Taxes de mise en circulation depuis le 01/10/ CV kW. 11 CV kW
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- Pierre-Antoine Dumais
- il y a 6 ans
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1 Indices 30 I Mensuel I Indices «à la carte» Information aux partenaires Brocom Tous les indices mentionnés dans les pages qui suivent peuvent être consultés facilement sur le site Internet via le bouton Indices des Accès Directs. Taxes de circulation Véhicules de tourisme, à usage mixte et minibus Transport Max. 3,5 t. Taxe annuelle applicable du 01/07/2009 au 30/06/2010. Taxe communale comprise. Cylindrée CV fiscaux Essence/Diesel (EUR) < , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28 MMA de à kg Taxe (EUR) , ,72 Motos Taxe annuelle applicable à partir du 01/07/2009. Taxe communale comprise. cc Taxe (EUR) cc Exonéré cc 49,37 Voitures équipées au LPG CV fiscaux Taxe annuelle supplémentaire (EUR) < 7 CV 89, CV 148,68 14 CV 208,20 Age de la voiture CV kW Taxes de mise en circulation depuis le 01/10/ CV kW 11 CV kW CV kW 15 CV kW CV KW 17CV 155KW < 1an 61,50 123,00 495,00 867, , , , ans 61,50 110,70 445,50 780, , , , ans 61,50 98,40 396,00 693,60 991, , , ans 61,50 86,10 346,50 606,90 867, , , ans 61,50 73,80 297,00 520,20 743, , , ans 61,50 67,65 272,25 476,85 681, , , ans 61,50 61,50 247,50 433,50 619, , , ans 61,50 61,50 222,75 390,15 557, , , ans 61,50 61,50 198,00 346,80 495,60 991, , ans 61,50 61,50 173,25 303,45 433,65 867, , ans 61,50 61,50 148,50 260,10 371,70 743, , ans 61,50 61,50 123,75 216,75 309,75 619, , ans 61,50 61,50 99,00 173,40 247,80 495,60 991, ans 61,50 61,50 74,25 130,05 185,85 371,70 743, ans 61,50 61,50 61,50 86,70 123,90 247,80 495,70 15 ans 61,50 61,50 61,50 61,50 61,50 61,50 61,50 Lorsque la taxe appliquée pour les CV n est pas la même que celle des KW, la taxe la plus élevée est d application.
2 31 I Mensuel I Indices Année de souscription ABEX Indice ABEX 01/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / Date Indices de référence pour les contrats «Bris de machines» Date de mise en application Table de conversion des indices NACE 300 vers l indice des prix à la consommation (IP). NACE 300 converti en IP 01/07/ ,67 01/01/ ,03 01/07/ ,83 01/01/ ,08 01/07/ ,93 01/01/ ,78 01/07/ ,31 01/01/ ,68 01/07/ ,90 01/01/ ,37 01/07/ ,92 01/01/ ,62 01/07/ ,33 Accidents du travail Minimum légal (BEF) Maximum légal (BEF) Plafond assureur* 01/ / / / / / (EUR) (EUR) 01/ , ,29-01/ , ,45-01/ , ,73-09/ , , ,73 01/ , , ,22 07/ , , ,12 01/ , , ,08 01/ , ,60-01/ , ,83-01/ ,76 36,809,73-01/ ,76 36,809,73 - * Article 39 bis Loi A.T. Franchises Catastrophes naturelles - Bureau de tarification. 09/ ,41 08/ ,63 10/ ,20 09/ ,95 11/ ,21 10/ ,14 12/ ,73 11/ ,60 01/ ,39 12/ ,46 02/ ,46 01/ ,19 03/ ,13 02/ ,14 04/ ,91 03/ ,73 05/ ,15 04/ ,81 06/ ,39 05/ ,63 07/ ,35 06/ ,96 Franchises RC Familiale et Incendie. Mois (EUR) 07/ ,80 08/ ,69 09/ ,43 10/ ,62 11/ ,73 12/ ,71 01/ ,30 02/ ,17 03/ ,72 04/ ,29 05/ ,79 06/ ,75 07/ ,97 08/ ,14 09/ ,77 10/ ,13 11/ ,73 12/ ,41 01/ ,94 02/ ,16 03/ ,90 04/ ,64 05/ ,09 06/ ,94 07/ ,52 08/ ,38 09/ ,05 10/ ,48 11/ ,58 12/ ,16 01/ ,51 02/ ,51 03/ ,44 04/ ,27 05/ ,05 06/ ,93 Pension légale Plafonds des rémunérations annuelles pour le calcul de la pension. Indépendants Salariés Année Plafonds de rémunération Année Plafonds de rémunération , , , , , , , , , , , , , , , ,28* * Montant provisoire. Ces montants sont corrigés par le coefficient de revalorisation. Montants mensuels minimum pour une carrière complète (au 01/08/2009). Indépendants Montant Ménage 1.213,44 Isolé 920,62 Survie 920,62 Salariés Montant Ménage 1.255,69 Isolé 1.004,87 Survie 989,07
