«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

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1 Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de euros dont le siège social est situé Rue Marbeuf PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , (ci-après l «Organisateur») organise un jeu gratuit sur une page dédiée du site internet Løv Organic, dont l adresse est se déroulant du 16 mai au 6 juin 2014 inclus, intitulé «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014». Article 2 : Objet du jeu L Organisateur organise un événement (ci-après l «EVENEMENT LØVELY BIKE») proposant une expérience originale : une balade à vélo dans Paris avec la marque Løv Organic, se clôturant par une Garden Party à ciel ouvert installée dans un jardin d intérieur, dans le but de récompenser les clients de la marque «Løv Organic». Dans le cadre de l organisation de l EVENEMENT LØVELY BIKE, l Organisateur propose un jeu gratuit sur une page dédiée du site internet Løv Organic aux fins de faire gagner 35 places valables pour 2 personnes pour participer à l EVENEMENT LØVELY BIKE du 22 juin 2014, aux clients ayant participé au jeu sur le site internet Løv Organic, au plus tard le 6 juin 2014 inclus (Ci-après le «Jeu»). Article 3 : Accès au Jeu Pour participer au Jeu, il suffit de remplir un formulaire de participation. Celui-ci est accessible directement sur la page dédiée à l EVENEMENT LØVELY BIKE sur le site internet Løv Organic. Ce formulaire de participation doit être rempli en intégralité, il comprend les informations suivantes : - Civilité - Nom, - Prénom, - Date de naissance, - , - Code Postal, - Ville, - Pointure, - Case à cocher «je reconnais disposer d une assurance responsabilité civile», - Case à cocher : «je certifie que ces informations sont exactes». Vous pouvez vous inscrire pour participer au Jeu jusqu au 6 juin 2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Votre participation sera confirmée par un message apparaissant sur la page dédiée à l EVENEMENT LØVELY BIKE sur le site internet Løv Organic. L Organisateur n assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou nonréception du message de confirmation qui apparaît sur la page dédiée à l EVENEMENT 1

2 LØVELY BIKE sur le site internet Løv Organic à l issue de l envoi du formulaire de participation, quelle qu en soit la cause. Les informations personnelles données sur ce formulaire seront celles utilisées pour envoyer aux gagnants un formulaire complémentaire à remplir ainsi que leurs invitations. Article 4 : Date et durée Le Jeu se déroule du 16 mai 2014 au 6 juin 2014 jusqu à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). L Organisateur se réserve la possibilité de modifier le règlement du Jeu, et notamment de prolonger la période de participation ou de reporter toute date annoncée. Toutefois, toute modification du présent règlement sera envoyée gratuitement aux personnes ayant fait une demande de communication du présent règlement par écrit. L Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Article 5 : Conditions de participation & validité de la participation 5-1 : Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes les personnes ayant collaboré à l organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l Organisateur ou les salariés du groupe Orientis. Pour participer au Jeu : - Le formulaire de participation doit être dûment rempli et validé directement sur la page dédiée à l EVENEMENT LØVELY BIKE sur le site internet Løv Organic, au plus tard le 6 juin 2014 minuit inclus. Il ne sera pris en compte qu une seule participation par participant. 5-2 : Validité de participation Les champs du formulaire de participation, celui-ci étant accessible en ligne sur la page dédiée à l EVENEMENT LØVELY BIKE sur le site internet Løv Organic, doivent être intégralement complétés. L inexactitude des informations d identité, d adresse, ou d autres champs mentionnés au formulaire entraîne la nullité de la participation. L Organisateur se réserve le droit d éliminer du tirage au sort tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement. Ne pourront participer au tirage au sort que les participants ayant rempli intégralement le formulaire de participation sur la page dédiée à l EVENEMENT LØVELY BIKE sur le site internet Løv Organic au plus tard le 6 juin 2014 minuit inclus. 2

