Université Paris 8 - VINCENNES-SAINT-DENIS Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces (LADYSS UMR 7533)

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1 Université Paris 8 - VINCENNES-SAINT-DENIS Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces (LADYSS UMR 7533) École Doctorale Sciences Sociales ED 401 Membres du jury : Thèse Pour l obtention du grade de Docteur de l université Paris 8 Discipline : Géographie humaine et régionale Dynamiques périurbaines à l épreuve de la décentralisation : l expérience de la commune de Kalabancoro au Mali. Présentée et soutenue publiquement par Mamadou KOUMA Sous la direction du Professeur Alphonse YAPI-DIAHOU Monique BERTRAND, Directrice de Recherche, IRD YamnaDJELLOULI, Professeur, Université du Maine Laurent FARET, Professeur, Université Paris 7 Emile BrouKOFFI, Professeur, Université Alassane Ouattara de Bouaké Clemens ZOBEL, Maître de conférences, Paris 8 Alphonse YAPI-DIAHOU, Professeur, Université Paris 8 1

2 DEDICACE À ceux qui sont partis, Fatigué d avoir couru toute la journée dans le ciel infini, Le soleil se hâte vers l horizon où l attend sa couche. Sautillant de joie, la lune se lève de son grabat Et se pavane dans le domaine du soleil. Mais, reposé, le soleil surgira de nouveau et la lune s en ira honteuse. Si l oiseau perd ses ailes que lui reste-t-il? Si l arbre perd ses feuilles à quoi sert-il? Le vent à beau souffler peut-il emporter tout le sable du désert? Si le dromadaire décide de s en aller pour toujours, Que deviendra le Touareg Si la terre décide d avaler tout son sel lui-même, Que deviendront les hommes? L enfant n est pas le père ; Le père n est pas l enfant ; Le mari n est pas la femme ; La femme n est pas le mari ; Toute créature est unique, sortie de la main d Allah, Quand viendra l heure, toute créature s en ira dans le royaume d Allah, Que nul ne pleure l âme qui s envole Car c est Allah qui l a rappelée. Konaté, 2014 : 167 2

3 Remerciements «Nous venons au monde dans la main des gens, nous partirons dans la main d autres». Inspiré de la sagesse Bamabara, cet adage veut dire que nous ne sommes rien sans les autres. Par extension, il signifie que toute entreprise humaine doit sa réussite au concours de quelques bonnes volontés. La thèse est une démarche personnelle portée par l étudiant, mais ne peut aboutir sans l aidede diverses personnes, intervenant à différentes étapes du processus. Nous avons bénéficié de soutiens précieux et constants tout au long de la réalisation de ce travail. Mes remerciements les plus sincères s adressent au professeur Alphonse Yapi-Diahou pour avoir accepté ma proposition, à travers un message électronique, de diriger ma thèse sans me connaître, si ce n est à travers le souvenir, deux ans plutôt, d un entretien de sélection pour le master 2 de géographie de l université Paris 8. Je le remercie de s être souvenu de moi deux ans plus tard alors même que mon audition n a dépassé guerre une dizaine de minutes. Ses conseils, son attention et sa disponibilité sur le plan humain et académique sont pour beaucoup dans l aboutissement de ce travail. Durant toutes ces années de recherche, je me suis appliqué à ne pas rompre le «contrat» passé entre nous, basé sur la confiance. D ores et déjà, les insuffisances contenues dans ce travail ne sont pas dus à un manque d investissement de sa part. Les phases conceptuelle et méthodologique de notre travail ont muri lors des séminaires et ateliers organisés par le LADYSS de Paris 8. Que tous les professeurs et autres intervenants de ces rencontres soient remerciés de leurs apports en termes de questionnements soulevés ou de connaissances apportées à notre démarche. Disponible et diligente, Mireille Morvan du secrétariat de l école doctorale de sciences sociales a facilité nos démarches administratives. Je lui adresse mes remerciements tout comme à mes camarades étudiants pour nos discussions si riches d enseignements. Mes remerciements s adressent aux membres du jury, leur présence est une marque d intérêt pour mon travail. Au-delà du milieu universitaire, le travail de recherche dépend beaucoup des contacts au niveau du terrain de recherche. Je tiens à remercier particulièrement le personnel de la mairie de Kalabancoro : Lassana Diallo, secrétaire général de la mairie ; Gouagnon Coulibaly, adjoint au maire et chargé des affaires domaniales, et le personnel du service assainissement. Ce présent travail s est beaucoup appuyé sur l aide de l équipe d Arga Mali autour d Ambroise Dackouo ; leur aide a été très utile pour mener les enquêtes de terrain. Dans la quête de sources et d informations indispensables à la rédaction de ma thèse, les concours de Moustaph Diarra ancien chef du GREM de Koulikoro ; de Mamadou Simpara, administrateur civil aux domaines de Kati ; de Mamoutou Traoré, géomètre au cercle de Kati ; de Mamadou Haidara, responsable documentation à la direction nationale des collectivités territoriales ; de Gata et Kanouté, du service documentation de la mairie du District de Bamako, ont été précieux. Je ne saurai terminer sans remercier Sidi Dembélé et Thomas Maillard pour leur implication dans la réalisation des cartes. Sans le concours des habitants et des chefs des villages (Niamana, Gouana, Kalabancoro et de Tabacoro), notre travail aurait été plus compliqué. Aw ni tié (Merci à tous) 3

4 4

5 5 SOMMAIRE DEDICACE... 2 Remerciements... 3 SOMMAIRE... 5 LISTE DES SIGLES... 7 INTRODUCTION GENERALE... 9 I- Réflexions sur le choix du sujet... 9 II- Le District de Bamako, un kyste dans le cercle de Kati : choix du terrain et problématique.13 III- Méthode de recherche des données dans un contexte difficile IV- Plan de la thèse PREMIERE PARTIE : Kalabancoro : pression démographique et discontinuité territoriale Chapitre I. Kalabancoro, un territoire fragmenté par la décentralisation I- Le territoire : un concept polysémique II- Bamako et ses cantons : une gestion complexe sous la colonisation III- La décentralisation : rappel historique Chapitre II. Kalabancoro : profils, choix de résidence et activités des habitants I- Kalabancoro, une commune sous la pression du District de Bamako II- Les habitants de Kalabancoro : des profils et trajectoires divers Chapitre III. Binabougou, l enclave de Kalabancoro : les conflits de gestion du territoire et de ses fragments 95 I- Réhabilitation et lotissement deux notions identiques? II- Définir le concept d acteur, un préalable à la compréhension des dynamiques périurbaines 101 III- Binabougou : une gestion administrative contestée IV- Le rattachement de Binabougou à Dialakorodjiest compliqué en raison des considérations historique et sociale V- Comment réhabiliter le village dans ces conditions? VI- Le choix de la zone de recasement et le double jeu du chef de Sikoroni, deux autres obstacles à la réhabilitation VII- L imbroglio généralisé à Binabougou conduit à une impasse DEUXIEME PARTIE : Croissance et politiques urbaines à Bamako Chapitre IV. CHAPITRE IV : La croissance urbaine et ses mots I- Qu est-ce que la ville? II- La croissance urbaine : évolutions, tendances et thématiques abordées dans les pays du Sud 125

6 III- Les tendances de l urbanisation au Mali et à Bamako Chapitre V. Les politiques urbaines pour maitriser la croissance de Bamako I- Les premiers documents de planification urbaine II- L atterrissage de la Banque mondiale dans la politique urbaine à Bamako III- Les orientations de la politique urbaine à Bamako à partir des années IV- Les politiques urbaines impactent la périphérie TROISIEME PARTIE : Le nouveau visage de Kalabancoro : Boom immobilier et activité économique en plein essor Chapitre VI. Les villages de Kalabancoro théâtre d un boom immobilier de plus en plus visible. Quels acteurs? Quelles stratégies? I- La cohorte d acteurs de la production foncière et immobilière II- Le prix des terrains : quelle clé de lecture? III- Construire une bâtisse, une procédure longue Chapitre VII. Economie périurbaine de Kalabancoro I- L agriculture, une activité résistante II- Emergence et essor de nouvelles filières économiques? III- Les conditions fiscales avantageuses et opportunités d investissement dans les villages 256 CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE Annexes Table des graphiques Table des tableaux Table des encadrés Table des photos Table des documents Table des matières

7 LISTE DES SIGLES ACI AFD AGETIPE AID APIM BDM BHM BICIM BIM BMS BNDA CAN CDF CEDEAO CEGET CLD DNCT DNSI DNP DNUC EMMU FGHM FMI GAEEM GEM GEMDEV GIE GLEM GREM GVEM HLM IGM INSTAT Agence de Cession Immobilière Agence Française de Développement Agence d Exécution des Travaux d Intérêt Publics pour l Emploi Association Internationale du Développement Association des Promoteurs Immobiliers du Mali Banque de Développement du Mali Banque de l Habitat du Mali Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Mali Banque Internationale pour le Mali Banque Malienne de Solidarité Banque Nationale de Développement Agricole Coupe d Afrique des Nations Code Domanial et Foncier Communauté Économique des États de l Afrique de l Ouest Centre d Etude de Géographie Tropicale Commission Locale de Découpage Direction Nationale de Collectivités Territoriales Direction Nationale de la Statistique et de l Informatique Direction Nationale de la Population Direction Nationale de l Urbanisme et de la Construction Enquête Malienne sur les Migrations et l Urbanisation Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali Fonds Monétaire International Groupe d Arrondissement d Etude et de Mobilisation Groupe d Etude et de Mobilisation Groupement d Intérêt Scientifique pour l Etude de la Mondialisation et du Développement Groupe d Intérêt Economique Groupe Local d Etude et de Mobilisation Groupe Régional d Etude et de Mobilisation Groupe Villageois d Etude et de Mobilisation Habitat à Loyer Modérer Institut Géographique du Mali Institut National de la Statistique 7

8 IRD LADYSS MDD MDRI MUA OMH OMI ONG ORSTOM ONU PDA PDUD PPP PRODIG PUM PUS RGPH SDAU/SDU SEMA SIBI SIFMA SNQ SNL SNV TDRL Institut de Recherche pour le Développement Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces Mission De Décentralisation Mission De décentralisation et des Réformes Institutionnelles Ministère de l Urbanisme et de l Habitat Office Malien de l Habitat Organisation Internationale pour les Migrations Organisation Non Gouvernementale Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-mer Organisation des Nations Unies Plan Directeur d Aménagement Projet de Développement Urbain et de Décentralisation Partenariat Public Privé Pôle de Recherche pour l Organisation et la Diffusion de l Information Géographique Projets Urbains du Mali Plan d Urbanisme Sectoriel Recensement Général de la Population et de l Habitat Schéma Directeur d Aménagement et d Urbanisme, puis Schéma Directeur d Urbanisme Société d Equipement du Mali Société d Ingénierie Bancaire Internationale Société Immobilière et Foncière du Mali Sauvons Notre Quartier Stratégie Nationale du Logement Netherlands Development Organisation (Organisation Néerlandaise de Développement) Taxe de Développement Régional et Local 8

9 INTRODUCTION GENERALE 9 I- Réflexions sur le choix du sujet S appuyant sur la dynamique d intérêts nouveaux de la recherche sur les périphéries urbaines dans le contexte actuel de la mondialisation et de mise en œuvre des politiques de décentralisation, cette thèse s inscrit dans le cadre des nouvelles interrogations sur les mutations et les recompositions des villes africaines en particulier. Les spécialistes des villes du Sud se sont à nouveau emparés de cette question, avec l organisation à Paris de deux rencontres importantes en Le GEMDEV, l IRD et le PRODIG ont organisé une conférence sur le thème «ville inégalitaire, espaces contestés» où les nouvelles expressions spatiales dans les villes des pays du Sud ont été abordées. Dans un contexte de décentralisation et d émergence de nouveaux acteurs, un accent particulier a été mis sur les conflits urbains liés notamment à la question de la gouvernance. Dans ce cadre, une contribution de M. Bertrand aborde les enjeux de la gouvernance foncière, désormais décalés au-delà des limites du District de Bamako, dans le cercle de Kati, lieu de nouveaux conflits d'appropriation de la terre entre villageois, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, promoteurs privés, etc. (Bertrand, 2013). Le colloque «dynamiques territoriales à la périphérie des métropoles des Suds» du LADYSS 1 et du PRODIG 2, quant à lui, a donné lieu à la production d un ouvrage 3 en Mettant en exergue l évolution des approches et des contextes, celui-ci est structuré autour de quatre entrées thématiques. S agissant de la division sociale de l espace urbain, J-L Chaléard signale la complexification des dynamiques territoriales à travers les changements sociaux et la diversité des populations en périphérie, même si elle continue de jouer le rôle de refuge favori des plus pauvres. La métropolisation s accompagne ainsi de «l accentuation des polarisations sociales et le creusement des inégalités, la segmentation des marchés immobiliers et la ségrégation sociale» (Chaléard, 2014a, p.15). L entrée consacrée aux infrastructures et aménagements des périphéries aborde le rôle décisif du développement des transports dans le processus d urbanisation des périphéries 1 Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces 2 Pôle de Recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information Géographique 3 Chaleard J-L (sous la dir.), Métropoles aux Suds, le défi des périphéries, Karthala, 2014.

10 d une part, et la disparité dans la localisation des équipements et services, qui bénéficient largement aux zones habitées par les couches supérieures d autre part (Ibid.). Les villes s étirent au fur et à mesure que les réseaux de transport s étendent. Les espaces périurbains, par définition, sont situés en dehors des villes dont ils subissent les influences ; mais accueillent aussi une très grande majorité de populations qui font le va-et-vient quotidien entre leurs lieux de travail, situés au centre, et leurs domiciles. Cette situation a été rendue possible grâce à une meilleure couverture des villes par les réseaux de transports en commun, et à partir de 1960 par la généralisation de l usage de l automobile dans les pays occidentaux, ensuite dans les pays en voie de développement. Quant aux recompositions rurales aux franges urbaines, données importantes de la métropolisation actuelle, J-L Chaléard (2014a) affirme qu il s agit de dynamiques touchant des espaces reconnus pour leur usage agricole intensif, et pour «une valorisation marchande du foncier en fonction de son rôle de réserve urbanisable». La situation de ces zones, qualifiés d espaces ruraux ou à «dominante rurale», par rapport aux villes est fonction des différents contextes. Enfin, les débordements des villes en dehors de leurs limites administratives posent la question de l échelle de gouvernance des périphéries. L arrivée de nouveaux acteurs dans le cadre de la décentralisation (communes, provinces, régions, etc.), notamment dans les villes africaines, contribue à augmenter les tensions. Les élus locaux «cherchent à s émanciper de la tutelle de l État, alors que les pouvoirs centraux freinent les transferts de compétence» (Chaléard, 2014a, p.24). Face à ces nouveaux enjeux, la production de nouvelles réflexions sur la périphérie de Bamako doit tenir compte de l extension du District sur les communes rurales voisines d une part, et des réformes institutionnelles intervenues en 1999 qui ont érigé ces communes en collectivités décentralisées dotées de compétences d autre part. Pourtant, la question de la périphérie de la ville de Bamako a été abordée dans la littérature sur de nombreux aspects. D abord, à travers sa fonction d espace de production agricole pour les habitants des quartiers du District (Doumbia, 1982). Ces travaux ont été toutefois réalisés dans un contexte différent de celui d aujourd hui, où l urbanisation de la capitale malienne laisse peu de terrain disponible à la production agricole dans les villages proches. Les constructions de logements prennent de plus en plus la relève. Pour désormais retrouver les conditions de zones de ravitaillement en denrées vivrières pour le District décrites par S. 10

11 Doumbia (1982), il faut élargir l échelle territoriale. De son côté, G. Raton (2010), dans ses travaux sur le ravitaillement de Bamako en denrées vivrières par les foires des villages périphériques, a étalé ses recherches dans un rayon de 150 km autour de la capitale. Les espaces autrefois ruraux se recomposent par l avancée de la ville dont l extension procède par «remodelage», comme l avait déjà souligné S. Doumbia (op.cit.). Dans cette situation, qui s est complexifiée depuis les années 1980, le foncier devient alors la source de cristallisation des conflits, accentués par les politiques de décentralisation. Ainsi, si nous admettons que l urbanisation a été le changement le plus spectaculaire dans les villes africaines (Dubresson et al, 2011), il est clair que sa manifestation actuelle sur la périphérie, s est accompagnée, notamment, de nouveaux enjeux comme «la multiplication des échelles de gouvernance» et la «diversification du contenu social», selon J-L. Chaléard, (2014a, p.9). Ce dernier affirme que les périphéries urbaines ont été autrefois considérées comme «sans identités propres» ou comme «des espaces ruraux en voie d absorption», tandis que le nouveau contexte de mondialisation et de métropolisation des villes africaines apporte de nouvelles questions et de nouveaux enjeux (ibid). Pour donner une idée de l urbanisation du District, soulignons que sa surface urbanisée a été multipliée par 17 en l espace de trois décennies, passant de 1530 à ha entre 1960 et 1994 (Konate, 2002). Cette croissance s inscrit dans la durée et atteint aujourd hui des territoires assez éloignés du District de Bamako. Une telle consommation territoriale avait déjà été soulignée par F Bourderias (1999) dans une formulation assez originale : «la ville mange la terre». L auteur met en exergue les «désordres fonciers» et les conflits qui en découlent en périphérie. Elle traite de l ambigüité du code domanial et foncier, des politiques de déguerpissement des zones «illégales» et leurs conséquences sur la segmentation du marché, de la perception des territoires périphériques au sein de la population bamakoise, des trajectoires des citadins qui s installent dans les quartiers en marge du District. Au désordre foncier sur le terrain, précède le désordre dans les textes de lois régissant la gestion foncière comme l ont souligné des chercheurs comme C. Coulibaly (1992, 1997) ou M. Djiré (2006, 2011). Ce dernier s intéresse, notamment, aux incohérences des textes régissant le droit foncier malien, démontre leurs limites, et évoque la nécessité de les renforcer pour éviter ou atténuer les conflits dans les zones périurbaines (Djiré, 2011). L extension rapide du District s accompagne de l augmentation de sa population. Avec désormais deux millions d habitants, la capitale malienne a changé de dimension. Elle n a plus le statut évoqué dans l article de J-M Gibbal (1988) où Fadjiguila, un quartier de la 11

12 commune I, était considéré comme un «no mans land» coupé des autres quartiers. Le District ne dispose plus de réserves foncières depuis, celles des communes rurales voisines sont désormais au cœur de toutes les attentions. Dans ces conditions, la question de la gouvernance 4 et de la gestion urbaine est plus que jamais posée pour mieux préparer le projet de «grand Bamako» 5. Dans un contexte de mondialisation où tout s exporte, ce projet qui est à l étude (qui fait penser au projet grand Paris ou au grand Lyon, etc.) est une initiative sur le devenir de Bamako, englobant les communes voisines. La surface des 6 communes de Bamako ne représente que 20% du périmètre d urbanisation 6 du District, soit ha sur une surface totale de ha. Couvrant un rayon de 20 à 30 km autour de la capitale malienne, ce périmètre touche le territoire des communes rurales voisines appartenant au cercle de Kati sur une surface de ha. L intégration de cette zone au District représente l un des enjeux majeurs du projet du «grand Bamako» dont les modalités de fonctionnement doivent être définies dans la nouvelle révision du schéma d urbanisme. Alors, quelle utilisation sera faite de cet espace aussi vaste que convoité? Quelles coopérations entre les différentes collectivités, l État et le District face au risque de chevauchement des compétences? Les communes rurales ne sont pas rassurées, et craignent un renforcement de la mainmise de l État sur leur territoire. Face aux communes du District et aux services déconcentrés de l État, elles ne disposent pas de stratégie commune de riposte ; pire, elles sont protagonistes dans de nombreux conflits fonciers. Comment mettre en place une stratégie globale et cohérente de gestion territoriale dans ces conditions? Les autorités multiplient les initiatives dans ce sens avec l organisation d un atelier sur la métropole de Bamako et ses nouvelles centralités organisé en juillet 2011, qui avait pour but de réfléchir à l organisation d une ville devenue métropole par la mise en place de nouvelles centralités. Cet atelier a été précédé par le premier forum sur le développement urbain à Bamako dont l organisation, en 2010, visait à planifier et à coordonner le développement du District, en considérant la multiplicité des différents acteurs. Evoquant les enjeux de l urbanisation, les autorités, à travers ce forum, ont décidé de lancer 4 La notion de gouvernance peut être définie comme «l ensemble des processus de coordination d acteurs, groupes sociaux et institutions visant la réalisation de projets urbains collectivement négociés» (Dubresson et Jaglin, 2002, p.68). 5 Un projet de réforme administrative dont l objectif serait de «faire évoluer le District en municipalité centrale dotée de l ensemble des compétences décentralisées, les six communes actuelles de Bamako et les communes périphériques devenant de simples arrondissements sans autonomie financière» (Bourjaillat et Charlin, 2011, p.7). Les limites du district épouseraient celles des communes rurales voisines. 6 Ce périmètre a été défini dans le schéma directeur d urbanisme de 1981, et n a jamais été remis en question malgré les différentes révisions du Schéma. 12

13 une réflexion sur la conception d un schéma d urbanisme qui prend en compte toute l agglomération autour de quatre problématiques prioritaires : l assainissement et l environnement urbain, la mobilité urbaine, l aménagement et la mobilisation des ressources financières. A travers le colloque «Ma ville de demain : Bamako » organisé en 2014, les réflexions continuent sur le projet de révision du schéma directeur d urbanisme. Un consensus entre les différents acteurs 8 sur ledit projet était l un des sujets de discussion. Ce colloque devrait apporter des solutions à une «gouvernance contestée» (Bertrand, 2013) entre une cohorte d intervenants. Cette thèse s inscrit dans ce contexte global de projection et de réflexion à long terme sur le devenir des communes rurales mitoyennes du District d une part, et des questionnements sur les méfaits de l application de plusieurs décennies de politiques urbaines aux conséquences sur la périphérie d autre part. Pour répondre aux questionnements ci-dessus, nous partons du postulat que les villages périphériques du District, principalement ceux de la commune de Kalabancoro, connaissent des dynamiques économiques territoriales profondes, qui sont la conséquence des politiques urbaines inexistantes ou inadaptées. Nous considerons que la décentralisation est un facteur aggravant du désordre dans ces territoires, dans la mesure où elle ne permet pas une coordination et une collobation efficaces entre les différents acteurs impliqués dans la gestion du territoire. II- Le District de Bamako, un kyste dans le cercle de Kati : choix du terrain et problématique. Cette phrase ci-dessus résume assez bien le problème que pose l extension du District sur ce cercle, et plus précisément sur l ancien arrondissement de Kalabancoro découpé depuis la réorganisation territoriale en plusieurs communes rurales. La commune la plus touchée par l urbanisation du District est sans doute celle de Kalabancoro, au sud. L étalement spatial le plus spectaculaire s est déroulé dans cette partie ; d abord avec une prolifération de quartiers illégaux dans le périmètre du District (Sabalibougou et Daodabougou, en commune V par exemple), et ensuite dans les communes rurales voisines. En 1986, la superficie du 7 Des thématiques sur la planification et l aménagement du district, l impact des acteurs privés sur la ville ou la question des services urbains, entres autres, y ont été abordés. 8 L État à travers les départements ministériels de la décentralisation, de l urbanisme et celui des Domaine et des cadastres ; la mairie du district ; les sociétés immobiliers regroupés au sein de l association des promoteurs immobiliers du Mali ; les collectivités territoriales ; etc. 13

14 spontané 9 dans la commune VI, frontalière de Kalabancoro, était la plus élevée avec 1166,2 ha. Dans la commune V, elle aussi contiguë à Kalabancoro, la superficie du spontané était estimée pour la même période à ha, soit la plus grande proportion parmi les 6 communes de Bamako (DNUC, 1995). Dans ces deux communes de la rive sud, la superficie totale du spontané dépassait de plus de 200 ha le total enregistré dans les 4 autres communes, toutes situées sur la rive nord de la capitale. Du premier schéma de développement urbain élaboré en 1981 jusqu au dernier adopté en 1995, les différentes politiques urbaines n ont pas réussi à diminuer cette prolifération. Pire, elle augmente de 792 ha entre 1986 et 1995, dont près de 650 ha pour la seule rive sud (DNUC, 1995) où le taux d accroissement annuel moyen de 1976 à 2016 est deux fois plus fort (6,46%) que sur la rive nord (3,22%) 10. Cette forte croissance sur le flanc méridional joue sur les communes rurales voisines, dont Kalabancoro, commune d expression par excellence des dynamiques territoriales, sociales, économiques, etc. En plus de l étalement urbain et de la croissance démographique sur cette rive, la gestion de certains villages périphériques devient périlleuse. Atteints par l urbanisation, d anciens hameaux, autrefois propriétés des familles fondatrices de Bamako, sont au cœur des vives tensions entre les villageois, les nouvelles communes rurales créées par la décentralisation des années 1990 et les communes du District. Ignorée par la réforme territoriale en question, la situation de ces villages en stand-by doit être réglée au cours d opérations de réhabilitation entre les différents acteurs cités, sous la responsabilité des services déconcentrés de l État. C est la question du découpage territorial qui sera discutée à ce niveau. En l absence de réserves foncières dans le District, les opérations de réhabilitation dans les villages sont, en effet, une occasion officielle de produire des terrains à bâtir d une part, et de légaliser l installation des résidents d autre part. Le questionnement lié aux rôles des acteurs impliqués dans ces opérations, nous permet d insister sur la stratégie d adaptation des villageois à la pression de l urbanisation et à celle de l État, qui est à la recherche de terrains pour réaliser ses grands projets. Ainsi, cette thèse se propose dequestionner et de comprendre les dynamiques périurbaines dans la commune de Kalabancoro. Nous allons questionner le processus de décentralisation, qui, à travers de nouvelles prérogatives accordées aux communes en matière fiscale et de gestion foncière, a abouti à des incompréhensions et des 9 Cf. «caractéristiques et limites des zones périurbaines» dans le chapitre IV pour la définition des quartiers dits «spontanés». 10 Calcul basé sur les 4 recensements généraux de la population ( ) et sur les estimations 2016 de la direction nationale de la population. 14

15 tensions avec d autres acteurs, situés à différentes échelles territoriales. Son impact sur le processus de périurbanisation sera aussi abordé. III- Méthode de recherche des données dans un contexte difficile De nature et de sources diverses, les données utilisées dans notre thèse sont issues des questionnaires, des entretiens et des recherches documentaires. Les recherches de terrain se sont déroulées sur deux phases : la première, de juin à octobre 2012 (4 mois) et la deuxième, du 01 septembre au 31 octobre 2013 (2 mois). Effectuée dans un contexte sociopolitique et sécuritaire compliqué, la première phase des enquêtes de terrain a été fortement perturbée par les suites du coup d État du 22 mars Les représailles engendrés par ce dernier ont été la cause de retentions d informations, surtout au niveau de l administration. Cependant, il a permis une libération de la parole chez une frange de la population (les propriétaires fonciers villageois, notamment) qui dénonce de pratiques illégales non sanctionnées sous le régime précédent. Les portes des services publics nous ont été fermées. Il régnait à Bamako un climat de peur et d intimidation, instauré par les partisans de la junte qui avait pris le pouvoir. De fin juin jusqu à début septembre, je me heurtais en permanence à des refus d entretiens ou de consultation de documents officiels, comme les plans d urbanisme de Bamako et les rapports des projets urbains initiés par la Banque mondiale. De mi-septembre jusqu à la fin de mon premier séjour de terrain, le 21 octobre 2012, une nouvelle dynamique s est créée. Elle s opère à la suite d un changement de méthode. Le recours à des intermédiaires parmi mes amis et connaissances a remplacé la première démarche, qui consistait à me présenter, spontanément, dans les lieux publics pour demander un entretien ou l accès à des documents. Plus efficace, cette deuxième approche a permis de faire en un mois (documentation, entretiens, etc.) ce que je n avais pas pu réaliser en deux mois et demi. La deuxième phase des recherches sur le terrain (du 1 er septembre au 31 octobre 2013) s est déroulée dans un climat politique nouveau, mais toujours suspicieux, voire tendu par moment. La question foncière reste l un des sujets qui cristallisent les mécontentements. Lors 15

16 de ses premiers discours, le nouveau président 11 annonce qu il dotera le pays d un cadastre dans les meilleurs délais pour permettre une gestion plus transparente de la terre. Au même moment, le rapport de force entre différents acteurs s inverse par endroit, et sur certains dossiers. Au nom de la lutte contre la corruption, certains élus municipaux sont emprisonnés. L atmosphère était sans doute la plus suspicieuse au sein de la mairie de Kalabancoro, où le maire et l un de ses adjoints, chargé des questions foncières et domaniales, étaient incarcérés, accusés de morcellements illégaux. En quête d informations et de documents parfois sensibles, je me retrouve de nouveau confronté à la méfiance dans cette mairie. Son secrétaire général, l un de mes rares informateurs, a voulu me mettre en contact avec le régisseur de la mairie à propos des modalités de prélèvement des taxes et impôts sur les points de vente installés dans la commune. M expliquant ne détenir aucune statistique du nombre de contribuable, ce dernier fera tout pour empêcher l accès à ces données. L enquête par questionnaire a été réalisée en deux temps. La première phase d administration a eu lieu entre juin et octobre Ayant pour but de questionner les raisons du choix de résidence, les trajectoires et les origines géographiques des populations, les premières enquêtes ont concerné les résidents de Niamana, Tabacoro et Gouana. Elles sont destinées à analyser les modes d accès à la terre et les statuts des résidents d une part, les types d activités pratiquées par ces derniers et leurs relations (mobilité) avec le District voisin d autre part. À travers un échantillonnage aléatoire simple, nous avons ainsi enquêté 119 personnes parmi les populations des 3 villages 12. Destinée aux agriculteurs et aux éleveurs, la deuxième catégorie de questionnaire met l accent sur l évolution de l agriculture et des surfaces cultivées, mais aussi les types d élevage pratiqués dans les villages précités. Il s agit d analyser le profil des agriculteurs, les difficultés rencontrées par ces derniers, les cultures pratiquées et leurs utilisations. Outre la main d œuvre utilisée, il est question de l attitude et des stratégies des agriculteurs face à l urbanisation. Moins lourd que le premier, ce questionnaire a été administré à 48 enquêtés. La troisième enquête a été réalisée sur 20 propriétaires fonciers. Réalisée dans les mêmes villages que les 2 précédentes, elle vise à connaitre le profil des vendeurs de terrain ainsi que 11 Élu le 15 août habitants recensés dans les 3 localités en Niamana : 8325 habitants, Tabacoro 2797 habitants, Gouana 7449 habitants (source : RGPH, 2009). 16

17 les autres activités exercées par ces derniers, mais aussi analyser les prix des parcelles et leurs critères de fixation, les profils et les types de documents fournis aux acheteurs. Enfin, le quatrième questionnaire, réalisé entre début septembre et fin octobre 2013, concerne l identification du profil des artisans et commerçants installés dans les villages de Niamana et Siracoro. Réalisée sur un échantillon de 100 individus, dans des zones de concentration des activités économiques (corridor de Niamana et marché de Siracoro), cette enquête vise à déterminer les types d activités implantés dans les localités concernées, ainsi que les raisons et les conditions de leurs installations. En outre, il s agit d identifier les collaborations, les zones et les modes de ravitaillement des différents commerçants et artisans d une part, les investissements réalisés par ces derniers et les conditions d occupation des locaux destinés à l exercice des activités d autre part. Au total, l enquête par questionnaire a concerné près de 300 individus répartis dans quatre villages de la commune (Niamana, Gouana, Tabacoro, Siracoro). D autres données quantitatives, comme celles ayant trait à la population par exemple, ont été recueillies dans le dernier recensement (2009) de l institut national de la statistique (INSTAT). À partir des 1201 permis de construire accordés dans la commune de Kalabancoro entre 2010 et 2013, nous avons analysé le profil et la provenance des futurs propriétaires ; étudier les types de construction et déterminer les villages qui les accueillent. Les motifs de rejet des demandes de construction en 2013 ont été analysés à travers 58 dossiers. Compte tenu des limites d une enquête par questionnaire qui donnent peu de liberté aux individus de développer certains aspects les concernant, il a été décidé de s appuyer sur quelques personnes ressources dans les différents villages auxquelles nous rendions régulièrement des visites de courtoisie. À Niamana, des discussions informelles ont été régulièrement menées au domicile du chef de village. Le premier adjoint au chef du village de Gouana a été un interlocuteur permanent. Destinées à instaurer un climat de confiance avec les résidents, les visites répétées à ces personnes ont permis de créer des liens avec d autres habitants. Les entretiens réalisés dans ce cadre avec les personnes-ressources (chefs de village, notabilités, habitants) ont permis la connaissance de l histoire de la création des villages et de faire ressortir les liens qui les unissent. Ces liens expliquent en grande partie la formation des communes. Concernant les entretiens effectués dans l Administration (la mairie de Kalabancoro, la préfecture de Kati) ou auprès des anciens membres de la commission de découpage, ils ont révélé une vision parfois décalée de celle des villageois. Une lecture nuancée des situations est ressortie des témoignages parfois opposés. La prise de distance par 17

18 rapport aux témoignages est d autant plus nécessaire dans un contexte où les conflits conduisent les acteurs locaux à prendre en compte uniquement les aspects qui leur sont favorables. Acteurs incontournables dans le processus de périurbanisation, les sociétés immobilières (Associations des Promoteurs Immobiliers du Mali, la Société d Équipement du Mali, l Agence de Cession immobilière, etc.) ont été, quant à elles, interrogées sur leurs stratégies d accès aux terrains et leurs collaborations avec l État, les villageois, les Banques et les collectivités territoriales. La recherche documentaire, quant à elle, a commencé par une exploitation de l abondante bibliographie sur la géographie urbaine, principalement par des ouvrages et articles traitant des concepts de périphérie et de territoire, deux mots-clés de cette thèse. Ce travail a été effectué dans les bibliothèques parisiennes, notamment dans celle de Paris 8. La seconde étape de la recherche bibliographique s est déroulée à Bamako, lors du premier séjour décrit ci-haut en Elle a permis d analyser les politiques de développement urbain du Mali et en particulier de celles appliquées dans les 6 communes du District. Les documents consultés à ce niveau ont été les schémas d urbanisme de Bamako, les plans d urbanisme sectoriel des communes, les Projets Urbains du Mali (PUM) initiés par la Banque mondiale, ainsi que la littérature disponible sur le développement urbain bamakois. Les travaux de Balla Diarra (1999), de Richard Morin et Anne-Marie Séguin (1997) nous ont servi de base de réflexion à la rédaction de la première partie de ce travail. Tandis que le premier ouvrage analyse les conditions de création et d application des premiers documents d urbanisme au Mali et ceux qui ont suivi, le deuxième traite de l intervention de la Banque mondiale dans le développement urbain malien. Dans le contexte bamakois où la quête d informations s apparente par moment à une quête du graal dont le dénouement heureux est lié «au hasard des rencontres» avec «la bonne personne, détentrice de documents qu elle aura soigneusement conservés» (Lima, 2003, p.23), de simples entretiens ont parfois débouché sur la découverte de documents importants. Dans un pays où la culture de l archivage est déficiente, où la recherche n est pas considérée à sa juste valeur, ce travail souffre de l insuffisance de documents. À titre d exemple, les différents rapports sur les travaux de la réforme territoriale dans la région de Koulikoro n existent plus. Autrefois conservés au Gouvernorat de Koulikoro, ces documents ont été détruits, les locaux qui les accueillaient transformés en bureaux. Néanmoins, nous avons pu récupérer des données partielles de procès-verbaux au centre de documentation de la direction 18

19 nationale des collectivités territoriales à Bamako. Pour comprendre le cheminement historique de la formation des collectivités territoriales depuis l éclatement des cantons sous la colonisation, le centre des archives nationales de Bamako conserve des documents importants. Les archives de la presse nous ont, par ailleurs, permis de découvrir des opinions différentes de la voix officielle sur le processus de décentralisation. La grande surprise de la quête des données est venue des villages. Au-delà des sources orales, les monographies ont apporté des précisions sur les événements concernant les villages, et les documents officiels conservés par les villageois (courriers municipaux ou arrêtés préfectoraux) ont été précieux dans l identification des acteurs impliqués dans les différents processus. IV- Plan de la thèse Après la présentation de la problématique et de la méthodologie de recherche, cette thèse sur les dynamiques périurbaines à l épreuve de la décentralisation : l expérience de la commune de Kalabancoro au Mali s articulera autour de trois parties: Seront abordés dans cette première partie, le processus de création des nouvelles communes en général et Kalabancoro en particulier (chapitre I) ; l histoire du peuplement, les raisons du choix des villages étudiés, les profils des habitants de Kalabancoro et leurs stratégies d accès à la terre (chapitre II) ; et enfin la discontinuité territoriale de Kalabancoro et les problèmes de gestion qu elle pose (chapitre III). Consacrée à la croissance urbaine, la seconde partie traite des thématiques et des mots utilisés par les chercheurs pour exprimer le développement des villes en Afrique et au Mali (chapitre IV) ; elle analyse d une part les politiques urbaines appliquées dans le District pour maitriser la croissance de la ville de Bamako, et s intéresse d autre part à l impact des politiques urbaines et de la décentralisation sur le territoire des communes périphériques, en l occurrence Kalabancoro (chapitre V). La troisième et dernière partie met l accent sur les stratégies des différents acteurs impliqués dans les dynamiques périurbaines, et traite du boom immobilier dans la commune de Kalabancoro (chapitre VI) ; les différents types d activités économiques et les conditions de leur installation dans les villages de la commune constituent la dernière préoccupation de cette partie (chapitre VII). 19

20 20 PREMIERE PARTIE : Kalabancoro : pression démographique et discontinuité territoriale

21 Chapitre I. Kalabancoro, un territoire fragmenté par la décentralisation Ce chapitre est centré sur le mode de composition des territoires communaux dans le cadre de la politique de la décentralisation. Il ne s agit pas de présenter la gestion des communes ou d analyser les compétences à elles dévolues par la réglementation. Le choix qui est fait ici permet de comprendre ainsi les ressorts de la commune, les logiques des acteurs concernés et impliqués dans cette composition. Au-delà on comprendra les pratiques sociales en vigueur, aux multiples effets en termes de mutation et transformation d une part, de recomposition d autre part. La question des compétences, sans manquer d intérêt pour la thèse, y sera abordée selon les sujets requérant leur convocation. Pour analyser le contexte global de mise en place de la décentralisation, il s agit ici de rappeler les grands principes, les différents acteurs et les modalités du découpage territorial. Ayant opté pour une restitution du processus à l échelle nationale dans un premier temps, nous analyserons le cas spécifique de Kalabancoro dans un second temps. Relevant du cercle de Kati, cette commune a été formée à partir de la même vision appliquée à l ensemble du territoire malien : la liberté de regroupement des villages à partir de critères définis par l État. Nous mettrons ensuite en exergue l impact de la décentralisation sur la gestion du territoire des communes rurales. Mais avant, il nous parait important de définir le territoire et son emploi dans le contexte malien, suivi d un bref rappel historique de l organisation du territoire malien. I- Le territoire : un concept polysémique Définir le concept de territoire et évoquer brièvement son évolution et son utilisation en géographie est important dans ce travail sur les dynamiques territoriales à Kalabancoro. 21

22 La notion de territoire a été empruntée par les géographes à l éthologie 13 à partir des années 1970, et jusqu en 1996, date à laquelle l ouvrage G. DI Méo les territoires du quotidien a été publié, le terme n avait «pas encore de contenu (s) scientifique (s) allant de soi» (Tizon, 1996). Qualifié tantôt d espèce de «boite noire qui représente tout et rien à la fois» (Moine, 2006) ou de «mot-valise» avec des acceptations qui vont «du plus extensif au plus restrictif» (Giraut, 2008), le concept de territoire a envahi tous les champs de la vie depuis plus de vingt ans sans qu aucune définition ne réussisse à faire l unanimité. Roger Brunet (1990) le définit comme «une œuvre humaine», un espace et pas n importe lequel : «un espace approprié». Dans cette définition, il ne saurait y avoir de territoire sans action de l homme, il ne saurait se concevoir en dehors d une société humaine. R. Brunet rejoint J. Bonnemaison (1981), qui considère que «c est par l existence d une culture que se crée un territoire». P. Georges et de F. Verger (2009), quant à eux, écrivent que le territoire est un «espace géographique» déterminé, soit à partir d une adhésion juridique commune (territoire national), soit par des caractéristiques «physiques» ou «culturelles» (territoire montagneux ou linguistique). En plus de l action de l Homme, ces auteurs insistent sur la dimension de «limite» du territoire, qui implique une séparation par des frontières entre différents espaces. Dans le même ordre d idée, Levy et Lussault (2013) considèrent le territoire comme à la fois un lieu de production de l être social, un espace avec une histoire et une identité, un espace auquel s identifie un peuple (nation, patrie) dont il conserve les mémoires et les souvenirs collectifs ; il est donc «le champ des espaces propres au monde social» (Levy et Lussault, 2013). Cette approche met en avant une dimension affective, un certain attachement à un espace sur lequel l État exerce une autorité avec des contours connus des habitants de l intérieur et reconnus par les autres États voisins. Cependant, le territoire de la géographie n est pas qu un espace clos, il n est pas non plus envisagé comme «un tissu spatial uni», ou comme uniquement une frontière, mais aussi comme «un ensemble de lieux hiérarchisés connectés à un réseau d itinéraires» (Bonnemaison, 1981). Pour résumer, la notion de territoire peut être appréhendée à travers quatre utilisations courantes qui se retrouvent dans les différentes définitions, selon J-M Fournier (2007). Tout d abord dans sa définition la plus basique, il est synonyme de lieu ou d espace ; en ce sens il est employé pour faire référence «à tout ce qui a trait à l espace». Le deuxième sens du mot, 13 Science qui étudie le comportement des espèces animales. 22

23 qui est son sens géopolitique, largement développé par Bertrand Badie (1995), renvoie à une logique de pouvoir (État) avec un espace délimité par des frontières et régi par des lois auxquelles les habitants doivent se soumettre. Ce pouvoir s exprime et se structure au niveau des échelons territoriaux (Régions, Communes, etc.). R. Brunet (1990) parle de cette approche du territoire, dans laquelle ce dernier est considéré comme un lieu d action politique et en même temps espace social. Sa gestion renvoie à un jeu d interaction entre différents acteurs, entre différents lieux et interaction entre ces lieux et les populations qui y vivent. Celles-ci sont liées par des interrelations multiples, elles «décident, perçoivent, s entre-aperçoivent, s opposent, s allient, imposent et finalement aménagent» (Moine, 2007). Le troisième sens du mot est le sens qui lui est donné en éthologie et fait référence à l animalité. C est d ailleurs son sens premier utilisé pour la première fois par l éthologie pour caractériser la façon par laquelle une espèce animale délimite son espace, par des signes olfactifs notamment, et le défend farouchement contre toute intrusion. Le dernier sens confère au concept de territoire une dimension d espace approprié sur lequel s exprime une ou des identités collectives. Le territoire à l épreuve du contexte africain et Malien Dans le cas des États sahélo-sahariens, D. Retaillé (1991) oppose deux territoires : celui délimité sur lequel s exerce la souveraineté de l État (territorialité), et celui des groupes socioethniques (géographicité). Ce dernier concept s appuie sur les rapports des hommes à la terre, qui se calquent et s adaptent au milieu de vie sur lequel se sont construits «des projets ancestraux de contrôle de l espace» (Retaillé, 1991, p.94). Loin de ressembler au modèle européen d où il tire pourtant son origine, l État territorial africain pâtit de la délimitation des frontières d une part, et de la difficulté de créer une adhésion générale à une identité nationale sur un territoire d autre part (Retaillé, 2000). Dénonçant une "méprise" dans la compréhension des sociétés africaines de vivre leur territorialité (caractérisée par deux points de vue principaux 14 ) qui repose sur une vision "simpliste de l'idée de frontière", A. Mbembé (2005) rappelle la configuration territoriale précoloniale basée sur une logique de connexions multiples au gré des guerres de conquêtes, 14 Le premier, selon lui, est la thèse du découpage arbitraire des territoires d États africains, séparant des communautés culturelles. Le second évoque un processus en cours d'intégration régionale "par le bas", structuré par l'économie informelle et les flux migratoires, notamment. 23

24 et sur la force des déplacements des biens et des personnes. De son coté, S. Lima (2003, p.62) affirme que «l équation établit entre découpage, territoire et État montre des incohérences», qui remettent en «cause le principe même du découpage et à disqualifier en même temps le concept de territoire». Selon elle, il est question de trouver le concept qui «peut exprimer la diversité et l enchevêtrement des liens qui unissent une société à son espace» (Lima, op.cit, p.66). Traduit en bambara par Kafo, mara ou jamana, le territoire est une construction politique minimale qui renvoie soit aux territoires classiques lignagers, soit aux territoires construits à la suite d un pacte entre différents clans, ou à ceux conquis à la suite des conquêtes militaires (Bagayoko, 2004). Pour B. Camara (2015, p.85), le territoire englobant la terre (dugukolo) et le terroir (Sigida), est un «État relativement centralisé» qui a un «sens politique et regroupe l ensemble des terres, des hommes et des cours d eau placés sous le contrôle d un pouvoir politique». Pour les rois Banmanan, par exemple, le territoire signifiait moins la gestion de la terre que celle de la population qui l'habite (Camara, 2015). Bouleversés par la conquête coloniale qui lui a superposée les cantons (sans recouvrir les limites territoriales des anciens cantons), les territoires ont subi une nouvelle réorganisation avec la communalisation dans le cadre de la décentralisation. La difficulté de ce nouveau découpage et les réticences à la délimitation des nouvelles communes viennent du fait que la mémoire collective a gardé les traces, parfois matérielles, de l'inscription sur le sol qui tiennent encore de référence malgré la triple épaisseur historique des périodes précoloniale, coloniale et postcoloniale (Bagayoko, 2004). Il en résulte une confrontation entre fractions rivales, d autant plus que l Administration a laissé le choix aux populations d adhérer à la commune de leur choix. En somme, les territoires communaux dont il sera question dans cette thèse sont «institutionnels, administratifs, portés par des politiques publiques» (Lima, 2002). À ce titre, et à la suite de S. Lima, nous utiliserons la notion pour faire référence aux territoires «concrets, physiques», «cadre de gestion de la vie collective», dotés de compétences et de moyens. Ainsi, nous verrons dans le cas précis de Kalabancoro, notre terrain de recherche, les mécanismes de construction des territoires communaux à travers le processus de décentralisation. Si l option choisie par les autorités a été de donner le pouvoir aux populations de constituer les communes par le regroupement volontaire des villages, nous verrons que les logiques de leurs formations s appuient sur des enjeux fonciers, de pouvoir et de légitimités historique et sociale. 24

25 II- Bamako et ses cantons : une gestion complexe sous la colonisation. À l époque, Bamako regroupait 36 cantons. Composés de villages, ces derniers étaient des entités formées par des populations de diverses ethnies que le colonisateur a pris soin de souligner dans ses différents documents. Parmi les cantons, 14 étaient répertoriés comme abritant des populations Malinké, 20 étaient habités par des Bambara ou assimilés et 2 étaient peuplés de Soninké. La subdivision de Bamako quant à elle, a été créée par un arrêté en date du 07 février L article premier de ce texte décrète que les cantons, autrefois placés sous l autorité directe du commandant de cercle, sont dorénavant administrés par les chefs de subdivisions. Elles couvraient une superficie de km2 pour une population «indigène» de habitants (Rapport annuel, colonie du soudan français, 1932 N 1773). Tableau N 1 : répartition de la population dans les 34 cantons de Bamako Cantons Bacaman Badougou Bala ouléna Bamako Bintania Bolé Bossofala Califabougou Canibala Colimbadougou Daban Diago Dialacorodougou Djioncaladougou Djitoumou Finadougou Kinieba-Congo Kiniecouma Maraco Maramandougou Effectifs populations Cantons Marena Meguetana Morila Mougoula Mountougoula N tossomana Ouenta Safe Safo Sendougou Sobara Solo Sotiguila Touroudo Source : Rapport annuel, colonie du soudan français, 1932 N 1773 Effectifs populations L un des chefs de canton les plus renommés et les plus respectés fut Maridiè Niaré. À sa mort, le 23 octobre 1956, la subdivision de Bamako totalisait 112 villages peuplés de habitants (Revue Mensuelle des événements, N : 2830, 1956). 25

26 Figure 1: Bamako et son aire d influence avant la colonisation Source : Meillassoux, 1963, p.196 Les cantons de Bolé et de Méguetana étaient des entités à part. Ils formeront plus tard, avec la décentralisation, la commune rurale de Kalabancoro. Quel a été le cheminement respectif de ces différents cantons jusqu à leur regroupement au sein de la commune de Kalabancoro? Dans le rapport de 1930, l administration coloniale avait préconisé de procéder à un regroupement de certains cantons. Ceci devait néanmoins se faire avec prudence pour ne pas attiser les tensions nées de l incapacité à gouverner de certains chefs de cantons. Le rapport souligne la possibilité de rattacher Bolé, en proie à des querelles de succession, à Bamako. L objectif visé par ces réorganisations territoriales était de rendre les cantons plus gérables. La méthode pour y parvenir fut de supprimer les plus petits et les moins peuplés, mais aussi de procéder à la fusion des cantons confrontés aux problèmes de chefferie avec ceux qui étaient bien gérés. L autorité du chef de canton de Bolé fut ainsi qualifiée de «Nulle». Trois ans plus tard, un rapport souligna le manque d autorité d autres chefs de cantons du cercle de Bamako. Ces derniers sont qualifiés «d indolents» «d impotents et d aucun secours et d aucune utilité pratique pour le commandement». Leur manque d énergie pour 26

27 mettre en œuvre les recommandations de l autorité coloniale du fait de leurs âges avancés fut également souligné 15. Pour rétablir l autorité, des mini réorganisations territoriales étaient effectués ; le rôle des chefferies étant «primordial» dans la «politique indigène» de l administration coloniale. Une nouvelle réorganisation fut prévue par la circulaire du 10 mars Mais l administration coloniale préconisa de ne procéder au regroupement qu après «enquête approfondie, afin de ne point vexer certaines susceptibilités parmi les chefs dépossédés de leur commandement», et insista également sur la nécessité de prendre en compte les liens de famille. Mises à l essai dans les trois subdivisions du cercle, ces recommandations ont conduit au rattachement du canton de Bolé à Bamako sur proposition du chef de la subdivision de Bamako. L arrêté N 2588 du 14 décembre 1933 place sous l autorité du chef de Bamako, Maridiè Niaré, le canton de Bolé composé alors des villages de Kalaban, Sénou, Kouralé, Missala, Gouana. Bien avant ce rattachement officiel, Bolé était déjà sous l influence de Bamako. Celle-ci intervient bien avant la colonisation lors d une guerre lancée par les Fama (rois) de Bamako. Les conquêtes de ces derniers permirent, en outre, d annexer d autres villages de Bolé, dont Kouralé. Les récits de C. Meillassoux (1963) font remonter ces événements vers 1825 sous le règne du Fama debamako Mãdiugu Sériba. Par ailleurs, 4 villages du canton de Méguetana (Diatoula, Diko, Siracoro-Méguetana, Tabacoro) sont rattachés à la province de Bamako par l arrêté du 28 juin Encadré 1 : villages du canton de Méguetana Baguinéda, Baguinéda fonctionnaires, Cogni, Conini, Dougourakoro, Gnognan, Kobala, Kokoun, Massakoni, Sebela, Soungoudouba, Tiema. Source : Arrêté de l administration coloniale du 28 juin III- La décentralisation : rappel historique Les maliens demeurent attachés à leur histoire et à leurs traditions, tout en montrant une capacité d adaptation aux différents changements. Cette attitude, faite à la fois de respect de la tradition et d'ouverture au monde et à l évolution, donne un caractère assez passionné au processus de décentralisation engagé depuis plus de vingt ans. 15 Rapport politique sur le cercle de Bamako, Compte rendu des tournées de l administration coloniale, effectuées du 17 au 19 aout, 23 et 24 aout, 28 au 30 aout, 3 au 5 septembre et 17 au 18 septembre

28 1- L évolution de la gestion politique des territoires à l indépendance L organisation du territoire au Mali a subi des modifications et des réajustements, de la colonisation à l avènement de la troisième république. Les différents changements de régime ont marqué de leur empreinte cette évolution historique. À l indépendance en 1960, les autorités maliennes héritent d un vaste territoire ( km2) dont la gestion réclamait une planification minutieuse. L article 41 de la constitution de 1960 a laissé la liberté aux collectivités territoriales de s auto-administrer: «les collectivités territoriales de la république du Mali sont les régions, les cercles, les arrondissements, les tribus nomades, les communes, les villages et les fractions nomades», auxquelles est accordée une autonomie de gestion. L appareil étatique centralisé transmis par le colonisateur perdura malgré ces dispositions. Ce pouvoir jacobin se manifesta à travers différents régimes. Le premier, celui de Modibo Keita ( ), de type socialiste dans lequel l État se «radicalise» et va plus loin que le pouvoir colonial en affirmant, par exemple, «que toutes les terres appartiennent à l État» (Coulibaly, 2010). La deuxième république ( ) s installe sur fond de difficultés économiques. L État renforce sa mainmise sur les ressources en mettant en place une gestion très centralisée des ressources. Il procède, par exemple, à une «militarisation des campagnes», en chargeant l armée d assurer son monopole sur le commerce des céréales (Ibid.). Cette option, détaillée dans le plan quinquennal de , visait à produire «un développement autocentré» (Idelman, 2008) dans lequel l État a essayé de maitriser les prix des céréales, par exemple, pour assurer le ravitaillement des villes en denrées alimentaires. Il a fallu attendre l avènement de la troisième république (1991) consécutif au coup d État militaire d Amadou Toumani Touré (ATT) et de l instauration du pluralisme politique en 1992, sous la présidence d Alpha Oumar Konaré, pour assister à l inscription de la décentralisation dans la politique de l État. Si le principe avait été admis sous tous les régimes précédents, c est à partir de 1992 que l État franchit un cap dans sa volonté de changement. Au-delà d'un slogan technique de la deuxième République, appelant à un rapprochement de l'administration des administrés, la décentralisation prend une forme plus large sous la troisième République, plus polysémique, donnant la possibilité au citoyen de sanctionner par un vote la gestion de son environnement (Bertrand, 1999c). Ce changement d orientation doit être analysé à travers des facteurs intérieurs et extérieurs. Les pressions des institutions financières internationales s accentuent sur le nouveau régime. Et au nom de la bonne gouvernance, la politique de décentralisation se met rapidement en place. Le contexte de 28

29 l époque est ainsi décrit par A. Dubresson et S. Jaglin (1993 pp.7-8) : «la prolifération des discours sur la «crise» et l ajustement macro-économique prôné par le FMI et la Banque mondiale sont accompagnés de politiques dites de «décentralisation», mises en œuvre dans la plupart des pays avec l appui de bailleurs de fonds internationaux qui [ont financé à partir de 1992], un vaste programme de développement municipal (PDM) en Afrique subsaharienne.» Dans ce contexte international, la conférence nationale de 1991 a clos une séquence politique interne agitée. Pour répondre à la rébellion Touarègue au nord d une part, et aux contestations sociales au sud d autre part, la conférence a abouti à l adoption, par referendum en janvier 1992, d une nouvelle constitution. Celle-ci promeut le multipartisme et la refondation de l État à travers une redistribution du pouvoir aux populations. Trois mois après, le 29 avril 1992, un premier président est élu démocratiquement et doit faire face à son premier grand chantier qui tient en 3 mots : démocratie, décentralisation et développement. C est ce qu on a appelé la logique des 3 D. La décentralisation en tant que «politique basée sur une répartition particulière des pouvoirs, des responsabilités et des ressources entre les institutions d une communauté humaine donnée (Coulibaly, 2010, p.1) est entrée dans sa phase active de mise en œuvre. 2- Le découpage territorial : défaire pour mieux refaire L émergence de nouvelles limites plonge les villageois dans une incertitude, dans la mesure où aucune des entités administratives, mises en place pendant la colonisation et même à l indépendance, n a donné lieu à aucun découpage au sens strict, procédant à l abornement des espaces. Ainsi, les cantons, les cercles et les arrondissements ont formé un maillage administratif sans ancrage territorial linéaire (Lima, 2007). Ici, il sera question des mécanismes du découpage territorial. Les rôles des autorités et des populations dans ce processus complexe seront analysés. Une place importante sera accordée aux communes rurales, échelons de base des collectivités territoriales. La réforme territoriale issue de la décentralisation a été confiée à la Mission de Décentralisation (MDD). Créée au départ pour un an en 1992 et mis sous la tutelle du ministère de l'administration territoriale, la MDD fut chargée de «définir les rapports entre l'état et les collectivités territoriales, de concevoir un mécanisme de répartition des biens, des 29

30 ressources et des charges entre l'état et les collectivités territoriales, d'élaborer les mesures nécessaires à la politique de décentralisation telle que prévue par le programme à moyen terme du gouvernement ( ) (Kassibo, 1997, p.5). La loi N (entrée en vigueur en février 1993), stipule que la région, le District de Bamako, le cercle, la commune urbaine et la commune rurale constituent les collectivités territoriales. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l autonomie financières, et correspondent à 3 échelons administratifs: la région (10), le cercle (49) et la commune (703). L article 2 de la Loi N du 12 avril 1995 précise les ressorts des différentes communes. Ainsi les communes urbaines sont composées de quartiers et les communes rurales de villages (pour les zones sédentaires) ou de fractions (pour les zones nomades). Le conseil communal, organe élu pour un mandat de 5 ans par les citoyens résidant dans la commune, est le garant de la libre administration de la collectivité. À ce titre, il décide de plein droit de tout ce qui est d intérêt local. En tant que collectivité territoriale décentralisée de base, la commune regroupe des citoyens unis par des liens de solidarité et d intérêt local. Enfin, les collectivités disposent d'un domaine public et d'un domaine privé constitué de biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux ou gratuit, selon l article 12 de la loi n La stratégie adoptée : divergences et rivalités entre acteurs La MDD a élaboré une stratégie opérationnelle pour mettre en œuvre la réforme de la décentralisation. Cette stratégie vient en complément des textes législatif et réglementaire, et précise les conditions de faisabilité du découpage. Elle se décline, par ailleurs, en objectifs spécifiques dont celui très complexe de la réorganisation territoriale à travers la mise en place d une loi de création des communes. L adoption d une stratégie de réorganisation territoriale a donné lieu à des divergences de point de vue entre la MDD et le ministère de l Administration territoriale, sa tutelle. Pendant que la première prévoyait de planifier la création de nouvelles communes sur l ensemble du territoire, le second prêchait pour une simple transformation des arrondissements en communes, comme ce fut le cas au Niger ou au Bénin (Idelman, 2009). La MDD prône la suppression pure et simple des arrondissements, au motif qu il fallait permettre «aux populations de participer à la création de leurs communes, générant ainsi les conditions de son appropriation et de son corollaire, la responsabilisation» (Sy, 2009, p.104). Il ne s agit donc pas de substituer les communes aux arrondissements, mais de «parvenir à une construction, parfois à une reconstruction des 30

31 communes, sur la base de liens de solidarité tissés par une histoire et une culture communes, sur la base d intérêts locaux et de viabilité économique», relève «le démocrate» (1995, p.31). Il est question, pour ce quotidien, d écarter les arrondissements «dont la géographie administrative avait pour facteurs essentiels des impératifs de commandement, notamment en matière sécuritaire et de collecte d impôts ; des impératifs d encadrement» (Ibid). En procédant ainsi, la mission voulait bouleverser les habitudes en s engageant dans une démarche novatrice, qui permet de créer de nouveaux rapports aux territoires. Cette stratégie fait échos à la position d A. Soljenitsyne, déclarant que pour un enracinement de la démocratie il est impératif de commencer par la base, c est à dire la municipalité (Morin et Ramadan, 2014). Tenant d une vision centralisatrice du pouvoir, le ministère de tutelle de la MDD ne pouvait concevoir de supprimer les arrondissements au profit d une réorganisation qui donne la parole aux populations. L arbitrage de cette tension par le gouvernement se solde par le rattachement de la MDD au cabinet du premier ministre. Celle-ci opte donc pour des collectivités construites par le bas. Les communes doivent donc être mises sur pied à partir de regroupement des villages et des fractions sur la base du volontariat. C est uniquement après cette opération que les contours des entités déjà existantes, c est à dire les régions et les cercles, doivent être redessinés. Certains voient à travers cette construction ascendante des collectivités territoriales une «voie malienne de la décentralisation» (Kassibo, 1997, citant Diallo). Un travail de sensibilisation difficile pour les GEM «Dès le début de nos travaux, au sein de l équipe de la mission de décentralisation(mdd), nous avions la forte intuition que la réussite dépendrait pour une large part de notre capacité à mobiliser les populations et donc à établir une bonne communication avec elles» (Sy, 2009, p.86). Les opérations du découpage se sont déroulées entre 1994 et L État tenant à l implication des populations, s associe la société civile pour des missions de sensibilisation et d information qu exécuteront différents relais, aux échelles régionales et locales. En tant que structure d information, de sensibilisation et de relai de la stratégie de communication de la MDD, les Groupes d Etude et de Mobilisation (GEM) ont été déclinés en différentes composantes selon les échelles territoriales : Groupes Régionaux d Étude et de 31

32 Mobilisation (GREM) dans les régions ; Groupes Locaux d Étude et de Mobilisation (GLEM) pour les cercles, et Groupes d Arrondissement, d Étude et de Mobilisation (GAEM) dans les arrondissements. La campagne de sensibilisation sur toute l étendue du territoire national est effectuée dans les langues locales (Bambara par exemple) pour permettre une meilleure compréhension du message. Par cette stratégie de confier la sensibilisation à la société civile, la MDD a voulu écarter les services de l État, afin d établir un rapport de confiance avec les populations. L idée était de solliciter des réseaux de personnes ayant une notoriété et une légitimité pour mobiliser les populations à toutes les échelles territoriales pour véhiculer le message de la MDD. Cependant, le statut «d entités informelles» complique le travail d explication et de sensibilisation des GEM (Idelman, 2009). L explication du concept de décentralisation a été traduite par «le retour du pouvoir ou de l autorité à la maison», soit «Fanga ka Ségin so» ou «Mara ka Ségin so» (en bambara). «L auto-gestion» annoncée fut perçue par les populations comme l application de l autorité de l individu sur son espace de vie à travers les responsables communaux qu il a choisis. Une telle option dans la traduction s inscrivait dans une philosophie globale de justification «idéologico-politique» du processus, et l adapter ainsi aux réalités locales (Kassibo, 2006). Cette phase de sensibilisation a duré 18 mois. D après les consignes de la MDD, les groupes d arrondissement, en contact direct avec les populations, ne devaient jamais demander l avis des délégués villageois ni sur leur choix de regroupement ni sur leur préférence de chef-lieu de commune. Cette séquence ouvre la phase technique du découpage. Le début des Commissions Locales de Découpage (CLD) et le retour de l administration A l instar des autres localités, le regroupement des villages de l arrondissement de Kalabancoro a été effectué suivant un schéma triptyque : préparation, mise en œuvre et restitution. Trois étapes interactives mises en œuvre par la MDD, relayées à différentes échelles territoriales. Après la phase politique où elle a été écartée au profit de la société civile, l Administration fait son apparition dans les opérations du découpage proprement-dites. Dans cette phase plus technique, ses moyens logistiques et son personnel qualifié étaient indispensables. Elle s impose plus par la force des choses qu à travers une réelle volonté de la MDD. Composées 32

33 d anciens membres des groupes de sensibilisation et des fonctionnaires de l administration d État, les CLD entament leurs travaux en s appuyant sur le «guide du découpage territorial». Celui-ci fut un outil de travail «destiné aux membres des commissions de découpage qui doivent entreprendre sur le terrain un travail de concertation avec tous les acteurs de la vie politique économique et sociale afin d aboutir à des propositions pertinentes de micro-découpages du territoire à partir desquelles seront créées les collectivités territoriales de Base, les communes.» (MDD, 1996, p.3). Les principaux objectifs recherchés, qui sont de développer les campagnes et promouvoir les villes, sont qualifiés par certains «d inédit et d unique à l échelle de l Afrique de l ouest» (Lima, 2009). Car le processus vise à introduire une nouvelle réorganisation territoriale débouchant sur la refonte totale du maillage local (Coulibaly et Lima, 2013). Sous l impulsion de ses partenaires techniques et financiers de l Union européenne, des coopérations canadienne et allemande, la MDD a trouvé son leitmotiv : «rupture». Rompre avec une organisation territoriale largement tributaire de l héritage colonial. Pour elle, la «démocratie» malienne naissante doit s accompagner d une véritable réorganisation territoriale pour provoquer l adhésion des populations à la nouvelle politique de décentralisation. Pour cela, il faut partir d une démarche innovante en posant le débat ainsi : «dans quel type d espace, la population envisage-t-elle son avenir?» (Lima, 2003 citant O. Sy). Comme le souligne A. Sall 17, «Le village est chez nous la cellule de base, et c est la vitalité de cette cellule qui engendrera la vitalité de la nation toute entière» 18. Sans nul doute qu en s engageant dans un nouveau découpage, en s appuyant sur l espace local, la MDD a voulu prendre en compte cette réalité. Dans la phase du découpage, il s est agi de regrouper les villages en fonction des solidarités inter villageoises, sans savoir à l avance les réactions des villageois. Quoi qu il en soit, l objectif du découpage territorial pour les autorités était de rechercher «des espaces homogènes, cohérents et fonctionnels qui deviendront une nouvelle assise géographique pour l action administrative et pour l exercice des pouvoirs de décision des populations» (MDD, 1996, p.6). 17 Auteur d une série de trois ouvrages intitulés «le pari de la décentralisation (Tome I : 1993, Tome II : 1998, Tome III : 2013,) 18 Entretien avec Issa Fakaba Sissoko du Journal «Indicateur du Renouveau», 29 janvier 2013, en ligne sur le lien 33

