Les dépenses d aide sociale pour les adultes handicapés

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1 Les dépenses d aide sociale pour les adultes handicapés (Côte d Or - Nièvre - Saône et Loire - Yonne) La Saône et Loire affiche la dépense nette en faveur des adultes handicapés de 20 à 60 ans la plus importante de la région. Entre 1998 et 2003, la variation des dépenses est très différente d un département à l autre. Le tableau synthétique suivant résume les dépenses nettes des Conseils Généraux et permet les comparaisons entre 1998 et Dépenses nettes directes versées pour les adultes handicapés 1 Dépenses directes nettes en 2003 (en ) Dépenses directes nettes en 1998 (en ) Taux de variation 2003/ % - 5,4 % 10 % 11,5 % Dépenses directes nettes par habitant de 20 à 60 ans en 2003 (en ) Dépenses directes nettes par habitant de 20 à 60 ans en 1998 (en ) 97,3 139,8 155,9 143,1 89,6 148,3 142,9 131,9 1 Ce tableau des dépenses nettes directes est obtenu en prenant les dépenses directes brutes et en soustrayant les recettes directes (récupérations) perçues par les Conseils Généraux : Dépenses directes brutes en 2003 (en ) Dépenses directes brutes en 1998 (en ) Taux de variation 2003/ % - 2 % 8 % 16,6 % Recettes directes (récupérations) en 2003 (en ) Recettes directes en 1998 (en ) Taux de variation 2003/ % 23 % - 8 % 41 % La différence entre les dépenses brutes et les recettes constitue le tableau des dépenses nettes directes. La population de référence utilisée pour cette étude provient de l estimation par l INSEE de la population des départements au 1 er janvier 2003 : Nombre habitants de 20 à 60 ans Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

2 Les dépenses nettes allouées aux adultes handicapés augmentent d environ 10 % en Côte d Or, en Saône et Loire et dans l'yonne entre 1998 et 2003, mais elles diminuent de 5,4 % dans la Nièvre. (On verra plus loin que c est essentiellement la baisse des dépenses pour l ACTP qui est proportionnellement plus importante dans la Nièvre qui explique cette diminution). C est la Saône et Loire qui affiche la dépense la plus élevée par habitant de 20 à 60 ans avec 155,9 euros, contre seulement 97,3 euros en Côte d'or. L ordre de classement des départements en fonction des dépenses directes nettes par habitant de 20 à 60 ans reste le même si on utilise pour le ratio la population totale de chaque département. Dépenses directes nettes par habitant de 20 à 60 ans en 1998 et 2003 (en euros) Le détail des dépenses permet d analyser les politiques sociales des départements. Les dépenses pour l allocation compensatrice tierce personne pour personnes handicapées (ACTP) L'allocation compensatrice pour tierce personne est versée si les deux conditions suivantes sont remplies : avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % et avoir besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir un ou plusieurs actes essentiels de la vie courante. Dans cette partie, nous raisonnons en dépenses brutes car à ce niveau de détail nous ne pouvons obtenir par poste précis la ventilation correspondante des recettes. Le montant de ces dépenses figure à l article 6504 du chapitre des comptes administratifs sous la dénomination «Allocations compensatrices». Nous obtenons les données suivantes : Dépenses brutes en 2003 (en ) Dépenses brutes en 1998 (en ) de 20 à 60 ans en 2003 (en ) 18,8 31,6 17,3 37,7 de 20 à 60 ans en 1998 (en ) 24 68, Taux de variation des dépenses brutes 2003/ ,2 % - 53,7 % - 35,4 % - 22,4 % Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

