Cotisation Fnal en 2011

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1 Pégase 3 Cotisation Fnal en 2011 Dernière révision le 08/02/2011

2 Sommaire Modification de la cotisation FNAL... 4 Mise en place dans Pégase... 4 Création d une rubrique de Fnal plafonné... 5 Création d une rubrique Fnal supérieur au plafond... 6 Ajout des nouvelles rubriques de Fnal dans les bulletins modèles... 8 Désactivation de la rubrique de Fnal déplafonné Modification du libellé du code Ducs Précisions complémentaires Ducs Urssaf EDI Fnal 2011 en cas de lissage d effectif Exemple bulletin avec nouveau Fnal (+ de 20 salariés) Exemple de mise en place : Apprentis (+ de 20 salariés) Exemple de mise en place : Formateur occasionnel Exemple de mise en place : ZFU Non cadre Exemple de mise en place : Spectacle Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

3 Suivi de la notice 3 janvier 2011 Création de la notice 4 janvier 2011 Précisions complémentaires Paramétrage page calcul rubrique 4108 Paramétrage page calcul rubrique janvier 2011 Ajout exemple apprentis + 20 salariés Ajout exemple formateur occasionnel 19 janvier 2011 Ajout exemple artiste Page 5 Page 7 Page 14 Page 15 Page 16 Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

4 Modification de la cotisation FNAL Le projet de Loi de Finances 2011 prévoit une modification du taux du FNAL supplémentaire, à effet du 1er janvier 2011, pour les rémunérations des salariés des entreprises d'au moins 20 salariés. La cotisation FNAL pour les entreprises de 20 salariés et plus est augmentée. A partir de 2011, la cotisation de 0,50% portera sur toute la rémunération. Compte tenu des codes Ducs imposés, il est obligatoire de scinder cette cotisation en trois rubriques. Pour mémoire, avant 2011, les entreprises de plus de 20 salariés cotisaient au Fnal, à - 0,10% dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (idem entreprise moins de 20 salariés) : Code DUCS 100P - 0,40% sur la totalité du salaire : Code DUCS 236D Dorénavant les entreprises d'au moins 20 salariés déclareront un Fnal à : - 0,10% dans la limite du plafond de la SS (idem entreprise moins de 20 salariés) : Code DUCS 100P, le FNAL à - 0,40% dans la limite du plafond de la SS (zone plafonnée) : Code DUCS 236P - 0,50% sur la partie de la rémunération excédant le plafond : Code DUCS 236D Ceci implique que globalement la contribution FNAL pour les entreprises d'au moins 20 salariés sera de 0,50% sur l'ensemble de la rémunération. Compte tenu des codes Ducs qui nous sont imposés, il a été décidé : - de ne pas modifier la cotisation plafonnée du Fnal à 0,10 %. - de créer une rubrique plafonnée avec la cotisation à 0,40 % - de créer une rubrique avec une assiette supérieure au plafond avec la cotisation à 0,50 % - de désactiver la rubrique de Fnal déplafonné qui ne peut pas nous servir dans le cadre de ce nouveau fonctionnement Mise en place dans Pégase Attention : il est rappelé que les numéros de rubriques sont donnés à titre indicatif et qu il vous appartient d attribuer un numéro en fonction des disponibilités de votre plan de paie. Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

5 Création d une rubrique de Fnal plafonné En Gestion Rubriques société de référence, créer la rubrique suivante : Code : 4108 Formule : COT02 Libellé : Fnal plafonné Date de validité : 01/01/2011 Page Identité : Taux patronal : FNAL_ Page Calcul : Ajouter la restriction de calcul «la société est soumise au Fnal» Renseigné «plafonné» dans le type d abattement Cocher «Régularisation automatique» Page Options : Renseignez R (remise à 0) dans la zone mode d insertion. Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

6 Page Ducs : Page Comptabilité : Ne pas oublier de renseigner la ventilation qui convient (Ex : URSSAF) Création d une rubrique Fnal supérieur au plafond En Gestion Rubriques société de référence, créez la rubrique suivante : Code : 6010 Formule : COT00 Libellé : Fnal supérieur à la Ta Date de validité : 01/01/2011 Onglet valeur : Taux patronal : FNAL_ + FNALPLAFONPAT_ Onglet intervalle : PLAFONDTA_ Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

