Convention Département / C2A. 432 M investis dans l agglomération d Annecy pour des aménagements routiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convention Département / C2A. 432 M investis dans l agglomération d Annecy pour des aménagements routiers"

Transcription

1 Convention Département / C2A 432 M investis dans l agglomération d Annecy pour des aménagements routiers Dossier de presse Le lundi 27 juin 2016 CONTACTS PRESSE Département 74 : Cécile Menu / / media@hautesavoie.fr C2A : Véronique Bonnard / / vbonnard@agglo-annecy.fr

2 Sommaire 1. Présentation de la convention C2A / Département p. 3 Un engagement fort des deux collectivités p.3 Les maîtrises d ouvrage et financements p.3 Le calendrier p.4 2. Fiches projet p.5 RD14 Déviation de Poisy p.5 RD 1201 Déviation de Pringy p.7 RD 1508 Epagny / Gillon Bretelle «Intersport» p.9 RD 1508 Aménagements sur Sillingy et Epagny Metz- Tessy p11 RD 3508 Nord Doublement p.13 RD 3508 Sud Doublement (études) p.15 Projet de mobilité Ouest RD 1508 p.17 Requalification RD 1201 en Bd Urbain Seynod p.19 Liaison nouvelle RD 16 / RD 1201 Seynod p Infographie p. 23 Dossier de presse : Aménagements routiers, le Département et la C2A engagent 432 M 2/23

3 1. La convention C2A / Département de la Haute-Savoie Le lundi 27 juin, Christian Monteil, Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, et Jean-Luc Rigaut, Président de la Communauté de l agglomération d Annecy (C2A), ont signé une convention de financement global pour tous les aménagements routiers programmés dans l agglomération. Un acte fort qui engage les deux collectivités sur un montant total de 432 M, dont 277 M financés par le Département et 155 M par la C2A. Cette convention répartit également les maîtrises d ouvrage pour chacun des neuf projets. Un engagement fort des deux collectivités Les principaux axes routiers du territoire de la Communauté de l agglomération d Annecy présentent des niveaux de trafic importants, allant de et véhicules/jour, qui induisent de nombreuses congestions aux heures de pointes. Au vu de l insuffisance de capacité des infrastructures, neuf aménagements sur les routes départementales sont en projet, avec pour objectifs : - Améliorer la fluidité du trafic et la sécurité, - Réduire la pollution et préserver l environnement, - Développer les transports collectifs, - Un aménagement équilibré du territoire. Le niveau d'investissement exceptionnel de 432 M permettra également de remettre à niveau les infrastructures de ce territoire. Les maîtrises d ouvrage et financements Parmi les neuf projets inscrits dans la convention, sept sont sous maîtrise d ouvrage départementale et deux sous maitrise d ouvrage locale. Intitulé de l'opération Maitrise d'ouvrage Coût total HT Participation CD74 Participation C2A en M en M Part en % en M Part en % RD 14 Déviation de Poisy CD74 20,775 16,101 77,50% 4,674 22,50% RD 1201 Déviation de Pringy CD74 19,260 9,630 50% 9,630 50% RD 1508 Epagny / Gillon Bretelle «Intersport» RD 1508 Aménagements sur Sillingy et Epagny-Metz-Tessy CD74 5,224 4,049 77,50% 1,175 22,50% CD74 47,770 41,770 RD 3508 Nord Doublement CD74 32,050 16,025 RD 3508 Sud Doublement (études) Projet de mobilité Ouest RD 1508 Requalification RD 1201 Bd Urbain Seynod Liaison RD 1201 / RD 16 Seynod solde sur son territoire solde sur son territoire 6,000 16,025 50% sur son territoire 50% sur son territoire CD74 2,000 1,000 50% 1,000 50% CD74 275, , ,787 locale 22,000 11,000 50% 11,000 50% locale 6,930 3,465 50% 3,465 50% TOTAL 431, , ,756 Dossier de presse : Aménagements routiers, le Département et la C2A engagent 432 M 3/23