3 Nous pouvons alors construire le graphique comparatif suivant entre 1998 et 2003 : Dépenses brutes au titre de l'actp par habitant de 20 à 60 ans en 1998 et 2003 (en euros) Nous constatons une baisse des dépenses au titre de l allocation compensatrice pour tierce personne pour les personnes handicapées dans tous les départements. En 1997, l'actp devient la PSD pour les plus de 60 ans, puis l allocation personnalisée d autonomie (APA) en Il y a donc une diminution du nombre de bénéficiaires de l'actp, car les personnes handicapées de plus de 60 ans ont pu prétendre aux nouvelles allocations (d où la diminution des dépenses au titre de l ACTP). De la même manière, en France, la dépense d aide sociale pour les personnes handicapées au titre de l ACTP est passée de euros en 1998 à euros en 2002, et de bénéficiaires de l ACTP pour les personnes de 60 ans et plus en 2001, à bénéficiaires de l ACTP pour les personnes de 60 ans et plus en L hébergement en établissement et les services d accompagnement Les Conseils Généraux prennent en charge les frais de séjour des adultes handicapés orientés par la COTOREP dans les différents foyers. 2 Source : Série statistiques de la DREES «Bénéficiaires de l aide sociale des départements 2003» n 72 décembre 2004 ; «Bénéficiaires de l aide sociale des départements et de l Etat 2001» n 43 décembre 2002 ; «Dépenses d aide sociale des départements en 2002» n 61 juillet Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

4 Dépenses nettes des départements pour l hébergement et les services d accompagnement 3 Dépenses nettes en 2003 (en ) Dépenses nettes en 1998 (en ) Dépenses nettes par habitant de 20 à 60 ans en 2003 (en ) 73,9 105,3 132,4 103,4 Dépenses nettes par habitant de 20 à 60 ans en 1998 (en ) 62, ,7 79,2 Taux de variation des dépenses nettes 2003/ ,5 % 40,8 % 17,2 % 33 % On observe une hausse des dépenses nettes d hébergement et d accompagnement depuis 1998 pour les 4 départements de Bourgogne, dont une hausse de plus de 40 % pour la Nièvre. Si on ramène au ratio de la dépense nette par habitant de 20 à 60 ans, nous constatons de la même manière une augmentation de la dépense. C est la Saône et Loire qui a la dépense la plus élevée par habitant de 20 à 60 ans en 2003 avec 132,4 euros, suivie par la Nièvre avec 105,3 euros et l Yonne avec 103,4 euros. La Côte d Or a un ratio nettement inférieur avec 73,9 euros. 3 Le montant des dépenses correspond à la somme des multiples articles, du chapitre 956-6, variant d un département à l autre : - pour la Côte d Or : somme des articles 6424 (frais d intervention des services de soins à domicile), (frais d hébergement en logements foyers), (frais d hébergement en maisons de retraite), (frais d hébergement en section de cure médicale, hospices de non valides), (autres frais d hébergement et forfait journalier) ; - pour la Nièvre : somme des articles (maisons, hôtels et centres maternels, CAT), 64364, 64365, 64366, (foyers de vie), ; - pour la Saône et Loire : somme des articles 64363, 64365, 64367, ; - pour l Yonne : somme des articles 64363, (services d'accompagnement social), 64366, D après ces données, nous obtenons le tableau suivant des dépenses brutes : Dépenses brutes des départements pour l hébergement et les services d accompagnement Dépenses brutes en 2003 en Dépenses brutes en 1998 en de 20 à 60 ans en 2003 en 97,2 129, ,7 de 20 à 60 ans en 1998 en 83,9 95,6 135,3 107,1 Taux de variation des dépenses brutes 2003/ ,56 % 36 % 13,07 % 35 % Pour obtenir les dépenses nettes (indiquées dans le tableau ci-dessus), nous devons soustraire aux dépenses brutes les recettes directes collectées par les Conseils Généraux portant sur les mêmes postes. En ce qui concerne l hébergement, on soustrait les recettes des comptes 7338 (recouvrements des dépenses d aide sociale) (somme des articles 73381,73382 et pour la Côte d Or, la Saône et Loire et l Yonne). Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

