. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ DURANT L ANNÉE Le marché des actions : Au cours de l année 2007, la Sticodevam a traité transactions boursières représentant titres contre transactions boursières représentant titres en 2006, soit une augmentation de 5% pour le nombre de transactions boursières et 28% pour les titres. Une moyenne de 315 titres par transaction a été traitée en 2007 contre 260 en 2006 soit un accroissement de 21%. (cf. page 45) Le total des capitaux relatifs aux transactions boursières s élève en 2007 à DT contre DT en 2006, soit une hausse de 19%. (cf. page 45) Le nombre de mouvements a augmenté de 7% au cours de l année 2007, soit mouvements contre en Parallèlement, les quantités titres ont enregistré une hausse de 10%, soit titres traités en 2007 contre titres en (cf. page 47) L événement important ayant marqué l activité boursière en 2007 a été le lancement du marché alternatif par voie d OPS avec l introduction de la valeur SOPAT titres ont été offerts pour un montant de DT. Quant au marché principal des titres de capital, il a été enrichi par l introduction de deux (2) nouvelles valeurs : ADWYA portant sur titres pour un montant de DT. TPR portant sur titres pour un montant de DT. Les pics d activité ont été enregistrés dans les journées du : 21/06/2007 pour la quantité titres avec un nombre de titres dont titres relatifs à l OPV de la valeur ADWYA (AA). 27/06/2007 pour le nombre des transactions boursières avec transactions dont revenant à la valeur ADWYA (AA). 10/10/2007 pour les montants relatifs aux transactions boursières avec DT dont DT concernent la valeur BIAT (AA). (cf. page 47) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

10 Les journées les moins performantes ont été enregistrées le : 02/01/2007 pour le nombre de transactions boursières traitées avec 176 transactions. 02/04/2007 pour la quantité des titres échangés avec titres. 01/08/2007 pour les montants relatifs aux négociations boursières avec DT. (cf. page 47) Le plus grand nombre de transactions boursières traitées concerne principalement les valeurs : ADWYA (AA) avec transactions. TUNISAIR (AA) avec transactions. SFBT (AA) avec transactions. TPR (AA) avec transactions.. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les valeurs : TUNISAIR (AA) avec titres. ADWYA (AA) avec titres. BIAT (AA) avec titres. TPR (AA) avec titres.. Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs : BIAT (AA) avec DT. SFBT (AA) avec DT. BIAT (NS 2006) avec DT. BH (AA) avec DT.. 2. Le marché des Bons du Trésor : Les émissions de Bons du Trésor (BTA et BTC) sont restées pratiquement stables, avec un très léger recul de 0,52% par rapport à l année 2006, tout en gardant une durée de vie moyenne constante de 4 ans 6 mois en 2006 et Le marché des BTA : Les adjudications : Au cours de l année 2007, le marché des Bons du Trésor Assimilables (BTA) a connu un fléchissement de 6% des titres émis et 10% des montants. Onze (11) adjudications de BTA ont été traitées par la Sticodevam représentent le même nombre que l année écoulée. Elles totalisent titres pour un montant de DT contre respectivement titres pour un montant de DT en (cf. page 48) Durant l année 2007, le Trésor a lancé deux (2) nouvelles lignes BTA : une (1) ligne BTA sur 15 ans (6,9% mai 2022). une (1) ligne BTA sur 10 ans (6,75% juillet 2017). contre trois (3) nouvelles lignes BTA en RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

11 En 2007, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 76,43% avec cependant une baisse de 11,23% par rapport à Cette baisse a été compensée par une hausse de 2,66% des comptes clients et 8,57% des comptes des OPCVM. (cf. page 48) Le marché primaire des BTA : Le marché primaire des BTA a évolué négativement durant l année En effet, titres ont été traités par la Sticodevam pour un montant de DT contre titres en 2006 pour un montant de DT, soit une baisse de 44% pour les titres et de 37% pour les montants Le marché secondaire des BTA : Contrairement au marché primaire, le marché secondaire des BTA a connu un accroissement par rapport à l année En effet, titres ont été traités en 2007 par la Sticodevam pour un montant de DT contre titres en 2006 pour un montant de DT, soit une hausse de 56% pour les titres et de 52% pour les montants. Cependant, le marché secondaire des BTA reste toujours très faible par rapport aux échanges de titres, par transferts en intra, traités par la Sticodevam qui représentent titres en Quant aux opérations d achat et de souscription de BTA, effectuées pour le compte des étrangers non-résidents, au cours de l année 2007, elles ont été en nombre très limité et ont porté sur des volumes dérisoires et ce, en dépit du relèvement du plafond de 10% à 20% du montant semestriel prévisionnel des émissions autorisé par les pouvoirs publics pour ces opérations. L enveloppe des BTA détenue par des non-résidents de nationalités étrangères n a porté que sur 243 bons au 31 décembre 2007 soit un taux de participation de 0,012%. (cf. page 49) Le marché boursier des BTA : Au cours de l année 2007, la Sticodevam a traité soixante-neuf (69) transactions boursières représentant titres pour un montant de DT contre trente-deux (32) transactions boursières en 2006 représentant titres pour un montant de DT, soit une hausse de 116% pour le nombre de transactions boursières, 160% pour les titres et 153% pour les montants. (cf. page 50) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

12 Notons que : La ligne BTA 7% février 2015 a réalisé le plus grand nombre de transactions boursières avec 27 transactions. La ligne BTA 6,75% avril 2010 a réalisé le plus grand nombre de titres échangés avec titres et le plus grand volume de transactions traitées avec DT. La journée du 03/01/2007 a été la plus performante pour le nombre de transactions boursières des BTA avec 3 transactions enregistrées. La journée du 19/06/2007 a été la plus performante pour la quantité titres avec titres et pour les montants relatifs aux transactions boursières avec DT. En ce qui concerne les journées les moins performantes, elles sont nombreuses puisque rares sont les journées où l on enregistre des transactions boursières sur les BTA. Cependant, signalons que : La journée du 04/10/2007 a été la journée la moins performante : pour le nombre de transactions boursières avec une (1) transaction. pour la quantité titres avec 3 titres. pour les montants relatifs aux transactions boursières avec DT Paiement des intérêts des BTA : La Sticodevam a assuré le paiement direct des coupons d intérêts relatifs à neuf (9) lignes BTA pour un montant brut de DT, contre DT en 2006, soit une hausse de 15%. (cf. page 50) La Sticodevam a remboursé le capital d une (1) ligne BTA pour un montant global de DT contre le remboursement en capital d une (1) ligne BTA pour un montant global de DT en 2006, soit une hausse de 214%. (cf. page 50) 2-2 Le marché des BTC : Les adjudications : La structure des émissions des BTC durant l année 2007, reflète encore une fois la préférence marquée du Trésor pour les émissions de longues échéances, au détriment des produits courts termes. C est pourquoi huit (8) nouvelles lignes BTC ont été émises sur la maturité la plus longue soit 52 semaines et aucune émission n a eu lieu sur les maturités 26 et 13 semaines. (cf. page 52) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

13 Le nombre de nouvelles lignes BTC lancées, au cours de l année 2007, a diminué de 20% passant de dix (10) en 2006 à huit (8) en Par contre, les émissions ont progressé, par rapport à 2006, de 12% pour les titres servis et de 11% pour les capitaux dénoués. Vingt-neuf (29) adjudications de BTC ont été traitées par la Sticodevam en 2007, totalisant une quantité titres de pour un montant de DT, contre quarante-deux (42) adjudications en 2006, totalisant une quantité titres de pour un montant de DT. Les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 96,49% avec une hausse de 11,7% par rapport à Le compte avoirs des clients des teneurs de comptes a baissé de 11,03% alors que le compte des avoirs des OPCVM n a diminué que de 0,67%. (cf. page 52) Le marché primaire des BTC : Le volume global des transactions traitées au niveau du marché primaire a évolué positivement en En effet, titres ont été échangés sur le marché primaire totalisant un montant de DT contre titres pour un montant de DT soit une progression par rapport à 2006 de 72% pour les titres et 71% pour les montants Le marché secondaire des BTC : Parallèlement au marché primaire, le marché secondaire des BTC a enregistré un accroissement par rapport à l année 2006 de 17% pour les titres et de 16% pour les montants. En effet, titres ont été traités par la Sticodevam contre titres en 2006, représentant des montants respectifs de DT et DT. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que, le marché secondaire des BTC reste très faible par rapport aux échanges de titres par transferts en intra, traités en 2007 par la Sticodevam soit titres Le remboursement des BTC : Durant l année 2007, la Sticodevam a assuré le remboursement du principal de onze (11) lignes BTC pour un montant de DT contre dix (10) lignes BTC en 2006, pour un montant de DT, soit une hausse de 5%. (cf. page 54) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

14 3. Les opérations du Marché Monétaire : La gestion, en temps réel, des avances intra-journalières du Système de Gros Montants de Tunisie a généré opérations pour une quantité titres de (BTA et BTC confondus). (cf. page 55) Les autres faits saillants relevés au cours de l année 2007 sont la gestion de : Cinquante-quatre (54) opérations de refinancement des banques par la Banque Centrale de Tunisie pour une quantité titres de (BTA et BTC confondus). Dix-sept (17) opérations d achat et vente ferme (Open Market) effectuées entre les banques et la Banque Centrale de Tunisie totalisant une quantité titres de titres BTA. Huit (8) opérations de mise en pension des banques avec la Banque Centrale de Tunisie totalisant titres BTA. Quarante-six (46) opérations de prise en pension des banques avec la Banque Centrale de Tunisie totalisant titres BTA. (cf. page 56) 4. Le marché des emprunts obligataires : 4-1 La prise en charge des emprunts : En 2007, la Sticodevam a admis dix-huit (18) emprunts contre quatorze (14) en 2006 totalisant obligations pour un montant de DT contre obligations pour un montant de DT l année précédente, enregistrant ainsi une progression respective de 102% pour les montants et 1.289% pour les obligations. La hausse du nombre d obligation s explique par l émission d ATTIJARI BANK de d obligations convertibles en actions d un nominal de 5 DT alors que le nominal des obligations pratiqué à ce jour est de 100 DT. Les statistiques établies en 2007 révèlent que le montant moyen par emprunt est de DT contre DT en (cf. page 58) 4-2 Le marché secondaire : L évolution positive des émissions des obligations enregistrée durant l année 2006 a été poursuivie durant l année 2007 mais à un rythme plus faible soit 11,40%. En effet, les émissions des obligations sont passées de 228 millions de dinars en 2006 à 254 millions de dinars en (cf. page 60) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

