Henri Wallon. Institut Médico Éducatif. Livret d Accueil SARCELLES. IME Henri Wallon 15 rue des coquetiers Sarcelles.

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1 Institut Médico Éducatif Henri Wallon Livret d Accueil SARCELLES IME Henri Wallon 15 rue des coquetiers Sarcelles henriwallon@eu-asso.fr Tel : Fax : Actualisé en février 2015

2 L Institut Médico Éducatif Henri Wallon de Sarcelles propose à tous les jeunes accueillis une prise en charge qui se veut la plus complète possible où le projet individuel de chacun y est au cœur. Notre plateau technique, riche et diversifié, permet de mettre en œuvre tous les objectifs du projet Individuel d Accompagnement co-construit avec le jeune et ses représentants légaux. Chaque jeune bénéficie d un emploi du temps spécifique et unique où la scolarisation en interne ou en inclusion dans le milieu ordinaire, l éducatif avec un éducateur référent et la thérapie avec des entretiens thérapeutiques réguliers (1 à 2 par semaine) concourent en harmonie, à leur épanouissement, leur émancipation et leur autonomie. L objectif que nous nous fixons est donc d amener ces jeunes vers une insertion sociale et professionnelle qui corresponde à leurs besoins mais aussi à leurs envies. Ainsi, tout au long de leur parcours institutionnel, nous serons toujours à leur écoute ainsi qu à celle de leur famille afin de leur offrir une prise en charge de qualité où la bientraitance serait au cœur des préoccupations quotidiennes. Dans le respect le plus total des valeurs humanistes et républicaines défendues par L Entraide Universitaire, notre association gestionnaire, toute l équipe de l IME s engage à réaliser le projet individuel de tous les jeunes accueillis. Le Directeur Jean-Marc BENSOUSSAN L Entraide Universitaire Président : Arnold WESSELS 31 rue d Alesia PARIS L'Entraide Universitaire est une alliance d'hommes et de femmes qui ont en commun leur croyance dans la perfectibilité de l'homme et, en particulier de celui qui souffre de et par sa différence. Pour atteindre ce but, ils ont décidé de mettre en œuvre des moyens humains et matériels de qualité répondant non seulement aux exigences techniques les plus avancées mais également et surtout, au respect absolu de l'homme dans son universalité (extrait de l'article 2 des statuts). Elle milite pour l'accès réel de toutes et tous aux valeurs fondatrices de la République Française : Liberté, Égalité, Fraternité; Elle place la laïcité comme valeur fondamentale du caractère universel et positif de la différence; Elle place l'homme au cœur de tous les dispositifs humains et techniques qu'elle propose ; Elle considère que la personne en situation de handicap est un citoyen ordinaire ; Elle affirme que tout être humain, quels que soient la nature et le degré de la déficience dont il souffre, est un être de culture qu'elle se doit d'aider à se construire par l'éducation ; Elle estime que l'environnement accessible et accueillant doit l'être pour tous et ce, quelles que soient les déficiences ; Elle revendique, au titre de l'égalité de tous les citoyens, la prise en charge financière intégrale par la collectivité publique des institutions et services qui assurent auprès des personnes en situation de handicap une véritable mission de service public. Ces valeurs, inscrites dans le projet associatif de l'entraide Universitaire sont déclinées au travers des projets institutionnels de chaque établissement ou service et des projets individuels de chaque personne accompagnée. 1

3 L agrément L IME Henri Wallon est agréé pour 84 jeunes dont 24 internes, de 6 à 20 ans, présentant une déficience intellectuelle légère à moyenne avec des troubles de la personnalité associés. L établissement est agréé par l ARS (Agence Régionale de Santé), financé par la Sécurité Sociale (CRAMIF) en convention avec l Éducation Nationale pour la mise à disposition des enseignants et du Directeur. L admission L IME reçoit en priorité les jeunes orientés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du Val d Oise avec une priorité pour ceux issus du secteur géographique proche afin de gérer au mieux les coûts de transports et limiter les temps de transport. Après réception et étude du dossier envoyé par la MDPH, la famille et le jeune sont reçus par le Directeur puis par le pédopsychiatre. À cette occasion, leur est remis le livret d accueil de l établissement. Le dossier du jeune est présenté à l équipe susceptible de l accueillir et une période d observation de 2 semaines est proposée. A l issue de cette période, un bilan est fait et l admission peut être prononcée. Le contrat de séjour Dès l admission, un contrat de séjour est établi en double exemplaire en conformité avec l article L du code de l Action Sociale et des Familles et dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d établissement. Le règlement de fonctionnement ainsi que le carnet de correspondance du jeune sont remis à cette occasion. Le contrat de séjour présente les objectifs généraux de prise en charge et énonce les droits et devoir de chacun. La synthèse Une synthèse par an est conduite pour chaque jeune ; tous les professionnels œuvrant auprès de celui-ci y participent. Le projet individuel d accompagnement (PIA) est formalisé lors de la restitution de la synthèse au jeune et à sa famille. Si le besoin s en fait sentir, des points de synthèses peuvent être organisés au cours de l année afin d affiner voire modifier le projet individuel du jeune. Le Projet Individuel d Accompagnement Le PIA est élaboré avec la participation de l usager, de sa famille ou de son représentant légal dans les six mois de son admission et sera affiné lors de la première synthèse puis lors des réunions de projet, six mois après chaque synthèse. Il définit les objectifs et les moyens mis en œuvre pour les différentes prises en charge : éducatives, pédagogiques, thérapeutiques, médicales et sociales. Il peut être interrogé et réécrit à tous moments. 2

