Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité dans le domaine de tension HTB 16 FÉVRIER 2017

Transcription

1 Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité dans le domaine de tension HTB 16 FÉVRIER 2017

2 01 Qu est-ce que le TURPE?

3 Que couvre le Tarif? RTE, UN MONOPOLE RÉGULÉ AU SERVICE DES CLIENTS Les prix sont fixés par la CRE. Le tarif couvre tous les coûts relatifs à la maintenance, développement et exploitation de notre réseau. RTE vous offre à tout moment et à l ensemble des territoires, un accès économique, sécurisé et durable à l électricité. 3

4 Le tarif est construit avec vous 1 er août 2017 Janvier 2017 Entrée en vigueur du Délibération sur les orientations de la structure Consultation sur la structure du Juillet 2015 Février 2016 Mai 2016 Consultation sur le cadre de régulation incitative et le niveau du tarif Consultation sur les grilles tarifaires Juillet 2016 Octobre 2016 Délibération portant décision Projet de délibération soumis au CSE Parution de la délibération au Journal Officiel Novembre

5 Le s appuie sur des principes structurants Puissance Energie 4 Principes 5

6 Au 1 er août 2017, le HTB entre en application HTB Durée 4 ans Revenu RTE - 1 % 1 er août Révision maitrisée Indice des prix à la consommation (+ ou 2%) Cette correction s effectue sur la base de l écart entre le revenu perçu par RTE et le revenu autorisé ainsi que sur les mécanismes de régulation incitative. 6

7 Que couvre le Tarif? 11,4% Part moyenne du Tarif sur la facture d un industriel Amélioration de la qualité de l électricité Augmentation des capacités aux interconnexions Intégration des énergies renouvelables 7

8 02 La Construction tarifaire

9 La construction tarifaire Répartir les revenus tarifaires de RTE entre vous, en fonction de votre utilisation du Réseau Public de Transport Des coûts différents suivant le niveau de tension auquel vous êtes raccordés HTB 3 HTB3 400 kv HTB kv 150 kv HTB 1 HTA-BT HTB1 90 kv 63 kv 9

10 Les différentes composantes tarifaires CG Composante annuelle de Gestion Composantes fixes CC Composante annuelle de Comptage CER Composante annuelle de l Energie Réactive CACS Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours CR Composante de regroupement tarifaire des points de connexion Part énergie Part puissance CS Composante annuelle de Soutirage CMDPS Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite Dépassements Injections CDPP Composante des Dépassements Ponctuels Programmés CI Composante annuelle des Injections

11 La tarification de la composante des soutirages (CS) CG Composante annuelle de Gestion Composantes fixes CC Composante annuelle de Comptage CER Composante annuelle de l Energie Réactive CACS Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours CR Composante de regroupement tarifaire des points de connexion Part énergie Part puissance CS Composante annuelle de Soutirage CMDPS Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite Dépassements Injections CDPP Composante des Dépassements Ponctuels Programmés CI Composante annuelle des Injections

12 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB1 HTB1 HTB3 HTB1 CS = Puissance réservée sur le RPT Énergie + + soutirée Dépassements de puissances souscrites Une part fixe correspondant à la puissance que le client réserve sur le RPT Une part variable correspondant à l énergie soutirée Une composante mensuelle des dépassements de puissances souscrites Pour les domaines de tension HTB1 et, la composante de soutirage est horo-saisonnalisée et dépend du profil de consommation du site. 12

13 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB1 3 versions tarifaires correspondant à 3 profils de consommation Longue Utilisation (LU) Moyenne Utilisation (MU) Courte Utilisation (CU) 13

14 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB1 LU MU CU MU CU LU 14

15 La tarification de la composante des soutirages (CS) La part fixe HTB1 Puissance Heures Pointes: P1 Puissance Heures Pleines de Saison Haute: P2 Puissance Heures Creuses de Saison Haute: P3 Puissance Heures Pleines de Saison Basse: P4 La part fixe dépend de la version tarifaire et du domaine de tension Les puissances sont souscrites par pas de 1kW Les puissances doivent respecter la règle d interclassement P 1 P 2 P 3 P 4 P 5 Puissance Heures Creuses de Saison Basse: P5 15

16 La tarification de la composante des soutirages (CS) La part fixe : exemples HTB1 Vous soutirez en bande Vous soutirez davantage en heures de pointe Vous soutirez davantage en saison basse qu en saison haute P1= 3000kW P2=3 000kW P3=3000 kw P4=10 000kW P5=10 000kW Vos 5 Puissances Souscrites sont identiques Vos 5 Puissances Souscrites sont identiques en raison de la règle d interclassement P 1 = P 2 = P 3 = P 4 = P 5 P 1 = P 2 = P 3 = P 4 = P 5 P 1 = P 2 = P 3 < P 4 = P 5 16

17 La tarification de la composante des soutirages (CS) La part variable HTB1 La part variable correspond au montant de l énergie que vous avez soutiré réparti par plage temporelle Exemple pour une facture du mois de décembre d un client HTB1 LU: Plage Temporelle Quantité d énergie soutirée en décembre ci (c /kwh) Energie Heures Pointes: E kwh c 1 =1, Energie Heures Pleines de Saison Haute: E2 Energie Heures Creuses de Saison Haute: E3 Energie Heures Pleines de Saison Basse: E4 Energie Heures Creuses de Saison Basse: E5 Total kwh c 2 =1, kwh c 3 =0, c 4 =0,38 0,00 0 c 5 =0,14 0,00 Total:

18 La Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite (CMDPS) HTB1 Un dépassement est une puissance appelée au-delà de votre puissance souscrite Puissance Heures Pointes: P1 Puissance Heures Pleines de Saison Haute: P2 18

