Conditions Générales d'utilisation du site internet : "Rencontres & Vous

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1 Conditions Générales d'utilisation du site internet : "Rencontres & Vous Article 1 : Description du Service : "Rencontres & Vous" est un site de rencontres en ligne accessible par internet dans le but de faciliter une rencontre entre une femme et un homme en vue du mariage. Ce service est destiné aux personnes majeures selon la loi en vigueur au Maroc. "Rencontres & Vous" est un service crée pour faciliter des rencontres sérieuses entre célibataires impliqués qui souhaitent rencontrer l âme sœur. Toutes les personnes soumettant une inscription à "Rencontres & Vous" sont invitées obligatoirement à accepter ces présentes conditions générales d'utilisation ainsi que la charte de confiance pour devenir membre. Inscription : Chaque personne souhaitant devenir membre doit remplir un formulaire d'inscription en indiquant sa date de naissance, son sexe, son adresse mail et doit nécessairement accepter les CGU et la charte de confiance établie par la Société Optim-Achat propriétaire du site Rencontres & Vous. En remplissant ces informations, la personne certifie être majeure et peut procéder aux trois étapes d inscription du site internet. Étape 1 : Le membre en cours d inscription doit remplir 14 champs permettant de donner des informations générales sur sa personne. Nous invitons nos membres à donner des informations réelles et sincères par respect et honnêteté vis à vis des autres membres. Ces informations apparaîtront sur le profil du membre après validation des informations par les modérateurs de la Société Optim-Achat propriétaire du site Rencontres & Vous. L'étape 1 doit être complétée et validée pour passer à l'étape 2. Étape 2 : La personne est invitée à remplir une description de son profil d'un minimum de 80 caractères pour décrire sa recherche et ses ambitions sur le site. Une série de 20 adjectifs lui sont suggérés, le membre en cours d inscription peut en sélectionner jusqu à 6 pour qualifier sa personne. Ces informations apparaîtront sur son profil si celui-ci est validé par les modérateurs de la Société Optim-Achat propriétaire du site Rencontres & Vous. L'étape 2 doit être complétée et validée pour passer à l'étape 3. Étape 3 : La personne doit obligatoirement ajouter une photo qui sera sa photo de profil principale. Le membre pourra alors choisir le mode d affichage de sa photo de profil en Public ou Privé. En mode Public, la photo est visible par les autres membres de la communauté. En mode Privé, le membre pourra partager sa ou ses photos de profil avec le membre de son choix pendant une conversation tchat. Ce paramètre pourra être modifié dans l espace personnel du membre (Mon Profil). Une fois validée, le membre pourra la changer (mais elle sera toujours soumise à l acceptation par la modération du site). Lorsque les photos parviennent à l'équipe de modération de la Société Optim-Achat propriétaire du site Rencontres & Vous, celle-ci s engage à les contrôler sous 72 heures maximum. Par ailleurs, si les photos ne correspondent pas aux règles d'utilisations indiquées lors de l'envoi de la photo, celles-ci seront rejetées et l'inscription sera mise en attente ou bien refusée. Un mail est transmis automatiquement à la personne qui est invité à proposer une autre photo respectant les règles d'utilisation. Lorsque la photo correspond, nous avertissons la personne et l'invitons à cliquer sur un lien pour confirmer son inscription. Cette personne devient alors membre du site et peut parcourir l ensemble des fonctionnalités du site en tant que membre inscrit (sans abonnement). La Société Optim-Achat propriétaire du site Rencontres & Vous se réserve le droit de supprimer ou de ne pas valider un compte utilisateur «membre inscrit» si celui-ci ne respecte pas les CGU et la Charte de Confiance du site. Le Membre prend acte que l Équipe de Rencontres & Vous se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer les éléments de description des membres, comprenant tout texte et/ou photo communiqués par le membre, ceci après chaque modification de ces éléments. L équipe de la Société Optim-Achat propriétaire du site Rencontres & Vous se réserve le droit de désactiver le compte d un membre dont le profil ne serait pas conforme aux Lois et Règles imposées par les présentes CGU. Ceci à sa seule discrétion et sans préavis, cette décision n étant susceptible d aucune contestation de la part du membre.

