Commune de Salies du Salat Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 à 21h00
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- Lucie Doucet
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1 Commune de Salies du Salat Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 à 21h00 1 L an deux mille quinze et le trente avril, à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 22 avril 2015, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUPRAT Jean-Pierre, Maire pour examiner les questions portées à l ordre du jour. Affichage de cette réunion a été faite à la porte de la mairie le 22 avril Nombre de conseillers en exercice : 9 présents : 14 pouvoirs : 4 Date de convocation : 22/04/2015 Date d affichage : 06/05/2015 Etaient présents : MM. CASTEX Alain - CAVATORTA Gisèle - CHAUBET Marie- Thérèse - CYRUS Guilhermine - DUCASSE Aline - LAFITTE Clémence - LATGER Michel - MARIGO Evelyne - MARTINS Rui - MILLET Alain - SEVERAC Véronique - SIRGAN Myriam - TUSSAU Eric. Etaient absents et représentés : Mr ARMENGAUD Aymeric : pouvoir à Mr Alain CASTEX - BARTHET Danielle : pouvoir à Mme SIRGAN Myriam - LUBON Francis : pouvoir à Mme MARIGO Evelyne - STEPHAN Daniel : pouvoir à Mr MILLET Alain. Etait absente : Mme MORENO Dolorès. Un scrutin a eu lieu, Monsieur MILLET Alain a été élu secrétaire de séance Vérification du quorum : 10 ; nombre de conseillers présents: 14 ; le quorum étant atteint, l assemblée peut valablement délibérer. Adoption du procès-verbal de la séance du 10/04/2015 communiqué aux conseillers le 28/04/2015 : Votes : pour : 10 contre : 8 abstentions : 0 Il est ensuite procédé à l examen de l ordre du jour. DELIBERATIONS FINANCES COMPTABILITÉ Pour l approbation des comptes administratifs des différents budgets de la commune, Monsieur Jean- Pierre DUPRAT, Maire s est retiré et n a pas pris part au vote. Membres présents : 13 et 4 procurations. L assemblée délibérante, ainsi réunie pour ces délibérations sous la présidence de Madame LAFITTE Clémence, conseillère municipale, délibérant sur les comptes administratifs de l exercice 2014, dressés par Monsieur DUPRAT Jean-Pierre, Maire, après s être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives pour les différents budgets de la commune, approuve les comptes administratifs de l exercice 2014 et arrête ainsi les comptes : N VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL Dépenses : Prévus : ,00 Recettes : Prévus : ,00 Réalisé : ,39 Réalisé : ,94
2 2 Dépenses : Prévus : ,00 Recettes : Prévus : ,00 Réalisé : ,13 Réalisé : , , ,11 Résultat global : ,66 N VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET Les SALATINES Dépenses : Prévus : ,00 Recettes : Prévus : ,00 Réalisé : 0,00 Réalisé : 0,00 Dépenses : Prévus : ,00 Recettes : Prévus : ,00 Réalisé : ,76 Réalisé : , ,61 0,00 Résultat global : ,61 N VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET Ets THERMAL Dépenses : Prévus : ,00 Recettes : Prévus : ,00 Réalisé : ,35 Réalisé : ,76 Dépenses : Prévus : ,00 Recettes : Prévus : ,00 Réalisé : ,86 Réalisé : , ,41 0,00 Résultat global : 5 031,41
3 N VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET Salinéa SPA 3 Dépenses : Prévus : ,00 Recettes : Prévus : ,00 Réalisé : ,49 Réalisé : ,88 Dépenses : Prévus : ,00 Recettes : Prévus : ,00 Réalisé : ,01 Réalisé : , ,81 0,00 Résultat global : ,81 Les comptes administratifs des budgets principal et annexes de la commune de l année 2014 sont adoptés à la majorité Monsieur DUPRAT Jean-Pierre, reprend la présidence de la séance, pour la suite de l ordre du jour. Membres présents : 14 et 4 procurations Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion des différents budgets de la commune sont établis par Mme MARIN-MATHIEU, comptable de la commune à la clôture de l exercice. Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Les comptes de gestion sont ensuite soumis au Conseil Municipal comme les comptes administratifs. N APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET PRINCIPAL Approuve le compte de gestion 2014 du Receveur de Salies du Salat, après en avoir examiné les N APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET Les Salatines Approuve le compte de gestion 2014 du Receveur de Salies du Salat, après en avoir examiné les N APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET ETS THERMAL Approuve le compte de gestion 2014 du Receveur de Salies du Salat, après en avoir examiné les
4 4 N APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET Salinéa SPA Approuve le compte de gestion 2014 du Receveur de Salies du Salat, après en avoir examiné les Les comptes de gestion des budgets principal et annexes de la commune de l année 2014 sont adoptés à la majorité Le Maire expose au Conseil qu il convient maintenant, au vu des décisions ci-dessus de procéder à l affectation des résultats de l exercice antérieur. N AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 BUDGET PRINCIPAL - un déficit de fonctionnement de : ,76 - un excédent reporté de : ,87 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ,11 - un déficit d investissement de : ,45 Soit un besoin de financement de : ,45 DÉCIDE d affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2014 comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT ,11 Affectation complémentaire en réserve (1068) : ,45 Résultat reporté en fonctionnement (002) : ,66 Résultat d investissement reporté (001) : DEFICIT ,45 N AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 BUDGET Les Salatines - un déficit de fonctionnement de : 0,00 - un déficit reporté de : 0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 - un excédent d investissement de : ,61 Soit un excédent de financement de : ,61
