Le Préfet de l Allier. Messieurs les Sous-Préfets des Arrondissements de Montluçon et Vichy ( en communication ) Appels à la générosité publique.

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1 PREFECTURE DE L ALLIER Direction de la Réglementation Moulins, le 19 janvier 2010 des Libertés Publiques et des Etrangers Bureau des élections et de la réglementation générale Affaire suivie par M. PERRIN Tél : N 7 / 2010 Circ. 07/2010 Mot clé : GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE Thématique : Réglementation générale D1 Le Préfet de l Allier à Mesdames et Messieurs les Maires des Communes du Département de l'allier Messieurs les Sous-Préfets des Arrondissements de Montluçon et Vichy ( en communication ) Objet : Appels à la générosité publique. P. J. : 1 Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, ampliation de mon arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique au titre de l'année Je vous rappelle que la réglementation en vigueur vous laisse la faculté d'autoriser des appels à la générosité publique sur le territoire de votre commune à des dates autres que celles des journées nationales. Vous veillerez toutefois à limiter ces autorisations à des cas exceptionnels particulièrement justifiés afin d'éviter d'importuner le public déjà si fréquemment sollicité. Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général, SIGNE Christian MICHALAK

2 PREFECTURE DE L ALLIER Direction de la Réglementation Moulins, le 19 janvier 2010 des Libertés Publiques et des Etrangers Bureau élections et réglementation générale N 224 / 2010 LE PRÉFET DE L'ALLIER A R R E T E VU Les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ; VU la loi n du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU le décret n du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la circulaire n IOCD V du ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 décembre 2009 relative au calendrier des journées nationales d appel à la générosité publique pour 2010 ; A R R Ê T E Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit : Dates Manifestations Organismes Mercredi 20 janvier au Dimanche 14 février le 24 Janvier solidarité et de citoyenneté la jeunesse au plein air

3 2 Samedi 30 janvier et Dimanche 31 janvier les 30 et 31 janvier Lundi 25 Janvier au Dimanche 31 janvier Avec quête les 30 et 31 janvier Lundi 8 mars au Dimanche 14 mars les 13 et 14 mars Lundi 8 mars au Dimanche 14 mars Lundi 15 mars au Dimanche 21 mars les 20 et 21 mars Lundi 15 mars au Dimanche 21 mars Lundi 22 mars au Dimanche 4 avril Dimanche 2 mai au Dimanche 9 mai Avec quête tous les jours Lundi 3 mai au Dimanche 16 mai le 16 mai Lundi 24 mai au Dimanche 30 mai le 30 mai Lundi 31 mai au Dimanche 6 juin Lundi 31 mai au Dimanche 13 juin les 12 et 13 juin Samedi 5 juin au Vendredi 11 juin Samedi 12 juin et Dimanche 13 juin Avec quête les 12 et 13 juin Mardi 13 et Mercredi 14 juillet les 13 et 14 Journée mondiale des lépreux Journées contre la lèpre de lutte contre le cancer Campagne du Neurodon Semaine nationale des personnes handicapées physiques Semaine de la lutte contre le cancer Journées «Ensemble contre le Sida» l œuvre nationale du Bleuet de France Quinzaine école publique Campagne «Pas d école pas d avenir» Semaine nationale de la famille «enfants et santé» Aide au départ en vacances des enfants et des jeunes de la Croix Rouge Française Maladies orphelines Fondation Maréchal De Lattre Fondation Raoul FOLLEREAU Œuvres hospitalières de l ordre de Malte Ligue contre le cancer Fédération pour la recherche sur le cerveau Collectif Action Handicap ARC SIDACTION Office national des anciens combattants et victimes de guerre (œuvre nationale du Bleuet de France) Ligue de l enseignement Union nationale des associations familiales ( U.N.A.F.) Fédération nationale «Enfants et Santé» Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (UFCV) La Croix Rouge Française Fédération des maladies orphelines Fondation Maréchal De Lattre Lundi 20 au Dimanche 26 septembre Semaine nationale Fédération française de les 25 et 26 du cœur cardiologie Samedi 18 au Mardi 21 septembre Sensibilisation du France Alzheimer

4 Avec quête tous les jours Dimanche 26 septembre au Dimanche 3octobre les 2 et 3 octobre Lundi 4 octobre au Dimanche 10 octobre Lundi 18 octobre au Dimanche 24 octobre 3 public à la maladie d Alzheimer Journées nationales des aveugles et des malvoyants Journées de solidarité de l U.N.A.P.E.I. Semaine bleue des retraités et personnes âgées 1 er novembre Journée nationale des sépultures des «Morts pour la France» Mardi 2 novembre au Jeudi 11 novembre Samedi 13 novembre et Dimanche 14 novembre Avec quête les 13 et 14 Lundi 15 novembre au Dimanche 28 novembre Les 21 et 28 novembre l œuvre nationale du bleuet de France Journées nationales du Secours Catholique Campagne contre les maladies respiratoires Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis Comité national d entente de la semaine bleue «Le Souvenir Français» Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Œuvre nationale du bleuet de France) Le Secours Catholique Comité national contre les maladies respiratoires Dimanche 28 novembre au Dimanche 5 décembre Mercredi 1 er décembre Vendredi 3 décembre au Dimanche 12 décembre 09 les 4 et 5 décembre Journée mondiale de lutte contre le Sida Journée mondiale de lutte contre le Sida Téléthon SIDACTION AIDES Association française contre les myopathies Article 2 : Seuls les oeuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1er cidessus, lorsque ce jour est un dimanche. Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'oeuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le Préfet.

5 4 Article 5 : Les quêteurs qui sollicitent le public les jours d'élections ne devront pas se placer à l'entrée des bureaux de vote afin de ne pas risquer de troubler la sérénité au scrutin. Article 6 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique. Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous- Préfets de MONTLUCON et VICHY, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'allier, le Commissaire Divisionnaire Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs. Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général, SIGNE Christian MICHALAK

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