STATUTS DU PARTI DEMOCRATE-CHRETIEN VETROZ MAGNOT

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1 STATUTS DU PARTI DEMOCRATE-CHRETIEN VETROZ MAGNOT Chapitre 1 Article 1 Nom, forme juridique, siège Article 2 Terminologie Article 3 Définition et but Article 4 Affiliation Article 5 Représentation Chapitre 2 Article 6 Principe Article 7 Acquisition de la qualité de membre Disposition générale Sous la dénomination «Parti démocrate-chrétien de Vétroz- Magnot» il est constitué une association au sens des art. 60 et ss du Code civil suisse. Son siège est à Vétroz. Dans les présents statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment une femme ou un homme. Le PDC de Vétroz-Magnot a pour but de favoriser le développement du bien-être général de la population résidante sur le territoire de la Commune. Il rassemble des personnes physiques exerçant leurs droits civiques dans la Commune de Vétroz et adhérant aux principes du parti démocrate-chrétien. Il comprend également la section jeunesse et la fanfare Concordia qui ont des statuts et une organisation propres. Il fonde son action politique sur la conception chrétienne de la personne, de la famille et de la société dans le respect du droit naturel. Il s oppose en particulier à toutes atteintes à l être humain, de sa conception à sa mort naturelle et encourage toutes mesures dans ce sens. Il mène ses activités en appliquant les principes de liberté, de justice, de solidarité et de subsidiarité. Il collabore à la réalisation des objectifs du PDC du District de Conthey et du PDC du Valais romand (PDC VR). Le PDC de Vétroz-Magnot est affilié au PDC du District de Conthey et au PDC du Valais romand (PDC VR), lequel est affilié au PDC Suisse. En matière politique, le PDC de Vétroz-Magnot est représenté par son président ou par son porte-parole désigné. En cas d empêchement ou de vacance, le vice-président ou un membre du comité directeur est désigné en remplacement du président. En matière administrative, le PDC de Vétroz-Magnot est valablement engagé par la signature collective à deux du président ou du vice-président avec le secrétaire-caissier. En matière financière, le comité directeur fixe le droit et le mode de représentation. Membres Le Parti démocrate-chrétien de Vétroz-Magnot est un parti de membres. Peut devenir membre du parti démocrate-chrétien de Vétroz- Magnot toute personne physique exerçant ses droits civiques dans la commune de Vétroz-Magnot, qui adhère à ses status ansi qu à son programme et veut coopérer à la réalisation de ses objectifs. Est admis en qualité d adhérent au PDC, toute personne ayant - 1 -

2 payé une cotisation à la section dans l année. Tout adhérent à la section du PDC de Vétroz-Magnot peut s affilier au PDC du Valais romand (PDC VR et/ou au PDC du District de Conthey). Article 8 Perte de la qualité de membre Article 9 Droits et obligations des membres CHAPITRE 3 Article 10 Organes de la section La démission intervient par déclaration écrite, adressée au comité directeur du parti. L exclusion d un membre peut être décidée pour de justes motifs par le Chaque membre a le droit de participer à la prise de décisions relevant de l assemblée générale. Chaque membre paie une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale sur proposition du ORGANISATION Le parti démocrate-chrétien de Vétroz-Magnot dispose des organes suivants : - L assemblée générale ; - Le comité directeur du parti ; - Le comité élargi ; - Les vérificateurs des comptes. Article 11 organes des La désignation des organes se fait selon des critères assurant une représentation équitable, notamment des femmes et des hommes. Article 12 Assemblée générale Article 13 Convocation Article 14 Compétences L assemblée générale est l organe suprême du PDC de Vétroz- Magnot. Elle est présidée par le président ou à défaut par le viceprésident. Elle se compose des membres, des citoyennes et citoyens exerçant leurs droits civiques à Vétroz-Magnot et qui adhérent aux principes et statuts du PDC. Les assemblées générales sont valablement constituées quel que soit le nombre des membres, citoyennes et citoyens présents. L assemblée générale est convoquée par le président du parti ou le Elle se réunit chaque fois que le comité directeur le décide. Elle doit être convoquée une fois par an au moins et chaque fois que les circonstances politiques l exigent. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être également convoquées sur décision du comité directeur ou lorsque le cinquième des membres cotisants en font la demande écrite au président. La convocation se fait par voie de presse ou par distribution de tout-ménage au minimum 10 jours à l avance avec indication de l ordre du jour. L assemblée générale a les compétences suivantes : - Adopter et modifier les statuts ; - Adopter le programme d actions et fixer les objectifs prioritaires ; - 2 -