34 3- les critères du découpage contre la réalité du terrain La création de nouvelles communes, base de l organisation territoriale, a été faite par la MDD sur la base de 5 groupes de critères. Critère socioculturel : respecter les solidarités villageoises «Ce critère représente la principale base pour la formation des nouvelles communes rurales. Il conditionne directement la qualité de la concertation nécessaire qui devra se développer entre les différents acteurs de la vie politique, sociale et économique au sein de la commune» (MDD, 1996, p.7). Il s agissait surtout à ce niveau de prendre en compte «les réalités historiques locales pré coloniales, coloniales et récentes dans les domaines de l organisation administrative, du découpage, des modalités de peuplement et de la culture (mode de vie, langues )» (ibid.). En prenant ce critère comme base du regroupement des villages, la MDD a voulu s appuyer sur le respect des solidarités communautaires, chères aux villageois, même s il conduit parfois (nous allons le voir plus loin) à des incohérences dans la création des territoires communaux. Ce critère visait donc à favoriser le rassemblement des villages qui ont des références historiques et sociales communes. Critère démographique : une population en nombre suffisant pour former une commune. Bien qu il n ait pas été exigé une démarche uniforme, le critère démographique devait tenir compte «des genres de vie» de même que «la répartition dans l espace» ainsi que «des mouvements» des populations, c est-à-dire leur évolution dans les communes (Ibid.). Néanmoins, le guide du découpage a avancé, à titre indicatif, les chiffres suivants : 15 à 25 villages et/ou fractions par commues rurales (23 villages en moyenne), à habitants ( habitants en moyenne) dans une commune. La MDD était au départ très exigeant sur ce critère pour éviter coûte que coûte la création de micro-communes. Cependant, les réalités du terrain l ont poussée à fléchir sa position et demander aux CLD de privilégier la volonté de vivre ensemble des villages (Idelman, 2009). 34

35 Critère de distance et d accessibilité au le chef-lieu de commune En plus d un seuil démographique de 1500 habitants, le chef lieu de commune doit remplir des critères d accessibilité par rapport aux différents villages, et respecter une certaine distance vis-à-vis de ces derniers. Il doit être «un village-mère ou un village d ancienne chefferie», suggère le «guide du découpage». Celui-ci rappelle que le découpage doit «réduire les distances d accès des populations au chef-lieu de la commune et autres centres d attractions de la population» (MDD, 1996, p.6). Dans la pratique, avec la souplesse affichée par l État, ce sont les choix villageois qui l ont souvent emportés. Avec ce critère, il fut question de respecter l un des objectifs de la décentralisation : la future commune doit s appuyer sur un chef-lieu situé à moins de 20 km des services administratifs, et disposant des équipements sociaux collectifs et des centres d activités commerciales. Critère de viabilité économique Ce critère évalue la capacité de développement de la commune en procédant à la quantification de leurs ressources, qu elles soient naturelles, agricoles ou autres. Comme le signale le guide de découpage, un tel critère est difficilement quantifiable par les CLD. Selon les consignes, elles doivent se baser sur une simple estimation «du niveau général des ressources de la future commune afin d orienter les choix de regroupement en favorisant des combinaisons qui ne laissent pas une future commune sans ressources aucunes» (MDD, 1996, p.6). Il était question de créer des collectivités capables de prendre en charge le budget de fonctionnement de leur commune, de prévoir et programmer des investissements à partir d une rentrée fiscale suffisante. Ainsi, la vitalité économique des localités fut un élément de leur changement de statut ou de leur élection au rang d institution ou encore de leur institutionnalisation. 35

36 Le critère géographique et spatial : une commune sur un territoire cohérent et unitaire. Pour aboutir à un découpage qui prenne en compte la «cohérence» spatiale, la MDD a proposé que la superficie de la commune soit comprise entre 700 et 2000 km2, et de considérer «le mode d organisation spatiale des communautés». Elle propose, en outre, de s appuyer sur les anciens découpages administratifs ainsi que des «entités déjà fonctionnelles (à l intérieur desquelles la communication est facile)» (Idem, p.9). Cependant, des villages peuvent être éloignés les uns des autres, à condition qu ils aient «des rapports de dépendance et/ou de complémentarité forts qui militent en faveur de leur regroupement au sein d une même commune rurale» (Idem, p.10). Le processus est apparu complexe au regard des contextes locaux où les interdits, les croyances et les alliances entre villages sont pris très au sérieux. Compte tenu de cette réalité, la MDD affirme que les communes ne peuvent être créées sur la seule base «d élucubrations théoriques ou scientifiques dans un bureau de Bamako, quel que soit le niveau d expertise» des personnes chargées du découpage (Idem, p.10). 4- Des concertations villageoises et inter villageoise houleuses Mis à part quelques exceptions, la commission nationale a écarté les premiers membres du GREM au terme de la phase de sensibilisation et de mobilisation pour les remplacer par d autres. Les nouveaux groupes mis en place dans la deuxième phase ont pris le nom de coordination régionale pour le regroupement, chargée de former des commissions de découpage (20 personnes), à partir des critères suivants : - Les arrondissements sont représentés par les chefs d arrondissement, - Deux personnes ressources représentent la société civile dans chaque arrondissement, - Cinq personnes représentent les services techniques et les mouvements associatifs dans chaque cercle. La connaissance de l histoire de la région et de la sociologie des villages étaient exigées par la coordination régionale pour le regroupement pour intégrer les commissions. Des chefs de village et des «encadreurs» ou «animateurs» devaient figurer parmi les 5 personnes ressources (MDD, 1995). La mission a également pensé au rôle des femmes, mais sans donner plus de détails sur leurs compétences, leurs fonctions ou leur nombre. Cette commission 36

37 devait faciliter la formation des groupes chargés de mener les concertations villageoises et superviser le déroulement des discussions. Elle fut le relai entre les populations et la commission régionale en faisant remonter la teneur des discussions villageoises, et transmettre les positions de la région au niveau local. Intervenir pour faciliter la conciliation des positions en cas de conflits, faisait aussi partie de ses prérogatives (MDD, 1995). Perçus comme capables de fédérer les villageois autour du projet, les infirmiers, les agriculteurs, les instituteurs, les chefs religieux, les responsables d associations et les responsables politiques locaux étaient les profils les plus recherchés par la coordination régionale pour le regroupement. Laisser les populations choisir leur espace de développement «Le but poursuivi par cette opération consiste à ce que les populations proposent l espace de leur future commune» (MDD, 1995, p.16). L un des enjeux du découpage territorial pour les villageois était de choisir une commune pour créer un espace de vie. Choisir voulait dire adhérer à un projet commun. Celui-ci allait se bâtir sur un espace où ils ont une référence sociale et spatiale communes. En outre, choisir une commune revient à écarter les autres entités et à se séparer d elles. La phase du découpage proprement dit qui s ouvre après les campagnes de sensibilisation s est, elle aussi, étalée sur 18 mois. Elle commence par la constitution des équipes d arrondissement. Les critères de rassemblement sont ensuite validés par l ensemble des acteurs. Les négociations entre les villageois pour déterminer leurs vœux, sinon leur «libre choix d adhésion à tel ou tel ensemble», selon la MDD, pouvaient alors commencer. Il eut des accords, des désaccords, des conflits, bref ces concertations inter villageoises ont donné lieu à de véritables bras de fer entre certains villages. Neutralité des équipes d arrondissement face aux villageois qui voulaient prendre leur revanche sur l administration. Dans le processus du découpage, le travail et le rôle des groupes d arrondissement ont été déterminants. Ces derniers étaient en contact direct avec les représentants villageois chargés du regroupement. Le rôle de ces groupes pouvait être ainsi résumé: 37

38 - «expliquer ce qu'est la décentralisation aux populations, les sensibiliser pour obtenir leur adhésion, - Expliquer les motivations profondes de cette réforme, - Expliquer les relations entre démocratie, décentralisation et développement, - Expliquer les bases sur lesquelles les villages peuvent s'organiser pour former des groupes viables, qui deviendront des communes» (Koné, S, 1997, p.4). La coordination régionale a exigé des équipes d arrondissement d observer une totale neutralité dans les discussions. Comme aime à le rappeler Moustaph Diarra, c était un «dogme religieux» de ne faire aucune suggestion pouvant influencer les décisions des villageois d aller vers telle commune et non telle autre, ou d accepter tel village dans la commune et refuser tel autre, ou encore de suggérer le nom d un chef-lieu de commune. Aucune suggestion, aucun commentaire, aucune appréciation, les consignes étaient d assister et de «mettre sur papier» tout ce qui était dit lors des concertations. Les populations devaient choisir, leur destin était entre leurs mains. «Ne jamais orienter, ne jamais juger, ne jamais apprécier, il fallait prendre brut ce que les villages disaient, même la plus grande des incohérences» 19. Il fallait laisser le libre choix aux populations de discuter et de se mettre d accord entre elles. Cette attitude a pu être interprétée comme un abandon des critères de regroupement face aux stratégies villageoises. La MDD tenait à éviter les erreurs du passé où l État a imposé son découpage. Il a ainsi «marginalisé toute une série d autorités représentées par des chefs de cantons et des chefs de tribus, notamment.» (Entretien avec Moustaph Diarra, 2013). Ousmane Sy abonde dans le même sens lorsqu il affirme que «l administration coloniale avait bien souvent tranché dans le vif des logiques villageoises et des solidarités communautaires. Cet héritage avait été touché de temps à autre pour l adapter à l évolution politique du pays après l indépendance. Mais tout cela avait été fait au gré des besoins de l administration centrale sans une réflexion d ensemble avec les populations» (Sy, 2009, p ). Celles-ci se sont senties offensées par la création de pouvoir parallèle qu elles considéraient hostile aux leurs. La MDD n a pas voulu reconduire ce schéma, elle a préféré donner la parole à la population «pour qu elle puisse s approprier son propre pouvoir» (Ibid.). Les concertations villageoises ont donc été l occasion pour les villageois d effacer les frustrations du passé en les transformant en force de recomposition territoriale, à partir de leurs propres logiques. 19 Entretien avec Moustapha Diarra,

39 La deuxième règle a été de ne pas aborder la question foncière. La commission ne voulait pas toucher à la terre, car «la gestion domaniale n était pas son affaire 20». Aussi aucune commune n a-t-elle de frontière tracée avec ses voisines. En outre, misant sur un regroupement des hommes à l image «d une association ou d un club de foot», la commission a déclaré que chaque «paysan connait les limites de son territoire 21». Il s agissait, au fond, de ne pas raviver les anciens conflits fonciers. Le flou territorial laissé par cette option visait à préserver la paix sociale en évitant au maximum de s embourber dans des négociations longues et périlleuses (Idelman, 2009). Sur ces bases, chaque village était appelé à répondre à trois questions principales : - Avec quel village voulez-vous vous associer pour former une commune? - Quel village choisissez-vous comme chef-lieu de votre commune? - Quel nom voulez-vous donner à votre commune? Cette série de questions a donné la responsabilité aux villageois de créer des territoires à la fois administratifs et fonctionnels avec, en toile de fond, des enjeux fonciers, de pouvoir et de développement local (Lima, 2002). 20 Entretien avec Moustaph Diarra, Entretien avec Moustaph Diarra,

40 5- L arrondissement a disparu, mais les confusions demeurent Figure 2: illustration de la disparition de l arrondissement Source : «Le démocrate», 1995, p.31 Ce document (figure 2) illustre assez bien l objectif de refondre l arrondissement, ou du moins les villages de l arrondissement, dans les nouvelles communes. La réorganisation territoriale par le bas implique un resserrement du maillage territorial. Les destinataires de la réforme, les populations, en sont aussi acteurs. Il était important pour la commission d obtenir leur adhésion. Celle-ci passait par la mise en place d une stratégie de communication qui implique leur participation active aux différentes étapes du processus. L utilisation des supports interactifs, des médias (télé, radio, presse écrite), la réalisation de sketchs, de chanson, de concours scolaires, faisaient partie de la stratégie de communication de la MDD. Ousmane Sy qualifie d ailleurs la communication de «composante déterminante dans la réussite de la réforme» (Sy, 2009). Cependant, les sous-préfets continuent de représenter l État dans l ancien champ d action du chef d arrondissement. Ils sont les relais des préfets de cercle dans la commune. Leurs missions sont, entre autres, le maintien de l ordre public et l assistance au conseil communal en cas de besoin. Avec la suppression de l arrondissement, le sous-préfet voit «sa fonction 40

41 confirmée et renforcée dans ses vocations essentielles : représenter l État, rien que l État, mais tout l État» (Le Démocrate, 1995, p.33). Cette situation participe au chevauchement des compétences des acteurs. Que ce soit dans les différents services de l État ou au sein de la population, la référence à l arrondissement persiste. Sa disparition pose ainsi la question de la réorganisation de l espace, c'est-à-dire de son «démantèlement dans le nouveau maillage communal» (Lima, 2003, p.298). La difficulté a été le passage du territoire de l arrondissement à celui de la réalité communale. La commune comme référence et non plus l arrondissement sur lequel certains continuent pourtant de s appuyer comme référence territoriale. Figure 3 : déroulement du processus de communalisation Source : Schéma élaboré par M. Kouma, La commission locale de découpage (CLD) prendra ensuite le relai au niveau des arrondissements. 41

42 Construction des communes: le difficile passage des «espaces relationnels aux territoires politiques» L engouement créé autour du processus s est traduit par une sorte de prise de pouvoir des citoyens au détriment des techniciens de la CLD. Ces derniers ont dû se résoudre à mettre de côté les "critères fonctionnels" sous la pression des villageois, décidés à maintenir "des solidarités anciennes aux contours spatiaux flous" (Lima, 2003). Profitant du libre choix qui leur était offert, du pragmatisme des autorités et de l'ambiguïté des textes, ces derniers ont imposé leurs volontés. Les critères de seuil minimum de populations (10 000) et de nombre de villages (15 en moyenne) ont eu du mal à être respectés. Comme le rappelle M. Bertrand (1999c), les critères démographiques et de vitalité économique n ont été appliqués véritablement qu aux régions du sud avec des disparités selon les endroits. Les logiques des populations sont anciennes, ésotériques, et reposent sur des considérations d alliances et d interdits, qui trouvent leur fondement dans l histoire de la création des différents villages. Ainsi, la source des difficultés de découpage est plus lié à des problèmes d ordre social que spatial. Les discussions autour du découpage ont déterré, par endroit, de vieilles rancœurs entre villages. A la base de ces rivalités historiques se trouve l imposition des chefs de cantons par l administration coloniale. La perspective d un nouveau découpage a fait ressurgir des conflits entre anciens détenteurs du pouvoir et villages jadis dominés (B. Kassibo, 2006). Les nouvelles constructions communales sont fragiles, résultant d un assemblage assez hétérogène de villages, qui entretiennent souvent des relations difficiles. En 2006, dix ans après le découpage, de nombreuses constructions communales sont contestées. Pour preuve, les autorités ont enregistré des demandes de changement de nom de communes (2), des demandes de création de nouvelles communes (80), des modifications de rattachement à d autres communes (75) ou encore des demandes de transfert de sièges communaux (7). A ces demandes, il faut ajouter les cas des villages frondeurs (103), qui ont refusé de reconnaitre le découpage réalisé (Kassibo, 2006). En outre, des membres des CLD ont subi des pressions de la part de villageois qui voulaient influencer le regroupement de communes selon leurs intérêts personnels. Les différents acteurs locaux ont activé leurs réseaux d influence à Bamako, lieu d arbitrage des cas conflictuels. Ce bras de fer a abouti à un processus à deux vitesses avec notamment des communes créées par le bas et d'autres par le haut (Lima, 2003). En effet, comme l explique l auteure, les réseaux implantés dans la capitale ont usé de leurs influences, les villages disposant de relai dans la sphère politique de la capitale ont renforcé leur pouvoir dans la nouvelle réorganisation territoriale au détriment 42

43 de ceux qui n avaient pas de porte-voix. Il en résulte que malgré la mise en place des communes et le début de leur fonctionnement depuis 1999, celles-ci ont du mal à passer "d'un espace relationnel au territoire institutionnel" (Ibid.). Cela peut s'expliquer par le rassemblement au sein d'une commune des villages qui n'avaient pas l'habitude de fonctionner ensemble malgré leur proximité géographique. Finalement, l État s est attelé à rechercher la cohérence politique des territoires en optant, selon les cas, soit pour des regroupements imposés, soit en laissant le choix aux villageois de s accorder. Ainsi dans beaucoup de communes, les critères de l administration se sont traduits sur le terrain par un découpage touchant les espaces sociaux qui sont aussi des espaces mobiles où la question des limites territoriales n a pu être réglée. Car, ainsi que l observe Lima (2003) «l espace, vécu dans sa dimension sociale, ne se prête pas au cloisonnement». Certains territoires communaux manquent d homogénéité et leur stabilité est des plus précaires. La stratégie des CLD de combiner des «critères fonctionnels» aux «critères relationnels» n'a pas été un franc succès. Les villageois ont largement pris position pour les critères relationnels. Il en a résulté la formation de "micro-communes". Le phénomène de micro-communes, un échec dans le processus de découpage? La taille et le nombre minimum de villages n ont pas été totalement respectés dans la création des communes. Il en a résulté la formation de «micro-communes», caractérisées par leur nombre réduit de villages et de populations. Les études prospectives réalisées avant le découpage ont sans doute minimisé le risque de repli identitaire des villages, et la tentation de «l entre soi». L État se retrouve ainsi avec plus de communes que prévu. Ainsi dans la région de Sikasso le découpage s est soldé par un morcellement territorial plus marqué qu ailleurs. Les villages de la région ont opté pour des entités communales plus petites, misant sur leur potentiel agricole pour répondre aux exigences de la décentralisation (Bertrand, 1999c). Aussi, comme le rappelle Y.F Koné (1997), fusionner avec d autres fut interprété comme un aveu de faiblesse. À titre de comparaison, 147 communes furent créées à Sikasso contre 106 pour la région de Koulikoro 22 et 51 communes pour la région de Tombouctou. Les calculs ont prévu au départ la création de 572 nouvelles communes. La complexité des rapports entre les villages en a décidé autrement. Les prévisions ont été loin d être respectées, car 110 communes se sont rajoutés aux 572 attendues avec toutefois une 22 Koulikoro est pourtant plus étendue ( km2) que Sikasso (70 290km2). 43

44 diminution des attendues dans les régions de Tombouctou (-42) de Gao et Kidal (-14) contrairement aux régions du Sud qui ont enregistré un surplus de communes : Sikasso (+51), Kayes (+35), Ségou (+29), Koulikoro (+14), Mopti (+8) (Kassibo, 2006). Figure 4 : décalage entre prévision et création de communes dans les régions du Mali Source : Coulibaly et Lima, 2013, p.13 44

45 Certains, comme Y. F. Koné (1997), voient dans la prolifération de micro-communes une sorte d échec du processus de décentralisation, ou du moins un refus des villageois d adhérer à une logique bureaucratique de l administration. Ces micro-communes témoignent d un rejet du paternalisme de l État en faveur d une «expression de logiques locales», selon cet auteur. Tableau N 2 : le nombre de communes créées par région Régions Nombre de communes créées Région de Kayes 126 Région de Koulikoro 106 Région de Sikasso 144 Région de Ségou 116 Région de Mopti 106 Région de Tombouctou 51 Région de Gao 23 Région de Kidal 10 Total M. Kouma, 2013 Manipulation politique et difficultés rencontrées après le regroupement Les propositions de certains députés ont permis, par endroit, de créer une quarantaine d autres communes (Sy, 2009). Mettant en avant leur «ardeur partisane», ces derniers ont prétexté la réparation de certaines erreurs, quitte à bousculer le consensus des villageois et créer des conflits par la suite (Sy, 2009). Le consensus sur la formation de la commune de Kalabancoro ne souffrira d aucune contestation, selon nos interlocuteurs. Dans l ensemble, la volonté de la MDD de laisser le libre choix de formation des communes aux populations a sans doute contribué au résultat de stabilité actuelle, selon Moustaph Diarra, qui relève des «problèmes 24» dans seulement une vingtaine de communes dans la région de Koulikoro. Dans un rapport de 1995 rendant compte de l état d avancement du processus de regroupement dans la région de Koulikoro, il est fait mention d un certain nombre de difficultés. Le rapport signale, en effet, des cas «de non fiabilité patente», imputables à la longueur de la procédure de regroupement et donnant lieu «sporadiquement à des retournements de situation même après apposition de signature sur les fiches de regroupement et les procès-verbaux». La région de Koulikoro, dont relève la commune de 23 Dont 664 communes rurales et 18 communes urbaines. A celles-ci, il faut ajouter la création de deux nouvelles communes à Gao et Kidal par la loi N du 7 juin 2001 et les 19 anciennes communes urbaines. Au total 703 communes sont réparties sur le territoire malien. 24 Des villages refusant de partager la même commune avec d autres. Des situations largement créées par des députés qui ont souvent fait fi de la volonté des populations. 45

46 Kalabancoro [au moment des travaux de regroupement], a enregistré 142 propositions de communes sur une superficie de km2 et englobant villages pour une population totale estimée à habitants. Le premier problème signalé portait sur le poids démographique, car les données de référence dataient de 1986, soit une décennie avant le début des travaux de regroupement. L un des critères majeurs de la constitution des communes à savoir le seuil minimal de population, fixé à habitants s en trouvait affecté. Dans ces conditions, 108 communes furent créées, dont plus de 70% ne répondaient pas au critère de seuil minimum de population. Pour expliquer ces difficultés, il ressort de l analyse du GREM, la volonté d un nombre important de villages de devenir chef-lieu de commune. En outre, il y est fait mention «du temps trop long entre les appositions des signatures sur les procès-verbaux et la mise en œuvre effective. Entre temps, les collectivités reviennent sur leurs déclarations d adhésion à telle ou telle commune. Autrement dit, ce sont les lenteurs administratives dans la mise en application des compromis qui sont signalées ici 25.Le même rapport signale ainsi l influence sur les villageois de «personnes mal informées» du processus de découpage, «mais qui sont plus ou moins de bonne foi», résidant généralement en dehors des localités concernées. La commune rurale de Kalabancoro, à l époque du découpage, répondait à ce critère démographique. Sa population, estimée à habitants, était répartie dans 12 villages. Pour toute la région de Koulikoro, le rapport signale 42 communes de habitants et plus, correspondant à habitants, soit 29,57% du total des communes. En somme, les 5 premières années ( ) sont une étape de transition que M. Bertrand (1999c) interprète de 2 manières : une première interprétation parle de cette phase comme une période d attente évolutive vers une phase plus fonctionnelle de système communal décentralisé. Une deuxième interprétation, au regard des textes élaborés et du climat politique, pourrait être au contraire «un engagement durable dans une nouvelle structure». Cette dernière vision est toutefois nuancée par l auteure, car le découpage communal ne s est pas fait avec une cartographie définissant les limites des circonscriptions administratives. Quoi qu il en soit, la méthode choisie a permis de créer et de faire fonctionner en l espace de 10 ans des collectivités territoriales. La démarche a été «pragmatique et dynamique», et sans doute la plus efficace en «termes de rapport 25 GREM de Koulikoro, Rapport sur l état d avancement du processus de regroupement dans la région de Koulikoro. 46

47 résultat/temps dosant habilement libre regroupement et fixation territoriale» (Idelman, 2009). 6- Le foncier : le grand oublié dans la réforme territoriale? «Qui Terre a, guerre a» «Le premier occupant est toujours le chef de village (Dougoutigui)» «Les conflits fonciers naissent, grandissent mais ne meurent jamais» «En cas de conflit entre l éleveur et l agriculteur, la vérité est toujours du côté de l agriculteur, car selon un adage bien connu, le champ ne se déplace pas, c est l animal qui se déplace donc qui à tort». Ensemble d expressions et de proverbes tirés de O. Traoré (2007). Même si la MDD a pensé établir une cartographie des communes rurales afin de «tracer les limites des communes rurales, [de] vérifier leur cohérence géographique, [pour permettre] de visualiser les problèmes d appartenance des villages à leur commune ou de montrer la discontinuité géographique des limites communales» (MDD, 1997), force est de constater que la décentralisation au Mali s est faite sans poser des bases foncières et domaniales (Bertrand, 1999c). En effet, dans la division territoriale malienne, les autorités ont évité de rentrer dans une logique d enfermement topographique ou territoriale, l option choisie a permis de constituer les communes sans se soucier particulièrement de leur fournir des limites géographiques. La MDD s est contentée de dire que la «nouvelle configuration ne remet pas en cause l organisation foncière traditionnelle. Elle est l image d un regroupement inter villageois essentiellement fondé sur la volonté des populations, la cohérence spatiale et la continuité géographique» (MDD, 1999). L option prise n est pas celle d une délimitation linéaire, mais plutôt administrative où la commune est formée par la liste de villages. La suppression de l arrondissement a permis de répartir ces villages entre les communes. L option prise est justifiée ainsi: «Les résultats de la réorganisation territoriale sont surtout administratifs. Les communes sont créées sur la base de ressorts administratifs, c'est-à-dire des regroupements de villages, fractions et quartiers à partir de critères validés préalablement par les populations. La délimitation topographique des communes, considérée au départ comme indispensable à l émergence de collectivité juridiquement et socialement reconnues, s est révélées contraignante, du fait de plusieurs raisons, à savoir : la complexité de la tâche. Il n existe pas une tradition de délimitation de circonscriptions administratives au Mali ; aussi, définir et tracer des limites communales nécessite que soient réunies des données fondamentales d ordre historique, sociologique, géographique et spatial, relatives à l ensemble des agglomérations et autres terroirs. La faiblesse de ces informations par suite d absence d archives, mêmes coloniales, incite à plus de prudence et de circonspection ; le besoin de délimitation n est pas fortement ressenti par les communautés rurales du Mali» (Lima, 2003, p.441 citant MDRI). 47

48 L idée de tracer des frontières est mal vécue, la rhétorique étant que : «chaque village connait les limites de son terroir». Et d après S. Lima (2003, p.445) «elles sont connues et, dans le même temps, elles sont floues, ce qui ne dérange personne». Cette dernière rajoute que «les limites entre les terroirs apparaissent comme des objets de consensus, d appropriation réciproque des terres». Dans ce schéma, les limites sont interface et «instaurent un face à face entre communautés villageoises». En revanche, «la limite au sens strict, voire la frontière, se présente, dans les représentations des habitants, comme un mur, qui met dos à dos» (Ibid). Dans un tel contexte, il est plus facile de «tracer des limites (fictives car approximatives) sur une carte [comme l a fait la MDRI à propos des communes rurales] que de réaliser une délimitation par bornage sur le terrain», rappelle E. Idelman (2009 :18). Les communes ne disposent donc pas de bases territoriales claires, la gestion foncière n'en demeure que problématique. Dans ce renoncement à fournir des bases territoriales délimitées aux communes, M. Bertrand (1999c) voit une situation compromettante à leur fonctionnement. Les communautés villageoises bénéficient, par conséquent, d une souplesse qui pourrait leur permettre de fusionner avec d autres villages, dans le but d obtenir de meilleures assises économiques. Quoi qu il en soit, ces incertitudes ajoutées aux incertitudes juridiques, font peser sur le foncier des incompréhensions et des interprétations différentes entre l État et les populations villageoises. Les communes et la gestion domaniale : quel rôle leur confèrent les textes? «Si la démocratie et la décentralisation sont des potions magiques, c est donc au foncier qu il faudra l administrer» (Soumaré cité par Idelman, 2009). Ceci traduit les tensions, les incompréhensions et les difficultés qui demeurent autour de la gestion foncière. Les collectivités sont dotées de la personnalité morale ; elles disposent d un patrimoine immobilier et de l autonomie financière, selon la loi Celle-ci évoque le domaine des collectivités dans une «logique identique» à la loi sur le code domanial de 2002, car certaines de leurs dispositions sont «absolument identiques» 26 (Rochegude, 1982). Sur les 30 de la loi 93-08, deux articles (12 et 13) évoquent la compétence des collectivités en matière domaniale. Selon son article 12, «le domaine public et privé d une collectivité territoriale se 26 Cf. aux articles 12 et 13 de la loi n et l article 239 du Code domanial de

49 composent de biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux ou gratuit.» Par ailleurs, son article 14 relève que désormais le conseil communal a la compétence de s occuper de toutes les affaires de la commune, comme «la gestion domaniale et foncière et l acquisition du patrimoine», par exemple. Le conseil communal a la charge de toutes les affaires de la commune et notamment le pouvoir de déterminer «les plans d'occupation et les opérations d'aménagement de l espace communal.» Par ailleurs, le Code domanial et foncier accorde tout un chapitre au domaine privé immobilier des collectivités. On y apprend la composition de celui-ci à savoir: «a) les terres objet de titre foncier et droits réels immobiliers transférés en leur nom à la suite notamment de : - l acquisition à titre onéreux ou gratuit de tout immeuble immatriculé ; - la transformation d'un droit de concession ou de bail avec promesse de vente après mise en valeur d'un terrain concédé. b) les terrains bâtis ou non bâtis, immatriculés ou non, cédés par l'état aux dites collectivités pour les besoins de leurs missions, soit par voie de transfert en toute propriété à titre onéreux, gratuit ou moyennant un prix réduit, soit par voie d'attribution à titre de dotation ; c) les dépendances du domaine forestier détenues par ces collectivités ; d) les terrains domaniaux appropriés visés à l'alinéa premier de l'article 29 du présent code.» (Article 58 du CDF, 2000). En plus de ces dispositions, le code reconnait aux collectivités la compétence d octroyer des permis d occuper. Ils sont «délivrés par le maire après avis favorable du conseil de village, de fraction ou quartier et accord du conseil municipal. Il porte sur les terrains dont la commune est propriétaire» (article 62). En outre, dans un courrier daté du 19 juillet 2012, portant sur l attribution du domaine privé immobilier des collectivités, le ministère de l Administration territoriale, de la décentralisation et de l aménagement du territoire, rappelle à l ordre les gouverneurs de région et les préfets de cercle. 49

50 Encadré 2: lettre de rappel des dispositions du décret N /P-RM. J ai l honneur de vous rappeler que l attribution des concessions urbaines et rurales d habitation relève de la seule compétence des maires, conformément aux dispositions du décret N /P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et conditions d attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales. À ce titre, la gestion des terrains à usage d habitation sis dans les communes urbaines et rurales devra être assurée par les communes concernées conformément aux dispositions de ce texte. Je vous invite au respect strict de ces dispositions». Boubacar Sow, secrétaire général du ministre de l administration territoriale de l époque, juillet 2012 En réalité, que dit le décret auquel fait allusion le secrétaire général du ministre? En son chapitre II, ce décret évoque la procédure de délivrance de la concession urbaine d habitation, qui relève de l autorité communale, propriétaire ou affectataire du terrain. Le demandeur d une concession doit adresser sa demande à la commune, seule habilitée à attribuer la concession. Aussi, l article 40 du CDF de 2002 reprend ce qui était déjà dit dans les précédentes lois, à savoir la possibilité pour l État d affecter aux collectivités territoriales des terrains de son domaine privé. La nouveauté apportée par le CDF de 2002 réside dans le fait que l affectation est prononcée par un décret pris en conseil des ministres avec la mise en place d un cahier des charges entre le ministre des Domaines et la collectivité bénéficiaire (article 40 bis). L article 40 ter précise que s il s agit de terrain non immatriculé, celui-ci doit au préalable être immatriculé au nom de l État et ensuite cédé à la collectivité concernée. Ce qui est aussi nouveau, c est le remplacement du permis d occuper et de la lettre d attribution par les concessions urbaines ou rurales 27 à usage d habitation que les collectivités peuvent attribuer, par cession directe du maire après avis du conseil villageois, à des concessionnaires mais à condition qu elles proviennent de leur domaine privé immobilier (articles 59 et 62). Cependant, certaines dispositions apparaissent comme une contrainte ou une sorte de surveillance de l État pour encadrer l attribution des concessions urbaines d habitation. En effet, dans l article 2 du décret de 2002 déterminant les formes et conditions d attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales, des clauses de restriction portent sur les superficies à concéder. Les collectivités doivent ainsi avoir l approbation du préfet en ce qui concerne l attribution de terrain nu dont la superficie est comprise entre 1000m 2 et 5000m 2. Elles doivent obligatoirement avoir l approbation du 27 Article 60 «La Concession Urbaine ou Rurale à usage d'habitation consiste dans le droit accordé par la puissance publique, le concédant, à une personne appelée concessionnaire de jouir, à titre provisoire, de l'usage d'un terrain pour le mettre en valeur selon les conditions prévues sans l'acte de concession et le cahier des charges éventuellement y annexé». 50

51 haut-commissaire de la région pour les superficies comprises entre 5000m 2 et 1ha ; et l avis favorable du ministre de tutelle des collectivités territoriales pour les parcelles dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha. Enfin, les dossiers de demande de concession dans une commune rurale ou urbaine d une superficie supérieure à 5 ha doivent impérativement passer par le conseil des ministres, seul habilité à valider une telle opération. Ces clauses limitent les possibilités des élus communaux dans l attribution du domaine privé immobilier dont elles ont la charge. L État a beaucoup de difficultés à se positionner : d un côté, il est tenté d accorder une liberté totale aux collectivités, et de l autre il ne renonce pas complètement à toutes ses prérogatives sur la gestion foncière. En sommes, ce qui est considéré comme étant de larges prérogatives accordées aux communes ne se traduit pas exactement comme telle dans la pratique. Ainsi, les compétences domaniales et foncières transférées aux collectivités relèvent plus de la forme tant que «les instruments et les procédures ne sont pas sensiblement modifiés», car les compétences restent toujours détenues par les administrations techniques de l'état dans les faits (Rochegude, 2009, p.272). Les collectivités peuvent bénéficient de terres dans les opérations de lotissement ou de réhabilitation à travers lesquelles l État [la préfecture de Kati pour le cas de Kalabancoro] leur cède quelques lots. Mais, «les responsables de la mairie, au lieu de les mettre au compte de la collectivité, se les partagent avec la complicité du préfet et du commandant qui ont chacun leur quota dans l opération 28». Aucune réglementation n encadre ces actions de cession de parcelles aux collectivités lors de la réhabilitation des villages. Elles se déroulent, assez souvent, dans un climat d opacité où il est très difficile de vérifier ou de connaitre le quota de parcelles en jeu. M. Bertrand (1999c) a décrit ce phénomène lors d'une opération de lotissement dans la partie méridionale de Kalabancoura Sud gérée par le Gouvernorat. Ce dernier s'est heurté à la revendication des municipalités du District visant à disposer de «quotas municipaux» pour leurs administrés. Des "quotas politiques", finalement accordés aux mairies, ont été repartis ensuite en fonction des intérêts et des implications politiques des uns et des autres. À ce niveau, "la gestion foncière prend l'allure d'une loterie de compromis, teintée de clientélisme", conclut M. Bertrand (p.89). Par ailleurs, les biens transférés aux collectivités ne peuvent faire l'objet d'aucune forme de cession ultérieure, étant appelés à intégrer le domaine privé de l'état dès lors que «l'objet qui a justifié leur affectation n'existe plus». La législation foncière est donc restrictive concernant 28 Entretien avec un élu de la commune de Kalabancoro, octobre

52 le domaine privé des collectivités. La tutelle de l État est omniprésente. Faute de transfert effectif et total de compétences foncières à leur profit, les collectivités sont cantonnées dans un rôle d'observation au sein des commissions d'attribution, sans réel pouvoir dans les faits. Néanmoins, il y a eu des avancées en leur faveur. Ainsi les communes ont le pouvoir d organiser l'utilisation du sol, elles ont la compétence de délivrer des permis d occuper et des concessions urbaines. L une des avancées les plus significatives en faveur des collectivités dans la gestion foncière vient du Sénégal où elles ont le pouvoir d affecter ou de retirer le sol aux exploitants (Rochegude, 2009). En Côte d Ivoire également, des textes de loi confèrent des pouvoirs assez importants aux collectivités : une loi de 2003 leur permet d être à l initiative de projets de lotissement sur leur territoire. Elles sont, en outre, autorisées pour instruire des demandes de lotissement villageois et suivre les transactions foncières, entre autres (Yapi-diahou et al, 2014b). Au Mali, les articles 7 et 13 du décret de 2005 fixant les modalités de réalisation des différents types d opérations d urbanisme stipulent que dans les communes les opérations de lotissement sont validées par le gouverneur de région après avis des conseils communaux. Pour le cas des réhabilitations urbaines, le maire de la commune concernée siège dans la commission technique chargée d assister l organisme en charge des opérations. Les collectivités territoriales et les communautés villageoises constatent que la décentralisation, telle qu elle leur a présentée par les autorités, ne tient pas toutes ses promesses. Dans leur perception, celle-ci devrait se traduire par un transfert total des compétences, et à tous les niveaux, y compris en matière de gestion foncière. Or l État reste le maitre éminent de la terre. Cette situation s inscrit dans la droite ligne de la généralisation dans la plupart des pays francophones d Afrique de la notion de domaine national. Celui-ci est une «enveloppe multi contenus, mais justifiant toujours une idée unique : l État est le seul acteur à pouvoir revendiquer le droit sur les terres qui ne sont pas appropriées, et à tout le moins, le seul à pouvoir en disposer même sans les intégrer d abord dans son propre domaine.» (Rochegude, 2002, p.25) Pour le cas du Mali, E. Idelman (2010) rappelle qu il y a une volonté de ne pas clarifier le cadre juridique des transferts, ce qui permet à l État de maintenir un statu quo dans lequel il continue à garder le monopole de la terre. 52

53 Le découpage territorial accentue les conflits fonciers Délimiter ou ne pas délimiter les communes? S interroge E. Idelman (2010). La démarche adoptée lors du découpage territorial a été qualifiée de pragmatique. Le choix effectué a permis à l État de ne pas se retrouver dans la position délicate de fixer les limites entre communes. Une telle option doit être mise en parallèle avec le fait "qu'aucun texte n'associe clairement la notion de territoire à celle de patrimoine foncier ou domaine privé et public de la collectivité» (Durand-Lasserve, 2009). Les villages qui forment les communes sont constitués, par endroit, de hameaux ou «Bougou» en Bambara. Ces derniers sont liés historiquement et socialement à leur village de rattachement. Le législateur n en fait pas cas. Ils n ont pas d existence administrative et sont souvent réclamés par plusieurs communes, certains étant des espèces d enclaves séparés géographiquement de leur «village-père». Le refus de matérialiser les limites des communes rurales conduit à des conflits inévitables. Cependant, l option privilégiée par l État est de trouver des solutions au cas par cas. Placé une borne pour matérialiser une limite entre deux villages ou entre deux communes peut paraitre un geste anodin, mais il peut réveiller des anciennes blessures et raviver des tensions latentes. Aussi, il n est pas dans la conception des villageois de «montrer les limites des terres et des terroirs villageois, car matérialiser physiquement une limite, revient à figer le jeu d équilibre instable et dynamique situant la place de chaque communauté par rapport à la terre» (Idelman, 2010, p.17 citant Djiré).Les limites des territoires villageois sont vécues par les populations comme des «lignes de contact et d ouverture plutôt que des lignes de rupture et de cloisonnement» (Lima, 2005). Elles sont mouvantes, elles bougent constamment au gré des alliances et des négociations. Renonçant à établir des limites, le législateur a remplacé la formulation «limites territoriales» par celle du «ressort administratif», évitant ainsi la question foncière, pourtant centrale dans la réforme de décentralisation. Quoi qu il en soit, il parait assez difficile de procéder à un transfert de compétences si les collectivités ne disposent pas de limites définies pour exercer ces compétences. La question foncière reste entière, car l État n ose pas s y attaquer. Tous les ingrédients sont donc réunis pour une gestion sous tension des réserves foncières dans les communes rurales. Accompagnés par les services municipaux, les communautés villageoises et les propriétaires terriens qui craignent une prise de leurs terres par l État s engagent de plus en plus dans des procédures de morcellement (voir chapitre VI). Quant aux municipalités elles continuent d être encadrées par l État dans les projets de lotissements ou de réhabilitation sur les territoires. La conduite de ces opérations à 53

54 rebondissement offre un champ d intervention à une cohorte d acteurs. Elles soulèvent les questions des compétences entre municipalités et l État d une part, et de légitimité des communautés villageoises et du choix des bénéficiaires des lots d autre part. foncière? Quelle place accordent les textes aux autorités «coutumières» dans la gestion Encadré 3 : que recouvre le terme «autorité coutumière» ou «pouvoir coutumier»? Le pouvoir traditionnel ou le pouvoir coutumier, chef traditionnel ou encore chef coutumier, expressions utilisées dans cette thèse comme ayant la même signification, s'enracinent dans un «ensemble de croyances et pratiques qui confèrent à un individu, une famille ou un clan l'autorité nécessaire à commander un groupe d'individus plus ou moins homogène et obtenir d'eux l'obéissance» (Tunga-Bau, 2010). Les chefferies coutumières, fortes de leurs assises historiques, ont l'avantage de mieux connaitre le milieu de vie des populations. À coté du pouvoir des représentants de l'état, elles détiennent une emprise sur les villageois et interviennent dans la gestion des affaires des communautés. Elles sont considérées comme détentrices des pouvoirs des ancêtres, qui leur en donnent la légitimité. Par ailleurs, il convient de prendre en compte la diversité et la complexité qui s'attachent à l expression de chefs coutumiers. Le vocable peut signifier soit les chefs de village, de quartier ou de canton. Il convient de les distinguer des chefs de terre, qui sont considérés comme détenant le pouvoir sur la terre. Il faut également établir une distinction entre la chefferie coutumière évoquée plus haut et les chefferies administratives que la colonisation a imposées aux populations en parallèle à la chefferie déjà existante mais jugé beaucoup moins docile ou coopérative (Ouédraogo, 2006). Au Mali, le statut d autorités coutumières revient au chef de village, et le chef de terre s occupe de l utilisation des ressources naturelles et foncières. Ce rôle est généralement confié au plus âgé dans la famille fondatrice du village. M. Kouma, Source : inspirée de Tunga-Bau, 2010 et Ouédraogo, 2006 La gestion foncière villageoise s exprime à travers un ensemble d autorités et de codes assez complexes. Le pouvoir et l autorité du lignage fondateur du village côtoient l autorité de ceux qui sont considérés comme maitres de la terre, de l eau et des éléments de la nature. En tant que fondement de la pyramide sociale, communauté rurale de base en milieu rural sédentaire, «le terroir villageois est le lieu d'expression des solidarités familiales, lignagères, intra et inter-villageoises qui se manifestent à travers les rapports sociaux et les modalités d'accès à la ressource qui s'agencent sur le registre des droits coutumiers» (Kassibo, 1997, p.11). La loi, quant à elle, définit le village «comme la communauté de base en milieu rural sédentaire» (article 60 de la loi ). À ce titre, il n est pas une unité administrative, tout 54

55 comme la fraction, mais directement placé sous l autorité de la commune dont il est un élément constitutif. La communauté villageoise est administrée par un chef de village, qui est à son tour placé sous l autorité du maire. Il est nommé par le représentant de l État au niveau du cercle sur proposition du conseil villageois. Le chef de village est aidé par des conseillers, au nombre de 5 à 7 personnes. Ces derniers sont «élus en assemblée générale des électeurs du village, présidée par le représentant de l État au niveau de la commune rurale» (article 70 de la loi ). Les prérogatives du chef de village en matière de gestion foncière sont très limitées. Seules les collectivités territoriales sont reconnues par le législateur. Cependant, le chef de village dispose d un rôle consultatif auprès des autorités communales sur certains sujets. Le décret n du 19 janvier 2009 fait du chef de village un membre de la commission foncière communale. Celle-ci a pour mission, entre autres, de participer à l institution du cadastre au niveau de la commune, d aider à la mise en œuvre d une politique de gestion foncière, de contribuer au recensement des pratiques foncières coutumières dans la commune (article 2). En outre, les différentes commissions d enquêtes foncières et de recensements dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de lotissement sont ouvertes au chef de village ou à ses représentants. Par ailleurs, la loi stipule que les conseillers de village peuvent formuler des recommandations sur des mesures importantes, à leurs yeux, à mettre en œuvre par le maire. Celui-ci doit «obligatoirement» les consulter sur, notamment, «l organisation des activités agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et cynégétiques, sur l implantation et la gestion des équipements collectifs [ ], sur la protection de l environnement et la gestion des ressources naturelles et sur les litiges domaniaux et fonciers» (article 72 de la loi ). Comme le souligne E. Idelman (2008), aucune autre précision n est donnée sur les «modalités de ces consultations». Le chef de village est cantonné en réalité au rôle de médiation entre protagonistes d un litige foncier. Son avis est souvent pris en compte par ces derniers, ce qui lui permet de dénouer de nombreux conflits. Il joue de toute son influence et de son statut social pour parvenir à un consensus entre protagonistes et éviter qu un litige n arrive devant les tribunaux. Selon les études de l observatoire du foncier au Mali, 99% des conflits fonciers sont résolus par les autorités villageoises, conseil villageois et conseil de famille principalement (Traoré, 2007). En outre, l article 17 de la même loi fait obligation au conseil communal de prendre l avis des conseils de villages avant de délibérer sur le «cadastre, l occupation privative du domaine public, le schéma d aménagement du territoire communal et les plans d occupation du sol, la gestion du domaine public et privé 55

56 communal», entre autres. Toutefois, aucune disposition n oblige le conseil communal à tenir compte des avis donnés par les autorités villageoises. 7- L arrondissement de Kalabancoro, un découpage presque sans accroc Kalabancoro fait partie des 37 communes rurales du cercle de Kati, qui relèvent à leur tour de la région de Koulikoro. Issue de l arrondissement du même nom, la commune de Kalabancoro a été formée, selon Ibrim Traoré 29, sans aucun problème. La délégation du groupe d arrondissement, chargée de conduire les concertations villageoises et intervillageoises, s est déplacée dans la famille fondatrice de Kalabancoro dans le cadre de la politique de sensibilisation, se souvient notre interlocuteur. Adolescent à l époque, il se souvient de la désignation de son frère ainé, aujourd hui décédé, comme un des délégués devant représenter son village. Formation de Kalabancoro : les logiques historiques à l œuvre Lorsque les traces du passé sont effacées, consciemment ou inconsciemment, et qu il faut se référer à la mémoire des acteurs, l essence de l histoire et les récits des interlocuteurs se trouvent altérés, «mutilés» et tronqués. Ceci se vérifie lorsqu on essaye de remonter à la source du découpage territorial issu de la décentralisation l on se rend compte que les tractations, les hésitations, les conflits, les revirements qui ont caractérisé ce qu on a appelé les concertations villageoises et inter-villageoises ne sont plus que les souvenirs altérés des acteurs ayant participé au processus. Il n en reste plus beaucoup malheureusement et les différents procès-verbaux rendant compte de ces tractations ne sont plus disponibles que partiellement, dans le meilleur des cas. Ils ont été détruits volontairement ou par méconnaissance de leur importance. Caractérisé par son étendue géographique et sa diversité ethnique, l ancien arrondissement de Kalabancoro a disparu, et fait place à de petites entités communales. Les populations devaient se mettre d accord sur le partage d un territoire de km 2, peuplé de habitants en , répartis dans 70 villages environ. Cet immense territoire, cadre des 29 Conseiller municipal à la mairie de Kalabancoro, membre de la commission domaniale, petit-fils du dernier chef de canton de Bolé, et probable futur chef de village (en attendant son tour dans l ordre de succession). 30 En 1987, sept ans avant le début des travaux de regroupement, l arrondissement de Kalabancoro comptait habitants (RGPH, 1987). 56

57 nouveaux maillages communaux, n a pas été découpé de façon homogène. Le poids démographique, la superficie et le nombre des villages des communes y sont inéquitables. Par exemple Mandé, la plus grande commune de l ancien arrondissement, est 97 fois plus étendue que Dogodouman, la plus petite commune par sa taille, pendant que la première s étend sur plus de 677 km², la seconde dépasse à peine les 7 km 2. Figure 5 : les communes issues de l ancien arrondissement de Kalabancoro. 57

58 Tableau N 3 : répartition des communes issues de l arrondissement de Kalabancoro. Nombre de Communes Superficie en Population Population km 2 villages Mandé 677, Safo 317, Kalabancoro 212, N Gabacoro Droit 111, Moribabougou 74, Dialakorodji 41, Sangarébougou 11, Dogodouman 7, Total Source : MDRI Compte tenu de son statut d ancien chef-lieu de canton, beaucoup de villages ont voulu s associer à Kalabancoro au début des discussions. Une idée avait émergé alors, celle de transformer l arrondissement en une seule entité communale sans modification de l assise territoriale. Comme le rappelle O. Sy (2009), cette idée était défendue par certains administrateurs, effrayés et réticents à demander l avis des populations. Les villageois se rendent compte très rapidement de l aberration de vouloir constituer une seule commune. En ce sens que les villages de l arrondissement de Kalabancoro entourent Bamako, et une seule commune aurait éparpillé le territoire de ladite commune de part et d autre du District. Finalement, la logique adoptée fut de regrouper les villages par proximité géographique. La continuité géographique a donc prévalu, même si elle sera plus tard contestée par certains villageois. Parmi les villages qui ont voulu s associer pour former la commune rurale de Kalabancoro, cinq étaient déjà de l ancien canton de Bolé et les autres se situent dans son ancien périmètre de domination. Ce retour aux anciennes entités, traduit la frustration des anciens dignitaires de Kalabancoro et de leurs descendances, qui, à un moment donné de l histoire, ont vu leur canton rattaché à Bamako, par la seule décision de l administration coloniale, puis au cercle de Kati après l indépendance. Le choix des populations a sans doute été motivé par la volonté de recréer cette ancienne entité, et reprendre la main sur la gestion territoriale à travers «un pouvoir ancré dans la hiérarchie sociale, mais ignoré jusqu à présent par les différents gouvernements depuis l indépendance» (Lima, 2002, p.9). Dans sa catégorisation des 58

59 différentes logiques 31 qui ont présidé au regroupement des communes, S. Lima parle, notamment, des communes créées à partir des liens historiques auxquels les villageois sont restés sensibles. Ces derniers ont cherché à récréer ces espaces de vie encore présents dans les pratiques et les liens sociaux» (Idem, p. 13). Ibrim Traoré abonde dans le même sens à propos des logiques de regroupement des villages. Selon lui «il n y a pas eu d autres critères pris en compte par les villageois, à part le souvenir d avoir fait partie du même canton» ou d une même histoire (Entretien, 2013). Kalabancoro, ex chef- lieu de canton et ex chef-lieu d arrondissement, a ainsi obtenu le ralliement des autres villages pour ce qu il a représenté dans l histoire. En outre, pour leur création, la majorité des villages ont eu besoin de l accord de la chefferie de Kalabancoro, maitre des terres. Certains comme Niamana, par exemple, de création plus récente (1961), ont bénéficié de l accord de la chefferie villageoise de Tabacoro, qui, elle-même reconnait celle de Kalabancoro comme maitre des terres. Ces villages qui se sentaient redevables envers leurs anciens hôtes, ont simplement voulu constituer une commune avec eux, et reconstituer un espace historique de référence. Ceci d autant plus que la décentralisation a été traduite dans les villages par Mara Ségui Sô «le retour du pouvoir ou de l administration à la maison». Pourtant Sénou, un village anciennement rattaché au canton de Bolé, a fait le choix d une autre commune que Kalabancoro, malgré la logique des liens historiques. Il est aujourd hui un quartier de la commune VI de Bamako dont il abrite l aéroport international. Bien avant le processus de décentralisation des années 90, Sénou relevait déjà de la commune VI et a décidé d y rester malgré la réforme. Se rappelant des anciennes alliances, les villages ont tenu compte de la logique de reconstruction d une entité historique. Et lorsqu il s est agi de choisir une localité comme chef-lieu de commune, c est naturellement et à l unanimité que Kalabancoro fut à nouveau désigné. C était une sorte d évidence, selon un conseiller du chef de village, car tous les problèmes de la circonscription étaient discutés dans ce village. L administration coloniale s adressait directement à ses notables pour jouer le rôle de relai, que ce soit dans l organisation d une réunion avec les autres villages ou pour transmettre des informations. Avec l indépendance et la formation des arrondissements, le village de Kalabancoro jouait également le rôle de chef-lieu d arrondissement. En outre, au moment de la formation des 31 Elle met en avant un certain nombre de logiques, qualifiées de «dominantes», qui ont guidé le choix des villages de se regrouper en communes dans la région de Kayes. Elle établit ainsi cinq profils de communes: historique, administratif, associatif, de rupture, fonctionnel. 59

60 communes, le village était de loin le plus doté en infrastructures. Pour parachever cette logique historique de la création de la commune, les différents villages ont décidé d appeler la nouvelle entité ainsi formée, Kalabancoro. Ce nom a été gardé par commodité, car les populations s y étaient habituées. Il leur permet de garder le lien entre le passé et le présent. Cette logique a respecté la volonté de la MDD, qui voulait permettre aux populations de se sentir «en adéquation avec leur commune, et ainsi [reprendre] progressivement possession de leurs territoires» (Sy, 2009, p.108). Le District de Bamako et les communes rurales mitoyennes : la question des frontières et des compétences Avant la réforme territoriale, Kalabancoro était un arrondissement dont le cœur appartenait au District de Bamako (figure 5). Aujourd hui encore, ce dernier et ses habitants sont considérés par certains comme un «cancer» 32 qui affecte et grignote les terres des communes rurales voisines, situées dans son périmètre d urbanisation. Représentant les marges externes de ce dernier, les territoires périphériques sont dans une réelle dynamique d urbanisation suite aux convoitises des bamakois. En l espace de 10 ans ( ), la population de Kalabancoro, par exemple, a été multipliée par quatre. Contrairement au District complètement saturé, les communes rurales qui le ceinturent se caractérisent par d importantes disponibilités foncières, mais aussi par un taux d accroissement démographique annuel autour de 15%. Leurs territoires offrent ainsi une garantie pour les projets de l État (immobiliers, implantations de complexe scolaire, etc.), et des investisseurs privés sous l œil à la fois intéressé et inquiet des villageois. Face à un découpage communal incohérent par endroit, notamment en terme de continuité spatiale, ou le refus de la MDD d aborder et trancher la question foncière, la situation est plus que jamais tendue et confuse dans les communes bordières de Bamako, soumises à la pression urbaine du District. Situé hors des limites de la commune de Kalabancoro (figure 6), le périmètre d urbanisation de Bamako a été fixé par l ordonnance n 79-26/CMLN du 23 mars 1979 dans le cadre de l élaboration du SDAU; il couvre un rayon de 20 à 30 kms, destinés à contenir l urbanisation de l agglomération bamakoise. Moins de 20% de cette superficie ( ha) recouvrent l ensemble des six communes urbaines de Bamako. Le reste se situe sur le territoire des communes relevant du cercle de Kati ( ha) (Les nouvelles centralités de Bamako, 2011). Les différentes révisions du SDAU n ont pas touché à ce périmètre 32 Terme employé par Moustapha Diarra, entretien

61 d urbanisation qui est resté tel quel, en dépit de l ampleur et la vitesse d extension du district sur les communes voisines, dont celle de Kalabancoro (voir chapitre V pour plus de détails sur le SDAU). Figure 6 : périmètre d urbanisation au sud de Bamako. Ainsi, les collectivités territoriales s affrontent autour de la question des délimitations des périmètres communaux. S il a été déjà signalé dans l agglomération abidjanaise (Yapi-Diahou et al, 2014b), le phénomène concerne aussi Kalabancoro et Dialakorodji, situés respectivement aux fronts d urbanisation sud et nord de Bamako(figure 7). Le village de Binabougou est en effet au centre d un conflit opposant les deux communes (chapitre III). Alors que Dialakorodji fait valoir l approbation en 2010 par le conseil des ministres de son schéma d urbanisme incluant le village en question, Kalabancoro réplique avec la construction d un centre d état civil. S appuyant sur ses soutiens dans le village, elle promet d autres réalisations. Malgré ces conflits, les deux communes montren un consensus de façade face aux convoitises foncières des communes urbaines. Elles réclament un droit de regard sur les décisions gouvernementales visant à affecter des terrains de leurs domaines au recasement d anciens déguerpis du programme «sauvons notre quartier». Ce village disputé symbolise, d une part, les limites du découpage territorial, et démontre, d autre part, toute la 61

62 complexité des conflits d appropriation foncière entre les communes et leurs alliés à la périphérie du District. Figure 7 : distribution des communes du cercle de Kati. 62

63 Chapitre II. Kalabancoro : profils, choix de résidence et activités des habitants Le caractère multiethnique de la population de Kalabancoro est lié à son histoire de peuplement, qui est décrit par ses notables comme très ouvert à l accueil de nouveaux arrivants. Dominés autrefois par une majorité d agriculteurs, les profils dans la commune s élargissent au fil du temps et de l arrivée de nouveaux résidents. Aussi ce chapitre sera-t-il consacré à l origine du peuplement de la commune et l évolution des profils des habitants. Après avoir expliqué le choix des villages de Gouana, Tabacoro et Niamana pour nos enquêtes, ce chapitre analysera les raisons du choix de résidence à partir des données recueillies auprès de 119 personnes. Considérant le périurbain comme «le domaine favori des innovations qui touchent les modes d accès à la terre» (Konaté, 1998, p.82), nous nous intéresserons aux stratégies d acquisition des terrains des populations enquêtées d une part, et aux statuts d occupation de leurs résidences d autre part. Analysée en termes de liens économiques et de mobilité, l influence du District de Bamako sur les localités de Kalabancoro sera la dernière préoccupation de ce chapitre. I- Kalabancoro, une commune sous la pression du District de Bamako Le District est encastré dans la commune de Kalabancoro qui, elle, enveloppe le District dans toute sa partie méridionale. Kalabancoro s étend sur une superficie de 219,75 km2 (Mairie de la commune de Kalabancoro, 2007) répartie entre ses 12 villages qui sont : Diatoula, Gouana, Kabala, Kalabancoro (chef-lieu de commune) Kouralé, Missala, Missalabougou, Niamana, N Golobougou, Sabalibougou, Sirakoro-Méguétana et Tabacoro. Un nouveau village, Binabougou, est en cours d intégration à la commune. 63

64 Figure 8 : distribution des villages de Kalabancoro Histoire de création et origines du peuplement de Kalabancoro Comme la plupart des villes et villages du Mali, l histoire de la création de Kalabancoro possède sa part de mystère et de légende entretenus par la tradition orale. Kalabancoro aurait été créé à partir du canton de Bolé dont l'existence remonterait au 16ème siècle. Le mot "Bolé" ferait référence à l'outre du premier roi du canton, Tiéteni ou Tietiny Traoré 33, qui aurait contenu les secrets de son pouvoir. Accompagné de son frère Thio, tous deux chasseurs se déplaçant de localité en localité, ils atteignent Bolé, village dans l actuelle commune de Sanankoroba 34. Thio continue son activité de chasseur, quand son frère Tietiny se lance dans l agriculture en s installant sur le territoire à peine découvert. Il eut 2 fils : Faniambélé, l ainé, 33 Entretien avec Ibrim Koné, petit-fils du dernier chef de canton de Bolé. 34 Située à environ une trentaine de kilomètres au sud de Bamako et à environ 25 km du chef lieu de la commune de Kalabancoro, la commune de Sanankoroba est rattachée administrativement au cercle de Kati. 64

65 et Balla le cadet, devenu adulte, au cours de l un de ces déplacements, arrive dans un village appelé «Dounan», et demande l hospitalité à ses habitants qui le lui refusèrent. Furieux par cette décision, Balla décide de déclarer la guerre au village inhospitalier tout en promettant à ses habitants une vie de vassaux en cas de victoire de sa part. Sorti victorieux de cette bataille, il prononce cette phrase restée depuis lors dans les mémoires : «an ya aou karaba» (on vous a contraint à vous soumettre). «Karaba», mot bambara signifiant contraindre ou obliger, serait devenu «Kalaban» par déformation. Balla Traoré et sa descendance étendent leur règne sur la zone, mettant fin à la dynastie des «Coulibaly». Les Traoré, quelles que soient leurs ramifications, assurent encore aujourd hui le rôle de chef de village. Une partie des descendants actuels du premier roi soutiennent cette version de l origine du nom de la commune. En revanche pour d autres, Kalabancoro proviendrait d une arme de guerre, dénommée «Kalaw ba», détenue par Balla, fils du premier roi du canton, dont la déformation aurait donné Kalaban, et "Coro" signifie ancien site (Djiré et al, 2011). Kalabancoro n est pas le premier site d installation des premiers habitants du village. Ceux-ci se sont d abord installés à Kalabancoura (coura signifiant nouveau) situé dans l actuelle commune V de Bamako, à la frontière avec Kalabancoro. Suite à la défaite de Balla face aux troupes de Samory Touré 35, la capitale du canton fut transférée à l actuel Kalabancoro. Le nom Kalabancoro (l ancien Kalaban) aurait été retenu en souvenir de l ancien site du village abandonné. Une tradition Bambara voudrait qu on ne réinvestisse plus le site d où l on a été chassé. À la mort de Balla, les descendants de ses 4 femmes se dispersent. Certains s installèrent dans d autres quartiers de Kalabancoro, tandis que d autres fondèrent des villages aujourd hui intégrés à la commune. Deux quartiers de Kalabancoro portent le nom de deux femmes de Balla à savoir Sirala, d où sont installés les descendants de SIRA ; ceux de DOUGA étant à Dougala. Le quartier de Dougala est habité par les descendants de DOUGA. Ces derniers ont également créé le quartier de Tiébani (loti en en 1983) et le village de Kabala. Ils jouissent des mêmes droits de chefferie que les notables de Kalabancoro avec lesquels ils partagent le même ancêtre. 35 Fondateur de l empire du Wassoulou et opposant farouche à la colonisation française ( ). 65

66 Quant aux Coulibaly, anciens dignitaires vaincus par Tietiny Balla, ils occupent les quartiers actuels de Marena et de Sogobala, où ils perpétuent le serment de leurs ancêtres qui ont juré fidélité aux Traoré 36. Les Coulibaly et Traoré ont accueilli des vagues successives de migrants venues de divers horizons. Parmi elles figurent les KEITA, les DOUMBIA, les DEMBELE, DIAKITE, BAGAYOKO, SAMAKE, DIARRA ainsi que d autres TRAORE et COULIBALY. L histoire du peuplement de la commune révèle que les habitants des autres villages, hormis Kabala créé par les ressortissants de Kalabancoro eux-mêmes, sont des allochtones venus de différentes localités du Mali comme Bélédougou 37, pour les premiers habitants de Niamana, Djitoumou, Ségou, Kati, etc. Ces vagues de migrants, pour s installer, ont dû demander les terres aux autorités coutumières de Kalabancoro, détentrices des droits coutumiers sur les territoires de la commune. Kalabancoro, une croissance démographique forte Le petit village de quelques âmes est devenu chef-lieu d une commune de habitants en , soit un accroissement annuel moyen de 10,20% à partir de 1998, où elle comptait habitants. La commune a enregistré sa plus forte croissance entre 1998 et 2009 (14,75%/l an). Par rapport au recensement de 1998, sa population s est multipliée par 5,7 en moins de deux décennies. La proximité de Kalabancoro avec le District, la construction des de logements sociaux dans certains de ses villages et la disponibilité foncière contribuent à une arrivée massive de populations dans la commune (Djiré et al, 2001). 36 Les deux clans sont unis par des liens sacrés que nul ne doit violer d un côté comme de l autre.l organisation des cérémonies rituelles de sacrifices ou d intronisation d un nouveau chef de village, par exemple, est confiée aux Coulibaly, qui détiennent les secrets de la chefferie des Traoré auxquels ils ont juré fidélité 37 Dans la région de Koulikoro (2 ème région du Mali). 38 En l absence de nouveau recensement général de la population depuis 2009, les données de 2016 sont une estimation de la Direction Nationale de la Population (DNP). 66