7 Page Calcul : Ajouter la restriction de calcul «la société est soumise au Fnal» Renseigné «plafonné» dans le type d abattement Cocher «Régularisation automatique» Page Options : Renseignez R dans la zone mode d insertion. Page Ducs : Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

8 Page Comptabilité : Ne pas oublier de renseigner la ventilation qui convient. Ajout des nouvelles rubriques de Fnal dans les bulletins modèles Dans le menu Fichier Bulletins modèles Société de référence sélectionner le bulletin modèle concerné Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

9 Sélectionner les nouvelles rubriques (préalablement créées) de Fnal dans l écran de gauche et basculez les dans l écran de droite grâce à la flèche Dans la version Paradox lorsque vous allez valider les modifications, Pégase va vous demander si vous souhaitez répercuter les modifications dans les bulletins modèles qui auraient été dupliqués à un niveau inférieur (société particulière, établissement particulier) : appuyer sur OUI. Si la question ne vous est posée alors, il convient d activer la préférence de paie prévue à cet effet dans le menu Fichier Préférences paie Onglet Divers ne pas cocher «ne pas mettre à jour les bulletins modèles de niveau inférieur». Dans la version SQL Vous pouvez insérer les nouvelles rubriques dans plusieurs bulletins modèles en vous aidant de l outil de modification collective des bulletins modèles accessible via un clic droit sur un des bulletins modèles. Sélectionnez les bulletins modèles pour lesquels vous souhaitez intégrer les nouvelles rubriques comme suit : Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

10 Cocher «mettre à jour les bulletins modèles d un niveau inférieur» (société particulière, établissement) Choisir comme action «Insérer la/les rubriques uniquement si absentes» et cocher les nouvelles rubriques de cotisation de Fnal Appuyer sur suivant et valider Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

11 Désactivation de la rubrique de Fnal déplafonné En Gestion Rubriques société de référence, sélectionner la rubrique du Fnal sur totalité du salaire : Appuyez sur le bouton «effacer» Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

12 Et ensuite «désactiver la rubrique» Pour désactiver la rubrique au 31/12/2010 Modification du libellé du code Ducs 236 Dans le menu Fichier Tables diverses Code Ducs sélectionner le code Ducs 236 (attention il existe 2 codes 236 un au format E ou au format A) et positionnez vous dedans afin de modifier le libellé «Fnal déplafonné» en «Fnal» Précisions complémentaires Il est important de faire ces nouveaux paramétrages pour tous les régimes concernés : Spectacle, formateur occasionnel, Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

13 Ducs Urssaf EDI Dans le menu Etat Ducs EDI Urssaf Paramétrage de l état, il est indispensable de paramétrer les codes Ducs Fnal utilisés pour éviter certains rejets. En effet, L Urssaf n accepte pas les bases négatives ; or en cas de régularisation de tranche sur le Fnal dont la base est la différence entre la Tranche A et la totalité du salaire, il est possible d avoir une base négative. Une fois que les codes Ducs Fnal sont renseignés, la disquette permet d enregistrer le nouveau paramétrage. Les bases négatives seront reprises en fin d année sur le TR annuel Urssaf afin de régulariser. Fnal 2011 en cas de lissage d effectif Dans ce chapitre, nous allons expliquer la méthode pour tenir compte de la loi LME qui a pour objectif d'exonérer totalement de la cotisation du FNAL (notamment), pendant 3 années, les entreprises qui ont subit un seuil de franchissement d'effectif (+ 20 salariés) en 2008, 2009, 2010 ou Ensuite, pendant les 3 années suivantes, elles sont redevables de la contribution FNAL après application d'un abattement. Nous vous suggérons de renseigner la formule suivante dans la rubrique de Fnal déplafonné (partie supérieure à la TA) : = SI (FNAL_ = FNALPAT_ ;(FNALPLAFONDPAT_ + FNAL_ );FNAL_) Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