3 Indices 32 I Mensuel I Pension Libre Complémentaire pour Indépendants Barème des cotisations sociales 2010 Revenus de référence 1 Cotisations sociales (sur la tranche considérée) ,39 22,00 % (de ,39 = 2.601,37) , ,94 22,00 % , ,19 14,16 % , % Revenu de référencé 1 minimum pour la déductibilité des primes Revenu minimum Indépendant à titre principal - Indépendant à titre complémentaire ,39 EUR Conjoint aidant 5.194,46 EUR Prime 2009 PLCI Maximum (en % du revenu de référence 1 ) 8,17 % Minimum absolu 100 EUR Maximum absolu 2.781,06 EUR PLCI sociale Maximum (en % du revenu de référence 1 ) 9,40 % Minimum absolu 111,12 EUR Maximum absolu 3.199,76 EUR Revenus professionnels nets imposables indexés de Coefficient d indexation : 1, Intervention INAMI Activité professionnelle Conditions Intervention INAMI 2008 Intervention INAMI 2009 Intervention INAMI 2010 Dentiste 1.954,68 EUR 2.039,12 EUR 2.058,08 EUR** Kinésithérapeute 1.332,91 EUR * * Médecin Totalement conventionné 3.595,10 EUR 4.103,00 EUR 4.141,16 EUR** Partiellement conventionné 1.935,13 EUR 2.018,00 EUR 2.036,77 EUR** Pharmacien Temps plein (38 h/semaine) 2.469,17 EUR * * 3/4 temps (de 28 à 38 h/semaine) 1.851,88 EUR * * Mi-temps (de 19 à 28 h/semaine) 1234,58 EUR * * * Les montants 2009 et 2010 ne sont pas encore publiés. ** Ces montants doivent encore être confirmés par des Arrêtés Royaux. Cotisation patronale maximale pour 2010 : EUR 3 e pilier fiscalisé (exercice d imposition revenus 2010) Formule primes maximales déductibles Remarques Epargne-pension 870 EUR / contribuable. Pas de conditions de revenus, mais revenus imposables en Belgique > 0 EUR. (La personne qui n est pas soumise aux impôts n obtient donc pas de déduction fiscale!) Epargne à long terme (Immunisation fiscale classique) Engagement individuel de pension pour salarié Maximum absolu : EUR En principe : 15 % de la 1 re tranche de EUR des revenus professionnels nets imposables + 6 % du surplus En pratique : 6 % de l ensemble des revenus professionnels nets imposables + 155,70 EUR. La corbeille ainsi calculée est diminuée des montants donnant droit à : - la déduction pour habitation propre et unique. - la réduction d impôts pour le remboursement du capital d un prêt (hypothécaire) et la prime d assurance (épargne logement ou épargne à long terme) ; Déduction pour Habitation Propre et Unique EUR 2 augmentations durant les dix premières années tant que cela reste l Habitation Propre et Unique : 690 EUR 70 EUR s il y a au moins 3 enfants à charge Pas de conditions de revenus, mais revenus imposables en Belgique > 0 EUR. (La personne qui n est pas soumise aux impôts n obtient donc pas de déduction fiscale!) Impôts des sociétés Exercice Taux de base = 33 %. Sociétés ayant droit au taux réduit Taux réduits Tranches de revenus ISoc sur la tranche imposables + taux ISoc sur cette tranche antérieure Jusqu à ,25 % ,5 31,00 % ,5 34,50 % Impôts des personnes physiques : Exercice d imposition 2009 (revenus 2008) Considérez les revenus de chaque contribuable séparément pour le calcul de l impôt. Barême IPP Tranche de revenus Base (EUR)* Pourcentage , % 7.560, , , % , , , % , , , % , , % * Sans aucune quotité exemptée. Quotités exemptées d impôts Quotité exemptée d impôts par personne à charge (EUR) Non 6.150,00 1 enfant ,00 2 enfants ,00 3 enfants ,00 4 enfants ,00 + de 4 enfants , ,00 par enfant supplémentaire Il faut également tenir compte : 3 des réductions d impôts (entre autres pour les revenus de remplacement, les primes d assurance-vie, les amortissements, les intérêts hypothécaires, etc.) ; 3 de la taxe communale.
