Objet : Inscription des candidats au Brevet professionnel session 2018 Référence : Code de l éducation, notamment articles D à D

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1 Grenoble le 10 novembre 2017 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des Universités A Mesdames et Messieurs Les chefs des établissements publics et privés Mesdames et Messieurs les directeurs de centre de formation Rectorat Division des Examens et Concours /DEC2/SK Bureau des Brevets Professionnels 205 Affaire suivie par : Pascale Sonnerat Christelle Dampne Objet : Inscription des candidats au Brevet professionnel session 2018 Référence : Code de l éducation, notamment articles D à D I - CALENDRIER Les inscriptions auront lieu : Du jeudi 09 novembre 2017 au jeudi 30 novembre 2017, 17 h l'ensemble des sessions (printemps, automne). Retour des documents : Le jeudi 14 décembre 2017 (cachet de la poste faisant foi). II NOUVEAUTES SESSION 2018 pour Béatrice Hounsougan Nadia Ben-Allal Télécopie Ce.decbp@ac-grenoble.fr Adresse postale 7, place Bir-Hakeim CS Grenoble cedex 1 Adresse des bureaux 7, place Bir-Hakeim 38021Grenoble - Arrêtés du 8 février 2016 et du 3 mars 2016 JO du 30 mars 2016 relatifs aux programmes des classes préparatoires aux épreuves du brevet professionnel, - Circulaire n du 10 octobre 2017 parue au BOEN n 35 du 19 octobre De nouvelles unités de mathématiques, de sciences-physiques et chimiques, d expression et connaissances du monde et de langues vivantes sont créées pour les brevets professionnels. Ces unités se substituent à celles créées conformément aux prescriptions de l arrêté du 3 avril La première session d examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément à ces dispositions aura lieu en Vous trouverez en annexe 3 des informations concernant les modifications de format d épreuves d enseignement général.

2 III ACCES AU SERVEUR 1 - Avant- propos : Toute difficulté technique devra faire l objet d une demande préalable auprès du portail d assistance informatique dont les coordonnées sont les suivantes : 2/5 Le candidat imprime sa confirmation et la signe : Par sa signature, le candidat s engage à respecter ses choix d épreuves obligatoires et facultatives. Ce choix relève de sa responsabilité et il est définitif. Dans le cas où le candidat constaterait des erreurs après validation de son inscription, il convient de les rectifier sur sa confirmation d inscription à l encre rouge de manière très lisible. Les statuts ayant une incidence directe sur les modalités de passation des épreuves (CCF ou épreuves ponctuelles), voire sur la forme de l examen dans sa globalité, j attire votre attention, lors d inscriptions d élèves d une même spécialité mais relevant de statuts différents, sur le respect du nombre d habilitations CCF par section et par établissement. Vous trouverez en annexe 1 la liste des documents que le candidat devra joindre à sa confirmation pour constituer son dossier. L accès au suivi des inscriptions depuis les établissements se fait uniquement sur Internet aux adresses suivantes : Etablissements publics (Login mot de passe messagerie): Etablissements privés sous contrat (CLE OTP) : Etablissements hors-contrat : (login et mot de passe: Code établissement) L'accès aux inscriptions pour tous les établissements se fait par le lien suivant : Première connexion à l'inscription : Code d accès : votre connexion s effectue à l aide de votre n d établissement puis d un mot de passe (initialisé à la valeur de votre n d établissement). Il est indispensable de changer ces mots de passe dans le service de suivi pour assurer la sécurité de vos inscriptions. 2 - Fonctionnalités du service d inscription INSCRINET : Le service d inscription permet aux candidats : - de s inscrire et d éditer la confirmation sur place, - de modifier leur inscription : le candidat doit saisir son numéro d inscription et sa date de naissance.

3 Le service de suivi permet aux chefs de centre de formation : - d éditer ou de consulter des listes de candidats par spécialité (ces listes devront impérativement être jointes aux confirmations lors de l envoi à la Division des examens (DEC 2), - d effectuer des annulations de candidature, - de changer leur mot de passe du service d inscription ou de suivi, - d imprimer les confirmations. IV - POSITIONNEMENT DES CANDIDATS DU BREVET PROFESSIONNEL DEMAUTO 3/5 Les demandes de positionnement des brevets professionnels font depuis cette année, et sous condition d acceptation des demandes de modulations validées par les services du service de l apprentissage, l objet d une procédure dématérialisée au moyen de l application DEMAUTO. À cet effet, vous pouvez vous référer à la fiche DEMAUTO jointe en annexe 5 vous rappelant les modalités des demandes d aménagement. V - MODIFICATIONS Le candidat reste responsable des données enregistrées lors de son inscription même en cas de saisie par un tiers. Aucune modification de la confirmation d'inscription ne sera possible après le 14 décembre Tout changement d'adresse des candidats devra être signalé par courrier postal au service des Brevets professionnels avant le 30 mars Il appartient toutefois aux candidats de faire le nécessaire auprès des services postaux, afin d'assurer le suivi de leur courrier. VI EPREUVES FACULTATIVES Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels. Vous trouverez ci-dessous la liste de choix possibles à l épreuve facultative de langue : LANGUES FACULTATIVES Allemand Anglais Arabe Chinois Espagnol Grec moderne Hébreu Italien Japonais Néerlandais Occitan Langue d'oc Polonais Portugais

