Liste des Journées Nationales d Appel à la Générosité Publique pour l année Le Préfet des Landes,

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1 DIRECTION de la REGLEMENTATION et des LIBERTES PUBLIQUES 1 er Bureau PR/DRLP/2013/ n 16 Liste des Journées Nationales d Appel à la Générosité Publique pour l année 2013 Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association, Vu la loi n du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, Vu le décret n du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, Vu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l intérieur relative à l appel à la générosité publique, Vu la circulaire n NORINTD C du ministre de l'intérieur, relative au calendrier des journées nationales d appel à la générosité publique pour 2013, en date du 17 décembre 2012,. Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

2 A R R Ê T E : ARTICLE 1 er : Les quêtes et ventes d objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département. ARTICLE 2 : L interdiction visée à l article 1 er n est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d appel à la générosité publique établi par le ministre de l intérieur, et publié au Journal officiel. Elle n est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l objet d un arrêté municipal ou préfectoral d autorisation. DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES Lundi 14 janvier au dimanche 17 février le 3 février Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier Campagne de solidarité et de citoyenneté de la Jeunesse au Plein Air Journée mondiale pour les lépreux La jeunesse au plein air Fondation Raoul FOLLEREAU Association Saint-Lazare Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier Lundi 4 février Lundi 11 mars au lundi 18 mars Lundi 11 mars au dimanche 17 mars les 16 et 17 mars Journée mondiale pour les lépreux Journée mondiale contre le cancer Campagne du Neurodon Semaine nationale des personnes handicapées physiques Œuvres hospitalières de l ordre de Malte ARC Fédération pour la recherche sur le cerveau Collectif Action Handicap Lundi 11 mars au dimanche 17 mars les 16 et 17 mars Semaine nationale pour les personnes handicapées physiques Œuvres hospitalières de l ordre de Malte Samedi 16 et dimanche 17 mars Lundi 18 mars au dimanche 24 mars les 23 et 24 mars Agir pour une Terre Solidaire Campagne nationale de lutte contre le cancer CCFD-Terre Solidaire Ligue contre le cancer

3 Vendredi 5 avril au dimanche 7 avril Lundi 25 mars au dimanche 14 avril Jeudi 2 mai au dimanche 12 mai Lundi 13 mai au dimanche 19 mai Lundi 13 mai au dimanche 26 mai le 19 mai Lundi 13 mai au dimanche 26 mai les 25 et 26 mai Lundi 20 mai au dimanche 26 mai les 25 et 26 mai Samedi 1 er juin au dimanche 9 juin du lundi 10 juin au dimanche 16 juin 2013 pas de jour de quête Samedi 13 et dimanche 14 juillet les 13 et 14 juillet Jeudi 19 septembre au jeudi 26 septembre Dimanche 29 septembre au dimanche 6 octobre les 5 et 6 octobre Lundi 30 septembre au Dimanche 6 octobre Journées «Sidaction» Animations régionales Campagne de l Œuvre Nationale du Bleuet de Journées nationale du Refuge (journées mondiales contre l homophobie) Campagne «Pas d éducation, pas d avenir!» Aide au départ en vacances des enfants et des jeunes Semaine nationale de la famille Campagne nationale de la Croix Rouge Française Campagne nationale «enfants et santé» Fondation Maréchal De Lattre Sensibilisation du public à la maladie d Alzheimer Journées nationales des associations des personnes aveugles et malvoyantes Journées de la Fondation pour la Recherche Médicale SIDACTION Œuvre Nationale du Bleuet de Le Refuge Ligue de l enseignement Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (U.F.C.V.) Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) La Croix Rouge Française Association Enfants et Santé Fondation Maréchal De Lattre Alzheimer Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) Fondation pour la recherche Médicale Lundi 7 octobre au dimanche 13 octobre Journées de solidarité Union nationale des

4 Quête tous les jours des associations de l U.N.A.P.E.I. «opération brioches» associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis Lundi 21 octobre au dimanche 27 octobre Lundi 28 octobre au dimanche 3 novembre Semaine nationale des retraités et personnes âgées "Semaine bleue" Semaine nationale du cœur Comité national d entente de la Semaine bleue Fédération française de cardiologie Jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre Samedi 2 novembre au lundi 11 novembre du 4 au 11 novembre inclus Journée nationale des sépultures des «Morts pour la» Campagne de l Œuvre Nationale du Bleuet de Le Souvenir Français Œuvre Nationale du Bleuet de Lundi 11 novembre au dimanche 24 novembre les 17 et 24 novembre Samedi 16 novembre au vendredi 22 novembre Samedi 16 et dimanche 17 novembre Samedi 23 novembre au jeudi 5 décembre Campagne nationale contre les maladies respiratoires (campagne nationale du timbre) Journée internationale des droits de l enfant Journées nationales du Secours Catholique Animations régionales Journée mondiale de lutte contre le SIDA (1 er décembre) Comité national contre les maladies respiratoires LE RIRE MEDECIN «de vrais clowns à l hôpital» Le Secours Catholique SIDACTION Dimanche 1 er décembre Vendredi 6 décembre au dimanche 15 décembre Samedi 7 décembre au mardi 24 décembre Journée mondiale de lutte contre le SIDA (1 er décembre) Téléthon Collecte nationale des Marmites de l Armée AIDES Association française contre les myopathies Armée du Salut

5 du Salut Dimanche 15 décembre Agir pour une Terre Solidaire CCFD Terre Solidaire ARTICLE 3 - Les personnes habilitées à quêter en vertu de l article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l Etat dans le Département des Landes. ARTICLE 5 : - Mr le secrétaire général de la Préfecture des Landes, - Mr le Sous-Préfet de Dax, - Mr le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, - Mr le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Landes, - Mr le Président de l association des Maires des Landes, - Mesdames et Messieurs les Maires du Département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté. MONT-de-MARSAN, le 8 janvier 2013 Pour le préfet, le Secrétaire Général, Romuald de PONTBRIAND

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