Taxes de mise en circulation depuis le 01/10/ CV kW. 11 CV kW

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Taxes de mise en circulation depuis le 01/10/ CV kW. 11 CV kW"

Transcription

1 Indices 30 I Mensuel I Indices «à la carte» Information aux partenaires Brocom Tous les indices mentionnés dans les pages qui suivent peuvent être consultés facilement sur le site Internet via le bouton Indices des Accès Directs. Taxes de circulation Véhicules de tourisme, à usage mixte et minibus Transport Max. 3,5 t. Taxe annuelle applicable du 01/07/2009 au 30/06/2010. Taxe communale comprise. Cylindrée CV fiscaux Essence/Diesel (EUR) < , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28 MMA de à kg Taxe (EUR) , ,72 Motos Taxe annuelle applicable à partir du 01/07/2009. Taxe communale comprise. cc Taxe (EUR) cc Exonéré cc 49,37 Voitures équipées au LPG CV fiscaux Taxe annuelle supplémentaire (EUR) < 7 CV 89, CV 148,68 14 CV 208,20 Age de la voiture CV kW Taxes de mise en circulation depuis le 01/10/ CV kW 11 CV kW CV kW 15 CV kW CV KW 17CV 155KW < 1an 61,50 123,00 495,00 867, , , , ans 61,50 110,70 445,50 780, , , , ans 61,50 98,40 396,00 693,60 991, , , ans 61,50 86,10 346,50 606,90 867, , , ans 61,50 73,80 297,00 520,20 743, , , ans 61,50 67,65 272,25 476,85 681, , , ans 61,50 61,50 247,50 433,50 619, , , ans 61,50 61,50 222,75 390,15 557, , , ans 61,50 61,50 198,00 346,80 495,60 991, , ans 61,50 61,50 173,25 303,45 433,65 867, , ans 61,50 61,50 148,50 260,10 371,70 743, , ans 61,50 61,50 123,75 216,75 309,75 619, , ans 61,50 61,50 99,00 173,40 247,80 495,60 991, ans 61,50 61,50 74,25 130,05 185,85 371,70 743, ans 61,50 61,50 61,50 86,70 123,90 247,80 495,70 15 ans 61,50 61,50 61,50 61,50 61,50 61,50 61,50 Lorsque la taxe appliquée pour les CV n est pas la même que celle des KW, la taxe la plus élevée est d application.

2 31 I Mensuel I Indices Année de souscription ABEX Indice ABEX 01/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / Date Indices de référence pour les contrats «Bris de machines» Date de mise en application Table de conversion des indices NACE 300 vers l indice des prix à la consommation (IP). NACE 300 converti en IP 01/07/ ,67 01/01/ ,03 01/07/ ,83 01/01/ ,08 01/07/ ,93 01/01/ ,78 01/07/ ,31 01/01/ ,68 01/07/ ,90 01/01/ ,37 01/07/ ,92 01/01/ ,62 01/07/ ,33 Accidents du travail Minimum légal (BEF) Maximum légal (BEF) Plafond assureur* 01/ / / / / / (EUR) (EUR) 01/ , ,29-01/ , ,45-01/ , ,73-09/ , , ,73 01/ , , ,22 07/ , , ,12 01/ , , ,08 01/ , ,60-01/ , ,83-01/ ,76 36,809,73-01/ ,76 36,809,73 - * Article 39 bis Loi A.T. Franchises Catastrophes naturelles - Bureau de tarification. 09/ ,41 08/ ,63 10/ ,20 09/ ,95 11/ ,21 10/ ,14 12/ ,73 11/ ,60 01/ ,39 12/ ,46 02/ ,46 01/ ,19 03/ ,13 02/ ,14 04/ ,91 03/ ,73 05/ ,15 04/ ,81 06/ ,39 05/ ,63 07/ ,35 06/ ,96 Franchises RC Familiale et Incendie. Mois (EUR) 07/ ,80 08/ ,69 09/ ,43 10/ ,62 11/ ,73 12/ ,71 01/ ,30 02/ ,17 03/ ,72 04/ ,29 05/ ,79 06/ ,75 07/ ,97 08/ ,14 09/ ,77 10/ ,13 11/ ,73 12/ ,41 01/ ,94 02/ ,16 03/ ,90 04/ ,64 05/ ,09 06/ ,94 07/ ,52 08/ ,38 09/ ,05 10/ ,48 11/ ,58 12/ ,16 01/ ,51 02/ ,51 03/ ,44 04/ ,27 05/ ,05 06/ ,93 Pension légale Plafonds des rémunérations annuelles pour le calcul de la pension. Indépendants Salariés Année Plafonds de rémunération Année Plafonds de rémunération , , , , , , , , , , , , , , , ,28* * Montant provisoire. Ces montants sont corrigés par le coefficient de revalorisation. Montants mensuels minimum pour une carrière complète (au 01/08/2009). Indépendants Montant Ménage 1.213,44 Isolé 920,62 Survie 920,62 Salariés Montant Ménage 1.255,69 Isolé 1.004,87 Survie 989,07