4 Russe Turc VII - INSCRIPTION DEFINITIVE ET RETOUR DES DOCUMENTS Les confirmations définitives seront triées par spécialité et par ordre alphabétique et signées par les candidats, puis envoyées au plus tard le jeudi 14 décembre 2017 à l adresse ci-dessous : 4/5 RECTORAT DE GRENOBLE DEC 2 Bureau 205 Service des Brevets Professionnels CS GRENOBLE CEDEX 1 VIII SITUATION DE HANDICAP Le candidat précise, sur sa fiche de préinscription, s'il est en situation de handicap. Conformément à la circulaire n du 3 août 2015 publiée au BO n 31 du 27 août 2015 relative à l organisation des examens pour les candidats présentant un handicap, les demandes d aménagements doivent être déposées par les candidats en même temps que l inscription à l examen, à savoir le 30 novembre 2017 (sauf pour les cas de renouvellement automatique d aménagements obtenus lors de l année N-1). Je vous invite à vous référer aux termes de la circulaire académique au titre de cet objet. Celle-ci a été adressée aux établissements le 27 septembre L ensemble des instructions concernant les demandes d aménagements figure sur le site académique rubrique Examens/Handicap : organisation des épreuves d examen. Les candidats qui se sont vus attribuer des aménagements particuliers sont invités à prendre contact avec le centre d'examen dès réception de leur convocation, afin de s'assurer des mesures prises. IX CONSERVATION DE NOTES ET BENEFICE Un candidat qui se présente à une même spécialité peut conserver à sa demande les notes obtenues aux épreuves ou sous- épreuves lors des passages précédents : Les notes égales ou supérieures à 10/20 peuvent être conservées quelle que soit la forme de passage de l'examen (bénéfice). Les notes inférieures à 10/20 peuvent être conservées uniquement par les candidats passant leur examen en forme progressive (conservation de note ou report). La durée de validité d'un bénéfice ou d'une conservation de note est de cinq ans de date en date, à compter de la date d'obtention. Lors de son inscription, le candidat choisit de conserver ou non les notes qu'il a obtenues. S'il ne souhaite pas conserver une de ces notes, il renonce définitivement à cette note. Lors des sessions ultérieures, il devra repasser l'épreuve ou sous-épreuve correspondante. La note obtenue sera alors la seule prise en compte.

5 X DISPENSE Les titulaires du grade bachelier ou l'un des diplômes susvisés (1) qui se portent candidats à l'examen du brevet professionnel peuvent, sur leur demande, être dispensés de subir les épreuves du domaine ou des épreuves de français, monde actuel et langue vivante, de l'unité de contrôle d'enseignement général du brevet professionnel. 5/5 baccalauréat professionnel ; brevet de technicien ; brevet professionnel ; diplôme supérieur d'arts appliqués ; diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; brevet de technicien supérieur ; diplômes de technicien supérieur ; brevet des métiers d'art et baccalauréat technologique. XI- RECENSEMENT Avant l'âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, la personne assujettie à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation. Au titre de l article L114-4 du code du service national, le chef du centre de formation doit s assurer de la situation des candidats au vu des pièces suivantes : - Attestation de recensement ; - Certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ; - Attestation individuelle d exemption. Ces pièces restent au dossier du candidat, dans l établissement. Les candidats âgés de plus de 25 ans n ont pas de justificatif à produire. XII - ATTESTATION DE MONTAGE ET DEMONTAGE DES ECHAFAUDAGES R408 Je vous rappelle que sans la remise à l inscription de l attestation de formation relative au montage contrôle utilisation et démontage des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R408 de la caisse nationale d assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS) annexe 3,4 et 5, la candidature ne sera pas prise en compte. La liste des spécialités concernées est disponible dans l annexe 1. Je vous remercie de l attention que vous porterez à ces instructions et de la diffusion que vous en ferez auprès de vos services. Pour le recteur et par délégation, Le chef de la division des examens et concours Fabienne Coquet Annexes : - Liste des documents à joindre ; - Fiche de procédure DEMAUTO ; - Modifications des définitions d épreuves d enseignement général session 2018.