67 Figure 9 : évolution de la population de Kalabancoro de 1998 à Population Source : DNSI, 1998, INSTAT, Le chiffre de 2016 est une estimation de la direction nationale de la population. Les nouveaux résidents profitent de la relative facilité de se loger, location ou achat de terrains, comparée au centre-ville, et de la distance relativement courte qui les sépare des lieux de concentration des grandes activités. La population de Kalabancoro est très jeune. Les tranches d âge 0-4 ans et 5-9 ans sont respectivement les effectifs les plus élevés ; 65% de la population à moins de 25 ans et 85% n a pas encore 40 ans (tableau 4). En revanche, les 55 ans et plus ne représentent que 4% de la population. Cette tendance traduit une natalité forte et une espérance de vie faible. 67

68 Tableau N 4 : répartition de la population de Kalabancoro par sexe et tranche d âge (2009) Tranche d âge Masculin Féminin Ensemble ans ans ans ans ans Sexe ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et ND Ensemble Source : INSTAT, RGPH

69 Figure 10 : pyramide des âges de la population de Kalabancoro 2009 Groupe d'âge ND 80 ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Feminin Masculin Effectif Source : INSTAT, 2009 Figure 11 : répartition de la population résidente à Kalabancoro selon le sexe ( ) 51 50,85 50, ,95 50,05 49, ,15 Feminin Masculin 48, Source : RGPH provisoire, 2009 et DNP, 2016 (estimations) 69

70 La population est quasi-équitablement répartie entre les deux sexes avec toutefois un léger surnombre en faveur des hommes en Le rapport s est inversé par rapport au recensement de 2009 où les femmes représentaient 50,89% contre 49,15 des hommes (figure 11). Tableau N 5 : répartition de la population de Kalabanoco selon le sexe (rapport de masculinité) en 2016 Kalabancoro Masculin Féminin Total Rapport Masculinité % Population en ,19 Source : DNP, 2016 (projection) Les enquêtes menées dans des villages aux profils divers Pour mes enquêtes, j ai décidé de me concentrer sur les villages de Niamana et Tabacoro à l est de Bamako, Gouana au sud-ouest du District, Siracoro-Meguetana et Binabougou 39. Tous ces villages ont la particularité d'être très proches de Bamako et disposent de grandes réserves foncières. Lieux d accueil de nombreux projets immobiliers, les villages sont en pleine mutation. Ils apparaissent comme des analyseurs des dynamiques territoriales dans une approche géographique de la proximité d un mastodonte, le District de Bamako. Attirant des investissements divers, Kalabancoro est une commune d exercice d activités économiques de plus en plus nombreuses. La capitale malienne déborde de ses limites administratives et, désormais, il n'existe plus aucune discontinuité entre elle et les territoires choisis autrefois assez éloignés. Cette situation est source de tension entre l État et la commune de Kalabancoro, et entre l État et les habitants de ces villages dans la gestion du territoire de la commune. En cela, la situation de Kalabancoro permet d analyser les effets de la décentralisation d une part, et des rapports de force, de pouvoirs, à la lisière du cœur des pouvoirs d État (politique, économique) entre prises diverses, d autre part. Les villages, lieux de pouvoir aussi, permettent d observer les interrelations et les interactions entre acteurs aux ressorts de légitimité différents. 39 Les raisons du choix de Binabougou et de Siracoro-Meguetana sont expliquées dans les parties les concernant, respectivement chapitre III et VII 70

71 Tabacoro ou la promotion d un village grâce aux projets de logements sociaux Photo N 1 : panneau de chantier d une partie de l extension des logements sociaux de Tabacoro (Cliché M. Kouma, septembre 2012). Photo N 2 une vue du chantier d extension des logements sociaux de Tabacoro financés à 100% par l État à Travers la Banque Malienne de Solidarité et la Banque Malienne de l Habitat. Démarré en 2011, ce programme des 1552 logements sociaux de Tabacoro a pris fin en Des petites villas, de type F3 au F5 destinées aux populations sous certaines conditions, sont construites sur des terrains viabilisés (cliché M. Kouma, septembre 2012). 71

72 Situé à 17 km de Bamako, cette localité connait des tensions dues aux litiges fonciers entre l'état et les populations. La construction des centaines de logements sociaux sur des parcelles expropriées laissent des agriculteurs sans terre et sans indemnisation, selon certains témoignages. Le choix de ce village permet d analyser la réalisation des politiques officielles en périphérie à travers la construction de logements sociaux. Tout comme Niamana et Siracoro- Meguetana, il attire aujourd hui un nombre important d activités économiques qui participent à l essor de la commune. Avec une croissance annuelle de 13%entre les deux derniers recensements, sa population a été multipliée par quatre en 11 ans, passant de 708 en 1998 à 2797 habitants en 2009 (figure 12).Le recensement général de la population du Mali et de l habitat (RGPH) est réalisé tous les 11 ans depuis 1976, et celui de 2009 est le dernier en date. Des estimations annuelles sont effectuées par la Direction Nationale de la Population (DNP). Cependant, elles ne sont pas aussi fines que les RGPH, car elles se limitent aux données globales sur les communes. En l absence de chiffres récents sur les villages, le recensement de 2009 constitue notre référence à ce niveau. Figure 12 : évolution de la population de Tabacoro de 1998 à Population Source : DNSI, 1998, INSTAT,

73 Niamana, un village aux allures de quartier du District Niamana est situé au sud-est de Bamako. Il a été créé en par Abdoulaye Diarra, venu de Koulikoro, qui en fut aussi son premier chef. Ses premiers habitants ont choisi ce site en raison des disponibilités foncières pour la pratique de l agriculture, raconte l actuel chef du village. Cette activité fut pendant longtemps la plus pratiquée par ses habitants. Il est relié au District par une route à quatre voies jusqu à la sortie de Yirimadio (quartier voisin de Niamana) et devient plus étroite à 2 km environ du poste de gendarmerie de Niamana 41, situé à l entrée du village. À l intérieur du village, on est frappé par le nombre de nouvelles constructions, qui donnent l image d un espace en transformation. Des panneaux avec des références de titres fonciers rappellent que les parcelles inoccupées ont des propriétaires. Quelques champs de maïs, de mil ou de sorgho font partie du paysage, et témoignent en revanche du caractère hybride d un espace en mutation. Avec plus de 8325habitants recensés en 2009, il est le quatrième village le plus peuplé de la commune, avec un taux d accroissement annuel moyen de sa population de 19% entre 1998 et 2009 (figure 13). Mais contrairement aux deux autres villages, il semble être dans une phase très avancée de sa transformation spatiale avec la multiplication de constructions d immeubles : des villas et des bâtiments qui n ont rien à envier à ceux du centre-ville sur l architecture (photo 3). À l image des deux autres localités citées, Niamana présente les signes d une forte dynamique économique sur son territoire. Sur la voie qui le relie au District, on constate en effet la présence d une multitude de magasins de friperie, de gargotes, de matériaux de construction, etc. 40 L histoire de la création de cette localité nous a été relatée par l actuel chef de Village, qui est le 5 ème depuis sa création. 41 Deux ans après notre deuxième enquête de terrain, ce poste a été transféré à Zantiguila, situé à 50 km de Bamako sur la route de Ségou. 73

74 Figure 13 : évolution de la population de Niamana de 1998 à Population Source : DNSI, 1998, INSTAT, 2013 Photo N 3 : des immeubles et des villas cossues poussent le long de la voie reliant le District au poste de Niamana (cliché M. Kouma, septembre 2012). La présence du poste de gendarmerie, l un des plus fréquentés du Mali, participe à la singularité de ce village. Les nombreux véhicules de transport qui le franchissent doivent payer entre 500 et 1000 FCFA/ de taxe journalière. Le poste est situé sur un axe stratégique reliant Bamako aux régions de Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal, soit 5 des 8 régions du Mali. Par ailleurs, les communes de Kalabancoro et du District ont engagé un bras de fer 74

75 pour la gestion des recettes du poste. Celles-ci alimentent les caisses de la mairie centrale alors que le poste est situé sur le territoire de Kalabancoro. En s appuyant sur les textes de la décentralisation, la commune rurale exige désormais qu elles lui soient versées, mais sans succès. Cet exemple illustre parfaitement les difficultés des communes périphériques à s imposer face au District dans la gestion de leur territoire. Privées de leurs principales sources de revenus, elles peinent à faire face aux défis de développement auxquels elles sont confrontées. Photo N 4 : le poste de Niamana très animé par les commerçants. Les vendeurs ambulants, portant leurs marchandises sur des «pousse-pousse» ou sur la tête, vont à la rencontre des voyageurs (cliché M. Kouma, septembre 2012). Gouana, un village de l ex canton de Bolé L un des plus petits villages de Kalabancoro par sa population avec moins de 700 habitants en 1998, Gouana accueille 7449 habitants en 2009, soit la plus forte croissance annuelle (24%) parmi les villages enquêtés. Situé à une quinzaine de kilomètres au sud du centre-ville de Bamako, il est l une des plus vieilles localités de la commune, sans plan d urbanisme et constitué pour l essentiel de maisons et de cases construites en banco. Face à la croissance urbaine, les autorités coutumières ont introduit une demande de réhabilitation du village auprès de la mairie dont l objectif est de le doter d infrastructures et d équipements collectifs. 75

76 Photo N 5 : l entrée de Gouana. L accès au village se fait par cette piste depuis le District. Elle est difficilement praticable, surtout pendant la saison des pluies (cliché M. Kouma, septembre 2012). Photo N 6 : cette concession, située à Gouana, est à l image de nombreuse autres du village où des chants de céréales sont visibles depuis l extérieur (cliché M. Kouma, septembre 2012). Une partie du territoire de cette localité se trouve également dans le périmètre de la zone aéroportuaire réclamée par la direction des aéroports du Mali. Les villageois accusent l État d une «tentative d annexion» des terres de leurs aïeux. Ces derniers auraient cédé, pour quelques noix de colas, une partie du village à l État dans les années 1960 pour permettre l installation de l aéroport de Bamako. Réunis au sein du collectif des anciennes localités de 76

77 Bolé, les chefs des villages concernés (Gouana, Siracoro, Kabala, Kalabancoro, Missala, N golobougou, Sabalibougou) refusent d être victimes de leur excès d hospitalité. Ils ont engagé le bras de fer avec la direction de l aéroport. L État entend utiliser tous les moyens légaux pour prendre possession de son domaine, y compris le recours à la force. Enfin, Gouana est considéré comme un village «spontané», n étant ni loti ni réhabilité, et l accession coutumière à la terre demeure la règle. Figure 14 : évolution de la population de Gouana de 1998 à Population Source : DNSI, 1998, INSTAT, 2009 En somme, ces villages sont intéressants à étudier du fait de la multiplication des acteurs qui interviennent dans le domaine foncier d une part, et des nouvelles activités et projets officiels qui s y implantent d autre part. En effet, l État résorbe ses besoins fonciers dans ces villages, souvent au mépris des lois qu il a lui-même adoptées. Les autorités municipales de Kalabancoro se plaignent d être peu consultées en amont des projets réalisés par le gouvernement (logements sociaux, universités, zones d activités économiques, etc.) sur leur territoire. 77

78 Tableau N 6 : évolution de la population des 3 localités entre 1998 et 2009 Localités Population en 1998 Population en 2009 % annuel Niamana % Tabacoro % Gouana % Source : DNSI, 1998, INSTAT, 2013 Tableau N 7 : caractéristiques démographiques des localités enquêtées. Localités Effectifs Ménages Progression Effectifs Concessions Progression Ménages par concessions Personnes par ménages Niamana ,7 1,4 6,4 5,6 Tabacoro ,7 1,2 6,2 5,7 Gouana ,4 1,1 4,4 6,2 Source : DNSI, 1998, INSTAT, 2013 On constate un changement dans le mode d occupation des logements entre 1998 et 2009 (tableau 7). Le nombre de ménages par concessions a en effet diminué dans les trois localités, passant de 1,7 à 1,4 à Niamana, 1,7 à 1,2 à Tabacoro et de 1,4 à 1,1 à Gouana entre 1998 à Cependant, la moyenne de la commune n a pas changé durant le même période, stagnant à 1,5 ménage par concessions, contrairement au District de Bamako où l effectif de ménage par concession est passé de 1,9 à 2,1. II- Les habitants de Kalabancoro : des profils et trajectoires divers La population de Kalabancoro s est formée à partir de migrations successives. De nouveaux habitants, de profils et de provenance divers, se greffent à fréquence regulière au peuplement d origine. 78

79 Figure 15 : localité de provenance des premiers habitants de quelques villages de Kalabancoro 79

80 S installer en périphérie : trajectoires, motivations et statuts des résidents Analyser les dynamiques (territoriales, économiques, sociales) dans la commune de Kalabancoro passe nécessairement par une meilleure information sur les habitants des villages concernés. En effet, les populations sont au centre du processus de périurbanisation, ils en sont les acteurs principaux. Aussi, pour cerner les mécanismes territoriaux, la connaissance de la diversité de profils et des itinéraires des populations semble-t-il être un préalable. L objectif, très modestement ici, se résume en quatre points. Les origines des populations qui s installent dans les différents villages ; déterminer les dates d installation et questionner les raisons qui les motivent ; cerner le statut d occupation des résidents, leurs conditions d accès à la terre et leurs profils ; et enfin analyser leurs relations avec le District voisin à travers les mobilités. Pour cela, Niamana, Tabacoro et Gouana ont été choisis en fonction des critères de taille et de stade de développement. Contrairement à Gouana, Niamana est loti de longue date, et fait partie des villages les plus «urbanisés» de la commune où la terre coûte sans doute le plus cher. Les projets de construction de logements sociaux de l État se concentrent sur le village de Tabacoro (l extension des premiers logements sociaux est en cours), en faisant une des nouvelles attractions. Mais cette localité, de création plus récente, développe un processus d urbanisation plus bipolaire. D un côté, il y a une zone de construction de logements sociaux proche des voies de communication, et de l autre, un centre ancien d apparence plus rurale, et siège de la chefferie et concentration des autres «autochtones». L enquête de la population s est déroulée dans cette deuxième zone. Trois situations, trois villages aux caractéristiques différentes sont ainsi le théâtre de nos enquêtes. Tableau N 8 : répartition géographique des personnes enquêtées. Localité de résidence Nombre % Niamana Tabacoro Gouana Total Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, Cette enquête qui pourrait souffrir de certaines insuffisances, ne prétend aucunement atteindre la perfection. Si elle peut permettre de donner une clé de première lecture sur les 80

81 résidents des trois villages, leur provenance, leur mode d accès à la terre et leurs motivations d installation, alors notre objectif est atteint. D autres investigations pourraient permettre de mieux détailler l itinéraire des habitants ainsi que les liens qui unissent les personnes vivant dans la même concession. Rentrer dans cette profondeur d analyse aurait demandé plus de temps et de moyens. L échantillon très limité ne permet pas en effet de tirer des conclusions ou des réponses définitives, mais, encore une fois, d avoir des éléments de compréhension des dynamiques périurbaines à Kalabancoro. Les villages de Kalabancoro, des territoires «ethniquement hétérogènes» Notre enquête sur les trois villages fait ressortir la présence massive de Bambara (40,5%) suivis des Peul (17,6%) et des Malinké (8,1) alors qu aucune des autres ethnies (Minianka, Bobo, Senoufo, Dogon, Songhaï, Soninké, etc.) n atteint les 6% des enquêtés. Mais si l on s en tient aux enquêtés «originaires» de leur village, l écrasante majorité des bambara (80%) de l échantillon se dit autochtone. Déjà en 2007, une enquête menée par WaterAid 42 sur un échantillon de 387 ménages répartis sur toute la commune de Kalabancoro mettait en évidence la domination de l ethnie Bambara qui représentait plus de 55% des enquêtés. Venaient ensuite, loin derrière, les Peul avec près de 13% et Malinké (6,4%). Les autres ethnies ne dépassaient pas 7% de l échantillon. Même si les Bambara sont les plus représentés dans les trois villages, il n en demeure pas moins qu une véritable mosaïque de cultures s est constituée et cohabite. Dans un contexte différent, les travaux d A. Yapi-Diahou (1994) soulignent la force du brassage dans l habitat précaire à Abidjan. L auteur y signale la présence d une «mosaïque de nationalités» ainsi que la concentration de «puzzle d ethnies», lui faisant dire qu il s agit de «milieu détribalisé» et «ouvert à l accueil des migrants» (Idem, p.278). Longtemps avant lui, P. Vennetier (1989a) avait qualifié d «ethniquement hétérogène» en parlant des populations dans les villages proches des grandes villes africaines sous la colonisation. La diversité ethnique à Kalabancoro fait penser à ces situations. Elle dénote une disparité des provenances géographiques des populations : 46,2% des sondés déclarent être originaires d autres régions du Mali. Les natifs de Sikasso sont les plus représentés, suivis de ceux de Ségou, Koulikoro, Mopti, Ségou, Kayes et Gao. Avec 1,7% des enquêtés, les ressortissants des régions de Tombouctou sont les moins 42 Une ONG dont le but est de favoriser l accès des populations pauvres à l eau potable et à l hygiène, notamment. 81

82 représentés. En revanche, aucun natif de Kidal ne figure parmi les 119 membres de notre échantillon. Les natifs du District représentent 12,6%, soit le deuxième contingent après la région de Sikasso (14,3%). Enfin, les nationalités étrangères sont très peu représentées dans les trois villages, seulement 2,5%. Mais ils sont installés de longue date, autour de 24 ans. Tableau N 9: localités d origine des enquêtés Pays et localité d origine Nombre Pourcentage Originaires des 3 villages 46 38,7% Sikasso 17 14,3% Bamako 15 12,6% Ségou 10 8,4% Mopti 8 6,7% Koulikoro 8 6,7%% Kayes 5 4,2% Gao 5 4,2% Tombouctou 2 1,7% Burkina 2 1,7% Guinée Conakry 1 0,8% Total % Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012 Le niveau d instruction des résidents Les données concernant le niveau d étude révèle une extrême disparité de situations avec cependant une majorité d analphabètes et un faible taux de profils ayant fait des études supérieures : 53,8% des personnes n ont jamais été scolarisées (tableau 10), et 7,6% ont fait des études supérieures. Entre ces deux extrêmes, 31% des enquêtés n ont pas dépassé le niveau lycée : 10% de l échantillon ont arrêté l école dès le primaire, 17,6% au secondaire, et 3,4% au lycée. Ils sont seulement 7,6% des enquêtés à n avoir fait que l école coranique. Tableau N 10 : niveau d étude des enquêtés Etat de scolarité et niveau d étude Nombre Pourcentage Analphabète 64 53,8% Primaire 12 10,0% Secondaire 21 17,6% Lycée 4 3,4% Supérieur 9 7,6% École coranique 9 7,6% Total % Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, La corrélation niveau scolaire avec l âge des enquêtés, révèle que plus de 2/3 des nonscolarisés ont 40 ans et plus. En revanche, sur les 9 personnes qui ont fait des études

83 universitaires, 7 ont moins de 40 ans. Parmi les 46,2% qui forment la part de notre échantillon scolarisé, il y a une nette domination des «jeunes» : 39 personnes sur 55 scolarisés ont 40 ans au plus. Près des 2/3 des non-scolarisés, propriétaires de leur lieu de résidence, ont-ils acheté leurs parcelles par la voie «coutumière», au lieu de la moitié des scolarisés. Le lieu d origine des enquêtés joue parfois sur le niveau d étude des résidents de cette périphérie : 8 des 9 d un niveau d études supérieures, ne sont pas natifs de leur village de résidence ; la moitié de ces derniers est originaire du District. En revanche, les autochtones des trois villages sont plus représentés parmi les non scolarisés : sur les 64 personnes de cette catégorie, 28 sont originaires de leur lieu de résidence contre 36 venus d ailleurs. Au vu de ce qui précède, il apparait que les villages périphériques de Kalabancoro sont à l image de la métropole bamakoise, à savoir un espace de cohabitation d ethnies d origine, et de population d un niveau scolaire diversifié, malgré le poids des non-scolarisés. Le logement et le travail : les deux principales raisons de résidence en périphérie Les trajectoires et les raisons d installations des résidents dans les trois villages sont multiples. Cependant, en dehors des natifs, dominent dans les motifs du choix de cette périphérie le logement et le travail (tableau 14). Le motif «se loger» (17%), croisé avec le mode d accès à la terre révèle deux tendances : la moitié des sondés de cette catégorie déclarent être des locataires, tandis que l autre moitié est propriétaire de sa résidence. Ces derniers ont eu accès à la terre grâce aux particuliers vendeurs de terrain ou aux agents municipaux, entre autres. Tableau N 11 : les raisons du choix de résidence dans les villages enquêtés. Raisons de résidence Nombre Pourcentage Travail 50 42% Famille 3 2,5% Originaire 45 37,8% Logement 21 17,7% Total % Source : M. Kouma, enquêtes de terrain,

84 Aussi, le motif de l accès à une résidence est évoqué par la moitié des natifs de Bamako (tableau 12). Quant aux originaires des autres régions, ils sont seulement 14 sur 55 à justifier leur installation par ce motif. Tableau N 12 : l influence de la localité d origine sur le motif d installation Localité d origine Raison du choix de la résidence Travail Famille Originaire Logement Total Régions du Mali Bamako Villages d enquêtes Pays d Afrique Total Source : M. Kouma, enquête de terrain, 2012 Sur les 21 personnes dont le choix est motivé par l accès au logement, 14 sont nées dans les régions du Mali (tableau 13). Après un premier séjour dans les quartiers du District, ils ont ensuite atterri dans les villages, en quête d un toit. En outre, 13 sondés parmi les 21 de la même catégorie affirment travailler dans le District de Bamako. Le profil de ces derniers a inspiré à certains responsables locaux la formule suivante: les villages de Kalabancoro sont des «dortoirs pour les travailleurs de Bamako» 43. Enfin, plus évoquée dans le choix de la résidence, le travail a motivé l installation de 50 personnes enquêtées. Parmi elles, 39 sont originaires des régions du Mali, 7 sont natifs de Bamako, et 3 autres viennent d autres pays d Afrique (Burkina et Côte d Ivoire). Tableau N 13 : raisons de résidence par village Raison d installation Localité de résidence Niamana Tabacoro Gouana Autre Total Travail Famille Originaire Logement Total Source : Enquête personnelle, 2012 Niamana demeure la localité la plus attractive pour l exercice d une activité professionnelle, avec 20 personnes attirées sur 50, 14 à Tabacoro et 7 à Gouana. Neuf personnes dans cette catégorie travaillent dans des localités voisines ou de façon itinérante. 43 Entretien avec le secrétaire général de la mairie de Kalabancoro,

85 Les raisons du choix de résidence par localité confirment que les villages de Niamana et de Tabacoro, situés sur le même axe routier très commerçant à proximité du poste de Niamana, attirent plus par leur profil économique, que par des motifs de résidence, largement relayés par les élus communaux. Enfin, les raisons de résidence sont parfois intimement liées à l histoire du peuplement de la commune. C est le cas des Bambara, l ethnie la plus représentée dans les différents villages, qui évoquent systématiquement leur statut d habitants «originaires». Cette situation est plus subie que délibérément choisie : «je suis né et j ai grandi ici», est souvent invoqué. D autres travaux relatent le long parcours des habitants d autres communes périphériques du District de Bamako. Dans ses travaux, F. Bourderias (1999) a étudié le profil des résidents de Dianguinebougou, un quartier périphérique de la commune I. Elle a constaté que l achat d une parcelle dans cette localité a permis aux chefs de famille d asseoir leur autorité après plusieurs années de location dans les quartiers centraux de Bamako. La propriété leur permet de mieux endosser le statut de chef de famille. Cet aspect sociologique développé par l auteur a prévalu chez certains dans la commune de Kalabancoro. Des habitants de Binabougou, par exemple, affirment avoir voulu fuir la location et les déguerpissements des quartiers du district, en achetant une parcelle dans ce village et se sentir chez eux 44. Cependant, tous ceux qui s installent dans les villages périphériques de Kalabancoro ne sont pas propriétaires de leur nouveau lieu de résidence. Les dates d installation des résidents non «originaires» sont récentes En dehors des résidents originaires, de nouvelles vagues d arrivants élisent domicile dans la commune de Kalabancoro et se greffent aux anciens. Sur les 74 personnes non natives dans les villages enquêtés, une seule installation est déclarée antérieure à 1960, et 2 ont eu lieu dans les années 60, 7 de 1970 à 1989, faisant une douzaine de nouveaux résidents sur 30 ans. La décennie 1990 enregistre une hausse significative avec 19 installations déclarées. Mais c est de 2000 à 2011 que le mouvement s accélère ; les 3 villages ayant enregistré 45 nouvelles installations, ils ont ainsi accueilli en 11 ans, près de 4 fois plus de monde que de 1960 à 1989 et plus de 2 fois que pendant la décennie Entretien avec le conseil villageois de Binabougou, octobre

86 Figure 16 : date d installation des allochtones Avant 1960 Années 1960 De 1970 à 1989 Décennie 1990 De 2000 à Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012 Sur l échelle plus grande de l ensemble de la population, les chiffres des recensements officiels confirment l ampleur de l évolution de la population dans les 3 villages ; ils donnent une vue nette et pertinente quant à l explosion démographique recensée. Des événements ont sans doute participé à cette croissance démographique très forte. Parmi eux soulignons-en 2 majeurs. D abord l organisation de la Coupe d Afrique des Nations (CAN) 2002 qui a occasionné la construction du plus grand stade du Mali à Yirimadio, un quartier frontalier de Niamana et de Tabacoro avec la construction d une voie expresse reliant ce quartier au District. Ensuite, il y a eu les premiers logements sociaux à Tabacoro entre 2003 et logements ont été construits durant cette période, et ont contribué à valoriser la terre de la zone d implantation, mais également des villages environnants. La période de construction des logements sociaux correspond ainsi une croissance forte (20% l an entre 1998 et 2009) constatée dans les villages (figure 9). Statut d occupation des résidences et prix d achat des parcelles Tableau N 14 : statut d occupation du sol dans les villages. 86 Statut Nombre Locataire 27 Propriétaire 87 Hébergé 5 Total 119 Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012

87 Dans notre échantillon, les propriétaires sont trois fois plus nombreux que les locataires, alors que les personnes hébergées ne représentent qu une infime partie des enquêtés. Néanmoins, pour rendre compte du poids de l accession à la propriété en périphérie, il convient de distinguer les originaires propriétaires, les héritiers de concessions familiales, et les migrants venus de l extérieur. En effet, le statut de locataire et de propriétaire s équilibre lorsque l on tient compte du statut des 45 «originaires» dans les trois villages. En effet, parmi les 87 propriétaires figurent 38 natifs qui font baisser à 49 le nombre de propriétaires venus d ailleurs. Par conséquent, sur le nombre total d allochtones résidents dans les trois villages (72 personnes), seulement 25 de notre échantillon se disent propriétaires. Autrement dit, l installation dans les villages en question n est pas nécessairement synonyme d accession à la propriété. Les 20 personnes locataires venus des régions autres du Mali présentent deux types de profil. D un côté ceux qui ont transité par le District, hébergés ou passant d une location à une autre, et, de l autre, ceux qui sont arrivés directement dans les villages, souvent sous l influence de connaissances ou de parents déjà sur place. En revanche, le nombre élevé de personnes dans les concessions soulève la question du poids des hébergés. En effet outre le ménage du chef de famille, les concessions accueillent aussi celui d autres personnes. Ainsi, on mesure mieux l ampleur de ce phénomène lorsqu on prend en compte la charge démographique des concessions : le nombre de personnes est toujours supérieur à la taille du ménage du déclaré propriétaire. Des parents et amis composent l essentiel des résidents. Des stratégies différentes pour atteindre le même but : accéder à la terre Parmi les pourvoyeurs de terrains, les détenteurs coutumiers demeurent les plus importants de tous. Tableau N 15 : classement par mode d accès à la terre et pourvoyeurs Mode d accès à la terre et pourvoyeurs Nombre Pourcentage Coutumier 54 45,4 Location 27 22,7 Particulier 23 19,3 Non renseigné 3 2,5 Mairie 5 4,2 Hébergé 5 4,2 Agence foncière et immobilière 2 1,7 Total % Source : M. Kouma, enquêtes de terrain,

88 Les détenteurs d un droit coutumier sont les plus sollicités dans les trois villages avec cependant une proportion plus élevée dans le village de Gouana : 15 personnes sur les 20 enquêtées. Le statut «spontané» et non réhabilité du village en est sans doute la principale explication. La mairie est très peu pourvoyeuse de terrain. Les opérations de réhabilitation lui permettent d en acquérir, mais elles sont pour l essentiel une régularisation des occupants visà-vis de la loi. Les agences foncières sont très peu sollicitées. Toutefois, elles collaborent avec des propriétaires fonciers auxquels 23 personnes de notre échantillon affirment avoir eu recours. Les pratiques de ces «particuliers» se situent souvent à mi-chemin entre celles de l agence foncière, d une part, et du propriétaire coutumier autochtone ou chef de village, d autre part. Très souvent elles se confondent avec les deux. Mais dans ce cas précis, il s agit de personnes, propriétaires fonciers qui, à un moment donné, décident de céder leur terre pour des raisons diverses et variées. Tableau N 16 : mode d accès à la terre et pourvoyeurs selon les trois villages Mode d accès à la terre et pourvoyeurs Localité de résidence Niamana Tabacoro Gouana Total Coutumier Particulier Mairie Locataire Hébergé Agences foncière et immobilière Non renseigné Total Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012 Accéder à la terre représente un coût pour celui qui s y engage. Nos enquêtes permettent de déterminer les prix d achat des terrains de notre échantillon. Comme dans toute transaction économique, le prix du terrain dans les villages de Kalabancoro est fonction de l offre et de la demande. Cependant, deux parcelles situées dans le même village, aux caractéristiques presqu identiques, peuvent être cédées à des prix différents. Un vendeur dans une situation économique difficile, peut brader ou vendre son bien à vil prix. Rentrent aussi en considération la situation géographique de la parcelle ainsi que le document de vente qui l accompagne, et donc le statut juridique de cette dernière. Ainsi, une parcelle dotée d un titre foncier sera vendue plus chère qu une autre, voisine mais ne possédant qu un titre provisoire. Parmi les 87 personnes propriétaires de leur lieu de résidence, un peu moins de la moitié (41) déclarent avoir acheté comptant leur terrain. Les prix de cession sont variables, et témoignent 88

89 de logiques liées aux différents contextes et aux situations spécifiques de chaque vendeur. Le prix d achat de la parcelle ne dépasse pas FCFA pour 15 personnes enquêtées ; il est situé au-delà de jusqu à 1 millions de FCFA pour 8 propriétaires ; entre 1 et 2 millions pour 7 autres personnes et enfin 11 propriétaires sont concernés par des prix d achat qui oscillent entre 2 millions et 4 millions. Par ailleurs, toutes les transactions foncières ne donnent pas lieu au versement d une somme d argent. D une part, 16 personnes ont accédé à la terre sans déclarer de contrepartie financière ni matérielle, et parmi elles 11 sont originaires de leur lieu de résidence. Une seule attribution a été effectuée par la mairie moyennant le payement de Fcfa, qui correspond aux frais de viabilisation et taxes d édilité. Sur les 16 enquêtés de cette catégorie, 15 acquisitions ont donc été effectuées auprès des coutumiers. D autre part, trois enquêtés déclarent avoir fourni des noix de cola comme prix d achat de leur parcelle 45. Près du tiers des propriétaires, soit 18 personnes, sont des légataires de leur parcelles et se disent, pour une large majorité, originaires de leur village de résidence. Sur les 15 enquêtés originaires de cette catégorie, 14 sont installés dans le village de Tabacoro. En outre, le système de troc a été utilisé dans 5 transactions foncières, exclusivement auprès des propriétaires coutumiers, dont 3 dans les années 90, une en 1969, et, la dernière plus récente, en Les bovins, dans le cadre d un troc, sont utilisés par les acquéreurs dans ces transactions. Seulement 4 propriétaires de notre échantillon ont refusé de préciser les modalités d achat de leur parcelle. Dans la majorité des cas, les vendeurs des terrains ont été réglés au comptant ; très peu de payements ont été échelonnés. Cette dernière modalité concerne surtout le village de Tabacoro, et est utilisé par des propriétaires coutumiers. Les enquêtes révèlent la présence d intermédiaires qui agissent à différents niveaux dans les négociations foncières. Le recours à un bon intermédiaire, maitrisant la zone et connaissant le vendeur peut faciliter la transaction et, dans bien des cas, éviter de mauvaises surprises. Parmi les 87 propriétaires de notre échantillon, desquels il faut soustraire les 18 légataires, 18 enquêtés sur les 69 ont acheté leur parcelle avec le recours à un intermédiaire ou coxer (voir chapitre IV pour les caractéristiques du coxer). Sept personnes ont bénéficié des services d un coxer, 7 ont fait intervenir des parents ou amis, 3 autres personnes ont recouru à 45 Ces pratiques, assez anciennes, n ont plus cours dans les villages. Deux personnes concernéespar ce cas ont accédé à la terre entre 1981 et 1992 ; la troisième est originaire de son lieu de résidence. 89

90 des autochtones du village d achat ; et une seule personne a fait appel à une agence foncière. En définitive, la variété des stratégies adoptées par les candidats à l accession d un terrain témoigne de la flexibilité des acteurs dans les villages. L éloignement de ces derniers des grandes artères n est pas un obstacle pour les acquéreurs de terrain, car il ne signifie pas pour autant une césure des liens avec les communes urbaines. Mobilités et activités des résidents : quels liens avec le District voisin? Tableau N 17 : répartition des activités principales des enquêtés Activités principales Effectif % Agriculteur 40 33,6 Commerçant Enseignant 11 9,6 Maçon 9 7,6 Menuisier 6 5,0 Forgeron 5 4,2 Chauffeur 4 3,4 Employé de commerce 4 3,4 Mécanicien 3 2,5 Ouvrier 2 1,7 Boucher 2 1,7 Tailleur 2 1,7 Géomètre 1 0,8 Griot 1 0,8 Retraité 1 0,8 Technicien BTP 1 0,8 Contremaitre 1 0,8 Sportif 1 0,8 Soudeur 1 0,8 Agent télécom 1 0,8 Tôlier 1 0,8 Sage-femme 1 0,8 Electricien 1 0,8 Vendeur de terrain 1 0,8 Total % Source : M. Kouma, 2013 Les agriculteurs sont les plus représentés parmi les membres de notre échantillon. Ils sont deux fois plus nombreux que les commerçants, quatre fois plus que les maçons et 5 fois plus que les enseignants, qui sont respectivement la deuxième, troisième et quatrième activité la plus exercée par les enquêtés (tableau 17). Parmi les 40 agriculteurs, 25 résident à Tabacoro (la moitié des enquêtés dans cette localité), 12 habitent à Gouana et 3 à Niamana. S agissant 90

91 des commerçants, les rapports s inversent : 12 sont résidents de Niamana, 5 à Tabacoro et 2 à Gouana. Les enseignants sont, quant à eux, repartis entre Tabacoro (6) et Niamana (5). La rive nord concentre les fonctions de centralité de la métropole bamakoise. L essentiel des infrastructures économiques et des services de l État y sont implantés. Il en résulte une dépendance de la rive sud de l agglomération vis-à-vis du nord, qui se traduit par des navettes domicile-travail, entre autres. Cependant, 73,3% des membres de notre échantillon travaillent dans l un des trois villages enquêtés. Les données analysées à l échelle de chaque village révèlent que la quasi-totalité des enquêtés de Niamana (40 sur 49) exerce leur activité principale 46 exclusivement sur place, dans le village de résidence. Le lien domicile/lieu de travail est encore plus marqué pour Gouana (17 sur 20) où la quasi-totalité des enquêtés travaillent dans le village. La relation diminue dans le cas de Tabacoro où 30 des 50 personnes enquêtées exercent leur activité principale sur leur lieu de résidence. Tableau N 18 : les résidents des villages et leur lieu de travail Localité résidence Village d activité Niamana Tabacoro Gouana Bamako Itinérant Tabacoro/ Bamako Niamana/ Bamako Gouana/ Bamako Senou Total Niamana Tabacoro Gouana Total Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, Pour nuancer nos conclusions, les travaux de M.F. Ba et M. Bertrand (2013) démontrent que les activités principales des chefs de ménage et des autres adultes du ménage dans les logements sociaux de Yirimadio, quartier frontalier de Niamana, se situent majoritairement dans le District. Un tel décalage avec nos enquêtes tient à la différence entre les profils professionnels et sociaux des deux échantillons. En effet, les critères d attribution des logements sociaux de Yirimadio, «sans exclure les actifs solvables du secteur informel, privilégient des revenus réguliers et des garanties bancaires de recouvrement des coûts immobiliers» (Ba et Bertrand, 2013, p.11). Les habitants des logements sociaux qui ont un statut de salarié avec des «revenus réguliers», travaillent majoritairement à Bamako, dans la fonction publique ou dans les entreprises privées. Ils sont donc les plus concernés par les 46 L expression activité principale est discutable, mais elle est employée ici pour désigner la fréquence régulière de l activité contrairement à l activité secondaire, exercée occasionnellement. 91

92 déplacements pendulaires et la traversée du fleuve. Cette situation tranche avec celle des villages voisins de Kalabancoro, où dominent les profils indépendants exerçant dans l informel. L activité professionnelle de la majorité de notre échantillon est exercée dans la localité de résidence ou proche de celle-ci. Il n en demeure pas moins que le District reste un lieu d approvisionnement pour les commerçants des 3 villages. Si à Yirimadio, par exemple, ces déplacement sont quotidiens et se résument principalement à une «navette domicile/travail», dans les trois villages enquêtés, ils sont plus centrés sur un ensemble de motifs. Le plus récurrent est l approvisionnement des commerçants. Ainsi, 49,6% des enquêtés se rendent quotidiennement dans les quartiers du district contre 26,9% qui s y déplacent à une fréquence hebdomadaire ; et 17,6% font le trajet au moins une fois par mois. En revanche, ils sont seulement 5,8% à ne jamais se rendre à Bamako ou à s y rendre très rarement. Si on compare les trois villages, les résidents de Niamana sont de loin ceux qui se déplacent le plus dans le District. La quasi-totalité des enquêtés de ce village (48 sur 49) effectue le trajet Niamana/District, qu il soit quotidien, hebdomadaire ou mensuel. Les données révèlent la grande dépendance des villages vis-à-vis du District. Cette dépendance tient en très grande partie aux voies de communication. Les villages de Niamana et de Tabacoro en sont plus largement dotés que celui de Gouana, qui est relié à Bamako par une piste difficilement praticable surtout pendant «l hivernage». Comparés aux 2 premiers villages, les 20 enquêtés de Gouana se déplacent peu dans le District. Ils ne sont que 5 à s y rendre quotidiennement, tandis que les 2/3 restants, soit 15 personnes, ont une fréquence de déplacement plus lente. Tableau N 19 : fréquence des déplacements des résidents périphériques dans le District Localité de Fréquence de déplacement dans le District Résidence Quotidienne Hebdomadaire Mensuelle Très Rarement ou jamais Total Niamana Tabacoro Gouana Total Source : M. Kouma, enquêtes de terrain,

93 Figure 17 : fréquences des déplacements des enquêtés vers le District Source : MDRI ; Réalisation : M. Kouma, T. Maillard, 2016 Les résidents et la question des activités secondaires Les enquêtes révèlent que près de la moitié de l échantillon déclare avoir une activité secondaire. Les 44% des enquêtés concernés sont en proportion plus représentés dans le village de Gouana : ici 18 des 20 personnes interrogées pratiquent une autre activité, qui est en rapport avec la vente de terrain. Les enquêtés évoquent, pour justifier cette autre activité, la réduction de leurs surfaces agricoles et des revenus qui y sont liés. Dans ces conditions, nombreux sont ceux qui se résolvent à l exploitation d un petit potager combinée à une autre 93

94 activité (commerce, maçonnerie, cordonnerie ou réparation de motos). A ce niveau, la frontière entre l activité principale et l activité secondaire est difficile à établir. Sur l ensemble de l échantillon, le plus grand nombre d actifs ayant d autres activités se trouve parmi les agriculteurs. Malgré un échantillon limité, des tendances se dégagent. Elles confirment que le régime coutumier continue de s imposer dans l accession foncière, même si son influence n est plus la même selon le degré d urbanisation des villages. Dans ces territoires à populations ethniquement composites, les motifs d installation des nouveaux arrivants se résument à deux points essentiels : le logement et le travail. En outre, le discours qui dépeint les villages de la commune de Kalabancoro comme n étant que des «cités-dortoirs» doit être relativisé. Ils deviennent des attractions pour les entrepreneurs qui y exercent leurs activités. Pour autant, le District a une influence indiscutable sur eux et sur leurs habitants. Les points de vente qui y sont installés sont dépendants de l extérieur pour leur réapprovisionnement. 94

95 Chapitre III. Binabougou, l enclave de Kalabancoro : les conflits de gestion du territoire et de ses fragments A l opposé de la continuité spatiale, l un des critères principaux du découpage territorial issu de la décentralisation, certains liens entre territoire ont été difficiles à rompre malgré la distance. Binabougou était, en effet, rattaché administrativement à l arrondissement de Kalabancoro avant la réforme. Malgré l éclatement de ce dernier de part et d autre du District, la chefferie du hameau se prononce pour son maintien dans le giron de la commune du même nom, située sur la rive sud, à une vingtaine de kilomètres de Binabougou. Propriétaire coutumier du hameau, le «clan Niaré» de Bamako milite en faveur de la commune II du District. Dialakorodji, commune septentrionale, est le troisième protagoniste. Son maire, Oumar Guindo, s appuie sur son schéma directeur, approuvé en conseil des ministres en 2010, et qui intègre le village disputé. Le conflit entre cette cohorte d acteurs prend une autre dimension lorsque la réhabilitation du village a été demandée par ses habitants le 27 décembre La préoccupation principale de ce chapitre est d analyser les tensions créées par les contestations de rattachement administratif d un village à une commune. Le cas de Binabougou, enclave de la commune de Kalabancoro sur la rive nord de Bamako, est emblématique des difficultés de gestion lorsqu il s agit de planifier une opération d aménagement foncier dans un territoire disputé. Les pages qui suivent sont donc consacrées aux questionnements sur les limites du découpage territorial, lesquelles sont, en partie, la cause de l imbroglio autour du cas de Binabougou. Outre l identification des acteurs en présence, l analyse porte sur les réseaux d influence des protagonistes de l opération de réhabilitation projetée dans le village. Mais avant, il nous parait opportun de procéder à une clarification sémantique des mots utilisés par les différents acteurs. 95

96 Figure 18:: l étalement du District de Bamako sur les communes rurales issues de l arrondissement de Kalabancoro M. Kouma, 2014 Source : M. Bertrand, En chiffre romain les six ix communes urbainesdu District de Bamako entourées par les nouvelles communes rurales issues de l éclatement de l arrondissement de Kalabancoro. I- Réhabilitation et lotissement deux notions identiques? Quand on s intéresse aux opérations opérations foncières [dans les alentours du District], un certain nombre de termes reviennent souvent. Il est difficile de faire la distinction lorsque ceux-ci ceux sont interchangeables dans le discours des acteurs. Les mots comme «réhabilitation», «lotissement» sont les plus utilisés. Il convient de les distinguer. Dans le cas qui nous intéresse, les deux sont employées pour dire une même chose : régulariser des occupations spontanées. Pourtant, réhabilitation et lotissement désignent deux opérations différentes. différente Dans «les mots de la géographie», la réhabilitation est considérée comme un «anglicisme» pour évoquer l opération de rénovation urbaine. Selon les auteurs, la réhabilitation «consiste surtout à nettoyer et réaménager des immeubles et à les porter, dans leur aspect et leurs aménagements, à un standing supérieur, c'est-à-dire c'est dire à un prix nettement plus élevé. Cela permet de changer la composition sociale du quartier ainsi «réhabilité» (Brunet et al, 1993, 96

97 p.424). Et les auteurs de rajouter qu en dehors de «cette réhabilitation, qui s applique surtout aux centres villes, il arrive maintenant que l on réhabilite aussi des HLM» (ibid.). Cette définition est plutôt axée sur la remise en état d anciens bâtiments. Le législateur malien 47 parle de «réhabilitation urbaine» pour définir une opération destinée à «donner à une zone, un espace urbain dégradé, insalubre et/ou d occupation irrégulière sur le plan juridique et/ou physique, une nouvelle structure en améliorant le cadre de vie». En outre, «les ressortissants de l ancien tissu peuvent disposer de leurs anciens terrains en tout ou partie, ou peuvent bénéficier de parcelles de compensation dans le cadre de l opération de recasement, s ils répondent aux conditions exigées 48. Contrairement à la définition de R. Brunet et al, celle de la législation malienne est plus large et concerne plus généralement une «zone» ou un «espace urbain» et non spécifiquement concentrée sur des immeubles. Dans l esprit de la deuxième définition [ce qui prime et selon l usage qui en est fait sur le terrain], la réhabilitation est une opération d aménagement en ville, destinée à régulariser des droits fonciers coutumiers d une part, et à créer des infrastructures collectives d autre part. Cependant, le cas de Binabougou renvoie plus à la description de la restructuration, notion utilisée pour les mêmes opérations dans d autres villes, comme à Abidjan ou à Ouagadougou (Yapi-Diahou, 2000 ; Jaglin, 1995). La restructuration consiste en effet, «dans l équipement des sites par un réseau complet d infrastructures (eau potable, électricité, assainissement), la mise en place d équipements collectifs à l intérieur des périmètres considérés, la possibilité et l obligation de raccordement aux réseaux pour chaque parcelle» Cette opération est assortie «de la légalisation du statut foncier, lorsque ce n est pas le cas. En somme «l élévation du niveau d équipement des quartiers urbains déjà existants se double donc d une opération de régularisation foncière» (Yapi-Diahou, 2000, p. 339). Cette description rejoint celle donnée par l AFD concernant les interventions dans les quartiers précaires (tableau 20) 47 Article 37 de la loi n du 03 juin 2002, fixant les règles générales de l urbanisme au Mali. 48 Article 91 de la loi n du 03 juin

98 Tableau N 20 : description, forces et faiblesses de la réhabilitation et la restructuration Type d opération Description Forces Réhabilitation Intégration urbaine progressive du quartier par le développement de l accès aux réseaux, services essentiels et équipements. Elle peut s accompagner de démarches de planification stratégique du quartier/du territoire, de mesures de sécurisation foncière, de mesures facilitant l accès à l emploi et d accompagnement social. Maintient les habitants sur place, leurs liens sociaux et économiques Minimise les risques de gentrification Engendre une dynamique de développement (un levier étant censé en entraîner un autre) Délai relativement rapide (5 ans en moyenne) Restructuration Opération comprenant un remembrement parcellaire, et de ce fait une sécurisation foncière, des travaux d infrastructures, un travail sur la forme urbaine par élargissement des voies et la mise en place d équipements et éventuellement d actions d amélioration de l habitat. Elle vise le rattrapage des standards de la ville formelle. Maintient en partie les habitants sur place, pérennise les liens sociaux et économiques Modifie le tissu urbain en profondeur Nécessite une opération d aménagement dont les outils juridiques sont maîtrisés Faiblesses Souplesse, adaptabilité et progressivité Moindre coût pour les pouvoirs publics (comparée à la restructuration complète et au relogement) Valorisation des savoir-faire et initiatives positives des habitants Pas d amélioration immédiate du cadre bâti Amélioration des conditions de vie parfois perçue comme insuffisante Difficulté technique liée à la préservation de l existant Risque d éviction des plus pauvres (risque mieux maîtrisé comparé à la restructuration complète, si intervention bien dimensionnée) Ne résout pas entièrement les problèmes d exposition aux risques naturels de certains quartiers Source : Chaboche, Preuvot, Dukhan, 2014, p.10 Régule les densités en fonction des contextes Intervient sur la qualité de l habitat Rattrapage des standards de la ville formelle (transformation radicale) Coût des opérations très élevé et délais de mise en œuvre très longs : outil inadapté à grande échelle ou dans des contextes institutionnels et juridiques d intervention peu matures Risque de gentrification induit par le saut qualitatif des conditions de vie (augmentation des valeurs foncières et immobilières) Risque d éviction des plus pauvres ou d augmentation du coût de la vie et de déplacement du phénomène (création de nouveaux quartiers précaires plus loin, etc.) La législation malienne, quant à elle, en donne une définition succincte : opération consistant «à donner à un espace, une zone, un espace urbain déjà occupé par des populations, mais de structure irrégulière sur les plans physique et juridique, une nouvelle 98

99 structure parcellaire sans apport d équipement et/ou d infrastructures de service 49». Ces dispositions réglementaires sur la restructuration écartent la construction d équipements d une part, et ne mentionnent pas la possibilité d une régularisation foncière d autre part, contrairement aux deux premières descriptions. Quant au lotissement, il désigne une «étendue de terrain divisée en lots, c'est-à-dire en parcelles en principe viabilisées et équipées ; une forme de promotion foncière. Il existe des lotissements agricoles, notamment en pays pionnier, mais c est surtout dans la croissance que fleurit le lotissement, en général à des fins d habitation, parfois pour l industrie ou pour l artisanat. Le promoteur achète une terre agricole ou une friche, obtient le permis de construire, dessine les lots, assure leur accès et, autant que possible, leur branchement sur des réseaux, puis revend en bloc, ou à l unité» (Brunet et al, 1993, p. 308). Dans la même lignée, le législateur malien définit le lotissement comme la «subdivision d un terrain vierge d un seul tenant en parcelles avec des aménagements appropriés d infrastructures et équipements collectifs pour accueillir les constructions à réaliser par les occupants futurs 50». Les parcelles issues de cette opération doivent être assorties de «travaux de voirie, d assainissement, d adduction d eau, d électricité et de téléphone 51». La différence entre réhabilitation et lotissement tient à la nature de l espace concerné. La réhabilitation s effectue, en effet, sur des zones déjà occupées, sur lesquelles les autorités interviennent pour à la fois lui donner un cadre juridique et le doter de normes d urbanisme. En revanche le lotissement ne s effectue que sur des terrains «vierges» de toute occupation, conduisant à une viabilisation des terrains en question. En somme, par commodité langagière et pour ne pas paraître décalé par rapport au contexte local 52, il a été décidé d utiliser le terme de réhabilitation dans le cas de Binabougou. Au-delà de ces précisions sémantiques, il convient aussi d évoquer les conditions de naissance et d application des politiques de réhabilitation dans les quartiers précaires des villes africaines. Face à la prolifération de quartiers irréguliers, la Banque mondiale préconise cette stratégie d aménagement foncier dans les villes africaines à partir des années 1970 dans le but de maintenir sur place le plus grand nombre d habitants de ces quartiers. La deuxième moitié de cette décennie est marquée par une crise économique qui affecte davantage les 49 Article 51 de la loi n du 03 juin 2002, fixant les règles générales de l urbanisme au Mali. 50 Article 3 du décret fixant les modalités de réalisation des différents types d opération d urbanisme. 51 Article 5du décret fixant les modalités de réalisation des différents types d opération d urbanisme. 52 Les techniciens de la préfecture, les élus de Kalabancoro et les populations utilisent tous cette notion. 99

100 conditions de logement des plus pauvres. Non éligibles aux crédits immobiliers d une part, et exclus de production publique de logements d autre part, ces derniers sont au cœur des premiers financements de l institution de Bretton Woods au Sénégal et en Turquie. Financés à hauteur de 10, 3 millions de dollars dans ces deux pays, soit 0,34% des prêts accordés par la Banque mondiale en 1972, les premiers projets sont destinés «à financer la production de "trame d accueil" ou de "parcelles assainies", ainsi que des opérations de restructuration de quartiers et de régularisation foncière» (Yapi-Diahou, 2000, p.319). Considérée comme moins coûteuse pour les finances publiques et moins dommageable pour les populations, la politique de réhabilitation qui prône «l intégration à l exclusion» devient une composante majeure de l aménagement foncier en ville (Osmont, 1991). Elle a deux composantes majeures : la régularisation du statut juridique des terrains d une part, et la création d équipements collectifs, d autre part. Les destructions d habitats irréguliers au bulldozer n ont plus les faveurs des bailleurs internationaux qui insistent désormais sur la nécessité d adapter les politiques officielles aux conditions des plus démunis. Pour ce faire, la Banque recommande la réduction de la taille des parcelles, la réalisation d infrastructures modestes aux frais des habitants concernés. Ce type d aménagement économique, qui encourage l autoconstruction, vise à réduire significativement les subventions de l État destinées aux services urbains en général et au logement en particulier. Encouragée par les bailleurs internationaux, cette politique se heurte cependant à des réticences ou à une absence de structures adaptées selon les pays, qui l appliquent différemment. Elle favorise en outre l intervention d une cohorte de nouveaux acteurs intervenant dans le cadre de coopération bilatérale ou multilatérale. A. Osmont (1991) explique, par exemple, que la Tunisie a misé sur «la régularisation foncière, la restructuration de l espace, la fourniture des services urbains», mettant de côté le thème de l auto-construction au regard de la bonne qualité de l habitat dans les quartiers irréguliers. À Abidjan, l auteur explique qu à la faveur de cette politique, ce sont les notabilités locales (maire et chefs traditionnels) qui s approprient davantage ces nouvelles procédures et en tirent un véritable savoir-faire. Les autorités ivoiriennes s y sont longtemps refusées, lui préférant un «urbanisme moderne, intégral» (Yapi-Diahou, 1991). Si le Sénégal a continué la pratique de politique de déguerpissement dans un premier temps, il se résout, à partir de 1976, à adopter une politique de restructuration des quartiers illégaux qui ont néanmoins occasionné des déplacements importants. Il finit par adopter les principes de la réhabilitation, qui impliquent le maintien du plus grand nombre d habitants sur place, assortie d une régularisation foncière. 100

101 II- Définir le concept d acteur, un préalable à la compréhension des dynamiques périurbaines A défaut de faire le tour de tous les travaux traitant du concept d'acteur, nous nous contenterons ici d énoncer quelques définitions, et d évoquer l'utilisation qui en est faite par les géographes. Le concept d «acteur» a été développé dans un premier temps par les sociologues (Bourdieu, 1980 ; Akoun et Ansart, 1999 ; Ellias, 1981) et repris ensuite à leur compte par les autres sciences sociales, notamment la géographie. M. Lussault considère l acteur comme «un actant pourvu d une intériorité subjective, d une intentionnalité, d une capacité stratégique autonome et d une compétence énonciative» (2003 :39). Un acteur est d abord une personne physique animée d intention, dotée de compétences et manifestant une volonté d agir sur un objet. En tant que «personne humaine porteur de sens propre», l acteur est aussi porteur de dynamiques. Il est caractérisé par sa capacité à agir sur un territoire donné pour le transformer à travers des stratégies. Cette capacité d action selon ses propres plans différencie l acteur de l agent, une notion qu on lui substitue souvent à tort. L agent est, en effet, définit comme un «individu qui exécute une tâche, qui est essentiellement déterminé à agir par des conditions qui lui sont imposées», contrairement à l acteur qui agit selon ses propres desseins (Noseda et Racine, 2001 : 67 citant Ansart). Dans ce travail, la figure de l acteur en tant qu individu agissant selon ses desseins et ses motivations (Noseda et Racine, 2001) nous intéresse particulièrement. Ses actions prises individuellement ou en interaction avec celles d autres acteurs apportent une transformation à l espace géographique. Ici, c est toute l influence de «l acteur territorialisé» en situation d action (Gumuchian, 2003) qui est mise en avant. Considéré dans une acceptation à la fois «d individualités» et «d unités collectives», celui-ci, par ses actions, ses stratégies, son discours, construit le territoire dont il fait partie ; il est en interaction permanente avec celui-ci (Idem). Ainsi si l acteur est considéré comme une «personne humaine», il n est pas exclu que le terme soit employé pour désigner un groupe de personnes, une entreprise ou une organisation dont les actions tendent à cordonner «les comportements de leurs membres dans des actions communes, et assurent une continuité à leurs initiatives» (Noseda et Racine, 2001 : 68 citant Akoun et Ansart). Les acteurs de l espace géographique sont donc divers et variés ; ils vont de l individu au groupe, informel ou formel, l entreprise, la collectivité locale et l État. Ce tout forme le «système des acteurs au sein duquel se tissent des complicités et se dévoilent des antagonismes» (Noseda 101

102 et Racine, 2001). Partant de ce constat, il s agira de déterminer les acteurs et leurs interactions d une part, et étudier l impact de ces derniers sur le territoire de Kalabancoro d autre part. La périphérie est le lieu de concentration par excellence de différents acteurs, dotés parfois de statuts multiples (Gumuchian et al, 2003). Ces derniers collaborent, tantôt se combattent pour contrôler les ressources foncières ou pour capter les nombreux avantages liés aux activités économiques installées dans cet espace. En outre, les stratégies d accès au foncier des différents acteurs seront analysées. Le statut, la puissance et la capacité d action des acteurs sont différents. Leurs stratégies territoriales «se construisent dans des temporalités multiples» (Idem). Nous considérons comme acteurs l État et ses différents démembrements, c est-à-dire les collectivités territoriales, qui, par vocation et par fonction, agissent sur le territoire dont la gestion relève de leurs prérogatives. L État s occupe de l élaboration des textes de lois, assure une fonction de régulation et définit la politique urbaine. Ses orientations et ses choix peuvent être influencés par d autres acteurs comme les organismes internationaux, jouant le rôle de bailleurs et de conseils. Il peut en outre s appuyer sur des organismes nationaux, comme les promoteurs fonciers et/ou immobiliers, ou encore les coopératives d habitat pour accompagner ses différentes initiatives. Les populations de Kalabancoro participent aussi aux dynamiques périurbaines. Les commerçants, les artisans et bien d autres, agissent en effet sur le territoire à des niveaux et à des degrés différents (voir chapitre VII). Ils utilisent «leurs moyens et leurs stratégies, leurs intérêts, et donc leurs divergences et leurs contradictions, qui dépendent, en partie du moins, de leurs représentations - y compris de leurs représentations de l espace même mais aussi des règles et coutumes sociales, des idéologies dans lesquelles ils baignent ou qu ils subissent» (Noseda et Racine, 2001 :71). Les établissements financiers, en outre, représentent des acteurs incontournables. Sollicités par différents acteurs, l État et les promoteurs privés en tête, ils sont les principaux appuis financiers lors des opérations immobilières. Dans le cas des villages de Kalabancoro, nous analyserons les pratiques et stratégies de cette profusion d acteurs impliqués dans les dynamiques périurbaines. À ce niveau, la difficulté réside non seulement dans la diversité et la complexité des acteurs, mais aussi dans la posture «multi casquettes» de certains d entre eux «jouant soit des rôles variés dans le temps, soit plusieurs rôles au même moment» (Gumuchian et al, 2003, p.4). Les opérations d aménagements fonciers sont ainsi l occasion d analyser les différentes stratégies d acteur à 102

103 l œuvre, en l occurrence la préfecture de Kati, les communes, les populations et autorités coutumières du village concerné et celles du village de recasement, les maitres des terres ou «dugu kolo tigi», etc. Tous ceux-ci se jaugent, s affrontent et finissent par collaborer. S appuyant sur les travaux de R. Quivy et L.V. Campendhoudt, A. Dakouo (2012) décrit deux stratégies adoptées par les acteurs. Selon lui, la stratégie de «coopération-collaboration» s imposerait aux acteurs qui, par ailleurs, ne disposent pas des mêmes atouts, sous peine d annihiler toute chance de tirer profit de l opération en cours. Conscients ou non de la nécessité de coopérer au nom d un «intérêt réciproque», les différents acteurs tentent néanmoins de dénigrer les autres et de peser sur les décisions à prendre. La deuxième stratégie que l on peut observer dans les rapports des acteurs est celle de la confrontation. Cette stratégie se manifeste très souvent à travers des conflits «latents» et non par des affrontements physique et frontal. Il faut néanmoins souligner que ces conflits sont inhérents à la fabrication du territoire, ils ne doivent pas être perçus comme une entrave à la construction de celui-ci, mais comme un élément constitutif des dynamiques et des jeux d acteurs. Les conflits sont, en outre, importants dans la mesure où ils permettent de porter le débat à la connaissance des citoyens. À ce titre, P. Melé (2003, p.19) affirme que les conflits sont «dotés de la capacité de rendre public ce que le système voudrait cacher». Propices à la contestation de la légitimité de telle ou telle action publique au moment où «les registres de légitimité sont rouverts», les conflits produisent de l innovation, contribuent au «repositionnement des acteurs» et participent à la «construction d un nouveau consensus territorial» (Ibid.). À travers ces vertus reconnues aux situations conflictuelles, rappelons que les antagonismes territoriaux sont une dimension critique du jeu démocratique, qui conduit à la transformation et à la création de nouveaux territoires (Ibid.). A travers la constitution de la commission de réhabilitation (cf. Supra) nous avons un exemple de ce conglomérat d acteurs, souvent opposés, mais qui sont obligés de collaborer pour réussir un projet. III- Binabougou : une gestion administrative contestée Les tensions trouvent leur explication dans les conditions de création du hameau. Binabougou a été créé en 1971 par Bina 53 Niaré, de la descendance des Niaré fondateurs de Bamako. Bina est né à N gomi, village frontalier du sien qui est aussi revendiqué par le clan Niaré 54. Désirant une terre de culture, Bina aurait demandé l emplacement actuel de 53 Binabougou signifie hameau, case ou village de Bina. 54 La référence est utilisée pour désigner la descendance des Niaré. Celle-ci est respectée et redoutée par les différents leaders politiques depuis l indépendance. 103

104 Binabougou aux Niaré de Sikoroni 55 qui l ont autorisé à s y installer après consultation et accord des Niaré de Bamako. Certains diront que c est suite à des conflits avec ses frères de N gomi qu il est parti à Binabougou. Ce dernier aurait porté successivement le nom de N gomi «Kourani» (nouveau N gomi), N Takibougou et finalement Binabougou. Ses terres appartenaient et appartiennent toujours, du moins dans l esprit des anciens du village, aux Niaré de Sikoroni. Deux ans après la création du village en 1973, des habitants du quartier de Banconi (commune I) et de N gomi seraient venus s installer avec Bina, et contribuèrent ainsi à peupler le petit hameau de culture. Quand il s est agi de désigner un chef avec l installation de nouveaux arrivants, le choix s est logiquement porté sur Bina le 3 mars Photo N 7 : des villas de particuliers, terminées ou en construction, se multiplient dans le village. Elles y sont disséminées, entourées de terrains nus (cliché M. Kouma, octobre 2013). Tout au long de la deuxième république, sous Moussa Traoré (1968 à 1991), le paiement de l impôt per capita, «nin songô» en bambara, est très mal accepté par les villageois, car il leur rappelle le souvenir de l administration coloniale. Voulant échapper au versement de cet impôt, les habitants de Binabougou décident de s émanciper du joug du village de Sikoroni et 55 Sikoroni est un quartier de la commune I de Bamako fondé par d autres Niaré. Ses notables sont les propriétaires coutumiers des terres de N gomi et de Binabougou. Le village-mère (Sikoroni) et ses deux hameaux sont administrativement gérés par des communes différentes. 104

105 de l arrondissement 56 de Kalabancoro auquel il était rattaché. Avec la réorganisation administrative et territoriale de 1977, Sikoroni, village mère de Binabougou, est rattaché à la commune I. Les habitants de Binabougou auraient donc bénéficié, à l époque, du statut de «réfugiés» de la commune II pour «échapper au paiement des impôts» 57. Ce jeu de cachecache n allait pas durer. Le préfet de Kati et le gouverneur de Koulikoro se seraient accordés avec les autorités municipales de la commune II pour, selon les mots du conseil villageois, «donner une partie du territoire de Kati à la commune II». Binabougou, petit hameau au statut encore flou, fut désigné pour intégrer la commune II sans que la chefferie villageoise de Sikoroni, considérée comme propriétaire des terres du hameau, n en soit avertie. Cette décision a été contestée par les deux villages concernés auprès du préfet de Kati et des gouverneurs de Bamako et de Koulikoro en C est à la même année que la chefferie villageoise de Binabougou adresse une correspondance au préfet de Kati pour demander le «retour» de Binabougou dans sa commune «d origine 58».Quelques mois plus tôt, un protocole d accord (document 1) avait déjà été signé portant versement d une somme de Fcfa, correspondant à une partie de la Taxe de Développement Régional et Local (TDRL 59 ) du village de Binabougou, à la mairie de Kalabancoro. Celle-ci établit 110 carnets de famille 60 en faveur du hameau, actant ainsi son «retour» dans le giron de la commune. Ainsi le 23 novembre 2006, le chef du hameau saisit le sous préfet de Kalabancoro, pour lui demander «la confirmation de Binabougou comme village» de la commune rurale de Kalabancoro. Signée par 7 conseillers villageois ainsi que par la «présidente des femmes» et le «président des jeunes», cette demande était destinée à donner plus de poids au précédent protocole d accord. 56 L arrondissement de Kalabancoro était chargé de la collecte des impôts à Binabougou. Le stratagème des habitants du village pour y échapper consistait à déclarer aux collecteurs que leurs familles se trouvent à Niaréla dans la commune II, et qu ils y payent leurs impôts. 57 Propos du conseil villageois réuni le 20 octobre 2013 au cours d un entretien. 58 La confusion à ce niveau est que le hameau était la propriété de l arrondissement de Kalabancoro, qui a donné naissance à plusieurs communes dont celle de Kalabancoro. Les autres collectivités expliquent que la commune de Kalabancoro n est pas l ancien arrondissement, par conséquent Binabougou ne peut pas lui revenir de droit. 59 Voir «ressources fiscales de la commune de Kalabancoro» dans le chapitre VII pour plus de détails. 60 Le carnet de famille, aussi appelé livret des imposables (Bertrand, 1994), est considéré comme un titre de propriété de parcelles par les villageois 105

