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3 Discours d ouverture H.E. Mr. Marc Thill Ambassadeur du Grand Duché de Luxembourg en Suisse

4 Discours d ouverture Camille Thommes Director General ALFI

5 L industrie de la gestion d actifs en 2015 et au-delà Marc Saluzzi, Chairman, ALFI Lionel Aeschlimann, CEO Mirabaud Asset Management Alexandre Meyer, General Counsel, Lombard Odier Asset Management (Switzerland) S.A.

6 Asset Management 2020 A Brave New World

7 Global Assets under Management (AuM) to reach above $100 trillion by 2020 = Compound Annual Growth Rate AuM in USD trn 1.4% 6% 16.8% , ,3 6,4 9.3% 47,5 2,5 18,7 28,8 30,4 5.7% 16,1 25,4 5.4% 27,0 41,2 Mutual Funds Mandates Alternative Investments

8 Geographical breakdown = Compound Annual Growth Rate AuM in USD trn 1.4% 6% 16.8% ,5 6,7 16, ,1 3,9 12,9 0,6 0,4 0,6 1,6 2,6 6,4 7,7 21,0 19,7 11.9% 12.5% 9.8% 4.4% 27,9 19,9 30,1 33,2 5.1% 49,4 North America Europe Asia Pacific Latin America Middle East and Africa

9 Development of clients assets by 2020 Client AuM in USD trn = Compound Annual Growth RateAGR 8,9 35,1 1,4 17,7 21,3 3,3 5,2 21,2 24,1 29,4 33,9 7.0% 4.8% 6.6% 56,5 76,9 37,9 50,1 52,4 4.9% 42,1 55,8 59,5 6.8% 100,4 Source : PwC analysis Mass affluent HNWI Pension funds Insurance companies Sovereign Wealth Funds

10 Asset management (AM) moves center stage Drivers Contraction of the banking and insurance sectors Retirement and healthcare costs Urban growth and infrastructure needs SWFs growth Relationship with policy makers Governance and transparency Asset Management Priorities Education (policy makers; regulators; public and press) Product innovation Change in AM environment AM value proposition Policy makers and regulators will get AM AM viewed as part of the solution (not part of the problem) Higher degree of regulation scrutiny Retirement solutions driven from AM AM as core to major infrastructure financing Active SME financing through AM products Social message of AM consistently reinforced

11 Distribution is redrawn: Four distinct regional fund blocks by 2020 Main hubs for cross-border distribution Today 2020 Europe Europe North Asia Taiwan HK Singapore Chile Latin America Links between regional hubs South Asia

12 Fee models are transformed Regulators initiatives on fee models Regulators initiatives envisioned or enacted to ban certain fee models Regulators initiatives focussed on transparency Business as usual

13 Alternatives become more mainstream, passives are core Projection of active, alternative and passive investment within global AuM towards 2020 Source : PwC analysis. Past data based on ICI, Lipper, Hedge Fund Research, Preqin, The City UK and Towers Watson.

14 AM enters the 21st century TODAY DRIVERS CONSEQUENCES TOMORROW ASSET MANAGEMENT PLAYERS Social media Tailored products POTENTIAL NEW ENTRANTS? 40% of the top asset managers are not actively involved in social media and only 15% of asset managers active on social media are interactive Big data Cloud Accurate and timely information Cost reduction fund data? More than a quarter of asset managers are not sure whether the use of mobile technology for distribution or communication would play a critical role in their business Digital intelligence CRMs Interactive communication Efficiency and control fund platform? AM?

15 AIFMD: Premières expériences pratiques Gilbert Schintgen, CEO, UBS Fund Management Olivier Carré, Partner, PwC Sébastien Danloy, CEO, RBC Investor Services Bank S.A. Claude Niedner, Partner, Arendt & Medernach Jean-Daniel Zandona, Director, Credit Suisse Fund Services S.A.

