SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ENTRETIEN DU TEXTILE CP 110

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1 1 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ENTRETIEN DU TEXTILE CP 110

2 2 3 NOUVELLE CCT ENTRETIEN DU TEXTILE Suite à l ingérence du gouvernement, on n avait qu une marge très limitée pour augmenter le pouvoir d achat dans la période et en plus, toute augmentation du pouvoir d achat n était possible qu à partir de 2016! Le principales lignes de force des accords conclus pour la période : les chèques-repas dans le secteur augmenteront de 3,9 à 5 par jour presté à partir du 1 er janvier 2016 ; l introduction et/ou la prorogation d un nombre de systèmes de RCC (prépension) ; l application de nouvelles règles dans le cadre du crédit-temps et des emplois de fin de carrière ; l amélioration du système des jours d ancienneté au niveau de l ancienneté requise. Centrale Générale - FGTB ACCG.be Envie de connaître les dernières infos? Inscrivez-vous à notre newsletter! Cette brochure donne un aperçu des conditions de travail et de salaire dans ton secteur. Ces informations se limitent à l essentiel. Pour recevoir des informations plus détaillées, tu peux contacter ton délégué ou le secrétariat local de la Centrale Générale-FGTB. Dans le cas où ton entreprise a conclu un accord qui est plus favorable que ce qui existe au niveau du secteur, ce sera bien évidemment l accord d entreprise qui reste d application.

3 SALAIRES ET INDEMNITÉS SOMMAIRE 5 Salaires et indemnités 8 Petit chômage 10 Crédit-temps et emplois de fin de carrière 14 Jours d ancienneté 15 Délais de préavis 16 Régime de chômage avec complément d entreprise (prépension) 17 Durée du travail et régimes de travail 19 Divers SALAIRES BARÉMIQUES Les 49 fonctions de référence sont réparties sur 8 groupes salariaux. Montant des salaires barémiques au Semaine de 37,5 heures Semaine de 38 heures Groupe salarial 1 10,6769 Groupe salarial 1 10,5309 Groupe salarial 2 10,9450 Groupe salarial 2 10,7984 Groupe salarial 3 11,2131 Groupe salarial 3 11,0658 Groupe salarial 4 11,4809 Groupe salarial 4 11,3346 Groupe salarial 5 11,7490 Groupe salarial 5 11,6011 Groupe salarial 6 12,5996 Groupe salarial 6 12,4386 Groupe salarial 7 12,8946 Groupe salarial 7 12,7316 Groupe salarial 8 14,1545 Groupe salarial 8 13,9754 Ce sont des salaires barémiques au niveau du secteur. Les barèmes peuvent être plus élevés dans ton entreprise. INDEXATION DES SALAIRES Dans l entretien du textile, les salaires sont adaptés au 1 er janvier de chaque année à l évolution réelle de l index-santé dans la période allant du 30 novembre de la 2 e année précédant l année de l adaptation au 30 novembre de l année précédant l année de l adaptation. Le gouvernement fédéral a imposé à tous les secteurs un saut d index de 2 %. A première vue, cette perte peut paraître minimale au niveau de ton salaire horaire, mais sur l ensemble de ta carrière, elle risque de s élever à plusieurs milliers d euros.

4 6 7 CHÈQUES-REPAS Le nombre de chèques-repas auquel tu as droit, dépend de la méthode de calcul. Il existe deux méthodes : un chèque-repas par jour effectivement presté la méthode du calcul alternatif (basé sur les heures au lieu des jours). La CCT stipule qu il est possible de choisir entre les deux systèmes pour les travailleurs à temps plein. L application du comptage alternatif est obligatoire pour les travailleurs à temps partiel. A partir du 1 er janvier 2016, la valeur d un chèque-repas est fixée à 5. PRIME SYNDICALE La prime syndicale s élève à 135. Aucune retenue directe n est effectuée sur ce montant. La prime syndicale doit cependant être mentionnée sur la déclaration d impôts. La prime est payée à partir du 15 octobre par le Fonds Commun de l Entretien du Textile. SUPPLÉMENT EN CAS DE CHÔMAGE TEMPORAIRE A partir du 1 er janvier 2012, tu as droit à un supplément de 2 par jour de chômage temporaire. Ce supplément doit être payé chaque mois par ton employeur au même moment que ton salaire. PRIME DE FIN D ANNÉE La prime de fin d année est calculée sur base du nombre d heures prestées dans la période de référence. Celle-ci court du 1 er décembre de l année précédente jusqu au 30 novembre de l année en cours. Un montant fixe est alloué par heure prestée. Sur notre site web, tu trouveras les montants les plus récents via le lien La prime de fin d année est payée directement par l employeur et au plus tard le 15 décembre de l année en cours. Le travailleur qui démissionne ou qui est licencié (sauf en cas de motif grave) dans le courant de l année de référence reçoit la prime de fin d année, calculée à base du nombre d heures effectivement prestées, au moment de la dernière paie. FRAIS DE TRANSPORT L employeur doit payer à tous les travailleurs une indemnité forfaitaire de 0,90 par jour de travail effectif, comme intervention dans les frais de transport. Cela vaut aussi pour les travailleurs qui reçoivent déjà une indemnité pour l utilisation des transports publics. Cette indemnité est payée chaque mois, ensemble avec le salaire. INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE ROUTE AUX CHAUFFEURS Les chauffeurs d un camion d une capacité d au moins 5 tonnes, reçoivent une indemnité forfaitaire pour frais de route de 4,9579 par jour effectivement presté.