15 Bien que le nombre des transactions boursières et la quantité titres relatives aux obligations aient augmenté au cours de l année 2007, les capitaux traités ont diminué. La Sticodevam a traité 157 transactions boursières représentant titres contre 76 transactions boursières représentant titres en 2006, soit une hausse de 107% pour le nombre des transactions boursières et 68% pour les titres échangés. Une moyenne de titres par transaction a été traitée en 2007 contre titres par transaction en 2006, soit une baisse de 19%. (cf. page 59) Les échanges de capitaux, relatifs aux transactions boursières des obligations, ont totalisé un volume de DT durant l année 2007 contre DT en 2006, soit un recul de 36%. (cf. page 59) Le plus grand : nombre de transactions boursières traitées concerne, principalement, les emprunts obligataires suivants : BTKD 2006 avec 28 transactions. UTL 2004 avec 24 transactions. UBCI 2001 avec 17 transactions. T. LEASING 2006/1 TF avec 16 transactions. nombre de titres échangés porte sur les emprunts obligataires : OCA ATTIJARI BANK 2006 avec titres. CIL 2002/3 TV avec titres. AMEN LEASE 2001/1 TR B avec titres. UBCI 2001 avec titres.. volume de transactions traitées concerne les emprunts obligataires : OCA ATTIJARI BANK 2006 avec DT. UBCI 2001 avec DT. CIL 2002/3 TV avec DT. AMEN LEASE 2001/1 TR B avec DT. Les pics d activité ont été enregistrés dans la journée du : 26/01/2007 pour les transactions avec 9 transactions : Deux (2) transactions sur l emprunt obligataire TUNISIE LEASING 2004/1 TF. Deux (2) transactions sur l emprunt obligataire TUNISIE LEASING 2006/1 TF. Deux (2) transactions sur l emprunt obligataire BTKD Une (1) transaction sur l emprunt obligataire UTL Une (1) transaction sur l emprunt obligataire GENERAL LEASING 2003/2 TR A TF. Une (1) transaction sur l emprunt obligataire SEPCM RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

16 26/07/2007 pour les montants relatifs aux transactions avec DT : Une (1) transaction sur l emprunt CIL 2002/3 TV portant sur titres pour DT. Une (1) transaction sur l emprunt BTE 2004 portant sur titres pour DT. Une (1) transaction sur l emprunt TUNISIE LEASING 2006/1 TF portant sur 300 titres pour DT. Une (1) transaction sur l emprunt BTKD 2006 portant sur 200 titres pour DT. Une (1) transaction sur l emprunt AMEN BANK 2006 portant sur 170 titres pour DT. 10/12/2007 pour la quantité titres avec titres dont titres sur l OCA ATTIJARI BANK Les journées les moins performantes ont été enregistrées le : 29/05/2007 pour la quantité traitée avec 44 titres et pour les montants relatifs aux transactions boursières avec DT. 25/12/2007 pour le nombre de transactions de bourse avec une (1) seule transaction sur l emprunt AMEN BANK (cf. page 60) 4-3 Le paiement des annuités des emprunts obligataires : La Sticodevam a effectué le paiement des annuités de cent et un (101) emprunts et tranches pour un montant global de DT, contre le paiement de quatre-vingt-dix (90) annuités en 2006, pour un montant global de DT, d où un accroissement de 20% des montants payés. (cf. pages ) 4-4 La prise en charge des parts du «FCC BIAT CREDIMMO 2» : La Sticodevam a admis en 2007 quatre (4) parts du «FCC BIAT CREDIMMO 2» totalisant parts pour un montant de DT contre trois (3) parts du «FCC BIAT CREDIMMO 1» pendant la même période de l année précédente totalisant parts pour un montant de DT. (cf. page 64) 4-5 Le paiement des échéances du «FCC CREDIMMO 1» et «FCC CREDIMMO 2» : La Sticodevam a assuré le paiement de vingt (20) échéances du «FCC BIAT CREDIMMO 1» et «FCC BIAT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

17 CREDIMMO 2» pour un montant global de ,500 DT contre six (6) échéances l année précédente pour un montant global de DT soit une évolution de 233% en nombre d échéances et 185% pour les montants payés. (cf. page 64) 5. Les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie : Les montants dénoués, en 2007, à la Banque Centrale de Tunisie, ont atteint DT contre DT en 2006, soit une hausse de 20%. (cf. page 65) La journée de dénouement du 13/07/2007 est la plus performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec DT dont DT revenant au remboursement du capital et des intérêts de la ligne BTA (5,625% juillet 2007). 6. Les Opérations Sur Titres : 6-1 Les augmentations de capital : Le montant total des augmentations de capital, réalisé en 2007, a atteint DT contre DT en 2006 soit une régression de 69,5%. Les statistiques établies au cours de l année 2007 révèlent que les montants des augmentations de capital en numéraire et par incorporation des réserves ont diminué respectivement de 76,2% et de 37,2% par rapport à l année écoulée. (cf. page 66) 6-2 La division du nominal : Au cours de l année 2007, la Sticodevam a procédé à la division de la valeur nominale de sept (7) sociétés. (cf. page 66) 6-3 Les assimilations des valeurs : La journée comptable du 05/01/2007 est la moins performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec DT. (cf. page 65) Durant l année 2007, la Sticodevam a procédé à l assimilation de huit (8) valeurs. (cf. page 66) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

18 6-4 Les dividendes : Au cours de l année 2007, la Sticodevam a distribué les dividendes relatifs à (44) valeurs revenant à (41) émetteurs, contre respectivement (40) valeurs concernant (37) émetteurs durant la même période de l année 2006, soit une hausse de 10%. Les statistiques démontrent que quatorze (14) sociétés soient 24,56% n ont pas distribué de dividendes en Sur ces quatorze (14) sociétés, treize (13) en ont distribué en 2006 relatifs à l exercice (cf. pages ) Le montant global des dividendes distribués a atteint DT, la Sticodevam en a distribué 36,08%, soit DT contre DT pour la même période de l année 2006 enregistrant ainsi une augmentation de 18,94% principalement imputable à la distribution des dividendes des sociétés, ci-après : 1 ESSOUKNA (valeur prise en charge le 12/07/2006). 2 ADWYA (valeur prise en charge le 11/06/2007). 3 SITEX (exercice 2005 et 2006 au cours de l année 2007). 4 SIAME et TUNISAIR (n ont pas distribué au cours de l année 2006). 7. Le nominatif simplifié : Le nombre total des listes des actionnaires fournies par la Sticodevam en 2007 s élève à vingt-deux (22) listes contre vingt-sept (27) en 2006 dénotant ainsi une régression de 18,5%. (cf. page 70) 8. La renonciation au nominatif simplifié : L année 2007 a vu la renonciation au nominatif simplifié de la valeur TUNINVEST SICAR. (cf. page 70) 9. La prise en charge des valeurs : Trois (3) nouvelles valeurs ont été admises à la Sticodevam en 2007 contre deux (2) en 2006, il s agit des sociétés : 1- ADWYA. 2- TPR. 3- SOPAT. 10. La clôture des valeurs :. La Sticodevam a clôturé : Onze (11) lignes BTC. Neuf (9) lignes d emprunts obligataires. Six (6) lignes de droits de souscription. Une (1) valeur action ancienne. Une (1) ligne BTA. Une (1) ligne de droits de souscription obligataire. (cf. page 70) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

19 11. La ségrégation des avoirs : Par souci de sécurité et de transparence, la Sticodevam a pris l initiative en 1997 de mettre en place une ségrégation des avoirs manuelle. Cette ségrégation, bien que pas très fiable à l époque, a eu l avantage d exister et d habituer les intermédiaires en bourse et les banques aux différentes catégories d avoirs. Grâce à la mise en place de l Espace Adhérent, la Sticodevam a pu automatiser la ségrégation en développant une nouvelle application intégrant les quatre (4) catégories d avoirs (propre, clients domestiques, clients étrangers et OPCVM). Cependant, avec les nouvelles dispositions réglementaires du CMF introduisant de nouvelles catégories d avoirs, la Sticodevam a dû, encore une fois, développer un autre module pour mettre en application les directives du CMF ce qui a induit un contrôle de tous les instants des situations des avoirs des teneurs de comptes et la contribution de toutes les parties concernées. 12. Les valeurs gérées par la Sticodevam : Au cours de l année 2007, la Sticodevam a géré 319 valeurs se répartissant comme suit : (cf. pages ) cent vingt-trois (123) valeurs de type Obligations Ordinaires représentant 38,56% des valeurs gérées. quatre-vingt-deux (82) valeurs de type Droits d Attribution (DA) représentant 25,71% des valeurs gérées. cinquante-cinq (55) valeurs de type Actions Ordinaires (AA) représentant 17,24% des valeurs gérées. dix-neuf (19) valeurs de type Bons du Trésor à Court Terme (BTC) représentant 5,96% des valeurs gérées. onze (11) valeurs de type Bons du Trésor Assimilables (BTA) représentant 3,45% des valeurs gérées. neuf (9) valeurs de type Nouvelles Souscrites (NS) représentant 2,82% des valeurs gérées. sept (7) valeurs de Fonds Commun de Créance (FCC) représentant 2,19% des valeurs gérées. cinq (5) valeurs de type Droits de Souscription (DS) représentant 1,57% des valeurs gérées. quatre (4) valeurs de type Nouvelles Gratuites (NG) représentant 1,25% des valeurs gérées. trois (3) valeurs de type Actions à Dividendes Prioritaires (ADP) représentant 0,94% des valeurs gérées. une (1) valeur de type Certificat d Investissement (CI) représentant 0,31% des valeurs gérées. RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