19 La Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite (CMDPS) HTB1 Un dépassement est une puissance appelée au-delà de votre puissance souscrite P1 = kw Puissance Heures Pointes: P kw ΔP=50kW kw ΔP=100kW kW ΔP=100kW P2 = kw Puissance Heures Pleines de Saison Haute: P2 Chaque mois, on calcule les dépassements en fonction de l écart entre la puissance atteinte et la puissance souscrite (ΔP²) pour chaque plage temporelle i. 19

20 La Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite (CMDPS) HTB1 Un dépassement est une puissance appelée au-delà de votre puissance souscrite P1 = kw Puissance Heures Pointes: P kw ΔP=50kW kw ΔP=100kW kW ΔP=100kW P2 = kw Puissance Heures Pleines de Saison Haute: P2 Chaque mois, on calcule les dépassements en fonction de l écart entre la puissance atteinte et la puissance souscrite (ΔP²) pour chaque plage temporelle i. Exemple HTB 1 LU /kw/an: b1=29,81 b2=28,84 CMDPS =0,04 (bbbb b ) = 248,67 20

21 Optimiser son tarif consiste à: Trouver la version tarifaire (CU, MU, LU) correspondant le mieux à votre profil de soutirage Trouver les 5 Puissances Souscrites offrant le meilleur compromis entre la part fixe et les dépassements dans le respect de la règle d interclassement

22 03 Nouveautés du

23 Composante annuelle des Injections (CI) HTB 3 Le principe de facturation reste inchangé mais son montant est réévalué: CI = c.e injectée 0,19 /MWh 0,20 /MWh Domaine de tension c ( /MWh) HTB 3 0,20 HTB 2 0,20 HTB

24 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB 3 La CS se résume à une composante énergie CS = c.e Domaine de tension c ( /MWh) HTB 3 3,1 Un site raccordé en 400kV a soutiré 10GWh au cours du mois de septembre 2017: CS = MWh x 3,1 /MWh =

25 Le calendrier des plages temporelles HTB1 Saison haute Saison basse Saison haute Janvier Février Mars Avril à Octobre Novembre Décembre 7h 9h 7h 9h 7h 9h 9h 11h 9h 11h 9h 11h 11h 18h 11h 18h 7h 23h 7h 23h 7h 23h 11h 18h 18h 20h 18h 20h 18h 20h 20h 23h 20h 23h 20h 23h 23h 7h 23h 7h 23h 7h 23h 7h 23h 7h 23h 7h Samedis, dimanches et jours fériés 0h 24h 0h 24h 0h 24h 0h 24h 0h 24h 0h 24h Heures Pointe Heures Pleines Saison Haute Heures Creuses Saison Haute Heures Pleines Saison Basse Heures Creuses Saison Basse 9h/11h 18h/20h 7h/9h 11h/18h 20h/23h 23h/7h 7h/23h 23h/7h 25

26 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB1 TURPE 4 MU < h/an LU à h/an TLU > h/an 3 «Versions Tarifaires» : Courte Utilisation (CU) CU < h/an MU à h/an LU > h/an Moyenne Utilisation (MU) Longue Utilisation (LU) Se substituent aux 3 «Options Tarifaires» 26

27 Les règles de modification de vos puissances souscrites (PS) évoluent Vous pouvez désormais modifier vos PS en cours de mois HTB1 Les nouvelles PS s appliqueront avec un préavis de 3 jours ouvrés Avant le 1 er août 2017: A partir du 1 er août 2017: Application rétroactive Demande de modification de PS Demande de modification de PS 3 jours ouvrés Nouvelle PS effective 1 er jour du mois 1 er jour du mois 27

28 Les règles de modification de vos puissances souscrites (PS) évoluent Vous pouvez désormais modifier vos PS en cours de mois HTB1 Les nouvelles PS s appliqueront avec un préavis de 3 jours ouvrés Avant le 1 er août 2017: Soyez vigilants : Application rétroactive - Moyen de Demande production de modification sur de PS votre site - PS de vos secours A partir du 1 er août 2017: Demande de modification de PS 3 jours ouvrés Nouvelle PS effective 1 er jour du mois 1 er jour du mois 28

29 Les DPP sont possibles toute l année HTB1 Dépassement Ponctuel Programmé Tous les jours de l année Les clients pourront bénéficier de DPP à n importe quel moment de l année. Les règles actuelles d attribution sont maintenues. 29

30 La transition TURPE 4 / HTB1 Puissances souscrites Versions tarifaires L historique de vos PS demeure Les règles de modifications des PS TURPE 4 MU < h/an LU à h/an TLU > h/an spécifiées dans votre CART restent inchangées CU < h/an MU à h/an LU > h/an 30

31 La transition TURPE 4 / HTB1 Puissances souscrites Versions tarifaires L historique de vos PS demeure Les règles de modifications des PS TURPE 4 MU < h/an LU à h/an TLU > h/an spécifiées dans votre CART restent inchangées CU < h/an MU à h/an LU > h/an Prenez garde à vos changements de PS d ici au 1 er août 2017, qui pourraient vous contraindre pour optimiser votre souscription au plus tôt Sans action de votre part, les versions tarifaires correspondantes vous seront automatiquement attribuées 31

32 04 Nos prochains RDV

33 Nous vous accompagnons dans la compréhension de votre nouveau tarif Les concertations sur les CART démarrent très prochainement : Consommateurs : 23 février 16 mars 21 avril Producteurs : 23 février 17 mars 21 avril Vos interlocuteurs commerciaux sont à votre disposition Retrouvez l ensemble des informations sur notre site Clients : 33