Jeu «Welcome Fans - EstcequeShakira»

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1 Jeu «Welcme Fans - EstcequeShakira» 1. SOCIETE ORGANISATRICE La sciété ACCOR, sciété annyme au capital de , inscrite au RCS de Nanterre sus le numér et dnt le siège scial est situé au 82 rue Henri Farman Issy-les- Mulineaux (ci-après la «Sciété Organisatrice»), rganise du 30 ctbre 2017 à 10h00 au 9 nvembre h59 inclus, un Jeu gratuit et sans bligatin d achat (ci-après le «Jeu») accessible uniquement sur internet à Ce Jeu s intitule : «Welcme Fans - EstcequeShakira». 2. CHAMP D APPLICATION Ce Jeu est rganisé exclusivement sur la page internet du 30 ctbre 2017 à 10h00 au 9 nvembre h59 inclus et sera dispnible en français. Ce Jeu est également prmu sur les réseaux sciaux Facebk, Instagram et Twitter. Les jurs et heures indiqués dans le présent règlement snt ceux du fuseau hraire UTC +01:00 (Bruxelles, Cpenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau hraire ne sera pris en cmpte pur la participatin au Jeu. La participatin au Jeu est uverte à tute persnne physique majeure à la date de démarrage du Jeu et résidant en France Métrplitaine, (ci-après le «Participant»), à l exceptin : i. des salariés et représentants de la Sciété Organisatrice ; ii. des partenaires et sus-traitants de la Sciété Organisatrice ; iii. des membres de la famille des persnnes mentinnées en i, ii et iv ; iv. d une façn générale, de tute sciété u persnne physique participant, directement u indirectement à la mise en place u à la mise en œuvre du Jeu. 3. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT Le présent règlement régit ntamment le dérulement du Jeu et la désignatin des gagnants. Chaque Participant recnnaît avir pris cnnaissance du règlement cmplet et des principes du Jeu et en accepter les cnditins. La participatin à ce Jeu caractérise l acceptatin pleine et entière du Participant aux mdalités énncées dans le présent règlement dans sn intégralité, aux règles de déntlgie en vigueur sur internet, ainsi qu aux lis et règlements en vigueur applicables aux jeux et cncurs. Tut manquement à l une quelcnque des dispsitins du présent règlement entraînera la nullité de la participatin.

2 Pur assurer la visibilité du Jeu, un lien de renvi à la page susmentinnée sera accessible depuis les réseaux sciaux Facebk, Twitter et Instagram. Les pages snt accessibles aux liens suivants : - Facebk : - Twitter: - Instagram : - Site internet : Il est précisé que ce Jeu n est pas géré, parrainé u certifié par les réseaux sciaux susmentinnés. Les infrmatins que les Participants cmmuniquent snt furnies à la Sciété Organisatrice et nn auxdits réseaux sciaux ; elles ne sernt ni vendues ni cédées à des tiers de quelque manière que ce sit. 4. MODALITES DE PARTICIPATION Pur participer, chaque Participant dit, entre le 30 ctbre 2017 à 10h00 et le 9 nvembre 2017 à 23h59 suivre les étapes suivantes : 1) Se rendre sur : 2) Cmpléter le frmulaire d inscriptin au Jeu en cmplétant les champs bligatires suivants précisés par une étile : Nm* Prénm* * Date de naissance* Ville* Téléphne* Chaque Participant aura également la pssibilité de se cnnecter via un mdule Facebk pur préremplir une partie de ces champs, auquel cas le Participant devra se cnnecter sur sn cmpte persnnel Facebk. 3) A l issue du frmulaire d inscriptin, le Participant devra ccher la case «j ai lu et j accepte le règlement du Jeu». L acceptatin du Règlement implique que le Participant accepte de juir en intégralité de la dtatin mentinnée à l article 6. 4) Valider sa participatin en cliquant sur : «Je valide ma participatin» Une seule participatin par persnne sera acceptée pendant tute la durée du Jeu.

