Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

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1 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., SUPPRESSION D UN EMPLOI D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 EME CLASSE ET CREATION D UN EMPLOI D AGENT DE MAITRISE VU la loi n du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34, CONSIDERANT la nécessité de supprimer un emploi d adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et de créer en remplacement un emploi d agent de maîtrise à temps complet, VU l avis favorable de la Commission du personnel en date du 19 novembre 2012, VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - de supprimer un emploi d adjoint technique principal 2 ème classe permanent à temps complet et de créer en remplacement un emploi d agent de maîtrise à temps complet à compter du 1 er mai 2013 pour encadrer des adjoints techniques et participer à la direction et l exécution des travaux, /

2 de modifier le tableau des effectifs communaux à compter du 1 er mai Adopté par 18 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme Sylvie FENDLER).

3 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., APPROBATION D UN CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TERRAIN D HONNEUR DE FOOTBALL VU la proposition de la société GIRARD ETUDES concernant une mission de maîtrise d œuvre pour des travaux de réhabilitation du terrain d honneur de football, VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d autoriser le à signer un acte d engagement avec la société GIRARD ETUDES à Sainte-Marie-aux-Chênes relatif à une mission de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du terrain d honneur de football sur la base d un taux de rémunération de 1,5 % du montant total des travaux. Adopté à l unanimité.

4 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION DU POS VU le Code de l Urbanisme et notamment les articles L.1-19, L et L du Code de l Urbanisme, VU le Plan d Occupation des Sols (POS) de la Commune de Saint-Julien-lès-Metz, approuvé le 7 juillet 1986, révisé et modifié, VU l arrêté municipal en date du 11 avril 2013 engageant une procédure de modification simplifiée du POS conformément aux dispositions des articles L et L du Code de l Urbanisme, VU le dossier du projet de modification simplifiée du POS, CONSIDERANT qu il appartient au Conseil Municipal de préciser les modalités selon lesquelles le dossier comprenant le projet de modification du POS, l exposé des motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques, sera mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations, /

5 - 2 - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - de retenir les modalités suivantes de mise à disposition du public du projet de modification du POS : Le dossier de modification du POS sera mis à disposition du public en Mairie pour une durée d un mois, du LUNDI 6 MAI 2013 au MARDI 11 JUIN 2013, aux jours et heures habituels d ouverture. Pendant cette durée, un registre sera ouvert en Mairie afin de recueillir les observations du public. Un avis concernant la mise à disposition du public du dossier de modification du POS sera affiché en Mairie et aux autres endroits habituels d affichage sur le ban communal ainsi que sur le site internet de la Mairie. - et de charger Monsieur le de la mise en œuvre de ces modalités. Adopté à l unanimité.

6 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASSOCIATION «AVEC L ECOLE» VU la demande de l Association «Avec l école» en date du 11 avril 2013 sollicitant une subvention communale, VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de voter une subvention de Euros en faveur de l Association «Avec l école». La dépense est à imputer au chapitre 65, article 6574 de la section de fonctionnement du budget de l année Adopté à l unanimité.

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