3 Indices 32 I Mensuel I Pension Libre Complémentaire pour Indépendants Barème des cotisations sociales 2010 Revenus de référence 1 Cotisations sociales (sur la tranche considérée) ,39 22,00 % (de ,39 = 2.601,37) , ,94 22,00 % , ,19 14,16 % , % Revenu de référencé 1 minimum pour la déductibilité des primes Revenu minimum Indépendant à titre principal - Indépendant à titre complémentaire ,39 EUR Conjoint aidant 5.194,46 EUR Prime 2009 PLCI Maximum (en % du revenu de référence 1 ) 8,17 % Minimum absolu 100 EUR Maximum absolu 2.781,06 EUR PLCI sociale Maximum (en % du revenu de référence 1 ) 9,40 % Minimum absolu 111,12 EUR Maximum absolu 3.199,76 EUR Revenus professionnels nets imposables indexés de Coefficient d indexation : 1, Intervention INAMI Activité professionnelle Conditions Intervention INAMI 2008 Intervention INAMI 2009 Intervention INAMI 2010 Dentiste 1.954,68 EUR 2.039,12 EUR 2.058,08 EUR** Kinésithérapeute 1.332,91 EUR * * Médecin Totalement conventionné 3.595,10 EUR 4.103,00 EUR 4.141,16 EUR** Partiellement conventionné 1.935,13 EUR 2.018,00 EUR 2.036,77 EUR** Pharmacien Temps plein (38 h/semaine) 2.469,17 EUR * * 3/4 temps (de 28 à 38 h/semaine) 1.851,88 EUR * * Mi-temps (de 19 à 28 h/semaine) 1234,58 EUR * * * Les montants 2009 et 2010 ne sont pas encore publiés. ** Ces montants doivent encore être confirmés par des Arrêtés Royaux. Cotisation patronale maximale pour 2010 : EUR 3 e pilier fiscalisé (exercice d imposition revenus 2010) Formule primes maximales déductibles Remarques Epargne-pension 870 EUR / contribuable. Pas de conditions de revenus, mais revenus imposables en Belgique > 0 EUR. (La personne qui n est pas soumise aux impôts n obtient donc pas de déduction fiscale!) Epargne à long terme (Immunisation fiscale classique) Engagement individuel de pension pour salarié Maximum absolu : EUR En principe : 15 % de la 1 re tranche de EUR des revenus professionnels nets imposables + 6 % du surplus En pratique : 6 % de l ensemble des revenus professionnels nets imposables + 155,70 EUR. La corbeille ainsi calculée est diminuée des montants donnant droit à : - la déduction pour habitation propre et unique. - la réduction d impôts pour le remboursement du capital d un prêt (hypothécaire) et la prime d assurance (épargne logement ou épargne à long terme) ; Déduction pour Habitation Propre et Unique EUR 2 augmentations durant les dix premières années tant que cela reste l Habitation Propre et Unique : 690 EUR 70 EUR s il y a au moins 3 enfants à charge Pas de conditions de revenus, mais revenus imposables en Belgique > 0 EUR. (La personne qui n est pas soumise aux impôts n obtient donc pas de déduction fiscale!) Impôts des sociétés Exercice Taux de base = 33 %. Sociétés ayant droit au taux réduit Taux réduits Tranches de revenus ISoc sur la tranche imposables + taux ISoc sur cette tranche antérieure Jusqu à ,25 % ,5 31,00 % ,5 34,50 % Impôts des personnes physiques : Exercice d imposition 2009 (revenus 2008) Considérez les revenus de chaque contribuable séparément pour le calcul de l impôt. Barême IPP Tranche de revenus Base (EUR)* Pourcentage , % 7.560, , , % , , , % , , , % , , % * Sans aucune quotité exemptée. Quotités exemptées d impôts Quotité exemptée d impôts par personne à charge (EUR) Non 6.150,00 1 enfant ,00 2 enfants ,00 3 enfants ,00 4 enfants ,00 + de 4 enfants , ,00 par enfant supplémentaire Il faut également tenir compte : 3 des réductions d impôts (entre autres pour les revenus de remplacement, les primes d assurance-vie, les amortissements, les intérêts hypothécaires, etc.) ; 3 de la taxe communale.

