DEPARTEMENTAL DE L HABITAT DE LA SARTHE

Transcription

1 ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L HABITAT DE LA SARTHE REUNION GROUPE DE CONCERTATION «LA DEMANDE» 17 MARS Acadie-Cérur

2 LA DEMARCHE 2 Acadie - Cérur

3 Le Plan Départemental de l Habitat : un nouveau dispositif au croisement de différentes politiques publiques Politiques locales de l habitat Politiques sociales du logement PDH Stratégie développement / aménagement territorial 3 Acadie - Cérur

4 Une large démarche de concertation, au niveau départemental et des Pays Elus locaux, ensemble professionnels de l habitat et acteurs société civile : Réunions locales «Assises de l Habitat» dans les Pays Principaux partenaires institutionnels et acteurs de l habitat : Instance de concertation Porteurs du PDH : Comité de Pilotage 4 Acadie - Cérur

5 Présentation de la démarche : le diagnostic Phase 1 : DIAGNOSTIC Phase 2 : O DECEMBRE 2008 JANVIER 2009 Réunion de lancement Comité Pilotage Entretiens de cadrage Analyse des documents de référence Traitements et analyses statistiques FEVRIER Réalisation atlas cartographique 6MOIS MARS AVRIL 3 réunions "enjeux" avec l'instance de concertation Note de diagnostic / enjeux Réunion de validation Comité Pilotage MAI Présentation diagnostic: 5 rencontres "Assises Locales de l'habitat" 5 Acadie - Cérur

6 Présentation de la démarche : les orientations et la finalisation du PDH JUIN Elaboration de pistes de scénarios, réunion de travail avec commanditaire JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE Propositions de scénarios et d'objectifs Réunion avec instance de concertation Echanges sur les orientations territorialisés : 5 rencontres "Assises Locales de l'habitat" Rédaction du document d'orientations Réunion de validation Comité Pilotage 4 MOIS NOVEMBRE Propositions sur le dispositif d'observation Réunion avec partenaires de l'obs. départemental de l'habitat Préconisations sur l'adaptation des moyens du Conseil Général, réunion de travail avec le 2 MOIS DECEMBRE 2009 Finalisation du PDH Réunion de validation Comité Pilotage 6 Acadie - Cérur

7 L articulation entre les 3 réunions de l instance de concertation 3 «entrées» complémentaires et imbriquées sur les problématiques «habitat» du département. Demande Évolutions socio-démo. Demande locative sociale Vieillissement Publics du PDALP Offre Structure et dynamique de l offre Marchés locaux Besoins d intervention sur le parc existant Territoires Articulation habitat / développement éco. / mobilités Problématique foncière / développement durable Performance énergétique 7 Acadie - Cérur

8 PREMIERS ELEMENTS POUR LANCER LE DEBAT 8 Acadie - Cérur

9 Les territoires institutionnels et les territoires «vécus» 6 Pays 35 EPCI couvrant la quasi-totalité du département. 9 Acadie - Cérur

10 Les territoires institutionnels et les territoires «vécus» 10 Acadie - Cérur

11 Un renforcement de la croissance de la population depuis 1999, qui ne modifie pas les déséquilibres territoriaux Entre 1990 et 1999, plusieurs EPCI avec une perte de population. Sur la période 99/2006, tous les EPCI atteignent au moins l équilibre de la population. Min: LE MANS METROPOLE: + 0,2%/an Max: LES RIVES DE LA SARTHE: + 2,5%/an 11 Acadie - Cérur

12 Depuis 1999, à l échelle des communes, un redressement du solde migratoire relativement diffus qui bénéficie plus aux communes périurbaines. Des zones restant en déficit: Le Mans et 1ère couronne, «franges» 12 Acadie - Cérur

13 A l échelle des EPCI, une relative stabilité des soldes migratoires : dichotomie Le Mans / reste de la «diagonale» 13 Acadie - Cérur

14 Une croissance des ménages territorialement concentrée, plus rapide que celle de la population. Min: PAYS CALAISIEN: + 1,2% Max: CANTON DE PONTVALLAIN: + 12,1% 14 Acadie - Cérur

15 Les revenus des ménages : un déséquilibre urbain / rural, qui a tendance à s accentuer depuis 2003 Min: LUCE: -3,4% Max: BOCAGE CENOMAN :+10,8% 15 Acadie - Cérur

16 Poids des ménages seniors en 2005: mise en perspective avec la situation régionale A l image de la situation régionale, un décalage entre: l aire urbaine principale (AU du Mans), avec moins de 35% de ménages seniors. les secteurs plus ruraux, notamment le Pays «Haute Sarthe».