5 D où le graphique : Dépenses au titre de l'hébergement en établissement et services d'accompagnement par habitant de 20 à 60 ans en 1998 et 2003 (en euros) Si l on observe le taux de variation 4 du ratio d équipement total de chaque département, nous pouvons mettre en valeur un taux de variation de + 21 % pour la Nièvre entre 2000 et 2004, qui expliquerait la hausse de 40 % des dépenses nettes au titre de l hébergement dans ce département depuis De la même manière, nous pouvons apporter un élément d explication à la hausse moins importante de ces mêmes dépenses en Saône et Loire (+ 17,2 %) qui affiche un taux de variation du ratio d équipement de + 11,8 %. Il nous semble également judicieux de calculer la dépense nette au titre de l hébergement en établissements et des services d accompagnement par place autorisée dans les départements par arrêté du Président du Conseil Général et du Préfet : Dépenses nettes en 2003 (en ) Nombre de places autorisées en Dépenses nettes par nombre de places autorisées en 2003 (en ) C est également la Saône et Loire qui a la dépense nette au titre de l hébergement en établissement et des services d accompagnement par place autorisée la plus élevée, avec euros contre seulement euros pour la Côte d Or qui affiche la dépense la plus faible. Il faudrait examiner l hypothèse suivant laquelle le système de non reversion en Saône et Loire aurait des conséquences sur la part restant à la charge du département et provoquerait des dépenses plus importantes pour celui-ci. Le placement familial Ce mode d'accueil reste encore marginal en comparaison à l'hébergement en établissement. De plus, il est réparti de façon très disparate selon les départements. Au total, personnes handicapées âgées de moins de 60 ans bénéficient de l'accueil familial en France. Nous en comptons environ 180 en Bourgogne en Pour cette population, les hommes sont un peu plus représentés que les femmes. 4 Ce ratio a été calculé en incluant les MAS qui ont un financement Sécurité Sociale. Cela introduit une erreur, mais ne change pas fondamentalement les résultats. Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

6 Les dépenses des Conseils Généraux à ce titre figurent à l article 6435 (intitulé frais de placements familiaux) du chapitre Les résultats en Bourgogne sont les suivants : Dépenses brutes en 2003 (en ) Dépenses brutes en 1998 (en ) de 20 à 60 ans en 2003 (en ) 4,0 0,4 1,6 1,4 de 20 à 60 ans en 1998 (en ) 3,0 1,6 1,5 1,7 Taux de variation des dépenses brutes 2003/ ,8 % - 72,1 % 5,6 % - 12,6 % Les dépenses au titre du placement familial sont les plus importantes en Côte d Or avec une hausse de 36 % par rapport à Par contre, elles sont très faibles dans l'yonne avec une diminution de 12,6 % depuis 1998 et davantage dans la Nièvre avec une baisse de 72 % depuis La Côte d Or affiche la dépense par habitant de 20 à 60 ans la plus importante pour le placement familial avec 4 euros par personne. Conclusion Suite à ces différents calculs, nous notons que la Saône et Loire se présente comme le département qui dépense le plus en ce qui concerne l aide sociale en faveur des adultes handicapés avec un ratio de dépenses par habitant de 20 à 60 ans plus élevé que les autres départements. A l opposé, nous trouvons la Côte d Or qui affiche les dépenses par habitant de 20 à 60 ans les plus faibles. Du fait de l augmentation de l espérance de vie, le nombre de personnes handicapées, et donc aidées à ce titre, est en progression constante : de 1985 à 2002, nous sommes ainsi passé, de à bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé, et de à bénéficiaires de l ACTP. Pour répondre à ces nouveaux besoins, les différents acteurs ont dû accroître et diversifier l offre de services. C est ici que les départements jouent pleinement leur rôle étant responsables d une grande part de l hébergement. Ils ont également diversifié l offre en développant l accueil de jour, en créant les Services d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), Cet accroissement a eu bien évidemment un impact sur les dépenses, qui ont triplé depuis Cette forte évolution s explique non seulement par l augmentation du nombre de bénéficiaires, mais aussi, par la progression des coûts due à l amélioration qualitative des structures et à l accroissement des charges salariales. Cet effort a concerné principalement les départements dont le parc d établissements était le plus déficitaire, entraînant ainsi une réduction des inégalités entre les départements. Pour répondre à la croissance du nombre d adultes handicapés, l augmentation de la dépense des départements devrait encore se poursuivre. 5 Document de travail de l Observatoire National de l Action Sociale Décentralisée «Décentralisation et action sociale : approche prospective des dépenses départementales» Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

