MONTANT DU SALAIRE ET DES INDEMNITES VERSES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX POUR L ANNEE SMIC HORAIRE BRUT au 1er janvier 2013 : 9.

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1 NOTE AUX ASSISTANTS FAMILIAUX salariés du Conseil général de la Loire Saint-Etienne, le mardi 16 janvier 2013 Votre interlocuteur : Joêlle SABOURIN Responsable Administratif de la PAYE Cellule Placement Familial Nos Réf. JS/CLB Tél. : Fax : Pôle Vie sociale Direction Enfance et Famille Cellule Placement Familial MONTANT DU SALAIRE ET DES INDEMNITES VERSES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX POUR L ANNEE SMIC HORAIRE BRUT au 1er janvier 2013 : 9.43 Suite aux décisions prises par le Conseil Général de la Loire, lors de l examen du budget du service de l Aide Sociale à l Enfance, à compter du 1 er janvier 2013, vous trouverez ci-après, le montant du salaire et des différentes indemnités versées pour les enfants placés en familles d accueil. SALAIRE Adresse Postale A compter du 1 er janvier 2013, le salaire est ainsi fixé : Accueil permanent - La fonction globale d accueil : 60 fois le SMIC horaire brut, par mois : brut soit au total : Part salaire pour 1 enfant : 151 fois le SMIC horaire par mois brut, Part salaire pour 2 enfants : 221fois le SMIC horaire par mois : brut, Part salaire pour 3 enfants : 291 fois le SMIC horaire par mois : brut, Part salaire pour 4 enfants : fois le SMIC horaire par mois : brut. Accueil inférieur à 15 jours consécutifs 4 fois le SMIC horaire par jour de présence et par enfant accueilli : brut. Accueil d'urgence - La fonction globale d accueil : 60 fois le SMIC horaire par mois : brut Soit au total : Part salaire pour 1 enfant : 175 fois le SMIC horaire par mois : brut Part salaire pour 2 enfants : 263 fois le SMIC horaire par mois : brut Part salaire pour 3 enfants : 354 fois le SMIC horaire par mois : brut

2 REMUNERATION DURANT LE STAGE PREPARATOIRE L assistant familial perçoit une indemnité de stage égale à 60 fois le SMIC horaire brut par mois, soit 565,80 brut, pendant la période de son stage préparatoire. SUJETION Dans le cadre du placement familial d enfants présentant des troubles du comportement importants ou des suivis médicaux particuliers, des taux de majoration sont applicables au montant du salaire des assistants familiaux. Les taux applicables sont définis comme suit : * pour l accueil permanent : 15,5 fois le SMIC horaire par mois et par enfant : brut 30 fois le SMIC horaire par mois et par enfant : brut 45 fois le SMIC horaire par mois et par enfant : brut 60 fois le SMIC horaire par mois et par enfant : brut * pour l accueil intermittent : 1 fois le SMIC horaire par jour d accueil : 9, 43 2 fois le SMIC horaire par jour d accueil : 18,86 3 fois le SMIC horaire par jour d accueil : fois le SMIC horaire par jour d accueil : INDEMNITE D ANCIENNETE Une indemnité d ancienneté est due aux assistants familiaux justifiant de cinq ans d ancienneté révolus. Les taux sont fixés comme suit : De 5 à 9 ans révolus 28,8 fois SMIC horaire par an : brut De 10 à 14 ans révolus 36 fois SMIC horaire par an : brut De 15 à 19 ans révolus 43,2 fois SMIC horaire par an : brut A partir de 20 ans d ancienneté 50,4 fois SMIC horaire par an : brut La somme ainsi déterminée sera mandatée aux assistants familiaux sur le salaire du mois de novembre INDEMNITE D ENTRETIEN L indemnité d entretien à verser aux assistants familiaux est fixée à : Enfant de 0 à 2 ans par jour et par enfant, Enfant 3 à 11 ans 12,62 par jour et par enfant, Enfant à partir de 12 ans par jour et par enfant.