14 Exemple bulletin avec nouveau Fnal (+ de 20 salariés) Ancien dispositif Fnal plafonné de 0,10 % incluse dans la cotisation 8,40 % rubrique 4106 Fnal déplafonné de 0,40 % rubrique 6000 Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

15 Nouveau dispositif : Fnal plafonné de 0,10 % incluse dans la cotisation 8,40 % rubrique 4106 Fnal plafonné de 0,40 % rubrique 4108 Fnal déplafonné de 0,50 % rubrique 6010 Exemple de la Ducs Urssaf Exemple de mise en place : Apprentis (+ de 20 salariés) Dans le menu Fichier Bulletins modèles Société de référence sélectionner le bulletin modèle concerné afin d identifier les rubriques de Fnal : - Une rubrique 5416 Sécurité Sociale apprenti (dans lequel il y a la cotisation Fnal plafonné à 0,10%) - une rubrique 5417 Fnal apprenti (cotisation à 0,40%) Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

16 Il convient de modifier le code DUCS de la rubrique 5417 du Fnal apprenti à 0,40 comme suit : dans le menu Gestion Rubriques Société de référence sélectionner la rubrique du Fnal totalité apprenti page DUCS Dans l assiette de cotisation renseigner «Plafonné» à la place de «Déplafonné» puis valider au 1 er janvier Exemple de mise en place : Formateur occasionnel Dans le menu Fichier Bulletins modèles Société de référence sélectionner le bulletin modèle du formateur occasionnel afin d identifier les rubriques de Fnal : - Une rubrique 5704 Sécurité Sociale formateur (dans lequel il y a la cotisation Fnal plafonné à 0,10%) - Une rubrique 5708 Fnal formateur (cotisation à 0,40%) Il convient de modifier le code DUCS de la rubrique 5708 du Fnal formateur à 0,40 comme suit : dans le menu Gestion Rubriques Société de référence sélectionner la rubrique du Fnal totalité formateur page DUCS Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

17 Dans l assiette de cotisation renseigner «Plafonné» à la place de «Déplafonné» puis valider au 1 er janvier Exemple de mise en place : ZFU Non cadre Dans le menu Fichier Bulletins modèles Société de référence sélectionner le bulletin modèle ZFU non cadre afin d identifier les rubriques de Fnal : - Une rubrique 5645 Sécurité Sociale plafonnée (dans laquelle il y a la cotisation Fnal plafonné à 0,10%) - Une rubrique 5648 Fnal sans exo ZFU (cotisation à 0,40%) Il convient de modifier le code DUCS de la rubrique 5708 du Fnal formateur à 0,40 comme suit : dans le menu Gestion Rubriques Société de référence sélectionner la rubrique du Fnal totalité formateur page DUCS Création d une rubrique Fnal plafonné à 0,40 % En Gestion Rubriques société de référence, créer la rubrique suivante : Code : 5646 (en fonction des disponibilités) Formule : ZFU02 Libellé : Fnal plafonné Date de validité : 01/01/2011 Page Identité : Taux patronal : FNAL_ Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

18 Page Calcul : Ajouter la restriction de calcul «la société est soumise au Fnal» Renseigné «plafonné» dans le type d abattement Cocher «Régularisation automatique» Page Options : Renseignez R (remise à 0) dans la zone mode d insertion. Page Ducs : Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

19 Insertion de la nouvelle rubrique dans le ou les bulletins modèles concernés Dans le menu Fichier Bulletins modèles Société de référence sélectionner le bulletin modèle concerné et insérer les Sélectionner les nouvelles rubriques (préalablement créées) de Fnal dans l écran de gauche et basculez les dans l écran de droite grâce à la flèche Dans la version Paradox lorsque vous allez valider les modifications, Pégase va vous demander si vous souhaitez répercuter les modifications dans les bulletins modèles qui auraient été dupliqués à un niveau inférieur (société particulière, établissement particulier) : appuyer sur OUI. Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