20 13. La codification des valeurs : La Sticodevam a attribué quatre-vingtsept (87) nouveaux codes ISIN. Le nombre total de codes s élève au 31 décembre 2007 à La logistique : Durant l année 2007, l activité de la Sticodevam a concerné la mise en place de la gestion des comptes titres en avoirs ségrégués dans la gestion quotidienne de la journée comptable. La Sticodevam a entamé la préparation de la gestion des comptes titres en avoirs ségréguées au quotidien courant mars 2007 et sa mise en application à partir du 1 er juin Depuis le 3 décembre 2007, date de mise en exploitation de la nouvelle version du système de cotation de la bourse, la Sticodevam reçoit, quotidiennement, la catégorie d avoirs (origine de l ordre) au niveau de la transaction boursière conformément aux dispositions réglementaires du CMF du 20 novembre La mise en application de ces nouvelles dispositions a nécessité, entre autres, des développements spécifiques d interfaces d intégration. L activité informatique a porté, en outre, sur les points suivants : Etude des logiciels EclearSettle et Exigo. Mise en place de nouvelles procédures permettant d améliorer la sécurité des données. Rajout de fonctionnalités dans l Espace Adhérents. Mise en place de procédures de supervision des tâches des utilisateurs. Acquisition d équipement informatique Mise en place de la ségrégation des avoirs : Pour passer d une comptabilité titres en avoirs indifférenciés à une comptabilité titres en avoirs ségrégués d une manière sécurisée, plusieurs développements d applications ont été nécessaires Etude des logiciels EclearSettle et Exigo : Durant les quatre (4) premiers mois de l année 2007, la Sticodevam a concentré ses efforts à tester les logiciels RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

21 EclearSettle de TCS et Exigo d OMX. L opération a consisté à simuler des journées comptables, afin de s imprégner de la méthode utilisée par chaque logiciel et pouvoir évaluer leurs fonctionnalités objectivement. Des tableaux comparatifs des différentes fonctionnalités et des performances des deux logiciels ainsi que du matériel et des outils d exploitation ont été élaborés Mise en place de nouvelles procédures de sécurité des données : 14-5 Mise en place de procédures de supervision des tâches des utilisateurs : La majeure partie des informations échangées avec les adhérents sont basées sur la communication de fichiers via l Espace Adhérents. Le suivi de réception, d envoi et de chargement des données, dans la base SEMS, a nécessité la mise en place de processus de supervision de ces diverses tâches à partir des postes des utilisateurs sans accès direct à l Espace Adhérents. Suite à une panne du serveur dédié au firewall «ISA Server», lors de l installation de nouveaux patchs de sécurité, la Sticodevam a décidé de dupliquer ledit serveur pour renforcer le processus de sécurité. Ainsi un serveur a été installé en tant que serveur actif et le deuxième passif. Une bascule d un serveur à l autre est effectuée périodiquement Acquisition d équipement informatique : Pour éviter les pannes du matériel obsolète et afin d assurer le maximum de sécurité et surtout veiller à la disponibilité du système d information, la Sticodevam a acquis différent matériel informatique Rajout de fonctionnalités dans l Espace Adhérents : Veillant, toujours, à améliorer les services rendus aux adhérents, un certain nombre de fonctionnalités permettant le suivi et le contrôle des réceptions et des envois des fichiers des adhérents ont été rajoutés. RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

22 II. ASPECT FINANCIER RELATIF A L EXERCICE 2007 ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS PROVISOIRES AU 31 DÉCEMBRE Evolution de la situation financière : Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2007, s établit à DT contre DT pour la même période de 2006 soit une augmentation de DT en valeur absolue et 20% en valeur relative. Il fait ressortir, grâce à une bonne maîtrise des frais généraux, un résultat net bénéficiaire de DT contre DT soit une progression de 19% par rapport à l exercice précédent. (cf. page 76) Le chiffre d affaires, hors taxes, réalisé par la Sticodevam en 2007 est en hausse. Il s élève à DT contre DT pour l exercice 2006 soit un accroissement de 13%. Le bénéfice net représente 26,52% du chiffre d affaires. (cf. page 76) Par ailleurs, les charges d investissement s élèvent à DT, soit 2,7% du chiffre d affaires revenant aux immobilisations incorporelles et corporelles relatives essentiellement à l acquisition de matériels informatiques ; un software MS Visual Studio 2005 à DT ; quatre PC à DT, un serveur Windows à DT, 2. Evolution de l exploitation : 2-1 Les charges d exploitation : A la fin de l exercice 2007, les charges d exploitation s élèvent à DT contre DT pour la même période de 2006, soit une hausse de DT en valeur absolue et 14% en valeur relative, due principalement à l augmentation des charges du personnel (+12%) et des charges de structure (+64%) Achats d approvisionnement consommés : Le compte achats d approvisionnement consommés se monte à DT (fournitures de bureaux) contre DT pour la même période de 2006, enregistrant une augmentation de DT en valeur absolue et 104% en valeur relative Charges du personnel : Le compte charges du personnel a augmenté passant de DT à DT pour l année 2007, soit une hausse de 12%. Cette évolution provient de l augmentation légale des salaires et des promotions accordées aux employés. (cf. page 77) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

23 2-1-3 Charges de structure : Les charges de structure s établissent à DT contre DT pour l exercice 2006, soit une hausse de 64% due à l application du décret n du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs immobilisés. Par conséquent, la durée de vie du matériel informatique a été réduite de sept à trois ans Autres charges d exploitation : Le compte autres charges d exploitation s élève à DT contre DT pour l exercice 2006, enregistrant une baisse de DT en valeur absolue et 4% en valeur relative se répartissant comme suit : * Services extérieurs : ils s élèvent à DT en 2007 contre DT pour l exercice 2006, marquant une baisse de 7,6%, due principalement à la résiliation du contrat de maintenance du logiciel multichaining. * Autres services extérieurs : sont restés quasiment stables et s élèvent à DT au 31 décembre 2007 contre DT en * Impôts, taxes et versements assimilés : incluant les postes T.F.P., FOPROLOS, T.C.L., droits d enregistrement et de timbres se sont élevés au 31 décembre 2007 à DT contre DT pour la même période de 2006, soit un très léger accroissement de 1,3%. 2-2 Les produits d exploitation : Revenus : Au 31 décembre 2007, le chiffre d affaires de la Sticodevam est de DT contre DT pour l exercice 2006 soit une augmentation de 13% imputable essentiellement à l accroissement du montant des droits d adhésion de DT à DT soit une augmentation de 10%, liée à la prise en charge des valeurs TPR et ADWYA et l augmentation de 239% du compte «autres écritures mouvementant un compte» qui est passé de DT à DT. Le total des revenus représente 111% du montant des revenus prévus pour l année Il provient du paiement, des différentes commissions, par les adhérents et se répartit comme suit : RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

24 EMETTEURS (autres que les banques) : BANQUES : TRESOR : INTERMEDIAIRES EN BOURSE : B.V.M.T. : S.V.T. : B.C.T. : DT soit 36,32% du C.A DT soit 35,64% du C.A DT soit 8,88% du C.A DT soit 8,73% du C.A DT soit 8,67% du C.A DT soit 1,64% du C.A DT soit 0,12% du C.A. La quote-part annuelle par banque représente 1,98% du chiffre d affaires. La quote-part moyenne s élève mensuellement à DT. Par ailleurs, la quote-part annuelle de chaque intermédiaire en bourse représente 0,36% du chiffre d affaires. La quote-part moyenne s élève mensuellement à 443 DT. (cf. page 77) 3. Ressources humaines : L effectif au 31 décembre 2007 s élève à 18 salariés dont 14 cadres et 4 agents d exécution. Dans le domaine de la formation environ 44,44% du personnel a suivi une formation individuelle ou collective. Le coût global de la formation s est élevé à DT soit 1,92% de la masse salariale contre DT pour l année RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

25 NOTES EXPLICATIVES RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

26 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007 & 2006 (Exprimés en Dinars Tunisiens) Désignation NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeurs Brutes au 31/12/2006 Mouvement de la période Valeurs Brutes au 31/12/2007 Amortissements cumulés au 31/12/2006 Dotation de la période Amortissements cumulés au 31/12/2007 Valeurs nettes au 31/12/2007 Logiciels NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Désignation Valeurs brutes au 31/12/2006 Mouvements de la période Acquisition Valeurs brutes au 31/12/2007 Amortissements cumulés au 31/12/2006 Dotation de la période Amortissement cumulés au 31/12/2007 Valeurs nettes au 31/12/2007 Installations Techniques Matériel de Transport Equipements de bureaux TOTAL Désignation NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeurs brutes au 31/12/2006 Mouvements de la période Valeurs brutes au 31/12/2007 Dotation de la période Valeurs nettes au 31/12/2007 Prêt au personnel Dépôts et Cautionnements TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

27 NOTE 4 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 31/12/ /12/2006 Clients, ventes de services Clients, douteux ou litigieux SOUS TOTAL Moins Provisions (18.764) (18.764) TOTAL NOTE 5 : AUTRES ACTIFS COURANTS 31/12/ /12/2006 Fournisseurs avances et acompte T.V.A sur autres biens et services 3 - Etat, T.F.P Produits à recevoir Charges constatées d avance TOTAL NOTE 6 : PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 31/12/ /12/2006 Echéances à moins d un an sur Prêts non courants B.T.A B.T.C Compte à terme TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

28 NOTE 7 : LIQUIDITÉS ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITÉS 31/12/ /12/2006 Banque A.T.B. (OST) Banque A.T.B Banque S.T.B Caisse TOTAL NOTE 8 : CAPITAL Le capital social de la société est constitué de actions d une valeur nominale de 5 dinars chacune. SITUATION NETTE : Variations des Capitaux Propres LIBELLES AU 31/12/06 (+) (-) AU 31/12/07 Capital Social Réserve légale Réserve /fonds social Réserve facultative Résultats de l'exercice TOTAUX NOTE 9 : RÉSERVES 31/12/ /12/2006 Réserves légales Réserve pour fonds social Réserve facultative TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

29 RÉSERVES POUR FONDS SOCIAL 31/12/ /12/2006 Réserve pour fonds social Affectation résultat Intérêt / crédit fonds social Prime de scolarité (1.080) (880) TOTAL NOTE 10 : FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 31/12/ /12/2006 Fournisseurs, achats de biens et de services TOTAL NOTE 11 : AUTRES PASSIFS COURANTS 31/12/ /12/2006 Personnel, charges à payer Etat, impôts et taxes Etat, impôts sur les sociétés Organismes sociaux Assurance Groupe Compte d attente à régulariser Diverses charges à payer Produits perçu d avance Clients avances et acomptes Provisions courantes pour risques et charges TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