4 33 I Mensuel I Indices Allocations familiales Au 1 er juillet 2009 Allocations ordinaires pour les salariés (EUR) Base 1 er enfant 83,40 2 e enfant 154,33 3 e enfant et suivant(s) 230,42 Supplément par âge pour le 1 er enfant né après le 31/12/1990 A partir de 6 ans 14,53 A partir de 12 ans 22,12 A partir de 18 ans 25,50 pour le 2 e enfant et pour les suivants A partir de 6 ans 28,98 A partir de 12 ans 44,27 A partir de 18 ans 56,29 Supplément annuel 2009 (EUR) Pour les enfants de 0 à 6 ans inclus 25,50 Pour les enfants de 6 à 11 ans inclus 54,12 Pour les enfants de 12 à 17 ans inclus 75,77 Pour les enfants de 18 à 24 ans inclus 50,00 Allocation de naissance (EUR) 1 ère naissance 1.129,95 2 ème naissance et chacune des suivantes 850,15 Chacun des enfants issus d une naissance multiple 1.129,95 Droits de succession Légende A Tranches B Droits de succession sur les tranches précédentes C Pourcentage applicable sur l excédent Wallonie Entre conjoints, cohabitants légaux* et héritier en ligne directe A B C , ** , , , , , , , Entre frères et sœurs Entre oncles et neveux Entre autres personnes A B C B C B C , , , , *Valable pour les cohabitants légaux ayant introduit une déclaration de cohabitation légale et étant domicilié avec le défunt au moment du décès. ** L héritier, le conjoint, le cohabitant légal qui recueille une part nette n excédant pas EUR bénéficie d une exonération totale des droits de successions sur les premiers EUR. Bruxelles - Capitale Entre conjoints, cohabitants légaux* et héritier en ligne directe A B C , , , , , * Valable pour les cohabitants légaux ayant introduit une déclaration de cohabitation. Entre frères et sœurs Entre oncles et neveux Entre autres personnes A B C A B C A B C , , , , , , , , , , , , Région flamande Entre conjoints* et héritiers en ligne directe A**** B C , , Entre frères et sœurs** Entre autres personnes*** A B C B C , , * Valable également pour les cohabitants légaux (avec ou sans convention de cohabitation) et pour les cohabitations de fait (après au minimum un an de cohabitation). ** Ce tarif est appliqué à la part nette de chacun des ayants droit. *** Ce tarif est appliqué à la somme des parts nettes recueillies par les ayants droit de ce groupe. **** Tranche de la part nette de chacun des ayants droit, applicable séparément sur les biens immobiliers et sur les biens mobiliers.
5 Indices 34 I Mensuel I Frais d acte et honoraires du notaire Montant de l acte Vente de gré à gré Région flamande Région wallonne Bruxelles Capitale 5 % 1 10 % 6 % 2 12,50 % 12,50 % 3 12,50 % Acte de crédit hypothécaire 4 Mainlevée Remarque : il ne s agit que de montants approximatifs. 1 Tarif pour une habitation modeste avec un abattement de 750 EUR. 2 Tarif pour une habitation modeste. 3 Avec un abattement de EUR % d accessoires compris. Allocations légales de maladie-invalidité (depuis le 1 er janvier 2010) Ces allocations sont payées à raison de 6 jours ouvrables par semaine soit, en principe, 26 jours par mois. Les montants mensuels ci-dessous ont été calculés sur cette base. Ils peuvent varier en fonction du nombre de jours ouvrables par mois. Indépendants Montants journaliers bruts 1 er mois A partir du 2 e mois A partir de la 2 e année* Avec charges de famille 0 46,67 46,67 Sans charges de Isolé 0 35,41 35,41 famille Cohabitant 0 29,64 29,64 * Pour autant que l indépendant n ait pas mis fin à son entreprise. Salariés Remarque : Une retenue de 3,50 % est perçue sur les indemnités dépassant 1.144,00 EUR/mois pour les salariés sans charge de famille et 1.378,00 EUR/mois pour les salariés avec charge de famille. 1. Indemnité d incapacité de travail primaire (1 re année de l incapacité) pour invalide à partir du 01/01/2010 % de la rémunération brute Montants journaliers bruts Montants mensuels bruts Minimum* Maximum Minimum Maximum Avec charges de famille 60 % 48,30 71, , ,52 Sans charges de famille Isolé 60 % 38,65 71, , ,52 Cohabitant 60 % 33,14 71,02 861, ,52 2. Indemnité d invalidité (à partir de la 2 e année de l incapacité) pour invalide à partir du 01/01/2010 % de la rémunération brute Montants journaliers bruts Montants mensuels bruts Minimum* Maximum Minimum Maximum Avec charges de famille 65 % 48,30 76, , ,44 Sans charges de famille Isolé 55 % 38,65 65, , ,64 Cohabitant 40 % 33,14 47,35 861, ,10 * A partir du 1 er jour du 7 e mois.