4 Le calendrier La signature de la convention entre le Département et la C2A permet d'activer les phases opérationnelles des projets (cf partie 3 - fiches projet) : > Des travaux vont être entrepris dès 2017 pour la déviation de Poisy (avec d'abord le déplacement d'une canalisation de gaz) et la déviation de Pringy (réalisation des terrassements). > Les travaux de l'échangeur de Gillon s'achèveront cette année. > Les autres projets sont quant à eux au stade des études et des procédures réglementaires qui nécessitent une visibilité sur les conditions de financement. Les enquêtes d'utilité publique du doublement de la 3508 Nord et de la RD1508 Nord (avec BHNS) pourront donc avoir lieu en 2017, tout comme la concertation relative au projet de mobilité ouest (tunnel sous le Semnoz et BHNS). > La convention financière permet également d'engager concrètement les projets sur Seynod (requalification en boulevard urbain de la RD1201 et liaison RD16-RD1201) avec un Maitre d'ouvrage local. > Enfin le doublement de la RD3508 Sud avec le viaduc de Brassilly sera étudié durant la période de la convention. A l'issue de la convention, le contournement routier d'annecy sera achevé et doublé sur une bonne partie de son linéaire, les déviations de Pringy et Poisy également en service. Dossier de presse : Aménagements routiers, le Département et la C2A engagent 432 M 4/23

5 RD 14 Déviation de POISY Objetifs : CARACTÉRISTIQUES : - Financement : TRAFIC ATTENDU : COMMUNES TRAVERSÉES ET CANTONS CONCERNÉS: COÛT TOTAL: Acteurs et Interlocuteurs : Instances concertation : Dates clés et Délibérations : PLANNING : Etudes Foncier Consultation tx Travaux GRTGAZ Travaux Actualités et Prochaines Etapes :

6 .

7 RD Déviation de PRINGY Objectifs : Caractéristiques : Trafic attendu : Communes traversées et cantons concernés : Coût total Financement : Dates clés et Délibérations : Acteurs et Interlocuteurs : Actualités et Prochaines Etapes : Planning :

8 Déviation de Pringy. CARTO PROJETS

9 Maitrise CD74 RD EPAGNY-GILLON Bretelle «Intersport» - Giratoire RD 2508/Parc Calvi Objectifs : vue de la mise à 2x2 voies, amélioration de la capacité de la RD 1508 et fluidification des échanges. Caractéristiques : - (de la voie verte vers le giratoire Intersport) - Desserte du centre de secours - Rétablissement de la voie verte - Parc de Calvi, et suppression des anciennes bretelles. Trafic attendu : en MJA 2014 sur la RD 1508, avec pointe à Communes traversées et cantons concernés : commune canton Metz-Tessy le Vieux. Coût total : Solde à financer : 5,224 M HT Planning : Financement : CD74 : 77,5% C2A : 22,5% ACTEURS ET INTERLOCUTEURS : Maitrise : Études : INGEROP Travaux : CD74 Instances et concertation : CD74 + C2A DATES CLÉS ET DÉLIBÉRATIONS : - DUP en travaux 1ère phase de janvier 2014 à juin 2015 bretelle Intersport giratoire parc de Calvi consultation travaux complémentaires trim1 trim2 trim3 trim4 trim1 trim2 trim3 trim4 ACTUALITÉS ET PROCHAINES ETAPES: - Travaux complémentaire des bretelles du giratoire de mai à novembre Entreprises «Bianco Socco Cola» retenues - Montant du marché : ,52 TTC - Fin de travaux envisagés fin

10 FICHE PROJET RD1508 Epagny-Gillon CARTO PROJETS

11 RD 1508 aménagement sur SILLINGY et EPAGNY METZ- TESSY procédures règlementaires finalisation du dossier de DUP dépôt du dossier - enquête - DUP expropriation études de conception projet consultation des entreprises analyse des offres - attribution réalisation déviation réseaux pré-chargements Travaux routiers