5 DÉCIDE d affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2014 comme suit : 5 Résultat d exploitation au 31/12/2014 : DEFICIT 0,00 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00 Résultat d investissement reporté (001) : EXCEDENT ,61 N AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 BUDGET Ets THERMAL - un déficit de fonctionnement de : 0,00 - un déficit reporté de : 0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 - un excédent d investissement de : 5 031,41 Soit un excédent de financement de : 5 031,41 DÉCIDE d affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2014 comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2013 : DEFICIT 0,00 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00 Résultat d investissement reporté (001) : EXCEDENT 5 031,41 N AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 BUDGET Salinéa SPA - un déficit de fonctionnement de : 0,00 - un déficit reporté de : 0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 - un déficit d investissement de : ,81 Soit un besoin de financement de : ,81 DÉCIDE d affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2014 comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2013 : DEFICIT 0,00 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00 Résultat d investissement reporté (001) : DEFICIT ,81 Les résultats des budgets principal et annexes de la commune de l année 2014 sont donc affectés comme ci-dessus, à la majorité.
6 6 Les Budgets primitifs principal et annexes de la commune sont ensuite présentés par le Maire. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions du maire pour vote des crédits budgétaires relatifs à l année 2015 et après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles des différents Budgets primitifs de l exercice 2015 ainsi qu il suit : N VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 BUDGET PRINCIPAL - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 N VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 BUDGET Les Salatines - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 N VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 BUDGET Ets THERMAL - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 N VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 BUDGET Salinéa SPA - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 Les budgets primitifs principal et annexes de la commune de l année 2015 sont adoptés à la majorité.
7 PERSONNEL COMMUNAL 7 N RENOUVELLEMENT D UN CONTRAT CAE-CUI ET MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE Monsieur le maire expose au conseil que le contrat de travail d un agent contractuel des services techniques recruté sur un contrat aidé de type contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE-CUI) pour 21 heures/semaine, subventionné par l Etat à concurrence de 90 % sur 20 heures hebdomadaires dans le cadre d une convention arrive à échéance le 19/05/2015. La formation qualifiante suivie par l agent concerné pour l utilisation des produits phytopharmaceutiques - applicateur opérationnel en collectivités territoriales, permet de bénéficier d un renouvellement de la convention d aide de l Etat, pour une année supplémentaire, à concurrence d une prise en charge de 80 % sur 20 heures hebdomadaires. Toutefois, compte tenu des nécessités de service, monsieur le Maire propose d augmenter son horaire de travail et de renouveler son contrat de travail pour un an à compter du 20 mai 2015 sur la base d un temps complet (35h/semaine). CAP EMPLOI, organisme habilité chargé du suivi de cet agent, a été sollicité en ce sens et prévoit un avis favorable à l occasion de la prochaine commission. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Vu l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, DECIDE le renouvellement du contrat de travail «contrat aidé CAE-CUI» de l agent concerné des services techniques à compter du 20 mai 2015 à temps complet (35h) ; AUTORISE le maire à signer la convention et le contrat de travail correspondants ; DIT que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens ; DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget. Questions diverses : Néant. Compte-rendu des décisions du maire : vu l heure tardive, reporté à la prochaine séance. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50 minutes. LE MAIRE CERTIFIE QUE : - LE COMPTE RENDU DE CETTE DELIBERATION A ETE AFFICHE EN MAIRIE LE 06/05/2015 ; - LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL A ETE FAITE LE 22/04/2015 ; - LA MENTION DE CETTE CONVOCATION A ETE AFFICHEE EN MAIRIE LE 22/04/2015 ; Le Maire, Jean-Pierre DUPRAT
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