2 Abonnement : Pour avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du site "Rencontres & Vous", il faut souscrire un abonnement payant. Une fois le paiement accepté par le CMI (Centre de la Monétique Interbancaire), le membre devient membre premium et accède à l'utilisation de l ensemble des fonctionnalités du site. Tous les renseignements sur la Carte Bancaire seront traités et gérés par le CMI. Les abonnements sont amenés à pouvoir évoluer dans le temps en termes de tarification, cependant un abonnement en cours ne pourra pas être modifié jusqu'à sa date d'expiration. L'abonnement pourra être supprimé à la demande du membre ou bien être supprimé sans préavis par l'équipe "Rencontres & Vous" pour non-respect des CGU et ou de la Charte de confiance sans aucun remboursement du temps restant sur l'abonnement au profit du membre. Aucun abonnement n est tacitement reconductible, de sorte que chaque abonnement prend fin automatiquement au terme de la date indiquée. Le membre prend acte que la fin d un abonnement n entraîne pas la suppression automatique de son compte, et ce pendant une année à partir de la date de fin de celui-ci. Ceci dans le but d éviter la ressaisie des renseignements déjà fournis par le membre.. Le membre dispose de plusieurs moyens de paiement sur le Site.. Le prix et les moyens de paiement figurent dans la rubrique Abonnement du site.. Les prix sont indiqués en Dirhams TTC (toutes taxes comprises). Article 2 - Droit de rétractation Conformément à la loi n promulguée par Dahir n en date du 18 février 2011 et relative à la protection du consommateur («Loi relative à la Protection du Consommateur»), chaque membre ayant souscrit un abonnement, pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs à compter de la date du paiement et sans avoir à justifier d un quelconque motif, ni être redevable d indemnité ou pénalité. Toutefois ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé à partir du moment où le membre aura déjà accédé aux services abonnement du site et contracté un abonnement d au moins un mois sur le site. Article 3 - Préservation de l anonymat du membre Un membre doit s identifier pour accéder au site "Rencontres & Vous" avec son pseudonyme où son adresse mail ainsi que son mot de passe personnel choisi par lui-même lors de son inscription. Ce pseudonyme garantit l'anonymat du membre pendant sa présence sur le site. Rencontres &Vous ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol des identifiants du membre, ce qui pourrait entraîner une usurpation d'identité de la part d une tierce personne. Article 4 - Acceptation des CGU et de la charte de confiance Tous les membres de "Rencontres & Vous", sans exception, s'engagent à respecter les Conditions d' Utilisation et la Charte de confiance. La Société Optim-Achat propriétaire du site "Rencontres & Vous" se donne le droit de modifier ces CGU et sa Charte de Confiance afin d'améliorer son service. Nous invitons donc les membres à les consulter régulièrement. Article 5 Respect de la loi Pour être intégrer la communauté de célibataires de "Rencontres & Vous", un membre doit déclarer être majeur selon la loi en vigueur au Maroc et doit confirmer avoir lu et accepté les CGU et la Charte de Confiance du site. Chaque membre s'engage à ne pas véhiculer sur le site des contenus en rapport avec : - La pornographie ou tout type d images à caractère sexuel quelles qu elles soient, ainsi que des images ou des propos violents ou contenu à caractère obscène pouvant choquer. Les injures ne sont pas tolérées. Rien ne doit nuire aux droits d autrui et porter atteinte à la dignité humaine. De même que toutes les images proposées à caractère raciste, xénophobe, religieux et discriminatoire ne sont pas tolérées sur le site "Rencontres & Vous". Nous insistons aussi sur le respect des mœurs et des autorités en vigueur telle que la justice Marocaine et au respect de la vie privée d autrui.