12

13 RD 3508 NORD DOUBLEMENT Voie verte et voie de Metz-Tessy OBJECTIFS : CARACTÉRISTIQUES : FINANCEMENT : TRAFIC ATTENDU : ACTEURS ET INTERLOCUTEURS : COMMUNES TRAVERSÉES ET CANTONS CONCERNÉS : DATES CLÉS ET DÉLIBÉRATIONS : COÛT TOTAL : PLANNING : ACTUALITÉS ET PROCHAINES ETAPES :

14 . CARTO PROJETS

15 RD 3508 SUD DOUBLEMENT Voie de Poisy - ETUDES OBJECTIFS : FINANCEMENT : ACTEURS ET INTERLOCUTEURS : CARACTERISTIQUES : TRAFIC ATTENDU : INSTANCES CONCERTATION : ACTUALITÉS ET PROCHAINES ETAPES : COMMUNES TRAVERSEES ET CANTONS CONCERNES : COÛT TOTAL :

16 Doublement de la RD 3508 sud voie de Poisy Échangeur de Gillon RD 1508 Échangeur Annecy sud A41 CARTO PROJETS

17 PROJET DE MOBILITE OUEST RD1508 TUNNEL SOUS LE SEMNOZ BHNS OBJECTIFS : CARACTÉRISTIQUES : FINANCEMENT : TRAFIC ATTENDU : COMMUNES TRAVERSÉES ET CANTONS CONCERNÉS : ACTEURS ET INTERLOCUTEURS : COÛT TOTAL : INSTANCES CONCERTATION : DATES CLÉS ET DÉLIBÉRATIONS : PLANNING : Etudes Procédures * Foncier Consultation tvx Travaux ACTUALITÉS ET PROCHAINES ÉTAPES : 01 juillet 2015 : validation de la saisine de la Commission Nationale du Débat Public fin octobre 2015 : finalisation modélisation trafic Prochaine étape : définition d un scénario NVU Prochaine étape : COPIL à prévoir en sept 2016 puis saisie de la commission nationale du débat public, *tient compte de la tenue d un débat public

18 . CARTO PROJETS

19 Requalification RD 1201 en Bd Urbain SEYNOD OBJECTIFS : CARACTÉRISTIQUES : TRAFICS : La RD 1201 supporte un trafic de véh/j (TMJA 2015), COMMUNES TRAVERSÉES ET CANTONS CONCERNÉS: PLANNING : Coût total: Financement prévisionnel : Acteurs et Interlocuteurs: Etudes Procédures Instances de concertation : Foncier Consultation Tvx Travaux Dates Clés et Délibérations : Actualités et Prochaines étapes:

20 FICHE PROJET Requalification en Boulevard urbain Seynod.

21 Liaison nouvelle RD 16 RD 1201 Commune de SEYNOD OBJECTIFS : CARACTÉRISTIQUES : TRAFIC : COMMUNES TRAVERSÉES ET CANTONS CONCERNÉS : PLANNING : COÛT TOTAL : FINANCEMENT PRÉVISIONNEL : ACTEURS ET INTERLOCUTEURS: Etudes Procédures Foncier Consultation tvx Travaux DATES CLÉS ET DÉLIBÉRATIONS : ACTUALITÉS ET PROCHAINES ÉTAPES:

22 .