3 - Arrêter le montant des cotisations sur proposition du comité directeur ; - Elire les membres du comité directeur et son président ; - Nommer les vérificateurs de comptes ; - Désigner les candidats aux élections communales, cantonales et fédérales ; - Prendre toute décision dans le respect des buts tels que mentionnés à l article 3. Article 15 Ordre du jour Article 16 Procédure de vote de l assemblée générale L assemblée générale ne peut valablement se prononcer que sur des objets fixés à l ordre du jour. Les propositions d adjonction ou de modification de celui-ci doivent être déposées par écrit auprès du président au moins 5 jours avant la date de l assemblée générale. L assemblée générale en décide en début de séance. A. Elections et désignation des candidats En matière d élections et désignation des candidats, les décisions sont prises, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue et dès le deuxième tour, à la majorité relative. Le vote a obligatoirement lieu à bulletin secret, sauf si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir. Dans ce cas, le scrutin a lieu à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par un cinquième des membres présents ou le B. Modification des statuts L adoption ou la modification des statuts doivent être portées à l ordre du jour et leur texte doit être accessible aux membres avant l assemblée. Pour leur acceptation, la majorité des deux tiers des voix est requise. C. Décisions diverses Toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote a lieu à main levée, sauf si une demande de scrutin secret est présentée par le cinquième des membres présents ou le D. Bulletins blancs, bulletins nuls, abstentions Pour le calcul des majorités prévues dans le présent article, les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération. Comité directeur du parti Article 17 Le comité directeur se compose de 5 à 7 membres dont le président, le vice-président et le secrétaire-caissier, plus deux ou quatre membres. A l exception du président qui est nommé par l assemblée générale, le comité s organise lui-même. Les membres du comité directeur sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles

4 Article 18 Attributions Le comité directeur est chargé de gérer les affaires courantes du parti, de le représenter envers les tiers et d œuvrer en vue d atteindre les buts poursuivis à l article 3. Il dirige l activité politique dans la Commune en collaboration étroite avec les autorités DC communales. Il désigne les représentants au comité de district du PDC, au conseil de parti du PDC VR et au PDC suisse. Il propose à l assemblée générale les cotisations des membres, et fixe les contributions des candidats et élus au niveau communal, cantonal et fédéral. Il arrête le budget et les comptes annuels. Il prépare l ordre du jour et convoque l assemblée générale. Il veille à l exécution des décisions de cette dernière. Comité élargi Article 19 Article 20 Convocation Article 21 Attributions Article 22 Organisation CHAPITRE 4 Article 23 Le comité élargi se compose : - du comité directeur du parti ; - des membres DC de l exécutif communal ; - des membres DC du bureau du Conseil général ; - du chef de groupe DC du Conseil général ; - du juge et/ou vice-juge DC de la Commune ; - des autorités cantonales et fédérales DC de la Commune ; - d un représentant de la section jeunesse ; - d un représentant de la fanfare Concordia ; - des représentants au comité de district du PDC, au conseil de parti du PDC VR et au PDC suisse. Le comité élargi est convoqué par son président ou par le comité directeur en fonction des circonstances. Le comité élargi sert de liaison entre le comité directeur et les membres PDC de la Commune. Il accueille les nouveaux adhérents et facilite leur intégration. Il délibère sur toutes les questions internes du parti et sur celles intéressant la politique communale, cantonale et fédérale qui lui sont soumises par le Il est chargé d aider le comité directeur dans ses différentes tâches tant politiques qu administratives en organisant son travail par la mise sur pied de commissions. Pour atteindre ses objectifs, le comité élargi organise son travail par la mise sur pied de commissions. Chacune est présidée, en principe, par un membre du comité directeur du parti. LIMITATION DES MANDATS Les mandats au Conseil communal, au Conseil général et au Grand-Conseil sont en principe limités à trois périodes législatives complètes au même poste. L assemblée générale est compétente pour proposer une candidature à un même poste après trois - 4 -

5 CHAPITRE 5 Article 24 Ressources Article 25 Vérification comptes CHAPITRE 6 Article 26 Litiges des périodes législatives complètes sur proposition du FINANCES Les ressources financières du PDC de Vétroz-Magnot sont constituées : - des cotisations des membres ; - des contributions des candidats aux élections fédérales, cantonales et communales ; - des contributions des élus au niveau fédéral, cantonal et communal ; - des dons et legs. Les vérificateurs des comptes sont nommés pour une durée de 4 ans et sont rééligibles. DISPOSITIONS FINALES Tout litige dans l application ou l interprétation des présents statuts est soumis à l arbitrage du PDC VR, la compétence des tribunaux ordinaires étant exclue. Article 27 Modifications Toute modification ou révision des statuts devra figurer à l ordre du jour et faire l objet d une délibération de l assemblée générale dont la décision ne sera valable que si elle obtient le deux tiers des voix des membres présents. Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 15 novembre 2006, entrent immédiatement en vigueur et abrogent tous les précédents statuts. Le Président Les Membres du comité directeur Daniel Porcellana Alain Filliez Thomas Knubel Alain Roh Raphaël Vergère Vétroz, le 11 décembre

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