RAPPEL DU CALENDRIER PPCR
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- Lucile Briand
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1 n 06/ février 2017 Syndicat national des personnels CCRF FORCE OUVRIÈRE 46, rue des Petites Écuries PARIS fo@dgccrf.finances.gouv.fr IN RMATIONS Les grilles indiciaires DGCCRF au 1 er janvier 2017 (reclassement PPCR des catégories C et B) Valeur du point d indice depuis le 1er juillet 2016 : 4, ,6% au 1 er février 2017 : 4,6860 RAPPEL DU CALENDRIER PPCR Pour la catégorie C : - transfert primes/points* au - reclassement : - revalorisation : entre 2018 et 2020 (ainsi qu'en 2017 pour certains échelons) d ) à compter du Pour la catégorie B : - transfert primes/points* au 01/01/2016 (rétroactif) - reclassement : - revalorisation : de 2017 à 2018 d ) à compter du 01/01/2016 Pour la catégorie A (en cours de validation pour la DGCCRF) : - transfert primes/points* en 2 temps : et 01/01/ reclassement : - revalorisation : entre 2017 et 2019 d ) à compter du (*) effet neutre sur la rémunération, le gain indiciaire étant compensé par la mise en place d un abattement indemnitaire équivalent.
2 GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE C Dans le cadre de PPCR, les grilles de la catégorie C sont revalorisées au 1 er janvier 2017 et l architecture des grilles est modifiée : - La «revalorisation» correspond à la transformation de primes en points d indices («transfert primes/points») : attribution de 4 points (soit 3 points plus 1 point de compensation correspondant aux charges sociales). - S ajoutent des mesures de revalorisation pour certains échelons. - Les grilles «adjoint de contrôle 1ère classe» et «adjoint de contrôle principal 2ème classe» sont fusionnées à compter du 1 er janvier Les agents sont reclassés dans le nouveau grade. "Adjoint de Contrôle de 2ème classe" en 2016 devient "Adjoint de Contrôle" au 1er janvier 2017 Echelle de rémunération : 3 devient C1 Échelon an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Éch. T INM oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Échelon an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans Éch. T INM "Adjoint de Contrôle de 1ère classe" en 2016 devient "Adjoint de Contrôle Principal de 2ème classe" au 1er janvier 2017 (Grade fusionné) Echelle de rémunération : 4 devient C an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans Éch. T INM non oui non oui oui oui oui 2/3 2/3 non 1/2 oui Échelon an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Éch. T INM
3 "Adjoint de Contrôle Principal de 2ème classe" (Grade fusionné) Echelle de rémunération : 5 devient C an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans Éch. T INM oui (X2) oui ½ + 1 an non oui oui oui 2/3 2/3 3/4 3/4 oui Échelon ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Éch. T INM RECAPITULATIF GRADE FUSIONNE 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Éch. T INM Adjoint de Contrôle Principal 1ère classe Echelle de rémunération : 6 devient C3 Échelon an 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans Éch. T INM < 1,5 ans oui non oui oui Oui (X 4/3) 385 1,5 ans Oui - 18 mois X 4/ oui 3/4 3/4 oui Échelon an 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans Éch. T INM
4 GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE B Dans le cadre de PPCR, la transformation de primes en points d indice (transfert primes/points), s est traduite au 1 er janvier 2016 par une revalorisation indiciaire de 6 points (5 points plus 1 point de compensation correspondant aux charges sociales). Au 1er janvier 2017 tous les agents de catégorie B sont reclassés dans la nouvelle carrière B, qui comporte toujours 3 grades. Une revalorisation indiciaire intervient au 1 er janvier Contrôleur 2ème classe (1er grade) (Echelle B 1) Échelon an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Éch. T INM < 3 ans 3 ans non oui oui oui oui oui oui 2/3 oui oui X 3 > 3 ans /4 oui oui Échelon ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans Éch. T INM INDICE STAGIAIRE 2017 : 339 (1 er échelon contrôleur 2 ème classe) Contrôleur 1ère classe (2ème grade) (Echelle B 2) Échelon an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Éch. T INM < 1 an non oui oui oui oui oui oui 2/3 oui X 3 A an - 1 an /4 oui oui Échelon ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 Éch. T ans INM
5 Contrôleur Principal (3ème grade) (Echelle B 3) Échelon an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans Éch. T INM < 3 ans ans non 1/2 oui oui oui oui oui oui oui oui oui non Échelon an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans Éch. T INM GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE A La transposition de PPCR à la catégorie A DGCCRF est en cours de validation. Les textes devraient être publiés dans le courant du 2ème semestre A noter qu'un seul groupe de travail (23 novembre 2016) s'est réuni (tardivement!) à la DGCCRF... et que la transposition PPCR à la catégorie A+ n'a jamais été abordée!
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