23 Aménagements routiers : les réalisations programmées dans l agglomération d Annecy Convention Département 74 / C2A Les Ollières Charvonnex Cuvat RD 1201 Pringy D1508 Réalisation d une déviation de 2,6 km Saint-MartinBellevue La Balme-de-Sillingy avec 4 giratoires (un premier tronçon est en service depuis septembre 2014) RD 1508 Epagny/Sillingy Aménagement sur place de la route pour création partielle d une 2x2 voies et de voies en site propre pour un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Villaz Pringy Sillingy D1508 RD 16/RD 1201 Seynod Création d une voie nouvelle de 700 m reliant la RD 16 à la RD 1201 Argonay A41 RD 3508 Sud Études pour le doublement de la route entre l échangeur de Gillon et Seynod D3508 Poisy Annecy-le-Vieux Meythet D14 ANNECY Dingy-Saint-Clair Avenue de Cran Lovagny D3508 Seynod D1508 Chavanod D16 D909 RD 1201 Seynod Requalification de la route en boulevard urbain dans la traversée de Seynod Projet de mobilité Ouest/ Tunnel sous le Semnoz Création d une voie nouvelle reliant Seynod à Sevrier via un tunnel sous le Semnoz Aménagement entre le carrefour de la Croisée et l entrée du tunnel Aménagement de la RD 1508 pour permettre la circulation de BHNS RD 3508 Nord Doublement de la route entre Gillon et le centre hospitalier D3508 RD 1508 Epagny/Gillon Aménagement de la sortie Epagny 1 (travaux en cours, mise en service fin 2016) RD 14 Poisy Réalisation d une déviation avec création d une voie nouvelle de 1,3 km et réaménagement sur place sur 100 m Epagny L a c d A nne cy Montagnyles-Lanches Bluffy Sévrier D1201 Menthon Saint-Bernard D1508 Quintal Chapeiry Saint-Jorioz Talloires-Montmin A41 Duingt LES OBJECTIFS LE BUDGET 277 M Amélioration de la fluidité du trafic et de la sécurité Développement des transports collectifs Réduction de la pollution et préservation de l environnement Aménagement équilibré du territoire 432 M d investissement au total financés par le Département de la Haute-Savoie 155 M financés par la Communauté d Agglomération d Annecy

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/11 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 29 Janvier 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

ANNEXE R-AC 5 AUTOROUTE A831 : FONTENAY-LE-COMTE ROCHEFORT

ANNEXE R-AC 5 AUTOROUTE A831 : FONTENAY-LE-COMTE ROCHEFORT ANNEXE R-AC 5 AUTOROUTE A831 : FONTENAY-LE-COMTE ROCHEFORT I - DESCRIPTION DU PROJET. A - Historique du projet. Un projet d'autoroute concédée entre Nantes et Niort ainsi qu une grande liaison d'aménagement

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée

Plus en détail

Club SER. Questions/réponses. Portet le 21 mai 2015. Direction territoriale Sud Ouest

Club SER. Questions/réponses. Portet le 21 mai 2015. Direction territoriale Sud Ouest Club SER Questions/réponses Portet le 21 mai 2015 Direction territoriale Sud Ouest Questions/réponses 3 sujets : Signalisation pour chantier mobile Support de signalisation à sécurité passive Transposition

Plus en détail

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013 Partie 1 : La ligne 11 actuelle Réunion d information 27 février 2013 Réunion publique 7 septembre 2010 Sommaire 1. Introduction 2. Bilan de la concertation préalable 3. Le prolongement : la réponse aux

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

Projet Nador West Med

Projet Nador West Med ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014 Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes

Plus en détail

Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL

Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL Réunion de lancement Xavier DUPASQUIER 15/12/2011 IETI Consultants 17 Bd des Etats-Unis - 71000 Mâcon Tel : (0)3 85 21 91 91 -

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées RAPPORT CETE DU SUD-OUEST LRPC de Bordeaux Groupe Eau, Risques, Environnement (ERE) Unité Technique Bruit et Ambiances Urbaines (BAU) 19 janvier 211 Carte de bruit des infrastructures routières nationales

Plus en détail

Poisy, un parfait équilibre entre ville et campagne

Poisy, un parfait équilibre entre ville et campagne PRINTEMPS/ÉTÉ 2014 Votre magazine immobilier de proximité Poisy, un parfait équilibre entre ville et campagne Loi ALUR : Quelles nouvelles obligations? Investir dans l'immobilier via le contrat SCPI Habiter

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

Marché d assurances garantissant

Marché d assurances garantissant Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Pessac, le 7 août 2009 Réf. : CQM-2009-30a-CV Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Projet de cheminements verts Rapporteur Serge Degueil Responsable Commission Cadre de vie Yves Schmidt

Plus en détail

TRAVAUX D ÉTÉ 2015. Pour vous déplacer cet été sur les RER a et c suivez le guide

