Est absent : Marc Boucher, conseiller au siège # 2. Tous formants quorum, sous la présidence de monsieur Serge Chrétien, maire.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE 2 JUIN 2014 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, tenue le 2 juin 2014 à 20h00 à la salle du Conseil située au 1, 1 ère avenue Ouest à Mont-Louis. Sont présents : Diane Dupuis, conseillère au siège # 1 Germain Émond, conseiller au siège # 3 Claude Laflamme, conseiller au siège # 4 Mario Lévesque, conseiller au siège # 5 Renaud Robinson, conseiller au siège # 6 Est absent : Marc Boucher, conseiller au siège # 2 Tous formants quorum, sous la présidence de monsieur. Sont également présents: Suzanne Roy, sec.-trés. et directrice générale Diane Gaumond, adj. à l administration et sec-trés. adjointe ORDRE DU JOUR 1. Prière 2. Vérification du quorum et ouverture de la séance 3. Acceptation de l ordre du jour 4. Adoption des procès verbaux : a. Séance ordinaire du 5 mai Acceptation des dépenses 6. Vente pour défaut de paiement de taxes Mandat au secrétaire-trésorier / vente et adjudication des immeubles 7. 5 e rue Ouest Acquisition de la route / projet de lotissement 8. Centre Judes Drouin - Rideaux de scène ignifugés 9. Adoption du 2e projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage # Travaux d asphaltage Priorisation des secteurs et appel d offres publics 11. MTQ prolongation de la zone de 50 km/h /Gros-Morne Est 12. Club des 50 ans et + a. Protocole d entente Location de salle à long terme b. Consentement pour la réalisation de travaux de rénovation de la cuisine c. Appui au projet Nouveaux Horizons 13. Point divers : a. Aide financière juin - Club Lions de Mont-Louis & Sport Loisirs G.M. b. Fête des pères le 15 juin - Filles d Isabelle ML et Club des 50 ans + G.M. c. AJHG Demande de financement IRM Complice d. CDSMML Aide technique pour le 325 e e. CDSMML Commandite 325 e f. A vendre Terrains excédentaires 1. Lot 271-B-P (voisin MTQ) 2. Lots 241-1P, 241-3P (garage, rue de l Église) g. Maison L Essentielle Stratégie de développement par étapes h. Comité de toponymie 14. Rapport des représentants municipaux aux différents comités 15. Période de questions 16. Levée de la session ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mario Lévesque, Appuyé de Germain Émond, et résolu à l unanimité des conseillers : QUE l ordre du jour soit accepté tel que proposé et que le «Point divers» demeure ouvert ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Tous les membres déclarent avoir lu le procès-verbal de la session suivante : Séance ordinaire du 5 mai 2014 Appuyé de Claude Laflamme, QUE le procès-verbal soit adopté sans modification.

2 ACCEPTATION DES DÉPENSES Appuyée de Claude Laflamme, QUE le conseil approuve les listes suivantes : Comptes à payer, pour un total général de $ Comptes payés, pour un total général de $ Paiements par dépôt direct, pour un total général de $ Présentées aux membres du Conseil lors de la préséance. La secrétaire-trésorière certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses acceptées dans la présente résolution VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES - VENTE ET ADJUDICATION D IMMEUBLES Considérant que la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes est fixée au jeudi 12 juin 2014 à 10h00 au siège social de la MRC de La Haute-Gaspésie; Considérant que des dossiers sont sujets à la procédure de vente d immeubles; Sur proposition de Claude Laflamme, Appuyé de Mario Lévesque, QUE Suzanne Roy, directrice générale et secrétaire-trésorière soit mandatée afin d enchérir et acquérir le ou les immeubles pour le montant des taxes, en capital, intérêt et frais, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis e RUE OUEST PROJET DE LOTISSEMENT ACQUISITION DE L ASSIETTE DE LA RUE Considérant que le Conseil juge opportun de procéder à l acquisition de l assiette de la 5 e rue Ouest, conditionnellement à la cession gratuite des parcelles de terrain par les propriétaires riverains; Considérant que les infrastructures d aqueduc et d égout sont enfouies sous la rue et que la Municipalité procède à l entretien routier ; Considérant que Christian L Italien arpenteur-géomètre inc. a soumis une estimation des travaux au montant de $ avant taxes pour la réalisation des travaux suivants : Préparer un plan de levé montrant l assiette de la rue actuellement utilisée Description technique des parcelles de terrain à acquérir Cadastre de la rue une fois les parcelles de terrain acquises par la Municipalité Appuyée de Claude Laflamme, QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis mandate Christian L Italien arpenteur-géomètre inc. pour procéder aux travaux d arpentage nécessaires à la régularisation de la 5 e Rue Ouest CENTRE JUDES DROUIN RIDEAUX DE SCÈNE IGNIFUGÉS Considérant que la Mutuelle des Municipalités du Québec a procédé à la visite des installations municipales le 12 septembre 2013 ; Considérant que cette évaluation a permis d identifier certains changements à apporter afin d améliorer la sécurité des lieux et des installations ; Considérant que la recommandation # 9 de l assureur impose à la Municipalité d assurer la propriété ignifuge des rideaux de la scène au plus tard le 30 juin 2014; Appuyé de Claude Laflamme, Il est résolu à l unanimité : QUE la Municipalité de St-Maxime-du-Mont-Louis autorise un budget de 2000 $ pour l installation de rideaux ignifuges.