16 Luxembourg La Loi AIFMD a été adoptée au Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2013, et est entrée en vigueur, lors de sa publication le 15 juillet. Dernières statistiques: A ce jour, 225 AIFM ont demande l'authorisation d'établissement : 115 provenant de sociétés de gestion UCITS existantes 48 provenant de sociétés de gestion non UCITS 62 provenant de sociétés nouvellement créées ( Hedgeweek 24/7/2014) De ces 225, 148 ont deja recu l approbation complète 517ont été enregistrées ( sous les seuils )

17 Europe France : 269 AIFM autorisés ( ESMA 18/9/2014). La loi AIFM a été adoptée le 24 juillet Germany : 169 AIFM autorisés (ESMA 18/9/2014). La loi AIFM a été adoptée le 16 mai 2013 et publiée au jounral officiel le 10 juillet La loi AIFM (KAGB) est entrée en vigueur le 22 juillet Ireland : 67 AIFM autorisés (ESMA 18/9/2014). La loi AIFM a été adoptée le 16 juillet UK : 40 AIFM autorisés (ALFI 18/9/2014). La loi a été adoptée le 22 juillet 2013.

18 UCITS V & VI: Nouveaux développements Charles Muller, Partner, KPMG Hermann Beythan, Partner, Linklaters LLP Philippe Burgener, Counsel, Elvinger, Hoss & Prussen Pierre Cimino, Managing Director, Caceis Bank Yvan de Laurentis, Head of Depositary and Fiduciary Services, BNP Paribas Securities Services

19 Les priorités de l Union Européenne La protection des investisseurs La stabilité financière (Shadow banking Big data Changements structurels) Sanctions, Rémuneration, Taxation

20 Des lignes dans tous les sens

21 La structuration des OPCVM Substance Rémunération Sanctions

22 Nouvelles règles applicables aux dépositaires OPCVM UCITS V Directive Circulaire CSSF 14/587 ALFI Roadshow Switzerland Septembre 30 Octobre 1, 2014 Yvan DE LAURENTIS BNP Paribas Securities Services Lux. Head of Depositary and Fiduciary Services

23 Table des matières Introduction & timeline Eligibilité & Organisation Missions du dépositaire Délégation & Responsabités Point d attentions pour le fonds et son dépositaire Prochaines étapes

24 Introduction La réglementation du dépositaire d OPCVM a fortement évolué pour renforcer la protection des investisseurs. Au Luxembourg, cela se manifeste par 2 règlementations : Circulaire 14/587, émise par la CSSF le 11 Juillet 2014 Elle anticipe la transposition de la directive UCITS V Directive à Luxembourg. Eligibilité Conflit d interêts Contrat Délégation «Safekeeping» Obligations spécifiques Gestion de flux de liquidités Processus d escalade Directive UCITS V (2014/91/EU - 23 July 2014) concernant les OPCVM pour la fonction de dépositaire, politique de rémunération and sanctions. prévoit de nouvelles règles pour renforcer le niveau de protection des investisseurs d OPCVM. aligne les obligations du dépositaire avec celles définies dans le cadre d AIFMD.

25 Timeline July 2011 Entry into force 22 July 2013 Deadline for transpositi on 22 July 2014 End of transition period AIFMD CIRCULAiRE 14/ July 2014 Released by CSSF 31 Dec 2015 End of transition period 17 Sept 2014 Entry into force 18 March 2016 Deadline for transposition 18 March 2018 End of transition period* UCITS V DIRECTIVE Nous sommes ici * Pour les dépositaires d OPCVM existants qui ne remplissent pas les critères d éligibilité au moment de la transposition de UCITS 5.

26 Eligibilité UCITS V dépositaire unique (même pour un fonds à compartiment multiples) contrat écrit entre l OPCVM et le dépositaire. entités éligibles établissement de crédit agréé; banque centrale nationale; autre entité juridique agréée et soumise à des exigences d adéquation des fonds propres. Circulaire CSSF 14/587 détail sur le contenu du contrat de dépositaire processus d approbation de la CSSF

27 Organisation Circulaire CSSF 14/587 Procédures internes et contrats avec des entités externes à mettre en œuvre par le dépositaire (i.e. contrats, annexes, SLA). Conflit d intérêts doivent être évités et gérés Activités du dépositaire organisées de manière à réduire au minimum les potentiels conflits d intérêts entre le fonds, ses actionnaires, sa société de gestion. Mise en place de processus d escalade Détection d exceptions au niveau du fonds Information concernant les actifs des OPCVM.