106 Document N 1 : accord signé entre les notables de Binabougou et la mairie de Kalabancoro Source : archives personnelles du chef de village de Binabougou 106

107 IV- Le rattachement de Binabougou à Dialakorodjiest compliqué en raison des considérations historique et sociale Depuis l adoption de son schéma directeur en 2010, la commune de Dialakorodji accentue sa pression sur Kalabancoro et sur les habitants de Binabougou qui lui sont hostiles. Pour justifier sa légitimité, le maire de Dialakorodji évoque aussi la proximité géographique de sa commune avec le hameau. Cependant, le conseil villageois de Binabougou jure que jamais pour rien au monde il ne sera sous tutelle de Dialakorodji. À l analyse des arguments, deux obstacles majeurs apparaissent à ce refus d intégrer cette commune. Des raisons historiques d abord. La création de Binabougou serait antérieure à celle de Dialakorodji ; et il est inconcevable pour les notables et une partie de la population de dépendre d une commune qui est «née et a évolué sous leurs yeux 61». Le deuxième obstacle est moins perceptible de prime abord. Il s agit du statut social des premiers habitants de Dialakorodji, qui sont des «Noumou», c est-à-dire des hommes de caste. Comme le rappelle un conseiller villageois de Binabougou, le premier nom de la zone serait «Noumoubougou» ou le village des «Noumou». Ces références sont subtilement glissées dans les discours sans que les différents intervenants l évoquent clairement en tant que barrière au rattachement. La chefferie de Binabougou n aurait jamais collaboré avec celle de Dialakorodji. «On connait l évolution de la chefferie de cette zone depuis le règne des «Noumou» jusqu à ce que la chefferie villageoise passe dans la main des Coulibaly». «Nous connaissons ceux qui ont fondé Dialakorodji. Nous connaissons la date et les conditions de leur installation», rajoute Sidibé, le «porte-parole» désigné par les autres conseillers villageois. Son discours, parfois agressif et identitaire, fait référence à la classe inférieure des premiers habitants de Djalakorodji. Le conflit vu sous cet angle parait bien compréhensible pour qui connait l organisation sociale dans les villages où la place accordée aux Hommes de caste n est pas de commander les Horons 62 qui sont leurs maitres. La force de ces considérations sociales est telle dans la structuration et l équilibre de la société malienne, qu elles doivent être prises en compte. Selon les représentants de Binabougou, le chef de village de Dialakorodji n aurait pas, en outre, pris part aux débats de rattachement entre chefferies locales. Le mutisme de ce dernier traduit, à leurs yeux, sa connaissance parfaite de l histoire qui lie les deux localités. Cette histoire renvoie à l existence d une frontière qui les sépare, et perdure dans l esprit des notables malgré les différentes réorganisations administratives et territoriales. Ces difficultés 61 Entretien avec le conseil villageois en Nobles 107

108 indiquent que le découpage est un processus qui n a pas d effet immédiat sur certains territoires, mais s inscrit dans la durée. Quoi qu il en soit, le silence de la chefferie villageoise de Diakakorodji illustre, selon les fondateurs de Binabougou, l initiative solitaire d un homme, dont le seul nom, Guindo, suffit à le disqualifier. Malgré son statut de maire, il lui est reproché de ne pas faire partie des ethnies fondatrices de Dialakorodji. Aussi quand il réclame, avec vigueur, le rattachement de Binabougou à sa commune, les notables du hameau ne manquent-ils pas de lui rappeler son statut «d étranger». Un statut qui le priverait de toute légitimité pour engager une telle demande et espérer l emporter. Motivant leur hostilité à l adhésion de Dialakorodji à cause, entre autres, des origines étrangères de son maire, les notables de Binabougou se voient reprocher la même chose par les voisins de N gomi. Les notables Niaré de ce village traitent Binabougou de «village d étrangers», en dépit des liens de parenté avec la chefferie du hameau. C est surtout sa population, venue de divers horizons (quartiers de Bamako, par exemple), qui lui vaut ce traitement. Il est considéré comme «Ben Koungo» «là où les gens de diverses origines se rencontrent» par son voisin, qui lui s attribue l appellation de «Wolodougou», c est à dire «les natifs de leur localité». En d autres termes, «je vis dans le village où je suis né, celui de mes ancêtres». Pour illustrer cette tension entre les deux villages, cet exemple parait assez pertinent. Le fils de Bina, actuel chef du village, raconte, en effet, qu au décès de son père, les représentants de son hameau ont envoyé deux délégués pour demander aux notables de N gomi d assurer la chefferie de Binabougou, car les fils de Bina étaient trop jeunes pour prendre sa succession. La chefferie du village d origine de Bina a décliné la proposition, réaffirmant le caractère hétéroclite et l allochtonie de la population de Binabougou, qui ne peut être dirigée par un autochtone de N gomi. En clair, il est impossible de réunir autochtones et allochtones sous une même chefferie, une même autorité. À travers les accusations sur les origines étrangères des populations de Binabougou, les notables Niaré étalent leur volonté au grand jour : se positionner pour réclamer des parcelles après la réhabilitation du hameau. Face à ces opérations annoncées, les conseillers villageois savent qu ils ont tout intérêt à rester unis s ils veulent faire entendre leurs voix et peser dans les débats. Notre entretien avec ces derniers confirme que les discours sont rodés dans ce sens. Dans les discussions, chacun des intervenants martèle la «bonne entente» entre les villageois. «Nous ne désirons qu une seule chose : dépendre de Kalabancoro». «Nous n accepterons aucun autre sort pour notre hameau», conclut le doyen de la séance. 108

109 On est frappés par la volonté des habitants rencontrés à Binabougou 63 de demeurer dans le giron de Kalabancoro. Cette détermination s accompagne de calculs et de positionnement pour l accès à la terre. Une bonne partie des terres de Binabougou a été vendue par les premiers occupants et leurs descendances aux anciens résidants du District. Les promesses de parcelles faites par les communes aux leaders villageois en échange de leur adhésion à un projet plutôt qu à un autre, sont une dimension importante du conflit. La commune II avait déjà utilisé les mêmes procédés pour convaincre les notables de Sikoroni d accepter le lotissement de l hippodrome II. Par ailleurs, les liens de certains conseillers villageois 64 de Binabougou avec la vente de parcelles via les agences foncières, font de ces dernières des protagonistes dans la réhabilitation. V- Comment réhabiliter le village dans ces conditions? Faisant suite à une première rencontre de juin 2010, une seconde réunion eut lieu à Sikoroni, en décembre 2010, entre les notables de ce quartier et les conseillers de Binabougou. À la demande de l ancien préfet de Kati [Ibrahima Mamadou Sylla], représentant de l État dans le hameau et seul habilité à prononcer l ouverture des enquêtes préliminaires, la rencontre avait pour but de trouver un compromis entre les protagonistes avant le démarrage des opérations de réhabilitation. Le préfet recherchait la conciliation plutôt que l affrontement, la pédagogie et la conciliation entre ses services et les populations au lieu d un passage en force. Dans des situations pareilles, nos interlocuteurs de la préfecture, soulignent, en effet, le manque de fermeté des autorités, qui privilégient le dialogue et le compromis. Cependant, il est à souligner que beaucoup, parmi les fonctionnaires de la préfecture et les agents des mairies, ont souvent des intérêts personnels à défendre. Dans l administration, chaque village possède ses soutiens, qui essayent de faire basculer la décision dans le sens de leurs alliés. A l issue de leur rencontre, les notables de Sikoroni, de Binabougou et la préfecture de Kati s étaient accordés sur la réhabilitation du hameau, excluant Dialakorodji des opérations. Cinq jours plus tard, toujours en décembre, les représentants de Binabougou adressent un courrier au préfet, lui demandant son aval pour le démarrage des travaux. Ce dernier constitue une «commission d enquête et de recensement dans les zones de Binabougou et de N gomi», 63 La prudence doit être de mise, mais le chef de village, son conseil et d autres habitants y sont favorables. 64 Un influent conseiller du village de Binabougou m a emmené dans une agence foncière installée dans le district où il travaille 109

110 conformément au décret du 9 mars 2005 fixant les modalités de réalisation des différents types d opération d urbanisme. L article 80 de ce texte précise que «l organisme chargé de l étude du projet de réhabilitation urbaine est assisté d une commission technique créée par l acte d autorisation d ouverture de l enquête de réhabilitation urbaine». Le préfet, dans son rôle de représentant de l État dans la collectivité, ordonne l ouverture «d enquêtes socioéconomiques et géographiques permettant de déterminer la situation physique, sociale et économique» du hameau (article 75). L acte d autorisation d ouverture des travaux préliminaires doit aussi annoncer la création de la commission technique de réhabilitation, dont la composition, définie par la loi, est la suivante : «Le maire mandaté du ou des communes sur laquelle ou lesquelles est situé le terrain à réhabiliter ou un de ses représentants, président ; - Trois représentants désignés en assemblée générale par les populations occupant la zone à réhabiliter ; - Un représentant de l organisme maître d ouvrage de la réhabilitation urbaine si celui-ci est différent de la collectivité territoriale ; - Un représentant de chacun des services techniques suivants : Domaines, Topographie, Routes, Assainissement, Santé, Education, Développement Social, Finances, Environnement, Planification du développement ; - Un représentant local ou régional du service de l urbanisme assurant le secrétariat» (article 80 de la loi du 9 mars 2005). Les travaux préliminaires pour les opérations de Binabougou ont commencé avec l équipe suivante : Encadré 4 : membres de la 1ère commission de réhabilitation de Binabougou Président : 1 er Adjoint du préfet. Membres Géomètre principal du cercle de Kati, un agent des domaines techniques du cercle de Kati (urbanisme, génie rural), un agent des domaines de Koulikoro, le conseiller chargé des domaines de Kalabancoro, 3 représentants du chef de village de Kalabancoro, 2 représentants de N gomi et 5 du village de Binabougou. Source : préfecture de Kati, 2013 La commission est dominée par la préfecture de Kati, qui est maitre d ouvrage et fournit les compétences techniques. Sa composition permet en outre de faire les constats suivants : d abord Dialakorodji et la commune II semblent être écartés du processus, car aucun représentant de ces deux communes n y figure. Ensuite, Binabougou avec ses 5 représentants

111 est mieux représenté que son rival N gomi (2 représentants). Enfin, en nommant le conseiller chargé des Domaines de Kalabancoro dans la commission, le préfet accorde une légitimité à Kalabancoro, au détriment des deux communes rivales. Chargée de la conduite des opérations de réhabilitation, cette commission planifie les enquêtes ménage et foncière, conduit les conciliations entre villageois en cas de désaccords, effectue les morcellements de terrain, attribue les parcelles, etc. Elle représente le préfet et, à ce titre, dispose de tous les moyens, y compris coercitifs, pour mener à bien les opérations. À la suite de la formation de la première commission, le village de N gomi aurait refusé de participer aux travaux. Toutefois, dans le cadre d une éphémère collaboration entre Binabougou et la Commune II et pour trouver un consensus dans le choix d une zone de recasement, la préfecture a procédé à la délimitation de la frontière entre N gomi et Binabougou. La rivalité affichée par les différentes collectivités les empêche, en effet, de mettre en place toute stratégie commune et solide de collaboration sur la durée. Photo N 8 : une moto et des habitants à pied franchissant le point d eau qui est considéré comme la frontière entre N gomi et Binabougou (cliché M. Kouma, octobre 2013). Formée en avril 2013, la deuxième commission, chargée «d enquête foncière et de recensement dans le village de Binabougou», ne compte aucun délégué de Ngomi. Cette décision intervient au moment où ses notables refusent toute idée d une association avec Kalabancoro et certains membres de la chefferie de Binabougou. Préalables au morcellement des parcelles, les enquêtes foncières ont néanmoins débuté dans ce contexte difficile. Mais les notables de Binabougou ont refusé, à leur tour, de collaborer avec les élus de la commune II, 111

112 arguant de voir une partie de leur territoire «spoliée» par cette commune. En écartant celle-ci du processus, un autre problème a surgi. La population du hameau s est divisée en deux camps 65 : les partisans d un rattachement à Kalabancoro et ceux qui militent pour une adhésion à la commune de Dialakorodji. Le maire de cette dernière est très actif dans le village et réputé plus habile politiquement ; il effectue des investissements dont le plus important a été l aménagement de voies d accès au village. Cette stratégie est destinée à élargir le cercle de ses soutiens de l intérieur. «Des pratiques de campagne» comparables à celles des échéances électorales, dira le géomètre Kati. Lors de l un de ces travaux d aménagement de voie, les tensions ressurgissent entre les deux communes rurales. Voulant clarifier la situation, le préfet s interpose entre les deux élus qui se disputent le contrôle du village. Il rappelle que Binabougou est un village de Kalabancoro, et que seule une décision du ministre de l Administration territoriale pourra modifier cette situation. La commune de Kalabancoro s en trouva réconfortée, elle en profita pour y installer un centre d état civil. Elle marque ainsi son territoire face à la concurrence. Pour convaincre ses adversaires, le maire de Kalabancoro déclare dans son discours d inauguration du centre d état civil : «les populations de Binabougou sont dans la commune rurale de Kalabancoro et personne ne peut dire le contraire. Car, c est le découpage administratif qui le dit ainsi» 66. S adressant à la population, il promet d autres projets comme la construction d une école, d un centre de santé et l aménagement de voies d accès au village. 67 Cependant, cette avance prise ne semble pas refroidir les ardeurs de la rivale Dialakorodji, qui dénonce une manipulation des populations de Binabougou dans les journaux. Elle accuse les conseillers villageois de complicité avec Kalabancoro. Surfant sur le soutien du cercle de Kati, même si un nouveau préfet a été nommé entre-temps, le maire de Kalabancoro en appelle au démarrage des travaux de réhabilitation du village. Ceux-ci démarrent par des enquêtes où sur chaque logement est inscrit un numéro d enquête, chaque propriétaire de concession nominalement identifié ainsi que le nombre de ménages, et toutes les réalisations sur la parcelle sont consignées. Un incident intervenu lors de la troisième journée d enquête précipite l arrêt des opérations. Le tort des enquêteurs fut de 65 J ai rencontré les partisans d une adhésion à Kalabancoro : le chef de village et une très grande partie des conseillers. Dans le souci de ne pas me retrouver dans une position inconfortable et dangereuse, je n ai pas demandé à rencontrer l autre camp, qui d ailleurs semble plus discret. 66 Source : «La vérité» du 21 mars 2012 en ligne URL consulté le 12 décembre Ibid. 112

113 numéroter le mur d enceinte de la maison de «Niaré froid 68» (photo 9), un riche entrepreneur de la famille Niaré, qui «aurait un titre foncier» 69 sur la parcelle. Photo N 9 : la concession de «Niaré Froid» à Binabougou. Au fond de l image, une peinture blanche recouvre le numéro d enquête qui a déclenché la colère du propriétaire des lieux (cliché M. Kouma, octobre 2013). Averti par son gardien, celui-ci arrive sur les lieux et demande aux enquêteurs d effacer l inscription sur le mur, au motif de détenir un titre foncier sur la parcelle. Les enquêteurs exigent qu il présente son titre de propriété pour se retirer de sa propriété. Furieux, il s en va rapporter les faits dans le vestibule des Niaré de Bamako. Il saisit ensuite la justice, qui placera le chef de village de Binabougou en garde à vue et immédiatement déféré en prison. Les élus de Kalabancoro, la préfecture de Kati ainsi que les habitants de Binabougou entrent en contact avec le procureur, qui aurait déclaré qu il s agit d une affaire familiale entre Niaré. Il aurait ensuite ajouté «qu il n existe aucune barrière entre les Niaré de Bamako et le pouvoir politique et judiciaire». Une telle déclaration démontre bien l influence de cette famille. Pour une sortie de crise, le procureur proposa une rencontre entre les différents protagonistes. Pour cela, le préfet a d abord reçu la famille Niaré de Bamako, en présence du 68 «Froid» par rapport à l une de ses activités principales : vente et réparation de matériels de réfrigération et de climatisation. 69 Même le géomètre de Kati, censé être au courant de tous les statuts d occupation des parcelles, utilise le conditionnel. 113

114 géomètre de Kati. D après les constats de ce dernier, lors de cette réunion, à aucun moment les notables Niaré de Bamako n ont prononcé le nom «Binabougou 70». Ils auraient insisté sur l arrêt des enquêtes en cours, estimant que le village est leur propriété. Le préfet ordonna alors la suspension des travaux le temps de concilier les positions.pour y parvenir, les autorités réunissent la grande famille Niaré dans le quartier de Niaréla. Il s agit «d une affaire familiale, d un conflit entre membre d une même famille» 71, qui doit être réglé en famille. Opposés à toute conciliation, les autres Niaré (Bamako et N gomi) demandent le départ des «étrangers» du village. Ils récusent le nom Binabougou, associé à une tentative de spoliation de Bina, en son temps, et par ses descendants ensuite, des terres qui lui ont été attribuées, et qu ils ont vendues. Selon M. Coulibaly, un des médiateurs délégués par la préfecture de Kati et également conseiller du chef de Binabougou, les Niaré de Bamako disent que les «terres de Binabougou sont les leurs». Ils ont demandé le remboursement de tous les «étrangers» qui y ont acheté une parcelle. Ces derniers devront ensuite quitter le hameau le plus rapidement possible. Ayant fui, pour certains, les locations de maison de Bamako pour acheter des parcelles à Binabougou, et pour d autres, les déguerpissements des quartiers spontanés de la capitale, ces derniers refusent l idée de partir. Au cours de la séance, les Niaré de Bamako ont, en outre, exprimé le souhait de rattacher le hameau à la commune II. Les notables de Binabougou reprochent à leurs cousins de Bamako de vouloir revenir sur les accords scellés entre Bina, Sikoroni et leurs parents, en se référant à la composition actuelle du village, qui serait peuplé d étrangers. Cet incident étale au grand jour le conflit et le déchirement entre les membres de la famille Niaré, et met en évidence quelques incohérences dans le processus. L appartenance administrative de Binabougou à Kalabancoro n étant pas, en effet, acceptée par tout le monde. 70 Ce serait reconnaitre de fait que le village appartient à Bina compte tenue de la signification de cette appellation. 71 Propos tenus par l actuel chef de village à l entretien d octobre

115 Figure 19 : situation de Binabougou et des communes impliquées dans le conflit 115

116 VI- Le choix de la zone de recasement et le double jeu du chef de Sikoroni 72, deux autres obstacles à la réhabilitation Le législateur prévoit que dans le cadre d une opération de réhabilitation, «les ressortissants de l ancien tissu peuvent disposer de leurs anciens terrains en tout ou partie, ou peuvent bénéficier de parcelles de compensation dans le cadre de l opération de recasement, s ils répondent aux conditions exigées (art.91 décret ). La question du recasement est anticipée par les acteurs, et constitue un point de blocage de l opération. La préfecture a déjà prévu de recaser d éventuels déguerpis dans le village de N gomi, qui est par ailleurs en conflit avec le hameau. Comment faire accepter aux notables de N gomi d accueillir des déguerpis du village rival? La préfecture a donc proposé de procéder à la réhabilitation des deux villages simultanément pour dégager un territoire commun de recasement, ce qui a été refusé par les habitants de N gomi. Ils exigent deux opérations séparées. Les Niaré de Bamako, quant à eux, s opposent tout simplement à celles de Binabougou dont ils ne reconnaissent pas l existence, en tant que village et donc entité sociopolitique. Ces différentes positions tranchées et apparemment inconciliables compliquent davantage la tâche des autorités, tant locales que territoriales et nationales. Dans la confusion qui entoure le sort de Binabougou, le secrétaire général de la mairie de Kalabancoro pense que le rapport de force est favorable au discret chef de quartier de Sikoroni. Gardant une vieille rancœur contre les élus de la commune II, Mamadou Niaré, donne néanmoins l impression de suivre ses cousins de Bamako. Il a déposé en 2013 un projet de morcellement à la mairie de Kalabancoro, concernant une zone située dans le village de N gomi, propriété de la commune II. La question du lotissement de ladite zone, à l instar de celle de Binabougou, est pourtant en suspens. Le très influent chef de quartier de Sikoroni serait en conflit avec la commune II suite au lotissement de l Hippodrome II, quartier frontalier de Binabougou. Cette commune aurait promis l octroi d une centaine de parcelles aux notables de Sikoroni, propriétaires coutumiers du quartier de l Hippodrome II, en échange de leur accord à son projet. Le deal n aurait pas été totalement respecté après le lotissement du quartier par les autorités de la commune II, lesquels n auraient finalement attribué à ses notables qu une dizaine de parcelles. Sikoroni aurait, depuis lors, décidé de ne plus jamais coopérer avec les élus de la commune II. Il essaye même de les doubler, en voulant morceler, avec la complicité de Kalabancoro, un terrain de 17 ha 73 à N gomi, propriété de la commune 72 Sikoroni est le propriétaire coutumier des terres de Binabougou 73 Chiffre donné par le secrétaire général de la commune de Kalabancoro lors d un entretien en

117 II. Assorti du plan de morcellement, le dossier a été validé par le préfet, qui l a transmis à Kalabancoro, en sachant que le territoire en question ne dépend pas de cette commune. Figure 20 : les forces en présence à Binabougou VII- L imbroglio généralisé à Binabougou conduit à une impasse Beaucoup de nos interlocuteurs parlent d un antagonisme plus profond entre les Niaré euxmêmes que confirme le chef de Binabougou en ces termes : «on ne s entend pas, on ne s aime pas». La situation s apparente à un dialogue de sourd, chacun campe sur ses positions. Les autorités qui doivent arbitrer se réfugient derrière un hypothétique compromis entre les différents protagonistes. Comme ultime aveu de l impuissance des autorités, le géomètre principal de Kati dira que «la raison du plus fort» finira par l emporter à Binabougou. Il ajoute que la solution serait de rebaptiser le village comme s il s agissait d une solution miracle qui effacerait tous les antagonismes (sociaux, familiaux, territoriaux, fonciers, 117

118 historiques). Les questions de l autorité de l État et du déni du droit méritent d être posées. Entre-temps, les travaux sont arrêtés et le statuquo demeure. Quoi qu il en soit, le rapport de force semble à l avantage des Niaré de Bamako et de leurs alliés, le préfet ayant ordonné l arrêt des travaux de réhabilitation. Les pressions exercées de leur part sur les autorités ont fini par payer. L éloignement géographique du petit hameau, qui grossit de jour en jour, avec Kalabancoro, chef-lieu de commune, ne semble pas être une contrainte pour une partie de la population, qui continue de réclamer, à cor et à cri, son maintien dans le giron de Kalabancoro. Leurs adversaires insistent sur ce qu ils estiment être une confusion entre Kalabancoro ancien arrondissement, qui englobait Binabougou, et Kalabancoro commune rurale. Avec le District de Bamako situé en son centre, l arrondissement a été divisé en différentes entités pour éviter la fragmentation des communes. Il est reproché aux habitants d être restés dans l ancien schéma où Kalabancoro était chef-lieu de cette entité qui a éclaté. Compte tenu de son statut de hameau de taille minimale, Binabougou n a pas été consulté lors de la réforme territoriale. D aucuns diront que le village a été tout simplement «oublié 74». D ailleurs pour le secrétaire général de la mairie de Kalabancoro «il n existait aucun document officiel qui rattache Binabougou à Kalabancoro 75» jusqu à la procédure de rattachement engagée par la population (du village) en faveur de cette commune, sans aucune autre forme de consultation avec l État ou avec d autres collectivités. Cette démarche a abouti, rappelons-le, au payement des carnets de famille. Ce carnet, l acte qui, selon les villageois, authentifie leur adhésion à Kalabancoro. Aussi, est-on en droit de se demander pourquoi résister à leur volonté de rejoindre librement la commune de leur choix, malgré [l incohérence de] l éloignement géographique? Si on se base sur le procédé de regroupement promu par la Mission de la Décentralisation (MDD), et annonçant la libre adhésion des villages à la commune de leur choix, pourquoi ne pas souscrire à la volonté de Binabougou? Ce cas ne constitue ni la première ni la seule exception en matière de discontinuité géographique des villages d une même commune. Il est vrai aussi que si les autorités tranchent en faveur de Binabougou, une partie de la philosophie de la décentralisation de rapprocher l administration des administrés se trouvera, quelque part, mise à mal, tant l éloignement du chef-lieu de commune est flagrant. Binabougou deviendrait alors une sorte d enclave de Kalabancoro au milieu d autres communes avec les difficultés de gestion qui peuvent surgir et se complexifier. Mais le conseil villageois balaye cette argumentation de l éloignement d un revers de la main, en s appuyant sur la création d un centre d état civil 74 Notamment le secrétaire général de la commune de Kalabancoro. 75 Entretien, octobre

119 dans le hameau : démonstration d une plus grande proximité des administrés. Ces derniers ne seront plus obligés de se déplacer jusqu au chef-lieu de la commune, situé sur l autre rive de Bamako, pour leurs démarches. Aussi, serait-on tenté de demander pourquoi la commune I ne pourrait pas se mêler de la bataille, en réclamant le rattachement de Binabougou à son giron, car ce sont les notables de Sikoroni, un quartier de la cette commune, qui ont autorisé Bina à s installer dans le hameau. D autant plus qu il semble y avoir une certaine unanimité autour de la version qui voudrait que Sikoroni soit pourvoyeuse des terres à Bina. Quand on découvre la situation de Binabougou, il se dégage une impression d extrême confusion sur son sort. Lorsqu on commence à s y intéresser, à écouter les différents protagonistes, la situation parait davantage imbriquée et confuse ; on en ressort encore plus étourdi qu avant ; les différentes positions paraissent difficiles à concilier et les versions divergent selon les protagonistes. Dans ce hameau comme dans certains villages de Kalabancoro «d occupation spontanée ou illégale», les opérations de réhabilitation donnentelles lieu à des bras de fer entre les populations, les municipalités et le cercle de Kati. Le chevauchement des compétences et la confusion autour des limites territoriales accentuent les tensions. Les communes se sont construites sur des territoires souvent façonnés par des années de liens avec d autres territoires, au-delà, parfois, des critères de la distance et de la continuité spatiale privilégiés dans le processus de réorganisation territoriale. Certains liens ont été difficiles à rompre. Binabougou, territoire autrefois propriété du clan Niaré, a tout le temps été administrativement dans le cercle de Kati et l arrondissement de Kalabancoro. Ce «clan Niaré», jouissant de son aura de «créateur» de Bamako, a infiltré différents réseaux d acteurs, se situant à différentes échelles politiques. Se voulant rentier de l histoire, il souhaite désormais être associé au sort de son ancien territoire même si juridiquement et administrativement il n y exerce plus aucune autorité. Son seul statut de propriétaire coutumier des terres de Binabougou et son emprise sur les élites politiques lui permettent d avoir un poids important dans le rapport de force entre les différents acteurs impliqués dans la gestion du territoire et de ses fragments. Cependant, comme le résume Ibrim Traoré 76 «on peut être premier défricheur d un territoire mais celui-ci peut dépendre administrativement d une autre commune». En effet, l identité territoriale de Binabougou ne s affirmerait pleinement qu en tant qu espace rattaché à la commune de Kalabancoro. Les anciens du 76 Conseiller municipal de Kalabancoro et membre de la commission domaniale. Il est par ailleurs le fils du chef de village de Kalabancoro. 119

120 village souhaitent qu aucun découpage territorial ne remette en cause ces liens historiques. Mais derrière ces discours se cachent des intérêts et des enjeux fonciers évidents. Une position unique sur le devenir du hameau peine à émerger au sein de la population, dont la provenance contribue à amplifier les tensions. Les leaders coutumiers des villages se déchirent en effet au fil de l arrivée de nouveaux arrivants, comme le souligne M. Bertrand (2013). S appuyant sur la légitimité de l achat de leurs terrains auprès des notables locaux, ces derniers, venus pour la plupart des quartiers du District, souhaitent avoir leur mot à dire dans le processus. Aussi ces nouveaux habitants voient-ils dans la réhabilitation annoncée une occasion de légaliser le statut de leurs parcelles, lorsque ce n est pas encore le cas. La situation révèle, d une part, l impuissance et la fuite de l État, et la diversité des acteurs qui interviennent dans le foncier périurbain, d autre part. Aussi démontre-elle le caractère inachevé du découpage territorial. Tout porte à croire que l Administration via la MDD est prise dans le piège de ses propres règles et qu elle devrait soit revoir sa copie qui ne peut être rétroactive, soit continuer de s enfoncer dans la «stupidité» du populisme. Enfin, elle souligne l absence totale de stratégie partagée entre les deux communes rurales (Dialakorodji et Kalabancoro) face aux communes urbaines quand bien même le discours les élus prêchent pour le renforcement des stratégies d intercommunalité, pour contrer la boulimie foncière des communes du District de Bamako. Dans ce contexte de conflit ouvert entre les deux communes rurales, comment envisager une coopération franche de leur part? Quoi qu il en soit l État, à travers ses services déconcentrés au niveau des cercles et régions, demeure un acteur majeur dans ces territoires. Les services techniques de la préfecture de Kati, par exemple, détiennent la maitrise d ouvrage dans les opérations de réhabilitation dans toutes les communes rurales de l ancien arrondissement de Kalabancoro. Ils sont, en outre, les seuls habilités à délivrer des permis de construire dans les mêmes communes. Enfin, si les opérations dans les villages ont pour objectif de le doter d infrastructures collectives, elles sont en outre la réponse à la pression du District. A la fois source d opportunités diverses et la cause des problèmes de gouvernance, la proximité du District est indissociable des dynamiques dans les villages proches qui deviennent des espaces de prolongement de sa forte urbanisation. Aussi avons-nous choisi de consacrer une partie de cette thèse à la croissance et aux politiques urbaines de Bamako et leur impact sur Kalabancoro. 120

121 121 DEUXIEME PARTIE : Croissance et politiques urbaines à Bamako

122 122

123 Chapitre IV. mots CHAPITRE IV : La croissance urbaine et ses Lieux de mutations rapides, les villages de la commune sont en effet soumis à la pression démographique du District, qui compte désormais plus de 2 millions d habitants, multipliant ainsi sa population par trois en l espace de 30 ans. Passant de 22% de la population totale du District en 1976 à près de 50% en 2016, les deux communes de la rive sud, mitoyennes de Kalabancoro, sont particulièrement touchées par cette croissance urbaine, qui pose la question des relations et de l influence du district sur son environnement immédiat. Ce chapitre est consacré aux tendances et aux facteurs de l urbanisation dans le District de Bamako d une part, et analyse l évolution des mots associés à la croissance urbaine par les chercheurs d autre part. Après avoir défini la ville et analysé l évolution de l urbanisation dans les villes africaines et les entrées privilégiées par les chercheurs, nous mettons ensuite l accent sur la notion de périphérie et ses caractéristiques ; et enfin les tendances de l urbanisation de Bamako closent ce chapitre. 123 I- Qu est-ce que la ville? La ville est «invention et réinvention permanente [ ] au sens où elle est ce que les hommes en font et non pas seulement ce dont les hommes héritent» (Chalas, 2000). Par souci de clarté, parler de périphérie ou de périurbanisation nous impose, au préalable, de définir la ville, ses fonctions, ses caractéristiques et ce qu elle représente dans l imaginaire des populations sans pour autant insister longuement sur cet aspect. L urbanisation peut être définie comme un processus multiforme (spatial, social, démographique ) et «universel» à travers lequel «des hommes s agglomèrent en nombre relativement important sur un espace relativement restreint» (Coquery-Vidrovitch, 1993). Réné de Maximy (1988), s inspirant de P. Lavedan, L. Mumford et H. Lefebvre, abonde dans

124 le même sens en définissant la ville comme un espace délimité et habité en «permanence» par une population qui «s y occupe». Tandis que ces «seuils démographiques associés ou non à la présence d équipements et de services» sont privilégiés dans les définitions statistiques (Yapi-Diahou, 2011). Elle est ainsi définie par rapport à ses fonctions économiques, politiques ou administratives. Tantôt présentée comme «lieu d accumulation des richesses» (Brunet et al, 1993), tantôt comme lieu de présence «des activités de service (fonctionnariat) liées à l exercice du pouvoir politique», la ville est «pluri-utilitaire et plurifonctionnelle» (De Maximy, 1988). C. Coquery-Vidrovitch souligne, quant à elle, la dimension sociale de la ville lorsqu elle la considère comme «un espace construit, humanisé, où des forces convergent, s affrontent, se neutralisent, se mêlent». En outre, elle insiste sur la dimension culturelle de la ville «lieu de concentration de civilisation», qui réunit un ensemble de pratiques, d idées, de savoir-faire qui sont ensuite projetés en direction d autres lieux (Coquery-Vidrovitch, 1993). C est ce que J. Levy et M. Lussault (2013) appellent le couple «Densité/Diversité», un paramètre important servant à définir la ville. En somme, les définitions de la ville privilégient ou combinent des approches fonctionnelle, morphologique ou démographique selon le contexte (Dureau, 2004). Au Mali, le Bureau Central de Recensement (BCR) parle de centre urbain lors du recensement de la population de Le centre urbain désigne tous les chefs-lieux de cercle et toutes les villes de 5000 habitants et plus. Cette définition met aussi en avant le statut administratif et le seuil démographique pour qualifier la ville. Le BCR s empressa de signaler les insuffisances d une telle définition en affirmant que «certains chefs-lieux de cercle ayant une ruralité très marquée sont considérées comme des zones urbaines à cause du critère de fonction administrative» (DNSI, 1987, p.3). Les critères socioéconomiques ainsi que les infrastructures et le bâti sont ignorés. Le dernier recensement de la population réalisé en 2009 adopte une typologie des villes basée, elle aussi, sur le critère administratif. Ainsi, on y lit que 4 types de villes existent au Mali : Bamako en tant que capitale, les 8 chefs-lieux de région, les chefs-lieux de cercles et «toutes les autres communes urbaines qui ne sont pas classées dans les modalités précédentes» (INSTAT, 2012). Une zone urbaine est définie comme toutes les 37 communes urbaines créées par la loi du 10 août 1999 dans le cadre de la décentralisation. Relevant les insuffisances de ces définitions, des chercheurs ont récemment proposé de considérer les villes comme «étant des agglomérations 77 dont la densité de 77 Les agglomérations urbaines, au nombre de 49 en 2009 correspondant à 320 localités ou quartiers selon ces critères, sont considérées comme «des groupements de quartiers et de localités adjacentes dont les densités de population sont supérieures ou égales à 250 habitants/km2» (ibid.). 124

125 l habitat est supérieures ou égale à 250 habitants/km² et dont la population excède 5000 habitants» (Mesple-Somps, et al, 2014, p. 545). II- La croissance urbaine : évolutions, tendances et thématiques abordées dans les pays du Sud A l échelle de l ensemble des pays du sud, la fin de la seconde guerre mondiale coïncide avec une explosion urbaine sans précédent. L agriculture se modernise, les activités industrielles et tertiaires, jusqu alors inexistantes, prennent de plus en plus d importance, les progrès de la médecine permettent de réduire fortement le taux de mortalité avec une donnée importante qui est «qu à l excédent croissant des naissances sur les décès, s est ajoutée l ampleur des migrations des campagnes vers les villes pour entrainer une multiplication des populations urbaines» (Rochefort, 2000, p.8). D. Ouédraogo et V. Piché (1995, p.12), soulignent eux aussi «l apport migratoire considérable au croît urbain et la polarisation de la croissance urbaine dans les capitales». Ainsi, P. Antoine et L. Savané (1990) ont parlé de macrocéphalie pour les villes africaines comme principale conséquence de cet afflux vers les villes et comme une des «caractéristiques majeures» du phénomène d urbanisation en cours dans ces pays se traduisant par une concentration humaine et de structure dans une seule ville. Malgré le rôle toujours important joué par l exode rural dans l'économie et la main d'œuvre dans les villes, entre autres, la croissance naturelle et les migrations interurbaines ont un "rôle majeur" dans l'urbanisation des villes de l'afrique de l'ouest (ONU-HABITAT, 2014). 1- La croissance des villes mobilise les chercheurs depuis plus de 50 ans M. Rochefort (2000) parle de l urbanisation galopante comme «le défi urbain dans les pays du Sud». Bien avant les années 2000, de nombreuses recherches avaient évoqué la croissance spectaculaire des villes du sud. Celles de Rochefort avaient situé le phénomène de croissance urbaine dans ces villes dans la deuxième moitié du 20 ème siècle, qui a vu les populations urbaines des pays qualifiés de sous-développés se multiplier par quinze alors que ces pays avaient une population majoritairement rurale jusqu en 1950 (Rochefort, 2000). C'est ce même phénomène de passage d'une "civilisation globalement rurale à une civilisation de l'urbain" amorcé pendant la colonisation qui est considéré par Coquery-Vidrovitch (1988) comme le début du "processus contemporain" d'urbanisation. En 1920, la croissance urbaine 125

126 était déjà à 2,4% par an en Afrique noire, 3, 9% entre 1930 et 1950 (Bairoch, 1985). Aussi, la population de l Afrique noire a-t-elle été multipliée par trois entre 1950 et 1990, et celle des villes par 8. Malgré un ralentissement de la croissance urbaine dans les années 1990, celle-ci est repartie à la hausse à partir de 2000, notamment dans la sous-région ouest-africaine où la population urbaine est passée de 92,1 millions d habitants en 2000 à 137,2 millions en 2010, soit plus de 45 millions de citadins supplémentaires en 10 ans. Par ailleurs en 2000, seulement 14 agglomérations urbaines comptaient plus d un million d habitants, deux villes abritaient plus de trois millions d habitants (Abidjan et Kano), et Lagos comptabilisait déjà près de 11 millions d habitants. En 2025, l Afrique de l ouest compterait 27 villes de plus d un million d habitants, 12 au-delà de trois millions et Lagos atteindrait près de 19 millions (ONU- HABITAT, 2014). Selon ONU-Habitat, l une des caractéristiques de l Afrique de l ouest est que cette urbanisation concerne non seulement les villes capitales mais aussi les villes secondaires. La tendance est claire : l urbanisation en Afrique est caractérisée à la fois par son ampleur et par sa rapidité. Déjà soulignée par D. Françoise (2004), cette tendance renvoie, selon A. Yapi-Diahou, à un «double mouvement», mettant en évidence «d une part la multiplication du nombre de villes et d autre part l apparition de grandes métropoles pluri millionnaires» (Yapi-Diahou, 2011). L urbanisation fut pendant longtemps ramenée à sa dimension démographique. La décennie 1970, qualifiée de tournant de la recherche urbaine par Michel Coquery (1993), voit un nouvel intérêt accordé à la ville après les timides recherches urbaines des années Les préoccupations des chercheurs se portent alors sur les mécanismes de la croissance urbaine au moment où les villes africaines gagnaient en taille et en complexité. Sur plus de 70 communications et rapports présentés lors du colloque pionnier du Centre d Etude de Géographie Tropicale(CEGET) de 1970 sur «la croissance urbaine en Afrique noire et à Madagascar», outre le titre du colloque, une vingtaine comportait «croissance urbaine» dans leurs titres, et une quinzaine «exode rural», «immigré» ou «migration». À travers ces titres, et concernant la tonalité générale du colloque, ce sont les sujets de l accroissement démographique rapide des villes, de l exode rural et des relations villecampagne qui ont mobilisé les interventions. C est la période des commentaires sur les statistiques démographiques. Aussi, quelques sujets ont fait mention de formation de territoires à la périphérie des villes sous l effet de l explosion démographique et de la construction des logements des pauvres, entre autres (O. Laurent pour Dakar, P. Sirven pour Bouake, P. Le Boudiec pour les villes malgaches, par exemple.). Par ailleurs, par le biais des 126

127 réglementations foncières et des plans d urbanisme, trois communications ont été consacrées à la dynamique de l espace urbain (P. Haeringer pour Brazzaville, Abidjan, Douala et San- Pedro, G. Lasserre sur Libreville, et G Donque pour Tananarive). En outre, quelques communications abordent l aspect économique dans la ville à travers le commerce (M.L. Villien-Rossi dans les villes du Congo), le secteur secondaire (G. Pallier sur Ouagadougou) ou à travers le chômage (L. V Thomas,). Dans son intervention, P. Haeringer (1972) disait «regretter» la faiblesse des interventions consacrées à la dynamique de l espace urbain en Afrique noire contrairement au volet démographique de l urbanisation en corrélation avec l exode rural. Ce dernier sujet a mobilisé de nombreuses générations d auteurs au cours des premières recherches sur l urbanisation. Déjà abordée dans les années 1970 sous les auspices de la Banque Mondiale, la problématique du logement continue de mobiliser les chercheurs dans la décennie Mais c est surtout la prise en compte de la complexité du processus d urbanisation à travers les politiques urbaines, des stratégies et des pratiques sociales des citadins qui constitue la véritable nouveauté (Yapi-Diahou, 2011). La question de l accès différencié au foncier vient s ajouter à ces différents sujets qui ont contribué à mieux comprendre les dynamiques urbaines grâce à l'affinement des problématiques et l'évolution des protocoles et méthodes de recherche (Coquery, 1993). Si l intérêt des premières recherches ( ) s est porté sur l augmentation rapide de la population des villes et de leur extension spatiale, la décennie voit émerger les préoccupations portant sur l extension des périphéries urbaines en corrélation avec les politiques urbaines des États, mais aussi la problématique de la «gestion urbaine». Dans les années 1990, émergent également les thématiques liées à d autres formes de déplacements liés aux conflits et au climat (Yapi-Diahou, 2011) après le traitement privilégié accordé à l exode rural dans les années Dans son rapport de 2014, l ONU-Habitat souligne des flux de populations provoqués par le changement climatique ("réfugiés climatiques") ou par des conflits qui viennent gonfler les villes et sont désormais des «accélérateurs de croissance urbaine» (Yapi-Diahou, 2011). Le rapport cite le Mali comme étant un pays fortement exposé aux sècheresses provoquées par les aléas climatiques. L avancée du désert et le conflit armé au nord du Mali ont mis la ville de Bamako en première ligne pour absorber les nombreux déplacés. L Organisation Internationale pour les Migrations (OMI), dans son rapport de 2013, mettait ainsi en avant le rôle de principal lieu d accueil des déplacés du nord par la capitale 127

128 qui accueillait pour la même période individus (24%) sur un nombre total de réfugiés recensés à l intérieur du Mali. Au-delà des données sur les populations, les analyses intra-urbaines sont nécessaires pour mieux analyser la croissance urbaine en Afrique. Le développement des réseaux de transport et les systèmes de productions d habitats, souvent "informels", etc. accentuent désormais le processus de croissance urbaine (Dureau, 2004). Plus de 40 ans se sont écoulés après le colloque sur «la croissance urbaine en Afrique noire et à Madagascar» au cours duquel René Ze Nguélé (1972) mentionnait les causes politiques dans le développement de la ville de Yaoundé ; L.V Thomas (1972) signalait que «le caractère monstrueux de Dakar s est manifesté» suite à la construction de bâtiments administratifs et la présence de fonctionnaires après son passage au statut de capitale du Mali, puis du Sénégal. L implantation de postes administratifs dans ces capitales a ainsi drainé des flux importants de fonctionnaires, créé des emplois directs et indirects (Vennetier, 1991). La littérature prend désormais en compte la multiplicité et la complexité des facteurs d urbanisation. A partir des années 2000, les interrogations concernent principalement la décentralisation et la gouvernance urbaine en lien avec la question de la prolifération des acteurs qui sont au cœur des différentes dynamiques (Yapi-Diahou, 2011). Tableau N 21: récapitulatif des thématiques traitées au cours des cinquante dernières années Périodes Thématiques Sujets traités Croissance urbaine urbanisation Explosion démographique ; Population ; migrations ; Rapports villes-campagnes Planification urbaine-habitat Périurbanisation ; Habitat spontané ; planification ; secteur informel ; croissance urbaine Environnement urbain Crise urbaine ; secteur informel-transports ; Foncier Gestion urbaine Décentralisation ; services urbains ; Environnement Depuis 2000 Mondialisation, gouvernance Décentralisation ; métropolisation ; pauvreté ; services urbains Source : A. Yapi-Diahou, Le décalage entre la croissance urbaine et le développement de l économie en Afrique de l ouest est flagrant : les villes croissent plus rapidement que les économies urbaines (ONU-

129 HABITAT, 2011). Cette situation crée des problèmes de pauvreté et d inégalité, d autant plus que la forte croissance urbaine n est pas accompagnée de politique d aménagement du territoire ou de productions d habitats adéquats. Dans ces conditions, lesterritoires autour des grandes villes subsahariennes deviennent des espaces de prolongement de la forte dynamique d urbanisation. Aussi, la sémantique utilisée pour qualifier l urbanisation en Afrique a-t-elle évolué avec ses changements de nature et la découverte de ses différentes facettes. L expression «explosion urbaine» fut utilisée dans les années 1960 pour souligner son caractère «massif», «soudain» et «rapide». Apparait ensuite le mot phénomène, utilisé pour rendre compte de son «poids» et de sa «généralisation». Les géographes utiliseront plus tard la notion de croissance urbaine pour exprimer «les changements quantitatifs, structurels et d échelle spatiale» (Yapi-Diahou, 2011). Cette évolution sémantique a accompagné les entrées thématiques des chercheurs, qui, depuis les années 1960, se sont positionnés selon leurs sensibilités. L'utilisation du mot métropolisation traduit l'idée de passage à un niveau supplémentaire dans la croissance urbaine des villes survenue au milieu des années 1980, principalement dans les grandes agglomérations (Steinberg, 2000). Se concentrent désormais dans celles-ci à la fois des populations, des activités de commandement et du capital (Chaléard, 2014a citant Veltz). Liée à une idée de «puissance économique», P. Haeringer (2000) lui préfère le mot de mégapolisation qui traduit, selon lui, la seule «concentration humaine». Cette nouvelle configuration urbaine à travers la métropolisation, s inscrit en «processus complémentaire» de la périurbanisation (Chabi, 2013). Finalement, la deuxième ne serait que le produit de la première (Haeringer, 1993). 2- La périphérie, un espace convoité En géographie, la notion de périphérie est étroitement liée à celle de centre et forment à eux deux un couple indissociable. Ce couple conceptuel «centre/périphérie» sert à opposer des territoires ou des contextes socio-économiques considérés comme dominants d autres territoires qui seraient sous l emprise des premiers. L usage du couple renvoie donc à une idée de dominant/dominé, «déclinée à toutes les échelles territoriales pour décrire, par exemple, les liens entre une ville et son espace environnant, entre une métropole et les autres villes du même État, ou entre les différents pays du monde» (Ghorra-Gobin, 2012, p.98). 129

130 Centre et périphérie sont unis par des relations dissymétriques, on les étudie en termes de dépendance, de différenciation et d inégalités territoriales (Arrgheni, 2011). Le centre domine la périphérie et la périphérie nourrit le centre ; la périphérie bénéficie des installations et autres équipements du centre tandis que le centre influence économiquement, socialement et culturellement les territoires périphériques. L un se définit par rapport à l autre. Dans le dictionnaire de la géographie et de l espace des sociétés paru en 2003, J.Levy et M. Lussault (2013) évoquent le couple centre-périphérie sous l angle «d un système spatial fondé sur la relation inégale entre deux types de lieux : ceux qui dominent ce système et en bénéficient, les centres, et ceux qui le subissent, en position périphérique». Des auteurs d inspiration marxiste vont s emparer du couple centre/périphérie en lui attribuant sa forme contemporaine, l utilisant «comme équivalent de l opposition «Nord-Sud» avec notamment Samir Amin dans son ouvrage le développement inégal, paru en 1973 (Brunet et al, 1993). Ces économistes, spécialistes des inégalités de développement (Samir Amin, Hans Wolfgang Singer, Raul Prebisch) utilisent le couple centre-périphérie pour développer leurs théories, notamment celle de la dépendance pour dénoncer le capitalisme et son mode de développement différencié (Arreghin, op.cit). Les deux notions sont développées en géographie par A. Reynaud (1981) au début des années Il définit le centre par cette phrase courte et très significative : «là où les choses se passent», là où se situe l espace de domination. L Analyse de cet auteur sur le couple «centre» et «périphérie» permet de faire un certain nombre de constats. Les caractéristiques liées au «centre» peuvent être évaluées en quatre temps : Le centre est l espace de concentration de la masse la plus importante de la population. Le centre est également symbolisé par un niveau de vie élevé de même que par un développement antérieur à la périphérie. Le centre est connu également pour abriter les industries de pointe avec une capacité très importante de production. Enfin, le centre est étroitement lié au pouvoir sous ses différents aspects : le pouvoir financier détenu par les banques, le pouvoir économique que les grandes entreprises détiennent et le pouvoir de décision ou pouvoir politique. La périphérie est définie par opposition au centre ; elle est son contraire et parfois son complément. Perçue négativement vis-à-vis du centre, la périphérie dispose d une population moins importante que le centre, une population plus dispersée dans l espace. Le niveau de vie moyen est moins élevé en périphérie qu au centre, ceci peut être expliqué, en partie, par le fait justement que la ville, compte tenu des conditions d accès au logement de plus en plus 130

131 difficiles et la vie de plus en plus chère, «rejette» les couches les plus défavorisées à la périphérie qui forment avec les populations de l exode rural une bonne partie des habitants des zones périphériques, surtout dans le cas particulier des pays africains. Est-il besoin de signaler, une fois de plus, que les populations des périphéries urbaines sont extrêmement variées de même que les raisons pour lesquelles elles s installent dans cet espace 78? Enfin la périphérie représente cet espace dépourvu d autonomie en matière décisionnelle au profit du centre. Les relations qui lient centre et périphérie peuvent être étudiées à différentes échelles géographiques (de l échelle locale à l échelle du «système monde» 79 ), leur signification ne doit pas être uniquement exprimée de façon géométrique, car le centre ne se situe pas forcement au milieu d un territoire (Reynaud, 1981). À l échelle de la planète, le couple centre/périphérie est utilisé pour évoquer, en général, les inégalités de développement entre le Nord et le Sud sur une échelle géographique plus grande. Dans cette lecture dualiste, d opposition, les pays du Nord correspondent au centre où sont prises les grandes décisions qui engagent la destinée de tous les peuples, le centre de la finance mondiale et le siège des grands groupes mondiaux. Marginalisée, la périphérie, qui correspond aux pays du Sud, n est pas audible dans les prises de décision. À une échelle plus réduite comme celle d un pays, le même constat est valable : la capitale hypertrophiée domine les régions. On peut encore pousser la logique plus loin avec une grande ville et ses périphéries proches. Nous conviendrons avec Alain Reynaud (1981, p.11) que «pour utiliser correctement les notions de centre et de périphérie, il ne faut jamais oublier qu elles ne sont que des notions relatives et donc transposables à tous les degrés de l échelle spatiale». «Le changement radical (quantitatif et qualitatif)» des formes d urbanisation introduit par la métropolisation «tend à modifier le sens d expressions dichotomiques qui présidaient habituellement aux analyses urbaines classiques : centre et périphérie», affirme G. Di Meo(2008). Les mouvements sont devenus plus complexes dans les grandes villes africaines comme l a démontré M. Chabi (2013) dans le cas de Cotonou. Les dynamiques qui structurent les relations entre les ensembles territoriaux formés par la ville-centre et sa périphérie sont analysées en termes de mouvements opposés : centrifuge et centripète. La ville-centre se 78 Une partie de la thèse est consacrée aux profils et à la provenance des populations périphériques bamakoises. 79 Concept de Fernand Braudel repris et développé notamment par Samir Amin chez les économistes et Milton Santos chez les géographes. (Cf. M. Santos, «les espaces de la globalisation», in Points de vue sur le système monde, Cahiers du GEMDEV n 20, 1993, pp

132 positionne à la fois dans un mouvement de réception et d émission de flux annonçant que désormais les influences et les identités métropolitaines pourraient venir de la périphérie (Di Meo, op.cit). Un degré inférieur de l échelle spatiale est ce qui nous intéresse dans cette thèse. Démontrer l influence d une ville sur des territoires proches, en l occurrence le District de Bamako. Dépendance centre/périphérie, mouvements d influences, de diffusion et de réception entre territoires seront utilisés pour mettre en exergue non seulement l influence de la capitale malienne sur sa périphérie proche, mais aussi les relations complexes qui les unissent. 3- La périurbanisation : une définition selon les contextes La périurbanisation en Afrique fait son apparition dans la littérature à partir des années 1970 dans le sillage de la thématique de l habitat. Dans un contexte où les préoccupations portaient sur l habitat «spontané» en bordure des grandes villes africaines, les chercheurs investissaient un nouvel espace jusqu alors assez méconnu. La périurbanisation est un processus présenté comme la conséquence de l explosion urbaine des villes. Au contraire des phases précédentes d urbanisation des villes qui se manifestaient par «bourgeonnement» et par extension en contigüité de la ville déjà existante, la périurbanisation, elle, se développe sans continuité avec la ville-centre. Elle procède par un éparpillement du bâti dans l espace donnant l impression d un éclatement en petits morceaux, et par l existence de réserves agricoles, rompant ainsi avec l opposition traditionnelle entre la ville et la campagne. La périurbanisation est «le moyen par lequel les villes portent leur influence à la campagne et cette marque de la diffusion urbaine rend difficile la séparation entre le monde urbain et l espace rural.» (Bailly et Huriot, 1999, p.2) La variété des mots utilisés pour parler du phénomène de croissance urbaine et sa manifestation dans des pays aux contextes économiques, sociaux et culturels différents exclut toute unanimité sur une définition précise. Les auteurs qui ont travaillé sur le phénomène interviennent sur des terrains ayant leurs spécificités, ils ont utilisé des termes différents qui vont de la «suburbanisation» à la «rurbanisation», en passant par «l exurbanisation», la «périurbanisation», la «banlieue» ou la «périphérisation» comme pour mettre en évidence une certaine complexité au niveau des processus de croissance périphérique des villes. 132

133 Les architectes et urbanistes ont été à l avant-garde de la réflexion sur la création de nouveaux espaces de vie dans un contexte de premiers étalements des villes dans les années 1950.Plus tard, d autres chercheurs s intéresseront au phénomène avec d autres mots pour le qualifier, et dans d autres villes comme cadre d expression. Il faut le préciser, la croissance urbaine à la périphérie des villes, dans un premier temps, a été découverte et étudiée par les géographes ruralistes qui ont cru découvrir une certaine renaissance des campagnes (Kayser, et al, 1993). La notion de périurbanisation fait son apparition dans les années 1960 aux USA où elle est étudiée par Melvin Webber et ses collaborateurs (Berger, 2004). Brigitte Prost (2001) affirme que la première utilisation de l adjectif péri-urbain, d où dérive la périurbanisation, dans le dictionnaire, remonte à 1966 où il est défini par ce «qui entoure la ville». En France, il faut attendre l ouvrage de Gérard Bauer et Jean Michel Roux, «la rurbanisation ou la ville éparpillée», publié en 1976, pour retrouver les premiers travaux sur la périurbanisation. Le phénomène de croissance urbaine y est d ailleurs désigné par ces auteurs sous le vocable de «rurbanisation», néologisme qu ils inventent, défini comme «un phénomène d imbrication des espaces ruraux et des zones urbanisées.» La notion de périurbanisation, qui remplace de plus en plus celui de «rurbanisation» à partir des années 80, a été introduite par J.B. Racine pour la première fois en 1967 dans son article «Exurbanisation et métamorphisme périurbain, introduction à la croissance du grand Montréal». Ce changement de terminologie est bien expliqué par J. Beaujeu-Garnier, selon qui il est nécessaire d établir une distinction nette entre ce nouveau phénomène qu est la périurbanisation et les banlieues, parce que le premier, au contraire du second, «se révèle ainsi très utile, afin de saisir une nouvelle réalité [ ], un lieu de contacts où s interpénètrent et s affrontent deux mondes : le rural et l urbain» (Beaujeu-Garnier, cité par Aquachar- Charpentier, 1997, p.7). Malgré l intérêt croissant des chercheurs pour le périurbain traduit par les différentes évolutions sémantiques, des doutes persistent néanmoins sur sa définition et sa place comme espace politique comme le souligne Moise Chabi (2013). Qu en est-il pour le continent africain où la croissance urbaine périphérique a été la plus récente, mais aussi la plus spectaculaire et la plus soudaine? Quelles caractéristiques présentent les périphéries des villes africaines? Grâce aux chercheurs de l Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-mer (ORSTOM) et du CEGET, entre autres, le phénomène aura plus d échos dans le milieu des spécialistes urbains en Afrique. L intérêt pour les périphéries apparait en effet dans la recherche urbaine africaine durant la décennie à travers la thématique globale de la crise de l Habitat. Dans un contexte 133

134 marqué par l essor urbain, les préoccupations portaient sur l habitat «spontané» en bordure des grandes villes. À côté de celles-ci, le développement des quartiers spontanés, investis par d anciens citadins, focalisèrent l attention des chercheurs. Au cours du colloque du CEGET en 1970, quatre communications consacrées aux villes de Madagascar, de Dakar et de Bouaké comportaient «suburbain» ou «banlieue» dans leurs titres. Dans ce colloque placé sous la tonalité d ensemble du processus de croissances démographique et spatiale, Paul Le Bourdiec soulignait déjà la nécessité d une «urbanisation planifiée à la périphérie des villes» malgaches. La même préoccupation revient dans la contribution consacrée à «Dakar et ses banlieues» dans laquelle la périphérie et la banlieue sont interchangées et définies comme une rencontre entre la ville et la campagne, qui «donne naissance à un paysage particulier caractérisé par son inachèvement et son métissage» (Laurent, 1972, p.774). À la suite de ce colloque, d autres travaux seront consacrés à la périphérie par des auteurs comme P. Haeringer (1976, 1993), ou A. Auger et P. Vennetier (1976), et P. Vennetier (1989a, 1989b), entre autres. La tendance générale dans la recherche urbaine de l époque est bien résumée dans les recherches de ce dernier sur la périphérie brazzavilloise : le débordement des villes sur leurs territoires périphériques sous l effet de l explosion démographique conduit à des questionnements sur les réglementations en matière d urbanisme. La périurbanisation est alors considérée comme la conséquence de la forte demande de logements et un espace de déconcentration urbaine. Pour le cas de Brazzaville, outre la forte demande de terrain à bâtir, elle est associée «au mode de tenure foncière» dans lequel l'acquisition de la parcelle à construire se fait dans le cadre du droit coutumier dépourvu de cadre officiel et légal (Vennetier, 1991). Des acteurs locaux sentant la possibilité de faire des affaires lucratives ont vendu massivement des terres qui relevaient de leur pouvoir coutumier en s appuyant sur les services d intermédiaires. Appelés Coxer dans le contexte malien, ces derniers mettent en contact le vendeur et l acheteur en contrepartie d une commission à la réalisation de la vente. Si dans la capitale congolaise les lotissements privés et irréguliers des chefs coutumiers ont conduit à une ruée des faibles revenus sur la périphérie, à Dakar le processus a bénéficié d une initiative officielle. Située à une quinzaine de kilomètres de Dakar, Pikine est une ville satellite, créée ex-nihilo en 1952 à travers un lotissement des autorités pour "désencombrer" la capitale sénégalaise et accueillir ses déguerpis. Elle finit par échapper au contrôle de l'état et se peupler pour atteindre habitants en l'espace de 20 ans. Des extensions irrégulières finirent par se former devant l'afflux de tous les mal-logés ou locataires de la capitale sénégalaise. Une juxtaposition de lotissements réguliers et de créations spontanées se mirent finalement en place. Contrairement aux exemples de Brazzaville, Pikine fut le résultat au 134

135 départ d un lotissement régulier où les nouveaux arrivants recevaient un permis d'occuper de l'administration. Malgré son caractère précaire, celui-ci devenait une assurance pour les déguerpis (Vernière, 1973 a). Les études de Philippe Haéringer sur la capitale ivoirienne montrent une urbanisation périphérique conséquence de promotions immobilières plus complexes. Au-delà des cas de lotissements illégaux des filières populaires (villageois ou propriétaires coutumiers), l auteur révèle d autres opérations destinées à une classe plus aisée. Ces programmes réalisés entre 1960 et 1980 dans la périphérie abidjanaise (Yopougon, Riviera etc.) ont été l œuvre des sociétés publiques et parapubliques, puis par des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) après le retrait de l État (Haéringer, 2000). A travers cette thématique de périurbanisation, émergent aussi les sujets liés à la marginalité des quartiers périphériques confrontés aux problèmes écologiques et de souséquipements, entre autres. L étude rassemblée par Marc Vernière (1973 b) sur 3 capitales ouest-africaines (Abidjan, Dakar, Cotonou) est significative de l investissement des chercheurs sur cette question de marginalisation non seulement entre la ville-centre et la périphérie, mais aussi entre les zones périphériques. En effet, l auteur met en évidence la différence d équipements entre les zones formées à la suite de lotissements réguliers et celles issues de lotissements illégaux. Ces réflexions sont prolongées lors d une table ronde organisée par le CEGET en 1977 sur le thème : «la croissance périphérique des villes du tiers Monde. Le rôle de la promotion foncière et immobilière». Sept ans après le colloque sur «la croissance urbaine en Afrique noire et à Madagascar», cette rencontre choisit une entrée par la réglementation domaniale et foncière pour aborder les dynamiques périurbaines. Cette réglementation impacte directement les mécanismes de croissance de la ville, affirme Alain Durand-Lasserve dans son allocution de bienvenue. Le rôle des acteurs de la promotion foncière et immobilière dans le processus d urbanisation a occupé une place importante au cours des débats. Les communications consacrées aux villes de l Afrique noire (Kinshasa, Dakar et Loubomo au Congo) ont fait l objet d une synthèse de Pierre Vennetier. Les actions publique et privée dans la production de parcelles et de logements dans différents contextes y sont largement analysées. Hormis quelques productions isolées sur le rôle de ces acteurs dans le processus d urbanisation, ce colloque a offert la possibilité de comparer diverses situations. Ainsi, on y apprend que les interventions de la force publique s effectuent à travers des organismes gouvernementaux ou des sociétés d économie mixte, chargés de la réalisation de lotissements. Quelles que soient ses actions (promotion foncière ou immobilière), la sphère étatique touche une large majorité de clients à revenus moyens et élevés. Les réalisations de la 135

136 SETU en Côte d Ivoire, de la Société Immobilière de Cap Vert à Dakar, de la SIAEF dans les villes du Congo, par exemple, ont été insuffisantes face à la demande. Les opérations foncières offrent plus de chance aux bas revenus de réaliser leur rêve d accès au logement. Celles-ci consistent à partager la charge de l aménagement et des équipements entre l État et les populations. L octroi d une parcelle est assorti de conditions de mises en valeur, comme à Pikine où les bénéficiaires avaient «obligation de mettre en valeur rapidement la parcelle» (Vernière, 1973a). Il ressort des différents travaux que la croissance périphérique des villes s effectue aussi à travers des initiatives privées. Le rôle des chefs de terre et d une multitude d autres propriétaires fonciers sont importants à ce niveau, comme l ont montré, entre autres, Philippe Haéringer (1976) pour Abidjan et Pierre Vennetier (1976) pour Brazzaville. Ainsi, l idée générale qui se dégage de cette littérature et bien d autres consiste à considérer les périphéries urbaines comme le résultat de l étalement des villes à travers, essentiellement, les lotissements (privés ou étatiques) dans le cadre d une mobilité intraurbaine. Les acteurs impliqués dans ce processus, au vu de la littérature mobilisée, sont nombreux : L État, entre stratégies d action ou d inaction ; les promoteurs privés ; les citadins fuyant le centre-ville ; les organismes internationaux, comme la Banque mondiale et ses partenaires, qui ont atterri dans le développement urbain en Afrique à partir des années Ils ont favorisé l ouverture de la production foncière et immobilière au secteur privé, comme ce fut le cas en Côte d ivoire, par exemple, où ils ont «sommé l État de libérer les terrains, en périphérie» (Yapi-Diahou et al, 2014a, p.130). 4- Caractéristiques et limites des zones périurbaines Comprendre le fonctionnement et les caractéristiques des périphéries urbaines, implique une prise en compte de leurs diversités. D un point de vue morphologique, la typologie des espaces périurbains proposée par O. Laurent (1972) pour Dakar, P. Haeringer (1977) pour la capitale ivoirienne et les formes d espaces périurbains décrites par Cavailhès pour la France, mettent en évidence la variété des situations. Les 3 formes décrites en France vont de l espace périurbain où l habitat est dense (forme satellitaire»), à la forme d habitat éparpillé, et enfin la forme intermédiaire, appelée réticulaire caractérisée par un étirement de l habitat le long des voies de communication (Cavailhès, 2009). À Dakar, une typologie par fonctions 136