3 La secrétaire-trésorière certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses acceptées dans la présente résolution au poste ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 180 Il est proposé par Claude Laflamme, Appuyé de Mario Lévesque, Et résolu à l unanimité que : Le 2e projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 180 de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis soit adopté. Le premier projet de règlement est adopté comme second projet sans changement. Ce document est disponible au bureau de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont- Louis pour fin de consultation. Résolution adoptée CLUB DES 50 ANS ET + DE MONT-LOUIS/ LOCATION DU CENTRE JUDES DROUIN POUR LEURS ACTIVITÉS RÉGULIÈRES Considérant que le Club des 50 ans et plus de Mont-Louis a déposé une demande de location au Centre Judes Drouin pour la tenue de leurs activités régulières; Considérant que l édifice municipal ne comporte aucun escalier intérieur/extérieur et est facilement accessible par les personnes à mobilité réduite et les fauteuils roulants ou autres; Considérant qu un projet de protocole d entente a été préparé conjointement avec des représentants des deux organismes ; Considérant que le dit protocole a été présenté aux membres du Conseil en rencontre de travail ; Pour ces raisons, Sur proposition de Diane Dupuis, Appuyée de Renaud Robinson, QUE la Municipalité de St-Maxime-du-Mont-Louis autorise le maire Serge Chrétien et Suzanne Roy, d.g. et sec.-très. à signer le dit protocole d entente afin d établir les modalités d utilisation des locaux du Centre Judes Drouin pour la tenue des activités régulières du Club des 50 ans et + de Mont-Louis; QUE l entente de location soit effective à compter du 1 er juillet 2014 pour une période de 5 ans, renouvelable à l échéance CLUB DES 50 ANS ET + DE MONT-LOUIS / CONSENTEMENT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CUISINE Considérant que la Municipalité de St-Maxime-du-Mont-Louis a autorisé la signature d un protocole de location du Centre Judes Drouin avec le Club des 50 ans + de Mont-Louis pour une période de 5 ans ; Considérant que l organisme partagera avec la collectivité les locaux actuels ; Considérant que l organisme souhaite améliorer l accessibilité et la fonctionnalité de la cuisine et du bar pour faciliter l implication sociale de ses membres dans les activités de groupes intergénérationnelles et sociales ; Sur proposition de Diane Dupuis, Appuyée de Mario Lévesque, QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis autorise le Club des 50 ans + de Mont-Louis à procéder à la réalisation de travaux de rénovation de la cuisine et du bar. Le projet ainsi que toutes les dépenses afférentes sont à la charge de l organisme après approbation par la Municipalité.

4 APPUI AU PROJET NOUVEAUX HORIZONS CLUB DES 50 ANS ET + DE MONT- LOUIS Considérant que le Club des 50 ans +de Mont-Louis souhaite présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) ; Considérant que la location du Centre Judes Drouin par le Club des 50 ans + de Mont-Louis permet l accessibilité des personnes à mobilité réduite et des personnes handicapées ; Considérant que la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis autorise la réalisation de travaux au Centre Judes Drouin afin de rendre plus convivial les locaux de la cuisine et du bar pour l organisme lors de leurs activités régulières et sociales ; En conséquence, Sur proposition de Mario Lévesque, Appuyée de Renaud Robinson, QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis appui le Club des 50 ans et + de Mont-Louis dans leur demande d aide financière au Programme Nouveaux Horizons pour les aînées FÊTE DE LA ST-JEAN SOUTIEN AUX ORGANISMES Sur proposition de Claude Laflamme, Appuyée de Germain Émond, QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis autorise la tenue des festivités de la St-Jean sur la plage de Mont-Louis et Gros-Morne; QU une aide financière soit accordée aux organismes responsables de l organisation de la Fête de la Saint-Jean dans les localités de Mont-Louis et Gros-Morne pour l année 2014 : Club Lions de Mont-Louis 100 $ Sports & Loisirs Gros-Morne 100 $ Les activités relatives à l autorisation pour les feux de joie et feux d artifice devront être adressées au directeur du service incendie. La secrétaire-trésorière certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses acceptées dans la présente résolution au poste FETE DES PERES FDI CERCLE SAINT-MAXIME & CLUB DES 50 ANS ET + GM Sur proposition Mario Lévesque, Appuyée de Renaud Robinson, QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis accorde une aide financière aux organismes responsables de l organisation de la Fête des Pères dans les localités de Mont-Louis et Gros-Morne pour l année 2014 : Cercle Saint-Maxime des Filles d Isabelle 50 $ Club des 50 ans et + de Gros-Morne 50 $ La secrétaire-trésorière certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour la dépense acceptée dans la présente résolution au poste ANIMATION JEUNESSE HAUTE-GASPÉSIE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER À L INSTITUT RÉGIONALE DE MOBILISATION (IRM) - COMPLICE Considérant qu une demande de soutien financier a été déposée auprès de L Instance Régionale de Mobilisation (IRM) pour l amélioration des conditions de réussite des Jeunes Gaspésiens et Madelinots; Appuyée de Mario Lévesque, QUE Diane Gaumond, secrétaire-trésorière adjointe soit autorisée à agir au nom de la Municipalité Saint-Maxime-du-Mont-Louis lors du dépôt d une demande de soutien à la mise en œuvre du plan d action local en persévérance scolaire et réussite éducative ;