5 PETIT CHÔMAGE Il faut en principe avertir l employeur au préalable. Si ce n est pas possible, il faudra le faire dans les plus brefs délais. L employeur est obligé d accorder les absences dues aux motifs cités ci-après. Il doit également payer le salaire normal. Dans le tableau ci-dessous, tu trouveras les événements les plus courants qui donnent droit au petit chômage. Motif de l absence Mariage Mariage du travailleur. Mariage d un enfant du travailleur ou de son conjoint, d un frère, d une sœur, d un beau-frère, d une bellesœur, du père, de la mère, du beaupère, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père ou d un petit-enfant du travailleur. Naissance La naissance d un enfant du travailleur. Durée de l absence Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l événement ou dans la semaine suivante. Le jour du mariage. Dix jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois suivant l accouchement. Pour les 3 premiers jours, il reçoit le salaire normal de son employeur. Pour les 7 jours suivants, il reçoit une indemnité de la mutualité. Décès Décès du conjoint, d un enfant du travailleur ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère ou de la seconde femme du père du travailleur. Décès d un frère, d une sœur, d un beau-frère, d une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d un petit-enfant, d un gendre, d une bru, de l arrière-grand-père, de l arrièregrand-mère ou un arrière-petit-enfant habitant chez le travailleur n habitant pas chez le travailleur. Trois jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles. Deux jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles. Le jour des funérailles. Fête de la jeunesse laïque/communion solennelle Participation d un enfant du travailleur ou de son conjoint à la fête de la jeunesse laïque, ou communion solennelle d un enfant du travailleur ou de son conjoint. Le jour de l événement ou la journée d activité normale précédant ou suivant immédiatement l événement, si ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d inactivité. Les travailleurs à temps partiel ont également droit aux jours de petit chômage, pour autant qu il y ait une perte effective de salaire. Les événements survenant les jours où le travailleur partiel ne doit normalement pas travailler, ne donneront donc pas droit au petit chômage.

6 CRÉDIT-TEMPS ET EMPLOIS DE FIN DE CARRIÈRE CRÉDIT-TEMPS ET EMPLOIS DE FIN DE CARRIÈRE A partir du 1 er janvier 2015, il n est plus possible de recevoir une allocation d interruption de l ONEm pour le crédit-temps sans motif. Mais pour le crédit-temps avec motif et le crédit-temps emplois de fin de carrière, il reste possible de recevoir une telle allocation d interruption. Si tu envisages de prendre du crédit-temps, nous te conseillons de contacter au préalable ton secrétariat de section local. Les négociations sur le crédit-temps n ont pas encore été finalisées, il se peut donc que la réglementation change encore. Crédit-temps fin de carrière (= emplois de fin de carrière) A partir du 1 er janvier 2015, seuls les travailleurs de 60 ans et plus peuvent encore bénéficier d une allocation d interruption dans le cadre d un emploi de fin de carrière (réduction des prestations de travail d un 1/5 e ou à mi-temps). La condition est d avoir une carrière professionnelle d au moins 25 ans. Toutefois, si l on est occupé dans une entreprise reconnue comme entreprise en restructuration ou en difficulté, ou si l on a une carrière professionnelle de 35 ans en tant que salarié, ou si l on a été occupé pendant une période bien déterminée dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd, on peut déjà y accéder sous certaines conditions à partir de l âge de 55 ans. Crédit-temps avec motif un travailleur a droit à un crédit-temps de 36 mois pour s occuper de son enfant de moins de 8 ans, prodiguer des soins palliatifs, prendre soin d un membre de la famille ou du ménage gravement malade ou pour suivre une formation. Dans le secteur de l entretien du textile, on peut le faire moyennant une interruption de la carrière à temps plein, à mi-temps ou d un 1/5 e. un travailleur a droit à un crédit-temps de 46 mois pour prendre soin de son enfant mineur gravement malade ou de son enfant handicapé. Ce type de crédit-temps ne requiert pas de CCT sectorielle ou au niveau de l entreprise.

