MODALITES DE FONCTIONNEMENT L ACCUEIL PERISCOLAIRE

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1 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE Article 1 - Définition La Ville de Saint Chamond organise un accueil périscolaire dans différents locaux municipaux avec : Prise en charge des enfants pendant les temps périscolaires hors pause méridienne. Accompagnement des enfants entre le lieu d accueil périscolaire et les écoles desservies soit à pied, soit en navette. Cet accueil est réservé, en priorité, aux enfants scolarisés dans les écoles publiques primaires habitant Saint Chamond, dont les parents exercent une activité. Le service ne fonctionne pas le mercredi et pendant les vacances scolaires, plusieurs accueils de loisirs sont ouverts sur la Ville. Article 2 - Jours d accueil et horaires L accueil a lieu les lundis, mardis, mercredis où il y a école, jeudis et vendredis, pendant les semaines scolaires aux horaires suivants : APS du Pilat : de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30. APS de Chavanne : de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 19h. APS de la Chabure : de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30. APS de la Croix-Berthaud : de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30. APS du Parterre : de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30. APS Prévert : de 7h00 à 8h30 et de 16h30 à 18h30. APS Lamartine : de 8h à 8h30 et de 16h30 à 18h. APS Verlaine : de 7h à 8h30 et de 16h30 à 19h. Ces horaires sont susceptibles d être modifiées à chaque rentrée scolaire. 06/09/2011 Page 1 sur 6

2 Pour les sites dont l accueil débute à 17h30, l accueil se fera à 16h30 les jours sans étude, dans les mêmes conditions pour les familles ayant sollicité un besoin de garde au-delà de 17h30. En cas de non reprise à l heure de fermeture, il sera fait appel aux personnes mentionnées sur le dossier de l enfant. En cas d échec, le commissariat de police sera prévenu. Article 3 - Encadrement L équipe d encadrement est composée : d une responsable diplômée, d une responsable adjointe diplômée, d animateurs qualifiés (1 pour 10 enfants de 3 à 5 ans, 1 pour 14 enfants de 6 à 12 ans, 1 pour 10 enfants de 3 à 12 ans). L équipe d animation prend en charge les enfants pendant les temps d accueil et tous les trajets entre l accueil périscolaire et l école. Article 4 - Inscription Les enfants sont admis sur décision de la commission municipale, après pré inscription et constitution du dossier administratif qui comporte : le livret de famille, un justificatif de domicile, le numéro d allocataire de la CAF, le carnet de santé, le dernier avis d imposition ou de non imposition, les 3 dernières fiches de paye du ou des parents. L inscription est renouvelable chaque année scolaire. Tout départ en cours d année scolaire doit être signalé par écrit au service des affaires scolaires et périscolaires, un mois précédent la date. Durant cette période, la facturation sera maintenue. En cas de perte d emploi d un des parents, la réservation de la place est maintenue pendant 2 mois, le forfait peut être modulé pendant cette période. En outre, un accueil temporaire est possible, dans la limite des places disponibles, pour répondre à des situations d urgence : stage, mission intérimaire, hospitalisation d un des parents Article 5 - Fréquentation L accueil des enfants s appuie sur un projet éducatif et pédagogique élaboré par l équipe. Il a pour objectif de rendre le plus constructif possible le temps passé par l enfant hors de sa famille, de faire en sorte que ce temps contraint devienne un temps à lui. Il prend en compte les rythmes de vie et les besoins de chacun. La fréquentation est déterminée par la réservation définie chaque année parmi les formules suivantes : matin 06/09/2011 Page 2 sur 6

3 soir matin + soir (sur justificatifs d horaires de la part des employeurs) La réservation est exceptionnellement révisable en cours d année pour répondre à des changements de situation familiale ou professionnelle. Pour les familles justifiant d horaires de travail irréguliers, des réservations mensuelles peuvent être effectuées. L enfant sera admis dans la mesure où la capacité d accueil le permettra. Article 6 - Absences Toute absence de l enfant doit être signalée le plus tôt possible pendant les temps d accueil ou au En cas d absence pour maladie, les parents fournissent un certificat médical ou un justificatif d absence de l école. Ainsi, peuvent être déduits les jours d absence pour maladie. Néanmoins, en cas d absence prolongée pour maladie grave ou hospitalisation, la facturation du forfait peut être suspendue. Toute autre absence ne dispense en aucun cas du règlement de la contribution trimestrielle fixée, la place étant réservée. Article 8 - Activités La notion d «activité» découle des projets éducatif et pédagogique élaborés en concertation entre l organisateur la Ville de Saint Chamond la responsable et l équipe d animation. Il s agit de mettre à disposition des enfants du jeu, de la détente, de la découverte, de l échange, dans un cadre accueillant et sécurisé. La notion de choix paraît primordiale, compte tenu du positionnement même des temps d accueil dans le déroulement de la journée de l enfant : choix d une activité ou de ne rien faire, choix de réviser tranquillement dans un coin ou d aller se défouler dans la cour, choix de se joindre au groupe ou de s isoler Le matin, la proximité du réveil impose des activités calmes. Exemples : lectures, jeux de société, musique, coin détente Le soir, après la journée scolaire, des ateliers encadrés par les animateurs sont proposés aux 6/12 ans. Les 3/6 ans, accompagnés de l animateur référent, peuvent quant à eux profiter des espaces de jeux mis à leur disposition. S agissant du travail scolaire, il n est pas dans les attributions ni dans les compétences de l équipe d animation de l encadrer ; néanmoins, l aménagement des locaux et du temps peuvent permettre, à l enfant qui le souhaite, de réaliser ses devoirs de manière autonome. Article 9 - Santé Les enfants dont la maladie ne justifie pas l éviction peuvent être accueillis. S il y a un traitement médical à administrer, les parents doivent fournir obligatoirement l ordonnance et les médicaments, dans leur emballage d origine marqué au nom de l enfant, avec la notice. Néanmoins, il est préférable de limiter au maximum les prises de médicaments en dehors de la famille. 06/09/2011 Page 3 sur 6