4 Le fonctionnement L IME est ouvert 210 jours par an. Chaque année civile, un calendrier de fonctionnement est élaboré en tenant compte le plus possible des vacances scolaires. Dans le respect du Contrat de séjour signé et afin de garantir aux jeunes une continuité de prise en charge, le calendrier est à respecter le plus scrupuleusement possible y compris sur les temps de vacances scolaires travaillés! Le calendrier se trouve en 4 ème de couverture du Carnet de correspondance remis à chaque jeune dès la rentrée et peut être téléchargé sur le site internet de l IME. L établissement est ouvert du lundi 9h00 au vendredi 16h00 y compris pour les internes ; quelques samedis sont travaillés dans l année. L organisation L IME est organisé en un IMP et un IMPRO et constitué de 4 structures appelées Unités de vie (A, B, C et D). Un internat de semaine fonctionne transversalement aux structures. L IMP reçoit les jeunes jusqu à 11 ans pour l unité A et jusqu à 14 ans pour l unité B. L IMPRO reçoit les jeunes de 14 à 18 ans pour l unité C et de 18 à 20 pour l unité D. En fonction de leur projet individuel certains jeunes peuvent être maintenus une année de plus dans une structure ou passer par anticipation dans la structure supérieure. Dès son arrivée, le jeune est accueilli dans un groupe éducatif de 5 à 8 jeunes encadrés par un éducateur référent. Les groupes de l unité D peuvent accueillir jusqu à 12 jeunes adultes. Après l accueil du matin, dès 9h15, chaque jeune, en fonction de son emploi du temps spécifique et individuel, débute ses prises en charge : atelier, classe, éducatif, rééducation, sport, thérapie. L internat accueille 24 jeunes encadrés par 6 éducateurs : c est une structure à part entière. Les transports Le transport quotidien des jeunes est assuré par l établissement. - 2 cars sur des secteurs géographiques différents. - des taxis en cas d absolue nécessité. Cependant, l autonomie est travaillée dès que possible dans une perspective future d insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter également le passage à l IMPRO et les déplacements lors des stages. Les titres de transport sont financés par l établissement. L équipe L IME Henri Wallon est doté d un plateau technique riche. L Administration Directeur Directeur adjoint Chefs de services éducatifs Coordonnateur pédagogique Service administratif Service comptable Service Éducatif éducateurs, éducateurs techniques, professeur de sport adapté Service pédagogique Professeurs des écoles spécialisés Service thérapeutique médecin psychiatre, médecin généraliste, psychologues, orthophoniste, infirmière Service Social et d Insertion Professionnelle assistante sociale, éducatrice en charge des stages Services généraux L organigramme fonctionnelest à télécharger sur le site de l IME : 3