TRAVAUX D ÉTÉ 2015. Pour vous déplacer cet été sur les RER a et c suivez le guide TRAVAUX D ÉTÉ 2015 Pour vous déplacer cet été sur les RER a et c suivez le guide UN «GUIDE PRATIQUE» POUR PRÉPARER VOS DÉPLACEMENTS DE L ÉTÉ Pour faire face aux travaux prévus sur les lignes A et C du

Plus en détail

Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg

Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg Simulation état 2006 Avec le soutien de la Communauté Urbaine de Strasbourg Strasbourg Communauté Urbaine ASPA

Plus en détail

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2 FUTURE LIGNE 2 DE TRAMWAY DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER Etat initial des principaux traceurs de la pollution liée au trafic routier Résumé Rédacteur : AFM Date : 29/1/3 pages I CONTEXTE Etude réalisée

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

Le Système d Information Routier

Le Système d Information Routier Le Système d Information Routier CONTEXTE DU PROJET : 2004 INSTITUTIONNEL : ACTE II DE LA DECENTRALISATION La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et Responsabilités locales a prévu dans le domaine

Plus en détail

Bayonne. Visite des chantiers de la rive droite

Bayonne. Visite des chantiers de la rive droite Bayonne Visite des chantiers de la rive droite samedi 11 février 2012 5 1 2 3 6 4 1. Saint-Bernard - Chemin de Laharie - Nouveaux programmes immobiliers - Immeuble portuaire/bureaux/artisanat 2. CANOPIA

Plus en détail

lgv est européenne - 2 ème phase

lgv est européenne - 2 ème phase Grande Vitesse Maître d œuvre lgv est européenne - 2 ème phase france ingénierie environnementale et durable tracé et voie ouvrages d art aériens structures souterraines génie civil signalisation énergie

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Présentation du Plan de Mandat 2015-2020 DOSSIER DE PRESSE DÉCEMBRE 2014

Présentation du Plan de Mandat 2015-2020 DOSSIER DE PRESSE DÉCEMBRE 2014 DOSSIER DE PRESSE DÉCEMBRE 2014 Présentation du Plan de Mandat 2015-2020 Contact presse Olivia Dufour responsable des relations presse dufour@sytral.fr 04 26 68 57 38-06 74 35 39 61 SOMMAIRE 15 16 17

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Fiche n 15 : Envoi d e-mail, alarme visuelle et synchronisation Outlook

Fiche n 15 : Envoi d e-mail, alarme visuelle et synchronisation Outlook PlanningPME Schedule easily Fiche n 15 : Envoi d e-mail, alarme visuelle et synchronisation Outlook I. Introduction... 2 II. Envoi d E-mail... 2 III. Alarme visuelle... 5 IV. Synchronisation avec Outlook...

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité

Plus en détail

Remplacement de 4 escaliers mécaniques en gare de Limoges Bénédictins. Avril 2011

Remplacement de 4 escaliers mécaniques en gare de Limoges Bénédictins. Avril 2011 Remplacement de 4 escaliers mécaniques en gare de Limoges Bénédictins Avril 2011 Le renouvellement du réseau, une priorité de Réseau ferré de France Le plan de rénovation du réseau national Depuis 2006,

Plus en détail

11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ. vos déplacements! Nouveau! Gare d Oullins Part-Dieu MÉDIACITÉ

11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ. vos déplacements! Nouveau! Gare d Oullins Part-Dieu MÉDIACITÉ 11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ vos déplacements! Gare d Nouveau! MÉDIACITÉ à minutes de la! Le mercredi 11 décembre à partir de 14 h, la ligne du métro B est prolongée de la station «Stade de

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES mise à jour: septembre 215 rrouvez le dail de toutes ces annonces sur notre prix/ GRENAY ZI GRENAY TERRAIN INDUSTRIEL ancienne gare d'heyrieux A3848 5 ST PIERRE DE CHANDIEU TERRAIN INDUSTRIEL A BATIR ENTREE