3 ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE Les taux de l indemnité de rentrée scolaire allouée aux enfants de l Aide Sociale à l Enfance placés en famille d accueil sont fixés, pour l'année scolaire : Maternelle 25 par an et par enfant Cours primaire 50 par an et par enfant Classe de 6ème à 3ème 145 par an et par enfant Classe de seconde à terminale 170 par an et par enfant Enseignement technique 170 par an et par enfant Enseignement supérieur 170 par an et par enfant La somme ainsi déterminée sera mandatée aux assistants familiaux avec le salaire du mois de juillet ou à l'arrivée de l'enfant en cours d'année scolaire, si nécessaire, en accord avec le Responsable Educatif Enfance. INDEMNITE DE LOISIRS L indemnité de loisirs réglée mensuellement et attribuée à chaque enfant relevant du service de l Aide Sociale à l Enfance, placé en famille d accueil est fixée à : Enfant de 3 à 5 ans 11 par mois et par enfant Enfant de 6 à 11 ans 15 par mois et par enfant Enfant de 12 ans et plus 23 par mois et par enfant Attention : Dés la première année d apprentissage, l enfant ne perçoit plus l indemnité loisirs. INDEMNITE D HABILLEMENT Les taux de l indemnité d habillement sont fixés ainsi: Enfant jusqu à 4 ans 38 par mois et par enfant, Enfant de 5 à 11 ans 41,50 par mois et par enfant, Enfant à partir de 12 ans 63 par mois et par enfant. Attention : A compter de la deuxième année d apprentissage, l enfant ne perçoit plus l indemnité habillement. INDEMNITE D ARGENT DE POCHE Le montant de l indemnité d argent de poche est fixé comme suit: de 6 à 9 ans 5,5 par mois et par enfant, de 10 à 13 ans 10 par mois et par enfant, de 14 à 16 ans 19 par mois et par enfant, à partir de 17 ans 30 par mois et par enfant. Attention : Dés la première année d apprentissage, l enfant ne perçoit plus l indemnité argent de poche.

4 CADEAU DE NOEL Les taux de l indemnité allouée pour l achat d un cadeau pour les fêtes de Noël aux enfants relevant de l Aide Sociale à l Enfance sont fixés comme suit: jusqu à 4 ans 30 par an et par enfant, de 5 à 11 ans 40 par an et par enfant, à partir de 12 ans 50 par an et par enfant. La somme ainsi déterminée sera mandatée aux Assistants familiaux avec le salaire du mois de Novembre ANNIVERSAIRE Le montant de l indemnité d anniversaire est fixé comme suit : de 1 à 5 ans : 11 par an et par enfant, à partir de 6 ans : l indemnité anniversaire est équivalente à 1 mois d argent de poche. La somme ainsi déterminée sera versée à l Assistant familial, le mois d anniversaire de l enfant. EPREUVE AUX EXAMENS Les enfants confiés au service de l Aide Sociale à l Enfance qui réussissent aux examens en fin d année scolaire percevront une récompense dont le montant est fixé à: pour une réussite au Brevet des Collèges, BEP, CAP, Certificats de fin de stage 70 pour une réussite au Baccalauréat, BTS, DEUG 120 INDEMNITÉ DE PARTICIPATION DU CONJOINT AU BILAN Cette indemnité est versée à l Assistant familial lorsque son conjoint assiste au bilan annuel de l enfant confié. Cette indemnité est fixée à : 4 fois le SMIC horaire par an et par enfant : TRANSPORT Sont remboursés au titre des transports engagés par les Assistants familiaux pour le transport des enfants du service de l Aide Sociale à l Enfance, les déplacements effectués pour les soins médicaux lourds et les visites parents/enfants. (Conformément au document intitulé : Remboursement des frais annexes au salaire).

5 Une indemnité forfaitaire de déplacement est versée aux Assistants familiaux domiciliés sur la commune de Saint Etienne, Firminy, Roanne et Saint-Chamond afin de compenser les frais de transport intra-muros effectués pour les enfants du service de l Aide Sociale à l Enfance. Le montant est fixé à 43,50 (indexé sur le tarif STAS). AIDE AUX VACANCES Une aide aux vacances peut être accordée aux familles d accueil, lorsqu elles partent en vacances avec les enfants qui leur sont confiés par le service de l Aide Sociale à l Enfance et choisissent la formule suivante : camping, gîte familial, location chez un particulier, hôtel ou pension. L aide aux vacances est versée pour des séjours n excédant jamais 30 jours au cours de l année civile. Son montant forfaitaire est de 6 par jour et par enfant. Pour bénéficier de ce type d aide lors d un ou plusieurs séjours de vacances, vous devez renvoyer au service de l Aide Sociale à l enfance, une attestation sur l honneur, à demander au service. Elle devra être accompagnée des justificatifs de dépenses liées à l hébergement sur lesquels devront figurer les coordonnées précises de l organisme ou de la personne prestataire du service. COLONIE DE VACANCES Le service prend en charge le paiement des séjours en colonie de vacances, dans la limite d un montant maximum. Toute inscription doit être précédée d une demande d accord et de prise en charge auprès du service. Pour le Président et par délégation, La Responsable du Service Placement familial, Christine LE BELLEC

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