137 (résidentielles, industrielles, rurales, etc.) a été privilégiée, tout comme à Abidjan (Zones construites, zones de plantation ou d'élevage, etc.). Ainsi, les caractéristiques physiques des zones construites en périphérie d Abidjan sont diverses et liées aux stratégies et pratiques des ethnies. Les villages habités par les autochtones en pays Ebrié étaient de plus en plus atteints par des "lotissements communautaires". Tandis que les villages allochtones d Abobo et d Anyama, peuplés d Attié, présentaient un visage d'isolement et d'éparpillement des habitations. Celles-ci côtoyaient les plantations (Haéringer, 1977). Dans le contexte africain, la complexité de délimiter la périphérie avait été soulignée par O. Laurent (1972) pour le cas de la capitale sénégalaise. En distinguant une banlieue proche de Dakar ou grande banlieue d un groupe de banlieues situées au-delà de 18 km de la ville, l auteur insiste aussi sur l impossibilité de les déterminer uniquement en fonction de la distance avec la ville. Dans un contexte différent et une période assez récente, un article sur le Bénin situe l espace périurbain entre 30 et 40 km de Cotonou, ce qui n est pas de nature à trancher le débat lancé plusieurs décennies avant (Chabi, 2013, citant É. Dorier-Apprill et É. Domingo). Dans cette complexité se pose aussi la question des profils des populations qui s installent en périphérie. Dans la littérature exploitée (CEGET, 1980 ; Haéringer, 1976 ; Vennetier, 1976 ; Steinberg, 1991 ; É. Dorier-Apprill et É. Domingo, 2004 ; etc.), il existe une unanimité pour dire que le périurbain est un espace composite. Pour tordre le cou à quelques idées reçues, la périphérie n est pas que ce refuge des couches sociales aisées ni un lieu exclusivement dédié aux couches les plus défavorisées. La réalité est plus nuancée car une grande majorité de riches rechignent à renoncer aux services et autres commodités qu offre la ville, détestent ce milieu qui leur rappelle la dureté et l inconfort de la vie en milieu rural. Les plus pauvres, d un côté, ne disposent pas d assez de fonds propre, de l autre coté, ne peuvent pas bénéficier d emprunt pour acheter ou pour louer les logements proposés sur le marché périurbain. Néanmoins, il est courant de retrouver des populations pauvres dans des bidonvilles autour des villes ou dans des habitations périurbaines de confort rustique (J. Steinberg, op.cit.). Les auteurs qui ont travaillé dans le contexte africain distinguent des types de lotissements habités par différentes catégories de populations: les irréguliers le sont par une majorité de classe ouvrière formée d anciens citadins et les réguliers par des classes moyennes. L habitat dit «spontané» «illégal» ou «informel», des qualificatifs qui reviendront assez souvent dans les parties suivantes, sont une forme d habitat située en dehors des zones officiellement loties. Ils ne disposent ni de statut juridique ni d un plan légal de lotissement et peuvent se présenter sous différentes facettes : D abord sous la forme «d un 137

138 habitat bidonville» ou encore sous celle d un habitat plutôt organisé comparable aux lotissements officiels qui peut, éventuellement, intégrer le cadre officiel à travers une restructuration (Yapi-Diahou, 1994 p. 33). Sous l effet de l accroissement urbain, le quartier spontané se crée en toute illégalité sans aucune approbation des autorités, ce qui le destine de fait, à être démoli, car ne faisant pas partie des plans d aménagement officiels. L image que véhicule l habitat spontané se rattache à une catégorie de la population, elle renvoie constamment à la pauvreté et à la précarité de citadins qui n ont pas les moyens financiers de s offrir un habitat «légal», aux victimes des politiques urbaines (réhabilitation/déguerpissement) ou des ruraux nouvellement arrivés en ville qui sont dans l incapacité de supporter les coûts élevés de la vie au centre-ville. Dans le cas de Bamako, Sidiki Traoré (1988) affirme que les quartiers spontanés se sont développés à partir de 1965, principalement entre 1967 et Le phénomène a donc commencé à prendre de l ampleur quelques années après l indépendance sous l effet conjugué de l exode rural, de la croissance naturelle et des politiques urbaines. En 2002, ils étaient 45% des bamakois à vivre dans l informel (Farvac-Vitkovic, et al, 2007). En somme les premières vagues de recherche sur les périphéries urbaines ont considéré ces espaces comme de simples prolongements de la ville «sans identité propre» (Chaléard, 2014a). Si leur complexité apparait désormais dans les nouvelles recherches, elles furent longtemps étudiées presqu exclusivement à travers l entrée de la crise de l habitat. Touchant l agglomération bamakoise, celle-ci est à lier à la croissance urbaine accrue depuis plusieurs décennies. III- Les tendances de l urbanisation au Mali et à Bamako Malgré un statut de pays à population majoritairement rurale, le Mali a une croissance urbaine très rapide. De 17% en 1976, les villes accueillaient 22% de la population malienne en Selon les projections effectuées par l'instat en 2012, la part de la population urbaine devrait s'établir à 40% en 2015, soit un doublement en moins de 30 ans (INSTAT, 2012). 138

139 Tableau N 22 : évolution de la population urbaine et rurale du Mali Population Année Croissance annuelle Population ,5 % rurale Population ,1 % urbaine Population ,8 % Totale Pop. Urbaine/Pop. Rurale 26,7 % 31,6 % 35,5 % 39,7 % 47,5 % Source : DNSI citée par Farvacque-Vitkovic et al, 2009, p.1 En plus de la progression rapide de la population urbaine, l autre fait marquant de l urbanisation au Mali est la taille de Bamako comparée aux autres villes. La capitale malienne, dont la population a été estimée à habitants en 2009, concentrait 55,3% de la population urbaine du pays. A titre de comparaison, la population des 8 autres chefslieux de région ne représente que 24,9% de la population urbaine totale. Avec ses habitants, la deuxième ville du Mali, Sikasso, est 8 fois moins peuplée que le district de Bamako (INSTAT, 2009). Si ce déséquilibre spatial peut être expliqué par l attractivité de Bamako grâce à ses fonctions politiques et économiques actuelles d une part, il est aussi une conséquence des choix de l administration coloniale de faire de Bamako un lieu de coordination des flux de marchandises et de préparation de la conquête du reste du pays, d autres parts (Touré, 2003 ; Mesple-Somps et al, 2014). 139

140 1- La croissance de Bamako démarre sous la colonisation Figure 21 : situation ituation de Bamako 140

141 Le développement de la ville pourrait être analysé en trois étapes importantes : Bamako comme un village, Bamako comme une ville coloniale et Bamako comme la capitale de la république du Mali (Touré, 2003). Cependant, c est sous la colonisation qu elle entre dans une autre dimension à la faveur de deux événements majeurs : l arrivée de la ligne de chemin de fer Dakar-Niger en 1904 et le transfert de la capitale du haut Sénégal-Niger à Bamako en mai À partir de ces événements, Bamako acquit un statut qui favorisa son peuplement. La volonté de l époque était d organiser l administration de vastes territoires pour une meilleure exploitation des ressources. Pour ce faire, le déplacement des biens et des personnes étaient une nécessité. Sans négliger le rôle des voies routières et fluviales, les réseaux ferrés ont été au centre de cette stratégie de liaisons entre différentes villes stratégiques des colonies. Un des facteurs majeurs de l urbanisation en Afrique (Vennetier, 1991), la voie ferrée participa à l essor de la ville de Bamako. Elle obtint ainsi un débouché sur la mer à travers Dakar, qui lui permit l ouverture à l économie de marché (Pourtier, 2007 citant Lakroum). Il a joué un rôle capital dans le désenclavement du nord du Nigéria avec la liaison de Lagos à Nguru favorisant la culture de l arachide (Igué, 1995). Les villes congolaises (Brazzaville et Pointe-Noire) sont qualifiées de «villes du chemin de fer» (Gamandzori, 1991) en raison de l importance des flux de marchandises et de personnes drainés par le réseau ferré. La création de la ville d Agboville, située à 80 km au nord d Abidjan, est liée à l arrivée du chemin de fer. Elle fut, jusqu en 1960, «le centre commercial le plus actif de l intérieur de la Côte d Ivoire» grâce au réseau ferré (Le STRAT, 1976). La ville d Abidjan, elle-même, fut créée pour servir de «tête de ligne sur la mer à une ligne de chemin de fer devant rejoindre le fleuve Niger» (Delfieu, 1976). Ce chemin de fer, dont la construction débuta en 1904, relie Abidjan à la ville de Bouaké dès 1912, mais aussi à Bamako, Bobo Dioulasso et Ouagadougou en Haute-Volta. Il servit alors à transporter des quantités importantes de marchandises (Bois, Café, Cacao, Bananes, Ananas etc.) et des voyageurs à une époque où l industrie européenne démarrait. Les transports ont été utilisés, dans un sens, pour transporter les matières premières en Europe et, dans l autre, pour exporter des produits manufacturés dans les colonies. Les villes côtières, comme Abidjan ou pointe Noire, doivent particulièrement leur importance à la création de la ligne de chemin de fer Congo-Océan et Abidjan-Niger. L arrivée du chemin de fer à Bamako fait passer les maisons de commerce européennes de 9 à 20 (Touré, 2003). Celles-ci assuraient la liaison avec leurs maisons mères installées dans les villes côtières comme Dakar ou Abidjan : acheter de la matière première aux indigènes et leur vendre des produits manufacturés. 141

142 Quatre ans après la première liaison ferroviaire Kayes-Bamako, la capitale du haut Sénégal Niger fut transférée à Bamako (1908) à travers un décret de réorganisation de l Afrique Occidentale Française (AOF). L installation d un gouverneur à Bamako (accompagné de ses nombreux collaborateurs) marqua le début de la construction d un nombre important d infrastructures. Une situation qui, à l image de la vocation «économique et politicoadministrative» attribuée à Dakar (Laurent, 1972), a drainé un mouvement de population important grâce à l envoi massif depuis la métropole de différentes catégories de fonctionnaires, et des recrutements de ruraux pour les travaux de constructions d équipements. Ainsi, Bamako supplante Kayes, et commence depuis cette date sa croissance ininterrompue. L organisation de l espace mise en place à cette époque continue de marquer la dynamique spatiale et économique de la capitale. 2- Bamako : un territoire en recomposition des populations en mouvement Avant 1960, Bamako n était qu une petite ville de quelques dizaines de milliers d habitants ; elle atteint une autre dimension sous la colonisation et comptera plus de habitants dans les années D un «chaleureux village où chacun se salue» décrit par M. Adesir-Schilling en 1999, Bamako est devenue une véritable métropole dont la maitrise et la gestion posent d énormes problèmes. La capitale malienne connait une augmentation significative de sa population entre 1958 et Elle est passée de à habitants, soit une croissance de 70%, le plus fort taux de croissance jamais enregistré en si peu de temps (Doumbia, 1982). Elle est la conséquence de l enchainement de faits politiques majeurs en l espace de deux ans. D abord, il y eut la proclamation de la République Soudanaise en 1958, suivie de la formation de la fédération du Mali regroupant le Mali et le Sénégal en La dislocation de cette fédération a conduit au retour en masse des fonctionnaires soudanais en poste au Sénégal. La déclaration d indépendance du Mali qui s ensuivit, a conduit à un mouvement de population à destination de Bamako, capitale du nouvel État. En effet, Soumana Doumbia (1982) évoque l arrivée de flots d Hommes politiques, de militants, de fonctionnaires, de militaires, etc. Ce sont 40 à personnes qui ont été accueillies dans la capitale pendant la même période. Ces mouvements politiques signifient pour de nombreux jeunes de campagne la liberté de mouvement, la liberté de se soustraire aux tâches ingrates dans les villages et à la misère. 142

143 Ainsi, Pierre Vennetier (1991) énumère 3 facteurs principaux poussant à l exode rural : économiques, psychosociologiques et sociopolitiques. Partir en ville pour se constituer un capital sert, dit-il, aux garçons pour assurer le versement de la dot de mariage. En outre, l argent récolté en ville permet de payer l impôt, acheter des biens de consommation, entre autres. Par ailleurs, l influence de la ville sur les esprits des habitants des campagnes est aussi soulignée : «le village, centre répulsif» versus «la ville, centre attractif.» La scolarisation et la formation à des métiers ont joué un rôle primordial à ce niveau, et ont participé à un bouleversement des rapports dans la société coutumière. Enfin, l existence des facteurs sociopolitiques ont largement contribué aux déplacements des populations. Si des contraintes administratives ont poussé des villageois à se réfugier en ville pendant la colonisation, les guerres civiles ont pris le relai après les indépendances. Tableau N 23 : évolution de la population à Bamako (en milliers d habitants) Année ,2 Population , , , Source : Antoine, Piché, Ouédraogo, 1998, p.17 ; INSTAT 1998 et 2009 ; DNP, 2016 Se référant aux études de Bléneau et Cognata, B. Diarra (1999) explique comment, entre 1960 et 1968, le gouvernement malien tenta de freiner l exode rural à travers des mesures répressives. Il s agissait d un dispositif consistant à octroyer des laissez-passer à différents points de passage (sortie des villages et entrées de Bamako) qui n étaient attribué qu aux personnes disposant d un «motif sérieux» de déplacement, ou encore la restriction dans la délivrance de pièces d identités, notamment aux jeunes des villages concernés par l exode rural. Fut mis en place également un système de rafle pendant la saison des pluies destiné à arrêter les jeunes ruraux sans pièce d identité ou sans domicile connu et à les renvoyer soit dans leurs villages soit dans les «fermes d État» (Diarra, 1999, p.48). La virulence de la lutte contre l exode rural est exprimée à travers ces propos d un dignitaire du régime rapportés par A. Déyoko (1976). Ce dernier dénonçait le phénomène comme étant celui qui «stérilise les campagnes et débouche sur la formation d une jeunesse dépravée, mécontente, sans 143

144 conscience révolutionnaire». Des films de sensibilisation furent diffusés à la télé pour inciter les jeunes des zones rurales à retourner aux villages d une part, et pour montrer la vie chère en ville et les difficultés d y trouver du travail d autre part (Deyoko, 1976). Cette politique limite considérablement la venue des ruraux dans la capitale : entre 1960 et 1968 seulement 14,9% des immigrants se sont installés à Bamako contre 45,4% entre 1969 et 1981 (Diarra, 1999). Après cette phase de baisse, la croissance démographique est de nouveau forte dans la décennie 1970, passant de 4,7% à 10% par an entre 1974 et P. Antoine et V. Piché (1998) attribuent cette hausse à deux facteurs : la chute du régime de Modibo Keita suivie de la levée des restrictions de déplacements, mais surtout la grave sécheresse du début des années En effet, Les déficits pluviométriques de la décennie ont conduit la ville de Bamako à jouer «pleinement son rôle de réceptacle national de l exode rural, principalement à partir des campagnes sinistrées par la sécheresse, et des migrations interurbaines» (Bertrand, 1999a). En somme, l exode rural est l une des causes du développement des villes en Afrique subsaharienne comme le souligne P. Bairoch (1985, p.566). «La croissance rapide des villes du tiers-monde, écrit-il, n échappe pas à ce qui apparait être une constante du développement urbain: tout système urbain qui connait une augmentation rapide de sa population doit une grande partie de cette augmentation à un afflux de ruraux.» Ainsi, un recensement réalisé au milieu des années 1970 révéla que sur 9 personnes de plus de 70 ans et plus, seulement une était née à Bamako (Deyoko, 1976). Le RGPH de 1987 révélait, quant à lui, que 44% des bamakois étaient nés hors du District. Cependant, M. Bertrand (2000) rappelle les chiffres donnés par le 3 ème projet urbain, qui indiquent que les migrations n interviennent qu à hauteur de 18% à l accroissement du District, contre 82% à l accroissement naturel. Elle conclut en souscrivant ainsi à ces propos du projet urbain : «les discours qui imputent la croissance bamakoise à l'exode rural sont largement fallacieux» (Bertrand, 2000, p.437). Dans les faits, excepté les données des recensements généraux de la population de 1976 et 1987, il n existait aucune étude sur les migrations internes et internationales (Bocquier et Diarra, 1999). L enquête malienne sur les migrations et l urbanisation (EMMU) réalisée en 1993 vient corriger cette «anomalie» au regard de l ampleur des mouvements migratoires internes et internationaux. Les conclusions de cette enquête ont montré l importance du volume migratoire au Mali. Pour la période , sur une population moyenne de de personnes âgées de 15 ans et plus, l étude révélait un total de migrations. 51% de ces migrations sont internes et quatre cinquièmes sont effectuées soit 144

145 entre le milieu rural et le milieu urbain soit entre différentes catégories de villes. Bocquier et Diarra en concluent que «la migration interne au Mali est donc liée au processus d urbanisation.». Toutefois, affirme M. Bertrand (2000, p.437), de grandes incertitudes entourent les cheminements migratoires "en fonction des origines et des étapes rurales, urbaines et étrangères", affirme M. Bertrand (2000, p.437) pour qui «les données ne sont pas désagrégées en fonction des contextes régionaux émetteurs et traversés.» Ainsi, l accroissement naturel a un impact significatif sur la croissance démographique bamakoise. La natalité, malgré un taux très élevé, baisse régulièrement. De 60 en 1960, le taux chute 43,62 en 1976, soit une baisse 27,3%. Celle-ci se poursuit pour s établir à 36,62 en 1987 (Sanogo, 1993). À quelques différences près, ce même rythme de naissance continue dans la période L Enquête Démographique et de Santé du Mali (EDS-M) (2013), révèle que le taux brut de natalité s établit à 38 à Bamako entre 2012 et Les raisons avancées pour expliquer la diminution de naissance sont entre autres une scolarisation de plus en plus importante des jeunes filles, le relèvement de l âge du mariage, l utilisation de mesures de contraception, etc. Pour la période , il a été constaté une baisse de moitié du taux de mortalité globale, qui est passé de 16 à 8 à Bamako (Ibid). Les taux sont constamment à la baisse dans toutes les catégories (néonatale, infantile, juvénile, etc.). L exemple de la mortalité des enfants de moins de 5 ans illustre bien cette tendance générale à la baisse. En effet, elle a chuté de moitié en 6 ans, passant de 108 en 2006 à 59 en 2013 (EDS-M, résultats définitifs, 2013). Le taux de croissance qui était estimé à 4% entre 1987 et 1998, passe à 5,4% entre 1998 et 2009, plaçant Bamako parmi les capitales des pays de l Afrique de l ouest qui ont le plus fort taux de croissance démographique. 3- Les populations des deux rives se rééquilibrent En ce qui concerne le District, le rééquilibrage du nombre de population entre les deux rives se poursuit à un rythme croissant et régulier. La croissance démographique de la rive Nord est portée essentiellement par les deux communes excentrées (IV et I) qui offrent des possibilités d extension. En revanche, les deux communes centrales (II et III) semblent atteindre leurs limites. La part totale de cette rive dans la population de Bamako est en constante diminution. La rive Sud, quant à elle, ne comptant 145

146 que deux communes, a accueilli près de 60% des nouvelles populations installées dans l agglomération bamakoise entre 1976 et 1983 (Bertrand, 2000). Sa part dans la population du District n était que de 22% en Ce taux est doublé en 1998, s établissant à 40%. Avec près de 49% en 2016, elle a pratiquement comblé son retard sur la rive nord. Doublant de population tous les dix ans entre 1976 et 2009, la partie méridionale du District devrait supplanter sa voisine au prochain recensement général de Figure 22 : évolution de la population des deux rives de Bamako de 1976 à Rive nord (communes 1 à 4 rive sud (communes 5 et 6) Source : À partir des chiffres des 4 recensements généraux in 4 ème RGPH, résultats provisoires, Les chiffres de 2016 sont une estimation de la direction nationale de la population. 146

147 Figure 23 : évolution de la population des 6 communes du District de 1976 à C 1 C 2 C 3 C 4 C 5 C 6 Source : DNSI 1976 et 1987 ; INSTAT 1998 et 2009 ; RGPH résultats provisoires, 2009 ; DNP, 2016 L analyse de la graphique ci-dessus conduit à faire au moins 3 constats: tout d abord la population augmente dans toutes les communes. Cependant, l évolution démographique est très lente dans le centre historique depuis le recensement de Les communes II et III qui concentraient près de 45% de la population en 1976 n en comptent plus que 16% en Par ailleurs, dans les communes excentrées, la croissance est plus forte, particulièrement pour les deux dernières. En effet, les communes V et VI qui comptabilisaient le moins de population, respectivement 13% et 8% en 1976, sont devenues celles qui en comptent les plus en 2016, avec respectivement près de 23 et 26%. La croissance soutenue des communes excentrées, depuis au moins quatre décennies, joue sur la vitalité démographique des communes rurales qui encerclent la capitale. 147

148 Figure 24 : évolution de la population des communes rurales autour du District ( ) Source : RGPH (résultats provisoires), Les chiffres de 2015 sont une estimation de la direction nationale de la population. Tableau N 24 : évolution de la population des communes rurales autour du District Communes Années Taux d accroissement annuel moyen ( ) Dogodouma ,42% N gabacoro ,06% Dialakorodji ,25% Sangarébougou ,31% Mandé ,2% Kalabancoro ,64 Source : RGPH (résultats provisoires), Les chiffres de 2015 sont une estimation de la direction nationale de la population. La croissance démographique dans les communes rurales de l ex-arrondissement de Kalabancoro suit une courbe ascendante depuis plus de 17 ans. Les évolutions les plus significatives concernent celles qui sont frontalières des communes urbaines. De 1998 à 2015, le taux d accroissement annuel moyen s élève à 12,31% à Sangarébougou, 10, 64% à Kalabancoro, 9,25% à Dialakorodji, entre autres. En l espace de 17 ans, leurs populations ont été multipliées, respectivement, par 7-5 et 4. Ces communes, et bien d autres, disposent de grandes réserves foncières très convoitées qui tantôt servent de zone de recasement des 148

149 déguerpis de la capitale, tantôt de lieux d implantation des projets industriels, scolaires ou de logements sociaux du gouvernement. Aussi, des lotissements privés (de particuliers ou d agences immobilières et/ou foncières) y sont de plus en plus réalisés. Elles accueillent, comme nous le verrons plus loin, une grande majorité d anciens résidents des quartiers du District ; dont les profils, les itinéraires et les raisons d installation sont divers et variés. Pour maitriser cette croissance urbaine, l État et les bailleurs de fonds internationaux élaborent des politiques urbaines qui impactent l évolution de la ville de Bamako et des territoires périphériques. 149

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151 Chapitre V. Les politiques urbaines pour maitriser la croissance de Bamako Dès les premières lignes de son article de 1988, A. Marie affirme que toutes les politiques urbaines conduites en Afrique furent un échec. Ce constat s appuie sur trois objectifs recherchés par les différentes politiques appliquées dans les villes: la promotion de logements accessibles à une grande majorité de la population, la maitrise de la croissance urbaine et l installation d équipements et de services publics (Marie, 1988). L urbanisation accélérée au Mali est une réalité qui s accompagne d une autre réalité : celle du cruel déficit du pays en infrastructures et autres services de base dû principalement aux très faibles fonds alloués au développement urbain, comme c est le cas dans la capitale. Le «bon développement des villes» est néanmoins placé au cœur des différentes politiques urbaines engagées par le gouvernement malien, et a été considéré comme le défi à relever pour le XXIème siècle. Au Mali, faut-il le rappeler, le fait urbain est antérieur à la colonisation, même si celle-ci a par la suite fortement contribué au développement des villes maliennes, Bamako principalement. L essor des villes comme Tombouctou, Djenné, Gao, Ségou pendant l époque des grands empires sahéliens témoigne de l antériorité à la colonisation du fait urbain. Ce réseau de centres urbains sur lequel se sont appuyées les différentes organisations politiques tels que les Empires du Mali ou Songhaï, a vu son fonctionnement économique et politique perturbé avec l arrivée de la colonisation qui favorisa le développement des villes côtières au détriment des villes continentales. Toutefois les villes du Mali continuèrent avec leur croissance jusqu à l indépendance qui insuffla une nouvelle dynamique urbaine au pays à travers de nouvelles organisations économiques et administratives. Malgré cette constance du fait urbain, le Mali ne se dotera de son premier document de développement urbain qu en 1981 dénommé «Grandes Orientations de la Politique Nationale de l Urbanisme et de l Habitat dans le cadre de l Aménagement du territoire», suivi plus tard d autres initiatives nationales et internationales Dans ce chapitre, nous présentons les politiques de développement urbain initiées à Bamako par l État et par la Banque mondiale, et analysons leur impact sur les dynamiques périurbaines. Nous avons fait le choix d insister davantage sur les problématiques de 151

152 logement et de réglementations foncières, qui ont un impact direct sur les mécanismes de croissance urbaine. I- Les premiers documents de planification urbaine Figure 25 : évolution de l aire urbaine de Bamako de 1641 à 2012 Source : Mairie du District de Bamako, 2014, p.19 Au Mali, les interventions publiques dans le domaine de l habitat et des services urbains peuvent être analysées à travers les visions des différents régimes qui se sont succédé à la tête du pays depuis son indépendance. Du régime socialiste de Modibo Keita ( ) à celui de Moussa Traoré ( ) jusqu à l avènement de la démocratie en 1992, chaque régime, à sa manière, a marqué de son empreinte la politique urbaine malienne en général et bamakoise plus singulièrement. 152

153 Le régime de Modibo Keita afficha sa volonté de contrôler l extension anarchique de la ville de Bamako alors que celle-ci connaissait une explosion démographique sans précédent (cf. figure 25). Il supprima la gratuité du terrain en 1960 tout en réduisant la taille des parcelles à construire, de 30x30 à 25x20, parfois moins dans certains quartiers lotis comme Badala-SEMA (Diarra, 1999). Sur sa volonté de maitriser l espace urbain, l État créa la Société d Équipement du Mali (SEMA) et adopta le premier Plan Directeur d Aménagement (PDA). Après l indépendance, Bamako se remplit de fonctionnaires maliens de retour de Dakar mais bénéficie aussi d un accroissement naturel et d un exode rural de plus en plus important. Entre 1960 et 1966, la population de Bamako a augmenté de 25% 80. Face à cette situation et pour une meilleure maitrise de la croissance urbaine, un plan directeur d aménagement fut adopté en 1963 puis révisé en Ces deux premiers plans, qui n étaient qu une reprise du plan de 1949, ne réussirent pas à être cohérents dans le temps (Deyoko, 1976). Installé à la faveur d un coup d État, le régime de Moussa Traoré lança la mise en place d équipements et la construction de grands bâtiments comme l Assemblée nationale, la grande mosquée de Bamako, le musée national, etc. C est la période de «l État aménageur» décrit par A. Osmont (1997), pendant laquelle les États nouvellement indépendants, notamment ceux de l Afrique de l ouest, s essaient à combiner «planification économique et sociale et aménagement urbain planifié». La SEMA, créée sept ans plus tôt, eut pour mission la création d habitats subventionnés par l État au profit des cadres de l administration. Cette création aboutit au déguerpissement massif de populations de certaines zones comme cela a été le cas de Badalabougou dans la commune V, et celui d autres quartiers un peu plus tard. Pendant la même période, le même phénomène est décrit en Côte d Ivoire et au Sénégal par A. Osmont (1997). Pour la Côte d Ivoire, H. Boigny, dans un discours en 1965, parlait d endiguer complètement les taudis de Côte d Ivoire avant 1975 (Manou-Savina et al, 1985). Il s agissait de promouvoir «l action exclusive de l État promoteur» (Haeringer, 2000) dans le but d accélérer la «modernisation» des villes et d attirer des investisseurs (Manou-Savina et al, op.cit). La priorité de l époque en matière de développement urbain pouvait se résumer en grands programmes de lotissement conduisant à la construction de logements sociaux financés par des fonds publics à travers la Société d Equipement du Mali (SEMA) (Morin, Séguin 1997). 80 Mairie du District de Bamako,

154 Pendant cette période, on assiste à une politique «rigoureuse» de l État en matière d habitat. La puissance publique renforce sa mainmise sur les terres, s inspirant des lois coloniales comme celle de 1959 qui affirme que toutes les terres, notamment celles qui font l objet d un droit coutumier, appartiennent à l État. (Antoine et al, 1999, citant Rochegude). Outil de la politique urbaine de l État durant toute la durée de la première république, la SEMA a détenu l exclusivité de la production de lotissements officiels. Ces lotissements sont décrits ainsi : le style «rappelle étrangement les constructions européennes de l époque coloniale. Les deux cours et les terrasses menant au salon sont partout remarquables. La toiture est en tôle. La peinture extérieure est rouge-ocre, sans doute pour ne pas trahir l harmonie d avec l argile rougeâtre du substrat Le plan de ce lotissement est difficile à décrire. Ce n est ni le lotissement en damier des lotissements classiques ni l étoile de la ville coloniale mais mélange des deux avec prédominance du premier» (Diarra, 1999, p.98). Ainsi donc, les constructions et lotissements de la SEMA s effectuèrent au rythme de l extension de Bamako. Les opérations de la SEMA couvrent l ensemble du Mali, mais c est à Bamako en effet qu elle a réalisé le maximum de logements sur la rive Sud, à Badalabougou et sur la rive Nord à Korofinafina entre autres. Elle a largement bénéficié de subventions de l État pour ces premières constructions. Badalabougou, quartier situé sur la rive droite après le pont des martyrs 81, fut le premier à accueillir les programmes immobiliers de la SEMA. Ceux-ci ouvrirent la voie à une extension de la ville sur la rive droite et à l évacuation des quartiers spontanés installés dans cette zone. De 1964 à 1968, la SEMA a construit 400 logements à travers deux programmes immobiliers : Badala I et II et badala III. A travers la SEMA, l État a voulu créer une structure capable de répondre à la problématique du logement par l octroi de prêts, notamment aux jeunes fonctionnaires cadres, pour faciliter leur installation. La chute du régime de Modibo Keita en 1968 ouvre une période où l État n intervient pas trop en matière de production de logements : aucun programme d aménagement n a vu le jour même si les programmes de lotissements de l ancien régime continuèrent, notamment à Badalabougou SEMA II et à Faladiè. Réalisé entre 1970 et 1983, un troisième programme immobilier de la SEMA (Badala IV Gexco) permit la construction de 430 logements supplémentaires. Au total, les trois premiers programmes coutèrent 3 milliards 118 millions de Franc/CFA. A partir de 1984, la SEMA étend ses constructions à d autres quartiers de la 81 Construit en 1957, il fut le premier pont à relier les deux rives de Bamako. 154

155 rive sud comme à Faladiè où sont construits 465 logements dans un premier temps. Le programme «Faladiè extension» donna ensuite 1010 logements pour un coût global de 12 milliards de FCFA 82. La surface des parcelles bâties ainsi que les conditions d accès aux logements varient considérablement d un quartier à un autre. Pour ses logements à Badalabougou, la SEMA exigeait FCFA de mensualité pendant 20 ans. En revanche, un apport initial de FCFA était exigé à chaque candidat aux logements de Faladiè. Celui-ci payait le reste par mensualité, sachant que le coût moyen d une villa s élevait à 5 millions de FCFA (Berthé, 1993). Tableau N 25 : prix de revient des logements en FM (Badalabougou IV) Type de logement Cout des travaux Part des frais financiers Quote-part d assurance Prix de revient des logements Zebu 4 P Zebu 5 P Gnou 4 P Bubale 5 P Source : Deyoko, 1976, p. 169 Tableau N 26 : loyer mensuel en FM. Type de logement Prix de revient hors apport initial Amortissement 10 ans Charges exploitations Loyer annuel Loyer mensuel Zebu 4 P Zebu 5 P Gnou 4 P Bubale 5P Source : A. Deyoko, 1976, p.172 Si l objectif de l État fut d aider les fonctionnaires qui n avaient pas les moyens d accéder à la propriété foncière, les loyers proposés écartaient les jeunes cadres (niveau licence, master) dont les revenus ne dépassaient pas FM 83. Plus tard, les acquéreurs seront les gros commerçants et les cadres supérieurs au détriment de la frange importante de la 82 Site internet SEMA Franc malien équivalait à 1 FCFA, mais a subi une dévaluation en 1963, puis en

156 population. Par ailleurs, les 800 logements construits par la SEMA de sa création jusqu en 1976 étaient très insuffisants pour les besoins de l époque. Ceux-ci furent estimés à 2600 logements pour satisfaire les demandes de 1976, et à par an pour les périodes suivantes (Déyoko, 1976). Au niveau de la taille des parcelles, le déséquilibre était très significatif entre les quartiers. Après les premiers lotissements de la SEMA sur la rive sud (Badalabougou et Quartier-Mali), ceux de la rive nord participèrent à une extension spectaculaire de la ville. Ainsi, les quartiers de l Hippodrome, Quinzambougou, Korofina etc. bénéficièrent de grandes parcelles (100Mx50m) tandis que les parcelles des autres lotissements n excédèrent guère 500m2 (Diarra, 1999). La période de «laisser-aller» (Morin et Séguin, 1997, citant SIBI), qui caractérisa la première décennie du régime de Moussa Traoré ( ), se traduisit par une extension rapide et désordonnée de la capitale. La quasi-totalité des quartiers spontanés, de la rive gauche comme de la rive droite, ont vu le jour (Diarra, 1999.) suite au désengagement de l État de la promotion immobilière. Le quartier de Magnambougou, au Sud-Est de Bamako, entame son développement au même moment. Issu d une opération non planifiée, le petit village de cultivateurs doit son lotissement à une initiative non officielle des chefs locaux. Ces derniers ont morcelé et cédé à des particuliers des parcelles de leurs champs. Les travaux de construction s effectuaient la nuit avec des lampes pour échapper aux contrôles des pouvoirs publics (Deyoko, 1976).L essentiel des investissements publics durant la première phase de ce régime sont financés par l aide internationale et se sont traduits, à Bamako, par une série de réalisation de grands équipements et construction d imposants bâtiments comme l hôtel de l amitié, l Assemblée nationale, l aéroport, le musée national, etc. sans une réelle incidence sur l amélioration des conditions de logement de la population (Morin et Séguin, 1997, citant Duluc et Goerg). C est sur la rive droite que les extensions sont les plus spectaculaires 84, faisant suite à la construction du nouveau pont. Mais aussi grâce à l opportunité foncière sur cette partie de Bamako contrairement à la partie Nord où les collines du point G constituent un rempart naturel à l extension spatiale. Si on se réfère aux travaux de B. Diarra (1999), les quartiers ont vu le jour durant cette période ; au Nord-Est avec la création du quartier «sans fil» et de 84 Pour les chiffres sur l espace occupé par le spontané, voir «le programme spécial sauvons notre quartier» dans la deuxième partie de ce chapitre consacrée à l entrée de la Banque mondiale dans le développement urbain bamakois. 156

157 Bakaribougou ; au nord-ouest les quartiers de Lafiabougou, Taliko et Lassa virent le jour également. S agissant de la partie sud de Bamako, l auteur parle «d extension les plus importantes» avec une prolifération de quartiers spontanés recensés autour de l aéroport de Bamako. Il parle d un «spectacle saisissant» tant la dangerosité des sites était probante comme ce fut le cas pour le quartier de Sabalibougou dans la commune V du District. Par ailleurs, pendant les premières années qui ont suivi le coup d État, le régime se lança dans une politique d attribution de concessions rurales destinée à assurer le développement rural et augmenter les productions agricoles. Des terres ont été ainsi attribuées aux dignitaires et proches du régime (ministres, militaires, commerçants, etc.) dans les zones périphériques de Bamako. Les effets pervers de ces opérations furent la multiplication de morcellement de ces terres par les bénéficiaires, alimentant la spéculation foncière autour du District. Si la logique du gouvernement était de trouver une solution à l autosuffisance alimentaire, celle des bénéficiaires a été de se constituer un patrimoine foncier dans le but de vendre ensuite, souligne S. Doumbia (1982). Ce dernier avance plus de 1000 ha de lotissements agricoles [chiffre partiel] répartis entre Moribabougou, Tabacoro, Baguineda, Touréla, Sanankoroba, Siracoro-Meguetana, etc. Évoluant dans les rouages du pouvoir, les bénéficiaires s arrangeaient à ce que les autorités compétentes autorisent les lotissements des zones les plus proches du District, comme ce fut le cas à Magnambougou ou à Kalabancoro, situés à une dizaine de kilomètres du centre-ville. La période allant de 1979 à 1991 se caractérisa par une volonté manifeste du régime de corriger les déséquilibres provoqués par son inertie. Des mesures, comme l interdiction de nouveaux lotissements le temps que se mette en place un cadre d intervention, sont prises par l État (Morin, Seguin, 1997). En 1981, un schéma directeur d aménagement et d urbanisme fut élaboré dans le but d apporter une gestion plus efficace du développement urbain. Il faut reconnaitre que jusqu en 1990 (un an avant l arrivée du troisième régime au pouvoir) très peu d opérations d urbanisme ont été mises en œuvre alors que le tissu urbain s étendait (Morin et al, 1996, Citant Dulucq et Groeg): la superficie de Bamako est passée de 1200 ha à ha entre 1960 et , soit une augmentation annuelle de 890 ha et une multiplication par 15 en 20 ans. 85 Farvacque-Vitkovi C et al. 2007, op. cit. Citant une étude de la Banque mondiale. 157

158 1- Le Schéma Directeur d Urbanisme pour fixer les grandes orientations du développement urbain Pour pallier ce désordre, le gouvernement adopta un schéma directeur d aménagement et d urbanisme (SDAU) en 1979 par décret N 111/P-G RM du 23 avril Il vise à maitriser la croissance urbaine et améliorer les conditions de vie des bamakois. On constate qu au laisser-aller de la première phase de la 2 ème république, succède une seconde avec plus de volontarisme des autorités soucieuses de peser davantage sur l organisation spatiale de Bamako. Adopté en 1981, le SDAU constitue le premier véritable document fixant les grandes orientations du développement urbain dans la capitale. Il définit les cadres d intervention à différents niveaux (État, District, Communes) et fixe les orientations en matière d aménagement pour Bamako et ses environs. Document contraignant, le SDAU anticipe le développement de la ville, et propose des actions globales pour un développement spatial harmonieux et structuré. La maitrise de la croissance urbaine et la créationd une «synergie des actions en vue de parvenir à une meilleure adéquation de l offre et de la demande en matière de logements, d équipements collectifs et d infrastructures» font partie de ses objectifs (DNUC, 1995). Le SDAU a fait l objet de 3 révisions : en 1990, 1995 et en 2005 ; cette dernière attend toujours l approbation du gouvernement. Les différentes révisions ont eu pour objet «d adapter les orientations au contexte et aux nouveaux besoins» (DNUC, 1995). Au départ, le SDAU fut élaboré pour une durée de 30 ans avec une possibilité de révision tous les cinq ans. La périodicité n a finalement pas été respectée par défaut d obtention cartographique (Diarra, 1999). La dernière révision du SDAU a été confiée, pour la première fois, à deux bureaux d études locaux en urbanisme. La «Soudanaise» et «Sigiyorodia», les deux bureaux d études ont travaillé avec l État comme maître d ouvrage représenté par la direction régionale de l urbanisme et de l habitat de Bamako. Le SDAU constate une augmentation significative de la superficie de l habitat spontané entre 1986 et 1994 dans les communes IV, V et VI, respectivement de 102 ha, 56 ha et 591 ha (DNUC, 1995, p.19), conduisant à une extension de la ville.durant la même période, l augmentation du spontané (43 ha) dans l ensemble des trois premières communes (I, II et III) est inférieure à celle constatée dans chacune des 3 communes suivantes. La commune VI est la plus touchée par le phénomène où l évolution la plus significative s est produite à 158

159 proximité de l aéroport, à Sénou-Village avec 140 ha de spontanés supplémentaires enregistrés en l espace de 8 ans. En outre, elle est la commune avec le plus grand nombre de quartiers et/ou villages touchés par le spontané (9), d une part, et abrite la plus grande superficie de spontané (1758 ha), d autre part. Aussi, le SDAU envisage-t-il d améliorer les conditions d accès aux logements et de réduire le déséquilibre en matière d équipements entre les deux rives. Pour cela, il avait proposé, entre autres, de construire un stade omnisport à Yirimadio en Commune VI (projet réalisé en 2002), de créer un institut national de la jeunesse sur 10 ha à Kabala (commune de Kalabancoro), hors du District. Les prévisions de construction d équipements commerciaux ont désigné Niamana (Communede Kalabancoro) pour la réalisation d un marché de bétail sur 3 ha ; Yirimadiô (Commune VI et Kalabancoro) a été choisi pour accueillir une gare routière sur 100 ha. Pour réaliser toutes ces prévisions, le SDAU énumère les différents acteurs et les structures concernés. Sur le volet habitat, par exemple, le Gouvernorat du District, les communes et les structures privées devaient supervisés les opérations de réhabilitations.sans donner plus de détails sur le rôle de chacun, le document a prévu la contribution de tous les acteurs, selon les estimations suivantes : Tableau N 27 : estimation volet habitat Désignations Surface Viabilisation Coût unit en millions Montant total Décomposition des charges District Com.pop Promoteurs Parcelles assainies Logements programmés en plan Logements en 586,46 hauteur ha Habitat spontané 3919 ha 300 Millions par quartier 1455,5 ha 9 Millions/ha Millions Millions 2131, Millions/ha Millions ha Millions 750 millions/ha Millions Millions 9000 Millions pour 9000 les 30 quartiers du Millions District Totaux : F CFA. Source : DNUC, 1995, p.96 La production des logements programmés et des logements en hauteur est réservée au privé, tandis que les communes sont chargées des coûts de réhabilitation de l habitat spontané. Malgré ses difficultés financières chroniques impactant ses prévisions de financement 159

160 (Bertrand, 2015), le District devait prendre en charge la réalisation de parcelles assainies à hauteur de 13 milliards de FCFA. Tableau N 28 : évolution des différents schémas d urbanisme de Bamako Étape Elaboration du 1 er Schéma Directeur d Aménagement et d Urbanisme à partir de ère révision engagée en1990 2ème révision engagée en ème révision engagée en 2002 Date Contexte d adoption 29 avril 1981 Aucun document cohérent sur la planification urbaine, ceux de 1963 et 1969 ont été très vite dépassés. Celui de 1979 traduit les premières orientations et objectifs nationaux en matière d urbanisme et d habitat. Il devient un des outils privilégiés de la planification urbaine. Le premier réalisé et adopté est celui du district de Bamako; le second interviendra en 1985, sur la région de Sikasso. 04 septembre 1990 La croissance urbaine continue. L absorption de nouvelles populations se fait de plus en plus sur la rive droite (25% en 1976, 40% en 1983, et prévisions de 70% pour 1997), notamment avec les travaux de construction d un 2 ème pont reliant les deux rives. Les problèmes d équipements et de logements restent prégnants dans un contexte politique et économique difficiles. 26 avril 1995 Les réflexions sur le processus de la décentralisation sont en cours, les perspectives économiques sont mauvaises avec la dévaluation du FCFA, de nouveaux besoins en équipements collectifs apparaissent, la stratégie nationale du logement est adoptée. En attente d approbation par le Conseil des ministres En 2002, le SDAU est remplacé par le Schéma Directeur d Urbanisme (SDU). Sa validité est ramenée de 30 à 20 ans. Le District déborde de ses limites administratives, de nouveaux acteurs institutionnels apparaissent à la faveur de la politique de décentralisation (collectivités décentralisées), et doivent être pris en compte dans la gestion urbaine. Les territoires des communes rurales se confondent désormais avec ceux du District. Source : M. Kouma, 2014 Elaborés par le ministère de l urbanisme 86 et destinés à préciser le contenu du SDAU, les Plans d Urbanisme Sectoriel (PUS) existent mais se limitent aux contours administratifs de chaque commune. Cependant, le PUS de la commune VI couvre le village desiracoro- Meguetana, qui relève de la commune de Kalabancoro. Cette situation est d autant plus problématique que le schéma d urbanisme de Kalabancoro n a jamais été approuvé par l État.À ce jour, seuls les PUS des communes I, IV et VI ont été approuvés en 2001 ; ils attendent toujours d être révisés 15 ans après leur approbation. 86 Les communes ont un poids très limité dans les projets d aménagement prévus par les PUS. Dans la commune IV par exemple, seulement 16% des financements du PUS sont dévolus à la commune contre 41% à l État, et 42% au secteur privé. Ce dernier doit prendre en charge 93% des dépenses liées à l habitat (PUS Commune IV, 2001, p.53). 160

161 Figure 26 : aperçu des politiques d urbanisme à Bamako Source : mairie du District, Le développement urbain bamakois : l imbroglio des différents acteurs La politique urbaine à Bamako relève de la compétence d un collectif composé du maire central du district, du gouverneur, représentant de l État, et des six maires des différentes communes (Mairie du District de Bamako, op. cit. 2010). Outre ces acteurs de la sphère institutionnelle, de nombreux autres ont fait leur apparition sur la scène du développement urbain bamakois à la faveur des politiques d ajustement structurel des années 1980, de la crise d État du début des années 90 suivie de l introduction de la démocratie au niveau national et la mise en application de la décentralisation au niveau local (1999). Ainsi, pas moins de 8 catégories d acteurs interviennent dans le District répartis de la façon suivante : L État et ses services directement concernés par le développement urbain, les services intervenant dans certains domaines spécifiques, les collectivités décentralisées, les services 161

162 étatiques privatisés, les partenaires au développement, les GIE, les associations et les entreprises privées (Mairie du District, 2001). Dans la sphère étatique, le ministère de l urbanisme et de l habitat et ses directions techniques sont en première ligne pour appliquer les directives du gouvernement en matière de politique d urbanisme. La Direction Nationale de l Urbanisme et de la Construction (DNUC), l Institut Géographique du Mali (IGM) et la direction administrative et financière sont les trois services centraux rattachés au ministère de l urbanisme et de l habitat, et sont les plus impliqués dans le développement urbain. La DNUC a établi le SDAU et les PUS, l IGM est chargé de la politique nationale de cartographie et de topographie. Chacun de ses services centraux dispose d une représentation dans les régions et dans le District de Bamako. Cependant, l État s appuie sur des organismes créés sous les injonctions des partenaires internationaux pour contourner les lourdeurs administratives. L Agence d Exécution des Travaux d Intérêt Public pour l Emploi (AGETIPE), l Agence de Cession Immobilière (ACI) et la Cellule de Coordination du Projet Urbain du Mali assurent la transparence et la maitrise d ouvrage des travaux urbains. L AGETIPE intervient principalement dans le secteur du BTP, elle a réalisé plus de 300 milliards de travaux d infrastructures publiques au compte de l État et ses démembrements, et des collectivités décentralisées depuis sa création en 1992 (Mairie du District, 2001). Ces dernières sont représentées par la mairie du District et les communes urbaines. Le District bénéficie d un statut particulier. En 1978, à la faveur de l ordonnance , Bamako a été érigée en une circonscription administrative de l État, une collectivité décentralisée dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, ce qui le situe au même niveau que la région. Le 18 janvier 1996, l Assemblée nationale vote la loi N portant «statut particulier du District de Bamako». Il devient alors une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, et «s administre librement dans le cadre des lois et règlements» (Article 1 er de la Loi ). N tji Bagayoko souligne que le statut particulier de la capitale s explique à travers les «problèmes spécifiques d une agglomération de très grande taille et du souci de l État de maintenir un contrôle plus étroit sur cet espace» (Bagayoko, 1996, p.11). En effet, la spécificité de Bamako est non seulement juridique mais aussi démographique. La capitale malienne concentre à elle seule plus de 40% des citadins maliens ce qui fait d elle une capitale macrocéphale et aucune autre ville du Mali ne semble lui faire concurrence. Ses communes sont sous la tutelle administrative du 162

163 gouverneur du District. Ce dernier est chargé de fixer son budget. La flexibilité des communes semble donc réduite suite à cette décision d'octroyer au District ce statut particulier avec rang de région. Cette situation pénalise les équipes communales du District contrairement aux autres communes urbaines dont les maires ont pu bénéficier très tôt de plus de libertés que leurs homologues bamakois, notamment au niveau de la gestion du patrimoine domanial de leurs circonscriptions en tant que agents lotisseurs (Bertrand, 1999c). Les différents travaux soulignent tantôt la gestion bicéphale du District entre la mairie centrale (22 services techniques) et le gouvernorat ou tantôt le chevauchement des compétences entre ces deux premiers et les communes urbaines (Bertrand, 2015, 2013, 2012 ; Touré, 2003 ; Déyoko, 1976 ; Bagayoko, 1996, etc.). La gestion du District relève en effet de la compétence de ces trois niveaux institutionnels. Si la mairie centrale s occupe des questions d ordre régional, le gouvernorat dirige un service déconcentré chargé de représenter les intérêts de l État dans le District sous la responsabilité du ministère de l administration territoriale. Le gouverneur est nommé par décret pris en conseil des ministres pour contrôler la bonne application des lois et décisions du gouvernement. À l opposée, les élus de la mairie centrale et les maires des communes urbaines sont élus par la population pour une durée de 5 ans. À travers son statut de représentant de l État, le gouverneur exerce son autorité sur les communes en matière de contrôle financier et comptable, entre autres, et est décidé à garder sa mainmise sur la gestion foncière de la capitale. La mairie du District élabore ses projets à travers des commissions mais ne dispose pas de pouvoir réel de décision. Elle dépend donc, en grande partie, du pouvoir financier de l État. En outre, elle ne peut se prévaloir d aucune contrainte administrative sur les maires des 6 communes urbaines. Celles-ci sont cantonnées à un rôle local, qu ils ont très souvent du mal à assurer le côté technique. Leur poids dans la politique urbaine dans l agglomération bamakoise est très limité. La moitié ne dispose pas de PUS, celles qui en possèdent ont une marge de manœuvre très limitée du fait essentiellement d un problème de trésorerie et de compétences techniques. Aussi, cette gestion à trois est davantage complexifiée avec la croissance urbaine et le débordement du District sur les communes rurales, qui relèvent de la compétence du cercle de Kati. Ce volet ainsi que celui des partenaires au développement, principalement la Banque mondiale, seront développés dans les parties suivantes. En somme, l État assure le rôle d acteur principal du développement urbain à travers ses documents d urbanisme, son pouvoir financier et ses réalisations d infrastructures. Les compétences entre mairie centrale et gouvernorat sur les questions foncières restent floues. 163

164 Elles sont exacerbées entre les collectivités décentralisées (Maire centrale et communes urbaines), relevant de différentes tutelles, et mettent en évidence un «défaut de hiérarchisation de la responsabilité» (Bertrand, 2012). 3- Le SDAU et ses limites : les raisons de l entrée de la Banque mondiale dans le développement urbain Bamakois Faute de ressources financières et techniques, entre autres, le défi de la maitrise de la croissance urbaine de même que celui de l amélioration des conditions de vie des bamakois ont été loin d être relevés à travers les différentes révisons du SDAU. De l aveu même des autorités, les bonnes intentions inscrites dans ces documents n ont pas été transformées en actions concrètes sur le terrain. Le phénomène d habitat spontané ne se résorbe pas, pire il progresse et les superficies prévues pour l habitat planifié n ont pas été atteintes. Les années 1980 ont été économiquement difficiles pour le Mali ; l État traverse une crise financière sans précédent depuis l indépendance. Les conséquences furent, notamment, des retards de payement des salaires des fonctionnaires, les cours de la principale ressource d exportation du pays, le coton, s effondrent. L année 1983 est restée tristement célèbre dans les mémoires à cause d une très mauvaise pluviométrie consécutive à la vague de sécheresse qui toucha le pays, désorganisant la production agricole (Ouédraogo et Piché, 1995, citant Camara). Mais aussi «la conjoncture internationale, les difficultés de gestion de l appareil administratif par une élite politique mal formée ont entrainé le pays dans de profondes difficultés budgétaires ; que les prévarications de la seconde république ont aggravé La dette extérieure du Mali représente jusqu à 95% du PNB en L infrastructure économique et urbaine n est plus entretenue ; les avances bancaires, les opérations de trésoreries, et les dons internationaux subventionnent, hors budget, des investissements agricoles et des infrastructures routières raréfiés» (Bertrand., 1994, p.16). Pour ne rien arranger à la situation, la Banque mondiale et le FMI imposent au Mali, comme à beaucoup d autres pays africains, un programme d ajustement structurel qui complique la marge de manœuvre de l État pour faire face «au bon développement des villes». Désormais, les principales actions d importance en matière de développement urbain sont réalisées sous la coupe de la Banque mondiale. 164

165 II- L atterrissage de la Banque mondiale dans la politique urbaine à Bamako De nombreux ouvrages ont fait cas de l intervention de la Banque mondiale dans les villes des pays en développement. Les raisons, les mécanismes et les conséquences de celle-ci ont été largement traitées dans la littérature (Osmont, 1995 ; Yapi-diahou, 2000 ; Manou-Savina, 1986 ; Bergeron, 1991, etc.). La Banque mondiale prône une vision libérale de l économie dans le but de favoriser le développement dans les pays les plus pauvres confrontés au problème de la dette. Cette théorie du développement, au centre de la politique de la Banque mondiale, doit associer deux facteurs : la croissance économique et la lutte contre la pauvreté (Manou-savina, 1986). La Banque fait donc de la lutte contre la pauvreté absolue (un état extrême de dénuement qui aboutit à l incapacité de faire face aux besoins essentiels) un de ses objectifs. L idée est de favoriser le développement social à travers une stratégie d aide à l investissement productif pourvoyeur d emplois. Par ailleurs, rappelle Manou-savina (1986), la Banque mondiale attache une importance particulière à «la notion d équité» pour maintenir la paix sociale : équité entre nations riches et pauvres, et équité à l intérieur même de ces dernières entre une minorité de riche et la majorité minée par la pauvreté. Ainsi la Banque prône plus d aide publique des pays nantis, mais aussi plus de justice sociale et un meilleur partage des richesses au sein des sociétés des pays du Sud. Pour cela, il faut intégrer les plus pauvres aux économies nationales par le biais de l emploi et leur permettre un accès aux services essentiels. 1- La Banque Mondiale et sa vision du développement urbain Très peu concernée par le domaine urbain, la Banque mondiale intervient massivement dans la ville au début des années L essentiel de ses investissements était d abord consacré aux secteurs productifs (les secteurs agricoles, miniers et infrastructures routières). Par exemple, 2 milliards de dollars d investissements cumulés ont concerné le secteur agricole au 30 juin 1970, dont 40% pour l année (Yapi-Diahou, 2000). Par ce choix de l agriculture, notamment, la Banque concentrait ses efforts sur une majorité de ruraux 165

166 pauvres 87. Les années 1970 marquent l intérêt des chercheurs et organismes internationaux pour la croissance urbaine dans les pays en voie de développement et les exclus sociaux que cela engendre. Pour la première fois, l urbanisme est traité comme un sujet important. Il le fut davantage à travers la production d une étude sectorielle sur le sujet en 1972, accompagnée par les premiers financements dans ce secteur d un montant de 10,3 millions de dollars, dont 8 millions pour le Sénégal et 2,3 millions pour la Turquie (Yapi-Diahou, 2000). Dès lors, la Banque mondiale considère ces villes comme des poudrières dont il faut s occuper. Pour bien illustrer cette préoccupation concernant les villes du Sud, cette phrase de l ancien directeur de l institution, Robert Mc Namara, citée par A. Osmont (1995, p.12), est très significative : «si les villes ne s occupent pas d une manière plus constructive de la pauvreté, la pauvreté peut très bien s occuper de manière plus destructive des villes». Elle veut agir sur ces villes que l urbanisation rapide transforme en milieu socialement dangereux où les conditions de vie deviennent de plus en plus précaires. Les populations urbaines pauvres des bidonvilles et des quartiers sous-intégrés sont les principales cibles de cette nouvelle orientation de la politique de la Banque, qui veut maintenir la stabilité sociale et politique dans ces villes qui croissent à un rythme soutenu. Pour cela, elle estime nécessaire de réduire l énorme déséquilibre entre population et emploi. Considérant l urbanisation comme un processus irréversible, sans remettre en cause l exode rural, elle focalise sa politique sur les investissements dans l industrie manufacturière et le secteur public pour favoriser l emploi à travers l augmentation de la productivité (Osmont, 1995). Ainsi pour soutenir le développement économique et favoriser une croissance urbaine rationnelle, la Banque mondiale oriente ses interventions vers la construction d infrastructures publiques (routes, centres de santé, écoles etc.) et la production de logements. Pour y parvenir, la mobilisation de toutes les ressources existantes est nécessaire. Sa stratégie n est pas seulement urbaine, elle pense qu il faut considérer les interactions zones urbaines et rurales pour une prise en compte des trois échelles du développement urbain : nationale, régionale et locale (Yapi-Diahou, 2000). La Banque propose de s appuyer sur l échelle nationale pour «promouvoir un réseau urbain efficace», sur l échelle régionale pour «apporter un appui au développement rural en privilégiant les villes moyennes», et sur l échelle locale pour «gérer efficacement la ville» (Manou-Savina, 1986, p. 185). 87 L indice de pauvreté, représentant la proportion d individus pauvres dans la population, est estimé en 2013 à près de 53% de la population rurale malienne (INSTAT, Consommation, pauvreté, bien-être des ménages, 2015). 166

167 La Banque s appuie sur deux principes directeurs pour mener les interventions dans le domaine de l habitat. Ces principes sont déclinés à travers les mots: affordability et replicability. Le principe d affordability doit permettre de rendre les logements accessibles aux pauvres en abaissant les normes de construction pour jouer sur les coûts de production. Le principe de «réplicabilité» est basé sur la récupération des coûts d investissement à travers un fonds créé à cet effet dans le but de reproduire ailleurs les mêmes opérations. À travers ces principes, la Banque accorde une place importante aux ménages dans le but de libérer les États de la tâche de production de logements. Ces derniers, confrontés au problème de la dette, à un affaiblissement économique suite à la détérioration des termes de l échange, entre autres, peinent à mobiliser des ressources pour le développement urbain. La stratégie de la Banque est de mobiliser l épargne des citadins, qui pourra être utilisée pour faire de l auto-construction sur des parcelles sommairement aménagés mises à leur disposition. Derrière cette stratégie, il y a la mise en cause des programmes de constructions subventionnées par les États qui laissent sur le carreau les bas revenus et profitent davantage aux classes moyennes. Étant l une des priorités de la Banque, l habitat est considéré comme un facteur d intégration des pauvres. La lutte contre la pauvreté doit passer par l amélioration des conditions de vie en ville. L objectif est d augmenter la productivité des pauvres, ce qui passe par un accès facilité au logement. Cela a vocation à stimuler le développement du secteur de la construction à travers la demande de matériaux à bas coûts ou locaux (Osmont, 1995). Le foncier est un volet important de la stratégie de logement de la Banque. Elle propose d assouplir les règles d urbanisme à travers un aménagement à moindre coût et une diminution de la surface des parcelles, par exemple. Toutes ces actions entrent dans le cadre du projet de trames assainies expérimenté pour la première fois en 1972 au Sénégal, à travers la production de parcelles à Dakar. En dehors des projets parcelles assainies, les opérations de réhabilitation constituent le deuxième type d intervention de la phase «projets urbains» de la Banque mondiale. Elles sont destinées à améliorer les conditions de logement des plus pauvres. Le principe est d obtenir une régularisation foncière pour les ménages installés dans les bidonvilles. Par cette action, la Banque veut mettre fin aux opérations de déguerpissements des plus pauvres vers les périphéries des villes. Améliorer l existant en dotant les quartiers spontanés d infrastructures et d équipements, même a minima, présente l avantage de toucher directement la population cible. Les services fournis doivent correspondre à la capacité financière des populations. Aussi, les quartiers concernés par la réhabilitation doivent se situer 167

168 à proximité des zones d emploi. Toutefois, ces opérations sont plus couteuses eu égard à l emplacement des quartiers à aménager, situés dans des zones marécageuses, sur des surfaces avec pente ou dans des bas-fonds (Manou-savina, 1986). Cette approche projet faite d interventions ciblées et ponctuelles essuie des critiques à partir des années Il lui est reproché, selon R. Morin et A.M. Séguin (1997) de ne pas avoir produit assez de logements pour satisfaire la demande de plus en plus forte. Les opérations ont, d une part, été largement subventionnées et, d une part, ont bénéficié aux classes moyennes ou aux ménages proches des différents cercles politiques. Enfin, ajoutent les auteurs, la «réplicabilité» des différents projets est apparue impossible à grande échelle. Ces critiques formulées concernant l approche projet, poussent la Banque à envisager d autres types d opérations. La seconde génération d interventions, commencée à partir de 1982, ne se concentre plus sur des quartiers précis ni sur uniquement les pauvres. Elle se base sur 2 points précis : favoriser l émergence d intermédiaires financiers autonomes pour booster la production de logements et confier plus de responsabilité aux municipalités dans le développement urbain (Morin et Séguin, 1997). Enfin, les années 1990 voient apparaitre la troisième génération d intervention, qui accorde plus de rôle à l État pour faciliter la libre entreprise, la plus à même de faire face à la production des terrains et des logements. Le rôle de l État est, entre autres, de coordonner les activités, de bien gérer les finances pour assurer le payement de la dette (Morin et Seguin, 1997). 2- La Banque Mondiale, un financement incontournable dans le développement urbain au Mali La politique urbaine au Mali ne pourrait être analysée en dehors des actions de la Banque mondiale tant l institution de Breton Woods a influencé les orientations et les actions dans ce domaine. Elle fut à l origine de la création des principaux outils ou organismes (ACI, AGETIPE et PUM 1, 2, 3 et 4) dédiés au développement urbain. À Bamako particulièrement, la politique urbaine a été mise en place par phases successives au rythme des changements de politiques d aide de la Banque mondiale. Dans un rapport de 2007, la Banque mondiale dénonce «l insuffisance notoire des fonds alloués au développement urbain, qui n a pas permis de faire face au rythme accéléré d urbanisation» (C. Farvacque- Vitkovic et al, 2007). Ce rapport met en lumière deux aspects 168

169 majeurs dans l investissement des infrastructures urbaines au Mali. L État y investit très peu ; et ses investissements en termes d infrastructures urbaines ne s élevaient qu à hauteur de 6% des contributions publiques. Le financement des infrastructures urbaines dépend à 70% de l extérieur, selon la Banque. Les conséquences de ce faible taux d investissement dans les infrastructures urbaines sont visibles au niveau de l accès à l eau potable et à l électricité, dont de nombreux quartiers, notamment d extensions récentes sont dépourvus. Les maisons dans certains quartiers ne sont pas raccordées à un système d égouts, provoquant des écoulements d eaux usées ou de pluie dans les rues. A cela, s ajoute la difficulté des villes maliennes à collecter les déchets par un système efficace et respectueux de critères environnementaux et la difficulté des autorités à entretenir des routes à défaut d en construire de nouvelles. Les faibles moyens de l État ne lui permettent pas de faire face à ces tâches qui relèvent de son domaine d intervention, et l amènent à solliciter les entreprises locales, les Organisations Non Gouvernementales (appuyées dans le cadre de la coopération décentralisée), ou les organismes internationaux, entre autres, pour le financement d infrastructures et de services urbains. Malgré les recommandations internationales de rendre l'économie des services urbains plus compétitive à travers le renforcement du partenariat public-privé, la faiblesse de l'entrepreneuriat urbain, entre autres, ne favorise pas la mise en place de cette recommandation. L assainissement solide, par exemple, est non rentable, ce qui pousse les gros opérateurs privés à ne pas s'y intéresser (Bertrand, 2012). Par ailleurs, force est de constater que les différentes initiatives de l État malien en faveur du logement et des services urbains furent assez timides jusqu au début de la décennie 1990 (Morin, Séguin, 1997). Face à l ampleur du phénomène d urbanisation au Mali et à la difficulté des autorités de le maitriser, la Banque mondiale, à partir des années 1980, décide d apporter son expertise et son financement à travers une série de projets urbains. Cet atterrissage urbain de la Banque mondiale fait dire à M. Bertrand (2002) que «l expertise internationale se substitue aux planifications nationales». Ainsi, la réalisation de la plupart des infrastructures au Mali se fait par le biais du financement extérieur, qui constitue le moteur du développement urbain. L intervention de la Banque devient hégémonique, jusqu à influencer les orientations des politiques urbaines nationales. A travers l Association Internationale du Développement (AID) 88,elle a financé les Projets Urbains du Mali (PUM) 88 L AID est un organe de prêt qui fait partie du groupe de la Banque Mondiale. 169

