Comptes Annuels. Résidence Les Rosiers - EHPAD Avenue de Rodez RIGNAC. Exercice clos le : 31/12/2011

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1 Comptes Annuels Résidence Les Rosiers - EHPAD Avenue de Rodez RIGNAC Exercice clos le : 31/12/2011 Rodez : Rue Pierre Carrère RODEZ Tel : Fax : Decazeville : Avenue du 10 août DECAZEVILLE Tel : Fax :

2 Sommaire BILAN 1 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE 8

3 BILANACTIF Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2011 Exercice précédent 31/12/2010 Variation Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Terrains Constructions Installations tech., Installation tech., matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations affectées, concédées Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuile Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison (1) TOTAL (I) TOTAL (II) DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 1

4 BILANACTIF Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2011 Exercice précédent 31/12/2010 Variation Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Budgets annexes Créance (2) Brut Amort.prov. Net Net Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés (3) Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) TOTAL ACTIF ( I + II + III + IV + V + VI) (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l investissement, à l exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou service entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d un an : Dont à plus d un an : (3) Dont créances mentionnées à l article R du code de l action sociale et des familles. DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 2

5 (2) BILAN(suite)PASSIF Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2011 Exercice précédent 31/12/2010 Variation Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise. Legs et donations. Subventions d investissement sur biens renouvelables Réserves. Excédents affectés à l investissement Réserves de compensation Excédents affectés à la nouvelle couverture du besoin en fonds de roulement. Autres réserves Report à nouveau Report à nouveau (gestion non contrôlée) Dépenses refusées par l autorité de tarification ou inopposables aux financeurs. Résultats sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs. Résultat de l exercice (excédent ou déficit) Subventions d investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées. Couverture du besoin en fonds de roulement. Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations. Immobilisations grevées de droits Compte de liaison TOTAL (I) TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources Dettes TOTAL (III) Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres Produits constatés d avance Ecart de conversion passif (V) Engagements reçus Legs nets à réaliser TOTAL (IV) TOTAL PASSIF DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 3

6 PASSIF Exercice clos le 31/12/2011 Exercice précédent 31/12/2010 Variation. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés (1) Dont compte 1201 : et compte 1291 : : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier : cautions versées par le résident à leur entrée dans l établissement. (4) Dont à plus d un an : Dont à moins d un an : (5) Dont fonds des majeurs protégés : DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 4

7 COMPTE DE RESULTAT Exercice clos le 31/12/2011 Exercice précédent 31/12/2010 Présenté en Euros Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,33 Montants nets produits d expl ,33 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification ,64 Subventions d'exploitation Dons Cotisations Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires Autres produits ,97 Reprise de provisions Transfert de charges ,57 Sous-total des autres produits d exploitation ,39 Total des produits d'exploitation (I) ,36 Charges d exploitation Achats de marchandises et de matières premières N/S Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés ,09 Services extérieurs ,05 Autres services extérieurs ,83 Impôts, taxes et versements assimilés ,52 Salaires et traitements ,12 Charges sociales ,63 Autres charges de personnels ,85 Subventions accordées par l association Dotations aux amortissements ,79 Dotations aux provisions N/S Autres charges ,79 Quotes-parts d éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (III) Quotes-parts de résultat sur opérations communes (IV) Total des charges d'exploitation (II) ,34 RESULTAT D EXPLOITATION ,63 Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés ,77 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (V) ,77 DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 5

8 Exercice clos le 31/12/2011 Exercice précédent 31/12/2010 Variation % France Exportations Total Total Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées ,35 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges financières (VI) ,35 RESULTAT FINANCIER ,26 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ,01 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion ,75 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Total des produits exceptionnels (VII) ,75 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion N/S Sur opérations en capital N/S Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Total des charges exceptionnelles (VIII) N/S RESULTAT EXCEPTIONNEL ,99 Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les sociétés (X) ,57 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) ,33 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) ,20 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT ,79 DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 6

9 COMPTE DE RESULTAT (suite) Exercice clos le 31/12/2011 Exercice précédent 31/12/2010 Présenté en Euros Variation % Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services. Personnel bénévole Total Total DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 7

10 ANNEXE PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,44 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de ,79 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par le Conseil d'administration. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux principes comptables définis par le Plan Comptable Général 1999 : - image fidèle, - comparabilité/ permanence des méthodes, - continuité de l'activité, - régularité, - sincérité, - importance relative, - prudence. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations). - Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'usage pour les immobilisations non décomposables à l'origine. Droit individuel à la formation : Le droit individuel à la formation, mis en place en 2004 ouvre droit pour tout salarié sous contrat à durée indéterminée, disposant d'une ancienneté de plus de un an, d'un droit à la formation d'une durée égale à 20 heures par an (calculé prorata temporis pour les temps partiels). Les droits cumulés peuvent être évalués à environ heures au 31 décembre DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 8

11 ANNEXE (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Conces.dts simil.brevets Batiments const.s/sol aut Batiment travaux phase 2 Amenagements install. Equipement techn. chauffage Equipements techn. divers Materiels et outillages Materiel incendie Materiel cuisine Materiel portage a domicile Materiel buanderie Materiel de jardin Materiel dependance Materiel medical Materiel hotelier Inst.gen amenag telephone Materiel de transport Mat.transport les amis rosiers Materiel de bureau et inf Mobilier hebergement ans de 5 à 40 ans de 20 à 40 ans de 5 à 30 ans 10 ans de 5 à 10 ans de 5 à 15 ans de 7 à 10 ans de 5 à 10 ans 5 ans de 3 à 10 ans de 5 à 10 ans de 5 à 7 ans de 3 à 15 ans de 4 à 10 ans de 5 à 10 ans 5 ans 3 ans de 3 à 10 ans de 5 à 10 ans TOTAL DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 9

12 Etat des créances = Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Charges constatées d'avance = Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 10

13 ANNEXE (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF Provisions = Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utilisées A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques & charges TOTAL Etat des dettes = Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Informations complémentaires sur le bilan passif Une provision pour risques avait été dotée en 2008 à hauteur de euros pour couvrir un litige avec un fournisseur. La provision dotée à hauteur de euros au 31 décembre 2010, destinée à faire face au risque de non recouvrement de la créance d'un résident, a été complétée de la somme de euros pour couvrir la totalité de la créance. DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 11

14 Rémunération des dirigeants ANNEXE (suite) AUTRES INFORMATIONS L'article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif indique que les associations dont le budget annuel est supérieur à euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à euros doivent publier la rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. Cette information n'est pas mentionnée dans les présents états car elle reviendrait indirectement à donner une rémunération individuelle. Autres informations complémentaires L'association LES ROSIERS, organisme d'intérêt général bénéficie de l'allègement de cotisations sociales patronales créé par la loi du 23 février 2005, au profit des organismes d'intérêt général dont le siège est situé en zone de revitalisation rurale. Le dégrèvement des cotisations sociales patronales URSSAF s'élève à euros pour l'exercice 2011 ; il a été intégré aux comptes annuels L'association LES ROSIERS a souscrit au cours de l'exercice 2008 un contrat pour couvrir les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière des salariés. L'évaluation annuelle du contrat peut être estimée à euros au 31 décembre La provision versée par l'association s'élève à euros (pas de versements effectués au cours de l'exercice 2011). DOULS CAMMAS ET ASSOCIES Page 12

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