4 33 I Mensuel I Indices Allocations familiales Au 1 er juillet 2009 Allocations ordinaires pour les salariés (EUR) Base 1 er enfant 83,40 2 e enfant 154,33 3 e enfant et suivant(s) 230,42 Supplément par âge pour le 1 er enfant né après le 31/12/1990 A partir de 6 ans 14,53 A partir de 12 ans 22,12 A partir de 18 ans 25,50 pour le 2 e enfant et pour les suivants A partir de 6 ans 28,98 A partir de 12 ans 44,27 A partir de 18 ans 56,29 Supplément annuel 2009 (EUR) Pour les enfants de 0 à 6 ans inclus 25,50 Pour les enfants de 6 à 11 ans inclus 54,12 Pour les enfants de 12 à 17 ans inclus 75,77 Pour les enfants de 18 à 24 ans inclus 50,00 Allocation de naissance (EUR) 1 ère naissance 1.129,95 2 ème naissance et chacune des suivantes 850,15 Chacun des enfants issus d une naissance multiple 1.129,95 Droits de succession Légende A Tranches B Droits de succession sur les tranches précédentes C Pourcentage applicable sur l excédent Wallonie Entre conjoints, cohabitants légaux* et héritier en ligne directe A B C , ** , , , , , , , Entre frères et sœurs Entre oncles et neveux Entre autres personnes A B C B C B C , , , , *Valable pour les cohabitants légaux ayant introduit une déclaration de cohabitation légale et étant domicilié avec le défunt au moment du décès. ** L héritier, le conjoint, le cohabitant légal qui recueille une part nette n excédant pas EUR bénéficie d une exonération totale des droits de successions sur les premiers EUR. Bruxelles - Capitale Entre conjoints, cohabitants légaux* et héritier en ligne directe A B C , , , , , * Valable pour les cohabitants légaux ayant introduit une déclaration de cohabitation. Entre frères et sœurs Entre oncles et neveux Entre autres personnes A B C A B C A B C , , , , , , , , , , , , Région flamande Entre conjoints* et héritiers en ligne directe A**** B C , , Entre frères et sœurs** Entre autres personnes*** A B C B C , , * Valable également pour les cohabitants légaux (avec ou sans convention de cohabitation) et pour les cohabitations de fait (après au minimum un an de cohabitation). ** Ce tarif est appliqué à la part nette de chacun des ayants droit. *** Ce tarif est appliqué à la somme des parts nettes recueillies par les ayants droit de ce groupe. **** Tranche de la part nette de chacun des ayants droit, applicable séparément sur les biens immobiliers et sur les biens mobiliers.