28 Mission du dépositaire Vue complète sur les flux de liquidités Identification immédiate des flux significatifs Suivi des irrégularités et mesures correctives New Conservation des actifs conservable Registre et vérification de la New propriété pour les autres actifs Due diligence and supervision des délégataires New Reinforced asset protection Ségrégation des actifs en conservation Reconciliation d actifs New Inventaire des tous les actifs des OPCVM Souscription et rachats Evaluation de parts Investment compliance pour fonds Règlement rapide des transactions Distribution des bénéfices New New Obligation de restitution pour les actifs en conservation pour UCITS 5 uniquement New UCITS V et la nouvelle circulaire élargissent significativement le rôle et la portée des missions du dépositaire = Partiellement ou complètement nouveau dans la réglementation Lux

29 Délégation par le dépositaire (CSSF 14/587) Le dépositaire est autoris à déléguer certaines fonctions: Limitées au «safekeeping des actifs» Tâches de la gestion journalière des actifs restant sous la responsabilité du dépositaire Pas de délégation de toutes les tâches à une seule entité Obligations spécifiques et gestion des flux de liquidités non délégables à des parties tierces. En cas de délégation, le dépositaire doit: Effectuer une due diligence pour choisir ses délégataires; S assurer que des politiques et des procédures identifient les risques associés à la délégation Documente les délégations par contrat

30 Resposabilités (UCITS V) UCITS V aligne la responsabilité avec AIFMD tout en intégrant quelques nuances : Actifs détenus en conservation Responsabilité renforcée Pas de décharge de responsabilité possible concernant l obligation de restitution Responsabilité du dépositaire en cas de perte d actifs en conservation. Droit des investisseurs d OPCVM d se retourner directement contre le dépositaire En cas de faillite d un sous-conservateur, les mesures doivent être prises pour s assurer que les actifs de l OPCVM soient indisponibles pour les créditeurs du sous-conservateur. Central Securities Depository (CSD) Contrairement à AIFMD (Recital 41), UCITS V (Recital 21) prévoit que la conservation des actifs de l OPCVM auprès d un CSD représente une délégation de la fonction de conservation sauf si le CSD agit en tant qu émetteur des titres. Remarque : cette mesure renforce la protection des investisseurs et définie un cadre de fonctionnement équivalent avec les CSD.

31 Points d attention pour le fonds et son dépositare Alignement of des missions spécifiques des OPCVM FCP à tous les OPCVM Nouveaux flux d informations du fonds ou de ses délégataires vers le dépositaire Génère de nouveaux échanges entre le fonds et le dépositaire «Safekeeping» des actifs, concernant l obligation de restitution Analyse et revision des modèles actuels et futurs et des contrats (collateral, prêt de titres, sous-conservateurs demandés par le client ou le marché) En conservation vs autres actifs Echange d informations entre le fonds et ses délégataires et le dépositaire Sessions préparatoires avant d implémenter les changements dans le fonds; structure, types d actifs ou contreparties Partage des relevés des autres actifs, notamment avec les délégataires du fonds ou les contreparties externes (pour vérification de propriété) Flux automatiques pour les comptes de liquidités ouverts auprès de banques externes (pour la supervision des flux de liquidités) Gouvernance renforcée entre le fonds, sa société de gestion et le dépositaire Définition claire des rôles et interactions des acteurs du fonds (le conseil d administration, le gestionnaire, les prestataires administratifs) par rapport au dépositaire Processus d escalade et personnes de contact Mise à jour du contrat de dépositaire et de ses annexes

32 Prochaines étapes SVP prenez contact avec votre dépositaire Vraiment prenez contact avec votre dépositaire! Franchement prenez contact avec votre dépositaire!!!! pour identifier les particularités de vos actifs ou set-ups et définir les actions de suivi appropriées pour définir ensemble des échéances réalistes pour s accorder sur une nouvelle gouvernance, un contrat et (désolé pour le gros mot!) un nouveau tarif * * * Il reste également quelques éléments à clarifier, tels que; consultation ESMA sur l indépendance des dépositaires Mesures pratiques concernant la délégation du dépositaire ou ses missions de contrôles Interactions avec d autres règlementations qui visent à améliorer la protection des investisseurs, notamment EMIR, Dodd-Frank