3 Il est nécessaire de dispser d'une adresse électrnique valide pérenne et nn tempraire pur participer. Sernt ntamment cnsidérées cmme invalides les adresses de curriers électrniques tempraires et/u annymes (et ntamment les terminaisns de type : yuumail.cm, yupymail.cm, ypmail.cm, brefmail.cm, mailcatch.cm, ypmail.fr, ypmail.net, cl.fr.nf, jetable.fr.nf, nspam.ze.tc, nmail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, curriel.fr.nf, mncurrier.fr.nf, mn .fr.nf, mnmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de currier électrnique prvenant de dmaines créés et/u dépsés à l ccasin du Jeu. Ce Jeu est réservé aux persnnes physiques qui valident manuellement et persnnellement leur participatin. Il est interdit de participer avec plusieurs adresses électrniques reliées à une même persnne physique ainsi que de participer avec une adresse électrnique uverte pur le cmpte d une autre persnne. 5. DESIGNATION DES GAGNANTS Quinze (15) Participants gagnants (ci-après le(s) «Gagnant(s)») sernt désignés dans les vingtquatre (24) heures suivant la fin du Jeu. 5.1 GAGNANTS PAR INSTANT GAGNANT Tut Participant s étant crrectement inscrit cnfrmément aux mdalités décrites à l article 4 cidessus, purra être désigné Gagnant s il cmmence sa participatin au Jeu à l instant précis (date, heure, minute, secnde) crrespndant au mment (ci-après «Instant Gagnant») préalablement défini par la Sciété Organisatrice seln une répartitin aléatire sur tute la durée du Jeu. Au ttal, nze (11) instants gagnants sernt ainsi répartis sur tute la durée du Jeu. A tutes fins, il est précisé que la liste de ces Instants Gagnants ne sera rendue publique qu en cas de litige u de cntestatin nécessitant la vérificatin des Instants Gagnants. Il ne sera désigné qu un Gagnant par Instant Gagnant pendant tute la durée du Jeu. Ainsi, dans le cas ù plusieurs persnnes valideraient leur participatin au curs du même Instant Gagnant, la Sciété Organisatrice déterminera le Gagnant de cet Instant Gagnant par antéririté (dixième de secnde). A l inverse, si aucun Participant n a validé sa participatin au mment même d un Instant Gagnant, sera désigné Gagnant le Participant qui sera le premier à valider sa participatin au mment pstérieur le plus prche de cet Instant Gagnant. Chaque Gagnant sera directement infrmé qu il a ainsi gagné lrs de sa Participatin au Jeu par un message sur la page du Jeu, après avir validé sa participatin : «Félicitatins! Shakira pas sans ti à l AccrHtels Arena!»