3 Aucune incitation à la haine et aucune volonté de nuire à l'ordre public ne sont acceptées sur le site "Rencontres & Vous". La politique et la publicité n'ont pas leur place sur le site de "Rencontres & Vous. En règle générale, le membre s'engage à ne pas contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de Loi. Chaque personne devenant membre s'engage obligatoirement à fournir des informations exactes afin de ne pas duper et induire en erreur les autres membres de la communauté de célibataires au Maroc. Toutes les photos proposées doivent être décentes et appartenir légalement au membre. Toute photo douteuse ou représentant par exemple des célébrités ou susceptibles de pouvoir choquer d'autres membres sera obligatoirement rejetée. Il est formellement interdit d'utiliser le site "Rencontres & Vous" à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage, prostitution ou autre). Le membre s'engage à ne pas poster, ni diffuser, sur le site des liens pouvant diriger d'autres membres vers des sites illégaux et/ou aux contenus contraires à la morale imposée sur le site. 6. Clause et mention types relatives à la protection des données personnelles La société Optim Achat est responsable du traitement qui exploite le site : Les informations recueillies sur le site font l objet d un traitement destiné à gérer les profils créés par les membres abonnés. Les destinataires des données sont les membres abonnés du site. Conformément à la loi n promulguée par le Dahir du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, grâce à votre mot de passe privé, en accédant au site internet : Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l objet d un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l autorisation n A-GC-273-bis/2014 délivrée suite à la décision n 506 du 31/10/2014. Article 7 Responsabilité de chaque Membre Chaque membre est responsable des informations qu'il veut communiquer sur le site et des contenus qu'il transmet aux autres membres à travers les messages , la messagerie tchat ainsi que l ensemble des informations présentes sur son profil et donc visibles par les autres membres. La Société Optim-Achat Sarl propriétaire du site "Rencontres & Vous" et son personnel, ne peuvent être en aucun cas être tenus responsable de la véracité ou non des informations et/ou contenu fournis par un membre. Article 8 - Responsabilité de "Rencontres & Vous" liée au fonctionnement "Rencontres & Vous" ne peut garantir que le site soit opérationnel sans aucune interruption. En effet, des coupures de la part des opérateurs internet, des hébergeurs et/ou d'autres éléments extérieurs peuvent périodiquement faire cesser la disponibilité du site et donc son accès. "Rencontres & Vous" a mis en œuvre toutes les mesures appropriées tant techniques qu organisationnelles pour permettre une utilisation du site et de ses services en toute sécurité afin d empêcher que les données personnelles soient déformées, endommagées, détruites ou perdues de manière accidentelle, ou que des tiers non autorisés y aient accès et ne puissent les diffuser de façon illicite. Article 9 - Protection des données et utilisation des données personnelles Le membre accepte, expressément et sans réserve, de fournir, lors de son inscription, ainsi que lors de la souscription d un abonnement ou à l occasion de l utilisation de service, des données personnelles nécessaires à cet effet. Il s engage à ce que ces données soient exactes, et à les actualiser si nécessaire en les modifiant directement à partir de son compte personnel sur le site. Par ailleurs, compte tenu de l objet même du site internet, le membre accepte également et expressément et sans réserve de transmettre ses données personnelles aux autres membres du site en complétant son profil.

4 Toutes les données personnelles transmises par le membre sont protégées conformément à la réglementation applicable, et seront traitées exclusivement dans le cadre du site et de ses services. A ce titre, le Membre accepte expressément que la société Optim-Achat propriétaire du site "Rencontres & Vous" peut transmettre à ses prestataires partenaires du Site les données personnelles permettant la réalisation des services commandés par le membre, à savoir son adresse, et que ses informations bancaires puissent être utilisées par les établissements financiers compétents tel que le CMI (Centre Monétique Bancaire) lors de la réalisation des transactions commerciales à la souscription d un abonnement payant. "Rencontres & Vous" ne partagera ni transmettra aucune information personnelle fournie par les membres avec des tiers sans le consentement explicite de ses membres. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons des informations personnelles fournies par les membres, à des tiers pour des opérations de marketing sans leur consentement explicite. A cet effet et pour assurer un parfait respect de ces données, que la Société OPTIM-ACHAT propriétaire du site "Rencontres & Vous" a effectué les déclarations nécessaires préalables auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP), L ensemble des données personnelles de chaque membre est conservé dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité auprès de nos services techniques. Les données personnelles des membres peuvent être stockées à l aide de cookies, évitant la saisie de leur code d accès à chaque consultation, à condition que le membre active ce service en cochant la case «Se souvenir de moi». Conformément aux dispositions du Dahir n du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d application n du 18 juin 2009, tout membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d un droit de suppression des données le concernant. Pour faire valoir ce droit, le membre peut accéder directement à son compte personnel et/ou adresser une demande à l adresse : administration@rencontres-et-vous.ma 9.2 Toute autre donnée personnelle communiquée par le membre, de sa seule initiative, au travers de son contenu, et notamment celles qualifiées de «sensibles» au sens de la Loi n relève exclusivement et entièrement de sa responsabilité. La personne ou le membre concerné