4 En cas d'événement grave mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service confie l'enfant aux Secours. Les parents en sont immédiatement informés ; à cet effet, ils doivent toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour. Les honoraires médicaux, les frais de pharmacie ou de laboratoire entraînés par un accident ou une maladie sont à la charge des parents. Les enfants doivent avoir reçu les vaccinations obligatoires conformément au calendrier préconisé par le Ministère de la Santé : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite. En outre, sont recommandées les vaccinations suivantes : Rougeole, Oreillons, Rubéole, Coqueluche, Méningite, BCG. L ensemble des informations médicales ainsi que la conduite à tenir en cas d urgence figurent dans le dossier administratif et sanitaire de l enfant, signé par les parents. Article 10 Responsabilité - Sécurité - Assurances Les animateurs sont responsables de l'enfant jusqu'à la cour de l'école ou classe de l enfant. En fin de journée, l'enfant est remis au responsable légal, ou aux seules personnes désignées, par écrit, par lui. L'enfant seul ou accompagné uniquement d'une personne mineure ne sera en aucun cas autorisé à rentrer chez lui, ni à quitter l accueil de loisirs périscolaire. Le port de bijoux est déconseillé ; la Ville décline toute responsabilité en cas de perte ou d'accident. La Ville contracte une assurance garantissant ses agents contre les conséquences de leur responsabilité civile, à l'occasion des dommages qu'ils peuvent causer aux enfants ou que ces derniers peuvent causer à autrui. Il est conseillé aux parents de contracter une garantie individuelle dans le cas où leur enfant serait victime d'un accident sans mettre en cause la responsabilité des services de la Ville. Article 11 - Tarifs Ils sont joints en annexe du présent règlement. Le tarif applicable est fonction des ressources de l année précédente du ou des parents. Il est réactualisé chaque année au mois de septembre. L unité de tarification est l heure. Les retards sont facturés par tranche de 30 minutes à chaque retard. Une majoration est appliquée sur le tarif horaire pour les enfants résidant sur une autre commune. 06/09/2011 Page 4 sur 6

5 Article 12 - Paiement Le paiement de la contribution est trimestriel ; les sommes dues sont calculées sur la base du nombre de jours ouvrables et du forfait choisi. Les dégrèvements éventuels pour maladie de l'enfant sont effectués sur la facture du trimestre concerné par l absence de l enfant. Le règlement est exigé par le Trésor Public. Le règlement peut être effectué par prélèvement automatique. Le non-paiement de la contribution trimestrielle entraîne l'éviction de l'enfant de l accueil de loisirs périscolaire. Article 13 Comportements Les règles de vie à l accueil périscolaire sont établies en concertation entre les enfants et les animateurs, chaque début d'année scolaire. Tout enfant qui ne respecte pas ces règles peut faire l objet d une sanction : - avertissement oral directement à l enfant par le personnel d animation - avertissement écrit adressé directement aux parents - exclusion temporaire après entretien avec les parents, la responsable de l accueil de loisirs périscolaire et le service éducation entérinée par l envoi d un courrier signé de l adjoint délégué précisant la durée de l exclusion. - radiation après entretien avec les parents et le service éducation entérinée par l envoi d un courrier signé de l adjoint délégué précisant la durée de l exclusion. 06/09/2011 Page 5 sur 6

6 L'inscription et l'accueil d'un enfant impliquent l'acceptation des présentes modalités de fonctionnement sans réserve. Les parents les conservent pour s'y référer et remettent le coupon signé à la responsable. COUPON À RETOURNER, SIGNE PAR LES PARENTS Nous, soussignés,.., certifions avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de l accueil périscolaire. A. Le Signatures : 06/09/2011 Page 6 sur 6