Plus en détail

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE La présente note donne dans un premier temps quelques informations sur le coût du projet de LGV Bordeaux-Toulouse ( 1 et 2) ; puis elle donne des éléments

Plus en détail

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AGENT DE VOIRIE DANS UN CENTRE D EXPLOITATION DÉPARTEMENTAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Routes Service : Centre Technique Départemental

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Le Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine

Le Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine Le Jatte 6 Les atouts du site en quelques mots Plusieurs disponibilités à la location, de 340 m² à 535 m² par plateau Des plateaux de 450 m² moyens environ Locaux sécurisés par badge ou digicode Hall d

Plus en détail

ANNEE IMMOBILIERE 2014

ANNEE IMMOBILIERE 2014 ANNEE IMMOBILIERE 2014 Les chiffres de l année de l immobilier d entreprise de l agglomération bordelaise ANNEE IMMOBILIERE 2014 Le marché des bureaux Les chiffres de l année Le marché des bureaux Année

Plus en détail

Un nouveau projet pour l Est lyonnais

Un nouveau projet pour l Est lyonnais PROJET URBAIN Un nouveau projet pour l Est lyonnais L Est lyonnais est depuis de nombreuses années un territoire privilégié d expansion et de développement de l agglomération lyonnaise. Il accueille les

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs

Plus en détail

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES

APPEL À CANDIDATURES APPEL À CANDIDATURES pour 9 locaux à usage de commerces et de services de proximité Rue Saint Blaise Rue du Clos Paris 20 ème Le contenu de l appel à candidatures Contexte et environnement du projet Objet

Plus en détail

LE SIGNAC. 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS 6 584 m² de bureaux divisibles à partir de 290 m². Contact :

LE SIGNAC. 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS 6 584 m² de bureaux divisibles à partir de 290 m². Contact : LE SIGNAC 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS 6 584 m² de bureaux divisibles à partir de 290 m² Contact : Christophe Dejeune E: cdejeune@savills.fr DL: +33 (0) 1 44 51 17 57 M : +33 (0) 6

Plus en détail

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Flâneur d Or 2014 Court Descriptif Dans le cadre des projets urbaine.ch et Holistic, la Ville de Neuchâtel,

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272 St-Anne de la Pérade Distances : 60 et 86 km Parcours Automobile 1 Prendre l'autoroute 40 vers Québec (Est). 2 Prendre la sortie 236, Ste Anne de la Pérade. 3 Stop de la bretelle 236, Tourner à Droite

Plus en détail

Nos actualités. > Territoire La CCPG, Pôle d Excellence Rurale depuis le 10 août 2006.

Nos actualités. > Territoire La CCPG, Pôle d Excellence Rurale depuis le 10 août 2006. >>> Un territoire tourné vers l avenir Des projets économiques, des actions, des compétences au service de l innovation pour un développement harmonieux et durable. Nos actualités > Territoire La CCPG,

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014 1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP

Plus en détail

Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009

Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009 Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009 LE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU : UNE PRIORITÉ DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE Le Plan de rénovation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Le réseau de transport public du

Le réseau de transport public du Un nouveau réseau de transport structurant pour la Région Capitale Le projet soumis au débat : 155 kilomètres de métro automatique en double boucle, pour relier rapidement Paris et les pôles stratégiques

Plus en détail

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Le Coup de pouce pour devenir propriétaire! Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Devenez PROPRIETAIRE de votre résidence principale à Nice en toute SECURITE www.primohabitat06.fr

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Conseil de développement durable (C2D) Plénière d ouverture 17 décembre 2014

Conseil de développement durable (C2D) Plénière d ouverture 17 décembre 2014 Conseil de développement durable (C2D) Plénière d ouverture 17 décembre 2014 Anthony Guillerm opendata.hauts-de-seine.net I. La plateforme Open Data du département : stratégie d ouverture II. Présentation

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE Syndicat d Electricité, des Energies et d Equipement de la Haute-Savoie COMMUNIQUE DE PRESSE 3 mai 2010 Haut débit internet : Point sur l'avancement du programme de traitement des "zones blanches" réalisé

