CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L à 2 et R )

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1 CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L à 2 et R ) Entre les soussignés : Le Groupement ATSE Sarl, et Information Technology & Finance I.T.Fi S.A.S, société de conseil informatique, formation spécialisé en Entreprise Resource planning (ERP) et services, sise Espace Liberté, 33, Bd de la liberté, Marseille, immatriculé comme sous le numéro Siret: , représenté par son Président, responsable du département de formation, ci après dénommé A.T.S.E. Formation, d une part, Et Monsieur., faisant élection de domicile, au n xx, rue,..., ci-après dénommé le bénéficiaire, d autre part, est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie VI du livre III du code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l éducation permanente. PREAMBULE A.T.S.E Consulting Formation délivre à son catalogue de formation plusieurs modules de formation, centrés autour de la solution SAP, notamment celui intitulé «SAP Comptabilité financière» Etant entendu que le Bénéficiaire est intéressé par cette formation, dont toutes les informations pertinentes lui ont été communiquées préalablement, notamment que la formation est ouverte sous réserve d un nombre minimum de participants. A cet effet, les parties conviennent de formaliser leur relation en signant le présent contrat de formation professionnelle (ci-après désigné le Contrat), en application des dispositions légales et réglementaires portant organisation de la formation professionnelle continue. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 1

2 Article 1 er : Objet de la convention L organisme Groupement ATSE Consulting et Information Technology & Finance I.T.Fi S.A.S.U organisera l action de formation suivante : - Intitulé du stage: SAP Comptabilité financière 1

3 - Objectifs : L action de formation a pour objectif de permettre au(x) stagiaire(s) de maîtriser le module de logiciel mentionné dans l intitulé. - Programme et méthodes : Annexe 1 - Les actions envisagées entrent dans l une des catégories prévues à l article L du Code du Travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances. - Dates : - Durée (en heures) : 300 heures - Lieu: Dakar, Sénégal, Marseille, Paris et/ou Ile-de-France et tout autre lieu convenu en Afrique, en France, en Europe, et dans le reste du monde. Article 2: Effectif formé L organisme Groupement ATSE Sarl et Information Technology & Finance I.T.Fi S.A.S.U accueillera les personnes suivantes (noms et fonctions) : Annexe 2. Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l entrée en formation, - Précisé sur le programme de formation et le projet pédagogique. Article 4 : Contenu de la formation Le contenu de la formation est détaillé dans le programme pédagogique remis au Bénéficiaire. Ce contenu est contractuel sous réserve de possibles modifications liées à des objectifs pédagogiques. Article 5 : Moyens pédagogiques et techniques Le Groupement ATSE SARL et Information Technology & Finance I.T.Fi S.A.S.U met en place les moyens pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation. En cas de besoin, la recherche et l obtention d un stage en entreprise, dans le cadre de la formation, ou d un emploi après la période de la formation, sont à la charge exclusive du Bénéficiaire. Toutefois, le Groupement de cabinet ci-dessus dénommé assurera tout son soutien à un Bénéficiaire qui en exprimera la demande. Au cas où le bénéficiaire n obtiendrait pas de stage ou d emploi, le Groupement ci-dessus dénommé ne saurait être tenue pour responsable. Article 6 : Dispositions financières a) Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s engage à verser à 2

4 l organisme, une somme correspondant aux frais de formation de Quatre millions deux cent 2

5 trente sept mille ( ) F CFA, soit ( F CFA TTC). Ce montant comprend l ensemble des frais de formation pour toute la durée et inclut la mise à disposition du matériel, la documentation et la connexion au serveur d applications SAP durant les sessions sur site. Des facilités pourront être offertes pour la connexion hors site. b) L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 7: Modalités de règlement Les modalités de paiement sont définies dans l annexe 2 au présent contrat. Article 8: Clause de confidentialité et réserve de propriété Tous les documents et supports pédagogiques remis au Bénéficiaire à l occasion et au cours de la formation, de quelque nature que ce soit, restent la propriété intellectuelle exclusive de l Organisme de formation sus nommé et ses partenaires. Le Bénéficiaire s engage à ne pas revendiquer de droits de propriété intellectuelle, ni en divulguer le contenu, les éléments d identification et les données de cas d affaires utilisées à titre d exemple, à des tiers et autres entités non autorisées. Il en est de même pour les travaux, exercices et cas remis aux formateurs et au personnel du Groupement sus nommé, dans le cadre de cette formation (travaux pratiques, exercices, projets, etc ). Article 9 : Interruption de stage Interruption définitive de stage : si le candidat, par suite de force majeur dûment reconnue, est définitivement empêché de suivre la formation, le contrat de formation professionnelle est résilié et seules les prestations effectivement dispensées et les périodes de séjour effectivement réalisées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Dans toutes les autres situations (dont l arrêt anticipé de la formation par décision disciplinaire de l organisme de formation), les frais pédagogiques restent dus en totalité. Article 10 : Inexécution totale ou partielle de la convention En application de l article L du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. 3

6 Article 11 : Droit applicable - Règlement de différend Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français. Tout différend pouvant survenir de l interprétation des dispositions du présent contrat sera, à défaut de pouvoir être réglé à l amiable, soumis à l appréciation du tribunal compétent du lieu de la prestation de formation. Article 12 : Dispositions générales Le présent document ainsi que ses annexes et documents joints qui en font partie intégrante constituent le Contrat. Fait en double exemplaire à.le././2016 Le Bénéficiaire Monsieur.. Signature Le Groupement ATSE Sarl et I.T.Fi Le Représentant, Signature 4

7 ANNEXE 2: CONDITIONS FINANCIERES Tous les paiements doivent être remis au centre de formation avant le 1er jour d'entrée en formation. Tarif de la formation: Euros TTC Les possibilités de règlement ci-dessous sont ouvertes : a) Par chèque à l ordre de la société ATSE SARL pour le compte du Groupement Organisme de formation sus nommé. Les chèques doivent être datés du jour où ils sont signés et seront encaissés par nos soins les jours suivant leur date de réception. b) Par virement sur le compte de ATSE Sarl dont les coordonnées sont définies ci-dessous. c) Prise en charge partielle ou totale par un tiers : Le règlement des droits à la charge du Bénéficiaire peut être remplacé par une lettre d engagement ou de commande d une entreprise ou d un organisme officiel. Dans ce cas la lettre valant engagement sera produite au plus tard aux échéances prévues ci-haut. Titulaire du compte : A.T.S.E Sarl Nom et adresse de la banque : Poste Finances Immeuble Colis Postaux Identifiant national de compte bancaire RIB Code e Code Guichet N de compte Clé RIB Domiciliation PosteFinances Immeuble des Colis Postaux Avenue Malick Sy Dakar Sénégal Identifiant International de compte bancaire IBAN IBAN: International Bank Account Number SN Le Bénéficiaire Monsieur 5

8 Date et signature 6