4 5.2 GAGNANTS PAR TIRAGE AU SORT La Sciété Organisatrice rganisera quatre (4) tirages au srt pendant tute la durée du Jeu, qui permettrnt chacun de désigner un (1) Gagnant, sit quatre (4) Gagnants ainsi désignés pendant tute la durée du Jeu. Les tirages au srt aurnt lieu aux dates suivantes : - Le lundi 6 nvembre 2017 à 10h : 1 participant parmi tutes les persnnes ayant validé leur participatin avant cette date et cette heure - Le mardi 7 nvembre 2017 à 10h : 1 participant parmi tutes les persnnes ayant validé leur participatin avant cette date et cette heure - Le mercredi 8 nvembre 2017 à 10h : 1 participant parmi tutes les persnnes ayant validé leur participatin avant cette date et cette heure - Le jeudi 9 nvembre 2017 à 10h : 1 participant parmi tutes les persnnes ayant validé leur participatin avant cette date et cette heure 6. DOTATION Les Gagnants désignés seln les mdalités de l article 5 remprternt un lt cmpsé des éléments suivants : Deux places pur le cncert de Shakira à l AccrHtels Arena (Rue Paul Belmnd PARIS), le vendredi 10 nvembre Dtatin d une valeur unitaire indicative de cent (100) eurs. Ce lt ne cmprend pas tute prestatin u tut service nn expressément mentinné(e) ci-dessus, tels que ntamment : - Les transprts persnnels qui ne rentrent pas en cmpte dans le séjur rganisé par la Sciété Organisatrice ; - Tute autre frme de restauratin u d hébergement nn précisée au-dessus - Tute autre activité nn prise en charge dans l rganisatin dans le cadre du présent règlement - L'argent de pche - Les assurances. Les Gagnants snt d res et déjà infrmés, sauf avis cntraire de leur part, qu ils sernt filmés et/u phtgraphiés au curs du cncert. Les cntenus filmés et/u phtgraphiés dans ce cadre sernt ensuite explités dans les cnditins prévues à l article 15 du présent règlement.. La dtatin est persnnelle, nn cessible, nn échangeable et nn mdifiable. En aucun cas, il ne purra être exigé de cntrepartie financière en substitutin du lt ffert. La Sciété Organisatrice se réserve le drit, si les circnstances l exigent, de remplacer ce lt par un autre lt d une valeur équivalente. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue pur respnsable de l utilisatin du lt faite par les Gagnants. Tute revente du lt par les Gagnants est strictement interdite. La Sciété Organisatrice se dégage de tute respnsabilité quant aux éventuelles cntestatins relatives aux mdalités d'attributin de la dtatin.

5 7. INFORMATION DES GAGNANTS Les Gagnants sernt infrmés par à l adresse mail renseignée lrs de leur inscriptin dans les 24h uvrées suivant le tirage au srt u l instant gagnant. Il est précisé que la cmmunicatin de crdnnées incmplètes u inexactes empêchera l attributin du lt sans que la respnsabilité de la Sciété Organisatrice ne puisse être engagée. Afin de récupérer leur lt, les Gagnants devrnt se manifester auprès de la Sciété Organisatrice après réceptin dudit dans un délai de vingt-quatre (24) heures, en cmmuniquant le nm de leur accmpagnant. Tut Gagnant qui ne répndra dans le délai susmentinné sera cnsidéré cmme ayant renncé à sn lt. Dans ce cas, cmme en cas de rennciatin expresse du Gagnant, la Sciété Organisatrice prcédera alrs à la désignatin d un nuveau Gagnant, en tirant au srt un autre Participant. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE La participatin au Jeu ne cnfère aucun drit aux Participants sur les éléments de prpriété intellectuelle de la Sciété Organisatrice. 1) Aussi, cnfrmément aux dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle, la reprductin, la représentatin u l'explitatin de tut u partie des éléments (graphiques, textuels, etc ) cmpsant ce Jeu ainsi que la page internet snt strictement interdites. Tutes les marques, graphismes, nms de prduits cités snt des marques, graphismes u nms de prduit dépsés. Tute explitatin des éléments du Jeu, quel qu en sit le mde, est sumise au respect des règles de la prpriété intellectuelle. 9. CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION La Sciété Organisatrice se réserve le drit de prcéder à tute vérificatin utile lui permettant de s assurer que chaque participatin est cnfrme à l intégralité des dispsitins du présent règlement. A cette fin, la Sciété Organisatrice purra ntamment vérifier : - L identité du Participant ; - La participatin unique du Participant ; - La majrité du Participant. 10. DEMANDE DE REMBOURSEMENT La Sciété Organisatrice s'engage à remburser sur simple demande les frais engagés pur participer au Jeu à tut Participant qui en fait la demande, à savir les frais de cnnexin à Internet liés à la participatin au Jeu ainsi que les frais pstaux liés à la demande de rembursement u transmissin de règlement.