33 Merci. Yvan DE LAURENTIS

34 UCITS VI Statut: Consultation publiée en juillet 2012 and clôturée le 18 octobre 2012 avec de nombreuses réponses reçues des parties intéressées Sujet: Actifs éligibles et utilisation des produits dérivés Techniques de gestion de portefeuille efficaces Dérivés OTC règles de gestion de liquidité extraordinaires passeport «dépositaire» Fonds de marché monétaire Investissements de long terme Questions soulevées sous UCITS IV Calendrier: sera probablement traité en 2015

35 UCITS VI Focus sur les Fonds de marché monétaire (Money Market Funds) est traité en dehors du cadre de UCITS IV Statut: projet de Règlement européen publié le 4 septembre 2013 le Conseil européen avait prévu d examiner le projet de règlement le 26 septembre 2014 le Parlement européen devrait voter vers fin 2014 début du trilogue Points principaux: CNAVs vs VNAVs Capital buffer (3%) pour les CNAVs règles d évaluation, exigences en matière d éligibilité des actifs et règles de liquidité de portefeuille plus strictes (exigences qui sont en sus des exigences UCITS et/ou AIFMD)

36 UCITS VI Focus sur les Fonds européens d investissement de long terme (FEILT) est traité en dehors du cadre de UCITS IV Statut: proposition de Règlement de la Commission européenne du 26 juin 2013 version approuvée par le Parlement européen le 17 avril 2014 le Conseil européen doit encore publier son projet trilogue Points principaux: accessibilité aux FEILTs le passeport européen retail faisant le pont entre les exigences UCITS/AIFMD

37 UCITS VI Mise à jour de UCITS IV extension des notifications R2R pour les mises à jour de la documentation clarification des calendriers en rapport avec les fusions UCITS clarification en relation avec les structures UCITS Master / Feeder

38 Merci. Philippe Burgener Elvinger, Hoss & Prussen

39 Distribution de fonds: vive la simplicité

40 Evolution du cadre / de l environnement UCITS Dans les traces de l histoire (1/2) 1985 : UCITS Directive 85/611 : uniformisation européenne pour les fonds ouverts investissant dans des titres transférables classiques ; 1998 : Nouvelle proposition européenne visant à revoir la Directive de 1985 sous l angle de l offre produit et l offre de services. La Directive sera adoptée fin 2001 sous le label UCITS III : Introduction du concept de Société de Gestion ; Extension de la gamme des actifs éligibles (-> Dérivés).

41 Evolution du cadre / de l environnement UCITS Dans les traces de l histoire (2/2) 2009 : approbation par les instances européennes de la Directive 2009/65/EC, mieux connue sous le nom de UCITS IV, destinée à entrer en vigueur le 1er juillet 2011 : Procédure de Notification ; Le document d information clé pour l investisseur (DICI / KIID) ; Revue du cadre réglementaire pour les fusions transfrontalières ; Revue du cadre pour les structures Master-feeder ; Mise en place d une coopération étendue entre les autorités de surveillance des Etats Membres ; Passeport Société de Gestion ; Et maintenant back to the future UCITS V UCITS VI

42 Evolution du cadre / de l environnement UCITS Tendances et défis (1/2) Une nouvelle réglementation contraignante pour les gestionnaires d actifs et leurs fournisseurs de services. Le risque d en faire de trop : Toujours plus de régulation; Une complexité et des coûts en croissance. Des prix et des coûts en effet de ciseau : Des gains de productivité absorbés par des coûts de conformité toujours plus importants ; Des barrières à l entrée importantes pour les nouveaux arrivants ; Des sources de revenus remises en question (réutilisation des actifs, ) ; La profitabilité mise en danger par une compétition féroce. La structure et la taille des futurs acteurs : Un nombre réduit d acteurs capables d assumer les investissements exigés et le régime de responsabilité très engageant ; Une spectre d acteurs réduit.

43 Evolution du cadre / de l environnement UCITS Tendances et défis (2/2) L impérieuse nécessité de garder des acteurs responsables ; Fournisseurs de services Assureurs ; Une surcharge administrative n est pas une garantie contre les risques opérationnels ; Une régulation excessive peut être un obstacle à la créativité des gestionnaires d actifs. Le mirage d une régulation qui permettrait de couvrir tous types de risques ; Confiance vs. Conformité Retour aux fondamentaux -> UCITS/AIF