La planification territoriale en France
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- Florence Goudreau
- il y a 6 ans
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1 La planification territoriale en France Commission économique pour l Europe 18 septembre 2007 Christian Curé MEDAD / DGUHC, s/dir. planification et aménagement 1
2 1. Les trois échelles de la planification territoriale 2. Les enjeux territoriaux 3. Les nouveaux instruments des politiques publiques et la place da la planification stratégique 4. Le rôle de l État 2
3 1. Les 3 échelles Schémas européens et nationaux SDEC, Schémas de services collectifs, décisions des CIADT Schémas régionaux - Schémas Régionaux d Aménagement et de Développement du Territoire, - Schémas Régionaux d Infrastructures de Transport, - Directives Territoriales d Aménagement Schémas et plans locaux Agglomérations: Schémas de Cohérence Territoriale, Programmes Locaux de l Habitat Plans de Déplacements Urbains Communes: Plans Locaux d Urbanisme 3
4 L échelle régionale, la planification des grands territoires: 7 DTA le SDRIF 4
5 L échelle locale: les Schémas de Cohérence Territoriale 240 SCoT en chantier 60 approuvés ou en voie de l être 30% de la population couverte 5
6 2. Les enjeux territoriaux Le littoral Les territoires ruraux La question métropolitaine Villes et rénovation urbaine cohésion territoriale développement durable (MEDAD) 6
7 7
8 3. Modalités d intervention publique Les Contrats de Projet État-Régions et les fonds européens La planification des grands territoires 8
9 Des contrats de plan aux contrats de projet : les CPER Contrats de projet autour de grandes opérations d investissement Objectifs: compétitivité, développement durable, cohésion sociale Nouveautés: évaluation environnementale, neutralité carbone 9
10 La planification territoriale Les directives territoriales d aménagement (DTA) Document stratégique de planification à long terme (horizon 20 ans) Outil à la fois d aménagement du territoire et d urbanisme Opportunité pour l Etat d affirmer ses priorités et sa vision d ensemble sur des territoires porteurs d enjeux nationaux particuliers (ex: conflits d usage entre protection et aménagement) Faciliter l organisation d un espace très large où il y a multiplicité d acteurs locaux et de périmètres d interventions publiques 10
11 Directives territoriales d aménagement Le littoral 11
12 12
13 4. Le rôle de l État Régulation territoriale Évaluation environnementale, Développement Durable, effet de serre Directives Territoriales d Aménagement, Cohésion urbaine et sociale Programme Agence Nationale Renouvellement Urbain Ingénierie d appui territorial Des outils spécifiques d aménagement Opérations d Intérêt National et Établissements Publics d Aménagement Politiques foncières: Établissements Publics Fonciers 13
14
15 L État régulateur Mise en cohérence des acteurs et des échelles Régulation des conflits d usage > Directives Territoriales d Aménagement Prise en compte d enjeux d intérêt national : Stratégie Nationale Développement Durable, risques, droit au logement Synergies entre acteurs publics et privés : pôles de compétitivité 15
16 Politiques de l habitat Politiques de cohésion sociale : politiques partagées Etat garant des résultats des politiques publiques - Droit au logement - Mixité sociale - Parcours résidentiels - Développement durable Mais. responsabilité de la mise en œuvre transférée/déléguée aux collectivités locales - Politique locale (PLH/PDH) - Programmation et mise en œuvre des actions - Politiques foncières 16
17 Loi rénovation urbaine (1er août 2003) Loi pour le Programme National de Rénovation Urbaine 465 M /an Création de l ANRU : - développer les projets de rénovation urbaine - traitement de 530 quartiers en ZUS Prolongation du PNRU de 5 à 10 ans, de 2004 à Md de crédits d Etat 17
18 Programme national de rénovation urbaine Objectifs: Renforcer la démarche de projet amélioration des espaces urbains, développement des équipements publics, réhabilitation de logements sociaux, démolition de logements, offre nouvelle de logements sociaux 18
19 Loi libertés et responsabilités locales (LRL) du 13 août 2004 renforcement des PLH délégations de compétence des aides à la pierre création des Comités Régionaux de l Habitat 19
20 Loi de programmation pour la cohésion sociale (18 janvier 2005) Juin 2004 : le Plan de cohésion sociale Loi de programmation pour 5 ans : LLS en 5 ans logements à loyers maîtrisés logements vacants remis sur le marché places d hébergement 20
21 Loi ENL du 13 juillet 2006 actions prioritaires à conduire Mobiliser les terrains publics Adapter les documents d urbanisme aux objectifs «logements» Soutenir la construction de logements Favoriser l accession à la propriété Développer le parc locatif privé à loyers accessibles Lutter contre l habitat indigne Renforcer l accès au logement 21
22 Des outils spécifiques d État 3 nouvelles Opérations d Intérêt National en projet en Ile-de-France Les Établissements Publics d Aménagement de villes nouvelles ou de grandes opérations de restructuration urbaine 22
23 Plaine de France Seine aval Seine amont Massy-Saclay-Palaiseau 23
24 Relancer les stratégies foncières EPF: outil au service de la politique foncière des collectivités territoriales 9 EPF d Etat existant + 10 EPF locaux Plusieurs projets de création prioritairement sur le littoral 24
25 25
26 Limites Intercommunalités en construction Insuffisante intégration des compétences des collectivités aux bonnes échelles Pas d élection directe des élus d intercommunalités 26
27 Quels enjeux pour la planification territoriale? Sortir d une planification trop rigide Besoin de réactivité, de souplesse Sortir de l empilement des outils et des procédures Passer de la planification aux opérations d aménagement Mobiliser tous les acteurs de la fabrique urbaine: aménageurs, promoteurs, urbanistes, population 27
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