170 qui ont été conçus pour apporter des réponses aux problématiques de gestion urbaine, notamment par la valorisation des techniques d enregistrement foncier, la rationalisation dans les transactions et par la représentation des quartiers en tant qu interlocuteurs de programmes de réaménagement urbain (Bertrand, 2002). Le budget de la capitale fut doté à hauteur de 5 milliards de Francs Malien dans le cadre du 1 er PUM en Le montant de la dotation est porté à près de 13 milliards de FCFA au cours du second PUM en 1985 (Bertrand, 1994). Deux autres projets furent initiés par la Banque avec à chaque fois une volonté de gommer les erreurs des précédents projets et apporter beaucoup plus d efficacité afin de coller au plus près des réalités du développement urbain bamakois. Véritables fer de lance du développement urbain bamakois, les projets urbains de la Banque Mondiale, contrairement cette appellation assez générale faisant référence à tout le Mali, privilégient la ville de Bamako. Toutefois, il a été reproché à ces projets de s inscrire dans une approche multisectorielle sans une réelle vision d ensemble du développement urbain bamakois (Nouvelles centralités de Bamako, 2011). Ses actions sont structurées autour de trois composantes majeures : le transport, l habitat et le foncier. A celles-ci il convient d ajouter la formation et l assistance technique. 3- Le premier projet urbain de la Banque mondiale : une première initiative d envergure à Bamako. Dans le document du premier PUM, la Banque jugea la production publique de logements insuffisante. Les raisons avancées furent «la faiblesse des institutions et les contraintes financières». Les 400 logements construits par la SEMA au début des années 1960 ne réussirent pas à satisfaire la demande. Les faibles revenus des populations n incitèrent pas les investisseurs privés à produire davantage de logements. Une telle situation encouragea la spéculation à la périphérie de la ville avec des constructions de fortune. Lors de l application du premier projet urbain, 80% des logements à Bamako étaient en effet construits en Banco (Banque mondiale, 1979).Au niveau des services urbains, les observations furent, entre autres : un déséquilibre de services entre quartiers résidentiels et quartiers pauvres, un environnement bamakois «dégradé» et «insalubre», un accès à l eau courante limité à 50% de la population, etc. Le premier projet urbain du Mali, dont la mise en œuvre s est étalée sur 6 ans (1980 à 1986), a couté 12,4 Millions de dollars (15,2 avec les imprévus), financé à hauteur de 85% par l IDA et le reste par le gouvernement du Mali. Il a été consacré principalement à l habitat, à 170

171 l assistance technique et aux services urbains. Les activités mises en œuvre se sont concentrées dans la capitale à hauteur de 95%. Le quartier de Magnambougou, un village à l époque de l intervention, sera la priorité de ce projet. Tableau N 29 : projet d amélioration du quartier spontané de Magnambougou Domaines d intervention Description des interventions Coût (en Millions de dollars) % du coût total Services du logement Réhabilitation du spontané à 5 40 Magnambougou, création de parcelles aménagées et d équipements collectifs Services sanitaires Achat véhicule pour enlèvement ordure, entretien fossé, drainage, etc. 2,1 17 Aide au secteur non Construction de marchés, promotion de 0,5 4 structuré matériaux de construction locaux. Fourniture services à Kayes, Collecte des eaux usées, enlèvement 0,6 5% Mopti et Gao d ordures Assistance technique Levés cadastraux aériens, révision des 2,7 21 comptes du projet Études Préparation second projet, services de 0,9% 8 consultants, etc. Aide aux institutions Fourniture véhicules 0,6 5 Total 12,4 100% Source : tableau établi à partir de données de la Banque mondiale, 1979 Il a été mené dans ce secteur deux actions principales : l amélioration du spontané et l opération «parcelles neuves» sur un terrain adjacent à la zone spontanée (tableau 29). Installé sur un terrain d une centaine d hectare, le quartier spontané comptait habitants installés sur 1700 parcelles de dimension variant entre 100 et 600m2. Tableau N 30: détails du volet habitat du premier PUM à Magnambougou. Opérations Descriptions Voirie Nivellement et débroussaillement de 6 km de voie. Alimentation en eau Installation de 16 bornes-fontaines, réalisation de canalisation de 80 à 200mm. Drainage Construction de fossés. Électricité Travaux d éclairage de la rue principale. Équipements collectifs Construction de 12 classes et d un marché. Refinancements Octroi de 125 dollars aux bénéficiaires du projet pour améliorer leurs habitations à partir de matériaux locaux. Sécurité foncière Des baux de 20 ans de location-vente donnés aux résidents à travers le transfert des terrains de l État au District. Source : tableau établit à partir de données de : Banque mondiale, Repartis en sept opérations, les travaux de réhabilitation de ce quartier ont concerné la régularisation des statuts fonciers, la mise en place d éclairage public, l implantation de bornes fontaines collectives, la construction d une école et d un marché, le creusement de caniveaux (tableau 30). Par ailleurs, l opération déboucha sur 2 effets pervers : le

172 déguerpissement de plus d une centaine de ménages, dont la moitié fut relogée dans les zones de recasement prévues à cet effet, et les transactions spéculatives de la part de propriétaires non-occupants (Morin, Séguin, 1997). 172 L opération «parcelles neuves», réalisée sur un terrain de l État cédé au District, déboucha sur la production de 4201 parcelles aux abords du village à «proximité de possibilités d emploi». Elle fut réalisée sur 100 ha, destinée à personnes réparties dans ménages. De dimensions diverses (160 m2, 320m2, 374m2, 500m2), les parcelles neuves bénéficièrent d aménagements sommaires allant des bornes-fontaines publiques aux fossés de drainage, ou encore d éclairage des rues et de voies goudronnées. A l image du projet parcelles assainies à Dakar en 1972 (Osmont, 1995), cette opération fut destinée à une population relativement solvable. En effet, les nouveaux bénéficiaires comptaient 66% de salariés parmi les chefs de ménages et 28% de commerçants, contre respectivement 22% et 14% dans la zone réhabilitée (Morin, Séguin, 1997). La Banque mondiale estima «le coût total du projet par ménage pour toutes les améliorations à FM en moyenne dans le quartier existant et à FM pour les parcelles neuves», soit un coût par habitant établit à FM pour le premier cas, et à FM dans le second (Banque mondiale, 1979). Les parcelles neuves firent l'objet de location-vente à travers des baux de 20 ans entre le District et les acquéreurs. Tableau N 31 : types de parcelles, redevances et accessibilité Types de Nombre de Prix total Montant total prêt Mensualité Revenu mensuel parcelles parcelles parcelle (en max «parcelle et max 12%/20 nécessaire FM) matériaux de ans construction» 160 m (max) (min) 320 m m Total Source : tableau établi à partir de données de la Banque mondiale, 1979 Ce projet a marqué un changement au niveau des modalités d intervention ; il a inauguré l urbanisme de «projet» de la banque mondiale à Bamako en remplacement de l urbanisme de plan que représente le SDAU. Il s est produit une rupture entre une pratique assez généralisée du développement urbain à travers le SDAU, qui touchait toutes les communes, et les programmes d investissement sectoriels ou de «diagnostics institutionnels plus larges»

173 avec les PUM de la Banque mondiale (Bertrand, 1994). Toutefois, comme le rapporte R. Morin et A.M. Séguin (1997), jusqu en 1988, seulement 3% des bénéficiaires avaient leur logement raccordé au réseau électrique et 50% disposaient de l eau courante dans le nouveau quartier. Les pourcentages étaient encore plus bas dans l ancien quartier réhabilité où 27% des ménages avaient l eau courante et aucun n était encore raccordé au réseau électrique. Enfin, les auteurs rapportent que l objectif d autofinancement de l opération n a pas été atteint. 4- Le deuxième projet urbain du Mali : un accent particulier sur la récupération des coûts Dans la foulée du premier projet, la Banque mondiale lance un second projet urbain à partir de 1986, consacré exclusivement à Bamako. Son coût fut évalué à près de 13 milliards de FCFA (Bertrand, 1999b). L objectif de ce deuxième projet était de renforcer l approche «projet» de l institution internationale par une approche «de renforcement institutionnel» puisqu elle veut désormais asseoir une capacité d autofinancement des investissements et des charges par la ville et la population (Morin et Séguin, 1997). La Banque mondiale considérait que le patrimoine foncier était mal exploité, caractérisé par le gâchis et le manque de rigueur des autorités locales dans le recouvrement de la vente des parcelles morcelées. Elle mit l accent sur un certain nombre de mesures fiscales avec une participation plus accrue des populations à par la voie du payement de différentes taxes liées aux ventes de terrain, aux coûts d aménagement et à l assainissement, permettant à l État et aux collectivités d avoir une capacité financière plus importante (Bertrand, 1994). La «réplicabilité» des différentes opérations (productions de parcelles aménagées et réhabilitation dans d autres quartiers) fut liée à une exigence de rigueur budgétaire dans la gestion des autorités locales. Aussi le travail de «pédagogie» devait-il leur permettre de faire face à leurs engagements bancaires en remboursant les prêts (Bertrand, 1994). Les mesures de la Banque se traduisent par la création de l Agence de Cession Immobilière (ACI), chargée de rendre la gestion foncière plus transparente. L État et le District de Bamako en sont les principaux actionnaires (avec respectivement 50 et 49,8%), le secteur privé est représenté à hauteur de 0,2%. Les terrains sont fournis par l État à l ACI ; ils sont aménagés et ensuite vendus aux enchères à partir d un prix de départ que chaque acquéreur surenchérit par tranche de dix milles FCFA (

174 FCFA) 89 jusqu à ce qu il ne reste plus qu un seul acheteur. Dans son rôle d accélérateur dans le processus de création de parcelles loties, cette agence devait simplifier les démarches d accès à une parcelle viabilisée. Ainsi, l obtention d un titre foncier était possible au plus tard le mois suivant la vente de la parcelle. Auparavant, la procédure d immatriculation pouvait s étaler sur 7 ans. Trois ans après sa création, l agence avait réussi à fournir 5500 titres fonciers. À titre de comparaison, l État n avait délivré que 5000 titres fonciers entre 1960 et 1990 (Morin et Séguin, 1997). Contrairement à l idée véhiculée dans les différentes politiques de l État, visant à favoriser l acquisition foncière par un plus grand nombre de populations bamakoises, surtout les plus défavorisés, la création de l ACI a eu l effet pervers de segmenter le marché foncier et de n attirer à elle qu une population aisée. Destinées prioritairement aux clients solvables au regard des prix pratiqués, les opérations de l ACI sont plus un moyen de rapporter de l argent à l État que pour satisfaire les besoins des plus démunis. Ces derniers préfèrent toujours passer par des circuits parallèles, moins chers, sans garanties administratives, leur permettant d accéder à la propriété, même au prix d un éloignement avec le District. Les clients de l ACI sont en majorité des salariés dans les grandes entreprises, des commerçants ou des maliens de l extérieur (France, Gabon, Congo Brazzaville), qui ont largement bénéficié de la dévaluation du FCFA en 1994 (Keita, 2012 ; Bertrand, 1995). Le tableau ci-dessous relate parfaitement cette segmentation introduite par les ventes aux enchères de l ACI. Tableau n 32 : profil des acquéreurs des parcelles ACI de Bacodjicoroni et Kalabancoura Profil des acquéreurs Bacodjicoroni Kalabancoura Effectifs % Effectifs % Maliens de l extérieur Commerçants ,1 49 8,2 Agents services financiers et assimilés , Directeurs services Agents judiciaires et assimilés 32 3,2 0 0 Agents de santé et assimilés 57 5,7 16 2,7 Enseignants 11 1,1 27 4,5 Ingénieurs , ,6 Autres 87 8, ,5 Totaux Source : B. Diarra, 1999, p Chaque candidat doit se munir au préalable d un Droit d entrée d un montant de FCFA pour accéder à la salle des enchères (Keita, p.129). 174

175 On estime qu entre 1992 et 1993, soit les deux ans qui ont suivi sa création, l ACI a vendu 5000 parcelles aux enchères, principalement aux cadres moyens et supérieurs (38%), aux maliens de l extérieur (17%) et aux commerçants (17%) pour chacune des deux dernières catégories de populations (Farvacque-Vitkovic et al. 2007, p.22). En s inscrivant dans une politique commerciale dite «transparente», à l inverse d une politique «sociale», l ACI fait la part belle à ceux que M. Bertrand appelle les «cumulards» perçus comme des investisseurs. Plus pour des raisons patrimoniales que spéculatives, ces «cumulards» et non moins nantis achètent de nombreux lots proposés, soit pour avoir une concession plus grande avec une cour, soit pour construire sur les autres parcelles avec les revenus locatifs des premières (Bertrand, 1995). Ainsi, les salariés et autres indépendants appauvris par les plans d ajustement structurel s orientent vers l offre informelle loin du centre-ville. Les lotissements officiels finiront par les repousser quelques kilomètres plus loin, déplaçant le problème sans le résoudre. Les deux premiers PUM ont permis la production de parcelles, dont 4482 pour le premier et pour le second. Cependant, cette offre s est révélée insuffisante car 45% développement de Bamako s est produit dans les zones spontanées (Groupe Huit, 1996). 5- La Stratégie Nationale du Logement pour favoriser les plus pauvres Mise en place en 1995, la SNL a pour objectif de «permettre au gouvernement du Mali d améliorer les conditions de vie dans le pays en favorisant notamment l accès à un logement décent pour les populations à faibles revenus» (Ministère de l urbanisme du Mali (MUA), 1995). Intervenant dans un contexte économique et politique plus ouvert, la SNL «s aligne sur l évolution des termes de référence internationaux en matière d habitat urbain» (Ba et Bertrand, 2013, p.1). Avant l adoption de cette stratégie en 1995, en dehors de quelques initiatives, il n y avait pas de véritable politique de logement ni pour Bamako ni pour le reste du Mali (Diarra, 1999). R. Morin et A.M. Séguin (1997) insistent sur «l inadaptation du régime foncier officiel et la timidité des politiques urbaines dont la combinaison a pour effet un net déséquilibre entre l offre formelle et la demande de terrains». Cette situation contribue à l existence d un marché foncier parallèle et son lot de forte spéculation, selon ces auteurs. 175

176 S ensuit, en outre, une pression sur les zones périphériques où s installent des démunis, qui n ont d autre choix que de recourir aux terrains sous le régime coutumier. Pour bien comprendre la situation qui prévalait dans les années 1990, il faut avoir présent à l esprit que la capitale malienne est secouée par la chute du régime de parti unique de Moussa Traoré. Une série de frustrations matérielles, notamment l accès au logement, sont révélées par la conférence de juillet-août Au vu de cette situation, la SNL plaça principalement "les populations à faibles revenus" au cœur de son intervention. Elle ambitionna d offrir un «logement pour tous». Pour y parvenir, elle mit en place "des opérations à caractère social". Celles-ci consistèrent à la production de «parcelles sociales» et de «logements très économiques» et économiques" auxquelles devaient être affectés "des produits fonciers et immobiliers" destinés à ceux qui sont dans le parc locatif, entre autres. Dans une ville où les locataires représentaient 44% des ménages recensés en 1987, la volonté était de pallier à l insuffisance de l offre publique en matière d immobilier et de terrains à bâtir (Morin et al, 1996 citant Ouédraogo et al.). Dans ses grandes orientations, la SNL mit l accent sur une rationalisation du cadre juridique et administratif en préconisant des assouplissements. L État garde la mainmise sur le stock national de foncier qu il peut attribuer soit aux collectivités décentralisées, soit directement aux opérateurs privés. À ce niveau, la SNL insista sur «la simplification des procédures foncières, la réduction des délais d acquisition, la réduction des prix de cession» (MUA, 1995, p.14) pour améliorer, dit-elle, l accessibilité foncière. Pour juguler la faiblesse de l'offre formelle de terrain à bâtir, la SNL préconisa néanmoins de s appuyer sur une catégorie solvable de la population qui a un revenu régulier pour faire face au remboursement des crédits immobiliers contractés. Cette stratégie s inscrit dans la droite ligne l une des exigences formulées par la Banque mondiale à travers ses différentes interventions pour pérenniser la fameuse «réplicabilité» des investissements (Morin et Séguin, 1997). Ainsi, pour garantir la pérennité des projets, la Banque de l habitat est créée en 1996 pour promouvoir l habitat et accompagner les futurs acquéreurs dans leur projet immobilier. L objectif était de disposer, à terme, d une «institution spécialisée» avec un réel savoir-faire, «une capacité innovatrice» disposant d un personnel «adapté aux spécificités du financement de l habitat» pour faciliter l accès au crédit immobilier (MUA, 1995, p.33). Les différentes recommandations effectuées par la SNL se fondent en partie sur ce mécanisme de financement comme outil principal de la production de l habitat et sur la promotion des matériaux de construction. Aussi, elle proposa de donner plus d'autonomie opérationnelle aux 176

177 collectivités territoriales décentralisées et aux autres acteurs concernés par la promotion immobilière (MUA, op.cit, p.23). En reconnaissant qu'il n'y a pas d'investissement, où très peu, dans les zones d'habitat spontané en terme de services urbains, que le peu d'investissement effectué a été concentré dans les tissus urbains formels, la SNL proposa, entre autres, la mise à niveau des équipements dans les tissus formels, une mise en place d'actions planifiées pour les zones d'extension urbaines et d'actions curatives qui garderont les investissements en place pour les quartiers spontanés (MUA, op.cit, p.4) Le problème de logement demeure, d autres acteurs interviennent Depuis une décennie environ, l application de la SNL se fait à travers la construction de logements sociaux (voir chapitre VI).Cependant, l État est passé du rôle de producteur principal de logements à celui de régulateur du marché. De 1976 à 1983, il a été à l origine de 70% de lotissement à Bamako contre 10% pour le secteur privé officiel (Mairie du District, 2001). Depuis l imposition des options libérales par la Banque Mondiale, le marché de l immobilier est davantage segmenté. Si l essentiel de la production d habitat se réalise dans le secteur informel (70% en 2002), les sociétés immobilières orientent leur politique à destination d une couche plus solvable, et particulièrement à destination des maliens de l extérieur (voir chapitre VI). Malgré la SNL, la situation des populations à faibles revenus ne s est guère améliorée. Son bilan n est pas très glorieux : 45% de la population bamakoise habitaient dans les quartiers dits spontanés en 2002, et 80% de cette masse déclarent être propriétaires, mais sans détenir de titre foncier (Farvacque-Vitkovic et al, 2007). Pour la même période, 70% des constructions ont été réalisées par la filière informelle (Ibid.) La SNL avait mis l accent sur la réalisation de logements sociaux dont la production a été estimée à 3500 en 2005 dans tout le pays (74% 90 construits à Bamako et villages proches). Pour l agglomération bamakoise, cette production est insuffisante compte tenu des besoins estimés à logements (Ministère du Logement, 2009). Les autorités prévoient la construction de logements sociaux pour la période Une note de 2009 du ministère du logement et des affaires foncières estimait les demandes globales de logements à à l horizon 2015 (Ministère du Logement, 2009). Cette demande est difficile à résorber au 90 Farvacque-Vitkovic et al, Depuis l indépendance, le nombre de logements sociaux construits est estimé à selon le quotidien «l Essor» du 16 février 2016 (en ligne : )

178 regard des prévisions de construction. De nombreuses difficultés expliquent cette situation de disette, notamment la question du financement. À Bamako, il existe une inadéquation entre le marché immobilier et la situation financière des populations. La difficulté demeure l accès au crédit immobilier pour lequel les garanties demandées par les banques sont hors de portée pour une majorité de la population. La Banque de l Habitat du Mali (BHM) fut pendant longtemps la seule institution financière à proposer un crédit immobilier de longue durée. Cette dernière connaît des difficultés financières et juridiques suite à l octroi à l IFA BACO 92 en 2002, de plus de 6 milliards de crédit pour la réalisation d un programme immobilier dans la commune IV de Bamako dénommé «la mangueraie». Il a été reproché à la banque sa mauvaise gestion et d avoir financé un programme immobilier sans «inscription hypothécaire des trois titres fonciers en jeu» (Bertrand, 2013). Pour couvrir la défaillance des banques et les inciter à octroyer plus facilement des crédits immobiliers, le Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali (FGHM) fut créé en 2000 en pleine période de difficultés de la BHM. Subventionnée à hauteur de 500 millions de FCFA par le Canada lors de sa création, cette structure dispose d un capital de FCFA 93 destiné à couvrir les banques des défauts de paiement de leurs emprunteurs. La principale banque dédiée au financement de l habitat, la BHM, fut la première à bénéficier des garanties du FGHM dès le début de ses activités en Suivront d autres banques rassurées par la perspective de garantie que leur offre l État. C est ainsi qu en 2007 la Bank Of Africa se lance dans le prêt hypothécaire. En outre, à partir de 2009, le FGHM lance une garantie décès à destination des particuliers bénéficiaires des logements sociaux 94. Malgré la création du FGHM qui élargit le champ d accès au crédit immobilier, les populations à bas revenus restent exclues des productions de logement par les sociétés immobilières. 92 Une des plus grandes sociétés immobilières de Bamako. 93 Source : site internet du FGHM consulté le 13 février Url : 94 Ibid. 178

179 7- Le Troisième projet urbain : prendre en compte la décentralisation dans le développement urbain La Banque mondiale lança le projet de Développement Urbain et de Décentralisation (PDUD) dont l exécution s est étalée de 1997 à Ce troisième projet eut la particularité, en plus du District, de mener des actions dans les huit capitales régionales du Mali. Malgré une telle initiative, les investissements resteront concentrés dans la capitale. En effet, ,4 millions de FCFA furent consacrés au développement urbain bamakois sur un investissement total de ,8 millions de FCFA (M. Ouane, 2010, p.13 et Groupe Huit, 1996 p.30). Outre le volet «infrastructures et équipements», commun aux trois projets, celui-ci met un accent particulier sur le volet «gestion urbaine» en insistant sur une plus grande autonomie des communes dans une perspective de décentralisation. D ailleurs, l un de ses objectifs a été «la fourniture de l appui nécessaire aux communes en matière de gestion urbaine avec un accent particulier sur la formation, l organisation des services communaux et la mise en place d outils de gestion urbaine permettant, entre autres, d améliorer les capacités de mobilisation des ressources financières des collectivités concernées.» (Groupe Huit, 1996, p.1 à 2) À terme, l objectif était de permettre à celles-ci de prendre en charge le développement de leurs localités. Ce troisième projet est donc une sorte de «projet hybride» qui combine les trois générations d intervention de la Banque mondiale à savoir «l approche projet, le renforcement institutionnel, et l amélioration de la productivité urbaine» (Morin et Séguin, 1997, p.39). Un autre objectif visé par le PDUD fut de continuer sur la lancée du deuxième projet urbain en favorisant progressivement la privatisation du marché foncier pour le «désadministrer» davantage (Bertrand, 2010). Le PUM III constate que la procédure qui tend à rendre gratuite les terres de l État (les bénéficiaires payaient uniquement les coûts de VRD et une somme forfaitaire couvrant les frais administratifs établis depuis 1994 entre 1000 et 5000 Fcfa/m2 selon les types de terrain et l emplacement) prive d une part la collectivité d une ressource principale, et contribue à brader le domaine public, participant à alimenter la spéculation foncière en aval d autre part (Groupe Huit, 1996, p.149). La création de l ACI a permis de réduire le gaspillage du foncier à travers ses ventes aux enchères. Des terrains furent ainsi cédés à 8 millions de Fcfa à Bacodjicoroni, soit F le m2, très loin des prix pratiqués sous l ancienne procédure. Toutefois, le PUM III estime que la braderie n est pas totalement finie car, dit-il, «le retour dans les caisses publiques est loin d atteindre le niveau qu il devrait connaître (même si, dans certaines opérations, l ACI effectue une ristourne aux communes)» (Groupe Huit, 1996, p.150). Pour lutter davantage contre ce gaspillage du 179

180 domaine public, le PUM III propose «d introduire les règles de l économie de marché» consistant à ne pas proposer des prix uniformes, mais qui tiennent compte essentiellement de la situation d éloignement du terrain par rapport au centre-ville. Pour Bamako, le projet prévit des opérations d aménagement et de lotissement de nouvelles parcelles, notamment sur la rive droite, pour permettre à l État le recouvrement des coûts. Les populations avec un revenu financier assez important sont ciblées de fait, quitte à repousser toujours vers la périphérie les plus pauvres. D autres objectifs furent visés comme par exemple la composante «amélioration du cadre de vie à travers la réhabilitation et l aménagement d infrastructures urbaines» (Groupe Huit, 1996). À ce niveau, les opérations de réhabilitation entreprises sur le terrain ont concerné un certain nombre de quartiers spontanés comme Fadjiguila et Sébénikoro, sur la rive droite. Elles ont consisté en une régularisation administrative de la situation des habitants, qui ont reçu des parcelles réhabilitées à un coût abordable. Un autre volet de son application a concerné la mise en place d équipements marchands municipaux, principalement dans les marchés communaux et les gares routières (Médine et Djicoroni Para). En outre, le PDUD réalisa, entre autres, la viabilisation de 230 ha à Bacodjicoroni, au sud de Bamako, qui a permis de créer 4569 parcelles. Les 2/3 de ces terrains viabilisés ont été cédés aux enchères publiques tandis que 1378 parcelles ont servi au recasement dans le programme spécial sauvons notre quartier. 95 Au total le projet a envisagé la production de 500 ha à usage d habitation, tandis qu il estimait à ha le besoin en terrain entre 1996 et 2010 (Groupe Huit, 1996). 95 Source: site internet worldbank.org, url: k: ~menupk:462485~pagepk: ~pipk:217854~thesitepk:462451,00.html, consulté le 3/04/

181 Tableau N 33 : composantes et coûts du 3 ème PUM pour Bamako. Composantes Actions Coûts Infrastructures urbaines Réhabilitation de voies (voiries drainage) Aménagement de voies Prolongement voie du stade Total Habitat équipements quartiers pauvres Habitat, Préparation de terrains Eau pot/électr. Daoudabougou et Bougoudani (SNQ) Eau pot/électr. 5 quartiers périphériques Total Lotisst Baco djicoroni Sud «vente aux enchères» Lotisst Baco-djicoroni Sud «recasement» Lots en extensif à Yirimadio Total 565,8 MFcfa 3 140,0 MFcfa 361, 7 MFcfa 4 067,5 MFcfa 845,0 MFcfa 587,3 MFcfa 1 432,3 MFcfa 3 370, 4 MFcfa 375,0 MFcfa 2 652,8 MFcfa 6 398,2 MFcfa Équipements marchands Gare routière Djicoroni Para Gare routière Médine Total 258,7 MFcfa 509,7 MFcfa 768,4 MFcfa Zone industrielle Sotuba Voirie primaire Voirie de desserte Éclairage/élec.public Téléphone AEP/Incendie Total 1 130,6 MFcfa 576,4 MFcfa 362,0 MFcfa 50,0 MFcfa 619,0 MFcfa 2 738,1 MFcfa Environnement Gestion déchets solides Aménagements espaces vert ZI Sotuba tude pollution des industriesé Plan Directeur d assainissement Total 2 000,0 MFcfa 77,5 MFcfa 450,0 MFcfa 500,0 MFcfa 3 027,5 MFcfa Extension réseau d eau potable Études dev. de l alimentation EP Fourniture et pose réservoirs et canalisation Fourniture et pose branchements Total 861,4 MFcfa 4 708,6 MFcfa 1 430,1 MFcfa 7000,2 MFcfa Maintenance ouvrages ,0 MFcfa Cités historiques ,5 MFcfa Mesures atténuation envi. Voirie Drainage Quartiers pauvres Gares routières Zone industrielle Total 67,2 MFcfa 200,0 MFcfa 63,5 MFcfa 10,0 340,7 MFcfa Source : Groupe Huit, 1996, p.9 Totaux ,4 MFcfa 8- Le programme spécial «sauvons notre quartier» (SNQ) Le phénomène des quartiers spontanés nous intéresse particulièrement dans cette partie. D abord, ces derniers se développent en dehors de la «ville légale», et pour l essentiel à la périphérie de celle-ci. Mais aussi les politiques urbaines mises en œuvre à Bamako ont très largement concerné ce phénomène. 181

182 Le programme «sauvons notre quartier» a été initié par les autorités pour réhabiliter, dans les 6 communes de la capitale malienne, 24 quartiers spontanés, correspondant à 45% de la population bamakoise (District de Bamako, 2010). En tenant compte du recensement général de la population de 1987 qui attribuait habitants au District, l opération devait concerner pas moins de bamakois. Lancé par le gouverneur de Bamako en 1993 à travers les directives de la troisième phase d interventions de la Banque Mondiale, ce programme comportait 3 volets destinés à arrêter la prolifération des quartiers spontanés : le premier devait permettre de procéder à la régularisation foncière dans les secteurs touchés avec octroi de titre de propriété officiel pour les propriétaires concernés ; le second était consacré à la viabilisation des parcelles; et le troisième volet concernait la relocalisation des ménages de ces 24 quartiers dans des zones de recasement (Morin et Séguin, 1997). Ceux-ci devaient être dotés d infrastructures et d équipements collectifs. Aussi, ces opérations devaient libérer l espace occupé par les citadins pour y procéder à l aménagement des voies de circulation et de construire des bâtiments publics (école, marché, etc.). Pour atteindre ces différents objectifs et permettre une régularisation rapide, les démarches administratives ont été allégées. Une gestion participative a été privilégiée, incluant la mairie et les représentants des chefs de quartier, des associations locales et les services techniques du gouvernement (Morin et Séguin, 1997). Il été mis à la disposition des communes un cahier des charges contenant les objectifs à atteindre en matière de construction d infrastructures et d équipements. Les habitants de chaque quartier périphérique devaient supporter des frais qui ne tenaient pas compte de leurs capacités réelles de remboursement. Cette situation a créé «les conditions pour qu ils soient victimes de spéculations foncières pouvant les conduire à quitter leurs quartiers réhabilités pour aller former un nouveau quartier spontané» (Leclerc- Olive et Rochegude, 2004, p. 45). Tableau 34 : frais supportés par les habitants selon les communes. COMMUNES Frais de viabilisation (par ménage) FCFA Frais d édilité (par ménage) FCFA Total des frais (par ménage) FCFA Commune I Commune II Commune III Commune IV Néant Commune V Commune VI Source : rapport d évaluation du programme spécial «Sauvons Notre Quartier» cité par Leclerc-Olive et Rochegude, 2004, p

183 Sur les ha de zones spontanées ciblées par le programme, 1817 ha furent réhabilités, soit un taux de réalisation de 73% (DNUC, 1995, p.21). Cependant, il «n a jamais réussi à véritablement contrôler les terrains que ce soit dans les quartiers spontanés ou dans les zones de recasement prévues pour les populations déplacées. Ces zones de recasement étaient systématiquement occupées par de nouveaux squatters et non par les populations pour qui elles avaient été prévues. La gestion foncière échappait progressivement à tout contrôle et l'état malien a dû suspendre, pour la première fois, en 1996 l attribution des parcelles pour stopper la spéculation foncière, ce qui a mis un terme au projet SNQ» (Farvacque-Vitkovic et al. 2007, p.21). Celui-ci n a pas résolu tous les problèmes, il s est terminé sur un relatif constat d échec si on se fie à une évaluation menée en Il a été constaté une insuffisance dans la viabilisation des quartiers spontanés en question et une installation des populations dans d autres quartiers spontanés plus loin au lieu d être recasées dans les zones prévues par le programme. L évaluation du programme dresse un bilan amer en ces termes : «si le Programme Spécial de Réhabilitation «sauvons notre quartier» a des objectifs nobles, force est de reconnaître qu il a péché dans sa mise en œuvre. En effet, qu il s agisse du niveau minimum d aménagement requis par quartier, de l organisation et de l encadrement des populations pour une gestion participative et pour une meilleure préservation des réserves foncières de l État, de la régularisation foncière des ayant-droits et des quartiers concernés, du délai de mise en œuvre, aucun de ces volets n a donné un résultat satisfaisant. Aussi, les différentes structures impliquées n ont pas permis d assurer toutes les garanties de transparence et de régularité et d éviter les dérapages constatés dans la gestion des opérations. Par ailleurs, le programme a servi de prétexte à l occupation de la quasi-totalité des espaces libres des communes» (Leclerc-Olive et Rochegude, 2004, p.48). En réalité, «L objectif de recasement des déguerpis a été détourné au profit de ventes de lots non ciblées sur les plus vulnérables» (Bertrand, 2010, p. 3). Le clientélisme politique a profité aux nantis au détriment des pauvres. Le programme a surtout favorisé un certain déséquilibre dans ce que M. Bertrand a appelé «la géographie de l emploi», favorisant la commune la plus centrale au détriment de celles situées à l Ouest et au Sud. III- Les orientations de la politique urbaine à Bamako à partir des années 2000 L État donne un cadre légal aux coopératives d habitat, la stratégie de développement des villes est adoptée en janvier 2009, le forum sur le développement urbain est organisé par la 183

184 Mairie centrale de Bamako en 2010, le 4ème projet urbain de la Banque mondiale est annoncé en Les coopératives d habitat au service des revenus faibles La loi N / du 18 juillet 2001, régissant les sociétés coopératives au Mali, détaille les conditions de création et d exercice des coopérative d habitat. Celles-ci sont regroupées en union coopérative au sein de la fédération nationale des sociétés coopératives d habitat (FENASCOH) créée en août La production d habitat social est le champ d intervention de ces sociétés. Le but principal pour une coopérative d habitat est de permettre à ses adhérents (membre d une corporation, collègues de travail ou voisins, par exemple) d avoir une parcelle ou un habitat dans des conditions avantageuses. Dans un contexte mondial qui fait de plus en plus la part belle aux idées du développement durable, les coopératives et les associations ont la côte, elles qui symbolisent si bien la solidarité. Les coopératives trouvent un champ d expression favorable au Mali (principalement dans le domaine de la production de logements où les plus défavorisés sont laissés-pour-compte dans les programmes de logements). Les discours politiques concernant l accès des plus modestes à la propriété sont en décalage avec la réalité du terrain. Toutes les politiques en place pour satisfaire les demandes ont eu des résultats mitigés, surtout lorsqu il s est agi de produire des logements «décents pour les populations à revenus faibles» (Ministère de l urbanisme, 1995, p.8). Les coopératives d habitat ont été imaginées dans le cadre de la stratégie nationale du Logement (SNL) en Depuis, elles n ont pas eu de mal à trouver un écho favorable auprès des bamakois, en raison des facilités qu elles offrent. De profils et de tailles différentes, leur nombre a rapidement augmenté, dépassant la centaine en 2009 (SNV-Mali, 2009). Pour la même année, et pour le seul District de Bamako, les autorités avaient recensé 64 principales coopératives, regroupant membres (Ministère du logement, 2009). Ces coopératives interviennent dans un contexte foncier et immobilier complexe, et leurs objectifs s en trouvent compliqués. Le long parcours de la construction de logements pour les adhérents des coopératives d habitat commence par l acquisition des parcelles. En la matière, l État peut leur céder une partie de son domaine privé, de même qu elles peuvent en acquérir auprès de propriétaires 184

185 terriens. L acquisition de parcelles ouvre la voie à d autres procédures : la quête de l autorisation de lotir, du permis de construire et la recherche de financement, etc. 2- Comment se déroule cette longue quête vers l accession à la propriété? D après les textes régissant la promotion immobilière, les coopératives peuvent profiter, à l instar de tout autre promoteur immobilier (public ou privé) dans l habitat social, d avantages, comme l octroi des terrains du domaine de l État à un prix préférentiel. Elles peuvent bénéficier d exonération sur les frais d enregistrement des actes ou d avantages fiscaux et douaniers sur l importation de matériaux de construction 96. En contrepartie, elles doivent, tout comme tous les autres promoteurs immobiliers publics ou privés, proposer des «logements économiques 97 à caractère social» (Article 57 de la loi N ) : le nombre doit être de 50 logements au moins à Bamako et/ou 100 parcelles sociales et économiques dans les programmes immobiliers situés à Bamako et d au moins 25 logements et/ou 50 parcelles sociales ou économiques dans les autres localités, comme à Kalabancoro 98. Outre des avantages fiscaux et douaniers, les adhérents à une coopérative d habitat bénéficient de prêts accordés par l Office Malien de l Habitat (OMH). Ils peuvent profiter d une garantie de cet organisme pour un accès au crédit immobilier auprès des banques ainsi que d une réduction de l apport personnel. Ce dernier s élève à un minimum de 10% du montant du prêt pour les revenus se situant entre FCFA ou moins, et de 20% au maximum pour les revenus supérieurs à FCFA. Les taux d intérêts appliqués sur les prêts se situent à 7% pour les revenus de FCFA ou moins, 8% pour les revenus se situant entre et FCFA et 9% pour les revenus compris entre et FCFA. De leur côté, les banques maliennes (au nombre de 13 actuellement) pratiquent un taux de 8,1% 99 pour les 96 Article 55 et 56 de la loi N , régissant la promotion immobilière. 97 Le logement économique est défini comme «une habitation dont le coût d acquisition ou le loyer est en rapport avec les moyens financiers des personnes à faibles revenus» (SNV-Mali, 2009).A. Yapi-Diahou (1994) de son côté retient deux dimensions d'un habitat économique: soit un "coût de construction économique", soit un habitat réservé aux faibles revenus. Les ressources des bénéficiaires figurent parmi les critères de définition du logement économique. Ces derniers sont sélectionnés en fonction de leur revenu, inférieur à la moyenne. Toutefois, l auteur distingue l'habitat économique de l'habitat social. Si le loyer du premier est fixé en fonction du coût de construction (déterminé par «le régime de concession du sol, du niveau de l'infrastructure, des techniques de mise en œuvre et enfin des conditions de financement»), celui du second est déterminé en avance, quel que soit le prix de revient de l'habitat. Dans ce dernier cas, le loyer est volontairement fixé en dessous du marché; et un organisme prend en charge la différence (Yapi-Diahou, 1994, p.116). 98 Article 4 du décret n /P-RM du 23 juin 2000, déterminant les modalités d attributions des avantages accordés aux promoteurs immobiliers. 99 Taux de 9% en

186 crédits habitation des particuliers, selon le rapport 2012 de la Banque Centrale des États de l Afrique de l Ouest (BCEAO) sur les conditions des banques dans l espace UEMOA. Les taux proposés pour les adhérents des coopératives sont les mêmes que ceux pratiqués par les banques. L innovation avec l OHM réside dans la facilité accordée aux faibles revenus d accéder à un prêt immobilier. À titre de comparaison, l apport personnel exigé par une banque à un client de la SEMA varie entre 20 et 30% 100 du prix de la cession du logement. Ces taux sont largement supérieurs aux 10 et 20% réclamés aux membres des coopératives avec la garantie de l OHM. Une étude 101 de l organisation néerlandaise de développement (SNV-Mali) sur la promotion immobilière et sur les activités des coopératives d habitat à Bamako et dans les communes rurales voisines, parle de l auto-construction assistée comme l approche utilisée le plus souvent par les coopératives. Par cette approche, elles se transforment en entreprises comme leur autorise la loi, construisent elles-mêmes les logements avec le concours d un technicien qui contrôle et supervise le chantier. Comme le signale cette étude, le rôle des adhérents dans l auto-construction assistée n est pas de les transformer en «maçon ou ferrailleur», mais de les faire «participer activement» aux opérations avec l avantage de réaliser des économies importantes, comparativement à un entrepreneur ou un autre promoteur immobilier. Ce qui permet de réaliser des économies de l ordre de 20 à 30% sur le coût de construction, essentiellement sur les frais de main d œuvre et de matériaux (SNV- Mali, 2009). Ainsi, le programme immobilier de la coopérative SISO 102 a bénéficié d'un financement de la banque de l'habitat avec le concours de l'omh. Destiné à ses membres, des enseignants pour la plupart, le programme portait sur 187 logements dont une partie a été réalisée dans le cercle de Kati. Les membres bénéficiaires étaient propriétaires de leurs terrains mais ne possédaient, comme titre de propriété, que des lettres d'attributions délivrées par le gouvernorat de Bamako. La coopérative a d abord procédé à la transformation de ces titres provisoires en titre foncier pour satisfaire les exigences de la banque prêteuse. Elle s est transformée en promoteurs immobiliers pour jouer le rôle d intermédiaire entre ses adhérents et la banque. Elle a fourni à cette dernière des informations sur les bénéficiaires du 100 Source : Site internet de la SEMA consulté le 26 février 2014, URL : SNV, Construire son logement à moindre coût : Un guide pratique des procédures de construction des logements pour les coopératives d habitat au Mali, SISO, signifiant Logement ou chambre à coucher en Bambara, est une coopérative des travailleurs de l éducation et de la culture. 186

187 programme, et notamment leurs salaires nets et leurs dossiers de candidature pour une demande de prêt. L opération a nécessité l intervention d une multitude d acteurs comme la direction nationale de l urbanisme et de l Habitat dans le choix des ouvriers qualifiés, du centre national de recherche et d expérimentation en bâtiment et travaux publics (CNREX- BTP). Le rôle de cet organisme était de conseiller les ouvriers dans le choix et l utilisation des matériaux. Dans un rôle de facilitateur entre les différents acteurs, l OMH aussi est intervenu dans le programme, tout comme la BHM dans le financement (SNV-Mali, 2009). À la fin de l opération, le coût de construction des logements est de 30% inférieur par logement, aux pris pratiqués par les promoteurs privés, selon SNV-Mali. Les coopératives restent néanmoins confrontées à des difficultés de financement. La faible solvabilité des membres d une coopérative explique la frilosité des banques à consentir des prêts à ces catégories, affirme l organisation de coopération néerlandaise. Les banques estiment à FCFA 103 le seuil en dessous duquel les capacités d épargne restent très faibles, voire inexistantes. Ce qui exclut les populations considérées de l accès aux financements bancaires. 3- L aménagement de Bamako était au cœur du forum de développement urbain de la mairie du District Organisé sous la houlette de la mairie du District, ce forum évoque les «multiples enjeux» de l aménagement de la capitale. Après l avoir présenté comme «un enjeu criant», le forum a souligné la nécessité de satisfaire les besoins en matière d habitat. Le constat dressé est le suivant : les quartiers spontanés fleurissent en périphérie de la capitale malienne, une vingtaine la soixantaine de quartiers de Bamako en Insistant sur l objectif d atteindre un «équilibre spatial», le forum préconise d associer l habitat, les centres d activité économique, les centres de loisir et les espaces verts. Un tel équilibre conduit à créer «plusieurs pôles de centralité» afin d alléger les difficultés des habitants de la périphérie obligés de se déplacer quotidiennement en centre-ville. Il ressort de ce forum que la croissance de Bamako et l urbanisation de sa périphérie préoccupent les autorités. Celles-ci continuent à multiplier les initiatives en collaboration avec les partenaires internationaux. 103 SNV-Mali, «atelier de Réflexion sur le financement de l Habitat pour les ménages à faibles revenus»,

188 4- «La stratégie de développement des villes du Mali» : une évaluation des engagements de la Banque mondiale Avant de lancer un quatrième projet urbain au Mali, le bilan des 3 précédents devait être fait. Menée en 2007, cette étude sur les villes du Mali a été l occasion de faire "le point sur l'expérience acquise par la Banque mondiale après 25 ans d'engagement dans le secteur urbain du Mali", mais aussi proposer des perspectives au niveau «des points d entrée les plus porteurs en terme d appui futur au développement urbain» (Farvacque-Vitkovic et al. op.cit., p.6). L évaluation révèle que les différentes problématiques liées au développement urbain bamakois restent entières. Ainsi, les auteurs évoquent l échec des trois premiers projets en matière de renforcement des ressources locales. Les 2 ème et 3 ème projets en avaient fait l une de leurs priorités. Mis à part la ville de Mopti, les autres localités sont confrontées à la contrainte majeure et «récurrente» «de la faiblesse des ressources fiscales» (Idem, p. 43). Les auteurs soulignent, d une part, l irrégularité des ressources destinées aux collectivités locales et, d autre part, l opacité dans les méthodes et procédures de l État (Idem, p.44). Un autre constat, lié à la difficulté d installer les populations déguerpies dans les zones choisies à cet effet, déjà révélé dans l opération «Sauvons notre quartier» revient dans les analyses de ce document. En effet, il en ressort que le troisième projet a «reçu une notation insuffisante» à cause essentiellement de l incapacité de l administration à réinstaller les populations déplacées (Idem, p.43). Enfin, malgré la création de l ACI, persiste une certaine opacité dans la gestion foncière. L une des mesures phares du second projet, à savoir «la transparence dans la gestion foncière», a été un échec. Les questions relatives au foncier restent «un obstacle à la gestion efficace des villes», selon les auteurs. Une telle situation continue à écarter tout contrôle public dans le développement urbain Bamakois, ville dans laquelle l insécurité foncière demeure et les installations anarchiques prolifèrent, concluent-ils. Pour apporter des actions correctives à ces problèmes qui minent le développement urbain de Bamakois en particulier, les auteurs proposent, pour les projets à venir, de procéder à un transfert effectif des ressources de l État aux collectivités. Ce transfert de ressources n a toujours pas été effectué malgré un transfert des compétences aux collectivités. Une fois effectué, il permettra à celles-ci, notamment aux communes, de procéder «à une programmation pluriannuelle des investissements en infrastructures sur la base de projections fiables de transfert» afin d assurer les tâches qui relèvent de leurs compétences (Idem, p. 44). 188

189 Sur le plan de la gestion foncière, les services des Domaines sont appelés à faire un inventaire des réserves publiques non utilisées et de déterminer leur statut (terrains étatiques ou communaux), afin de définir leurs vocations (équipement collectif, terrains d habitat, zones commerciales ou industrielles ) en fonction des différents plans d urbanisme (Idem, p 46). Ces constats d échec suivis des propositions de solutions des experts de la Banque mondiale ont préparé, entre autres, l avènement du 4 ème projet urbain du Mali dont la mise en œuvre a débuté en Contrairement aux trois précédents concentrés sur Bamako, celui-ci devrait concerner l ensemble du territoire malien. Son objectif est de doter 5 grandes villes du Mali, dont Bamako, «d infrastructures solides et innovantes ainsi que d un accompagnement pour une bonne gouvernance face aux nouvelles préoccupations urbaines.» Dans son discours lors de l atelier «Plateforme des villes partenaires du Mali» organisé à Angers en 2011, le maire du District, Adama Sangaré, estimait les investissements de ce 4 ème projet à 34 milliards de FCFA (36 millions d euros). Loin de régler les problèmes que pose la croissance urbaine et le déficit de logement, l État reprend de nombreux slogans, sans pour autant réussir à «produire des logements pour les plus pauvres» ni faire de Bamako une «ville sans bidonville». Dans cette partie, nous avons vu, qu entre 1960 et 1980, les interventions publiques ont été plutôt timides dans le domaine urbain et singulièrement dans l habitat. Cette période correspond au régime de Modibo Keita et la première partie de celui de Moussa Traoré. À partir de 1980, sous la houlette de la Banque mondiale, trois approches 104 ont fait leur apparition dans le paysage urbain à travers 4 projets. Ces derniers ont été accompagnés d initiatives nationales, notamment la stratégie nationale du logement et le programme spécial «sauvons notre quartier». Pour certains, les interventions de la Banque sont jugées tantôt peu efficaces, tantôt modestes quantitativement et médiocres qualitativement (Osmont, 1995). Au-delà de ces considérations, c est surtout le caractère hégémonique de l institution de Bretton Woods qui est pointé du doigt à cause de son emprise de plus en plus forte sur les décideurs et planificateurs dans les pays du sud où elle est très souvent accusée d intervenir dans la définition même des politiques urbaines nationales (Osmont). Souvent mal adaptées ou mal exécutées, ces différentes politiques ont eu des conséquences au-delà des limites du District. Aussi les localités de Kalabancoro deviennent-il le nouvel espace de manifestation des 104 Mise en place de projets, renforcement des institutions financières et publiques, amélioration de la productivité urbaine (Morin et Séguin, 1997, p. 43). 189

190 conflits d appropriation de terrains bâtir. Parties du District, elles opposent désormais différents acteurs dans les territoires périphériques. IV- Les politiques urbaines impactent la périphérie Erigée en collectivité décentralisée, la commune de Kalabancoro est le lieu de réalisation de différents projet (logements, structures publiques, etc.) sur des réserves foncières revendiquées par des villageois. Initiatives étatiques ou privées, ces projets obéissent à des orientations politiques dont l exécution est rendue difficile à cause de la multiplicité des acteurs et des conflits d appropriation foncière. L avènement de la démocratie et de la décentralisation se traduit par une segmentation du marché foncier à travers les offres de l ACI destinées, de fait, à une clientèle riche. Lorsque la production de parcelles assainies a été confiée à l ACI à partir de 1993, les prix ont très rapidement grimpé laissant peu de chance aux couches défavorisées. Il fallait rentabiliser les investissements réalisés sur les parcelles (aménagement, viabilisation etc.), et les moins fortunés n avaient aucune chance de les acheter. Ces politiques de lotissement aux coûts élevés ont été suivies par une forte spéculation foncière dans un contexte de libéralisme politique et économique de la décennie Avec l épuisement des réserves foncières dans le District, l État s est orienté vers la commune de Kalabancoro pour la construction de logements sociaux. Encadré 5 : logement social : quelle définition dans le contexte malien? Avant de détailler cette politique et son impact sur la périphérie, il convient dans un premier temps, et pour plus de clarté, de déterminer ce que nous appelons logement social et donner les caractéristiques de celui-ci. Dans le contexte malien, les logements sociaux sont subventionnés et construits par l État en collaboration avec d autres acteurs. La première des subventions est la gratuité des parcelles sur lesquelles les logements sont construits. Ceci participe très largement à faire baisser les coûts de construction. Dans ces projets, l État est maitre d ouvrage à travers l Office Malien de l Habitat (OMH). D autres partenaires sont sollicités comme la Banque de l Habitat, qui assure le financement à travers un prêt à l État. Le maitre d œuvre est confié à d autres acteurs, comme la SEMA par exemple, qui s occupent du morcellement et de la viabilisation des terrains, des études topographiques et d architecture, etc. Désormais, dans le cadre du Partenariat Public Privé (PPP), l État confie des projets de construction de logements sociaux aux promoteurs privés. Les premiers logements sociaux après l indépendance ont été construits sous la présidence d Amadou Toumani Touré (ATT), qui avait fait de l accès au logement pour tous une de ses politiques principales. Ces logements portent le nom générique «ATT-Bougou», qui peut être traduit par «le village de ATT» ou par «la cité de ATT». Le principe est de proposer des logements «clé-en-main» à travers des prêts sans intérêts sur des parcelles totalement viabilisées à des populations sous conditions. 105 Cette idée suscita donc l engouement auprès des couches défavorisées. Par cette action, l État souhaite maitriser la prolifération d habitats spontanés, seuls refuges de ceux qui ne peuvent acheter des logements proposés par les promoteurs privés. Les prix des logements de la SEMA, par exemple, sont compris entre 15 et 20 millions en moyenne. Source : M. Kouma 105 De nationalité, de revenu, de non disposition d une autre maison, etc. (Cf. B. Keita, 2012). 190

191 Les constructions sont réalisées sur des terrains en majorité sous le régime du droit coutumier. Arguant la cause d utilité publique, L État a exproprié un terrain de 275 ha (520 titres fonciers) pour l extension des logements sociaux de Tabacoro, débutée en Regroupés au sein de l Association des Propriétaires de Parcelles et de Concessions Rurales de N Tabacoro (APPCRN), les propriétaires expropriés contestent la décision de l État qu ils considèrent comme une discrimination au profit d autres citoyens, futurs propriétaires des logements sociaux. Leur avocat affirme que la construction de logements sociaux ne rentre pas dans le cadre de l utilité publique telle que définie dans le code Domanial et foncier 106. Encadré 6 : conditions de déclaration de l utilité publique L'utilité publique est déclarée : - Soit expressément, dans l'acte qui autorise les travaux d'intérêt public projetés, tels que : construction de routes, chemins de fer, ports, travaux urbains, travaux militaires, aménagement et conservation des forêts, protection de site ou de monument, historiques, aménagement de forces hydrauliques et distribution d'énergie, installation de service public, création ou entretien du domaine public, travaux d'assainissement, d'irrigation et de drainage ; - Soit par une déclaration complémentaire, lorsque l'acte qui autorise les travaux ne déclare pas l'utilité publique. Si l'acte qui autorise lesdits travaux est une loi ou un décret, la déclaration peut être faite par décret pris en Conseil des Ministres, introduit par le ministre chargé des Domaines. Lorsque l'acte est un arrêté la déclaration peut être prononcée par arrêté. Source : article 228 du CDF En outre, l opération d expropriation est soumise à une indemnisation comme le stipule l article 43 du CDF : «nul individu, nulle collectivité, ne peut être contraint de céder ses droits si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation». Donnant plus de détail, l article 239 indique que le montant de l indemnisation est fixé par le tribunal de la circonscription où l expropriation a eu lieu. Celui-ci doit tenir compte «de l état et de la valeur des biens à la date du jugement d expropriation» (article 240). Ces dispositions ne sont pas toujours respectées par l État selon B. Diakité et C. Coulibaly (2004) qui affirment que les déguerpissements sont rarement suivis de dédommagement. À l opposée de l exemple de Yopougon (Abidjan) en 1971 où la puissance publique et la communauté Ebrié se sont mises d accord sur les indemnisations des terrains coutumiers (Yapi-Diahou, 1981), le cas de Tabacoro n a toujours pas trouvé son épilogue en 2016, un an après l attribution des logements sociaux. Les négociations entre les parties pour définir les modalités de prise des terrains n ont pas eu lieu en amont. Un temps pressentis pour jouer le rôle d intermédiaires, les élus municipaux ont été réticents à s engager 106 Source : Républicain du 9 novembre URL: 191

192 auprès des expropriés. La provenance de ces derniers est la cause de cet attentisme résumé ainsi par le secrétaire général de la mairie : «nous pensons que la majorité des expropriés ne sont pas résidents de la commune, ils habitent dans le District. Nous ne pouvons donc pas nous battre pour les résidents d autres communes». En somme, l une des caractéristiques majeures de la politique urbaine au Mali consiste dans un manque de vision globale sur le devenir des villes maliennes. Le développement urbain s inscrit dans différents projets qui concernent différents secteurs (eau potable, assainissement, école, centres de santé ) sans une réelle connexion entre eux. Cette approche sectorielle du développement urbain empêche la mise en place d une vision d ensemble qui repose sur une réflexion plus large et cohérente, touchant tous les domaines du développement urbain. Concernant la ville de Bamako, cette tendance du développement urbain ne devrait pas s inverser dans les années à venir, une planification urbaine stratégique est à écarter, car «L État, les collectivités, et les habitants ne partagent pas une vision globale de la ville» (Atelier nouvelles centralités de Bamako, 2011, p.11). L autre grande caractéristique du développement urbain au Mali, comme d ailleurs dans d autres pays africains, réside dans sa dépendance aux institutions internationales, la Banque mondiale notamment, pour le financement. Si l implantation des projets de l État dans la commune de Kalabancoro s explique en grande partie par la disponibilité foncière, force est de constater qu il n existe aucune réflexion sur la pertinence des projets dans l environnement choisi, posant ainsi la question d une vraie stratégie de structuration et de développement urbain. Il est certain que leurs réalisations attirent d autres investissements, et s accompagnent de l arrivée d une flopée d acteurs à la recherche d opportunités. 192

193 TROISIEME PARTIE : Le nouveau visage de Kalabancoro : Boom immobilier et activité économique en plein essor 193

194 194

195 Chapitre VI. Les villages de Kalabancoro théâtre d un boom immobilier de plus en plus visible. Quels acteurs? Quelles stratégies? A l instar de la population de Lomé dont le principal désir est d «être chez soi» (Marguerat, 1985), ou le migrant d Abidjan qui aspire à «trouver un logement pour être "indépendant"» (Yapi-Diahou, 1981), à Bamako, l un des premiers signes de réussite après l emploi est d acquérir son propre logement. À Dakar aussi, l acquisition d un logement demeure «la priorité de la plupart des ménages», d après P. Antoine (1996). Pour se rendre compte du poids social de ces considérations majoritaires, une chanson 107 populaire malienne du milieu des années 1990 n hésitait pas à décrire la location comme une maladie grave «Bana Djougou» 108. Décrivant les brimades, les humiliations, les augmentations permanentes de loyer, et d autres contraintes liées au statut de locataire, cette chanson, restée dans l imaginaire collectif, désigne les candidats à la location comme des personnes venues de la campagne. D où cette phrase «Louanzé, Dougouba kônô Bôyôrôdjan» qui les décrit comme venant d une contrée lointaine. Il a une image de solitaire et de célibataire, souvent jeune, venu en ville pour apprendre et exercer un métier. Plusieurs années passées en ville et quelques économies réalisées, il aspire fonder une famille et accéder à la propriété, conclut la chanson. Consacré à l identification des catégories d acteurs impliqués dans la production du sol, ce chapitre analyse leurs stratégies et leurs collaborations dans la commune de Kalabancoro. A partir des données tirées des permis de construire accordés entre 2010 et 2013, nous analyserons les profils et les lieux de provenance des candidats à la construction d un logement ainsi que les types de bâtisses projetés. Pour finir, l accent sera mis sur les projets immobiliers de l État et des promoteurs privés dans les localités de Kalabancoro. 107 Abdoulaye Diabaté, titre de la chanson : «Louanzé», Maladie grave en Bambara 195

196 I- La cohorte d acteurs de la production foncière et immobilière A. Durand-Lasserve (2010) dénombre trois catégories d acteurs intervenant dans la production foncière dans les villes africaines : la filière de production étatique, capitaliste et populaire. Ces filières peuvent être classées en sphère publique et sphère privée, correspondant à l État et ses démembrements (collectivités territoriales) d une part, les propriétaires terriens autochtones, les sociétés immobilières et les intermédiaires («coxers») d autre part (Yapi-Diahou et al, 2014b). Cependant, l effet combiné des politiques de décentralisation des années 1990 et l imposition de politiques néolibérales à travers les plans d ajustement structurel, participent à «une recomposition interne» ou à «des postures de repositionnement» des acteurs (Ibid). 1- Une filière officielle insuffisante Les lotissements administratifs représentent le mode de production de l espace par la puissance publique dans les villes africaines. Au Mali, malgré son rôle central dans l offre de terrain à bâtir (Bertrand, 1994), elle est engluée dans une gestion foncière clientéliste et handicapée par un épuisement progressif des réserves foncières publiques (Farvacque- Vitkovic et al, 2007). Des études réalisées dans le District ont montré que cette filière d accès au sol est très insuffisante et ne satisfait pas une majorité de bamakois, eu égard à la très forte demande [et le peu d élus] (Bertrand, 1998b). Ces études ont démontré que lors de la décennie , le gouvernorat a délivré 8600 lettres d attribution, soit une moyenne annuelle bien en deçà des demandes (1030 en 1987 ; 1993 en 1992) (Ibid.). Les communes urbaines sont chargées de recenser les demandes à partir de 1992 pendant que l État entamait son désengagement, en créant l ACI la même année, pour apporter plus de transparence dans les cessions foncières (ibid.). Cette agence qui a vu le jour sous les injonctions de la Banque mondiale cède ses parcelles par voie d enchères. Mais les coûts d acquisition des terrains sont si élevés que seule une couche aisée de la population et quelques expatriés peuvent postuler aux ventes. Autour des morcellements villageois et de la réhabilitation des villages «irréguliers» ou disputés, les communes rurales s affrontent désormais les terres disponibles, à l image de Kalabancoro et de Dialakorodji sur le cas de Binabougou. En parallèle de ces lotissements 196

197 contestés, les communes rurales, au nom d une gestion de rattrapage, doivent subir les pressions foncières des communes du District. Sur son site internet, l Union des Associations et Coordinations d Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) accuse plutôt les autorités municipales de la commune V d utiliser les terrains destinés aux déguerpis à d autres fins : «sur l espace retenu à Kabala comme zone de recasement des déguerpis, les 50% des bénéficiaires en règle n ont pas pu s installer ; leurs parcelles ont été détournées et vendues par les autorités municipales 109». La superficie «manquante» est finalement compensée sur les terres de la commune de Mountougoula, située à l est de Niamana et de Tabacoro. Deux commissions sont formées pour gérer ce dossier. La première regroupait certains des acteurs comme les conseillers municipaux, les représentants des populations concernées, etc. Mais une autre commission, plus politique, constituée des maires des deux communes concernées ainsi que du préfet du cercle de Kati 110, tranchait en dernier recours. Si l État, à travers le préfet notamment, reste maître du jeu dans les opérations de réhabilitation, quelques évolutions récentes en faveur des communes sont constatées. La réhabilitation de N golobougou, la mairie de Kalabancoro détient la maitrise d ouvrage Sur la base de l état des lieux de la zone effectué par le cabinet du géomètre commis par la mairie, le village couvre un peu moins de 500 ha. Situé à l extrême sud-ouest de la commune de Kalabancoro, à la frontière du Mandé, N golobougou avec son aspect rural est à l opposé de son voisin, Kabala. La proximité de ce village réhabilité et qui accueille de grands projets de l État (centre sportif, campus universitaire, etc.) en plus de belles bâtisses, a en partie motivé les habitants de N golobougou à formuler la demande de réhabilitation de leur village. 109 Url: consulté le 18/04/ Contactés lors de notre séjour de terrain, les principaux acteurs de la gestion de ce dossier ont refusé de nous accorder des entretiens, la plupart prétextant leur retraite. La question foncière étant très sensible, beaucoup préfèrent garder le silence ou détruisent des documents disponibles. Cette situation nous a privés d informations importantes. 197

198 Figure 27 : plan de Situation de N golobougou Source : cabinet de géomètres BEAT,

199 Contrairement aux autres opérations du même type (Yirimadiô, Tabacoro, Siracoro, etc.) conduites par la préfecture, pour la première fois la commune joue le rôle de maitre d ouvrage dans la réhabilitation du village de N golobougou. Cette situation inédite pour la mairie, est interprétée par ses élus comme un pas de plus vers leur responsabilisation, à travers l octroi de compétences plus larges dans la gestion foncière. Elle intervient après les demandes répétées des autorités municipales auprès de la préfecture, notamment. La municipalité de Kalabancoro a passé un contrat avec un cabinet de géomètre agrée 111. Rémunéré à hauteur de 15 millions de FCFA, ce dernier et son bureau d étude ont pour rôle de dresser un état des lieux en établissant un plan de situation avec les limites de la zone à réhabiliter. Ils doivent en outre proposer un projet de réhabilitation et procéder en dernier lieu au morcellement du terrain. La municipalité est tenue d assurer les frais engendrés par l opération (prestations du cabinet du géomètre expert, établissement des documents administratifs, viabilisations du site, etc.) conformément à la loi. Les taxes d édilité 112 versées par les bénéficiaires des lots servent à rembourser les sommes engagées par la municipalité. Toutefois, la préfecture reste omniprésente ; et elle est associée aux différentes étapes de l opération en tant que représentant de l État [et autorité de tutelle de la commune]. Elle joue le rôle de conseil et d assistance pour les autorités municipales. Elle abrite les départements techniques (urbanisme, génie civil, etc.) qui contrôlent le travail et valident les propositions de réhabilitation du cabinet de géomètre. Elle a le pouvoir de modifier le plan initialement proposé. Outre ce travail purement technique d assistance, la préfecture ordonne l ouverture d enquêtes préalables au travail technique de réhabilitation. En plus du deuxième adjoint du maire chargé des affaires domaniales, 5 élus municipaux 113, tous membres de la commission domaniale de la commune, étaient présents dans les groupes d enquête ménage. Au nombre de 4, chacun de ces groupes 114 était constitué d élus de la commune, d un représentant villageois, d un autre des services techniques de la préfecture (l urbanisme, le génie rural, les domaines), de l Institut géographique du Mali et des Domaines de la Région de Koulikoro. 111 Dirigé par Aly Waigalo, président de l ordre des géomètres du Mali. 112 Les frais ou taxes d édilité et les taxes ou fonds de viabilisation sont mentionnés dans les convocations remises à chaque bénéficiaire de parcelle à la fin des travaux de lotissement. La taxe d édilité s élève à fcfa/parcelle contre Fcfa/parcelle pour la taxe de viabilisation. Les frais de viabilisation, destinés à l installation de services de bases dans les villages lotis, seront versés dans un compte, et leur décaissement requiert l autorisation préalable du gouverneur de Koulikoro. Les fonds d édilité sont gérés par le préfet, ils alimentent la régie du cercle de Kati. 113 Gouagnon Coulibaly (2 ème adjoint au maire), Ibrim Traoré (membre de la commission domaniale et de la famille fondatrice de Kalabancoro), Oumou Bouaré, Assan Doucouré, Diakaridia Traoré, Yaya Traoré. 114 Le rapporteur de la commission était un agent de la préfecture. 199