5 L internat L internat accueille 24 jeunes, du lundi au vendredi, de 16h00 à 9h00, répartis sur les 2 étages d un bâtiment dédié. Trois éducateurs par étage les encadrent ; deux surveillants de nuit assurent les gardes. Les chambres sont de 2 à 4 lits. Les jeunes partagent des espaces communs et doivent apprendre à vivre ensemble, à respecter l'autre, à accepter les règles et les repères inhérents à la vie collective. L'objectif de l'internat est de les amener à être plus autonomes dans tous les aspects de la vie quotidienne : hygiène, habillage mais aussi tâches ménagères. Après le goûter, des activités diverses leurs sont proposées dont l'aide aux devoirs. Les activités sont souvent menées en groupe tout en respectant le projet individuel de chaque enfant. Les jeunes ont aussi la possibilité de s'inscrire dans des activités sportives ou culturelles, extérieures à l'ime ; ces "sorties" favorisent leur intégration dans la ville, le quartier et concourent à leur socialisation. Les repas sont pris le plus souvent au réfectoire ; les petits déjeuners et les goûters à l'internat. Les ateliers A l IMPRO, dès 14 ans, des ateliers sont proposés aux jeunes. Ces ateliers, encadrés par des éducateurs techniques spécialisés, n ont pas un objectif de qualification professionnelle mais plutôt d apprentissage d attitudes, méthodes et contraintes du monde du travail. Ils visent également à leur permettre de s intégrer plus facilement dans les structures de travail qu ils rencontreront au cours de leurs stages puis lors de leur sortie. Les ateliers proposés sont : Espaces verts Bâtiment Blanchisserie Cuisine Coiffure La scolarité Tous les jeunes accueillis sont en capacité d apprentissages et sont donc scolarisés en interne ou en inclusion en milieu ordinaire. La scolarité à l IME s arrête à 18 ans, lors du passage à l unité D (les jeunes adultes). 6 enseignants spécialisés sont mis à disposition par l Éducation Nationale dont un qui assure la coordination pédagogique. Les jeunes sont répartis dans les 5 classes de l établissement, par groupe de besoins et en fonction de leur âge ; les groupes classes n excédent pas 8 unités. 4

6 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte publié au J.O. n 234 du 9 octobre 2003 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles. Article 1 Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement social ou médico-social. Article 2 Droit à une prise en charge et à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandé ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé, et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1. La personne dispose du libre choix en ce qui concerne les prestations adaptées qui lui sont offertes, dans le cadre de son admission dans un établissement. 2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3. Le droit à la participation directe ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement que la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou son représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. Article 5 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévue par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. 5

7 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Article 6 Droit au respect des liens familiaux La prise en charge de l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toutes mesures utiles à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 Droit à la protection et à la confidentialité Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 Droit à l autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Article 10 Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Cette Charte est confortée par les articles L 116-1, L 116-2, L et L du Code de l Action Sociale et des Familles. 6

8 Vous retrouverez les coordonnées de tous les professionnels travaillant auprès de votre enfant dans le carnet de correspondance remis à chaque rentrée. N hésitez pas à consulter régulièrement le site de l établissement imehenriwallon.fr Ce site est régulièrement actualisé et vous y trouverez de très nombreuses informations. Informations pratiques Conseil de la Vie Sociale Il comprend des représentants élus des familles et des jeunes de l IME, des représentants du personnel ainsi qu un administrateur de l Entraide Universitaire. Il se réunit 3 fois par an et donne son avis sur toutes les questions concernant la vie et le fonctionnement de l établissement. Restauration Deux services sont proposés en self. Les repas sont préparés sur place par un prestataire de restauration dans le respect des différents régimes ; des plats de substitution sont proposés aux jeunes ne mangeant pas de porc ou de viande. Assurance L IME est assuré par la MAIF ; de votre côté, vous devez souscrire une responsabilité civile. Confidentialité La conservation et la communication des documents et données s effectue dans le respect des lois et réglementations en vigueur (CNIL), des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l autorité judiciaire. Dossier de l usager Il est consultable sur demande. Dossier médical Les données médicales des jeunes sont consignées dans un dossier spécifique protégé par le secret médical. Financement L'établissement est financé par la Caisse Primaire d'assurance Maladie. L'ensemble des prestations proposées à votre enfant est intégralement pris en charge par le budget de l'établissement. Par contre les frais médicaux, non liés à la pathologie de l enfant, sont à la charge des représentants légaux. MDPH 95 2 avenue du Parc Bâtiment H Cergy-Pontoise cedex Par le RER D : Gare de Garges-Sarcelles à 10 mn à pied. Par le bus : n 368 extérieur ou 270 ou ; arrêt «le Haut du roy» En venant de la gare de Sarcelles-Saint-Brice, bus n 370 ou ; arrêt «le Haut du roy» Personnes qualifiées En cas de litige, vous pouvez saisir les personnes qualifiées nommées : Par le Conseil Général : Mr Michel AMAUGER 2 avenue du parc Cergy-Pontoise cedex Par l ARS du Val d Oise : Mr Philippe GAGNY 2 avenue de la palette Cergy Téléchargez l application pour smartphone MDPH valdoise!