6 En revanche, la Sciété Organisatrice ne s engage à remburser que les Participants respectant les cnditins de participatin au Jeu ainsi que les cnditins énncées dans le présent article. Pur des raisns de simplificatin, la Sciété Organisatrice n'accepte qu'une seule demande glbale de rembursement par fyer (même nm, même prénm, mêmes adresses et pstale) et ce durant tute la durée du Jeu Frais de cnnexin à Internet liés à la participatin au Jeu Tut Participant peut btenir sur demande le rembursement des frais de cnnexin qu il a expsés pur participer au Jeu. Il est précisé que les Participants n ayant pas supprté de cût supplémentaire de cnnexin u cmmunicatin du fait de leur participatin au Jeu (titulaires d un abnnement frfaitaire, utilisateurs de cybercâble ) ne purrnt pas btenir de rembursement Frais pstaux liés à la demande de rembursement u transmissin de règlement La Sciété Organisatrice s engage à remburser le timbre utilisé par le Participant pur effectuer sa demande de rembursement et/u btenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande Mdalités du rembursement Chaque demande de rembursement dit être adressée par écrit et expédiée à l'adresse suivante : ACCORHOTELS Jeu «WELCOME FANS - ESTCEQUESHAKIRA» Directin du Spnsring 82, rue Henri Farman Issy-les-Mulineaux Le Participant dit indiquer clairement dans sn currier ses nm, prénm, adresse cmplète (rue et numér de rue, cde pstal, ville et pays) et furnir les dcuments suivants : - un RIB au nm du Participant ; - une phtcpie de sa carte d identité ; - le cas échéant, cpie(s) de la u des facture(s) détaillée(s) de téléphne en précisant les date(s) et heure(s) de participatin. Tute demande incmplète, illisible, envyée à une autre adresse que celle susvisée u reçue après le délai d un mis suivant la clôture du Jeu, le cachet de la pste faisant fi, sera cnsidérée cmme nulle. En cas de prlngement u de reprt éventuel du Jeu, la date limite d btentin du règlement du Jeu, et les rembursements (timbres et frais de cnnexin Internet) seraient reprtés d autant. Le rembursement se fera par virement bancaire au crédit du cmpte du Participant. 11. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

7 La Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de suspendre, de reprter, prrger u d annuler sans préavis le Jeu en cas de frce majeure et ce, après infrmatin par tut myen apprprié. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue respnsable des perturbatins de réseau Internet u électrique, d un mauvais usage de l'internet, de dysfnctinnement du matériel de réceptin u de tut autre incident relatif au bn dérulement du Jeu, et qui purraient empêcher un internaute de juer avant la date limite. Il appartient à tut Participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte. La cnnexin de tute persnne sur la page et la participatin au Jeu se fait sus l'entière respnsabilité des Participants. Tut Participant essayant d intervenir sur le système infrmatique du Jeu de quelque manière que ce sit, pur gagner u tenter de gagner, sera exclu du Jeu. Par ailleurs, la Sciété Organisatrice se réserve le drit de pursuivre en justice quicnque aura fraudé u tenté de le faire. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue respnsable d aucun préjudice, d aucune nature : - suite au mauvais fnctinnement du site, d erreurs infrmatiques, u encre de l existence de virus u autres prblèmes susceptibles de causer un dmmage, - suite à la survenance d événements présentant les caractères de frce majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement u ttalement le Gagnant du bénéfice de leur dtatin, - suite à tut incident survenant au Gagnant à l ccasin de la juissance de leur dtatin. La Sciété Organisatrice ne saurait vir sa respnsabilité engagée en cas de rejet de tute participatin qui ne respecterait l intégralité des dispsitins du présent règlement. 12. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT Le règlement du Jeu est dispnible sur la page internet à l adresse suivante : Le règlement peut être mdifié à tut mment par la Sciété Organisatrice sus la frme d'un avenant. Ses mdificatins seraient alrs mises en ligne. Le règlement est adressé gratuitement à tute persnne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la pste faisant fi) à l'adresse du Jeu (cf article 10.3). 13. LOI APPLICABLE ET LANGUE DU REGLEMENT Le présent règlement est régi et sumis aux dispsitins de la li française. Il est rédigé en langue française. En cas de cntradictin avec tute versin en langue étrangère, les stipulatins de la versin française prévalent. 14. JURIDICTION COMPETENTE