30 NOTE 12 : REVENUS 31/12/ /12/2006 Droits d admission Droits d adhésion Droits de comptes Nominatif simplifié Opérations sur titres Commission C.N.B Autres produits divers Pénalités Avis d exécutions et transferts Transferts en intra Autres écritures mouvementant un compte Avis d appariements Droits de gestion B.T.A. et B.T.C TOTAL NOTE 13 : AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION 31/12/ /12/2006 Subvention d exploitation TOTAL NOTE 14 : AUTRES CHARGES D EXPLOITATION 31/12/ /12/2006 Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

31 NOTE 15 : PRODUITS FINANCIERS NETS 31/12/ /12/2006 Agios compte créditeur Commissions bancaires (499) (10) Escomptes obtenus TOTAL NOTE 16 : PRODUITS DES PLACEMENTS 31/12/ /12/2006 Produits des placements TOTAL NOTE 17 : AUTRES PERTES ORDINAIRES 31/12/ /12/2006 Dons et subventions Jetons de présence Charges exceptionnelles TOTAL NOTE 18: IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 31/12/2007 Bénéfice net comptable A réintégrer Impôt sur les sociétés Taxes sur les voyages 180 Jetons de présence Pertes exceptionnelles 26 Bénéfice imposable Impôt sur les sociétés A déduire retenues à la source (3.002) A déduire acomptes provisionnels ( ) Reste à payer RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

32 NOTE 19 : AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 31/12/ /12/2006 Dotations aux amortissements immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation de comptes clients Dotations aux provisions pour risques et charges TOTAL NOTE 20 : FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT 31/12/ /12/2006 Acquisition Logiciels Acquisition Installations techniques Acquisition Equipements de bureaux Immobilisations financières TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

33 PROJET DE RÉSOLUTIONS RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

34 III. PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION : DEUXIÈME RÉSOLUTION : L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration et des rapports du commissaire aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le rapport du Conseil d Administration et les états financiers de l exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu ils ont été présentés et donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'administration de leur gestion pour l année Cette résolution est adoptée à l unanimité L Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux opérations prévues par l article 200 du code des sociétés commerciales prend acte dudit rapport. Cette résolution est adoptée à l unanimité TROISIÈME RÉSOLUTION : Affectation des résultats Conformément à la proposition du Conseil d'administration, l Assemblée Générale Ordinaire décide d affecter le bénéfice de l exercice 2007 comme suit : RÉPARTITION Résultats nets au 31/12/2007 Sommes distribuables ,925 DT ,925 DT DISTRIBUTIONS : Dividendes statutaires 6% Super dividende 4% Fonds social (10% de la somme distribuable) Réserves facultatives TOTAL ,000 DT ,000 DT ,692 DT ,233 DT ,925 DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

35 Cette affectation se traduit par la distribution d un dividende de 0,500 dinars par action. Ce dividende sera mis en paiement le mardi 13 mai 2008 Cette résolution est adoptée à l unanimité QUATRIÈME RÉSOLUTION : L Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 125 dinars brut le montant des jetons de présence à allouer par séance et par présence effective à chaque administrateur pour l exercice Cette résolution est adoptée à l unanimité CINQUIÈME RÉSOLUTION : L Assemblée Générale Ordinaire autorise le Président du Conseil à donner pouvoir à toute personne désignée par lui à l effet d accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d enregistrement et de publicité des décisions de la présente assemblée. Cette résolution est adoptée à l unanimité RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

36 ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

37 Le marché des actions Transactions Transactions traitées en Sticodevam Nombre de Nombre de transactions traitées transactions traitées Variation en Sticodevam en Sticodevam Année 2006 Année / % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Année 2006 Année 2007 Titres Total quantité titres traités en Sticodevam Nombre de titres traités en Sticodevam Nombre de titres traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année / % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Titres/Transaction % Année 2006 Année 2007 Capitaux Total capitaux traités en Sticodevam Total capitaux traités en Sticodevam Total capitaux traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année / DT DT 19% DT DT Moyenne/Mois DT DT 19% Moyenne/Jour DT DT 19% Année 2006 Année 2007 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

38 Transactions de bloc Transactions Transactions Transactions de bloc traitées Transactions de bloc traitées Variation Transactions de bloc traitées Transactions traitées en Sticodevam % Année 2006 Année / ,19% Année 2007 Année ,02% Moyenne/Mois ,19% Moyenne/Jour ,19% Moyenne/Mois ,02% Moyenne/Jour ,02% Titres Titres Nombre de titres de bloc traités Nombre de titres de bloc traités Variation Année 2006 Année / ,95% Moyenne/Mois ,95% Moyenne/Jour ,95% Nombre de titres de bloc traités Nombre de titres traités en Sticodevam Année 2007 Année ,79% Moyenne/Mois ,79% Moyenne/Jour ,79% % Capitaux Capitaux Transactions de bloc traitées Transactions de bloc traitées Variation Année 2006 Année / DT DT 178,38% Moyenne/Mois DT DT 178,38% Moyenne/Jour DT DT 178,38% Total capitaux de bloc traités Total capitaux traités en Sticodevam Année 2007 Année DT DT 33,18% Moyenne/Mois DT DT 33,18% Moyenne/Jour DT DT 33,18% % RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

39 Mouvements Nombre de mouvements traités en Sticodevam Nombre de mouvements Nombre de mouvements Variation Année 2006 Année / % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Année 2006 Année 2007 Titres Total quantité titres traités en Sticodevam Total quantité titres Total quantité titres Variation Année 2006 Année / % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Année 2006 Année 2007 Les journées les plus performantes en 2007 Les journées les moins performantes en 2007 Journée Nombre Nombre Montant Journée Nombre Nombre Montant de bourse de transactions de titres des capitaux de bourse de transactions de titres des capitaux 21/06/ /06/ /10/ DT 02/01/ /04/ /08/ DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

40 Le marché des Bons du Trésor Adjudications des BTA Total quantité titres BTA traités en Sticodevam Titres Total quantité titres BTA traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année /2006 T O T A L % Adjudications des BTA Capitaux Total capitaux des titres BTA traités en Sticodevam Total capitaux des titres BTA traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année /2006 T O T A L DT DT - 10% Total quantité titres BTA relatifs aux adjudications Total capitaux des adjudications BTA traités en Sticodevam DT DT Année 2006 Année 2007 Année 2006 Année ,07% 7,50% 76,43% PROPRE CLIENTS OPCVM RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

41 Répartition des adjudications par ligne BTA Année 2007 Nombre de titres Nombre de titres Nombre de titres N Code Nombre total libellé pour le compte des pour le compte pour le compte d ordre ISIN de titres servis OPCVM CLIENTS PROPRE 1 TN BTA 10 ans 7% 2/ TN BTA 6 ans 6% 3/ TN BTA 7 ans 6,1% 10/ TN BTZc octobre TN BTA 15 ans 6,9% 5/ TN BTA 10 ans 6,75% 7/ TOTAL REPARTITION DES ADJUDICATIONS PAR LIGNE BTA de Janvier à Décembre % 6% 17% 15% 13% 22% TN TN TN TN TN TN MONTANT en MD Demandé Réalisé Réalisé/Demandé Année ,7% Taux actuel d acquisition des BTA par les étrangers Emissions indicatives du 2 éme semestre 2007 en nombre de bons : Nombre de bons autorisés pour les étrangers Taux d'acquisition maximum : 20% Nombre de bons acquis 2 éme Taux actuel sem 2007 Nombre de bons restants ,012% Encours des étrangers en nombre de bons: 243 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

42 Nombre de transactions traitées Nombre de transactions traitées Variation en Sticodevam en Sticodevam Année 2006 Année / % Nombre de titres traités en Sticodevam Nombre de titres traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année / % Total capitaux traités en Sticodevam Total capitaux traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année / DT DT 153% Total des intérêts des BTA Année 2007 N d ordre Code ISIN Libellé T. Emission Int. Brut Remboursement Date R/L 1 TN BTA 10 ans 7% 02/ ,000 DT ,000 DT 09/02/ TN BTA 10 ans 6,5% 03/ ,822 DT ,738 DT 09/03/ TN BTA 10 ans 6% 03/ ,000 DT ,000 DT 15/03/ TN BTA 10 ans 6,75% 04/ ,500 DT ,000 DT 12/04/ TN BTA 10 ans 7,5% 04/ ,795 DT ,000 DT 13/04/ TN BTA 5 ans 6,75% 06/ ,870 DT ,000 DT 11/06/ TN BTA 12 ans 8,25% 07/ ,952 DT ,800 DT 09/07/ TN BTA 3 ans 5,625% 07/ ,096 DT ,200 DT 13/07/ TN BTA 7 ans 6,1% 10/ ,000 DT ,000 DT 11/10/2007 TOTAL ,738 DT Remboursement du capital des BTA Année 2007 N d ordre Code ISIN Libellé Emission Nominal Remboursement Date R/L 1 TN BTA 3 ans 5,625% 07/ ,000 DT ,000 DT 13/07/2007 TOTAL ,000 DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

43 - Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Bons du Trésor Assimilables (BTA) Années Taux de satisfaction du Trésor par adjudication Comparaison des montants adjugés / montants demandés Année Nombre de titres Montants réglés en DT Montants adjugés en DT Montants indicatifs en DT Taux de satisfaction du Trésor , , ,000 69,320% , , ,000 59,981% , , ,000 54,652% , , , ,619% , , , ,751% , , ,000 94,742% , , ,000 97,989% , , ,000 80,747% TOTAL , , ,000 87,026% Montants indicatifs Montants adjugés RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

44 Total quantité titres BTC traités en Sticodevam Adjudications des BTC Titres Total quantité titres BTC traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année /2006 T O T A L % Adjudications des BTC Capitaux Total capitaux des titres BTC traités en Sticodevam Total capitaux des titres BTC traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année /2006 T O T A L DT DT 11% Total quantité titres BTC relatifs aux adjudications traités en Sticodevam Total capitaux des adjudications BTC traités en Sticodevam DT DT Année 2006 Année 2007 Année 2006 Année 2007 Nouvelles lignes BTC Nouvelles lignes BTC semaines semaines semaines 10 8 TOTAL % 3% 96% PROPRE CLIENTS OPCVM RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