5 Indices 34 I Mensuel I Frais d acte et honoraires du notaire Montant de l acte Vente de gré à gré Région flamande Région wallonne Bruxelles Capitale 5 % 1 10 % 6 % 2 12,50 % 12,50 % 3 12,50 % Acte de crédit hypothécaire 4 Mainlevée Remarque : il ne s agit que de montants approximatifs. 1 Tarif pour une habitation modeste avec un abattement de 750 EUR. 2 Tarif pour une habitation modeste. 3 Avec un abattement de EUR % d accessoires compris. Allocations légales de maladie-invalidité (depuis le 1 er janvier 2010) Ces allocations sont payées à raison de 6 jours ouvrables par semaine soit, en principe, 26 jours par mois. Les montants mensuels ci-dessous ont été calculés sur cette base. Ils peuvent varier en fonction du nombre de jours ouvrables par mois. Indépendants Montants journaliers bruts 1 er mois A partir du 2 e mois A partir de la 2 e année* Avec charges de famille 0 46,67 46,67 Sans charges de Isolé 0 35,41 35,41 famille Cohabitant 0 29,64 29,64 * Pour autant que l indépendant n ait pas mis fin à son entreprise. Salariés Remarque : Une retenue de 3,50 % est perçue sur les indemnités dépassant 1.144,00 EUR/mois pour les salariés sans charge de famille et 1.378,00 EUR/mois pour les salariés avec charge de famille. 1. Indemnité d incapacité de travail primaire (1 re année de l incapacité) pour invalide à partir du 01/01/2010 % de la rémunération brute Montants journaliers bruts Montants mensuels bruts Minimum* Maximum Minimum Maximum Avec charges de famille 60 % 48,30 71, , ,52 Sans charges de famille Isolé 60 % 38,65 71, , ,52 Cohabitant 60 % 33,14 71,02 861, ,52 2. Indemnité d invalidité (à partir de la 2 e année de l incapacité) pour invalide à partir du 01/01/2010 % de la rémunération brute Montants journaliers bruts Montants mensuels bruts Minimum* Maximum Minimum Maximum Avec charges de famille 65 % 48,30 76, , ,44 Sans charges de famille Isolé 55 % 38,65 65, , ,64 Cohabitant 40 % 33,14 47,35 861, ,10 * A partir du 1 er jour du 7 e mois.

6 35 I Mensuel I Indices Branches Taxes et cotisations en assurances Taxes sur contrat d assurance Cotisations : Fonds des Handicapés, Croix-Rouge, INAMI, Fonds des Accidents du travail, etc. % % % R.C. Auto T & A, 2 roues + garagistes 9,25 17,85 27,10 Transport de choses < 3,5 T 9,25 12,85 22,10 Transport de choses > 3,5 T* 1,40 12,85 14,25 Transport de choses > 12 T * 1,40 12,85 14,25 Transport de choses > 12 T ** 0 12,85 12,85 Risques accessoires Auto T & A, 2 roues + garagistes 9,25 17,50 26,75 Transport de choses < 3,5 T 9,25 12,50 21,75 Transport de choses > 3,5 T* 1,40 12,50 13,90 Transport de choses > 12 T * 1,40 12,50 13,90 Transport de choses > 12 T ** 0 12,50 12,50 Top Assistance ,00 Autres garanties Auto 9,25 7,50 16,75 Incendie-Vol-Protection financière 9,25 6,50 15,75 Tous risques (objets précieux) 9,25 6,50*** 9,90 Individuelle 9,25-9,25 Responsabilité civile 9,25-9,25 Resp. Obj. Incendie Explosion 9,25 9,50 18,75 Responsabilité civile Exploitation 9, Accidents de travail Personnel non assujetti - 24,97 24,97 Personnel assujetti - 4,97 4,97 Transport Belgique 9,25-9,25 International 1, Vie Assurance Vie Individuelle (sauf Epargne-Pension, INAMI et PLCI) 1,10-1,10 Epargne-Pension, INAMI et PLCI 0**** - 0 Assurance Vie dont le preneur est une personne morale 4,40-4,40 Assurance de groupe, Engagement Individuel de Pension 4,40**** - 4,40 Maladie-Invalidité Revenu Garanti 9,25-9,25 Hospitalisation 9,25 10,00 19,25 Opération de capitalisation (branche 26) 0-0 * Bénéficiant de la taxe réduite à 1,40 %. ** Bénéficiant de la taxe réduite à 0 %. *** Sur 10 % de la prime. **** PLCI, INAMI et EIP : 9,25 % sur les cotisations incapacité de travail Total Conversion des indices à la base de Coefficient à appliquer 1996 (normal) X 1, (santé) X 1, (normal) X 1, (santé) X 1, X 1, X 2, X 4, X 4,7866 Indices des prix Base Santé* Normal Santé* Normal Janvier 111,45 111,36 111,36 112,05 Février 111,75 111,74 111,90 112,52 Mars 111,07 111,10 112,11 112,94 Avril 111,17 111,33 112,34 113,33 Mai 110,96 111,25 112,72 113,78 Juin 110,50 111,04 Juillet 110,48 110,97 Août 110,66 111,31 Septembre 110,46 111,02 Octobre 110,64 111,07 Novembre 110,75 111,36 Décembre 110,96 111,54 * A utiliser pour l indexation des loyers, des salaires et des allocations sociales. Franchise AG Care Hospitalisation Montant 2010 (EUR) Réduction de prime 93,46-9 % 218,08-21 % 373,83-36 % Logiciels (version fevrier 2010) Logiciel FAST 44 LEA ( be/lifetools) Pension extra-légale (P.L.C.I., E.I.P.), Epargne des particuliers (fiscale, non fiscale), produits Invest.