5 QUE Patrick Rioux soit nommé responsable de l action TERRAINS EXCÉDENTAIRES / LOT 271-B-P, P, P Considérant que le lot 271-B-P soit l ancienne fosse imorphe est un terrain propre à la construction mais en zone PD soit Public à caractère particulier ; Considérant que pour procéder à la vente par appel d offres public de cette propriété, il est requis de modifier le plan d urbanisme et le règlement de zonage, ainsi qu à son lotissement ; Considérant que les terrains p et P portant le # civique 43 (ancien garage municipal) sont visés pour la construction résidentielle et commerciale par des contribuables ; Considérant que pour procéder à la vente par appel d offres public de cette propriété, il est requis de procéder au lotissement après avoir évaluer l espace excédentaire et la localisation du garage ; En conséquence, Il est proposé par Claude Laflamme, Appuyé de Mario Lévesque, Et résolu à l unanimité de déclarer excédentaire les propriétés désignées dans la présente résolution et d autoriser la directrice à entreprendre les démarches nécessaires pour la vente par appel d offres public. PÉRIODE DE QUESTIONS AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Il est proposé et résolu à l unanimité que la séance soit ajournée au mardi 3 juin 2014 à 19h00. Je,, atteste que la signature du présent procès verbal, équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Suzanne Roy, d.g. et sec.- très. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE 2 JUIN 2014 Séance d ajournement de l assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis du 2 juin 2014, tenue le 3 juin 2014 à 19h00 à la salle du Conseil située au 1, 1 ère avenue Ouest à Mont-Louis. Sont présents : Diane Dupuis, conseillère au siège # 1 Marc Boucher, conseiller au siège # 2 Germain Émond, conseiller au siège # 3 Mario Lévesque, conseiller au siège # 5 Renaud Robinson, conseiller au siège # 6 Est absent : Claude Laflamme, conseiller au siège # 4 Tous formant quorum, sous la présidence de monsieur. Sont également présents: Suzanne Roy, sec.-trés. et directrice générale Diane Gaumond, adj. à l administration et sec-trés. adjointe

6 TRAVAUX D ASPHALTAGE PRIORISATION DES SECTEURS Considérant que la Municipalité dispose d un budget de $ pour réaliser les travaux d asphaltage (correction et couche d usure) sur le réseau routier local ; Sur proposition de Mario Lévesque, Appuyée de Germain Émond, QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis priorise des secteurs sur les rues suivantes : Rue de l Église (Mont-Louis) 4 e Rue Est 6 e Rue Ouest Rue de la Rivière (Gros-Morne) Rue de l Église (Gros-Morne) QUE l octroi du contrat soit conditionnel à l exécution des travaux dans un délai de soixante (60) jours suivant l acceptation de la soumission, et ce sans obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par l entreprise à la suite de telle décision COMITÉ DE TOPONYMIE Considérant que la Municipalité compte plusieurs voies de communication qui portent des noms identiques ou quasi-identiques ; Considérant que le Conseil juge nécessaire d éliminer les noms qui se répètent, et ce, afin d assurer la sécurité publique de même que pour faciliter l acheminement postal et l inscription dans l annuaire téléphonique ; Appuyée de Germain Émond, Il est résolu à l unanimité : QUE la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis forme un Comité de Toponymie ayant pour mandat de répertorier et d éliminer les homonymes présents sur le territoire. Les membres sont : Marc Boucher Mario Lévesque Laurent Mimeault Suzanne Roy 1 représentant choisi parmi la population Les noms des rues seront choisis à partir de recherches historiques, d un appel de candidatures auprès de la population et/ou toute autre moyen déterminé par le Comité de Toponymie dans le respect des critères établis par la Commission de toponymie du Québec. Le Comité devra tenir au moins une assemblée publique de consultation LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Renaud Robinson et résolu à l unanimité que la séance soit levée. Je,, atteste que la signature du présent procès verbal, équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Suzanne Roy, d.g. et sec.- très.