45 Répartition des adjudications par ligne BTC Année 2007 Nombre de titres Nombre de titres Nombre de titres N Code Nombre total libellé pour le compte des pour le compte pour le compte d ordre ISIN de titres servis OPCVM CLIENTS PROPRE 1 TN semaines 08/01/ TN semaines 26/02/ TN semaines 08/04/ TN semaines 27/05/ TN semaines 24/06/ TN semaines 29/07/ TN semaines 09/09/ TN semaines 07/10/ TN semaines 02/12/ TOTAL REPARTITION DES ADJUDICATIONS PAR LIGNE BTC de Janvier à Décembre % 14% 21% 7% 10% 10% 8% 7% 8% TN TN TN TN TN TN TN TN TN MONTANT en MD Demandé Réalisé Réalisé/Demandé Année ,8% RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

46 Lignes BTC Lignes BTC semaines semaines semaines TOTAL Total remboursement des BTC Année 2007 N d ordre Code ISIN Libellé T. Emission T. Remboursement Date R/L 1 TN BTC 52 S 09/01/ DT 09/01/ TN BTC 52 S 13/02/ DT 13/02/ TN BTC 52 S 13/03/ DT 13/03/ TN BTC 52 S 10/04/ DT 10/04/ TN BTC 52 S 9/05/ DT 09/05/ TN BTC 52 S 12/06/ DT 12/06/ TN BTC 52 S 31/07/ DT 31/07/ TN BTC 52 S 11/09/ DT 11/09/ TN BTC 52 S 09/10/ DT 09/10/ TN BTC 52 S 13/11/ DT 13/11/ TN BTC 52 S 11/12/ DT 11/12/2007 TOTAL DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

47 Titres traités en opérations des A.V.N. Années 2007 Mois Nombre d opérations Total quantité titres % Janvier ,66% Février ,46% Mars ,04% Avril ,75% Mai ,39% Juin ,82% Juillet ,16% Août ,65% Septembre ,20% Octobre ,27% Novembre ,01% Décembre ,60% TOTAL ,00% Total de jours ouvrables Moyenne d opérations / jour Moyenne des titres / jour ,66% 10,04% 9,39% 10,16% 9,27% 8,75% 7,46% 7,82% 7,65% 6,20% 7,01% 6,60% 0 JANVIER FEVRIER MARS Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

48 Refinancement des banques Variation 2007 / 2006 Nombre d opérations ,29% Quantité titres ,82% Achat et vente ferme Variation 2007 / 2006 Nombre d opérations ,85% Quantité titres ,91% Mise en pension Variation 2007 / 2006 Nombre d opérations ,70% Quantité titres ,74% Prise en pension Variation 2007 / 2006 Nombre d opérations % Quantité titres % RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

49 - Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières Bons du Trésor à Court Terme (BTC) Années Taux de satisfaction du Trésor par adjudication Comparaison des montants adjugés / montants demandés Année Nombre de titres Montants réglés en DT Montants adjugés en DT Montants indicatifs en DT Taux de satisfaction du Trésor , , ,000 43,436% , , ,000 57,826% , , ,000 79,540% , , ,000 94,443% , , ,000 80,521% , , ,000 46,015% , , ,000 97,360% , , ,000 98,827% TOTAL , , ,000 64,495% Montants indicatifs Montants adjugés RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

50 Le marché des emprunts obligataires Bancaire Répartition des emprunts obligataires pris en charge par secteur d activité Année 2007 N d ordre Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 OCA ATTIJARI BANK /01/2007 4,82% 5 ans AMEN BANK /03/2007 TMM+1% 10 ans ATB 2007/1 CATEGORIE A 19/06/2007 TMM+0,75% 10 ans ATB 2007/1 CATEGORIE B 19/06/2007 TMM+1,25% 16 ans ATB 2007/1 CATEGORIE C 19/06/2007 TMM+1,75% 20 ans ATB 2007/1 CATEGORIE D 19/06/2007 TMM+2% 25 ans TOTAL Leasing N d ordre Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 TUNISIE LEASING SUBORDONNE 2007 TF 27/06/2007 7% 5 ans TUNISIE LEASING SUBORDONNE 2007 TV 27/06/2007 TMM+1,375% 5 ans ATL 2007/1 TF 31/10/2007 6,5% 5 ans ATL 2007/1 TV 31/10/2007 TMM+0,75% 5 ans AIL /12/2007 6,875% 5 ans TUNISIE LEASING 2007/1 TF 31/12/2007 6,5% 5 ans TUNISIE LEASING 2007/1 TV 31/12/2007 TMM+1% 5 ans TOTAL Hôtellerie N d ordre Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 STM 2007 TR A 21/11/2007 6,5% 7 ans STM 2007 TR B 21/11/2007 6,5% 7 ans STM 2007 TR C 21/11/2007 6,5% 7 ans STM 2007 TR D 21/11/2007 6,5% 7 ans STM 2007 TR E 21/11/2007 6,5% 7 ans TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

51 Transactions Nombre de transactions traitées en Sticodevam Nombre de transactions traitées en Sticodevam Nombre de transactions traitées en Sticodevam Variation Année 2006 Année / % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Année 2006 Année 2007 Obligations Nombre de titres traités en Sticodevam Nombre de titres traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année / % Total quantité titres traités en Sticodevam Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Titres/Transaction % Année 2006 Année 2007 Capitaux Total capitaux traités en Sticodevam Total capitaux traités en Sticodevam Total capitaux traités en Sticodevam Variation Année 2006 Année / DT DT - 36% DT DT Moyenne/Mois DT DT - 36% Moyenne/Jour DT DT - 36% Année 2006 Année 2007 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

52 Montant souscrit en MD Variation 2007/2006 A la cote ,39% A l hors cote ,90% TOTAL ,40% Journées les plus performantes en 2007 Journée Nombre Nombre Montant de bourse de transactions de titres des capitaux 26/01/ /07/ DT 10/12/ Journées les moins performantes en 2007 Journée Nombre Nombre Montant de bourse de transactions de titres des capitaux 29/05/ DT 25/12/ RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

53 Paiement des annuités des emprunts obligataires Année 2007 N d ordre Valeurs Date de remboursement des créances Emission en nombre d obligations Annuité Montants remboursés par la Sticodevam 1 BANQUE DE L'HABITAT 1 02/01/ ,021 DT DT 2 GENERAL LEASING 2001/2 02/01/ ,640 DT DT 3 AMEN LEASE 2001/2 02/01/ ,600 DT DT 4 EL MAZRAA 11/01/ ,480 DT DT 5 GENERAL LEASING 2004/1TF 12/01/ ,640 DT DT 6 TUNISIE LEASING 2003/1 30/01/ ,552 DT DT 7 ATL 2001/2 30/01/ ,184 DT DT 8 CDS /02/ ,561 DT DT 9 SOTUVER /02/ ,675 DT DT 10 GENERAL LEASING 2003/2 TR A TF 20/02/ ,000 DT DT 11 GENERAL LEASING 2003/2 TR B TV 20/02/ ,075 DT DT 12 CIL 2002/1 28/02/ ,015 DT DT 13 ATL 2003/1 TF 15/03/ ,552 DT DT 14 ATL 2003/1 TV 15/03/ ,175 DT DT 15 TUNISIE LEASING 2001/2 22/03/ ,184 DT DT 16 CIL 2002/3 TF 30/03/ ,800 DT DT 17 CIL 2002/3 TV 30/03/ ,074 DT DT 18 CIL 2004/2 TF 30/03/ ,480 DT DT 19 CIL 2004/2 TV 30/03/ ,074 DT DT 20 ATL 2004/2 TF 30/03/ ,480 DT DT 21 ATL 2004/2 TV 30/03/ ,073 DT DT 22 UTL /03/ ,600 DT DT 23 SEPCM /03/ ,714 DT DT 24 TUNISIE LEASING 2004/2 TF 02/04/ ,480 DT DT 25 TUNISIE LEASING 2004/2 TV 02/04/ ,170 DT DT 26 AMEN BANK /04/ ,950 DT DT 27 ATL 2002/2 16/04/ ,368 DT DT 28 TUNISIE LEASING 2002/2 30/04/ ,368 DT DT 29 TUNISIE LEASING 2004/1 TF 30/04/ ,552 DT DT 30 JERBA MENZEL 2001 TR A 11/05/ ,200 DT DT 31 JERBA MENZEL 2001 TR B 11/05/ ,200 DT DT 32 PALM MARINA 2001 TR A 11/05/ ,320 DT DT 33 PALM MARINA 2001 TR B 11/05/ ,320 DT DT 34 TUNISIE FACTORING /05/ ,216 DT DT 35 PANOBOIS 2001 TR A 31/05/ ,600 DT DT 36 PANOBOIS 2001 TR B 31/05/ ,600 DT DT 37 SKANES BEACH 2003 TR A 11/06/ ,800 DT DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

54 Paiement des annuités des emprunts obligataires Année 2007 (SUITE) N d ordre Valeurs Date de remboursement des créances Emission en nombre d obligations Annuité Montants remboursés par la Sticodevam 38 SKANES BEACH 2003 TR B 11/06/ , DT 39 SKANES BEACH 2003 TR C 11/06/ , DT 40 SKANES BEACH 2003 TR D 11/06/ , DT 41 ATL 2006/1 TF 15/06/ , DT 42 SELIMA CLUB 2002 TR A 18/06/ , DT 43 SELIMA CLUB 2002 TR B 18/06/ , DT 44 MOURADI PALACE 2005 TR A 25/06/ , DT 45 MOURADI PALACE 2005 TR B 25/06/ , DT 46 BTEI /06/ , DT 47 EL WIFACK TR A 02/07/ , ,000 DT 48 EL WIFACK TR B 02/07/ , ,000 DT 49 GENERAL LEASING 2002/1 10/07/ , ,000 DT 50 GENERAL LEASING TR B 2001/1 19/07/ , ,000 DT 51 GENERAL LEASING 2003/1 30/07/ , ,000 DT 52 ATL 2000/1 31/07/ , ,000 DT 53 AIL 2005 TR A 15/08/ , ,000 DT 54 AIL 2005 TR B 15/08/ , ,000 DT 55 ATL 2004/1 TF 16/08/ , ,000 DT 56 ATL 2004/1 TV 16/08/ , ,000 DT 57 AMEN LEASE 2001/1 TR A 29/08/ , ,000 DT 58 AMEN LEASE 2001/1 TR B 29/08/ , ,000 DT 59 EL MOURADI 2002 A 29/08/ , ,000 DT 60 EL MOURADI 2002 B 29/08/ , ,000 DT 61 UNION DE FACTORING 2005/1 TR A 01/09/ , ,000 DT 62 UNION DE FACTORING 2005/1 TR B 01/09/ , ,000 DT 63 UNION DE FACTORING 2005/1 TR B 01/09/ , ,000 DT 64 UNION DE FACTORING 2005/1 TR C 01/09/ , ,000 DT 65 MEUBLATEX 2001 TR A 10/09/ , ,000 DT 66 MEUBLATEX 2001 TR B 10/09/ , ,000 DT 67 MEUBLATEX 2001 TR C 10/09/ , ,000 DT 68 CIL 2002/2 TR A 17/09/ , ,000 DT 69 CIL 2002/2 TR B 17/09/ , ,620 DT 70 AFRICA 2003 TR A 17/09/ , ,000 DT 71 AFRICA 2003 TR B 17/09/ , ,000 DT 72 AFRICA 2003 TR C 17/09/ , ,000 DT 73 AFRICA 2003 TR D 17/09/ , ,000 DT 74 TUNISIE LEASING 2002/1 24/09/ , ,000 DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