PenSIonS extralegales

PenSIonS extralegales PenSIonS extralegales Nos tuyaux pour une meilleure retraite Version mise à jour - Mai 2013 PENSION EXTRALEGALE 2013.indd 1 15/05/13 06:54 Introduction La Commission Vie de FEPRABEL a mis à votre disposition,

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT. (sur base des informations connues au 11/12/2011)

PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT. (sur base des informations connues au 11/12/2011) PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT (sur base des informations connues au 11/12/2011) 1. TAXATION DES REVENUS DU PATRIMOINE Précompte mobilier - Principes : le taux de base du précompte

Plus en détail

Aspects fiscaux des placements en société

Aspects fiscaux des placements en société Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire

Plus en détail

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive 3 Un revenu quoi qu il arrive? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

Pourquoi et comment investir dans une résidence secondaire à l'étranger? Liège le 9 juin 2011

Pourquoi et comment investir dans une résidence secondaire à l'étranger? Liège le 9 juin 2011 Pourquoi et comment investir dans une résidence secondaire à l'étranger? Liège le 9 juin 2011 Sommaire 1 ère partie : Pourquoi et comment optimaliser et financer l'achat d'une résidence secondaire? Présenté

Plus en détail

Fiscalité patrimoniale

Fiscalité patrimoniale Fiscalité patrimoniale Suggestions pour une future réforme fiscale Commission parlementaire mixte sur la réforme fiscale 18 novembre 2013 François Parisis Maître de conférences Plan Préambule : quel pourrait

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

Vous permettre d entreprendre avec assurance?

Vous permettre d entreprendre avec assurance? Vous permettre d entreprendre avec assurance? Le bureau Verdun s y engage Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa

Plus en détail

Vos revenus à la pension? Les meilleures solutions pour un avenir confortable!

Vos revenus à la pension? Les meilleures solutions pour un avenir confortable! Vos revenus à la pension? Les meilleures solutions pour un avenir confortable! Les meilleures solutions pour un avenir confortable Conservez votre niveau de vie après la pension Vos perspectives Les 4

Plus en détail

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale

La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie Incidences de la réforme de la fiscalité successorale Sommaire Grandes lignes de la réforme : - Exonération des successions entre époux ou

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

Salon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015

Salon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015 Salon du crédit et de l assurance Braine-l Alleud 23 février 2015 Programme Elantis - Votre partenaire pour les années à venir - Financement des crédits hypothécaires - New business model Règles d acceptation

Plus en détail

Votre petite pomme pour la soif Argenta - votre pomme pour la soif

Votre petite pomme pour la soif Argenta - votre pomme pour la soif Investir sainement, quelles solutions pour la transmission de patrimoine chez Argenta? Votre petite pomme pour la soif famille sûr confiance humain gratuit capital propre sage investir sobre transparent