200 Le rapport d enquête ménage transite aussi par le préfet, qui doit le transmettre au gouverneur de la région, en l occurrence celui de Koulikoro. Celui-ci, chargé de prendre un arrêté d approbation, a exigé au préalable: que le rapport d enquête soit signé par toutes les parties impliquées dans l opération, et que le terrain à réhabiliter soit d abord affecté à la commune par le service régional des Domaines et du cadastre. Dans ce dernier cas, comme le stipule la loi, le terrain villageois concerné par la réhabilitation est au préalable affecté à la commune par la direction régionale des Domaines. Cette affectation n avait pas encore eu lieu lorsque le gouverneur a été saisi de la demande de réhabilitation de N golobougou. Reconnaissant le non-respect de la procédure, l adjoint au maire de Kalabancoro chargé des affaires domaniales, affirme que le dossier a été monté à partir d un accord «verbal» d affectation reçu de la direction régionale des Domaines, qui attendait «l arrêté d approbation avant de procéder au transfert». L affectation du terrain a été de nouveau retardée par la décision interministérielle du 2 mars 2015 de suspendre pour 6 mois «les affectations et cessions par l État, de parcelles de terrains aux Collectivités Territoriales» sur tout le territoire national. Pour revenir à la première exigence du gouverneur, les enquêtes ménage se sont achevées dans un climat de tension et de méfiance. Le rapport qui clôture les travaux a été signé par les autorités municipales et les services de la préfecture, mais pas par les représentants villageois. Les raisons du refus de ces derniers varient selon les intéressés eux-mêmes et selon les élus municipaux, mais un recoupement permet d en énumérer les principales. Réticents sur la validation du plan définitif de lotissement, les villageois ont relevé une modification par rapport au plan de départ. Celui-ci ne contenait pas de réserves administratives destinées à accueillir les locaux des pompiers et de la gendarmerie. Cette réserve a été finalement intégrée dans la modification du plan initial. La prise en compte de ces équipements collectifs impacte le nombre de lots de terrains. Avec la réduction des lots suite, ce sont aussi les questions de la taille des parcelles, mais surtout de la désignation des bénéficiaires de terrain qui inquiètent les villageois. Les critères sont fixés par la commission technique 115 après l enquête ménage et l approbation du dossier de réhabilitation par le gouverneur. Constituée par l ensemble des acteurs impliqués dans l opération, cette commission est la seule habilitée à définir les critères d attribution des parcelles. Elle fait cependant une place importante aux conseillers villageois, qui sont les premiers interrogés pour certifier ou non la propriété d une parcelle, notamment 115 Aussi appelée commission foncière, son rôle consiste dans cette phase à vérifier les titres (précaires et définitifs) pour déterminer le propriétaire exact de chaque parcelle. 200

201 celles qui sont sous le régime coutumier. Même s il faut attendre la commission foncière avant l adoption définitive des critères, les acteurs anticipent déjà en fonction des anciennes opérations qui ont fait de la résidence le critère principal d attribution des parcelles. En effet, ceux qui possèdent une parcelle mise en valeur 116 dans la zone sont prioritaires lors de la distribution des lots. Les villageois, selon le secrétaire général de la mairie, souhaitent que les critères d attribution soient élargis à tous les hommes mariés autochtones du village. Par cette doléance, ils veulent affirmer leur statut de propriétaires coutumiers des terres et profiter d un maximum de lots face aux élus municipaux. Ces derniers se disent légitimes pour bénéficier de lots une fois les cas prioritaires réglés.«le maire doit réserver le reste des lots non distribués à ses partisans, à son personnel et aux élus communaux», affirme le secrétaire général de la mairie. Cette tradition politique de récompense et de mobilisation de l électorat qui perdure, se heurte à la méfiance des villageois dont la stratégie et la volonté demeurent l obtention d un maximum de lots. Tous les bénéficiaires ne sont pas connus en amont. La sélection d une partie d entre eux s effectue par des jeux clientélistes et des affinités politiques, de la position et du statut dans l organigramme de la mairie, etc. Interrogé sur le refus des populations de signer le rapport d enquête ménage, le rapporteur de la commission, Moussa Fomba, agent de l urbanisme du cercle de Kati, mentionne un épisode qui a été à la base des suspicions des villageois. En effet, selon lui, la mairie «a eu tort» d organiser une première réunion sur la restitution du déroulement des enquêtes sans avoir convié les représentants villageois. Cet acte du maire, qui n a pas jugé «nécessaire» d associer toutes les parties à cette étape, a été considéré par les villageois comme un acte de dissimulation de certains aspects du processus. En somme, les différents acteurs ne se font pas confiance. L obtention de la maitrise d ouvrage de la réhabilitation de N golobougou par la commune, plus proche des populations, ne signifie pas pour autant le retour de la transparence et la fin des tensions. Les élus municipaux rêvent d une mainmise sur les opérations, synonyme selon eux d une étape de plus vers leur légitimation sur le contrôle du foncier communal dans un contexte où les débats sur le transfert des compétences sont toujours vifs. Les autorités municipales bien que satisfaites de détenir la maitrise d ouvrage dans ce cas, la préfecture et le gouvernorat, représentants de l État, encadrent l opération dans toutes les phases de son exécution. 116 La mise en valeur est certifiée par l existence de bâtiments dans la parcelle, de clôture, de puits, etc. La propriété de la parcelle doit être prouvée par la présentation d un titre de propriété. Dans le cas des parcelles sous le régime coutumier, la propriété est confirmée par les autorités villageoises. 201

202 La réhabilitation est une opération d urbanisme qui peut s étaler sur plusieurs années. Le processus est complexe, et implique une multitude d acteurs aux intérêts opposés. Les procédures d affectation de terrains aux collectivités sont longues et sans garantie de succès. Ainsi de février 2012, date de l établissement du plan de lotissement, à juin 2016, la procédure est toujours en cours, jalonnée par des rebondissements. Le territoire de Kalabancoro accueille les logements sociaux de l État L objectif déclaré des logements sociaux est de «faciliter l accès d un plus grand nombre de maliens à un logement décent et à moindre coût» (Koné, 2010). À coup de slogans comme «un toit pour tous» ou «une famille, un toit», la question de l habitat au Mali reste dominée par l auto-construction et les frustrations de nombreux maliens, tant les initiatives officielles sont demeurées insuffisantes. Sous le mandat du président ATT, que certains qualifiaient de «Président bâtisseur», la construction de logements sociaux reprend de la vigueur après l expérience de la SEMA dans les années Contrairement aux programmes de la SEMA dont les bénéficiaires ont été pour la plupart des cadres de l Administration, l État souhaite élargir son nouveau programme à d autres couches de la population. Une commission a été constituée pour sélectionner les bénéficiaires de ces logements. Formée par des agents de 13 départements ministériels, dont celui de l urbanisme et de l habitat, celui de la sécurité intérieure, de l administration territoriale, des finances, de la solidarité et de l action humanitaire, et de trois représentants de la société civile, celle-ci était dirigée par Issa Guindo 117, ancien maire de la commune IV et membre du parti au pouvoir. Cette commission d'attribution a été accusée de favoriser les dossiers des membres du parti au pouvoir. Considérée comme un outil de mobilisation des électeurs en faveur de la majorité présidentielle, l attribution de ces logements sociaux a donné lieu à de nombreuses polémiques. La presse égratigne avec délectation les irrégularités constatées. Celles-ci vont de l attribution de deux logements sociaux à une seule personne, à la présence parmi les bénéficiaires des cadres de l État déjà propriétaires ou aux membres de leurs familles, ou encore des attributions à des élèves. Sous le motif de ces irrégularités supposées, le collectif des demandeurs de logements sociaux (CDLS) a déposé une plainte contre le ministère de l urbanisme et de l habitat. Ni ces irrégularités, ni le nombre limité de bénéficiaires par 117 Personnalité officielle, qui est la seule personne connue de cette commission. Tous les autres membres sont méconnus du grand public, leur identité étant tenue sécrète. 202

203 rapport à la demande, ni le système de location-vente étalé sur 15 à 25 ans de remboursement ne freinent les ardeurs des demandeurs. Vers la fin du second quinquennat d'att, le gouvernement annonçait un nouveau projet de constructions de plus 2000 logements sociaux pour la période dont 1551 construits à Bamako et villages proches. La disponibilité foncière aidant dans les communes voisines, 1180 logements parmi ceux de Bamako ont été réalisés dans le village de Tabacoro. Les personnes éligibles pour ce dernier programme en date devaient être de nationalité malienne, salariées ou non-salariées, et ne pas être déjà propriétaire d un logement subventionné par l État. Le candidat, en plus d'un apport personnel équivalent à 2% du prix du logement, devait avoir un revenu mensuel de Fcfa pour les demandes de logements de types F3; pour les F4, et Fcfa pour les F5. En outre, il avait l obligation de s'acquitter d'une caution équivalant à 3 mensualités. Cumulé, le montant de l apport correspondaient à Fcfa pour les logements F3 ; Fcfa pour les F4 ; et pour les F5. Le projet a couté près de 34 milliards de Fcfa, dont une subvention de 10,% ( FCFA) de l État. L attribution des logements sociaux reste sélective compte tenu des critères d attribution, et conditionnée par des revenus réguliers. Les profils éligibles sont plutôt ceux de la classe moyenne, si on considère que le salaire mensuel moyen au Mali est de l ordre de Fcfa, selon la Banque mondiale. Quoi qu il en soit, ces programmes ont commencé en 2003 avec une production de logements évaluée à 3500 entre cette date et Les demandes ont été presque 10 fois supérieures à l'offre. Le gouvernement dut alors initier d'autres programmes, notamment la réalisation de 7000 nouveaux logements F3 et F4 en Construits sur une surface de 60 à 100 m2, de 2/3 de ces nouveaux logements ont été réalisés dans le District et les communes rurales voisines (Koné, 2010 et Bertrand, 2013). Le nombre de dossiers enregistrés pour le programme de 2015 (au nombre de ), démontre que le besoin demeure. 12% seulement de ces demandeurs ont bénéficié d un logement social. Pour arriver à satisfaire un maximum de demandeurs, l État multiplie les partenariats non seulement avec les entreprises privées nationales, mais aussi avec celles des pays étrangers. À titre d exemple en 2008, 1026 logements ont été construits dans tout le pays dont 100 réalisés avec le concours du gouvernement vénézuélien, 56 avec la Malaisie et les contributions Saoudiennes étaient attendues, selon M. Bertrand (2013). 203

204 Tabacoro : zone prioritaire de construction des logements sociaux Si les premiers projets de la SEMA ont été réalisés dans les limites du District, c est désormais dans les communes rurales voisines que sont réalisées les nouvelles constructions. Au-delà des cérémonies de remise des clés des logements et le sourire sur le visage des bénéficiaires, l un des enjeux est le bras de fer entre les populations du village et l État. Ce dernier recourt à des réquisitions foncières d envergure pour réaliser ces projets. Les expropriations concernent des terrains répondant à des régimes aussi variés (coutumier, concession, TF, etc.) que les professions des propriétaires (paysans, agents immobiliers, commerçants, etc.). Les travaux, exécutés à hauteur de 40%, avaient été interrompus en mars 2012 suite au coup d État militaire. La stabilisation revenue, les travaux ont repris en août Ils portent sur la construction de 1552 logements sociaux de la tranche ( ). Figure 28 : l évolution du site des logements sociaux de Tabacoro Site logements sociaux (2008) 1ers logements (2010) 204

205 1ères extensions (2012) Finition des extensions en cours (2013) Ces images permettent de voir l évolution des travaux et l occupation du sol à travers les différentes périodes du chantier. Source : Google Earth, 2014 D un coût estimé à 20 milliards de FCFA, le programme de Tabacoro a été financé à 100% par l État en s appuyant sur la Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA) et la Banque de l Habitat du Mali (BHM), deux institutions financières qu il a lui-même créées. L État a réquisitionné 275 ha (les extensions comprises) pour ce projet. Évoquant la cause d utilité publique, il a dû faire face à la colère des populations expropriées. Encadré7 : conditions de création et actionnaires de la BMS et de la BHM La BMS est née en 2002 en ayant comme objectif de favoriser l accès des populations défavorisées au crédit. Son capital était détenu en 2013 à 59% par les systèmes financiers décentralisés, 25% par l État et ses démembrements, 10% par des investisseurs privés maliens, et 6% par la Solidarité Internationale pour le Développement et l Investissement (SIDI). La BHM, société anonyme d économie mixte, a été, elle, créée en 1995 lors de la mise en place de la SNL. Son capital fut détenu à près de 99% par l État jusqu au 31 mars 2016, date de son absorption par la BMS. L État et ses démembrements prennent le contrôle de la nouvelle BMS, détenant 100% de son capital. Outre les difficultés de la BHM, cette fusion permet à l État d avoir une structure capable de faire face à la concurrence des établissements panafricains (Ecobank, BAO, etc.), mais aussi d élargir ses capacités d investissement. M. Kouma, source : Lesaffre, 2014 Situation actuelle des productions officielles de logement avec le changement de régime Les travaux d'extension des logements sociaux de Tabacoro ont pris fin en 2015 avec la remise des clés aux 1552 bénéficiaires. Dans la foulée, l État lance un vaste programme de logements sur des prévisions de financement du secteur privé. C est la première fois qu un programme d une telle envergure s appuie uniquement sur le secteur privé. En 205

206 difficulté pour dégager des fonds nécessaires à la politique de logements, et désormais reléguée dans un rôle de régulation, la puissance publique entend profiter des capacités de mobilisation de ressources financières des promoteurs privés nationaux. À travers de conventions passées avec l État, ces derniers s engagent, sur fonds propres, à produire des logements sociaux, lesquels sont ensuite cédés à l État. Celui-ci établit le cahier des charges et met à la disposition des entreprises choisies des terrains viabilisés pour la réalisation des logements dans un délai de 12 mois. Le remboursement des partenaires privés est effectué sur un différé de 4 ans suivant la livraison des chantiers. À titre d exemple, un accord cadre a été signé en 2015 entre le ministère de l urbanisme et de l habitat et la Société Africaine de Génie Civil (SOAGECI-SARL), portant sur la construction de 200 logements sociaux à Kabala. En fonction des conditions techniques (descriptions architecturales, descriptions techniques, provenance et qualités des matériaux, etc.) fixées par l État, le coût de la cession par type de logement est le suivant: Tableau N 35 : coût de Cession par type de logement. Construction-VRD Désignation Quantité Total Type F Type F VRD 3ha75a20ca Terrain 100 3ha75a20ca Total global Source: protocole d accord Ministère de l urbanisme SOAGECI, 2015 À mi-chemin, le bilan global produit par l OHM sur le programme des logements est décevant. De juillet 2015, date de la signature des conventions, à février 2016, moins de 6700 logements étaient prêts à être livrés dans le délai imparti sur une prévision initiale de plus de logements. Certains partenaires privés nationaux ne parviennent pas à honorer les contrats passés avec l OHM. Aussi, dans un communiqué, celui-ci menace-t-il de retirer la convention des promoteurs défaillants. Reconnaissant l avancée des travaux pour 13 promoteurs, l OMH met la pression sur les retardataires, sur lesquels aucune information n est donnée. Parmi ces derniers, certains sont accusés d avoir acheté leur convention et de s en servir pour importer des matériaux et produits 118 destinés à d autres fins que la construction des logements sociaux, la détournant de ses objectifs. Il apparait évident que l État a engagé des promoteurs sans scrupule, sans assise financière et donc incapables de réunir les fonds 118 La loi prévoit des exonérations d impôts et de Douane pour les détenteurs de convention dans le cadre de l importation de matériaux destinés à la construction de logements sociaux. 206

207 nécessaires pour réaliser les logements sociaux. D autres, n ayant pas de garanties suffisantes, ne sont pas financés par les banques. Le volume important des investissements et les délais de remboursement de l État ne permettent qu aux promoteurs qui ont une véritable stabilité financière de réaliser des logements. Aussi, l État peine à recouvrer les mensualités de certains bénéficiaires. Dans un communiqué du 13 juin 2016, l OHM signale des retards de paiement et met en garde les mauvais payeurs de leur retirer les logements. 119 L apparition des partenaires étrangers dans la politique de logements sociaux au Mali, dénote des faibles résultats de la coopération de l État avec les entreprises privés nationales. Pour satisfaire ses ambitions de produire davantage de logements, l État a eu recours à une entreprise marocaine. La visite du Roi Mohamed VI à Bamako en février 2014, fut l occasion de signer quelques 17 accords et conventions entre les deux pays. Parmi ceux-ci figure un nouveau partenariat, placé sous le signe du partenariat Sud-Sud, portant sur l accès au marché malien du groupe Addoha 120. Celui-ci envisage d investir près de 20 milliards de FCFA dans la construction d une cimenterie par l intermédiaire d une nouvelle société (Cimaf Mali-SA). Mais aussi d apporter son expérience dans le domaine de la construction de logements sociaux à l État malien 121. Misant sur une production de logements par an, le groupe souhaite augmenter le volet logement social dans l agglomération de Bamako. L État aurait déjà mis à la disposition de la société marocaine, qui intervient d ailleurs dans d autres pays africains comme la Côte d Ivoire, le Burkina Faso ou la Guinée Conakry, un terrain de 25 ha. Même si sa localisation exacte n a pas encore été rendue publique, ce terrain devrait certainement se situer en dehors des limites du District. 119 Les contrats de location-vente passés avec l État, l autorise à retirer les logements aux mauvais payeurs en cas de non paiement sur trois mois consécutifs. 120 Groupe Addoha est l une des plus grandes sociétés de promotion immobilière du Maroc et l une des spécialistes de construction de logement social. 121 Source : Jeune Afrique du 21 février 2014 consulté le 18 mars 2014 url : 207

208 Photo N 10 : signature de l accord entre l Addoha et le gouvernement malien au Palais de Koulouba le 20 février Le président de la société immobilière marocaine, à gauche, face au ministre de l industrie du Mali, Boubou Cissé (cliché, Présidence du Mali, 2014). Les compositions des derniers gouvernements donnent une indication sur la politique urbaine au Mali et à Bamako. En 2013, pour la première fois, fut créé le ministère de l urbanisme et de la politique de la ville. Celui-ci côtoie les ministères du Logement et celui des Domaines de l État et des Affaires Foncières. Ces trois ministères résultent de l éclatement du ministère du logement, des affaires foncières et de l urbanisme. Cette nouvelle donne appelle quelques remarques : soit elle débouche sur un éparpillement et un chevauchement des compétences sur la politique urbaine ; soit sur une volonté de donner plus de poids à chaque ministère pour élaborer et planifier du mieux possible l évolution des villes. L analyse qu en fait le responsable 122 du tout nouveau ministère de l urbanisme et de la politique de la ville penche nettement vers le second point. Interrogé en marge de la célébration de la journée mondiale de l habitat le 7 octobre 2013, il a indiqué que la politique de la ville au Mali devient une nécessité impérieuse à laquelle il faut s atteler. Selon lui, les autorités ont pris conscience de l importance de peser sur le devenir des villes avec des mesures prises en amont. Pour la première fois, dans l histoire du Mali, un département 122 Moussa Mara qui a été par la suite nommé premier ministre. 208

209 chargé de la politique de la ville qui a, entre autres, la responsabilité d améliorer le cadre de vie des citadins, souligne-t-il. Le ministre en appelle à l implication de tous les acteurs (collectivités, populations, entreprises, État, associations, etc.) dont il est chargé de coordonner les actions. Selon l intéressé, la «fonction intéressante» de son ministère est le volet «politique de la ville» qui consiste à réfléchir sur le modèle de ville à mettre en place pour les années à venir. Il est d autant plus intéressant qu il doit être mis en œuvre dans un pays où la ville, au pire, n est pas du tout planifiée, comme c est le cas de la commune rurale de Kalabancoro. Au mieux elle bénéficie d un plan d urbanisme, du reste inappliqué comme pour le District de Bamako actuellement. Contrairement aux analyses du ministre de la politique de la ville, la dislocation du grand ministère du logement, des affaires foncières et de l urbanisme en trois entités pourrait être une manœuvre présidentielle destinée à récompenser, par des portefeuilles ministériels, ceux qui ont apporté les soutiens à son élection. Les titulaires des deux nouveaux ministères sont, en effet, des leaders de partis politiques à se rallier à l actuel président au deuxième tour de la présidentielle de Le portefeuille de l urbanisme et de la politique de la ville disparait en avril 2014, et son ex-titulaire nommé premier ministre. La politique de la ville échoit au ministère de la décentralisation, et l urbanisme revient dans le giron de l habitat pour former «le ministère de l urbanisme et de l habitat». Du discours politique demeure que la «politique de la ville» s est envolée avec les mécanismes de coordination d une planification urbaine qu elle devait élaborer. La problématique de l habitat est toujours liée à trois paramètres importants : le foncier, les matériaux de construction et le financement. La politique de logements sociaux plus particulièrement est confrontée à trois difficultés majeures, selon M.F Ba et M. Bertrand (2013). Les deux auteurs signalent la viabilisation des terrains de plus en plus éloignés des communes urbaines et la connexion des sites au reste de la ville. Toutefois, l ouverture d un troisième pont en 2011 reliant la commune I au nord à la commune VI au sud permet aux habitants des logements sociaux de Tabacoro et de Yirimadiô d avoir une autre possibilité d accès au centre-ville. En outre, les frustrations et les contestations des recalés aux programmes de l État accompagnent les nouveaux projets d une part, et les oppositions aux réquisitions de terrains nécessaires à la réalisation des projets sont plus fortes, d autre part. Enfin, les défaillances des partenaires et les retards sur les chantiers qu elles engendrent fragilisent la nouvelle stratégie de l État consistant à confier entièrement le financement de ces programmes aux promoteurs privés. Par ailleurs, le marché immobilier dans le District et environs reste très segmenté. Les demandeurs en dessous d un certain niveau de revenu sont exclus des politiques officielles. Ils se tournent vers l auto-construction, prêts à défier les 209

210 règles foncières et les lois de l urbanisme. Les coopératives d habitat sont venues satisfaire une partie des exclus, mais laquelle? Il s agit généralement des coopératives au sein d une entreprise, publique ou privé, mobilisateurs des détenteurs de revenus réguliers. Importants dans l acquisition de logement dans un programme officiel, les revenus réguliers du bénéficiaire permettent de rembourser l État. On est encore loin du slogan «une maison, un ménage». Quoi qu il en soit, les autorités disent prendre conscience des insuffisances des politiques en matière d habitat. Les programmes de logements sociaux de l État deviennent la vitrine de cristallisation des tensions relatives à l accès au logement. Les conflits liés au choix du site des logements et la sélection des candidats deviennent les cadres des contestations. Par ailleurs, à l analyse, ces projets ne sont-ils pas créateurs d'inégalité territoriale en périphérie? N introduisent-t-ils pas des disparités spatiales et sociales entre les villages en périphérie à l image des disparités intra-urbaines? La mise en place d'un grand projet dans un village ne le favorise-t-il pas par rapport à d'autres? Oui, certainement. Cependant, un projet d envergure comme la construction de centaines de logements sociaux peut avoir un effet d entrainement dans les villages voisins, en termes d emplois, d infrastructures routières et scolaires de meilleures qualités, de réseaux d eau et d électricité, etc. 2- Les sociétés immobilières sous l influence de l État Le promoteur immobilier est défini comme «un agent social qui assure la gestion d un capital immobilier de circulation dans sa phase de transformation en marchandise logement» (Yapi-Diahou et al, 2014a, p.118, citant Topalov). Les sociétés de cette filière sont regroupées au sein de l Association des Promoteurs Immobiliers du Mali (APIM). Créée en 1989, l APIM accueille une catégorie de clientèle aisée». D après son président, la création de l association répond à l objectif de promouvoir le secteur de l immobilier en conjuguant les énergies des différents membres 123. L adhésion à l APIM nécessite le payement d une somme de FCFA de frais d adhésion auxquels s ajoutent 6 mois de cotisation ( FCFA à raison de FCFA/mois). Au total chaque adhérent débourse FCFA (environ 397 euros). L APIM comprend une quarantaine de sociétés immobilières. Celles-ci s appuient, en grande partie, sur les banques maliennes pour obtenir des prêts hypothécaires en vue de financer leurs projets. Les banques exigent en retour de solides garanties : elles doivent être deux fois supérieures au prêt demandé. Et chaque membre a sa stratégie d accès 123 Entretien avec le M. Coulibaly, président de l APIM,

211 au prêt, mais ce sont des biens immeubles (terrains et bâtiments) qui sont souvent hypothéqués, selon le président de l APIM. Cette filière doit la pérennité de ses activités aux garanties bancaires apportées par la puissance publique aux investisseurs d une part, et aux marchés de construction de logements sociaux que lui offre l État, d autre part. Malgré leur partenariat, les sociétés immobilières privées et l État sont souvent en conflit pour le contrôle des réserves foncières en périphérie. C est le cas à Gouana où un litige foncier oppose la société Banga immobilière et Komé à l État autour d un terrain de près de 60 ha. Selon le journal le Sphinx 124 [qui s est procuré le délibéré du jugement du tribunal de Kati], l État a été condamné en 2013, par le tribunal de Kati à verser plus de 10 milliards de FCFA 125 à la société immobilière. Le terrain en question, vendu par l État aux sociétés immobilières Banga et Komé en 2006, a été occupé par des villageois et autres particuliers, qui détenaient des permis d occuper pour certains. Il reste que ces procédures judiciaires à rebondissement qui impliquent les promoteurs privés, «immobilisent les avoirs financiers» de ces derniers d une part, et ternissent «le pari d un secteur privé assaini et émancipé de l État», d autre part (Bertrand, 2014, p.169). Acheter un terrain : divergences de stratégies entre les promoteurs privés La plupart des membres de l APIM s adressent directement aux propriétaires fonciers détenteurs de TF, selon le président de l association. Ils évitent de traiter avec des villageois qui n ont aucun titre de propriété sauf la légitimité d un droit coutumier, source de problèmes après la conclusion des transactions. Pour sa part, notre interlocuteur affirme traiter directement avec le propriétaire foncier sans recourir à un éventuel intermédiaire. Cette procédure parait plus transparente et beaucoup moins risquée car «le titre foncier est définitif, inattaquable et constitue devant les juridictions maliennes le point de départ unique de tous les droits réels existants sur l immeuble au moment de l immatriculation» (Article 169 du CDF). Cependant, ces titres ne constituent plus une garantie absolue dès lors que plusieurs titres peuvent exister pour une même et seule parcelle. Dans ce cas, le titre le plus ancien s impose aux autres. Il arrive que l authenticité ne soit pas liée à l ancienneté. Dans de telles conditions, se pose la question de savoir si «les titres fonciers font-ils encore foi quand chacun se targue de la plus forte antériorité dans la place, comme le feraient des coutumiers (consulté le 2 Mai 2016) F CFA à titre principal, et 3 milliards à titre de dommages et intérêts. 211

212 en référence à leur tradition?» (Bertrand, 2013). Par ailleurs, l achat de parcelles avec TF est loin d être la stratégie privilégiée par toutes sociétés immobilières. Beaucoup d entre elles continuent les morcellements de terrains régis le régime coutumier. Après avoir acheté les terrains avec les villageois (chefs de village, conseillers du chef de village ou notables du village, etc.), les promoteurs procèdent à l établissement d un plan avec le concours d un géomètre. Que ce soient les petites agences immobilières d une seule personne ou les plus importantes comme celles affiliées à l APIM (SEMA par exemple), chacune utilise cette stratégie d accès au foncier qui mobilise les terres coutumières des paysans ou des villageois. Mais contrairement à la SEMA (cf. Supra) qui met en avant la situation géographique du terrain comme premier critère d acquisition, le président de l APIM affirme de son côté que ce critère lui importe peu. Le premier critère important à ses yeux est «le retour sur investissement». Pour y parvenir le temps joue un rôle important. Selon lui «plus le bien met du temps à trouver un acquéreur plus le promoteur perd de l argent». Ces promoteurs immobiliers prospèrent parce qu il y a une demande de plus en plus forte à satisfaire. Les mécanismes officiels d accès au foncier et à l habitat ont décliné au fil des ans, et d autres acteurs tentent de combler le vide laissé par l État. La SEMA, l exemple d un acteur privé dans la production foncière et immobilière en périphérie La création de la SEMA dans les années 1960, période faste du monopole de l État sur l immobilier, participait d une politique de production d habitat économique largement subventionnée par la puissance publique à destination des jeunes cadres de l administration. Le statut de producteur principal dans le domaine pendant près de trois décennies n a pas permis à l État de satisfaire la demande ni de toucher toutes les catégories sociales. Ce bilan mitigé et le contexte international de l époque, poussent l État à privatiser la société en Il ne garde plus que 20% du capital dans un premier temps, puis 11% jusqu en 1999, date à laquelle il cède la quasi-totalité de sa part aux acteurs privés. La chambre de commerce et d industrie du Mali garde néanmoins une participation de 2% dans le capital de la société. Ce retrait de l État du capital du principal producteur immobilier profite aux promoteurs privés dans un contexte de libéralisation du secteur, sous l impulsion de la Banque mondiale. L État est contraint d ouvrir le marché de l immobilier aux capitaux nationaux et étrangers. L essentiel de son intervention est désormais consacrée à la régulation de la filière et à 212

213 l incitation à la promotion privée, en facilitant les investissements. Pour ce dernier volet, la Banque de l Habitat du Mali et l Office Malien de l Habitat sont créés en 1996, puis le Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali en La promotion de ces organismes, et bien d autres, s inscrit dans une tendance globale constatée dans de nombreux pays africains. Destinée à favoriser l accès des pauvres à l habitat, cette nouvelle politique de la Banque mondiale est initiée à Vancouver en D autres mesures incitatives sont prises en faveur des projets immobiliers destinés aux pauvres. Ces dispositions concernent les promoteurs qui prévoient la construction de «50 logements très économiques et/ou cent parcelles sociales et économiques à Bamako» (Article 4 décret N juin 2000). Ils bénéficieront d exonération d impôts et taxes sur les matériaux et services entrant dans la construction, et sur les droits de douane des matériaux de construction, etc. (Article 5 Idem). À la faveur de ces orientations, les créations de sociétés privées immobilières explosent : plus d une quarantaine lors de la dernière décennie intègrent le marché (Bertrand, 2014). Cette cohorte de nouveaux acteurs s insère dans un milieu des affaires immobilières très divers «tant en surface financière», en «produits fonciers» disponibles, que par ses profils entrepreneuriaux : ici l héritier d une société d État privatisée, là un promoteur formé à l ingénierie du bâtiment ; et souvent des commerçants comptant sur leur entregent pour s introduire dans les milieux d affaires, tel ou tel commune ou service domanial» (Bertrand, 2014, p.168). L État, retiré de la production directe immobilière, les sollicite pour la réalisation de logements sociaux dans le cadre du Partenariat Public Privé (PPP). Il demeure néanmoins un acteur majeur dans la filière à travers les garanties bancaires qu il offre aux sociétés privées, lesquelles doivent une grande partie de leurs productions d habitat aux projets de logements sociaux du gouvernement. Celui de Yirimadio est un exemple de cette coopération : pour ce cas l Office Malien de L habitat fait appel à la SEMA et l IFA-Baco. La réalisation de ces opérations de l État passe par des «prêts bancaires fléchés sur des revenus compris entre 3 à 7 fois le salaire minimum 126» d une part, et sur une «réquisition foncière sans précédent» dans les communes rurales jouxtant le District, d autre part (Ba et Bertrand, 2013). Pour financer la commande de la puissance publique, la SEMA a bénéficié en 2006 d un emprunt obligataire à travers le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FRDC). Intervenant pour la première fois dans l investissement immobilier au Mali, l organisation sous régionale s est appuyée sur l État qui a joué le rôle de contre-garantie dans l opération. Le montant du prêt accordé à la SEMA s élevait à 6 milliards de Fcfa 127 (à un taux d intérêt de 6,8%), et a permis, entre autres, le 126 Le salaire minimum est de Fcfa au Mali. 127 Entretien avec Sekou Traoré, un responsable de la SEMA,

214 financement de 406 logements 128 sociaux au compte de l OHM répartis dans les quartiers de Samé et de Yirimadio. En dehors de ces coopérations, la SEMA est consultée par le ministère du logement pour l élaboration de projets de lois et des règlements sur le métier de promoteurs immobiliers dans le cadre du rôle d organisation et de réglementation de la filière immobilière. Photo N 11 : une partie des 175 logements sociaux produits par la SEMA à Yirimadio en Projet réalisé en partenariat avec l État malien (Cliché M. Kouma, octobre 2012). Photo N 12 : panneau du projet de logements sociaux de la SEMA à Yirimadiô (cliché M. Kouma, octobre 2012). 128 A Yirimadiô le projet était réparti en deux volets : Yirimadiô I (175 logements) et Yirimadiô II (155 logements). 76 logements (F3 et F4) ont été construits à Samé, situé dans la commune III du District de Bamako. 214

215 En dehors de ces coopérations avec l État, la SEMA assiste des particuliers dans la construction de leurs logements d une part, et réalise des constructions d ouvrages (Bureaux par exemple) d autre part. Dans le premier cas, l opération est entièrement financée par les clients au fur et à mesure de son avancement, si ces derniers renoncent à un crédit acquéreur. Sous certaines conditions, ils pourront, s ils le désirent, régler la SEMA à la cession du logement à travers un échéancier préalablement défini dans un contrat. L échéancier de remboursement a été raccourci à une moyenne de 4 ans, au lieu de 15 ans avant la privatisation. Dans tous les cas de figure, le client fait un apport personnel correspondant à 20 ou 30% du prix de la cession pour le cas d un crédit acquéreur et 75% pour le cas d une vente à terme. La stratégie d accès au foncier de la SEMA La matière première de la SEMA est le foncier, c est par son acquisition que commence l ensemble des actions de la société, comme pour toutes les sociétés immobilières. Avant sa privatisation, la totalité des acquisitions de la société était le fait de l État, qui lui cédait une partie de son domaine. Depuis sa privatisation, elle dispose de deux principaux modes d accès au foncier : Soit auprès de l État, comme structure nationale ou auprès de ses démembrements (collectivités), soit auprès des propriétaires terriens 129. Dans le premier cas, les procédures de cession sont assez simples et ne génèrent pas l intervention d autres acteurs. La terre est immatriculée au nom de l État, et les deux parties se mettent d accord sur le prix de la cession, versé à la direction des Domaines et du cadastre. Cependant, dans le cadre d une convoitise de terrain sous le régime coutumier par la SEMA, l État à travers la préfecture associe les propriétaires coutumiers à l opération. Les terres sous le régime coutumier ne sont pas encore immatriculées donc, tacitement, appartiennent à l État. Dans ces cas précis, la transaction se passe entre ce dernier et la SEMA. Mais un accord préalable doit être trouvé avec les villageois. Cet arrangement entre les trois parties prend la forme d un dédommagement des anciens propriétaires, en l occurrence coutumiers. Celui-ci doit tenir compte des investissements déjà réalisés sur le terrain : des constructions, des cultures, des puits, etc. Les modalités de la purge des droits coutumiers sont définies par l article 47 du code foncier qui ajoute que seuls sont concernés les terrains où l existence des droits coutumiers a été constaté à travers une enquête publique. Dans ce cas, le montant des 129 Entretien avec Sékou Traoré, un responsable de la SEMA,

216 indemnisations des droits collectifs «est réparti entre chacun des codétenteurs selon l accord conclu entre les intéressés», précise le même article. Des controverses qui entourent ces types de procédure (cf. cas d expropriation pour la construction de logements sociaux à Tabacoro) poussent la SEMA à préciser que la sienne est très claire. Elle rajoute que les terres, objets de convoitise, ne sont pas immatriculées ; par conséquent, les villageois n en sont pas propriétaires, et ne disposent que d un droit d usage 130. La SEMA verse directement le prix de la cession à l État, et indemnise les villageois pour les investissements effectués sur les parcelles. Trois acteurs (SEMA, villageois, État) interviennent dans la procédure. L État doit se mettre d accord avec la SEMA sur le prix de la cession, le propriétaire coutumier doit accepter de céder sa parcelle. Un accord entre les trois parties est donc souhaitable afin d éviter toute difficulté dans la transaction. Par ailleurs, la SEMA achète des terrains avec des particuliers qui la sollicitent. Un intermédiaire, ou «Coxer», est souvent chargé par le vendeur d établir le contact avec la société. Celle-ci s assure de la légalité du titre foncier du terrain auprès des services des domaines de l État. Dans les villages du ressort de Kalabancoro, les vérifications sont effectuées au niveau des domaines de la préfecture de Kati. Dans ses projets d acquisition, la SEMA tient compte des critères géographiques, économiques et pratiques. Le premier critère de choix de la société est l emplacement du terrain par rapport aux différents réseaux routiers, d eau et d électricité. Avec ces critères, la société évite des coûts supplémentaires de viabilisation, qui seront répercutés par la suite sur les logements. La taille du terrain est aussi un critère important pour la société qui préfère des étendues d un seul tenant permettant la réalisation de nombreux lots. Dans ce cas, elle ne peut que se tourner vers là où existe une forte disponibilité de terrain, c est-à-dire la périphérie. Ainsi selon Sékou Traoré, l objectif de la société est d investir dans les zones mitoyennes du District, et de procéder à la construction de logements dès lors que les zones concernées sont atteintes par l extension du tissu urbain. Si la situation géographique est capitale dans le choix des terrains de la SEMA, celui du type de lotissement en dépend également. Des parcelles bien situées (proche des commerces, des voies de communication ou en bordure du fleuve ) sont prioritairement construites en logement de haut standing. Les investissements et la taille des parcelles varient selon le type de construction. Les logements économiques sont bâties sur des parcelles de 200 m² ; et ceux 130 Entretien avec Sékou Traoré, un responsable de la SEMA,

217 de standing sur des terrains de 600 m². Le niveau de viabilisation diffère d un type de logement à un autre : d une viabilisation sommaire pour les logements économiques on passe à une viabilisation élevée pour les logements de standing. La qualité des équipements diffère selon les types de viabilisation. De simples caniveaux avec de petites dalles pour les logements économiques on passe aux caniveaux entièrement couverts avec trottoir pour les logements de standing, selon Sékou Traoré de la SEMA. S appuyant sur la qualité des matériaux et équipements utilisés, cette typologie rejoint celle donnée par le ministère de l urbanisme et de l habitat. Ce dernier, sans donner plus de détails, a établi la classification suivante : logement très économique, logement économique, logement de moyen standing et logement de standing (MUA, 1995). Fournies dans le contexte abidjanais dès 1963, les définitions sur ces types de logements ont été affinées en Dès lors, les critères sur le niveau économique des réalisations (le haut standing construit avec des matériaux nobles, l économique doté d un équipement succinct, par exemple) ont été combinés avec le type d organisation spatiale de l habitat (Antoine et al, 1987 ; Yapi-Diahou, 2000). D autres concepts, comme «l habitat évolutif 131», «l habitat économique» ou «l habitat résidentiel», par exemple font leur apparition. De plus en plus les clients s orientent vers le moyen standing, d après la SEMA. Les responsables de la société expliquent ce phénomène par la multiplication des projets de logements sociaux. La clientèle de la SEMA vient de partout, de l intérieur comme de l extérieur du Mali. Toutefois, la proportion d expatriés (France, Afrique centrale, Espagne, USA) est plus importante, selon Sékou Traoré. Cette clientèle recherche des garanties au niveau des prestations fournies ; elle dispose des revenus conséquents pour satisfaire aux exigences de la société. 131 Caractérisé par une densification progressive, l habitat évolutif est construit en matériaux durables sur des terrains issus d opérations de lotissement ou non. L habitat résidentiel est formé par des villas de type colonial. Le plus souvent construit à l initiative des sociétés publiques sous forme d opérations groupées, l habitat économique est prisé par les employés de l Administration, du tertiaire, les populations d un niveau scolaire de second cycle (Yapi-Diahou, 2000 ; Antoine et al,

218 Tableau N 36 : prix des logements de la SEMA selon le standing. Type de logement Standing Couverture en dalle Superficie terrain en m2 Flora MV1 F4 132 Économique et très économique Flora MV1 F4 133 Économique Flora MV1 134 Économique et Moyen standing Flamant MV2 135 Moyen et haut standing Source : SEMA, consulté le 15/05/16 Les périphéries éloignées accueillent les logements économiques de la société tandis que dans les quartiers des communes urbaines et dans les périphériques proches sont construits les logements de haut standing. Compte tenu des prix pratiqués et des conditions de vente, l accession à la propriété auprès de la SEMA est réservée à une population plutôt aisée. Les agences immobilières, acteurs majeurs de la transformation des territoires périphériques L activité de promotion immobilière est régie par la loi n du 10 août Les agences immobilières sont des acteurs incontournables dans le processus de périurbanisation. Leur rôle si déterminant est aussi complexe. Omniprésentes dans les transactions foncières, elles participent aux dynamiques en cours en périphérie. Elles sont au départ (acquisition de parcelles) et à l aboutissement (vente d immeuble à l État ou à des particuliers) du processus de gestion et d exploitation des territoires, et demeurent donc des acteurs privilégiés. Certains membres de l association travaillent avec l État pour la production de logements sociaux ; mais d autres refusent cette collaboration, estimant l État mauvais payeur, qui ne respecterait pas ses engagements aux échéances adoptées. Cette situation ne rassure pas les promoteurs endettés auprès des banques qu ils doivent rembourser selon un délai précis, regrette le président de l APIM (entretien, 2013). Malgré ces difficultés, les sociétés privées continuent à construire des logements. L IFA-Baco, par exemple, lance en 2002 quatre 132 Projet situé à une trentaine de km au sud de Bamako dans la commune de Sanankoroba. 133 Projet situé à une vingtaine de km au sud-est du District à Dialakorobougou (commune rurale de Mountougoula) 134 Projet situé à Yirimadiô 135 Projet situé à Faladiè en commune VI du district. 218

219 opérations portant sur la production de 1372 logements 136. La commune de Kalabancoro accueille une de ces opérations, dans le village de Siracoro. La société a réalisé plus de 800 logements et a vendu entre 300 et 400 terrains nus de 1995 à 2009 (Bertrand, 2013). Sept ans après la création de l IFA BACO, naît une autre société qui est actuellement l une des plus grandes du Mali, la SIFMA S.A. Cette société réalise ses premiers travaux entre 2004 et 2005, pour un stock cumulé de 272 logements dont 100 logements sociaux financés par Shelter Afrique 137. Elle produit pour la même période 544 parcelles destinées à être vendues nues, dont 400 (73,52%) dites «sociales». La SIFMA, contrairement à IFA Banco, se vante de son expérience et de compter parmi ses actionnaires de grandes sociétés de travaux immobiliers. Elle s oriente très rapidement, comme le montrent ses activités, vers l appui à la production de logements sociaux initiés par l État. Avec le temps, ses activités glissent progressivement vers les couches aux revenus élevés et notamment des expatriés 138. L exemple de son projet 139 lancé à Missalabougou (Kalabancoro), en dit long sur le profil de la clientèle visée par la SIFMA. 136 Source : site internet d IFA Baco url : consulté le 13 février Institution financière panafricaine destinée au financement de l habitat. Créée en 1982, elle compte 44 pays africains, dont le Mali, parmi ses actionnaires (leur part varie entre 9 et 13% du capital), la Banque Africaine de Développement (17%), la Société africaine de réassurance (4%). En 2015, les prêts accordés par cette institution à la SIFMA-SA ont été évalués à de Francs CFA, soit 6% du montant total des prêts accordés pour la même période (source : Rapport 2016 de SHELTER-Afrique). 138 Les expatriés maliens résident sur différents continents et n appartiennent pas à une catégorique économique et sociale homogène. Dans ses travaux sur les investissements des migrants, B. Keita (2012) affirme que les commerçants installés dans les pays africains et les ouvriers vivant en Europe sont les expatriés maliens qui investissements le plus dans le District de Bamako et ses environs. 139 Le projet est dénommé «Cité Aviano», sans doute en référence à l aéroport de Bamako situé non loin du site. 219

220 Figure 29 : plan parcellaire du projet de la SIFMA à Missalabougou Source : site internet SIFMA URL : site-aviano-i (consulté le 23 juillet 2014) La taille des parcelles varie de 200 m² à 1000m², et les prix de cession des logements se situe entre FCFA et FCFA selon les standings, les types et niveaux de viabilisation, les matériaux de construction, etc. Désormais, de par le volume de logements produits et son partenariat avec l État et les banques 140, la SIFMA est devenue incontournable dans l activité de promotion immobilière avec environ 2600 logements réalisés entre 2004 et 2009 (Bertrand, 2013). Appuyée par ses partenaires de l EcoBank et de la Banque Internationale pour le Mali (BIM-SA), la SIFMA a 140 Ses partenaires financiers sont : Ecobank, Bank of Africa, Shelter Afrique, BICIM, BNDA, BDM S.A, BIM S.A. 220

221 signé en 2015 une convention avec l État portant sur la construction de 500 logements sociaux à Tabacoro, pour un montant de 10 milliards de FCFA La filière informelle, la filière populaire Enfin, la dernière filière regroupe tous les producteurs de terrain qui ne rentrent pas dans le cadre des sociétés immobilières et de la filière officielle. L essentiel des terrains issus de cette filière est régi par le droit coutumier, qui n est pas officiellement reconnu par l État, sinon toléré. Elle est sans doute la plus prisée en périphérie par une majorité de la population. Les morcellements villageois traduisent la très grande souplesse de cette filière, considérée comme arriérée mais qui a la capacité de s adapter à de nouveaux contextes. Les lotisseurs, à travers de telles opérations, veulent passer du côté «d illégal» à celui de légal. Les morcellements villageois: procédures et acteurs Autrefois résultat d opérations majoritairement illégales, les morcellements villageois, engagés par les propriétaires des terrains concernés, se font de plus en plus sous la validation des autorités communales et préfectorales. S effectuant dans le cadre de lotissements, ils consistent en une transformation de terrains à usage agricole en terrains à bâtir. La division volontaire du terrain qui en découle, s accompagne d une mise sur le marché des lots ainsi obtenus. Cette procédure, comme l a déjà souligné A. Yapi-Diahou (1991, p.29), traduit «la course pour l accès à la rente urbaine et à la modernité» dans les périphéries. Aussi par le morcellement, les lotisseurs cherchent à mettre leur terrain à l abri de toute convoitise ; il est l unique moyen, à leurs yeux, d échapper aux menaces de l État. L opération obéit à des normes d urbanisme édictées par les autorités. Elle fait intervenir différents types d acteurs : le paysan ou le commerçant qui souhaite morceler son champ. Les agents municipaux et préfectoraux garantissent la légalité des procédures. Le géomètre indépendant commis par le maître d ouvrage conduit la phase technique de l opération. La demande de morcellement est formulée par le lotisseur privé, signée par le chef de village de la localité, et adressée au maire. Pour s assurer que le terrain ne fait l objet d aucun litige, ce dernier sollicite l appui des techniciens de la préfecture (géomètre, topographe, aménagiste, etc.) pour conduire une 141 Site internet de la SIFMA, URL : 221

222 enquête dans la localité concernée. Le dossier de morcellement que doit présenter l intéressé s accompagne du rapport d enquête et des documents suivants : la demande de morcellement, le plan de lotissement, la copie de la pièce d identité du demandeur, la note technique du géomètre, le titre de propriété de la parcelle. Le «partage» des parcelles issu du morcellement suit la procédure suivante 142 : les parcelles sont d abord immatriculées au nom de la mairie comme pour une demande de titre foncier avant d être cédées au propriétaire. Dans cette procédure, 40% des parcelles reviennent à la mairie, 40% au propriétaire, 10% au géomètre et 10% pour couvrir les frais d immatriculation. Entre 2012 et 2013, la mairie a enregistré 42 dossiers officiels 143 de lotissements villageois (tableau 44). L analyse des données permet de déterminer le nombre total de parcelles produites par cette filière au cours de la même période. Elle permet en outre d établir les profils et lieux de résidence des lotisseurs, et les villages concernés par ces opérations. Cependant, il a fallu faire des extrapolations au regard de l absence de toutes les informations dans certains dossiers. Sur 42 dossiers, 22 ne précisent pas le nombre de lots obtenus lors des morcellements. Pour ces cas, nous sommes partis sur la moyenne de 22 parcelles de 15m x 20m par hectare. Un terrain de 1 hectare morcelé en parcelles de 15m x 20m 144 varie entre 25 et 20 parcelles selon la situation géographique du terrain 145. Dans les cas où le nombre de parcelles n est pas mentionné dans le dossier, nous avons décidé de compter 22 parcelles à l hectare, ce qui permet d obtenir un stock de 20 à 25 lots. À partir de ces calculs et des dossiers de morcellement étudiés, on estime à 1965 le nombre de parcelles créées entre 2012 et Ce chiffre correspond à environ 90 ha de terres morcelées dans les villages. Diatoula enregistre le plus grand nombre de création de parcelles par cette filière populaire entre 2012 et Outre ce village, Tabacoro dont la réhabilitation est achevée fin 2013 vient en deuxième position en termes de superficie de terrain morcelé. Suit de très près Kabala (8ha) qui se présente actuellement comme l un des villages les plus attractifs de la commune, grâce aux différents projets Étatiques hébergés. En revanche, les 142 Selon les autorités municipales. 143 Il faut toutefois souligner que tous les dossiers de morcellement ne sont pas accessibles. Des sources au sein de la mairie affirment que certains dossiers sont traités unilatéralement par un seul élu, rangés à l abri des regards x 20 a longtemps été la surface de base des parcelles même si les surfaces de 12,5 x 20 sont de plus en plus recommandées par les autorités municipales m de servitude sont laissés de chaque coté d une parcelle en cas de présence de voisins ou d existence de route. La surface de servitude est à multiplier par le nombre de voisins selon les cas. 222

223 villages de Missalabougou, Missala, Gouana et Niamana présentent à peu près les mêmes statistiques en termes de parcelles produites dans la même période. Si les données sont quasiment identiques dans ces villages, les raisons de la faiblesse des lotissements ne le sont pas. L urbanisation de Niamana, premier village loti de la commune, est telle que les terrains à morceler se raréfient, à l inverse de Missala, Missalabougou ou Gouana, considérés comme «spontanés». Si le nombre de morcellement est encore faible dans les deux premiers villages, c est du fait de leur situation géographique éloigné du District et de leur enclavement relatif. Quant à Gouana, il est au cœur d un litige opposant la direction de l aéroport de Bamako aux notables autour d un terrain de plus de 5000 ha, dont une grande partie est située dans ce village. Les transactions foncières n y sont sans doute pas moins importantes qu ailleurs, mais elles s y déroulent sans que les dossiers de morcellement ne passent par la mairie. Tableau N 37 : répartition des dossiers de morcellements par village ( ) dans la commune de Kalabancoro Localité Nombre de dossiers Pourcentage Diatoula 11 26,2% Tabacoro 9 21,4% Kabala 8 19% Siracoro 6 14,3% Yirimadiô 3 7,1% Gouana 2 4,8% Missalabougou 1 2,4% Missala 1 2,4% Niamana 1 2,4% Total % Source : données fournies par la mairie de Kalabancoro. Les profils des lotisseurs révèlent une surreprésentation des hommes : 38 contre 4 femmes. Les agriculteurs sont la profession la plus représentée parmi les lotisseurs : 17 sur les 42. Ils sont tous résidents de la commune de Kalabancoro. Ils sont originaires et très majoritairement installés dans le village où se situe le terrain à lotir, ou plus rarement dans un village voisin. Membres des familles fondatrices ou notables, pour la plupart, ces acteurs profitent des nouvelles réglementations, comme cela a été souligné dans le cas abidjanais, pour faire passer leurs terrains du droit coutumier au régime moderne (Yapi-Diahou et al, 2014b). Ce système de morcellement villageois effectué avec l accord des services techniques municipaux et préfectoraux, traduit la capacité de la filière informelle ou coutumière à s adapter aux nouvelles situations. La définition de nouvelles procédures, acceptées par les différentes 223

224 parties, et l association des autorités participent de l établissement d une nouvelle situation où des opérations plus encadrées sont préférées aux morcellements clandestins et sauvages. Figure 30: profession des lotisseurs dans la commune de Kalabancoro ( ) Source : mairie de Kalabancoro, 2013 Les agriculteurs sont de loin les plus représentés parmi les lotisseurs (figure 30). Cette tendance confirme la diminution des terres agricoles au profit des terrains à bâtir d une part, et la reconversion des agriculteurs dans d autres activités, d autre part. Outre la présence massive des agriculteurs dans la production du sol dans la commune de Kalabancoro, le graphique montre que les autres lotisseurs appartiennent à des profils socioprofessionnels composites. Sur les 17 terrains appartenant aux agriculteurs lotisseurs, 14 sont sous le régime coutumier. Une autre tendance déjà connue ressort dans les analyses, celle qui concerne l attrait des habitants du District pour les villages périphériques. Ils sont 22 lotisseurs sur les 42 (52,3%) à habiter dans un quartier des communes urbaines. L importance de cette tendance témoigne de l implication des bamakois dans la marchandisation des terres périphériques comme l a déjà souligné M. Djiré (2006). Ces personnes sont soit des ressortissants du village 224

225 concerné, installés dans le District, soit des personnes qui ont acheté ces terres avec des villageois pour les morceler et ainsi approvisionner le marché. Et enfin, pour plus de la moitié des dossiers, le titre de propriété présenté pour procéder au morcellement est la simple attestation de vente 146. Six lotissements concernent des terrains sous le régime de concession rurale. Parmi eux une acquisition de terrain directement auprès de la préfecture de Kati, et les 5 autres propriétaires ont même fait des démarches auprès de la préfecture pour transformer le statut de leur terrain d acquisition villageoise en concession rurale. II- Le prix des terrains : quelle clé de lecture? L arrivée massive des citadins dans les villages des périphéries consécutivement à l épuisement des réserves foncières dans les communes urbaines a contribué à la «marchandisation à outrance» des terrains périurbains. La structure socio-économique de ces villages s articule désormais autour de «l argent de la terre». Pour mieux comprendre cette marchandisation des terres en Afrique, il faut remonter à la période de glissement progressif d une propriété foncière communautaire à une propriété individuelle par le jeu de l immatriculation. Ce processus [de monnayer la terre] a été introduit avec l arrivée du droit positif dans la gestion foncière et ses logiques capitalistes. Il faut le rappeler d emblée, comme pour tous les biens, le prix du foncier est lié à un ensemble d éléments qui trouvent leur sens aussi bien dans la situation géographique du terrain, ses caractéristiques propres, mais aussi dans son statut au moment de la transaction et le rapport entre l offre et la demande. La pluralité des marchés fonciers participe à l extrême diversité des prix pratiqués. Des travaux sur le foncier en Afrique ont déjà souligné la différence de prix, très nette, entre les filières formelle et informelle. Dans le cas de nos terrains d étude, les prix des parcelles se caractérisent par leur diversité, ils vont parfois du simple au double dans une même localité, sur des parcelles situées côte à côte, et pour des surfaces égales. Néanmoins, au-delà de ce constat général, à analyser de près, des tendances peuvent être données. Certains de nos interlocuteurs, tout en soulignant le caractère volatile et non réglementé du prix des terrains, s accordent pour dire que ceci dépend pour une grande part de la situation géographique de la parcelle à vendre. Si celle-ci est proche des grandes artères (voies de communication, lieux publics, etc.) son prix de vente sera plus élevé qu une 146 Document administratif (titre provisoire) par lequel le vendeur d un terrain atteste avoir cédé son bien. En plus du vendeur et de l acheteur, le document est signé par un ou plusieurs témoins et certifié par la municipalité. 225

226 parcelle enclavée. Le statut du terrain a également une incidence sur son prix. Alain Durand- Lasserve (2009) montre cette relation, signalant que dans les zones périurbaines de Bamako, une parcelle achetée avec un propriétaire coutumier voit son prix «triplé» dès lors que la mairie enregistre l acte de vente. Cette action en soi ne constitue pas une délivrance de titre définitif, mais constitue un premier pas vers une garantie en cas de vente. Cet auteur relève aussi que le prix de la même parcelle, achetée simplement avec une attestation de vente, sera multiplié par 4 voire 6 si elle obtient un permis d occuper, et sa valeur peut grimper jusqu à 15 fois le prix d achat initial si un titre définitif est délivré. C est ce même constat qui ressort de nos enquêtes 147 de terrain, où dans le village de Gouana, non réhabilité, les parcelles sont souvent vendues avec uniquement des attestations de vente signées entre l acheteur, le vendeur et le chef de village : les prix de cession déclarés par les propriétaires fonciers sont en dessous de FCFA. Dans d autres villages réhabilités ou en cours de réhabilitation comme Niamana et Tabacoro, les prix sont parfois 5 à 6 fois supérieurs à ceux pratiqués à Gouana. A Niamana, les terrains avec un permis de construire ou un titre définitif ont été cédés entre 1 et 3 millions en A Tabacoro, village en cours de réhabilitation, les prix de cession de terrain sont médians par rapport aux deux autres localités. Ils se situent dans la fourchette de 1 million à 1 million cinq cent mille Franc CFA pour la même période. Les prix pratiqués à Niamana et à Tabacoro sont plus élevés. Ici les parcelles offrent plus de garantie (permis de construire, titre foncier, etc.) et sont dans la légalité ou en cours de légalisation. Ce qui n est pas le cas à Gouana où les vendeurs ne présentent que de simples attestations de vente aux acheteurs 148. Le village est considéré comme «spontané» alors qu une bonne partie de son territoire fait l objet réclamation par la direction de l aéroport de Bamako. Si le prix de cession est déterminé par le statut du terrain, la situation du propriétaire au moment de la vente est aussi déterminante. «Pour pallier à un problème urgent, un propriétaire peut vendre moins cher sa parcelle au contraire de celui qui attend patiemment la bonne occasion», raconte un enquêté à Gouana en Le commerce de la terre, une activité complémentaire pour les villageois En dehors du sentiment de sécurité qu offre l acquisition d un terrain, la marchandisation de la terre fait désormais partie des activités qui mobilisent le plus l énergie dans les villages à 147 Une enquête effectuée auprès d une vingtaine de «vendeurs de parcelles» dans les trois villages. 148 La dizaine de «vendeurs de parcelles» enquêtée dans ce village ont tous déclaré ne délivrer que des attestations de vente lors des leurs transactions foncières. 226

227 la périphérie du District. «La terre a de la valeur» ; elle «rapporte beaucoup d argent aujourd hui», assurent nos interlocuteurs. Agriculteurs ou ouvriers, ces derniers s orientent aussi vers la vente de terrain pour leur propre compte pour certains, ou en tant qu intermédiaires pour d autres. Nos enquêtes révèlent que la vente de terrain est davantage une activité complémentaire et antérieure à une autre plus ancienne. Tableau N 38 : évolution des activités des vendeurs de terrains à Kalabancoro 1 ère activité Année de début d exercice de la 1 ère activité Année de début de la vente de parcelle Nombre de personnes Agriculteur Agriculteur Commençant/agriculteur Agriculteur Agriculteur Maçon Éleveur Commerçant Maçon Agriculteur Agriculteur Enfance Agriculteur Enfance Agriculteur Enfance Agriculteur Enfance Agriculteurs Enfance Agriculteur Enfance Agriculteurs Enfance Longtemps 2 Ensemble 20 Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, Ainsi, le tableau38permet d analyser les activités de notre échantillon à différentes périodes. Il apparait clairement que la vente de terrain s est greffée sur une première activité longtemps exercée par les enquêtés, et dans un certains nombres de cas, finit par devenir l activité première. D après les données de notre enquête, 15 sur 20 pratiquent l agriculture comme activité principale, contre seulement 5 qui déclarent la vente de terrain comme activité principale (dont 4 dans le seul village de Gouana) ; 2 autres déclarent exercer l activité de maçon et 1 seule personne se dit «commerçant». À Gouana, localité la moins «urbanisée», tous nos enquêtés, qui avaient toujours exercé dans l agriculture, se sont eux aussi réorientés vers la vente de terrain. Elle est même devenue leur activité principale, contrairement aux enquêtés des deux autres villages pour lesquels elle n est que secondaire. «A Gouana la plupart des gens qui exercent l agriculture viennent d ailleurs, des quartiers du District principalement», déclare M. Konaté l adjoint au chef de village. Ce dernier affirme que l agriculture est 227

228 devenue une activité secondaire dans son village, car les espaces agricoles se réduisent sous l effet de l urbanisation. III- Construire une bâtisse, une procédure longue Les derniers terrains vacants dans la capitale ont été vendus à une clientèle aisée et les regards se sont tournés vers les communes rurales voisines. Pour aborder cette partie, nous nous sommes basés sur des témoignages et des données recueillies à la mairie de Kalabancoro et à la préfecture de Kati. Il avait été envisagé au départ de procéder à une comparaison, sur une période de 10 ans environ, des autorisations de construction accordées par les autorités pour démontrer l explosion des constructions pour les particuliers que pour les agences immobilières ou les coopératives d habitat. Mais deux obstacles sont apparus pour contrecarrer cette démarche : premièrement, la mairie n a commencé à accorder officiellement des autorisations de construire qu à partir de Cette tâche était autrefois dévolue à la préfecture, qui continue toujours à jouer un rôle central dans la procédure ; ses services techniques (urbanisme, génie rural, service des géomètres, etc.) décident en dernier recours d accorder ou pas le permis de construire. La mairie reste cantonnée à un rôle d enregistrement des demandes qu elle transmet ensuite aux services de Kati. Nous avons donc pris 2010 comme année de référence, les dossiers avant cette date n étant pas disponible à Kati. Deuxièmement, de nombreux logements sont construits dans la périphérie sans autorisation. Établir des statistiques fiables dans ces conditions est illusoire et sujet à polémique au demeurant. Néanmoins, nous avons analysé toutes les autorisations accordées [tout au moins celles qu on a bien voulu laisser à notre disposition] par la mairie de 2010 à Le permis de construire, un préalable souvent ignoré par les candidats à la construction d un bâtiment Un permis de construire est un document produit par l autorité compétente qui exprime une décision, expresse ou tacite, par laquelle elle autorise les travaux de construction et d aménagement de bâtiments sur une parcelle donnée. Son obtention est soumise à trois critères principaux: - Le demandeur doit être propriétaire de la parcelle à construire, - La parcelle doit être issue d un lotissement approuvé 228

229 - Les constructions prévues doivent être conformes à la vocation prévue dans les documents d urbanisme. Un terrain destiné à recevoir des équipements publics ne peut pas servir à la construction d un bâtiment à usage d habitation, par exemple. La mairie enregistre les demandes et les envoie au service d urbanisme de la préfecture pour analyse et avis. Ce service, en lien avec celui des Domaines, entre autres, vérifie la légalité du plan de lotissement mais aussi la nature de la construction si celle-ci est conforme à la vocation de la parcelle déterminée dans le schéma directeur. Après ces enquêtes, qui doivent en outre vérifier si la parcelle possède bien un titre provisoire ou définitif en bonne et due forme, le service d urbanisme de Kati envoie ses conclusions à la mairie, autorité de délivrance, qui rédige l autorisation au cas où les vérifications n ont relevé aucun manquement à la loi. En 2012, une nouvelle relecture du décret portant réglementation du permis de construire a conduit à la réduction des délais d instruction des dossiers de 30 à 19 jours. Sans surprise, le grand nombre d autorisations de construire est accordé dans les villages qui ont été lotis ou réhabilités où les plans approuvés par les autorités sont les plus nombreux. Dans ce lot, entre 2010 et 2013, trois localités se détachent : il s agit du chef-lieu de la commune, Niamana et Kabala. En 2010, ces trois localités concentraient déjà près de 86% des 413 autorisations accordées dans toute la commune, ce rapport passe même à 87,5% en 2011 (384 dossiers étudiés) avant de chuter à 68,4% en 2012 (163 dossiers étudiés). En 2013, il repart à la hausse, où sur les 241 autorisations de construire étudiées pour cette période, près de 87% concernaient lesdites localités. En réalité, le pourcentage pour ces trois localités est bien plus important, si l on tient compte des autorisations de Tièbani, un quartier du chef-lieu Kalabancoro dont les dossiers ont été classés à part par la mairie. En les incluant dans les autorisations des 3 localités, les statistiques de 2010 avoisinent les 94%, celles de 2011 et 2013 s établissent à près de 95%. 229

230 Figure 31: répartition des permis de construire (en %) dans les localités de la commune de Kalabancoro de 2010 à Kabala Niamana Kalabanc oro Tiebani Diatoula Siracoro Yirimadi o Sabalibo ugou ,3 29,8 25,7 7,7 2,9 2,7 0,7 0,2 Tabacor o ,9 30,7 27,9 7,3 2 2,3 0,3 0, ,5 20,4 24,5 12,2 8,2 7,1 3, ,6 30,2 26,7 7,5 2,5 2,5 0,4 0,3 Source : chiffres et (mairie de kalabancoro) ; chiffres et (Prefecture de Kati) A B Photo N 13 : 2 situations à Niamana qui résument assez bien la transformation du paysage sous l effet d opérations immobilières. Sur la photo A, un immeuble à usage commercial et résidentiel : le rez-de-chaussée accueillera des magasins, boutiques, etc., les étages sont réservés aux logements. Des villas en chantier sur plusieurs centaines de mètres appartenant à des particuliers sont visibles sur la photo B (Cliché M. Kouma, 2012). 149 Étude réalisée sur 414 dossiers 150 Étude réalisée sur 384 dossiers 151 Étude réalisée sur 163 dossiers 152 Étude réalisée sur 241 dossiers 230