55 Paiement des annuités des emprunts obligataires Année 2007 (SUITE) N d ordre Valeurs Date de remboursement des créances Emission en nombre d obligations Annuité Montants remboursés par la Sticodevam 75 TOUTA 2002 TR A 24/09/ , ,000 DT 76 TOUTA 2002 TR B 24/09/ , ,000 DT 77 CIL 2004/1 TF 30/09/ , ,000 DT 78 CIL 2004/1 TV 30/09/ , ,000 DT 79 UTL 2005/1 30/09/ , ,000 DT 80 CIL 2005/1 TF 14/10/ , ,000 DT 81 CIL 2005/1 TV 14/10/ , ,000 DT 82 ATL 2002/1 15/10/ , ,000 DT 83 AMEN LEASE 2002/1 15/10/ , ,000 DT 84 CIL 2003/1 TF 20/10/ , ,000 DT 85 CIL 2003/1 TV 20/10/ , ,000 DT 86 TUNISIE LEASING 2005/1 TF 28/10/ , ,000 DT 87 TUNISIE LEASING 2005/1 TV 28/10/ , ,000 DT 88 TUNISIE LEASING 2006/1 TF 15/11/ , ,000 DT 89 TUNISIE LEASING 2006/1 TV 15/11/ , ,000 DT 90 BTKD /11/ , ,000 DT 91 UNION DE FACTORING 2006 TF 30/11/ , ,000 DT 92 UNION DE FACTORING 2006 TV 30/11/ , ,000 DT 93 BIAT /12/ , ,000 DT 94 BTKD /12/ , ,000 DT 95 MODERN LEASING 2001 TR A 21/12/ , ,000 DT 96 MODERN LEASING 2001 TR B 21/12/ , ,000 DT 97 MODERN LEASING 2001 TR C 21/12/ , ,000 DT 98 GENERAL LEASING 2001/2 31/12/ , ,000 DT 99 UBCI /12/ , ,000 DT 100 BH 1 31/12/ , ,000 DT 101 AMEN LEASE 2001/2 31/12/ , ,000 DT TOTAL ,620 DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

56 Prise en charge du «FCC BIAT CREDIMMO 2» N d ordre Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Nombre de parts Montant en DT 1 FCC 2 PART P1 08/06/2007 TMM+0, 5% FCC 2 PART P2 08/06/2007 TMM+1% FCC 2 PART P3 08/06/2007 TMM+1,7% FCC 2 PART S 08/06/2007 TMM+2% TOTAL Paiement des échéances du «FCC BIAT CREDIMMO 1» et «FCC BIAT CREDIMMO 2» Année 2007 N d ordre Code ISIN Valeurs Date RL Total émission Annuité Total remboursement 1 TN FCC PART P1 15/02/ ,597 DT ,000 DT 2 TN FCC PART P2 15/02/ ,269 DT ,000 DT 3 TN FCC PART S 15/02/ ,313 DT ,500 DT 4 TN FCC PART P1 15/05/ ,643 DT ,000 DT 5 TN FCC PART P2 15/05/ ,816 DT ,000 DT 6 TN FCC PART S 15/05/ ,794 DT ,000 DT 7 TN FCC PART P1 15/08/ ,075 DT ,000 DT 8 TN FCC PART P2 15/08/ ,166 DT ,000 DT 9 TN FCC PART S 15/08/ ,210 DT ,000 DT 10 TN FCC2 PART P1 15/08/ ,136 DT ,000 DT 11 TN FCC2 PART P2 15/08/ ,954 DT ,000 DT 12 TN FCC2 PART P3 15/08/ ,183 DT ,000 DT 13 TN FCC2 PART S 15/08/ ,710 DT ,000 DT 14 TN FCC PART P1 15/11/ ,926 DT ,000 DT 15 TN FCC PART P2 15/11/ ,105 DT ,000 DT 16 TN FCC PART S 15/11/ ,150 DT ,000 DT 17 TN FCC2 PART P1 15/11/ ,179 DT ,000 DT 18 TN FCC2 PART P2 15/11/ ,696 DT ,000 DT 19 TN FCC2 PART P3 15/11/ ,127 DT ,000 DT 20 TN FCC2 PART S 15/11/ ,741 DT ,000 DT TOTAL ,500 DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

57 Les montants dénoués à la BCT Montants dénoués à la BCT Montants dénoués à la BCT par la Sticodevam Montants dénoués à la BCT Montants dénoués à la BCT Variation Année 2006 Année / DT DT DT DT 20% Moyenne/Mois DT DT 20% Moyenne/Jour DT DT 20% Année 2006 Année 2007 La journée la plus performante en 2007 La journée la moins performante en 2007 Journée de dénouement Montants dénoués à la BCT Journée de dénouement Montants dénoués à la BCT 13/07/ DT 05/01/ DT RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

58 Les Opérations Sur Titres Augmentation de capital en numéraire Division du nominal N d ordre Valeur Montant de l augmentation Quantité titres Date de l augmentation N d ordre Valeur Ancien nominal Nouveau nominal Date de la division 1 SITS /03/ BH /05/ AMEN BANK /12/ AMEN BANK /12/ TUNISIE LAIT /12/2007 TOTAL SIAME /01/ ASSAD /02/ SPDIT /05/ CIL /05/ BNA /06/ ATL /07/ SFBT /07/2007 Augmentation de capital par attribution d actions gratuites Assimilations des valeurs N d ordre 1 Valeur TUNISIE LEASING Montant de l augmentation Quantité titres Parité Date de l augmentation pour 55 01/03/ SITS pour 9 28/03/ SFBT pour 13 14/05/ BH pour 15 28/05/ CIL pour 4 28/05/ ADWYA pour 10 22/06/ SOTRAPIL pour 10 01/08/ AIR LIQUIDE pour 12 03/09/2007 N d ordre Valeur Type Date d assimilation 1 ATTIJARI BANK Nouvelles Souscrites 05/03/ TUNISIE LEASING Nouvelles Gratuites 28/06/ TUNISIE LEASING Nouvelles Souscrites 28/06/ ADWYA Nouvelles Gratuites 05/07/ SITS Nouvelles Gratuites 05/07/ SITS Nouvelles Souscrites 05/07/ TPR Nouvelles Souscrites Provisoire 15/08/ SOPAT Nouvelles Souscrites 31/12/ AMEN BANK pour 14 14/12/2007 TOTAL RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

59 N d ordre Dividendes distribués en 2007 (Exercice 2006) Emetteurs Date de paiement Montants dividendes en DT N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisiens (DT). Montants distribués par la Sticodevam en DT 1 SITEX 01/02/ DT DT 2 PLACEMENTS DE TUNISIE-SICAF 03/04/ DT DT 3 SPDIT 20/04/ DT DT 4 ASSURANCE SALIM 25/04/ DT DT 5 MONOPRIX 04/05/ DT DT 6 CIL 08/05/ DT DT 7 GIF 14/05/ DT DT 8 AL KIMIA 14/05/ DT DT 9 ESSOUKNA 15/05/ DT DT 10 ICF 15/05/ DT DT 11 UBCI 18/05/ DT DT 12 EL WIFACK LEASING 21/05/ DT DT 13 BT 29/05/ DT DT 14 TUNINVEST-SICAR 31/05/ DT DT 15 SIMPAR 01/06/ DT DT 16 ASTREE 04/06/ DT DT 17 BH 06/06/ DT DT 18 BNA 11/06/ DT DT 19 BIAT 14/06/ DT DT 20 CARTE 15/06/ DT DT 21 SFBT 20/06/ DT DT 22 TUNISIE LEASING (AA) 25/06/ DT DT 23 TUNISIE LEASING (NS) 25/06/ DT DT 24 BTE 25/06/ DT DT 25 ATB 26/06/ DT DT 26 MAGASIN GENERAL 26/06/ DT DT 27 ASSAD 27/06/ DT DT 28 STB 28/06/ DT DT 29 STEQ 29/06/ DT DT 30 AMEN BANK 29/06/ DT DT 31 AIR LIQUIDE TUNISIE 29/06/ DT DT 32 TUNINVEST-SICAR* 29/06/ DT DT 33 ATL 02/07/ DT DT 34 ADWYA 02/07/ DT DT 35 SIT SEOUDIENNE 02/07/ DT DT 36 SIPHAT 04/07/ DT DT 37 SOTUMAG 09/07/ DT DT 38 SOTRAPIL 11/07/ DT DT 39 KARTHAGO AIRLINE 16/07/ DT DT 40 ELECTROSTAR 16/07/ DT DT 41 SIAME 20/07/ DT DT 42 EL MAZRAA 23/07/ DT DT 43 TUNISAIR 06/08/ DT DT 44 SITEX 20/09/ DT DT Total : Montant global des dividendes : Montant distribué par la Sticodevam : 44 distributions pour 41 émetteurs DT DT * Il s agit d une réduction du nominal de la TUNINVEST-SICAR qui a pris la forme d une distribution de 1,500 DT/action à l ensemble de son actionnariat. RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