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

LE GUIDE DU CONTRIBUABLE 2015

LE GUIDE DU CONTRIBUABLE 2015 LE GUIDE DU CONTRIBUABLE 2015 LE GUIDE DU CONTRIBUABLE 2015 D/1831/2015/2/5000 E.R. : Jan Vercamst, Boulevard Baudouin 8 1000 Bruxelles Inhoud I Avant-propos... 7 II Fiscalité et ménage... 9 1. Marié,

Plus en détail

résidence fiscale Comment bien gérer votre situation fiscale au Luxembourg? Vous avant tout

résidence fiscale Comment bien gérer votre situation fiscale au Luxembourg? Vous avant tout résidence fiscale Comment bien gérer votre situation fiscale au Luxembourg? Vous avant tout Vous envisagez de vous installer au Luxembourg? Bienvenue! Que votre projet soit déjà concrétisé ou sur le point

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012 Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique Bruxelles, le 11 décembre 2012 Administration des Affaires Fiscales ----------------------------------------

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

Impôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a

Impôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé

Plus en détail

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction

Plus en détail

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS

Plus en détail

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

AMMA vous épaule en toutes circonstances. L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches

Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches PROFESSIONNELS Atoll Prévoyance Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches Atoll Prévoyance professions libérales Votre solution en cas d arrêt de travail, d invalidité, de décès Atoll

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un Madame, Monsieur, Ce formulaire vous permet, si vous habitez avec votre famille en Belgique, de demander un PROVISOIRE aux allocations familiales en tant que : - Chômeur de longue durée (minimum 6 mois)

Plus en détail

Les cohabitants et l immobilier

Les cohabitants et l immobilier Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient

Plus en détail

News Indépendants. Retirer des fonds de votre société L astuce : ne pas se limiter à la rémunération et aux dividendes

News Indépendants. Retirer des fonds de votre société L astuce : ne pas se limiter à la rémunération et aux dividendes News Indépendants Juin 2014 Retirer des fonds de votre société L astuce : ne pas se limiter à la rémunération et aux dividendes Bart Vermoesen, comptable et conseiller fiscal, Moore Stephens Verschelden

Plus en détail

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de

Plus en détail

Prospectus Crédit d investissement hypothécaire

Prospectus Crédit d investissement hypothécaire Prospectus Crédit d investissement hypothécaire ÉDITION N 1 D APPLICATION A PARTIR DU 18 AOUT 2015 Elantis, votre spécialiste du crédit hypothécaire Quels sont les buts admis? Les crédits hypothécaires

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

La sécurité sociale de l'indépendant

La sécurité sociale de l'indépendant Allianz Prévoyance La sécurité sociale de l'indépendant Edition 2015 Tous les montants dans cette brochure sont exprimés en euros. 4 7 9 16 17 18 Cotisations de la sécurité sociale Incapacité de travail

Plus en détail

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»

Plus en détail

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté

Plus en détail

Aspects de droit fiscal

Aspects de droit fiscal CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITE DE LAUSANNE Planification matrimoniale et successorale en matière d assurance des 2e et 3e piliers Aspects de droit fiscal 1 Notion de prévoyance professionnelle

Plus en détail

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la

Plus en détail

Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.

Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc. Mise à jour : 15/07/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be L impôt des personnes physiques

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

Pourquoi des directives?

Pourquoi des directives? 1 Pourquoi des directives? Forte hausse de la production + nombres de courtiers Clarté dans la politque d acceptation Plus de transparence Cadre général Pour les demandes de crédit spéciales prenez contact

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Type d assurance vie Garanties Secure Protect & Pension 1 La Secure Protect & Pension est une assurance vie avec rendement garanti et une participation

Plus en détail

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital 217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc

Plus en détail

Retraite Objectif prévoyance. Édition 2015

Retraite Objectif prévoyance. Édition 2015 Retraite Objectif prévoyance Édition 2015 2 Retraite Objectif prévoyance Les trois piliers du système de prévoyance suisse...3 1 er pilier: la prévoyance étatique...3 2 e pilier: la prévoyance professionnelle...4