Plus en détail

Modification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale

Modification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale Annexe 2: questionnaire pour la procédure de consultation Modification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale Questionnaire pour la procédure

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). 2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant

Plus en détail

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON. RAPPORT CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Environnement Territoires Climat Affaire 51ES1125 Février 213 Directive 22/49/CE Cartes de bruit de la Vienne Réseau ferroviaire Février

Plus en détail

Compte administratif 2013 - Affectation des résultats au budget 2014 Pôle Finances Budget Comptabilité Préambule L B B F I BF F Le cheminement logique est le suivant : 1. Détermination du résultat de fonctionnement

Plus en détail

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1 er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ La Poste

Plus en détail

LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010

LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Partenariat Public Privé Signature du contrat de partenariat entre l AP-HM et le groupement d entreprises

Plus en détail

La télé-surveillance active d'ouvrages

La télé-surveillance active d'ouvrages CoTITA Méditerranée du 25 novembre 2014 Association des Directeurs de Services Techniques Départementaux Les territoires intelligents La télé-surveillance active d'ouvrages Jean-Philippe MAHERAULT Sommaire

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Distributeurs automatiques de bouteilles de gaz installés

Distributeurs automatiques de bouteilles de gaz installés Distributeurs automatiques de bouteilles de gaz installés Gamme SELF Page 1 / GMS001SGEX0709 I TULLINS DATE INSTALLATION Septembre 2007 ERTIP S.A.S. Avenue Contamine 382 TULLINS TÉLÉPHONE 04 76 07 98 20

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de

Plus en détail

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Best.-Nr. 22877 2012-08-24. Manuel d utilisation logiciel Lindab Analysis. Logiciel pour la gestion des appareils de mesures Lindab PC 410 et LT600

Best.-Nr. 22877 2012-08-24. Manuel d utilisation logiciel Lindab Analysis. Logiciel pour la gestion des appareils de mesures Lindab PC 410 et LT600 Best.-Nr. 22877 2012-08-24 Manuel d utilisation logiciel Lindab Analysis Logiciel pour la gestion des appareils de mesures Lindab PC 410 et LT600 Application Sommaire 1 Application... 3 2 Configuration

Plus en détail

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 SPIE Sud-Est Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société

Plus en détail

Présentation du programme

Présentation du programme Nouveau grand paris Grand Paris Express Le Réseau de Transport public du Grand Paris Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique Tronçon Pont-de-Sèvres Noisy Champs (ligne rouge

Plus en détail

ƫ ƫ ƫ DESSERVI GAGNE EN EFFICACITÉ

ƫ ƫ ƫ DESSERVI GAGNE EN EFFICACITÉ ROISSY PARIS NORD 2 CONNEXION ƫ ƫ ƫ DESSERVI GAGNE EN EFFICACITÉ Paris Porte de la Chapelle à 15 minutes Aéroport de Paris-CDG à proximité immédiate DES MOYENS DE TRANSPORT ADAPTÉS À CHAQUE USAGE!ƫ.ƫ!ƫ+%//5ġ.%/ƫ+.

Plus en détail

Communauté de Communes de l Etoile de Langres C.C.E.L. Conseil Communautaire du 22 février 2007. Synthèse des délibérations

Communauté de Communes de l Etoile de Langres C.C.E.L. Conseil Communautaire du 22 février 2007. Synthèse des délibérations Communauté de Communes de l Etoile de Langres C.C.E.L. Conseil Communautaire du 22 février 2007 Synthèse des délibérations L'AN DEUX MIL SEPT, le 22 Février 2007 à 18 h 00, le Conseil de la Communauté

Plus en détail

BORDEAUX. 4 rue de la Porte Basse - 33 000 Bordeaux - Tel: +33. (0)5. 57. 99. 74. 65

BORDEAUX. 4 rue de la Porte Basse - 33 000 Bordeaux - Tel: +33. (0)5. 57. 99. 74. 65 BORDEAUX PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 4 rue de la Porte Basse - 33

Plus en détail