60 Distributions des dividendes Nombre de distributions Nombre de distributions Variation Année 2006 Année / % Montant global des dividendes Montants distribués par la Sticodevam DT DT + 21,05% DT DT + 18,94% Evolution du montant des dividendes DT DT Année DT DT Année 2006 Montant global des dividendes Montant distribué par la STICODEVAM Sociétés n ayant pas distribués de dividendes (Exercice 2006) N d ordre Sociétés 1 AMS 2 ATTIJARI BANK 3 GENERAL LEASING 4 PALM BEACH 5 SOMOCER 6 SOTUVER 7 SPCD 8 STAR 9 STIP 10 STS 11 TQB 12 TUNISIE LAIT 13 UIB RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

61 Distributions des dividendes Au cours des cinq (5) dernières années Années Nombre de sociétés émettrices Montant global des dividendes distribués DT DT DT DT DT Historique des cinq (5) dernières anneés Années Année Montant global des dividendes distribués Nombres des sociétés émettrices RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

62 Listes remises aux émetteurs (Année 2006 / 2007) Clôture des valeurs N d ordre Désignation Code ISIN AIR LIQUIDE TN ATTIJARI BANK TN BT TN ICF TN MONOPRIX TN PBHT TN PLS DE TUNISIE TN SOTETEL TN STS TN TUNINVEST SICAF TN TUNISIE LEASING TN UBCI TN UIB TN UNILEVER TN TOTAL Emetteurs ayant opté pour le nominatif simplifié N d ordre Code ISIN Désignation Numéro d'avis 1 TN UNILEVER 46 2 TN MONOPRIX 48 3 TN PLS DE TUNISIE 73 4 TN PBHT 90 5 TN ICF 91 6 TN UBCI 96 7 TN UIB TN AIR LIQUIDE 130 N d ordre Valeur Date de la clôture 1 BIAT DS /01/ TUNISIE LEASING DS /01/ ATTIJARI BANK DS /01/ BTC 52 SEMAINES 09/01/ /01/ ATL 2001/2 05/02/ CDS /02/ SOFI SICAF 06/02/ ATTIJARI BANK DS OBLIGATION 14/02/ BTC 52 SEMAINES 13/02/ /02/ CIL 2002/1 05/03/ BTC 52 SEMAINES 13/03/ /03/ TUNISIE LEASING 2001/2 30/03/ BTC 52 SEMAINES 10/04/ /04/ SITS DS /04/ BTC 52 SEMAINES 09/05/ /05/ TUNISIE FACTORING /06/ BTC 52 SEMAINES 12/06/ /06/ BH DS /06/ BTA 5,625% 19/07/ ATL 2000/1 03/08/ BTC 52 SEMAINES 31/07/ /08/ TUNISIE LEASING 2002/1 01/10/ BTC 52 SEMAINES 11/09/ /10/ BTC 52 SEMAINES 09/10/ /10/ ATL 2002/1 18/10/ BTC 52 SEMAINES 13/11/ /11/ BTKD /11/ BTC 52 SEMAINES 11/12/ /12/ AMEN BANK DS /12/ TN TUNISIE LEASING TN ATTIJARI BANK TN SOTETEL TN STS TN BANQUE DE TUNISIE TN ASTREE ASSURANCES 2071 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

63 N d ordre Obligations Ordinaires (O.O.) Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN GENERAL LEASING 2001 TR A 05/11/ TN GENERAL LEASING 2001 TR B 05/11/ TN AL 2001/1 TR A 08/11/ TN AL 2001/1 TR B 08/11/ TN CIL 2001/1 13/11/ TN CIL 2000/1 16/11/ TN MODERN LEASING TR A 21/11/ TN MODERN LEASING TR B 21/11/ TN MODERN LEASING TR C 21/11/ TN JERBA MENZEL 2001 TR A 05/12/ TN JERBA MENZEL 2001 TR B 05/12/ TN PALM MARINA 2001 TR A 06/12/ TN PALM MARINA 2001 TR B 06/12/ TN TUNISIE LEASING /12/ TN CIL 2000/2 07/01/ TN BH 1 18/01/ TN BATAM /02/ TN UBCI /02/ TN ATL 2001/1 06/03/ TN ATL 2000/1 18/03/ TN AMEN LEASE 2001/2 29/03/ TN ATL 2000/2 10/04/ TN CDS /04/ TN EL MAZRAA /04/ TN GENERAL LEASING 2001/2 08/05/ TN AMEN BANK /06/ TN ATL 2001/2 11/06/ TN CIL 2002/1 16/08/ TN SOTUVER /09/ TN TUNISIE LEASING 2001/2 24/09/ TN PANOBOIS 2001 TR A 01/10/ TN PANOBOIS 2001 TR B 01/10/ TN MEUBLATEX TR A 17/10/ TN MEUBLATEX TR B 17/10/ TN MEUBLATEX TR C 17/10/ TN TUNISIE FACTORING /10/ TN GENERAL LEASING 2002/1 25/12/ TN TOUTA 2002 TR A 02/01/ TN TOUTA 2002 TR B 02/01/ TN CIL 2002/2 TR A 19/02/ TN CIL 2002/2 TR B 19/02/ TN BIAT /03/ TN ATL 2002/1 03/04/ TN BTKD /06/ TN TUNISIE LEASING 2002/1 05/08/ TN AMEN LEASE 2002/1 15/09/2003 N d ordre Obligations Ordinaires (O.O.) (SUITE) Code ISIN Libellé Date prise en charge 47 TN AFRICA 2003 TR A 17/02/ TN AFRICA 2003 TR B 17/02/ TN AFRICA 2003 TR C 17/02/ TN AFRICA 2003 TR D 17/02/ TN CIL 2002/3 TF 23/02/ TN CIL 2002/3 TV 23/02/ TN EL MOURADI 2002 TR A 26/02/ TN EL MOURADI 2002 TR B 26/02/ TN SEPCM /03/ TN ATL 2002/2 26/03/ TN TUNISIE LEASING 2002/2 12/04/ TN SELIMA CLUB 2002 TR B 26/05/ TN SELIMA CLUB 2002 TR A 26/05/ TN GENERAL LEASING 2003/1 15/06/ TN CIL 2003/1 TF 19/08/ TN CIL 2003/1 TV 19/08/ TN ATL 2003/1 TV 23/09/ TN ATL 2003/1 TF 23/09/ TN TUNISIE LEASING 2003/1 10/11/ TN SKANES BEACH 2003 TR A 10/12/ TN SKANES BEACH 2003 TR B 10/12/ TN SKANES BEACH 2003 TR D 10/12/ TN SKANES BEACH 2003 TR C 10/12/ TN GENERAL LEASING 2003/2 TR B TV 14/02/ TN GENERAL LEASING 2003/2 TR A TF 14/02/ TN TUNISIE LEASING 2004/1 TF 28/03/ TN UTL /05/ TN BTEI /06/ TN ATL 2004/1 TF 01/08/ TN ATL 2004/1 TV 01/08/ TN CIL 2004/1 TF 16/09/ TN CIL 2004/1 TV 16/09/ TN UTL 2005/1 29/09/ TN GENERAL LEASING 2004/1TF 03/10/ TN AIL 2005 TR B 05/10/ TN AIL 2005 TR A 05/10/ TN TUNISIE LEASING 2004/2 TF 12/10/ TN TUNISIE LEASING 2004/2 TV 12/10/ TN ATL 2004/2 TF 12/10/ TN ATL 2004/2 TV 12/10/ TN CIL 2004/2 TF 17/10/ TN CIL 2004/2 TV 17/10/ TN TUNISIE LEASING 2005/1 TF 31/10/ TN TUNISIE LEASING 2005/1 TV 31/10/ TN CIL 2005/1 TF 15/12/ TN CIL 2005/1 TV 15/12/2005 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

64 N d ordre Obligations Ordinaires (O.O.) (SUITE) Code ISIN Libellé Date prise en charge 93 TN UNION DE FACTORING 2005/1 TR A 03/01/ TN UNION DE FACTORING 2005/1 TR B TF 03/01/ TN UNION DE FACTORING 2005/1 TR B TV 03/01/ TN UNION DE FACTORING 2005/1 TR C 03/01/ TN ATL 2006/1TF 30/06/ TN EL WIFACK LEASING 2006/1TR A 30/06/ TN HOTEL MOURADI PALACE 2005 TR A 30/06/ TN HOTEL MOURADI PALACE 2005 TR B 30/06/ TN EL WIFACK LEASING 2006/1 TR B 30/06/ TN TUNISIE LEASING 2006/1 TF 08/11/ TN TUNISIE LEASING 2006/1 TV 08/11/ TN BTKD /12/ TN UNIFACTOR 2006 TF 25/12/ TN UNIFACTOR 2006 TV 25/12/ TN AMEN BANK /03/ TN ATB 2007/1 C A 19/06/ TN ATB 2007/1 C C 19/06/ TN ATB 2007/1 C D 19/06/ TN ATB 2007/1 C B 19/06/ TN TUNISIE LEASING SUB 2007 TF 27/06/ TN TUNISIE LEASING SUB 2007 TV 27/06/ TN ATL 2007/1 TF 31/10/ TN ATL 2007/1 TV 31/10/ TN STM 2007 TR A 21/11/ TN STM 2007 TR B 21/11/ TN STM 2007 TR D 21/11/ TN STM 2007 TR E 21/11/ TN STM 2007 TR C 21/11/ TN AIL /12/ TN TUNISIE LEASING 2007/1 TF 31/12/ TN TUNISIE LEASING 2007/1 TV 31/12/2007 N d ordre Droits d Attribution (D.A.) Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN MONOPRIX (DA CP N 7) 15/07/ TN TUNISAIR (DA CP N 1) 15/07/ TN TUNISIE LEASING (DA CP N 10) 24/07/ TN PALM BEACH (DA CP N 2) 01/10/ TN AMEN BANK (DA CP N 26) 09/01/ TN BT (DA CP N 144) 30/01/ TN ALKIMIA (DA N 2) 23/06/ TN BH (DA N 8) 14/07/ TN ATTIJARI BANK (DA CP 36) 01/09/ TN TUNISAIR (DA CP N 4) 01/09/ TN ATTIJARI BANK (DA CP 39) 01/09/ TN AMEN BANK (DA CP N 29) 20/10/ TN BIAT (DA CP N 32) 16/02/ TN MAGASIN GENERAL (DA CP 4) 22/05/ TN ALKIMIA (DA CP 4) 23/06/ TN AMS (DA 1998) 01/07/ TN BT (DA CP N 149) 17/05/ TN SBFT (DA 1999) 01/06/ TN TUNISAIR (DA 1999) 01/07/ TN AMS (DA 1999) 01/07/ TN SOTUVER (DA 1999) 20/07/ TN AIR LIQUIDE (DA 1999) 06/09/ TN BH (DA CP 12) 15/09/ TN AMEN BANK (DA CP 34) 24/11/ TN BIAT (DA CP 36) 31/12/ TN SIAME (DA 1999) 03/01/ TN BH (DA CP 14) 14/02/ TN SFBT (DA 2000) 01/06/ TN SIAME (DA 2000) 19/06/ TN TUNISAIR (DA 2000) 03/07/ TN SOTUVER (DA 2000) 03/07/ TN UBCI (DA) 01/09/ TN SIAME (DA 2001) 16/04/ TN SFBT (DA 2001) 27/04/ TN AMEN BANK (DA CP N 38) 05/06/ TN AIR LIQUIDE (DA 2001) 22/06/ TN SOTETEL (DA 2001) 01/07/ TN SIMPAR (DA CP N 23) 01/07/ TN TUNISAIR (DA 2001) 02/07/ TN SOTUVER (DA 2001) 02/07/ TN AMS (DA 2001) 16/07/ TN ELECTROSTAR (DA 2001) 01/08/ TN BT (DA CP N 154) 03/12/ TN TUNISIE LEASING (DA 2001) 03/12/ TN STEQ (DA 2002) 08/04/ TN SFBT (DA 2002) 11/04/ TN SOTUVER (DA 2002) 24/06/2002 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