7 ÉLECTIONS SOCIALES DU 9 AU 22 MAI 2016 VOUS AUSSI, VOUS ÊTES CANDIDAT? REJOIGNEZ-NOUS! Plus d informations auprès de votre délégué, dans votre section régionale ou sur le site

8 JOURS D ANCIENNETÉ 5. DÉLAIS DE PRÉAVIS Il existe un système de congé d ancienneté. A partir de 2016, le système comprend : 15 ans d ancienneté dans le secteur : 1 jour de congé supplémentaire par année civile 25 ans d ancienneté dans le secteur : 2 jours de congé supplémentaires par année civile 30 ans d ancienneté dans le secteur : 3 jours de congé supplémentaires par année civile Depuis le 1 er janvier 2014, une nouvelle réglementation est en vigueur en matière de délais de préavis. Cela représente un pas important dans l élimination des discriminations entre ouvriers et employés. Cette réglementation n est cependant pas simple. D où le conseil suivant : en cas de licenciement, prends toujours contact avec ton délégué syndical ou la section locale de ton syndicat. Y compris lorsque tu souhaites donner ta démission toi-même. L employeur doit prendre en charge ces jours de congé supplémentaires.

9 RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D ENTREPRISE (RCC OU L ANCIENNE PRÉPENSION) Dans la période , un travailleur de l entretien du textile peut accéder aux régimes suivants : RCC à 62 ans RCC à 60 ans : jusqu au 31/12/2017, un travailleur du secteur de l entretien du textile peut accéder également à un régime de chômage avec complément d entreprise à l âge de 60 ans à condition d avoir une carrière professionnelle de : - pour les hommes : 40 ans - pour les femmes : 31 ans en 2015, 32 ans en 2016 et 33 ans en 2017 RCC à 56 ans après 40 ans de carrière (jusqu à fin 2015) RCC à 58 ans après 40 ans de carrière (à partir de 2016) RCC à 58 ans pour métiers lourds (35 ans de carrière) RCC à 58 ans en cas de travail de nuit ou de métier lourd (carrière de 33 ans). Renseigne-toi au plus vite auprès de ton secrétariat de section si tu penses entrer en considération pour un de ces régimes de chômage avec complément d entreprise! 7. DURÉE DU TRAVAIL ET RÉGIMES DE TRAVAIL DURÉE DU TRAVAIL Dans le secteur de l entretien du textile, on fait la distinction entre les entreprises occupant moins de 50 travailleurs et les entreprises occupant 50 travailleurs ou plus pour déterminer le plafond de la durée du travail hebdomadaire. Pour les entreprises occupant moins de 50 travailleurs : 38 heures. Pour les entreprises occupant 50 travailleurs ou plus : 37,5 heures. La durée du travail hebdomadaire doit être répartie sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine. Pendant les semaines comportant un jour férié payé et pendant les semaines précédant une semaine qui comporte un jour férié payé, les travailleurs peuvent être occupés lors d un jour qui est normalement prévu comme un jour de repos. Mais la durée du travail ne peut alors en aucun cas excéder quatre heures. En outre, le travail doit se terminer à douze heures au plus tard. ENGAGEMENTS D EMPLOI L employeur ne peut, en principe, pas licencier un travailleur en raison d un manque de travail pour raisons économiques. Il doit vérifier s il est possible de passer à un régime de travail partiel (chômage temporaire) qui doit être réparti équitablement parmi tous les travailleurs.

10 18 19 En cas de licenciements individuels (à l exception de licenciements pour motif grave), l employeur doit respecter une certaine procédure. S il ne le fait pas, l ouvrier en question peut demander - par l intermédiaire de son organisation syndicale - de recevoir une indemnisation. Le plus souvent, on essaie de trouver un règlement à l amiable. TRAVAIL INTÉRIMAIRE Si le nombre de 115 jours de travail dans une période de 12 mois est dépassé, le contrat de travail pour travail intérimaire sera converti en un contrat de travail à durée indéterminée. Cette règle ne s applique pas en cas de remplacement temporaire d un travailleur fixe par un travailleur intérimaire. 8. DIVERS VÊTEMENTS DE TRAVAIL/VÊTEMENTS DE PROTECTION L employeur est tenu de mettre gratuitement à la disposition de ses travailleurs des vêtements de travail et/ou des vêtements de protection. Il est tenu également de s occuper de l entretien de ces vêtements. FORMATIONS INDIVIDUELLES ET BUDGET DE FORMATION Un budget formation individuel est un solde à valoir en ta faveur, représentant un montant maximum de 640. Il est utilisé par le Fonds Commun afin de rembourser tes frais de formation. Quels frais exactement? Les frais d inscription, le(s) cours, les outils didactiques, les frais de transport et de garderie, Chaque ouvrier/ouvrière occupé(e) dans le secteur de l entretien du textile, peut introduire une demande pour recevoir un budget formation. Deux types de formations n entrent pas en ligne de compte : les formations récréatives et les formations visant à devenir indépendant. Comment demander un budget formation? La manière la plus simple : téléphoner au ou envoyer un courriel à TFTC (info@train4texcare.be). Autre possibilité : demander par écrit un formulaire au Fonds Commun de l Entretien du Textile, Brusselsesteenweg 478 à 1731 Zellik. Tu peux introduire une demande pour recevoir un budget formation au plus tard un mois après le dernier jour de formation.