exprime son consentement et accord auprès du service de traitement de ces données et en assume l entière responsabilité en dégageant "Rencontres & Vous" de toute responsabilité civile et/ou juridique Le membre reconnaît être informé que "Rencontres & Vous"conservera ses données personnelles pendant 12 mois après la désactivation de son compte afin de permettre au membre de réactiver son compte en ayant à nouveau accès à l ensemble des éléments transmis précédemment. Toutefois, si la désactivation du compte a été effectuée par "Rencontres & Vous" à titre de sanction, le membre ne pourra pas réactiver son compte. Article 10 - Diffusions de liens externes sur le site Dans le cas précis ou des liens hypertexte dirigeant un membre vers des sites illégaux, pornographiques ou autres seraient échangés lors d échanges d ou via la messagerie tchat entre membres, "Rencontres & Vous" ne saurait être tenu pour responsable ni juridiquement et ni civilement du contenu de ces sites, si ceux-ci échappent au contrôle de la part de l équipe de modération. Article 11 Contrôles En utilisant "Rencontres & Vous", les membres assurent être conscients que le mode de fonctionnement d'internet en général permet à chaque internaute de publier des messages, des photos et autres contenus sur la toile en étant responsable de ce qu'ils impliquent. Sachant que des milliers de messages sont échangés et de nombreuses photos publiées sur le site. "Rencontres & Vous" ne peut pas modérer et contrôler tous les contenus avant leur affichage sur le site. Par conséquent, "Rencontres & Vous" ne peut pas garantir que tous leurs membres respectent les CGU et la Charte de Confiance imposés par le site.

5 Le site "Rencontres & Vous" ne pourra être tenu responsable juridiquement du contenu affiché sur le site qui échapperait à la vigilance de l'équipe de modération et pour cela des outils de modération sont mis à la disposition des membres pour nous aider et nous signaler tout propos suspect en désaccord avec la morale et les valeurs du site et allant à l'encontre des Conditions Générales d Utilisation exprimées ici. Seuls les membres qui ont transféré ou affiché des propos ou des photos obscènes, sont responsables de leur acte vis-à-vis de la loi et des mœurs marocains. Article 12 Fermeture du compte et résiliation Chaque membre peut si bon lui semble et sans aucun motif ou justificatif, supprimer son compte en se rendant sur la page «mon compte». La résiliation entraîne la suppression définitive des informations présentes sur le compte. Si l'ex-membre souhaite revenir sur le site il pourra se réinscrire en utilisant la même adresse . Le pseudo ne pourra pas être réutilisé à moins de sa disponibilité et l'ex-membre devra donc en choisir un nouveau si c est le cas. "Rencontres & Vous" se réserve le droit de clôturer un compte et par la même occasion, les droits d'accès aux fonctionnalités de l'un de ses membres pour plusieurs motifs, notamment si le membre ne respecte pas une déontologie morale, les présentes CGU et la Charte de Confiance imposées à l ensemble de la communauté de célibataires en ligne. Le membre est notifié via l fourni lors de son inscription, de la suppression de son compte et de l affichage de toutes les données relatives à son profil auprès des autres membres du site. Article 13 Blacklistage L'équipe de modération de "Rencontres & Vous" se réserve le droit de suspendre temporairement l accès aux fonctionnalités du site à un membre s il ne respecte pas les CGU et la Charte de Confiance, ou si ses agissements nuisent au bon déroulement du site et s il est en contradiction avec les valeurs détaillées dans les CGU et la Charte de Confiance du site. Article 14 Changement et amélioration sur le site "Rencontres & Vous" se réserve le droit de modifier, changer et améliorer son site internet et son système de navigation comme bon lui semble et à tout moment. Article 15 Contacter "Rencontres & Vous" Pour contacter l'équipe de "Rencontres & Vous", veuillez vous rendre sur notre site internet : à partir du lien Nous contacter. Article 16 - Les Sorties et rencontres physiques Chaque membre souhaitant soumettre une sortie aux autres membres, s'engage à ne proposer que des activités légales selon la loi Marocaine en vigueur et respectant les CGU du site. Chaque membre accepte que Rencontres &vous puisse refuser ou annuler toutes sorties qui ne respecterait pas les C.G.U. - En tant que membre organisateur d'une sortie. Vous devez vérifier d'une part que vous avez légalement le droit de proposer une sortie que vous souhaitez organiser au sein de la communauté en ligne de "Rencontres & Vous" et que celle-ci n entrave pas les différentes réglementations en vigueur quelles qu elles soient. S'il est nécessaire pour participer à une sortie d avoir une assurance, il faut le signaler dans la description de la sortie et vérifier que chaque membre possède une assurance adéquate pour participer à la sortie dont vous êtes le seul responsable. En cas d incident et d un défaut d'assurance de la part d un membre qui participe à une sortie proposée par un membre organisateur, ce dernier en sera tenu responsable. - Les sorties proposées sur le site de Rencontres & Vous ne peuvent être proposées uniquement que par les membres premium du site et non pour un tiers n'appartenant pas à la communauté en ligne sauf si ces derniers sont des partenaires référencés et reconnus par "Rencontres & Vous". Toute sortie proposée pour le compte d'une organisation "institutionnelle", professionnelle ou associative seront systématiquement refusées. Les sorties proposées par les membres doivent être organisées dans un esprit ludique et en aucun cas dans un but lucratif et/ou commercial, même si l argent récolté est censé apporter un soutien charitable et caritative. Une sortie proposée par un membre pour la communauté de célibataires de Rencontres & Vous ne saurait être publiée sur un site internet autre ou sur aucun autre type de support ou média. - Le membre comprend et accepte que "Rencontres & Vous" ne puisse être tenu aucunement responsable du déroulement d'une sortie organisée par un de ses membres.