20 Si la question ne vous est posée alors, il convient d activer la préférence de paie prévue à cet effet dans le menu Fichier Préférences paie Onglet Divers ne pas cocher «ne pas mettre à jour les bulletins modèles de niveau inférieur». Dans la version SQL Vous pouvez insérer les nouvelles rubriques dans plusieurs bulletins modèles en vous aidant de l outil de modification collective des bulletins modèles accessible via un clic droit sur un des bulletins modèles. Sélectionnez les bulletins modèles pour lesquels vous souhaitez intégrer les nouvelles rubriques comme suit : Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

21 Cocher «mettre à jour les bulletins modèles d un niveau inférieur» (société particulière, établissement) Choisir comme action «Insérer la/les rubriques uniquement si absentes» et cocher la nouvelle rubrique de cotisation de Fnal Appuyer sur suivant et valider Modification de la rubrique Fnal déplafonné à 0,50 % En Gestion Rubriques société de référence, modifier la rubrique comme suit : Code : 5648 (en fonction de votre plan de paie) Formule : ZFU02 Libellé : Fnal déplafonné Date de validité : 01/01/2011 Page Identité : Taux patronal : FNAL_ + FNALPLAFONPAT_ Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

22 Page Calcul : Ajouter la restriction de calcul «la société est soumise au Fnal» Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

23 Renseigné «plafonné» dans le type d abattement Cocher «Régularisation automatique» Page Options : Renseignez R (remise à 0) dans la zone mode d insertion. Exemple de mise en place : Spectacle Dans le menu Fichier Bulletins modèles Société de référence sélectionner un bulletin modèle spectacle fin d identifier les rubriques de Fnal : - Une rubrique 4126 Sécurité Sociale plafonnée (dans laquelle il y a la cotisation Fnal plafonné à 0,10%) - Une rubrique 4132 Fnal déplafonné (cotisation à 0,40%) Désactivation de la rubrique de Fnal déplafonné à 0,40 % En Gestion Rubriques société de référence, sélectionner la rubrique à désactiver (sélection de la rubrique via le bulletin modèle clic droit accéder directement à la rubrique : Appuyez sur le bouton «effacer» Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

24 Et ensuite «désactiver la rubrique» Pour désactiver la rubrique au 31/12/2010 Création d une rubrique Fnal plafonné à 0,40 % En Gestion Rubriques société de référence, créer la rubrique suivante : Code : 4129 (en fonction des disponibilités) Formule : COT02 Libellé : Fnal plafonné Date de validité : 01/01/2011 Page Identité : Taux patronal : FNAL_ * 70% Attention : dans la version PARADOX, lors de la saisie de la formule du taux patronal, il vous est conseillé de ne pas saisir le pourcentage : comme il s agit d un taux Pégase l ajoutera automatiquement. Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

25 Page Calcul : Ajouter la restriction de calcul «la société est soumise au Fnal» Renseigner «plafonné» dans le type d abattement Cocher «Régularisation automatique» Page Options : Renseigner R (remise à 0) dans la zone mode d insertion. Création d une rubrique Fnal supérieur à la tranche A à 0,50 % En Gestion Rubriques société de référence, créer la rubrique suivante : Code : 4133 Formule : COT00 Libellé : Fnal supérieur à la Ta Date de validité : 01/01/2011 Onglet valeur : Taux patronal : (FNAL_ + FNALPLAFONPAT_)*70% Pégase 3 Cotisation FNAL en /26

26 Attention : dans la version PARADOX, lors de la saisie de la formule du taux patronal, il vous est conseillé de ne pas saisir le pourcentage : comme il s agit d un taux Pégase l ajoutera automatiquement. Onglet intervalle : PLAFONDTA_ Page Calcul : Ajouter la restriction de calcul «la société est soumise au Fnal» Renseigné «plafonné» dans le type d abattement Cocher «Régularisation automatique» Page Options : Renseignez R dans la zone mode d insertion. Page Ducs : 316 Déplafonné Page Comptabilité : Ne pas oublier de renseigner la ventilation qui convient. Pégase 3 Cotisation FNAL en /26