11 20 21 LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB QUI SOMMES-NOUS? AFFILIÉS MILITANTS 50 SECTEURS 16 SECTIONS RÉGIONALES La Centrale Générale de la FGTB (CG) compte quelque affiliés répartis sur 16 sections régionales. La CG est active dans la construction, l industrie, les secteurs de service et le non marchand. Ainsi, elle regroupe les ouvriers et ouvrières de pas moins de 50 secteurs différents. Le SETCa (employés), la FGTB Métal, la CGSP (services publics), l UBOT (transport) et l Alimentation sont d autres centrales professionnelles. Elles sont toutes, la CG y comprise, chapeautées par la FGTB qui compte globalement 1,6 million d affiliés. NOS SERVICES Vous pouvez vous adresser à nos sections pour toute question concernant votre emploi. En l occurrence, vos demandes peuvent porter sur vos conditions de salaire et de travail, mais aussi sur la fin de carrière, les allocations familiales, le crédit-temps, les accidents du travail, les vacances annuelles, etc. Dans les grandes entreprises, votre délégué syndical est la personne de contact. En cas de conflit avec votre employeur, nous sommes là pour vous prêter aide et assistance. Au pire, nous saisirons le tribunal du travail de votre dossier. De la même manière, la FGTB vous apporte son soutien professionnel si vous vous retrouvez en chômage temporaire ou complet. TRAVAIL SYNDICAL La CG a été créée en Depuis plus de 100 ans, nous jouons un rôle de de premier plan dans la concertation sociale et la lutte sociale. S il est vrai que les temps changent, notre objectif reste inchangé : défendre et améliorer les droits des travailleurs. Avec militants et environ 100 secrétaires syndicaux, nous nous y engageons pleinement tous les jours. Nos délégués syndicaux font le maximum au sein des délégations syndicales, des conseils d entreprise et des comités de prévention et protection au travail. Ils se concertent avec la direction, ils informent les collègues et si nécessaire, ils organisent des actions.

12 22 23 VOS SECTIONS RÉGIONALES BRABANT WALLON rue de Namur 24, 1400 Nivelles 067/ BRUXELLES - VLAAMS BRABANT rue Watteeu 2-8, 1000 Bruxelles 02/ / Maria Theresiastraat 113, 3000 Leuven 016/ / accg.bxl-vlaamsbrabant@accg.be CENTRE rue Aubry 23, 7100 Haine-St-Paul 064/ cg.centre@accg.be CHARLEROI bld Devreux bte 9, 6000 Charleroi 071/ cg.charleroi@accg.be LIEGE - HUY - WAREMME place Saint-Paul 13, 4000 Liège 04/ / cg.liege@accg.be LUXEMBOURG rue Fonteny Maroy 13, 6800 Libramont 061/ cg.luxembourg@accg.be MONS - BORINAGE rue Lamir 18-20, 7000 Mons 065/ cg.borinage@accg.be NAMUR rue Dewez (2 e étage), 5000 Namur 081/ cg.namur@accg.be WAPI av. de Maire 134, 7500 Tournai 069/ cg.tournai@accg.be rue du val 3, 7700 Mouscron 056/ cg.mousron@accg.be VERVIERS rue de Bruxelles 19, 4800 Verviers 087/ cg.verviers@accg.be Floreal La Roche-en-Ardenne Floreal Malmedy Domaines de vacances Floreal Mont-Saint-Aubert Floreal Blankenberge Des vacances pour tous Floreal Nieuwpoort Camping Kempen Campings Camping Het Veen Camping Gossaimont Camping La Roche-en-Ardenne 1 Camping Colline de Rabais Camping La Roche-en-Ardenne 2 Camping Le Festival Réduction membre CG: 25% sur le logement

13 24 Editeur responsable Werner Van Heetvelde La Centrale Générale-FGTB rue Haute Bruxelles Novembre

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