6 35 I Mensuel I Indices Branches Taxes et cotisations en assurances Taxes sur contrat d assurance Cotisations : Fonds des Handicapés, Croix-Rouge, INAMI, Fonds des Accidents du travail, etc. % % % R.C. Auto T & A, 2 roues + garagistes 9,25 17,85 27,10 Transport de choses < 3,5 T 9,25 12,85 22,10 Transport de choses > 3,5 T* 1,40 12,85 14,25 Transport de choses > 12 T * 1,40 12,85 14,25 Transport de choses > 12 T ** 0 12,85 12,85 Risques accessoires Auto T & A, 2 roues + garagistes 9,25 17,50 26,75 Transport de choses < 3,5 T 9,25 12,50 21,75 Transport de choses > 3,5 T* 1,40 12,50 13,90 Transport de choses > 12 T * 1,40 12,50 13,90 Transport de choses > 12 T ** 0 12,50 12,50 Top Assistance ,00 Autres garanties Auto 9,25 7,50 16,75 Incendie-Vol-Protection financière 9,25 6,50 15,75 Tous risques (objets précieux) 9,25 6,50*** 9,90 Individuelle 9,25-9,25 Responsabilité civile 9,25-9,25 Resp. Obj. Incendie Explosion 9,25 9,50 18,75 Responsabilité civile Exploitation 9, Accidents de travail Personnel non assujetti - 24,97 24,97 Personnel assujetti - 4,97 4,97 Transport Belgique 9,25-9,25 International 1, Vie Assurance Vie Individuelle (sauf Epargne-Pension, INAMI et PLCI) 1,10-1,10 Epargne-Pension, INAMI et PLCI 0**** - 0 Assurance Vie dont le preneur est une personne morale 4,40-4,40 Assurance de groupe, Engagement Individuel de Pension 4,40**** - 4,40 Maladie-Invalidité Revenu Garanti 9,25-9,25 Hospitalisation 9,25 10,00 19,25 Opération de capitalisation (branche 26) 0-0 * Bénéficiant de la taxe réduite à 1,40 %. ** Bénéficiant de la taxe réduite à 0 %. *** Sur 10 % de la prime. **** PLCI, INAMI et EIP : 9,25 % sur les cotisations incapacité de travail Total Conversion des indices à la base de Coefficient à appliquer 1996 (normal) X 1, (santé) X 1, (normal) X 1, (santé) X 1, X 1, X 2, X 4, X 4,7866 Indices des prix Base Santé* Normal Santé* Normal Janvier 111,45 111,36 111,36 112,05 Février 111,75 111,74 111,90 112,52 Mars 111,07 111,10 112,11 112,94 Avril 111,17 111,33 112,34 113,33 Mai 110,96 111,25 112,72 113,78 Juin 110,50 111,04 Juillet 110,48 110,97 Août 110,66 111,31 Septembre 110,46 111,02 Octobre 110,64 111,07 Novembre 110,75 111,36 Décembre 110,96 111,54 * A utiliser pour l indexation des loyers, des salaires et des allocations sociales. Franchise AG Care Hospitalisation Montant 2010 (EUR) Réduction de prime 93,46-9 % 218,08-21 % 373,83-36 % Logiciels (version fevrier 2010) Logiciel FAST 44 LEA ( be/lifetools) Pension extra-légale (P.L.C.I., E.I.P.), Epargne des particuliers (fiscale, non fiscale), produits Invest.
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