231 Photo N 14 : des opérations immobilières en cours en bordure de la route qui relie Yirimadiô à Niamana. Des villas poussent dans un paysage désordonné (Cliché M. Kouma, 2012). D après les graphiques, Missala, Missalabougou, ou encore Gouana n enregistrent aucune délivrance de permis de construire. En effet ces villages n ont pas été réhabilités et leur occupation est considérée comme spontanée. Il n empêche que les populations y construisent même sans autorisation des autorités. 2- Rejets des dossiers d autorisation de construire Le registre des rejets d autorisation de construire est tenu par le service d urbanisme de Kati. Dans ce registre, entre janvier et octobre 2013, 57 dossiers concernant les villages de Kalabancoro ont été rejetés pour des motifs divers. L'écrasante majorité des rejets concerne des titres provisoires. Les motifs de rejet sont ainsi liés à la vocation des parcelles. Dans ces zones périphériques, il existe de nombreuses parcelles à usage rural (concessions rurales) qui n'ont pas vocation résidentielle ou commerciale. Plusieurs autres sont issues des morcellements non autorisés par le préfet de Kati ou le maire de Kalabancoro. Dans certains cas sont évoqués des «plans non disponibles» ou «des plans inconnus de nos services». Ces cas concernent en réalité des plans non approuvés par les institutions compétentes. La terminologie de «plan inconnu de 231

232 nos services» est une précaution des services de l urbanisme qui ne disposant pas de cadastre couvrant toutes les zones, sont dans l incapacité d apprécier le statut de certains terrains. Pour simplifier l analyse des données, ces motifs ont été regroupés en une seule variable (un seul motif) qui est «Morcellement/Lotissement/Plan non approuvé». Tableau N 39 : motif de rejet des permis de construire dans la commune de Kalabancoro en Motif Effectif % Morcellement/Lotissement/Plan non approuvé 36 63,1 Usage prévu non conforme à la vocation de la parcelle 6 10,5 Absence copie TF 5 8,7 Double attribution de la parcelle 3 5,7 Morcellement non viabilisé 2 3,5 Faux permis d occuper 1 1,7 Morcellement espace vert 1 1,7 Parcelle bouche écoulement eaux usées 1 1,7 Parcelle située en zone port sec 1 1, 7 Parcelle située en zone aéroportuaire 1 1,7 Total % Source : préfecture de Kati, Les dossiers de quelques titres fonciers ont été également rejetés pour le motif de «TF non disponible». Il s agit, pour la plupart, des personnes qui ont omis ou ne savent pas qu une copie du TF est indispensable pour le traitement dans la demande. Un seul dossier a été rejeté au motif que la parcelle se trouve dans une zone de servitude. Non conforme pour un motif résidentiel, celle-ci disposait pourtant d un permis d occuper, délivré par le préfet du cercle. Le refus du permis de construire est en contradiction avec la première décision du préfet de fournir un permis d occuper au propriétaire. D ailleurs, les demandes rejetées concernent des terrains disposant de titres de propriétés délivrés par les autorités. Même si pour quelquesunes des parcelles avec TF le motif du refus relève plutôt d un oubli des propriétaires de joindre une copie du TF au dossier, il est par ailleurs intéressant de relever que sur la majorité de ces terrains, l autorisation de construire n a pas été accordée pour des motifs de «morcellement ou lotissement non approuvé», ce qui s apparente à l évidence à des 232

233 conditons d obtention de TF douteuses 153. Cette situation concerne donc les terrains qui n auraient pas dû bénéficier de titre définitif. Tableau N 40 : tableau de rejet de permis de construire par statut de parcelle dans la commune de Kalabancoro en 2013 Statut des parcelles Nombre de refus Pourcentage de refus Titre foncier 23 40% Titre provisoire % Total % Source : registre de rejet de permis de construire, préfecture de Kati, Enfin, sur les 138 dossiers rejetés dans tout le cercle de Kati (37 communes), 57 concernaient la seule commune de Kalabancoro (tableau n 47). Le chef-lieu de la commune vient en tête avec 13 demandes rejetées. Suivent les villages de Sabalibougou, Kabala et Diatoula avec 8 dossiers rejetés pour chacun. Enfin, Siracoro (6 refus), Tabacoro (5 refus), Yirimadio (4 refus), Niamana (4 refus) et Missalabougou (1 refus) ferment la marche. Tableau N 41 : rejets des autorisations de construire par localité de Kalabancoro de janvier à octobre Localité Nombre % Kalabancoro Sabalibougou 8 14 Kabala 8 14 Diatoula 8 14 Siracoro-Meguetana 6 10 Tabacoro 5 9 Niamana 4 7 Yirimadio 4 7 Missabougou 1 2 Total Source : préfecture de Kati, Les dossiers de 23 parcelles ayant un TF ont été rejetés et parmi eux 13 l ont été pour le motif «Morcellement/Lotissement ou plan de morcellement non approuvé» ; 4 dossiers ont été retoqués pour le motif «d usage prévu non conforme à la vocation de la parcelle». 154 Ont été regroupés sous l appellation de «titre provisoire», tous les titres autres que le TF, c'est-à-dire les «permis d occuper», «lettre d attribution», «concession rurale», etc. 233

234 3- Le choix de l horizontalité pour les constructions Les analyses qui suivent reposent sur les sources du service d urbanisme de la préfecture de Kati. Les permis de construire des années 2012 et 2013 ont été pris en compte dans le cadre de notre étude, et concernent exclusivement, pour cette période, des constructions à usage d habitation. Les données 2010 et 2011, disponibles à la mairie de Kalabancoro, ne fournissent pas d informations sur les types de construction, les profils et les lieux de résidence des propriétaires. Près de 46% des immeubles projetés auront entre 6 et 10 pièces (tableau 42). Tableau N 42 : nombre de pièces des bâtiments dans les localités de Kalabancoro. Pièce Nombre de dossier % , , , , , ,2 Total Source : préfecture de Kati, Il ressort de l étude des 404 permis de construire considérés que près de 75% des futures constructions seront des bâtisses en rez-de-chaussée simple (tableau 43). Les immeubles à R+ représentent moins de 26% du total des prévisions de constructions, 0,7% d entre elles, soit 3 bâtiments sont à R+2 et 24,5% à R+1. Tableau N 43 : répartition des immeubles projetés selon le nombre d étages (2012 et 2013). Etage Nombre de dossier % ,8 R ,5 R+2 3 0,7 Total Source : préfecture de Kati,

235 4- Quels sont les profils des propriétaires des constructions? Ici, l objectif est de saisir les profils des populations qui souhaitent construire dans les localités de Kalabancoro. Il ressort des données qu une proportion non négligeable déclare habiter dans les quartiers des communes urbaines, donc hors de Kalabancoro. 171 sur 404, soit 42% des futurs propriétaires sont dans ce cas. Ces chiffres confirment l attrait des résidents du District pour les villages périphériques. Ces derniers souhaitent quitter les locations du centre-ville ou les concessions familiales habitées par plusieurs ménages. Les futures constructions appartiennent aussi à des particuliers aisés animés par le désir de constituer un patrimoine immobilier important en périphérie. Par ailleurs, près de la moitié des dossiers de permis de construire n est pas complètement remplie : Ils sont 44,1% à ne pas renseigner le lieu de résidence des futurs propriétaires. Ceci nous oblige à relativiser la provenance des détenteurs de permis de construire dont l analyse se trouve à ce niveau amputée d une partie importante de données. À défaut d une analyse globale, des tendances sur les lieux de résidence peuvent être dégagées à partir des chiffres disponibles. S agissant tout d abord des 178 dossiers impactés par l absence de mention sur le lieu de résidence, ils concernent majoritairement les commerçants ou employés de commerce (27,6%). Les autres professions représentées parmi ces détenteurs de permis de construire sont les enseignants (6%), les ingénieurs (5%), les ouvriers (5%), les secrétaires de direction (4%), etc. Tableau N 44 : lieu de résidence des futurs propriétaires dans la commune de Kalabancoro ( ). Lieux Nombre Pourcentage Non déclaré ,1% Communes du District de Bamako ,3% Hors du Mali 20 5% Communes de Kalabancoro 20 5% Autres Régions du Mali 14 3,5 Commune rurale voisine 1 0,2% Total % Source : préfecture de Kati, Parmi les 226 futurs propriétaires (56%) qui ont renseigné leur lieu de résidence, 20% résident à Kalabancoro, dont 15% viennent du chef-lieu de la commune. Les expatriés sont de plus en plus impliqués dans les investissements immobiliers à travers les coopératives d habitat et les sociétés immobilières dans les villages périphériques (Keita, 2012). Cette tendance s accompagne aussi d initiatives personnelles de ces derniers au regard du tableau 235

236 51. Sur les 20 maliens résidant à l étranger et ayant obtenu une autorisation de construire, 15 sont installés en France. Parmi ces derniers, 8 envisagent de construire dans le chef-lieu de la commune et 6 à Kabala. Leurs réalisations sont en majorité des bâtisses en Rez-de-chaussée simple (9), mais quelques-uns visent des immeubles à 1 niveau (5). Enfin parmi les 3 futurs propriétaires d immeubles à 3 étages, 1 réside en France. L intérêt des maliens de France pour les investissements immobiliers dans leur pays d origine a été signalé par différentes recherches 155. En 2009 le ministère du logement relayait une étude de la Société d Ingénierie Bancaire Internationale (SIBI), qui avait recensé immigrés détenant une épargne pour la construction de logement. Selon les estimations, la somme cumulée de ces épargnes était comprise entre 20 à 25 milliards de FCFA, déposée dans les banques maliennes (Ministère du Logement, 2009). La même étude évalue à demandes solvables les besoins globaux des maliens de l extérieur, soit presque le double des résidents locaux ( ) (Ibid.). Les détenteurs de permis de construire dans les villages de Kalabancoro sont de sexe masculin à 82%, contre 18,1% de sexe féminin. Un couple figure parmi les bénéficiaires d autorisation de construire. Tableau N 45 : répartition des bénéficiaires d un permis de construire à Kalabancoro selon le sexe ( ). Sexe Effectif % M ,7 F 73 18,1 M & F 1 0,2 Total Source : préfecture de Kati, S agissant des professions de l ensemble des 404 futurs propriétaires, plus de 15% d entre eux sont des commerçants ou employés de commerce (soit la profession la mieux representée). Mais cette profession déclarée ne renseigne pas sur les revenus ou les patrimoines de ces derniers. Néanmoins, elle confirme que ce sont des personnes actives presentant des capacités d épargne qui parviennent à construire en dehors des politiques de l État. 155 B. Keita, 2012 ; M. Bertrand, «Émigrés internationaux maliens face aux marchés fonciers bamakois : connivences et concurrences», in Revue européenne des migrations internationales, 1999 (15) 3 pp.63-85, etc. 236

237 5- Les mosquées et les écoles en tête des autres types de construction En dehors des constructions à usage d habitation, des permis de construire sont délivrés pour des bâtiments affectés à d autres usages : magasins, lieux de culte (église et mosquée), centres de santé, stations-services, centres sociaux, etc. Sur 37 permis accordés, 7 concernent la construction de mosquées, 7 autres des complexes scolaires (2 pour le ministère de l enseignement), 6 autres encore des locaux commerciaux. Parmi les bénéficiaires potentiels de ces bâtiments, les associations (8) sont les plus représentées (association musulmane ou de défense des droits des enfants), suivies de près par les commerçants (6). Et enfin parmi les 37 dossiers, seulement 10 sont recensés comme ayant un titre foncier ; 20 n ont que des titres provisoires ; le statut juridique des autres parcelles (7) n est pas précisé dans les dossiers. Quels que soient les types de construction, Kalabancoro, Kabala et Niamana sont respectivement les localités où l administration a accordé le plus de permis de construction. 237

238 238

239 Chapitre VII. Economie périurbaine de Kalabancoro L enquête sur les activités économiques à Kalabancoro s est intéressée aux villages 156 de Niamana et de Siracoro-Meguetana qui sont les plus pourvoyeurs de ressources fiscales à la commune. Niamana, pour sa position de corridor, et Siracoro-Meguetana, pour son marché, sont deux localités de concentration d activités économiques intenses. Celles-ci représentent des analyseurs pertinents, et sont indissociables des dynamiques périurbaines à Kalabancoro. Cette partie sera consacrée aux raisons qui motivent les personnes à installer leurs activités en périphérie, au questionnement de leurs trajectoires de vie à travers l administration d un questionnaire spécialement élaboré pour elles. Cent commerçants ont été choisis aléatoirement dans les marchés ou autour du corridor de Niamana. L objectif est d abord de déterminer la nature des activités. Il s agira ensuite de questionner les modalités de leur installation, les liens qu entretiennent leurs propriétaires avec les villages d accueil. Enfin, il sera question du statut fiscal des commerces enquêtés et leurs collaborations. En effet autour des points de vente, outre les patrons, gravitent des employés et des apprentis qui participent à l animation de l activité économique. Il est important de préciser que les employés n ont pas été directement interrogés. Leurs situations sont décrites par les patrons. Enfin, la multiplication des commerces dans les localités étudiées interroge le rôle des municipalités dans la dynamique économique. Cette étude ne prétend ni à l exhaustivité par un recensement de toutes les activités ni à l étude de tous les villages de Kalabancoro. Pour une identification de l activité la plus représentée dans les villages, il aurait fallu recenser toutes les activités sur l ensemble de la commune pour une analyse globale à cette échelle. Ce travail n était pas réalisable dans le cadre de cette thèse, car elle aurait nécessité d énormes coûts et aurait mobilisé un nombre important d enquêteurs que «même la mairie n a pas les moyens d engager», selon le secrétaire général de la mairie. Néanmoins, le choix de cet échantillon de 100 points de vente permet de faire des analyses sur la compréhension du processus de périurbanisation dans les villages de Kalabancoro. Avant d aborder l analyse des 100 points de vente, la première partie de chapitre est consacrée à la place de l agriculture dans les localités à partir des données de terrain (48 agriculteurs enquêtés) et d autres travaux. 156 Le chef-lieu de la commune est le de loin le plus dynamique économiquement mais n a pas été retenu pour la simple raison que l activité économique y est beaucoup plus ancienne et par rapport à sa trop grande proximité avec le district de Bamako. 239

240 I- L agriculture, une activité résistante Une étude réalisée en 2007 par l ONG WaterAid sur 328 ménages dans différents villages de la commune a révélé que les activités primaires sont la principale occupation de 47% des actifs de la commune. A l exception de Kalabancoro, Niamana, Siracoro-Meguetana, Sabalibougou, ce pourcentage grimpe à 70%. Dans les villages de Diatoula et de Missalabougou, le pourcentage d actifs dont la principale occupation est l agriculture atteint 84% (Commune rurale de Kalabancoro, 2007). Le recensement général de la population de 2009 indique que 10% 157 des actifs de 6 ans et plus ont l agriculture comme activité principale dans toute la commune de Kalabancoro (INSTAT, 2009). Tableau N 46 : répartition des agriculteurs enquêtés par village Localité Nombre % Gouana 9 19 Tabacoro Niamana Total Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012 L agriculture est dominée par les productions vivrières : céréales (mil sorgho, maïs, etc.) et légumes secs (arachide, niébé, etc.). L étude de WaterAid avait déjà souligné les difficultés de l agriculture, confrontée au sous-équipement et «à l insuffisance des terres de culture» à cause de l extension de Bamako (commune rurale de Kalabancoro, 2007, p.12). L agriculture est toujours aussi malmenée. Soumis à une forte poussée urbaine, les espaces agricoles se recomposent et s adaptent aux nouveaux contextes. Destinés aux marchés locaux, au district ou à l autoconsommation, le maraichage et l aviculture sont davantage pratiqués dans les villages. 157 Calcul effectué à partir des habitants recensés dans cette enquête auxquels nous avons soustrait les 5773 qui n ont pas déclaré d activité professionnelle. 240

241 Tableau N 47 : utilisation des productions agricoles dans les villages de Niamana, Tabacoro et Gouana Destination des productions Nombre pourcentage Autoconsommation exclusivement 33 69% Marché local 1 02% Auto conso + marché local 10 21% Auto conso+district+extérieur 1 02% Auto conso + District 3 06% Total % Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012 Sur les individus de l échantillon, 33 déclarent consacrer exclusivement leurs productions à la consommation familiale (tableau 47). Ces derniers sont désormais propriétaires de petites surfaces destinées au maraichage 159 (légumes et fruits). Le District est très peu approvisionné en denrées alimentaires à partir de ces villages. Seulement 4 agriculteurs de l échantillon y écoulent leurs productions, contre 10 dans les marchés locaux. Les exploitations sont tenues majoritairement par les autochtones, qui ont hérité des terres et pratiquent l agriculture de longues dates. Plus de la moitié des enquêtés (52%) ne se souvient pas de la date précise du début de ses activités agricoles, et préfère employer à dessein la formule «depuis l enfance 160» pour signifier son ancienneté. Mais depuis les dix dernières années, aucune nouvelle installation d agriculteurs n a été enregistrée. Pratiquée par une majorité d autochtones dans le sillage des ascendants, les activités agricoles périurbaines se déroulent sur des terres appartenant aux exploitants locaux : 94% de propriétaires des parcelles cultivées et 6% en sont locataires (tableau 48). 158 Agriculteurs de métiers, ils sont désormais, pour l écrasante majorité, dans l exercice d autres activités pour différentes raisons : diminution des surfaces agricoles (terrains vendus, expropriation, etc.), manque de moyens, etc maraichers recensés dans toute la commune lors RGPH La formulation est discutable à partir du moment où les enquêtés ne donnent pas leur âge. Malgré cette insuffisance, nous avons décidé de la garder (figure 32). 241

242 Figure 32: ancienneté de la pratique des activités agricoles Effectif Enfance Avant Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012 Tableau n 48 : le statut des terres cultivées Statut des terres cultivées Nombre Pourcentage Propriétaire 45 94% Locataire 3 06% Total % Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012 D une taille moyenne d environ 5 ha, les champs sont cultivés par des membres de la famille pour 44 enquêtés, contre seulement 4 qui utilisent de la main d œuvre en dehors de la famille. Ils sont 47 à déclarer vouloir continuer dans l agriculture malgré la diminution des surfaces cultivables et le «désintérêt de la jeune génération» pour les activités agricoles. Les expropriations de l État et les morcellements privés de terrain sont avancés pour expliquer la baisse des terres agricoles. En outre, les paysans évoquent la diminution progressive des animaux (bovins, ovins, caprins et volailles) à cause, disent-ils, des vols et du recul des pâturages consécutifs à la croissance urbaine. Les rares propriétaires d un cheptel important (têtes d animaux) disent s éloigner des villages périphériques pour trouver des conditions adaptées à leur bétail. 242

243 Tableau N 49 : surface agricole détenue par enquêté. Surface cultivée Nombre % -5ha ha ha 5 10 Total Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2012 L analyse de tout ce qui précède rejoint les travaux du projet PERISUD, qui ont conclu à la présence de l agriculture dans les périphéries des métropoles du sud (Abidjan, Shaghai, Lima, Le Cap, Mexico, Hanoi) malgré un recul général (Chaléard et al, 2014b). Aussi, la proximité des métropoles est plus un facteur contraignant qu un avantage, d où la fragilité de l agriculture dans ces zones périurbaines. II- Emergence et essor de nouvelles filières économiques? Les villages de Kalabancoro représentent des espaces prisés où l activité commerciale connait un essor particulier. Dans toute la commune, 7839individus sont concernés par le commerce 161, soit 18% des actifs plus de 6 ans. Le centre névralgique de cette activité est le corridor situé à l entrée de la ville, pour ce qui concerne Niamana. Sur une distance de plus d un kilomètre, le «long du goudron», de part et d autre du poste de contrôle, s est installée en l espace d une quinzaine d années, de façon continue, une cohorte de «petits commerces» dans des filières très diverses. Siracoro-Meguetana fait partie des villages où le taux de recouvrement de taxes et impôts est le plus élevé à Kalabancoro, après le chef-lieu de la commune 162. Son marché, lieu de concentration des activités commerciales, lieu de rassemblement des commerçants et artisans, a servi de lieu d enquêtes. 161 Les profils pris en compte dans ce calcul, selon les mots utilisés dans le RGPH, sont : Directeur et gérant de commerce/opérateur économique, commerçants, boutiquiers, vendeurs d'articles (commerce général, article divers), vendeur d articles de quincaillerie, vendeurs de chaussures, vendeur de matériels électroniques, vendeurs de pièces détachées, poissonniers, vendeurs de légumes, vendeurs d habits, vendeurs ambulants, vendeurs de fruits, vendeurs de céréales, vendeurs de ciment, vendeurs de produits cosmétiques. 162 Djiré et al, (2011) et confirmé par le secrétaire général de la mairie lors de notre enquête de terrain en

244 1- Typologie des activités: Domination du secteur du commerce de la filière équipement et alimentation Nous empruntons le découpage par filière 163 et par secteur à A. Yapi-Diahou, qui l a utilisé dans ses travaux sur Abidjan. Ce découpage est basé sur «l usage que l on fait des produits fabriqués ou vendus» (Yapi-Diahou, 1994, p. 445). Les profils identifiés dans son étude sont voisins ou présentent des similitudes avec ceux rencontrés dans les villages de Kalabancoro. À l exception de la filière Transport qui ne figure pas dans les activités enquêtées, nous reconduisons cette même typologie ici. Tableau n 50 : répartition des points d activités par filière. Filières Nombre Activités composant les Filières Alimentation 29 Bouchers 13 Restaurants/Bar : 10 Poissonniers : 1 Vendeur céréale : 3 Vendeur mouton : 1 Boulanger : 1 Habillement 21 Vendeur de pagne : 9 Atelier Couture : 10 L équipement et service de construction Mercerie : 1 Friperie : 1 31 Quincaillerie : 8 Fabricant fer/soudeur : 11 Exploitant de sable et vente ciment : 6 Menuisier : 4 Maçon : 1 Agent immobilier : 1 Réparation et entretien 2 Réparateur moto : 2 Santé et service à la personne 3 Vendeur médicament traditionnel : 1 Blanchisseur : 1 Salle de Jeu vidéo :1 Filière polysémique 11 Boutiquier : 11 Autres 3 Vendeur de foin : 2 Charbonnier : 1 Ensemble Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2013 Le traitement des points d activité en secteurs (production, service et commerce) donne une large représentation à celui du commerce qui représente 69 points de vente sur les 100. Le secteur de la production est représenté par 21 points de vente contre 10 pour celui des services. Cette typologie est «discutable», mais elle est utilisée par «simple commodité», 163 Une classification basée sur «l usage que l on fait des produits fabriqués ou vendus» (Yapi-Diahou, 1994, p. 463). 244

245 car «dans l univers de l artisanat et du commerce les frontières intersectorielles ne sont jamais vraiment étanches», rappelle A. Yapi-Diahou (1994, p.463). Dans le cas présent, les tailleurs dont l activité principale est de confectionner des vêtements sur mesure se transforment souvent en vendeurs de vêtements qu ils produisent eux-mêmes. La filière de l équipement et des services de construction, totalisant 31 points de vente, est la plus représentée. Les activités qui la composent sont un indicateur d un «espace en chantier» 164. Elles apparaissent comme de véritables acteurs de la transformation territoriale en cours. La filière alimentation vient en seconde position, avec 29 points d activité. Elle est largement représentée au poste de Niamana et au marché de Siracoro-Meguetana. La filière habillement vient compléter ce panorama avec 21 points de vente recensés, dominés principalement par des ateliers de couture (10) et des vendeurs de pagnes (9). La frontière n est toujours pas facile à établir entre ces deux activités, car des ateliers de couture peuvent être des lieux de vente de pagnes, comme nous l avons déjà souligné. Dans la filière polysémique ont été regroupés tous les points de vente, caractérisés par l extraordinaire variété de produits qui y sont vendus. Ce sont des boutiques de vente de produits alimentaires et divers accessoires (cartes téléphoniques, articles ménagers, etc.). Cette activité représente l une des plus pratiquées dans les villages (11) à égalité avec les fabricants de fer/soudeurs, derrière les bouchers (13). Toutefois, l activité de «boutiquier» peut être aussi classée dans la filière alimentation eu égard au nombre important de produits alimentaires vendus dans ces magasins. Mais son caractère «touche à tout» l emporte sur une activité particulière. Tableau N 51 : répartition des activités par secteur Secteurs Activités Nombre Pourcentage Commerce Boucherie, restauration/bar, poissonnerie, vente 69 69% céréale,vente mouton, Boulanger, Vente de pagne, Mercerie, Friperie, Quincaillerie, Vente de sable ciment, Vente médicament traditionnel, Boutiquier, Vente de Foin et Charbonnier Production Atelier Couture, Fabricant fer/soudeur, Menuisier 25 25% Service Maçon, agence immobilière, jeu vidéo : 1, réparation 6 6% moto : 2, Blanchisserie : 1 Total % Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, Propos d un responsable de point de vente lors de l administration des questionnaires à Niamana, novembre

246 2- Des locaux aussi divers que les types d activités Ces activités sont exercées dans une très grande diversité de types de locaux. Si certains commerçants utilisent un local, d autres exercent plutôt en plein air avec souvent des parasols pour se protéger du soleil ou de la pluie. Une majorité de points de vente sont fabriqués avec des matériaux de récupération (ferraille, paille, etc.). Ces types de locaux sont beaucoup plus représentés au poste de contrôle de Niamana. Ils servent à la vente de produits divers, qui vont de l alimentaire aux produits technologiques (téléphone et accessoires, etc.), mais pour les restaurants locaux (gargotiers 165 ). Photo N 15 : construits pour la plupart en matériaux de récupération, les points de vente s alignent le long de la voie qui mène au poste de Niamana. Des étals et charrettes, en premier plan, servent à exposer les articles à vendre (Cliché M. Kouma, 2012). Les réparateurs de moto, les vendeurs de café exercent sous des hangars couverts de tôles ou de pailles, équipés de bancs pour la clientèle. 165 Les gargotes sont des restaurants, bon marché, qui servent généralement de la nourriture à base de produits locaux. 246

247 Photo N 16 : points de vente en plein air couverts par des parasols. Des vendeurs de café, de fruits et des gargotiers exercent en plein air, protegés simplement par des parasols. Ils reçoivent leurs clients sur des bancs installés en face des commerces (Cliché, M. Kouma, 2012). À côté de ces locaux de fortune, des magasins en dur sont destinés à accueillir des vendeurs d articles de bricolage et des matériaux de construction (quincaillerie), des boulangeries, etc. Photo N 17 : un magasin en dur qui accueille une quincaillerie à Niamana (cliché M. Kouma, 2012). Par ailleurs, un grand nombre de commerçants (bouchers, cordonniers, vendeurs de médicaments traditionnels, etc.) exercent en plein air, où les produits sont exposés sur des étals. Certains ambulants utilisent des charrettes pour la vente de produits cosmétiques, des produits de maroquinerie, des articles chaussants, des fruits et légumes, entre autres. Les 247

248 commerçants concernés par cette pratique s accommodent de ces conditions de travail, car la nature de leurs activités s y prête assez facilement. Il en est de même pour les marchands de sable et de gravier, qui déversent leurs marchandises à même le sol à cause de la nature de ces activités. Photos n 18: point d activité d un marchand de sable et de gravier. Les matériaux sont deversés à même le sol, tandis que le commerçant s abrite et reçoit les clients sous un hangar de deux mètres environ, construit avec des matériaux de recupération (paille, feuilles de tôle, etc.) (cliché M. Kouma, 2012). Les enquêtes révèlent que certains points de vente sont intégrés ou contigus à la maison familiale. L emplacement ou la nature des locaux sont souvent utilisés comme stratagème par des commerçants pour échapper aux collecteurs de taxes et patentes municipaux. 3- Les villages périphériques : un environnement économique nouveau Lors de nos enquêtes, certains patrons n ont pas souhaité nous communiquer la date d installation de leur commerce par crainte des collecteurs municipaux, ou de par méfiance des enquêtes. D autres ne s en souviennent plus parce qu ils sont natifs de la localité et n ont pas forcément un souvenir précis du début de leurs activités, ou ont repris une activité par héritage. Ces points de vente, classés dans la catégorie «non précisé» dans le tableau 52, sont tous situés dans le village de Niamana. 248

249 Les données relatives à la date d installation des différents points d activité révèlent une occupation de l espace assez récente mais qui s accélère. Sur les 100 points de vente, 86 datent de 2000 à 2013 dont la moitié de ces 86, créée entre 2010 et À l échelle de l ensemble des activités, près de la moitié des points d activités ont été installés dans un intervalle de trois ans seulement, et près de 2/3 (soit 62) n ont que 6 années d existence. Le plus grand nombre de points de vente, date à peine de 2011, qui est année de création. Tableau N 52 : points de vente par année d installation Date d installation Nombre Non précisé Total 100 Source : M. Kouma, enquêtes de terrain,

250 Figure 33 : point de vente par année d installation Effectif NP Source : M. Kouma, 2013 Dans les zones d enquêtes, il existe une véritable vitalité économique combinée à des conditions moins contraignantes d installation des commerces. Ces situations sont propices au démarrage d une première activité. En effet, Siracoro-Meguetana et Niamana sont les premières installations pour 75% des enquêtés contre 25% qui viennent d ailleurs. Les raisons de la mobilité se résument en deux points essentiels : des conditions moins contraignantes, surtout fiscales, et pour bénéficier de la vitalité économique des deux localités. Évoquée de différentes façons par les enquêtés, cette quête peut être résumée par la phrase suivante: «j ai installé mon commerce dans ce village pour avoir plus de clients». Le souci de capter une clientèle plus nombreuse comme justificatif de cette mobilité, traduit la difficulté des commerçants dans leur précédant lieu de travail, sans doute inadapté à leur activité. En outre 3% de l échantillon, exclusivement des femmes, sont concernés par une mobilité passive dans un cadre familial. Parmi elles, 2% déclarent avoir changé d activité avec la mobilité. La crise ivoirienne est ainsi évoquée pour un commerçant, qui aspire à retourner dans son pays dès que «les conditions le permettent». L analyse de la mobilité des commerçants révèle une migration interne pour 10% des cas, qui étaient auparavant installés dans l une des régions du Mali. En revanche, 8% viennent de différents quartiers du District (trois anciens lieux d installation sont très proches ou frontaliers du village d accueil). Des déplacements internes à la commune de Kalabancoro concernent 5% des enquêtés, dont 3% ont changé de place 250

251 d activité dans le même village, se déplaçant des «zones reculées» vers les lieux plus ouverts, plus attractifs en l espèce les marchés, la proximité des réseaux, etc. Par ailleurs 17% des enquêtés déclarent posséder un autre point de vente ailleurs dont 3% dans le même village ; 3% dans un village voisin ; 9% dans le District et 2% dans une autre région du Mali. Mis à part ce dernier cas et 3 quartiers des communes urbaines situés sur la rive gauche, les deuxièmes lieux d activité sont majoritairement proches des villages d enquête, ils sont parfois même voisins. Dans notre échantillon, 27% des commerçants déclarent exercer une activité secondaire dans un autre secteur. Parmi eux 6% s adonnent à la vente de terrains. Ils sont également 6% à travailler dans l agriculture. Les activités secondaires, pour la plupart, ont des connexions avec les activités principales des enquêtés. Ainsi, un marchand de sable ou un maçon peut se muer en vendeur de parcelles ou officier comme intermédiaires lors des transactions foncières. Les commerçants trouvent ainsi des passerelles entre les différentes activités, aidés en cela par les nombreuses opportunités qu offrent les villages périphériques et plus généralement la ville. 4- L attractivité des villages, l un des principaux facteurs d installation Quand il s agit des raisons de l installation dans les villages, les réponses se diversifient. Mais leur analyse met en relief le facteur de «l attractivité» comme première motivation. Les réponses données, diverses dans leur formulation, ont été réparties en 4 catégories (attractivité, village de naissance, «venu chercher de l argent», présence d un membre de la famille dans le village). L «attractivité» représente la raison d installation pour 31 tenanciers de points d activité contre 22 installations justifiées par le motif de «village de naissance 166». L attractivité croisée avec le lieu de naissance des enquêtés révèle que 25 commerçants sont nés dans l une des 8 régions du Mali ; 1 en Côte d Ivoire et 1 au Burkina Faso. Ils peuvent être considérés comme des «aventuriers 167», tout comme les 15 commerçants qui motivent leur installation par cette formule : «venu chercher de l argent». Celui-ci croisé avec le lieu de naissance des enquêtés révèle que 11 de ces auteurs sont nés hors de Bamako, 2 dans le District, 1 au Burkina et 1 en Côte d Ivoire. Quant au motif relatif 166 Les enquêtés dans ce cas sont nés et vivent encore dans le village. 167 Migration interne ou externe dans le but d améliorer les conditions de vie. 251

252 à la présence d un membre de la famille, il a déterminé l installation des points de vente de 12 personnes. La présence d une tante, d un oncle ou d un frère constitue le biais par lequel ces dernières installent leur activité. La présence du conjoint, natif ou nouveau résident du village, a motivé l installation du commerce des femmes de l échantillon (3%). Elles évoquent la possibilité de suivre la famille ailleurs. Leur présence est donc liée à une situation familiale et sociale. Il est donc préférable de parler de «circonstance» plutôt que de facteur dans le cas de ces «migrations passives» comme l a déjà souligné A. Yapi Diahou (1994). 252 En somme la présence d opportunités et l attractivité des villages ont influé sur la décision d installation de la plupart des commerçants. Si 16 personnes lient leur décision d exercer à Siracoro-Meguetana à l attractivité de ce village, 15 autres personnes ont déclaré le même motif à Niamana. Exprimant ces motifs d une autre manière, 9 commerçants interrogés à Niamana lient la création de leurs activités à une quête «d argent» et d une meilleure vie, contre 6 à Siracoro-Meguetana. Les résidents commerçants, 11 à Siracoro-Meguetana et 10 à Niamana, reconnaissent saisir une opportunité, celle d ouvrir leurs commerces dans un environnement propice aux affaires. Il en est de même pour les enquêtés (5 à Siracoro- Meguetana et 7 à Niamana) dont l ouverture du point de vente a été motivée par la présence d un membre de la famille dans le village. Dans leur parcours, ils sont 37% à avoir bénéficié d une aide pour s installer. L aide vient de la famille déjà installée dans la localité, du chef de village, ou encore d autres habitants. Au-delà des statuts de résidents ou de l influence d un membre de la famille que les intéressés mettent en avant dans le choix de l implantation des commerces, l analyse des discours révèle que ces derniers surfent sur les opportunités d affaires en périphérie. 5- L approvisionnement des points d activité Sur l ensemble des cas étudiés l approvisionnement s effectue selon les modalités suivantes : Tableau N 53 : conditions de livraison des points d activité Conditions de Livraison Nombre Pourcentage Livraison sur place 21 21% Achat chez le fournisseur 58 58% Les deux 18 18% Non renseigné 3 3% Total % Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2013

253 Figure 34 : conditions de livraison des points de vente 70% 60% Conditions de livraison des points de vente 58% 50% 40% 30% 20% 21% 18% Pourcentage 10% 3% 0% Livraison sur place Achat chez le fournisseur Les deux Non renseigné Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, L analyse sur la provenance des marchandises révèle deux choses : d abord une forte interaction économique entre le District (le grand marché, notamment) et les deux villages étudiés ; ensuite, de façon moins importante, avec les localités voisines. Sur les 100 points d activité, 59% déclarent s approvisionner hors du village d installation, dont 52% dans les communes urbaines. Outre le fait que le centre économique de Bamako soit le principal lieu d approvisionnement, certains quartiers bamakois, proches des villages, sont aussi sollicités comme le marché de Yirimadio et le quartier de Banankabougou, tous les deux situés dans la commune VI. Ces chiffres montrent, toutes filières confondues, une importation des produits consommés sur place. Le secteur du commerce possède le plus grand pourcentage de produits importés. Ainsi, dans l ordre, les boutiquiers, les vendeurs de pagnes et de quincaillerie sont les plus «importateurs» tandis que la filière d alimentation a beaucoup plus tendance à s approvisionner sur le marché local. Aussi, 21% des enquêtés déclarent s approvisionner exclusivement sur place. Parmi ceux-ci figurent essentiellement la filière alimentaire comme les restaurants locaux ou gargotes qui, eux, achètent directement leurs condiments ou viande sur le marché local. Certains bouchers 168 sont aussi dans cette logique surtout ceux de Niamana qui s approvisionnent généralement sur le marché de bétail. Cet approvisionnement local ne nécessite pas un déplacement très long d une part, et leur permet d économiser le prix bouchers sur les 13 enquêtés déclarent acheter leurs animaux dans le village d exercice de leur activité. 253

254 du transport de leur marchandise et de gagner du temps, d autre part. Les commerçants de la filière de «l équipement et des services de construction» sont approvisionnés directement sur leur lieu d activité par des fournisseurs qui utilisent le plus souvent des véhicules de livraisons (voiture ou moto). Cette modalité de livraison, qui concerne 23 points de vente sur 31 de la filière, traduit d une part une collaboration avec des fournisseurs ayant de gros moyens financiers, et d autre part au volume et à la nature des produits en jeu. À contrario, avec respectivement 15 points d activité sur 21 et 20 points d activité sur 29, les filières de l habillement et de l alimentation sont celles qui, de loin, s occupent majoritairement du transport de leur approvisionnement. Celui-ci se fait en priorité par le biais des motos personnelles, par les transports en commun («Sotrama» et «pousse-pousse» et plus rarement en taxi) ou par la combinaison des deux, selon les moyens du moment. En somme la quasi-totalité des points de vente (98) s approvisionnent soit dans le District, soit dans les villages d implantation. En revanche, seuls 2 importent hors du Mali leurs produits. Il s agit d une part d un vendeur de pagnes qui s approvisionne au Burkina, et d un vendeur de ciment et de fer qui, lui, préfère acheter sur le marché sénégalais. L importance des échanges économiques entre les villages et le District de Bamako apparait donc évidente. Le centre-ville, sur la rive gauche, constitue la provenance principale des produits commercialisés sur les marchés de la périphérie. Les villages, par ces liens commerciaux, confirment leur intégration à l économique de l agglomération bamakoise. Les activités installées dans les villages sont, pour la plupart, de petites structures s approvisionnant presqu exclusivement auprès des grossistes du grand marché de Bamako et tentent de capter, d une part, une clientèle plus locale qui ne veut pas ou ne peut pas se déplacer sur l autre rive, et de personnes en transit, d autre part. Les clients des commerces installés à Niamana, village situé sur un axe routier très fréquenté, présentent assez bien ce dernier profil. Ici l essentiel de l activité économique se déroule autour du poste de contrôle : c est le «pôle commercial» du village. Cette situation donne d autres possibilités de capter une clientèle autre que celles établies dans le village. Des voyageurs en transit, ou de simples passants qui empruntent cet axe sont autant d opportunités pour les commerces. La filière équipement et service compte davantage sur les chantiers de construction dans le village ou, rarement, dans une localité proche. Les filières alimentation et habillement, quant à elles, s appuient autant sur une clientèle locale que sur une clientèle de passage. Cependant, il existe des disparités entre les deux localités. Les commerces situés à Niamana, un village-rue, bénéficient plus de l apport d une clientèle extérieure que Siracoro-Meguetana, village plus 254

255 enclavé. Aussi, seulement 13 commerçants du premier village admettent que leur clientèle est exclusivement locale contre 37 qui bénéficient à la fois d une clientèle locale et extérieure. La proportion est inversée dans le second village : 33 contre Lieu de travail, lieu de résidence : des liens évidents 75% des responsables des points de vente déclarent être nés en dehors des deux villages enquêtés ; 62% dans les différentes régions du Mali ; 13% dans le District de Bamako. Les natifs des deux villages représentent 24% dont 14% nés à Siracoro-Meguetana [exercent dans leur village de naissance] et 10% à Niamana. Tableau N 54 : répartition des lieux des activités selon les localités de naissance. Localités de Naissance Lieux des activités Siracoro Niamana Total District de Bamako Autres régions du Mali Villages enquêtés Côte d Ivoire Burkina-Faso Tabacoro (Kalabancoro Total Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, L analyse de la combinaison des lieux des activités et des lieux de résidence (tableau 54) met en évidence une forte corrélation entre les deux, surtout pour Siracoro-Meguetana où le lieu de résidence se confond avec le lieu de travail pour 92% des enquêtés. Le rapport est moins important en ce qui concerne Niamana : 62% des commerçants interrogés dans ce village y résident. Appliquée à l ensemble des enquêtés, la corrélation lieu de résidence/lieu de travail est de 77%. Lorsque l on croise lieu de travail et lieu de naissance, seulement 24% des patrons se déclarent natifs du village où ils travaillent. Cette corrélation positive entre les lieux de naissance et de travail est moins importante que celle combinant lieu de résidence et lieu de travail. Les enquêtes révèlent aussi que ceux qui n habitent pas dans la localité d installation du point de vente, ont néanmoins leurs résidences situées non loin du lieu de travail : parmi les 23 déclarant un autre quartier de résidence, ils sont 13 à habiter dans un quartier de la commune VI, limitrophe de Kalabancoro ; et parmi ces 13, 9 habitent dans des quartiers 255

256 frontaliers. La corrélation lieu de travail et lieu de résidence est donc réelle et indiscutable. Elle est aussi valable pour les apprentis et les employés. Tableau N 55 : répartition des lieux des activités selon les localités de résidence Lieux de travail Lieux de résidence Siracoro Niamana District de Bamako Tabacoro Total Siracoro Niamana Total Source : M. Kouma, enquêtes de terrain, 2013 Sans être directement évoqué par les enquêtés, le choix du lieu d implantation des activités est fortement corrélé à l existence de la résidence dans le village et dans une moindre mesure aux liens tissés avec ses habitants 169. L analyse des réponses des patrons sur la motivation de maintenir leur commerce dans les villages révèle différents liens avec la localité. Exprimés de différentes façons, les réponses ont été regroupées sous l appellation «environnement favorable» tant du point de vue social qu économique. Ce vocable qui regroupe 81% 170 des enquêtés décrit non seulement le degré d intégration des sondés dans leur milieu de travail 171, mais aussi des activités «qui marchent très bien». Un de nos interlocuteurs résume la situation ainsi : «parce que la zone est en chantier, tout marche ou presque au point que certains perçoivent la possibilité d agrandir leur activité ou d ouvrir de nouveaux points de vente afin d élargir leur clientèle et leurs activités dans le village et de faire «travailler des jeunes sans emploi 172». La volonté de rester, parfois de diversifier les activités, peut ainsi se résumer essentiellement à des raisons familiales, sociales et économiques. III- Les conditions fiscales avantageuses et opportunités d investissement dans les villages Dans le discours des propriétaires de point de vente, aucune réponse ne fait mention de conditions fiscales qui auraient motivé leur venue dans l un des deux villages. Pour autant, après dépouillement des enquêtes, près de 95% affirment n avoir rien payé à la mairie pour 169 Pour 12% des enquêtés, la présence d un membre de la famille (oncle, tante, frère, etc.) a été la raison de l installation de leur point de vente dans les villages. 170 En y intégrant ceux qui évoquent leur volonté de rester par le statut de natif du village 171 Certains se sont mariés sur place et ont tissé des liens d alliance avec les villageois et les autres secteurs d activité ; les enfants sont inscrits à l école sur place, etc. 172 Propos d un propriétaire de point de vente à Niamana. 256

257 s installer. Certaines situations rejoignent ce que décrivait A. Yapi-Diahou (1994) qui est celle de points de ventes occupant les espaces publics et d autres intégrés aux maisons familiales. Ici plus qu ailleurs, la situation est plus aléatoire, les taxes sont difficiles à prélever par les collectivités pour diverses raisons. Il est nécessaire de faire, au préalable, un inventaire assez rapide des ressources fiscales des collectivités et plus particulièrement de celles de la commune de Kalabancoro pour mieux comprendre la situation fiscale des points de vente. 1- Principales ressources fiscales de la commune de Kalabancoro et leur mobilisation Les communes disposent d'une palette de ressources fiscales énumérées dans le code général des impôts, ou à travers une délibération communale comme c'est le cas pour Kalabancoro, depuis la loi portant sur la libre administration des collectivités territoriales, en Ces dispositions ont été complétées par la loi sur la taxe foncière en Ce qu on appelle les ressources fiscales de la collectivité correspondent aux impôts, aux taxes et aux redevances prélevées par voie de rôle 173 ou par ordre des recettes. Ainsi, «les impôts d État transférés aux collectivités territoriales, à l exception des patentes, font l objet d émission de rôles au niveau des communes par les ordonnateurs (maires), qui doivent se faire assister des services des impôts et du trésor» (Djiré et al, 2011, p.20). Ici, il faut distinguer deux choses : la loi prévoit des impôts et taxes recensés dans le code général des impôts et elle permet aux collectivités locales de prélever des taxes localement. Une partie des impôts et taxes prévus dans le code général des impôts prélevés sur le territoire des communes est reversée dans leur budget par l État. La commune de Kalabancoro peut donc s appuyer sur l impôt synthétique et sur la patente pour constituer son budget. Selon la loi, «l impôt synthétique est dû par les exploitants individuels d entreprises réalisant au plus trente millions de chiffre d affaires annuel» (article 71 du code général des impôts). Les communes perçoivent 11% de l impôt synthétique prélevé selon le chiffre d affaires et selon les catégories d activités mentionnées à l article 74 du code sus mentionné. Les personnes physiques, les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dont les revenus dépassent 30 millions de Franc CFA sont assujetties à l impôt sur les bénéfices 173 Document dans lequel sont mentionnés la nature de l impôt et son montant, les coordonnées du contribuable, etc. 257

258 industriels et commerciaux (BIC). Ceux qui sont assujettis à l impôt synthétique 174 ne payent pas la patente qui est «annuelle et personnelle» imposable à «toute personne malienne ou étrangère qui exerce au Mali un commerce, une industrie, une profession» (article 131). L impôt synthétique fut mis en place à partir de 1999 dans le but de donner plus de visibilité au régime fiscal des exploitants individuels qui réalisent moins de 30 millions de chiffre d affaires annuel(touré, 2011). Pour donner corps à cette simplification, l ensemble des 9 impôts (patente, taxe de voirie, cotisation chambre de commerce, TVA, contribution à la charge des employés, taxe logement, taxe de formation professionnelle, impôts sur traitement et salaire, impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux) autrefois payés par ces derniers, ont été regroupés pour n en faire qu un seul, en l occurrence l impôt synthétique. Le taux de 11% de cet impôt reversés à la mairie, proviennent en fait «de la part de l impôt synthétique composée par la patente et la taxe de voirie» (Dianka, Traoré et Roschi 2005, p.11). L impôt synthétique inclut donc la patente, qui continue à être prélevée abusivement par la mairie au mépris des textes qui stipulent que «sont exclues du payement de l impôt synthétique les personnes et activités visées dans le tarif des patentes libellé à l article 150» du code des impôts. Cette situation (payement des deux impôts) est dénoncée par le secrétaire général de la mairie de Kalabancoro, qui déplore la poursuite d une pratique due, selon lui, à l ignorance des textes par les populations : «quelqu un qui n occupe pas le domaine public ne doit rien payer à la commune à part l impôt synthétique», résume t-il (entretien, octobre 2013). Les impôts ci-dessus mentionnés sont reversés par l État aux budgets communaux selon des modalités définies par la loi N du 07 juillet 2000 déterminant les ressources fiscales des communes. L article 5 de cette loi détaille la constitution du budget des communes comme indiqué dans le tableau ci-dessous. 174 Qui est l un des régimes d imposition sur les BIC. 258

259 Tableau N 56 : modalité de constitution du budget des communes 60% du montant des contributions des patentes et licences ; 80% du montant de la taxe de développement régional et local ; 80% de la taxe sur le bétail et sur les armes à feu ; 100% du montant de l impôt sur les traitements et salaires des personnes payées sur le budget de la commune et des démembrements ; 60% de la taxe sur les cycles à moteur : de cylindrée de 50cm3 et au-dessus : 3000 francs par an ; de cylindrée de 51cm3 à 125 cm3 : 6000 francs cfa/ an ; de cylindrée au-dessus de 125 cm3 : francs cfa/ an 100% de la taxe sur les bicyclettes : 1000 francs Cfa/ an 80% des droits et taxes perçus lors de l attribution de titre d autorisation d exploitation artisanale de l or ou d ouverture de carrières artisanales prévues aux articles 103 et 106 de l ordonnance N 99-32/P-RM du 19 aout 1999 portant code Minier. 50% des taxes perçus sur le bois à l occasion de l exploitation du domaine forestier de l État Source : article 5 de la loi N du 7 juillet Les autorités municipales de Kalabancoro se plaignent du non-respect de cette loi par le trésor public. Ce problème est avant tout «un manque d initiative de la mairie», selon son secrétaire général. En effet, le régisseur ne se renseigne pas auprès des impôts pour savoir ce que la mairie doit percevoir au titre de l impôt synthétique, de la patente ou de la TDRL. Le service des impôts verse une somme forfaitaire à la commune sans que cette dernière ne puisse avoir la possibilité de vérifier si elle correspond réellement aux dispositions légales sus mentionnées. Notre interlocuteur déplore ce manque d initiative du régisseur qui impacte l ensemble des activités de la mairie : «nous ne faisons que des prévisions» en l absence de chiffres exacts. Instituée en 2011, la loi n sur la taxe foncière n est pas suffisamment appliquée. Selon les dispositions réglementaires, cette taxe, qui s applique aux personnes physiques et morales, est prélevée par la Direction Générale des Impôts au taux de 3% sur la valeur locative des immeubles bâtis et des terrains nus acquis depuis plus de 3 ans (Rota-Graziosi, 2015). Si plus de 80% des recettes de la taxe foncière ont été prélevés dans le District en 2014 (ibid.), elle n apparait pas dans le budget 2013 de la commune de Kalabancoro. Par ailleurs les collectivités, elles-mêmes, peuvent établir et prélever des taxes qui représentent une partie de leur budget. Chaque année, toutes les communes doivent délibérer sur les taxes locales applicables sur leur territoire. À défaut, ce sont les taxes de l année précédentes qui sont reconduites. Depuis 2005, une seule délibération a été effectuée et 259

260 approuvée dans la commune de Kalabancoro 175. Les délibérations des années suivantes arrivaient au-delà du délai fixé, et ont été systématiquement rejetées par la tutelle 176. Alors que la loi N du 16 octobre 1996 sur les ressources fiscales des communes stipule, à son article 2, que cette délibération doit être annuelle. Quoi qu il en soit, les impôts et taxes sont diverses et variées (22 ont contribué à la constitution du budget de la commune). Mais l'impôt sur les traitements et salaires, la taxe sur l autorisation de construire, la taxe de sorties des véhicules de transport dans les gares routières 177, la taxe sur l usage privatif du domaine public, la Taxe de Développement Régional et Local(TDRL), par ordre d importance, en constituent les principaux. Ils représentent à eux cinq 85% des impôts et taxes de la commune 178. Par exemple, la TDRL, taxe forfaitaire par tête, s élève à 1500 FCFA par an. Tous les habitants de la commune sont assujettis à cette taxe dès l âge de 14 ans. En sont exemptées, les personnes âgées de plus de 60 ans, les femmes qui ont au moins 4 maternités, les indigents, les malades mentaux, etc. En outre, la loi autorise les collectivités à instituer à leur profit les taxes suivantes : taxes sur les embarcations, les autorisations de spectacle, les appareils de jeu, les autorisations de construire, les charrettes, etc. Ces dernières, par exemple, sont taxées à 2000 FCFA par an pour les charrettes à bras et à 5000 FCFA par an pour les charrettes à traction animale à Kalabancoro et Siracoro-Meguetana contre 2500 FCFA par an dans les autres villages de la commune. Par ailleurs, les droits de place 179 sur les marchés ou aux alentours alimentent également le budget de la commune. Classés dans la catégorie «produits des services du domaine et ventes diverses" dans le budget de la mairie (tableau 64), ils se décomposent en droit mensuel prélevé par la mairie auprès des commerçants ou artisans installés de façon permanente dans la commune. Les montants à payer sont fixés par délibération du conseil communal en fonction des types d activité. L autre droit est journalier, il est de 50 FCFA/jour (Djiré, 2011) 180, prélevé de façon quotidienne par les collecteurs de la mairie sur les marchés aux 175 Délibération N 002/CCK portant fixation des taux des taxes communales. Exercice 2005 de la commune de Kalabancoro. 176 Entretien avec le secrétaire général de la mairie, Cette taxe, prélevée par les collectivités sur leur territoire, s applique à tous les véhicules de transport (personnes ou marchandises) sortant de la commune. Elle est de 1000 FCFA par jour et par véhicule. 178 Budget Pour la liste complète du taux des taxes communales cf. à la délibération N 002/CCK portant fixation des taux des taxes communales, Selon la délibération du conseil communal de 2004, les taxes sont réparties comme suit : 100 Fcfa/jour et par mètre carré. Pour les étalagistes, par exemple, elle est de FCFA/an. 260

261 étalagistes et aux forains. Ce droit de place ou «saleen» en bambara, donne la possibilité d occuper une place publique momentanément dans le but d exercer une activité. Cependant, les ressources des collectivités sont largement tributaires des dotations et subventions de l'état. Elles ont été estimées à près de 462 millions de Francs CFA, pour l année 2013, soit plus de 61% des recettes de fonctionnement de la commune de Kalabancoro (tableau 57). En revanche, les droits de places sur les marchés et foires (dont animaux) n ont rapporté que Francs CFA à la commune, soit 2% de son budget en Tableau N 57 : budget 2013 de la commune de Kalabancoro Recettes de fonctionnement Nature de la recette Budget voté par le conseil % en Francs CFA (2013) Impôts et taxes Impôts sur les personnes, TDRL, patentes, licences, taxes sur les charrettes et les embarcations, etc ,56% Produits des services du Ventes de récoltes forestières, ,90% domaine et ventes diverses droits de place sur les marchés et foires, droits de stationnement véhicules, redevance pour appareils distributeurs d essence, etc. Transferts reçus d autres Participations au fonctionnement ,37% administrations des écoles fondamentales, autres. Produits hors gestion courante Autres produits hors gestion ,83% courante Reprise hors gestion courante Reprise des subventions ,34% d investissement reçues Total des recettes % Source : budget additionnel, commune de Kalabancoro, 2013, p.2 2- Les points de vente face à leurs obligations fiscales Plus de la moitié des 100 propriétaires de point de vente, soit 56%, déclarent être imposés ; et les autres 44% paient la «petite patente» ou la «taxe de place» 181 (qui leur donne droit à l occupation d un espace d activité). Et certains parmi ces derniers ne paient rien. Les niveaux d imposition varient entre FCFA, (le plus élevé pour un vendeur de quincaillerie) à FCFA (pour un ensemble de 13 points d activités allant de la vente de pagne, au gargotier en passant par l atelier de couture ou le vendeur de quincaillerie). Parmi les 44% qui déclarent ne pas en payer, ils ne sont que 27% à payer la patente municipale (mensuelle ou quotidienne), les autres 17% disent ne rien payer, ni taxes municipales, ni impôt synthétique. 181 Ces déclarations ne signifient pas que les charges fiscales sont toujours payées, nous le verrons dans les parties suivantes. 261

262 L analyse du profil et de l activité des 17% qui ne paient rien fait ressortir deux catégories de commerce : une première composée de 8 points de vente intégrés dans la concession familiale, composés de couturiers, de menuisiers ou de boutiquiers. La deuxième catégorie, soit 9 points d activités, regroupe essentiellement les vendeurs de pagnes, de moutons, de charbon, de foin ou de médicaments traditionnels, etc. Ces derniers échappent aux collecteurs car ils déclarent exercer leur activité de façon itinérante entre plusieurs endroits, voire plusieurs localités. En revanche, parmi les 56% de contribuables, 20 patrons de point de vente déclarent payer FCFA, soit le montant le plus cité. Si on se réfère au barème du code des impôts, ces points de vente sont dans la catégorie «commerçant revendeur dont le chiffre d affaires annuel est inférieur ou égal à FCFA et supérieur à FCFA» (article 74). Toutefois, soulignons la possibilité officieuse pour certains commerçants de négocier le montant de leur impôt même si leur chiffre d affaires est largement supérieur à cette tranche d imposition. D autres dissimulent tout simplement le montant réel du chiffre d affaires au service des impôts. Ce qui explique l attitude de quelques enquêtés, plutôt silencieux sur le montant exact de leur impôt ; certains parlent de montant «variable», d autres évoquent la «confidentialité». L analyse de la situation fiscale des 56% assujettis à l impôt synthétique révèle qu ils s acquittent, également, pour beaucoup, de la patente municipale mensuelle. Le payement à la fois de la patente en plus de l impôt synthétique, dénoncé par le secrétaire général de la mairie, concerne 51% des responsables de commerce contre 5% qui ne la payent pas. Cette situation «arrange bien la mairie et renfloue ses caisses ; personne ne dit mot parmi les élus municipaux», ajoute notre interlocuteur. En effet, ils sont une large majorité de contribuable à déclarer s acquitter de 1500 FCFA mensuels au profit de la commune. 3- Mobiliser les ressources, une difficulté pour la mairie Potentiellement, la commune de Kalabancoro dispose de ressources importantes. Mais La mobilisation de ces ressources potentielles demeure tellement basse que la commune est très souvent confrontée aux problèmes de trésorerie chroniques. Les modalités de recouvrement sont annoncées par le conseil communal après la délibération sur les taxes communales, 262

263 comme nous l avons déjà souligné. Les taux de recouvrement dépassent rarement les 15% (Djiré et al, 2011). La difficulté majeure se situe au niveau du recensement des populations dans les villages de la commune. Dans le cadre de la loi, le conseil communal, pour un meilleur recouvrement de la TDRL, doit procéder chaque année à un recensement permettant de dénombrer toutes les personnes imposables dans la commune (identité de chaque habitant de la commune, les membres de son foyer, ses biens, etc.) L établissement des rôles par les services de la mairie devrait être la suite logique de ce travail de recensement. Les rôles une fois établis doivent suivre un circuit administratif allant du préfet au service des impôts et terminer chez le gouverneur de la région pour approbation. Ce travail indispensable pour un recouvrement optimal des taxes n est pas fait par la mairie. Elle n aurait pas les capacités financières et humaines de l assurer. Il nécessite des moyens considérables pour recruter des personnes, les former et les rendre opérationnels. «Si nous voulons recenser la population de Kalabancoro pour l établissement d un rôle fiable, il nous faut débourser aux alentours de 200 millions de Fcfa», affirme le secrétaire général de la mairie. À ce niveau c est plus une question de moyens financiers que de compétences. Les travaux de M. Djiré (2011) ont déjà montré les difficultés que la commune rencontre dans le recouvrement de ces taxes, notamment la TDRL. Persuadées que les ressources fiscales seront détournées par les responsables de la mairie, les populations refusent de payer 182. Certains par ailleurs évoquent la pauvreté, d autres ignorent qu ils sont assujettis à cette taxe 183. La confusion demeure avec l impôt per capita, instauré sous la colonisation, qui a été supprimé en après une cohabitation de 5 ans avec la TDRL. Dès lors les populations, par méconnaissance ou par incivisme, refusent de payer la TDRL, confondant cette dernière avec l impôt per capita. Aussi les impôts sont-ils prélevés partiellement sur la base de la constatation : une activité visible dans les villages attire les agents chargés du recouvrement des taxes et impôts. «Beaucoup de gens sont de bonne foi, ils ont la volonté de payer les impôts mais si la mairie ne va pas à eux, ils ne viendront pas vers la mairie. Pour cela il faut un recensement, leur envoyer le rôle et les ordres de recettes», conclut notre interlocuteur. 182 Les nombreuses affaires de malversation dans les communes participent à ce climat de méfiance. 183 C est le cas, par exemple, de certains fonctionnaires qui pensent que les charges prélevées sur leur salaire tient lieu de TDRL, comme le raconte les autorités municipales. 184 Traduit par «Ni songô» ou prix de la vie, cet impôt symbolisait aux yeux de la population la domination coloniale et la soumission forcée à un pouvoir injuste. Issue de la fusion de différentes cotisations coopératives, la TDRL, quant à elle, fut instaurée sous la deuxième république en plus de l impôt per capita. La suppression de ce dernier plus tard devait harmoniser la fiscalité locale et permettre un taux de recouvrement fiscal plus important. Face à son impact limité sur le développement local, l impôt per capita était de plus en plus dénoncé par les populations. Celles-ci ont réussi à faire de sa suppression un des thèmes majeurs de la campagne électorale de Le premier gouvernement issu de cette élection fut contraint de le supprimer. 263

264 Par ailleurs, un rapport du FMI souligne la faiblesse du prélèvement de taxes sur les plusvalues lors de la cession de terrains agricoles périurbains, désormais réservés à la construction de logements. Le montant de cette taxe, prélevée par la Direction du Domaine, a été de 900 millions de FCFA en 2014 (Rota-Graziosi, 2015) 4- Stratégies de recouvrement des taxes et impôts : limites et dérives La mobilisation des ressources fiscales (qui apparait d emblée comme un travail difficile) est un défi pour la commune. Pour cela, elle s appuie sur une poignée de collecteurs. Une autre modalité de recouvrement des taxes adoptée par la mairie est de responsabiliser les contribuables. C est le cas pour les exploitants 185 de sable installés dans la commune, regroupés au sein d une association qui se charge du recouvrement des taxes auprès de ses membres pour les verser à la mairie. Un montant forfaitaire de 6 millions a été déterminé de commun accord avec la mairie, il représente leurs taxes annuelles. Le syndicat des exploitants de sable est par ailleurs considéré comme un «syndicat têtu» mais «efficace dans la défense de ses droits», confie un élu communal. Cette situation agace jusqu au plus haut niveau de la mairie, d autant plus que ces exploitants refusent toute transparence. En effet, la loi autorise la mairie à taxer les pirogues qui servent à transporter le sable à raison de FCFA par pirogue et par an, et FCFA par an par pirogue motorisée. «C est très difficile d aller à la berge pour compter le nombre de pirogues, le syndicat des exploitants ne l accepte pas», affirme ce même élu. Finalement la mairie n a jamais pu recenser toutes les pirogues. En période de forte activité, la mairie estime le nombre à plus de mais sans en avoir la certitude. Un manque à gagner pour la commune qui, à la longue, «ne pourra pas payer ses travailleurs parce que les revenus ne sont pas à la hauteur des charges supportées», selon les aveux du secrétaire général de la mairie. Si le difficile recouvrement des taxes auprès des points d activité est un problème unanimement reconnu, un autre est l opacité dans la gestion des taxes. Et certains élus communaux accusent le maire (Issa Bocar Ballo) de plus profiter de ces ressources fiscales que la commune elle-même. Il est ainsi accusé de faire main basse sur une partie des taxes de sortie sur les véhicules de transport dans les gares routières. Un conseiller municipal nous 185 Selon le recensement de 2009, 814 habitants de la commune déclarent être «extracteurs de sable» (INSTAT, 2009). 264

265 confie que le maire a installé son neveu à une sortie de la commune. Ce dernier est chargé de récupérer les taxes sur les véhicules au nom de la commune. Les taxes en question dépasseraient plusieurs millions de FCFA par mois. Elles ne seraient jamais versées sur les comptes de la mairie. Ce problème s ajoute à celui du poste de Niamana, situé sur le territoire de Kalabancoro, où la mairie centrale récolte les taxes de sortie de véhicules sans rendre compte ni verser une partie à la mairie de la commune rurale. Malgré les difficultés de recouvrement dénoncées par les responsables de la mairie, 83% parmi les 100 personnes enquêtées déclarent payer des taxes ou des impôts. Et ils sont près de 60% à affirmer éprouver de grandes difficultés pour s en acquitter. Par ailleurs, 24% des enquêtés refusent catégoriquement de dévoiler le montant de leurs taxes ou impôts, affirmant que ces derniers sont soit «variables» soit «confidentiels». Si 54% des enquêtés disent s acquitter des taxes sans problème ou parfois avec quelques difficultés, il n en demeure pas moins que les responsables communaux regrettent des retards chroniques dans leur règlement. Des retards peuvent s étaler sur plusieurs mois chez les exploitants de sable, par exemple, qui sont fréquemment mis sous pression par les responsables municipaux. Photo N 19 : un «camion benne» transportant du sable près de la mairie de Kalabancoro. Le boom immobilier dans la commune entraine une forte demande en matériaux de construction (cliché M. Kouma, 2013). Sur les 100 points de vente, 60 déclarent payer Fcfa de taxes qui correspondent au montant payé par les installations à caractère commercial, technologique ou artisanal comme les boucheries, les ateliers de couture, les gargotes, ou les quincailleries. Seulement 18% des enquêtés déclarent des taxes de Fcfa, correspondant au montant payé par les hangars, 265

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