65 Droits d Attribution (D.A.) (SUITE) Actions Ordinaires (A.A.) N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 48 TN SOTETEL (DA 2002) 05/07/ TN AMS (DA 2002) 15/07/ TN AIR LIQUIDE (DA 2002) 16/09/ TN TUNISIE LEASING (DA 2002) 02/12/ TN TUNISIE LEASING (DA 2003) 18/02/ TN ALKIMIA (DA 2003) 24/06/ TN SOTETEL (DA 2003) 01/07/ TN STIP (DA 2003) 21/07/ TN SOTRAPIL (DA 2003) 24/07/ TN AMS (DA 2003) 01/08/ TN SOMOCER (DA 2003) 01/08/ TN AIR LIQUIDE (DA 2003) 02/09/ TN UBCI (DA 2004) 01/07/ TN SOTETEL (DA 2004) 15/07/ TN SIAME (DA 2004) 28/07/ TN AMS (DA 2004) 09/08/ TN AIR LIQUIDE (DA 2004) 07/09/ TN TUNISIE LEASING (DA 2004) 06/12/ TN ASSAD (DA 2005) 01/07/ TN AIR LIQUIDE (DA 2005) 06/09/ TN ATB (DA 2005) 09/11/ TN SFBT (DA 2006) 23/05/ TN BT (DA 2006) 23/05/ TN TUNISAIR (DA 2006) 31/08/ TN SOTETEL (DA 2006) 01/09/ TN AIR LIQUIDE (DA 2006) 07/09/ TN TUNISIE LEASING (DA 2007) 01/03/ TN SITS (DA 2007) 28/03/ TN SFBT (DA 2007) 14/05/ TN CIL (DA 2007) 28/05/ TN BH (DA 2007) 31/05/ TN ADWYA (DA 2007) 22/06/ TN SOTRAPIL (DA 2007) 01/08/ TN AIR LIQUIDE (DA 2007) 03/09/ TN AMEN BANK DA /12/ TN MONOPRIX (AA) 21/04/ TN SFBT (AA) 04/07/ TN TUNISAIR (AA) 21/07/ TN AMS (AA) 14/09/ TN SPDIT-SICAF 18/10/ TN UNILEVER TUNISIE SA (AA) 18/03/ TN TUNISIE LEASING (AA) 11/04/ TN AIR LIQUIDE (AA) 27/05/ TN ATB (AA) 27/05/ TN BIAT (AA) 07/06/ TN TUNISIE LAIT (AA) 15/07/ TN ASTREE (AA) 23/07/ TN BH (AA) 05/08/ TN AL KIMIA (AA) 15/08/ TN ICF (AA) 02/09/ TN STIL (AA) 02/09/ TN PLACEMENTS DE TUNISIE (AA) 09/09/ TN PALM BEACH (AA) 17/09/ TN AMEN BANK (AA) 27/09/ TN UBCI (AA) 20/11/ TN BT (AA) 29/11/ TN CIL (AA) 24/12/ TN SIMPAR (AA) 02/01/ TN UIB (AA) 11/02/ TN TUNINVEST-SICAR 15/04/ TN ATTIJARI BANK (AA) 07/05/1997 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

66 Actions Ordinaires (A.A.) (SUITE) Bons du Trésor à Court Terme (B.T.C.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 27 TN ATL (AA) 09/06/ TN STB (AA) 17/06/ TN BNA (AA) 17/06/ TN SITEX (AA) 30/07/ TN STAR (AA) 25/08/ TN AL MAZRAA (AA) 27/04/ TN MAGASIN GENERAL (AA) 22/05/ TN SOTETEL (AA) 26/05/ TN SALIM (AA) 02/09/ TN SOTUVER (AA) 02/12/ TN SOTUMAG (AA) 08/03/ TN SIAME (AA) 30/04/ TN GENERAL LEASING (AA) 17/06/ TN STS(AA) 16/10/ TN STEQ (AA) 02/10/ TN ELECTROSTAR (AA) 31/10/ TN SOTRAPIL (AA) 02/01/ TN SIPHAT (AA) 27/02/ TN STIP(AA) 06/12/ TN SOMOCER (AA) 20/08/ TN GIF 25/11/ TN ASSAD (AA) 03/02/ TN KARTHAGO AIRLINES 06/06/ TN SITS 12/12/ TN STE EL WIFACK LEASING 29/05/ TN STE ESSOUKNA 14/07/ TN ADWYA 12/06/ TN TPR 11/07/ TN SOPAT 05/12/ TN BTC 52 SEMAINES 13/02/ /02/ TN BTC 52 SEMAINES 13/03/ /03/ TN BTC 52 SEMAINES 10/04/ /04/ TN BTC 52 SEMAINES 09/05/ /05/ TN BTC 52 SEMAINES 12/06/ /06/ TN BTC 52 SEMAINES 31/07/ /07/ TN BTC 52 SEMAINES 11/09/ /08/ TN BTC 52 SEMAINES 09/10/ /09/ TN BTC 52 SEMAINES 13/11/ /11/ TN BTC 52 SEMAINES 11/12/ /11/ TN BTC 52 SEMAINES 08/01/ /12/ TN BTC 52 SEMMAINES 26/02/ /02/ TN BTC 52 SEMMAINES 08/04/ /03/ TN BTC 52 SEMAINES 27/05/ /05/ TN BTC 52 SEMAINES 24/06/ /06/ TN BTC 52 SEMAINES 29/07/ /07/ TN BTC 52 SEMAINES 09/09/ /08/ TN BTC 52 SEMAINES 07/10/ /09/ TN BTC 52 SEMAINES 02/12/ /11/2007 N d ordre Bons du Trésor Assimilables (B.T.A.) Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN BTA 6,5% 03/2009 ( 10 ANS) 03/03/ TN BTA 6,75% 04/2010 (10 ANS) 05/04/ TN BTA 8,25% 07/2014 (12 ANS) 03/07/ TN BTA 6,75% 06/2008 (5 ANS) 04/06/ TN BTA 7,5% 04/2014 (10 ANS) 06/04/ TN BTA 5,625% 07/2007 (3 ANS) 07/07/ TN BTA 7% 01/2015 (10 ANS) 05/01/ TN BTA 7% 02/2015 (10 ANS) 02/02/ TN BTA 6% 03/2012 (6 ANS) 08/03/ TN BTA 6,1% 10/ /10/ TN BTZc 10/ /10/2006 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

67 Nouvelles Souscrites (N.S.) Droits de Souscription (D.S.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN TUNISIE LEASING (NS 2006) 09/11/ TN BIAT (NS 2006) 27/11/ TN ATTIJARI BANK (NS 2006) 14/12/ TN BH (NS 2007) 02/01/ TN SITS (NS 2007) 28/03/ TN ATTIJARI BANK (DS OBLIGATION) 29/12/ TN SITS (DS 2007) 28/02/ TN BH (DS 2007) 14/05/ TN AMEN BANK DS /12/ TN TUNISIE LAIT (DS 2007) 26/12/ TN TPR (NS PROVISOIRE) 23/07/ TN AMEN BANK NS /12/ TN AMEN BANK NS-OPS 11/12/2007 Nouvelles Gratuites (N.G.) 9 TN SOPAT (NS PROVISOIRE) 17/12/2007 Fonds Commun de Créances (F.C.C.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN AMEN BANK (NG 2007) 02/01/ TN BH (NG 2007) 02/01/2007 N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 3 TN TUNISIE LEASING (NG 2007) 01/03/ TN ADWYA (NG 2007) 22/06/ TN FCC BIAT CREDIMMO P1 06/06/ TN FCC BIAT CREDIMMO P2 06/06/ TN FCC BIAT CREDIMMO SUBORDONNEES 06/06/2006 Actions à Dividendes Prioritaires (A.D.P.) 4 TN FCC BIAT CREDIMMO 2 P1 13/06/ TN FCC BIAT CREDIMMO 2 P2 13/06/ TN FCC BIAT CREDIMMO 2 P3 13/06/ TN FCC BIAT CREDIMMO 2 SUBORDONNEES 13/06/2007 N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN BTEI (ADP) 01/09/ TN PALM BEACH (ADP) 06/10/ TN TQB (ADP) 10/06/1998 Certificats d Investissement (C.I.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN CI-CARTE 08/01/1996 RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69

68 EVOLUTI ON DU TOTAL BI LAN ( EN DT) ² EVOLUTI ON DU RESULTAT NET( EN DT) EVOLUTI ON DU CHI FFRE D'AFFAI RE (EN DT) RAPPORT ANNUEL 2007 : AGO DU JEUDI 8 MAI / 69