6 "Rencontres & Vous" préconise et insiste donc sur quelques points à considérer pleinement :. Ne pas croire tout ce que peut dire un membre sur lui -même et sur sa prétendue vie. Ne donner aucune information personnelle à une personne inconnue.. Les sorties doivent obligatoirement se dérouler dans un lieu public, si le membre doute de sa sécurité, nous lui préconisons d éviter de s y rendre.. Ne jamais donner d'argent à un membre organisateur!. Chaque membre inscrit à une sortie sur le site, s'engage à y venir. S il ne peut s y rendre, il lui ait demandé de se désinscrire de la sortie et de libérer sa place pour donner l accès à un autre membre susceptible de vouloir participer.. Chaque membre accepte qu une sortie proposée par lui puisse être présentée et organisée à l'identique par d autres membres du site.. Des sorties créées et lancées par les membres peuvent être considérées comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Chaque membre accepte à titre gratuit le fait que "Rencontres & Vous" puisse être en droit de reproduire et de diffuser ces œuvres sur le territoire marocain et à l étranger. Dans le cas où un membre participant à une sortie apparaît sur une ou des photos effectuées pendant la sortie alors qu il ne le souhaite pas, le membre est invité à contacter le photographe propriétaire de la dite photo pour lui demander de la supprimer.. Chaque membre accepte à titre gratuit de donner à "Rencontres & Vous" un droit de reproduction et de diffusion des œuvres photos dont il est l'auteur. "Rencontres & Vous" se réserve le droit d utiliser ces photos pour promouvoir le site et son concept.. Un membre renonce donc systématiquement à se prévaloir contre "Rencontres & Vous" d un droit patrimonial sur ces photos. Avertissement : "Rencontres & Vous" déconseille vivement à l'ensemble de ses membres de divulguer des informations personnelles et des renseignements qui permettraient à d'autres membres de pouvoir les identifier clairement. Il existe toujours des personnes plus malveillantes que d'autres, c est pourquoi nous recommandons vivement à nos membres de rester vigilants lorsqu'ils souhaitent rencontrer des personnes avec qui ils sont en contact sur le site. Nous conseillons très fortement à nos membres de prendre rendez-vous dans un lieu public et de prévenir plusieurs proches de ce rendez-vous. Les membres du site "Rencontres & Vous" reconnaissent que l activité du site reste un service internet susceptible de faciliter les rencontres sérieuses entre deux membres de sexe opposé et ce, en vue du mariage. Rencontres & Vous se dégage de toute responsabilité en cas de problème ou incident survenant lors d une rencontre physique avec d'autres membres du site, que ce soit lors de sorties organisées par le site ou lors d une rencontre physique programmée de leur propre initiative. La Société Optim Achat, propriétaire du site "Rencontres & Vous" ne pourra en aucun cas être tenue responsable d un incident survenu lors d une rencontre physique entre ces membres. Article 17- Loi applicable et juridiction compétente Les CGU sont soumises à la loi marocaine, en cas de litige et à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent. Nous vous souhaitons de belles rencontres! L'équipe de "Rencontres & Vous" Copyright 2014 "Rencontres & Vous" - Tous droits réservés. Entre Célibataires Sérieux au Maroc

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