7 Les principales dépenses sociales des conseils généraux en faveur des adultes handicapés en 2003 en Bourgogne DEPENSES EN EUROS Articles Intitulés Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne 6009 Autres produits pharmaceutiques et d'hygiène et d'appareillage 6141 Cotisation au CNFPT Rémunérations diverses Charges sociales Cotisation au FNAL Versement de transport Autres contingents et participations diverses Remboursement aux départements extérieurs Frais d'intervention de travailleuses familiales et d'aides ménagères par service privé Frais d'intervention des services de soins à domicile Frais d'intervention des SAMOV 6428 Contributions versées à org. privés pour participation au service social départemental Autres participations Frais de placement familial Maisons, hôtels et centres maternels, CAT Service d'accompagnement social Frais d'hébergement en logements foyers Maisons de retraite ou hospices de valides Sections de cure médicale, hospices de non valides Foyers de vie Autres frais d'hébergement et forfait journalier Frais d'hospitalisation Frais de transports Frais d'inhumation Allocations principales Allocations compensatrices Allocations représentatives des services ménagers Subventions Autres prestations de services Remboursement de trop-perçus Subventions exceptionnelles versées Titres annulés Admissions en non valeur Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

8 DEPENSES EN EUROS (suite) Articles Intitulés Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne DEPENSES DIRECTES Personnel permanent Ensemble immobilier et mobilier Administration générale Aide sociale légale obligatoire DEPENSES INDIRECTES DEPENSES TOTALES RECETTES EN EUROS Articles Intitulés Recouvrements de dépenses d'aide sociale Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques Recouvrements sur Sécurité Sociale et organismes mutualistes Recouvrements sur bénéficiaires, tiers-payants et successions 7339 Autres recouvrements Remboursement de participations et prestations Autres produits exceptionnels Mandats annulés ou atteints par la déchéance RECETTES DIRECTES Répartition des dépenses d'hygiène, de protection sanitaire et d'aide sociale Aide sociale obligatoire Aide sociale facultative RECETTES INDIRECTES RECETTES TOTALES On constate que toutes les dépenses ne sont pas réparties de la même façon selon les départements et que celles-ci peuvent être très variables de l un à l autre. L analyse des comptes administratifs demande donc beaucoup de précaution avant de tirer toute conclusion sur les dépenses étant donné ces répartitions différentes selon les départements. Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

9 Equipement en faveur des personnes adultes handicapées en Bourgogne en 2004 par rapport en 2000 Population de 20 à 60 ans Bourgogne en en ACCOMPAGNEMENT ET HEBERGEMENT Bourgogne Services d'accompagnement Nombre de places autorisées en en ,98 0,58 0,77 0,92 0,85 en ,78 0,58 0,60 0,57 0,65 Foyers d'hébergement Nombre de places autorisées en en ,34 2,56 2,06 1,28 2,06 en ,15 2,57 1,88 1,35 1,96 Foyers de vie Nombre de places autorisées en en ,59 1,79 1,87 3,01 1,67 en ,61 1,50 1,79 3,15 1,63 Accueil de jour Nombre de places autorisées en en ,12 0,84 0,41 0,20 0,33 en ,05 0,66 0,39 0,06 0,25 Maisons d'accueil spécialisées Nombre de places autorisées en en ,16 0,27 0,19 0,23 0,20 en ,16 0,27 0,14 0,21 0,18 Foyers d'accueil médicalisé Nombre de places autorisées en en ,60 0,73 0,69 0,86 0,70 en ,47 0,00 0,55 0,68 0,48 Total hébergement et accompagnement Nombre de places autorisées en en ,78 6,77 5,99 6,50 5,80 en ,24 5,59 5,36 6,03 5,15 Taux de variation du ratio d équipement entre 2000 et ,71 21,19 11,83 7,83 12,56 Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre

10 TRAVAIL PROTEGE Bourgogne Centres d'aide par le travail Nombre de places autorisées en en ,37 3,97 3,15 3,20 3,34 en ,38 3,95 2,90 2,91 3,20 Ateliers protégés Nombre de places autorisées en en ,03 0,43 0,24 0,21 0,52 en ,90 0,43 0,27 0,33 0,51 Total Travail protégé Nombre de places autorisées en en ,41 4,40 3,38 3,40 3,86 en ,29 4,38 3,17 3,25 3,72 6 Estimation de la population au 1er janvier 2004 par l'insee. 7 Estimation de la population au 1er janvier 1999 par l'insee. 8 Places autorisées par arrêté préfectoral. Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 251 Septembre