ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT

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1 REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2016 ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT Octobre

2 I- SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 JUIN 2015 L encours de la dette publique du Bénin au 30 juin 2015 y compris les bons de Trésor est de milliards de FCFA dont milliards de FCFA pour la dette extérieure et 556 milliards de FCFA pour la dette intérieure avec des taux d endettement (encours de la dette sur le PIB) respectifs de 24% et 12%. Au total, le taux d endettement public (encours de la dette publique/pib) est de 36%. Il est inférieur au seuil maximum de 70% fixé par l UEMOA au titre des critères de convergence. Avec ce taux, le Bénin fait donc partie des pays les moins endettés de la sous région. Cela permet au Gouvernement de disposer d une marge de manœuvre considérable pour un endettement prudent. Le Bénin paye régulièrement ses dettes et n a aucun arriéré de paiement au titre du service de sa dette publique. Aussi, les résultats de l Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) ont révélé que le Bénin n aura pas de problème majeur de dette publique à court et à moyen termes si les réformes macroéconomiques se poursuivent. II- PROJECTION DE L ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 DECEMBRE 2015 Cette projection est élaborée en prenant en compte les éléments ci-après : l émission supplémentaire de 200 milliards de FCFA d emprunt obligataire prévu au cours du second semestre 2015 pour compenser le montant de cent (100) milliards de FCFA des recettes liées aux opérations de dénationalisation qui ne sera pas mobilisé avant le 31 décembre 2015 d une part et le besoin de financement nécessaire pour faire face aux dépenses urgentes de l Etat (financem ent de la campagne cotonnière, crise énergétique, paiement des décomptes liés aux projets routiers et service de la dette publique) d autre part ; le décaissement de 76 milliards de FCFA au titre des conventions de crédit signées avec les banques locales dans le cadre des mandats d arrangement délivrés par l Etat à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement de plusieurs projets de développement ; le montant de 60 milliards de FCFA environ projeté au titre des ressources extérieures à mobiliser au second semestre auprès des bailleurs. Les conséquences de toutes ces opérations sur l encours et le taux d endettement public au 31 décembre 2015 se présentent comme suit : Tableau 1 : Encours de la dette publique estimé à fin décembre 2015 Encours à fin décembre 2014 Encours à fin juillet 2015 Encours projeté à fin décembre 2015 Dette extérieure Dette intérieure Encours de la dette publique Taux d'endettement public (Encours de la dette publique/pib) 31% 36% 41% 2

3 III- ECHEANCIER MENSUEL DU SERVICE PREVISIONNEL DE LA DETTE PUBLIQUE AU TITRE DE L ANNEE 2016 Le service de la dette comprend les charges financières et les amortissements. Les charges financières s établissent globalement à millions de FCFA contre millions de FCFA en 2015, en hausse de 43,20%. Les amortissements de la dette sont, aux termes de la loi organique n du 27 septembre 2013, sont déclassés du budget et constituent de ce fait, des éléments de trésorerie. La structure de la dette en 2016 et les différentes échéances de remboursement du service de la dette (y compris les bons du Trésor) se présentent ainsi qu il suit : Service de la dette LFI 2015 LFI 2016 Ecart Pourcentage Amortissement emprunts obligataires ,61% Amortissement dettes banques locales Amortissement tirages FMI % Amortissement prêts extérieurs ,51% Amortissement Bons du Trésor ,12% TOTAL ,77% 3

4 III-1- CALENDRIER PREVISIONNEL DE REMBOURSEMENTS DE LA DETTE INTERIEURE (BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR) AU TITRE DE L'ANNEE 2016 (En francs CFA) N D'ORDRE NATURES AMORTISSEMENTS INTERETS ANNUITES ECHEANCES 1 Bons du Trésor du 13/01/ /01/ Remboursement DTS /01/ Remboursement DTS /02/ Bons du Trésor prévus pour le 15/02/ /02/ Bons du Trésor du 18/02/ /02/ Bons du Trésor prévus pour le 15/03/ /03/ Bons du Trésor du 20/03/ /03/ Emprunt obligataire Trésor Public du 18/03/15 6,5% /03/2016 A- Total 1 er trimestre Bons du Trésor prévus pour le 09/06/ /06/ Remboursement DTS /06/ Emprunt obligataire Trésor Public du 17/06/15 6,5% /06/ Remboursement DTS /06/ Remboursement DTS /06/ Remboursement DTS /06/2016 B- Total 2 ème trimestre Remboursement DTS /07/2016 4