Plus en détail

Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires

Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires Plan Gérants Majoritaires La Retraite La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès,

Plus en détail

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 1 L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL UNE PREMIÈRE IMPRESSION POUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Après des semaines de travail acharné et à la suite des accords de gouvernement conclus dans les trois régions

Plus en détail

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement : boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles. REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Déclaration IPP 2013. Conférence de presse. Koen Geens. Carlos Six. 30 avril 2013 North Galaxy. Ministre des Finances

Déclaration IPP 2013. Conférence de presse. Koen Geens. Carlos Six. 30 avril 2013 North Galaxy. Ministre des Finances Déclaration IPP 2013 Koen Geens Ministre des Finances Carlos Six Administrateur général de la Fiscalité Conférence de presse 30 avril 2013 North Galaxy Lignes de force > S Libre choix du citoyen 1,5 million

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage

Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation

Plus en détail

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux après le 1er janvier 2015

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux après le 1er janvier 2015 16 mars 2015 Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux après le 1er janvier 2015 Bernard Mariscal, Benefits Expert, Deloitte Belgium Publié dans : Lettre d'info Actualités

Plus en détail

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Un nouvel avantage fiscal : la déduction pour habitation unique

Un nouvel avantage fiscal : la déduction pour habitation unique Un nouvel avantage fiscal : la déduction pour habitation unique B. MARISCAL Lors du Conseil des ministres extraordinaire d Ostende des 20 et 21 mars 2004, le gouvernement avait pris la décision de réformer

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie!

Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie! Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie! Vous roulez déjà depuis des années sans accident en tort? Vous conduisez de façon responsable? En bref, vous êtes un bon

Plus en détail

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à La Participation Dispositif d épargne collectif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés qui consiste à distribuer une partie des bénéfices annuels. 1 Champ d application La participation est obligatoire

Plus en détail

ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS

ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS LE PROGRAMME GROUPE AUTOMOBILE FORMULE TOUS RISQUES FORMULE AU TIERS 1-2012 / Pôle Automobile / - LES VEHICULES D AGENTS ET LEUR INCORPORATION Il existe deux

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

Votre référence en Crédit Hypothécaire

Votre référence en Crédit Hypothécaire Votre référence en Crédit Hypothécaire Prospectus légal ÉDITION N 15 - D APPLICATION À PARTIR DU 17 MARS 2015 Ce prospectus est d application pour les demandes de crédit introduites auprès de la société

Plus en détail

CRÉDIT HABITATION & ASSURANCES. Notre Pack Immo. Tout s y trouve, tous s y retrouvent.

CRÉDIT HABITATION & ASSURANCES. Notre Pack Immo. Tout s y trouve, tous s y retrouvent. CRÉDIT HABITATION & ASSURANCES Notre Pack Immo. Tout s y trouve, tous s y retrouvent. Prospectus ouverture de crédit hypothécaire n 18 en vigueur à partir du 9 décembre 2014 1 Introduction Le Crédit Habitation

Plus en détail

Conditions d application à partir du 01/09/2014

Conditions d application à partir du 01/09/2014 ......... BNP PARIBAS FORTIS SA ET AG INSURANCE SA (anciennement( FORTIS INSURANCE BELGIUM SA) Conditions d application à partir du 01/09/2014 Les formules et produits décrits dans la présente feuille

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais

Plus en détail

FORMATION BARREAU DE METZ. La protection financière des Avocats

FORMATION BARREAU DE METZ. La protection financière des Avocats FORMATION BARREAU DE METZ La protection financière des Avocats 1 LA PROTECTION FINANCIERE DES AVOCATS SOMMAIRE 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE L AVOCAT 2. LA PROTECTION SOCIALE DE L AVOCAT

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation

Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation 1 Les s des droits de succession sont de la compétence

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre

Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Avenue Lloyd Georges 11 I 1000 Bruxelles www.notairesberquin.be Eric Spruyt, notaire-associé Berquin Notaires scrl, Prof. KU Leuven et Fiscale

Plus en détail