17 Evolution entre 1999 et 2005 du nombre de ménages seniors: mise en perspective avec la situation régionale Par rapport au reste de la région, notamment les secteurs littoraux, une croissance récente relativement faible.

18 Selon les projections de l INSEE, une forte hausse du rythme de progression du nombre de ménages seniors à horizon 2030 Dans les différents secteurs du département, une croissance projetée entre 2% et 3% par an.

19 Selon les projections de l INSEE : un vieillissement fort du département à horizon 2030 Par rapport à d autres territoires régionaux, une croissance projetée des moins de 60 ans plus faible d ici Un poids des Un poids des ménages seniors dépassant 45% dans tous les secteurs du département, voire 55% dans le Pays de la Haute Sarthe.

20 La répartition territoriale des établissements d accueil pour personnes âgées en Une couverture territoriale structurant l ensemble du département. Une progression du nombre de places d environ 10% entre 2003 et En relatif, une meilleure couverture dans les franges rurales. 20 Acadie - Cérur

21 Une demande exprimée en locatif social fortement concentrée sur Le Mans Métropole A l échelle du département, un équilibre entre la demande de mutation et externe. Max: LE MANS METROPOLE 5500 demandes 25 EPCI avec moins de 100 demandes en stock. 21 Acadie - Cérur

22 La proportion de seniors au sein de la demande de logement social Une proportion de 13% de demandeurs de 60 ans et plus, conforme à la moyenne régionale. Pays Belmontais, Pays Bilurien, Val du Loir, Porte du Maine: plus de 25% de seniors. Le Mans C.U., C.U. Alençon, Antonnière: moins de 10%. 22 Acadie - Cérur

23 Depuis 2005, une tendance à la baisse du nombre de demandeurs, notamment au Mans et pour les moins de 60 ans Min: LE MANS METROPOLE: 250 demandeurs en moins Max: PAYS BILURIEN: + 40 demandeurs 23 Acadie - Cérur

24 Sur une large partie du département, une demande décroissante, mais combinée à un renforcement des demandeurs âgés Des territoires où la question du logement social se pose plus en termes de renouvellement /adaptation que de développement quantitatif? 24 Acadie - Cérur

25 La pression locative pour le locatif social: de fortes disparités entre territoires Par rapport à des moyennes régionales, une pression relativement faible pesant sur le parc locatif social. Une pression relativement plus forte autour de la C.U. du Mans, notamment vers le Nord. Un délai moyen de satisfaction de la demande: 14 mois. Min: PAYS CALAISIEN: 0,9 Max: PAYS MAROLLAIS: environ Acadie - Cérur

26 Une analyse globalement équivalente en dissociant demande externe et de mutations Quelques nuances: pour la frange sud-ouest, une demande de mutations relativement plus marquée. Min: LUCE. Max: PAYS MAROLLAIS. Min: PAYS CALAISIEN. Max: RIVES DE SARTHE 26 Acadie - Cérur

27 La proportion de demandeurs avec des revenus inférieurs à 40% des plafonds A l échelle départementale, 4 demandeurs sur 5 éligibles au PLA-I, à peine 2% supérieurs à 100% des plafonds. Dans la plupart des EPCI, une majorité de demandeurs avec moins de 40% des plafonds. 27 Acadie - Cérur

28 Parmi les demandeurs externes de plus de 60 ans, une forte proportion de propriétaires occupants Notamment dans les territoires ruraux. 28 Acadie - Cérur