8 En cas de litige déculant de l interprétatin u de l exécutin du présent règlement, le Participant et la Sciété Organisatrice cherchernt avant tut un règlement amiable. Le Participant peut recurir à une prcédure de médiatin cnventinnelle u à tut autre mde alternatif de règlement des différends. Tut litige est prté devant l'une des juridictins territrialement cmpétentes en vertu des dispsitins du cde de prcédure civile u du cde de la cnsmmatin. 15. AUTORISATION D EXPLOITATION ET GARANTIE Du seul fait de leur participatin au Jeu, le(s) Gagnant(s) autrise(nt) l explitatin de sn/leur nm, de sn/leur prénm(s), ainsi que, le cas échéant, tus autres attributs de sa/leur persnnalité en tut u partie pur une durée de 10 (dix) ans à cmpter de la 1er explitatin publique de sa/ leur image, par tus prcédés, en tus frmats, dans le mnde entier et sur tus supprts (ntamment sur Internet en versin téléchargeable u nn) et ce exclusivement dans le cadre de la cmmunicatin relative au Jeu de la Sciété Organisatrice. Cette autrisatin est dnnée à titre gratuit. En cnséquence, le(s) Gagnant(s) s engage(nt) et garantisse(nt) à renncer à tute actin, instance u réclamatin à l encntre de la Sciété Organisatrice, de ses cessinnaires u ayants drits du fait des explitatins visées dans le présent règlement. Le(s) Gagnant(s) recnnaisse(nt) qu il(s) ne purra (nt) prétendre à aucune rémunératin en cntrepartie de l autrisatin ainsi cncédée. Le(s) Gagnant(s) garantisse(nt) et s engage(nt) à ne pas prter une atteinte délibérée, sus quelque frme que ce sit, à l image de la Sciété Organisatrice u de ses ayants drits. Le(s) Participant(s) garantisse(nt) et s engage(nt) à ne pas avir un cmprtement prfessinnel et persnnel qui purrait nuire u prter atteinte sus quelque frme que ce sit, à l image de la Sciété Organisatrice u de ses ayants drits. 16. COMMUNICATION SUR LE GAGNANT Les Gagnants autrisent la Sciété Organisatrice à utiliser, diffuser et cmmuniquer leur nm, accmpagné de leur dtatin. Les Gagnants snt d res et déjà infrmés qu ils sernt filmés au curs de l pératin dans les cnditins prévues à l article 15 ci-avant. 17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978 mdifiée, les dnnées recueillies à l ccasin du présent Jeu fnt l bjet d un traitement infrmatique et snt destinées à la Sciété Organisatrice u aux prestataires auxquels la Sciété Organisatrice purrait éventuellement faire appel pur les besins de l rganisatin et de la gestin du Jeu, ntamment afin de gérer la participatin au Jeu et la prise de cntact avec les Participants et/u le Gagnant exclusivement. Les dnnées ainsi cllectées ne sernt pas cédées à des tiers et ne fernt pas l'bjet d'un transfert en dehrs de l Unin Eurpéenne. Chaque Participant dispse d un drit d ppsitin, d accès, de rectificatin et de suppressin des dnnées le cncernant recueillies à l ccasin du présent Jeu. Ces drits peuvent être exercés sur

9 simple demande écrite à l'adresse électrnique suivante : data.privacy@accr.cm. Tutefis, dans l hypthèse ù un Participant exercerait sn drit d ppsitin, ce dernier verrait sa participatin annulée autmatiquement, ses dnnées persnnelles étant nécessaires pur la gestin de la participatin. Les dnnées cllectées snt cnservées pendant la durée nécessaire à la gestin du Jeu. La sciété rganisatrice a prcédé à une déclaratin simplifiée auprès de la CNIL.

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