3 Article 6 : Désignation des gagnants Un tirage au sort sera réalisé par l Organisateur le 7 juin 2014, afin de désigner les 35 gagnants parmi l ensemble des participants ayant dûment complété leur formulaire de participation sur la page dédiée à l EVENEMENT LØVELY BIKE sur le site internet Løv Organic avant les date et heure limites de participation. Tout formulaire tiré au sort contenant une fausse déclaration, une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation du participant arrivant au premier rang sur la liste d attente. Article 7 : Gain Les 35 gagnants seront tirés au sort le 7 juin 2014, chacun remportant une place valable pour 2 personnes pour participer à l EVENEMENT LØVELY BIKE se déroulant le 22 juin Les invitations ne peuvent être cédées à une autre personne sans accord préalable de l Organisateur. Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur gain en espèce ou autre : le gain n est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service. L Organisateur ne saurait être tenu responsable d un quelconque défaut, erreur, omission, sans que cette liste soit exhaustive, qui empêcherait le gagnant de participer à l EVENEMENT LØVELY BIKE. Article 8 : Publication du nom des gagnants A l issue du tirage au sort du 7 juin 2014, le nom des gagnants sera publié sur la page Facebook «Løv Organic». Les gagnants seront également informés par courriel à l adresse communiquée dans le formulaire de participation, le jour même du tirage au sort. Tout participant accepte, par avance, au cas où il serait gagnant, que son prénom et la 1 ère lettre de son nom soient communiqués aux autres participants du Jeu au moment de la publication des résultats, sans pouvoir exiger de l Organisateur une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque. Article 9 : Remise des gains L EVENEMENT LØVELY BIKE se déroulant le 22 juin 2014, les invitations gagnées seront envoyées par l Organisateur aux gagnants par , à l adresse électronique communiquée par les participants sur le formulaire de participation. Les gagnants devront se munir de leurs invitations imprimées pour participer à l EVENEMENT LØVELY BIKE. Les gagnants devront impérativement confirmer par retour d leur venue à l EVENEMENT LØVELY BIKE dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l leur annonçant qu ils ont gagné. Adresse électronique incorrecte : (information par courriel) Si l adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques le courriel d information n est pas 3

4 acheminé correctement, l Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n appartient pas à l Organisateur de faire des recherches de coordonnées des gagnants ne pouvant être joints en raison d une adresse électronique invalide. Gains non retirés : Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun gain, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les gains attribués sont personnels et non transmissibles. Article 10 : Liste d attente A la suite du tirage au sort des gagnants qui aura lieu le 7 juin 2014, 15 personnes supplémentaires seront tirées au sort le même jour et mises sur une liste d attente par l Organisateur par ordre de sortie du tirage pour remplacer un gagnant qui annulerait sa participation, un gagnant dont les coordonnées communiquées seraient incorrectes, ou un gagnant qui ne confirmerait pas sa venue. Les personnes sur la liste d attente seront prévenues de leur participation à l EVENEMENT LØVELY BIKE au maximum 48 heures avant l EVENEMENT LØVELY BIKE. Article 11 : Formulaire complémentaire de participation à l EVENEMENT LØVELY BIKE Les gagnants recevront par courriel séparé un formulaire complémentaire destiné à personnaliser leur participation à l EVENEMENT LØVELY BIKE, comprenant des cases à remplir et notamment une décharge de responsabilité liée à l état de santé, dans laquelle ils devront déclarer être aptes physiquement à la pratique du vélo. Les gagnants reconnaissent que leur participation à l EVENEMENT LØVELY BIKE suppose notamment qu ils soient titulaires d une assurance de responsabilité civile et qu ils signent une décharge de responsabilité liée à leur état de santé. Article 12 : Données nominatives Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, et utilisées par l Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l attribution de leurs gains. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés conformément à la «loi informatique et liberté» du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi, les participants bénéficient d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier simple à l adresse de l Organisateur : 32/34 rue Marbeuf Paris ou par courriel à Article 13 : Responsabilité de l Organisateur Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que 4

5 ceux-ci soient conformes aux termes et conditions du règlement, et de remettre les gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement. L Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit et notamment liée au site internet Løv Organic ou au site Facebook, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. Article 14 : Litiges Le Jeu et l interprétation du présent règlement sont soumis exclusivement à la loi française. Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Toute personne contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privée de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'elle aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée ci-dessus. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Article 15 : Remboursement des frais de participation La connexion Internet nécessaire pour participer au Jeu sera remboursée sur demande du participant. Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0.70 TTC soit 5 minutes à 0,14 TTC/ minute par participation, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jour et heure de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre fournisseur d accès autre que la souscription d un forfait illimité) et qu il devra envoyer le justificatif avant le 6 juin 2014 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi). La demande de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de La Société Orientis Gourmet ayant son siège social situé rue Marbeuf, Paris, (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer). Article 16 : Dépôt du règlement Le règlement complet du Jeu est déposé en l étude BBL Associés, Huissiers de Justice- 354 rue Saint-Honoré Paris. Il est disponible gratuitement sur simple demande écrite à la société Orientis Gourmet, Equipe web France, rue Marbeuf Paris (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). 5

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