29 La demande externe en attente anormalement longue Au total, 600 demandeurs sans proposition au bout de 12 mois, avec une ancienneté moyenne de 30 mois. A plus forte raison que la demande globale, une forte concentration sur la C.U. du Mans. 29 Acadie - Cérur

30 Un indicateur de difficulté financière : les aides du FSL pour impayés d eau N.B: pour les différentes cartes sur les aides accordées dans le cadre du FSL, la répartition territoriale dépend des financements abondées par les collectivités locales au FSL. En volume et en relatif, une forte concentration sur la C.U. du Mans. 30 Acadie - Cérur

31 Un indicateur de difficulté financière : les impayés d énergie Une forte concentration sur le Mans, mais des aides nombreuses accordées dans d autres EPCI, notamment Sablé, Pays Fléchois 31 Acadie - Cérur

32 Les dossiers aidés FSL Un accompagnement fort à l accès, aussi bien dans le parc privé que dans le parc public. 32 Acadie - Cérur

33 L accueil des publics précaires : les places d hébergement 33 Acadie - Cérur

34 Repérage en 2006 des besoins de logements adaptés et des solutions à rechercher types de murs adaptés prestation d'accompag nement structure d'hébergement temporaire maison relais habitat mixte en locatif social type Arnage logements adaptables de droit commun petite maison à l'écart petite maison petits en état correcte logements pas pas très chère chers logements moyens de droit commun grands logements de droit commun grande maison quotidien, par un hôte des lieux tutelle, encadrement lourd 5 à 10 SDF vieillissants ou hébergés par les structures quelques cas de la démarche projet besoins en hébergement durable besoins spécifiques des GDV 4 ou 5 ménages avec problèmes de comportement 10 ménages avec problèmes de comportement quelques cas de la démarche projet 17 à 18 ménages en procédure d'expulsion besoins en petits logements accessibles besoins en grands logements accessibles ASLL "léger" : gestion budget, intégration 4 à 5 GDV vieillissants au sein de l'aire d'accueil du Mans, 1 GDV sur un terrain privé 12 GDV ayant exprimé un besoin 3 ménages ayant des habitudes de vie à l'écart une dizaine de RMIstes avec un passif bailleur 3 ou 4 ménages en logement insalubre à la Flèche 40 RMIstes ayant un passif bailleur et 70 jeunes en ASLL recherche 3 ménages GDV sédentarisés 13 grandes familles 4 enfants et plus 7 grandes familles 1 grande famille GDV sédentarisé intégration, ouverture de droit 37 régularisés sans ressources minimales 3 jeunes rapatriés français 25 ménages réfugiés, depuis plus d'un an en structure 3 familles réfugiées, 5 familles rapatriées françaises technique, gestion dossier auprès de la maison du handicap 5 handicapés 5 handicapés TOTAL approximatif = 274

35 PISTES DE DEBAT 35 Acadie - Cérur

36 Débats autour des enjeux pour le futur PDH Evolutions socio-démographiques et socio-économiques récentes et prospectives: Vision et interprétation? Eléments d inflexion possibles? Un fort vieillissement de la population, passé mais surtout à venir: Evolution des attentes qualitatives de ces ménages? Logique de complémentarité entre les différentes offres (maintien à domicile, rôle du locatif social, établissements spécialisés )? 36 Acadie - Cérur

37 Débats autour des enjeux pour le futur PDH Demande en logement social: une pression relativement faible: Vision des déséquilibres territoriaux? Enjeu adaptation / renouvellement de l offre (vieillissement)? Demande des ménages les plus précaires : des volumes repérés relativement faibles et constants, une forte concentration sur Le Mans: Besoins en logements adaptés? Dans les secteurs ruraux: expression du besoin des ménages précaires: profil «personnes âgées, propriétaire d un logement indigne»? Enjeu des primo-accédants en difficulté dans le péri-urbain dans le contexte actuel? 37 Acadie - Cérur

38 Plus globalement, vos attentes vis-à-vis du PDH La connaissance partagée de la demande et des besoins: dispositifs, outils? Les expériences / démarches à valoriser, à capitaliser sur de nouveaux territoires? Les questionnements à approfondir? 38 Acadie - Cérur