5 2 Bons du Trésor prévus pour le 06/07/ /07/ Bons du Trésor du 10/07/ /07/ Emprunt obligataire Trésor Public du 08/07/15 5,5% /07/ Emprunt obligataire Trésor Public 5,5% /07/ Remboursement DTS /07/ Emprunt obligataire Trésor Public du 30/07/15 6,25% /07/ Remboursement DTS /08/ Emprunt obligataire Trésor Public du 27/08/15 6,25% /08/ Emprunt obligataire Trésor Public 6% /09/ Emprunt obligataire Trésor Public du 30/09/15 5,5% /09/2016 C- Total 3 ème trimestre Emprunt obligataire Trésor Public 6,5% /10/ Emprunt obligataire Trésor Public 6,5% /10/ Bons du Trésor du 23/10/ /10/ Emprunt obligataire Trésor Public du 27/10/15 6,25% /10/ Emprunt obligataire CAA 6,5% /11/ Emprunt obligataire Trésor Public du 10/11/15 6,5% /11/ Remboursement DTS /12/2016 5

6 8 Remboursement DTS /12/ Remboursement DTS /12/ Remboursement DTS /12/ Remboursement DTS /12/2016 D- Total 4 ème trimestre E- Dettes banques locales TOTAL GENERAL (A)+(B)+(C)+(D)+(E) SOURCE: SERVICE DE LA TRESORERIE/DGTCP SYNTHESE : Bons du Trésor : Emprunts obligataires : Remboursement DTS Dettes banques locales TOTAL SOURCE: DDP/CAA-DGTCP 6

7 III-2- SERVICE PREVISIONNEL 2016 DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE APRES IADM (SYNTHESE) (En francs CFA) CREANCIERS Principal ou Amortissement de la dette Intérêts ou charges financières de la dette TOTAL Dette Multilatérale Dette Bilatérale Allègements de dette de l'ippte Provisions pour risques de change et imprévus DETTE EXTERIEURE SOURCE: DDP/CAA ,84% ,21% Service de la dette extérieure Dette Multilatérale Dette Bilatérale ,05% ,90% Service de la dette extérieure Allègements de dette de l'ippte Provisions pour risques de change et imprévus 7

8 8

9 III-3-ECHEANCIER MENSUEL DU SERVICE PREVISIONNEL DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES AU TITRE DE L'ANNEE 2016 (En milliers de FCFA) Rubriques Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Dette multilatérale Dette bilatérale Dette extérieure Emprunts obligatraires (CAA et DGTCP) Autres dettes intérieures Dette intérieure Provisions Dette publique Source: CAA/DS, octobre

10 IV- PROGRAMME D EMISSION DE TITRES PUBLICS POUR L EXERCICE 2016 Dates de mobilisation prévue Nature du titre Maturité Montants Prévus (en FCFA) 15 février 2016 Un (01) an mars 2016 Bons du Trésor deux (02) ans avril 2016 (adjudication) Un (01) an juin 2016 deux (02) ans juillet 2016 deux (02) ans TOTAL DES BONS DU TRESOR janvier août septembre octobre novembre 2016 Emprunt obligataire (adjudication) Emprunt obligataire (adjudication Emprunt obligataire (adjudication) Emprunt obligataire (adjudication) Emprunt obligataire (adjudication) cinq (05) ans avec 1 an de différé cinq (05) ans avec 1 an de différé cinq (05) ans avec 1 an de différé Sept (07) ans avec 2 ans de différé Sept (07) ans avec 2 ans de différé TOTAL EMPRUNT OBLIGATAIRE TOTAL DES TITRES PUBLICS A MOBILISER SOURCE : DGTCP 10

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